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Colloque Evaluation du risque chimique - 24 septembre 2015
Sylvain VITTECOQ
Evaluation du risque chimique
sur les lieux de travail
SOMMAIRE
►Introduction
►Rappel des Obligations
►La démarche de prévention
►La méthode INRS
►L’outil d’évaluation EVARIST
►L’outil d’évaluation SEIRICH
►Les nanoparticules
 Définition, secteurs d’activité, état des lieux de la
connaissance
►Débat avec les participants
Les intervenants
►Anne Le MINOR, Ingénieur Conseil responsable
laboratoire chimie CARSAT
►Anna JANICKA Contrôleur de sécurité
Laboratoire de chimie CARSAT
► Mathieu MARTIN Toxicologue à L’ASMIS
► Vincent GEREMY, Ingénieur en prévention( risque
chimique) de la DIRECCTE
► Sylvain VITTECOQ, Ingénieur Conseil CARSAT
Les produits chimiques sont présents partout
-Fumées de soudage
-Dégraissant
-Poussières métalliques
-Fluxants…
-Colorants
-Permanentes
-Laques…
-Fumées de soudage
-Amiante
-Poussières…
Je ne suis pas concerné: je
ne fabrique pas de produits
chimiques, je n’ai pas de
laboratoire de recherche ou
d’analyse….
Produits chimiques
Dans tous les secteurs
d’activités… A la plupart des postes de
travail… Sous différentes
formes…
100.000 substances pures qui, par mélange, donnent des
millions de préparations à usage professionnel et domestique
Produits chimiques
Produits chimiques
Dans tous les secteurs
d’activités… A la plupart des postes de
travail… Sous différentes
formes…
Dans tous les secteurs
d’activités… A la plupart des postes de
travail… Sous différentes
formes…
Produits chimiques
Produits chimiques
Dans tous les secteurs
d’activités… A la plupart des postes de
travail… Sous différentes
formes…
Produits chimiques
►Pourquoi le risque chimique ?
Les salariés sont exposés :
 Un salarié sur 3 exposé au moins à un produit chimique
(SUMER 2010)
 2,2 millions de salariés exposés à des substances ou
mélanges cancérogènes (SUMER 2010)
L ’accident de travail se révèle de façon soudaine et brutale et se
traduit par :
- un incendie - une explosion
- des brûlures - des asphyxies
- des intoxications aiguës - des réactions dangereuses
La Maladie Professionnelle survient progressivement suite à
une exposition plus ou moins prolongée à des produits dangereux, lors de l’exercice
habituel de la profession.
Le plus souvent, ces maladies apparaissent après des expositions multiples, répétées,
à de faibles doses de produit : c’est l’intoxication chronique.
Les conséquences
Produits chimiques et maladies
1000 maladies professionnelles causées par
un agent chimique en CARSAT Nord Picardie
en 2013
 895 MP tableaux « amiante » (30 et 30 bis)
 42 MP tableaux « allergies » (65 et 66)
 28 MP tableau « silice (25)
 + MP hors tableau
Règles d’utilisation
►Une construction et présentation des règles
d’utilisation calquées sur la logique des
principes de prévention (L. 4121-2) :
 Suppression ou réduction des risques
 Evaluation des risques
 Protection collective
 Protection individuelle
 Surveillance de la santé
 Information et formation des travailleurs
Règles d’utilisation
►Architecture des textes « Utilisation »
 Dans le code du travail (articles R. 4412-1 et
suivants) :
– Mesures applicables à tous les ACD (les CMR en
font partie mais certaines dispositions sont exclues
car font l’objet de dispositions spécifiques)
– Mesures spécifiques aux CMR
– Mesures spécifiques à l’amiante
– Mesures spécifiques à certains autres ACD
 Textes non codifiés:
– Peinture par pulvérisation, arsenic, etc.
Définitions
►Agent chimique (AC) :
 « Tout élément ou composé chimique, soit en l'état, soit au
sein d'une préparation, tel qu'il se présente à l'état naturel
ou tel qu'il est produit, utilisé ou libéré, notamment sous
forme de déchet, du fait d'une activité professionnelle, qu'il
soit ou non produit intentionnellement et qu'il soit ou non
mis sur le marché »
 Différents états physiques : Gaz, Liquides, Solides,
Aérosols (suspension dans l’air de particules solides et/ou liquides
présentant une vitesse de chute négligeable)
 Différents types
– Des substances
– Des mélanges
– Des produits émis
Définitions
►Agent Chimique dangereux (ACD ) :
 « a) Tout agent chimique qui satisfait aux critères de
classification européenne des substances et des
préparations dangereuses. »
 « b) Tout agent chimique qui, bien que ne satisfaisant
pas aux critères de classification peut présenter un
risque pour la sécurité et la santé des travailleurs, en
raison de ses propriétés physico-chimiques, chimiques
ou toxicologiques et/ou en raison de la manière dont il
est utilisé ou présent sur le lieu de travail. »
Définitions
►Agent Chimique dangereux (ACD) :
 Les substances et mélanges « classés »
 Les agents assortis d'une VLEP réglementaire
(poussières dans les locaux à pollution spécifique,
etc.)
 Les composés issus de procédé pouvant présenter un
risque par exemple :
– Vapeurs et fumées émises lors d’un procédé ;
– Intermédiaires de synthèse de fabrication ;
– Certaines substances émises lors de décomposition, en
particulier thermique ;
– Crasse de certains fours de fusion.
 …
Définitions
►CMR - Cancérogènes, Mutagènes ou Toxiques pour la
reproduction
 Peuvent produire :
 des cancers
 des défauts génétiques héréditaires
 des atteintes aux fonctions ou capacités
reproductives ou des effets indésirables non
héréditaires dans la progéniture
 Au sens réglementaire : substances ou mélanges
classés cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la
reproduction de catégorie 1A ou 1B
Définitions
►CMR : trois catégories réglementaires en fonction du
niveau de certitude :
 Catégorie 1A (CLP) ex 1 : Substances que l’on sait
être cancérogènes , mutagènes et toxiques pour la
reproduction pour l’homme
 Catégorie 1B (CLP) ex 2 : Substances devant être
assimilées à des cancérogènes , mutagènes et
toxiques pour la reproduction pour l’homme
 Catégorie 2 (CLP) ex 3 : Substances préoccupantes
pour l’homme en raison d’effets cancérogènes ,
mutagènes ou toxiques pour la reproduction possibles,
mais pour lesquelles les informations disponibles ne
permettent pas une évaluation satisfaisante.
Définitions
►Exemples de CMR :
 Des substances : amiante, Styrène, benzène
 Des mélanges : supercarburants
 Des procédés émissifs, notamment les
travaux exposant aux :
– Poussières de houille
– Poussières de bois inhalables
– Particules issues de la combustion Diesel
– Fumées de soudage
Une classification évolutive
►Evolution de la classification en fonction de
l’évolution des connaissances scientifiques,
des données épidémiologiques ou
toxicologiques
►Exemple du trichloroéthylène :
 Classé catégorie 3 (2 CLP) en 1996 (directive
96/54/CE)
 Classé en catégorie 1B CLP) en 2015 (directive
2001/59/CE)
Dangers
Comment les repérer?
Pictogrammes
Fiches de Données de Sécurité
FDS
Étiquetage
Règles de mise sur le marché
►CLP Règlement « Classification, labelling,
packaging » - les changements
 Critères de définition des dangers partiellement
différents : 15 Catégories de danger  28 Classes de danger
 Nouveaux pictogrammes, avertissements et
conseils de prudence
 Modification terminologique (on ne dit plus
« préparation » mais « mélanges »)



Inflammables
Auto réactifs
Pyrophoriques
Auto échauffants/Dégageant
des gaz inflammables
Peroxydes organiques
CMR
Sensibilisants
respiratoires
Toxicité systémique
Dangers par aspiration
Corrosifs
Toxicité aiguë
Danger pour
l’environnement
Gaz sous pression
Explosifs
Auto réactifs
Peroxydes organiques
Toxicité aiguë
Irritants
Sensibilisants cutanés
Effets narcotiques
Comburants
Pictogrammes SGH
L’étiquetage des CMR
CLASSIFICATION
Pictogramme CLP Pictogramme
prééxistant
Catégorie 1A
Catégorie 1B
Catégorie 2
Danger !
Danger !
Attention !
►Des mentions de danger
H350 : peut causer le cancer
H351 : est susceptible de causer le cancer
…
►Des conseils de prudence
Supercarburant
FDS
 Outil incontournable pour l’évaluation et la prévention
 Complète les informations de l’étiquette
 Accompagne tout agent chimique entrant dans l’entreprise
 Fournie par le fabricant, le vendeur ou l’importateur au chef d’entreprise
 Doit être datée et actualisée
 Doit être à mise à disposition de chaque utilisateur en français
Remarque : avec la réglementation REACH, mise en place de la FDSe
(Fiche de sécurité étendue)
 ajout des scénarios d’exposition et des usages pour les agents
chimiques
Textes de référence :
• Règlement REACH 1907/2006 Titre IV - Article 31
• Article R4411-73 du Code du Travail (1er Mai 2008)
FDS
Les informations figurant sur une FDS ne peuvent pas être considérées
comme relevant du secret industriel et commercial
La FDS comporte 16 rubriques
FDS
Utilisation : équipement de protection adaptés, mélanges à éviter…
Rubriques 7, 8, 10
Informations générales : nom du mélange, fabricant, …
Rubriques 1, 3, 9, 16
Transport : codification des colis pour le transport
Rubrique 14
Elimination : codification du mélange pour les déchets
Rubrique 13
Dangers : voies d’absorption, toxicité, pictogrammes
Rubriques 2, 10, 11, 12, 15
Situations d’urgence : conduite à tenir en cas d’incendie, d’épandage, de
projections….
Rubriques 4, 5, 6
FDS
Rôle du destinataire de la FDS
Le chef d’établissement destinataire d’une FDS :
• doit la rendre accessible aux salariés
• doit la transmettre à son médecin du travail
• doit exploiter les informations contenues dans
cette FDS en relation avec ses propres conditions
d’utilisation du produit
• utilise la FDS pour analyser les risques et
organiser la prévention (lieu de travail et
environnement)
FDS
Utilisation de la FDS
La FDS est notamment utilisée pour :
• l’évaluation des risques (transcription du
résultat dans DU)
• la rédaction de la notice d’information des
salariés au poste de travail
• la formation des salariés
• la rédaction des consignes de sécurité
• la préparation aux situations d’urgence
FDS
Utilisation de la FDS
Rubriques
2 : Identification des dangers
3 : Composition/informations sur les
composants
7 : Manipulation et stockage
8 : Contrôle de l’exposition/protection
individuelle
9 : Propriétés physiques et chimiques
10 : Stabilité et réactivité
Mesures applicables à tous
les ACD
►EVALUATION DES RISQUES
 Renouvelée périodiquement
 Prend en compte, notamment :
– Les propriétés dangereuses des AC sur les lieux de
travail ;
– Les informations SST communiquées par le
fournisseur ;
– Les renseignements complémentaires nécessaires
obtenus auprès du fournisseur ou autres sources ;
Mesures applicables à tous
les ACD
– La nature, le degré et la durée de l'exposition
– Les conditions dans lesquelles se déroulent les
activités;
– Les VLEP et VLB fixées par décret ;
– L'effet des mesures de prévention prises ou à
prendre ;
– Les conclusions du médecin du travail concernant la
surveillance médicale ;
– Les travaux et propositions des IPRP.
Mesures applicables à tous
les ACD
►EVALUATION DES RISQUES
 Inclure toutes les activités, y compris entretien et
maintenance.
 En cas d’exposition à plusieurs ACD, prendre en
compte les risques combinés de tous
 Toute activité nouvelle impliquant des ACD ne peut
être entreprise qu'après évaluation et mise en œuvre
des mesures de prévention
 Résultats de l’évaluation :
– communiqués au CHSCT (ou DP) ou à tout travailleur
intervenant dans l'entreprise ainsi qu'au médecin du travail.
– consignés dans le DUER (R. 4121-1)
Mesures applicables à tous
les ACD
►EVALUATION DES RISQUES
 Amène à trois niveaux de prévention :
– Mesures et moyens à prendre quel que soit le
résultat de l’évaluation
– Mesures et moyens à prendre quand un risque est
révélé
– Obligations allégées en cas de risque faible
Mesures applicables à tous
les ACD
►Quelque soit le résultat de l’évaluation :
 Concevoir et organiser des méthodes de travail adaptées
 Prévoir un matériel adéquat et des procédures d'entretien
régulières ;
 Réduire au minimum le nombre de travailleurs exposés (mais tenir
compte du travail isolé) ;
 Réduire au minimum la durée et l'intensité de l'exposition ;
 Imposer des mesures d'hygiène appropriées
 Réduire au minimum nécessaire la quantité d‘AC sur lieu de travail
 Concevoir des procédures de travail adéquates (notamment
manutention, stockage, transport des ACD et déchets).
Mesures applicables à tous
les ACD
►Quand l’évaluation révèle un risque,
application R.4412-12 :
 Mesures et moyens de prévention (R. 4412-15 à
R. 4412-22)
 Vérifications des installations et appareils de protection
collective (R.4412-23 à –26)
 Contrôle de l’exposition (R.4412-27 à –32)
 Mesures en cas d’accident
 Information et formation - Notice de poste
 Suivi et surveillance médicale
Mesures et moyens de
prévention
►Suppression ou substitution (R.4412-15)
INRS, ED 6004
Une démarche en 9 étapes : ► 1- Identifier le problème
► 2- Créer un groupe de travail
► 3- Définir un cahier des charges
► 4- Rechercher les solutions
alternatives
► 5- Essayer les différentes
solutions
► 6- Évaluer les conséquences
► 7- Comparer les différentes
options
► 8- Mettre en application la
solution
► 9- Évaluer et valider cette
solution
Mesures et moyens de
prévention
►Si substitution impossible, réduction du
risque au plus bas en, par ordre de priorité (R.
4412-16) :
Concevant des procédés de travail et contrôles
techniques appropriés;
Utilisant des équipements
et matériels permettant
d’éviter ou réduire le plus
possible la libération d’ACD
(vase clos, voie humide…)
Mesures et moyens de
prévention
 Appliquant, à la source, des
mesures de protection
collective (ventilation) et
d'organisation du
travail appropriées
(aération/assainissement,
modes opératoires…);
 Utilisant, en dernier recours,
des moyens de protection
individuelle
Mesures et moyens de
prévention
►Mesures contre incendie/explosion (R.4412-17 et -
18)
►EPI et vêtements de travail (R.4412-19)
►Hygiène (R.4412-20)
►Accès aux locaux (R.4412-21)
Prévoir des mesures d'hygiène
appropriées afin que les
travailleurs ne mangent, ne
boivent et ne fument pas dans
les zones de travail
Contrôle de l’exposition
►Les VLEP, valeurs limites d’exposition professionnelle
 Niveaux de concentration dans l’atmosphère à ne pas
dépasser
– VLEP 8 h (VME) : valeurs limites de moyenne d’exposition,
mesures sur 8 heures
– VLEP Court Terme (VLCT ou VLE) : valeurs limites
d’exposition, mesures sur 15 min maximum
 Trois niveaux
– VLEP réglementaire contraignante (fixées par décret)
– VLEP réglementaire indicative (fixées par arrêté)
– VLEP indicative (fixées par circulaire)
►Depuis fin 2009 réglementation renforcée pour
contrôle des VLEP
Contrôle de l’exposition
 Mesure des VLEP (régulièrement) par un
laboratoire accrédité
 Nouvelle mesure si dépassement d’une VLEP
réglementaire contraignante et mesures
appropriées si le dépassement est confirmé
 Communication et mise à disposition des
mesures (médecin, CHSCT, IT, CARSAT,…)
 Centralisation des données dans une base
nationale (SCOLA) par les organismes
Les textes
►Décret 2009-1570 du 15/12/2009 relatif au contrôle du
risque chimique sur les lieux de travail
►Arrêté du 15/12/2009 relatif aux contrôle techniques
des valeurs limites d’exposition professionnelle sur
les lieux de travail et aux conditions d’accréditation
des organismes chargés des contrôles
►Arrêté du 15/12/2009 relatif aux contrôles du respect
des valeurs limites biologiques fixées à l’article
R4412-152 du code du travail pour les travailleurs
exposés au plomb et à ses composés et aux
conditions d’accréditation des laboratoires
►La circulaire DGT 2010 / 03 du 13 avril 2010 relative
au contrôle du risque chimique sur les lieux de
travail
49
Principes inchangés
►L’employeur assure la sécurité des salariés…….
►Évaluation des risques (document unique)
►Suppression des risques
►Substitution
►Réduction des risques (confinement, ventilation,
captage à la source……)
►Protections collectives/individuelles
►Contrôle de l’exposition des salariés en cas de risque
14 mars 2013 CARSAT Nord Picardie 50
Les grandes lignes :
• Obligation pour l’employeurs de contrôles annuels pour :
• Les agents chimiques CMR avec VLEP réglementaire
contraignante et indicative (2014)
• Les agents chimiques non CMR avec VLEP
réglementaire contraignante et indicative (2014) en cas
de risque non faible (évaluation des risques)
• Pour les agents chimiques sans VLEP réglementaire :
simple obligation de mesurage régulier de l’exposition pour
les agents CMR et non CMR en fonction de l’évaluation des
risques
Les grandes lignes :
• Contrôles doivent être effectués par des
organismes accrédités responsables des 4 étapes
du contrôle:
• Stratégie de prélèvement
• Prélèvement
• Analyse (peut être sous traitée)
• Diagnostique du respect ou non de la VLEP
• Organisme rentre les résultats des contrôles dans
la base de données SCOLA
Les grandes lignes :
• En cas de dépassement d’une VLEP
contraignantes :
• Agents chimique dangereux : mise en place
immédiate de mesures de prévention
• Agents CMR : arrêt de travail aux postes
concernés jusqu’à la mise en place de
mesures propres à assurer la protection des
travailleurs
Modalité des contrôles d’exposition
(Arrêté)
• Objectif : prendre en compte la variabilité des expositions
en minimisant le nombre de prélèvements
• Stratégie de prélèvement basée sur plusieurs campagnes
afin de disposer de mesures représentatives
• Le but est de déterminer si il y a ou non dépassement
d’une VLEP en :
- Minimisant le coût pour les entreprises
- Minimisant le nombre de faux positif ou de faux négatif
Personnes déclarées surexposées alors qu’elle ne le
sont pas
Personnes déclarées non-exposées alors qu’elles le
• Le contrôle technique est :
• Soit une évaluation initiale de l’exposition
• Soit un contrôle périodique destinée à vérifier
que l’exposition est toujours < VLEP
• Utilisation de groupes d’exposition homogènes
(GEH) afin de réduire le nombre des
prélèvements
Modalité des contrôles d’exposition
(Arrêté)
Un exemple d’exposition réelle
56
VLE 15min
VME 8h
Exposition
réelle
moyenne
Mesure de
VLEP
Exposition
réelle
Risque chimique : le risque faible
Ces contrôles n’ont pas à être effectués en cas de risque faible
Décret 2003-1254
Art. R4412-1 à R4412-58 du code du travail
► Le risque faible ne se décrète pas, il
se démontre par l’évaluation des
risques (C. DRT N°12 du 24 mai
2006)
► La quantité de produit présente sur
le lieu d’exposition est
déterminante. Pour le risque faible,
la quantité doit être marginale
► Mettre en évidence le risque faible
ne dispense pas de mettre en
œuvre les mesures générales de
prévention
► Le risque faible n’existe pas pour
les agents chimiques classés CMR
57
Les stratégies d’évaluation de
l’exposition
►L’exposition réelle n’est
pas accessible du fait de :
 La variabilité de la
mesure
– Poste polyvalent,
activité variable de
l’entreprise
– Habitudes de travail,
formation
 L’erreur sur la mesure
– Échantillonnage,
– Précision de la
mesure analytique
 L’environnement
– Travail à côté de
procédé émissif
– Ventilation générale,
brassage local, effet
thermique
58
Données générales
► L’organisme effectuant le contrôle doit être accrédité
 Liste des organismes disponibles sur le site www.cofrac.fr
 L’entreprise peut avoir son propre laboratoire si et seulement si, elle fait preuve
de l’indépendance de ce dernier. Le COFRAC jugera de cette indépendance lors
de l’accréditation
– Indépendance économique
– Impartialité, publication libre des rapports
– Intégrité des contrôles techniques
► Enregistrement des données d’exposition dans la base SCOLA tenue
par l’INRS
 Cet enregistrement est fait par l’organisme accrédité
 Les données sont anonymisées et serviront à produire des statistiques
► Hors champ de cette réglementation
 La mesure de la VLEP amiante
 Les mesures VLEP des poussières totales et alvéolaires
59
La méthode
► Une visite préalable de l’organisme : 1re visite
 Etablir un diagnostic initial
 Etablir un groupe d’exposition homogène (GEH)
– Personnel ayant des conditions d’exposition comparables
 Etablir la stratégie de prélèvement
 L’organisme effectue jusqu’à trois campagnes de trois mesures pour
chaque GEH, en un an maximum
 Les résultats obtenus par l’entreprise, en interne (CARSAT,
SST,organismes de contrôle) ne se substitue pas aux mesures
réalisées dans le cadre règlementaire
► Mise en œuvre des tests et résultats
 L’entreprise met en œuvre des actions correctives si nécessaire
► Contrôle périodique annuel : visites ultérieures
 3 mesures par GEH
60
La méthode
Etape 1 : L’état initial
61
Visite préalable
Constitution des GEH
1re campagne
3 mesures par GEH
Mise en place
d’actions correctives
Tous les résultats
< 10% VLEP
Un résultat
> VLEP
Non
oui
2e campagne
3 mesures par GEH
3e campagne
3 mesures par GEH
Etat initial évalué
Mise en place des
contrôles périodiques
oui
Test statistique
Non
Non
oui
1
an
maximum
La méthode
Etape 2 : Le contrôle périodique
62
Mise en place
d’actions correctives
Contrôle périodique
Annuel
3 mesures par GEH
Test statistique
Non
oui
• Prise en compte des APR par le facteur de
protection
• A condition que :
• Leur utilisation soient justifiée lors de
l’évaluation des risques
• Problème des APR « jetables » (FFP2 ou FFP3)
qui peuvent avoir une efficacité proche de zéro
s’ils sont mal portés
Modalité des contrôles d’exposition
Conclusions
• Un système de contrôle de l’exposition plus fiable
• Une approche plus rigoureuse mais contraignante
pour les entreprises
• Une meilleure organisation permettant d’inclure à
terme un plus grand nombre de VLEP
– Une 100aine de valeurs règlementaires en France contre plus de
400 en Allemagne
• Hors champs de cette règlementation
– La mesure de la VLEP en amiante
– Les mesures des VLEP en poussières totales et alvéolaires
64
Risque chimique et pénibilité
le salarié est exposé au risque chimique
►SI CMR
►Si VLEP >10%
►Si VLB (surveillance biologique) > 10%
14 mars 2013 CARSAT Nord Picardie 65
Les valeurs limites
d’exposition professionnelle
Merci de votre attention
Image CNRS
Contrôle de l’exposition
►Les VLB – valeurs limites biologiques
Lorsqu’il est informé par le médecin du travail du
dépassement d’une VLB d’un ACD très toxique,
toxique, nocif, corrosif, irritant, sensibilisant ou
d’un CMR catégorie 3, l’employeur met en œuvre
l’évaluation des risques et les mesures et moyens
de prévention (substitution, sinon réduction du
risque)
Information et formation
►Les travailleurs et le CHSCT (ou les DP) :
 Reçoivent des informations sous des formes
appropriées et périodiquement actualisées sur
les ACD (leurs noms, leurs risques, leurs
VLEP, VLB…)
 Ont accès aux FDS
 Reçoivent une formation et des informations
sur les précautions à prendre (pour eux et pour
les autres travailleurs), notamment les
consignes d'hygiène et d’utilisation des EPI
Information et formation
►Notice de poste
 Pour chaque poste ou
situation de travail
exposant à des ACD
 Actualisée en tant que de
besoin
 Informe des risques et
des dispositions prises
pour les éviter
 Rappelle les règles
d'hygiène, les consignes
d’emploi des EPC ou EPI.
Suivi et surveillance médicale
► Fiche de prévention des expositions à
certains facteurs de risques professionnels
►Suivi médical renforcé des travailleurs
exposés
►Dossier médical conservé 50 ans après
exposition
►Fiche individuelle d’exposition conseillée (non
réglementaire)…
Mesures applicables à tous
les ACD
►En cas de risque faible : pas d’application de
l’article R.4412-12
►Notion de risque faible
 Faible quantités
 Mesures de prévention suffisantes et efficaces
 Pas pour les CMR
Mesures spécifiques aux CMR
►Evaluation des risques
 Evaluation des risques préalables à toute activité
nouvelle
 Prise en compte de toutes les expositions, y compris
absorption percutanée ou transcutanée
 Nouvelle évaluation des risques après dépassement
des VL
►Mesures et moyens de prévention
 Principe de substitution renforcée
 Interdiction d’exposition des femmes enceintes ou
allaitantes pour les toxiques pour la reproduction
Mesures spécifiques aux CMR
►Contrôle de l’exposition
 Contrôle des VLEP au moins 1 fois/ an
 Contrôle dans les quinze jours suivant toute
modification des installations ou conditions de
fabrication pouvant avoir un effet sur les émissions de
CMR
 Dépassement des VLEP contraignantes : nouveau
contrôle sans délai. Si le dépassement est confirmé :
arrêt de travail aux postes concernés jusqu'à la mise en
œuvre des mesures propres à remédier à la situation.
►…
Mesures spécifiques à
d’autres agents chimiques
►Restrictions d’utilisation du benzène (R.4412-145)
►Exposition au plomb et à ses composés (R.4412-
146 à R. 4412-151)
►Exposition à la silice cristalline (R.4412-152 et R.
4412-153)
►Exposition au chrome et à ses composés (R.4412-
154 et R.4412-155)
Documents utiles
►Méthode d’évaluation ND 2233 de l’INRS et
Recommandation évaluation du risque
chimique R409
►ED984 Valeurs limites d’exposition
professionnelle
►ED954 la FDS
►ED6150 travailler avec des produits chimiques
►Guide CESTP-ARACT la prévention du risque
CMR
►……
Sites internet d’information
• INRS.fr
• FAR: Fiche d’Aide au Repérage
• FAS: Fiche d’Aide à la Substitution.
• Fiche toxicologique…….
• ASMIS.net
• Travailler-mieux.gouv.fr
• CESTP ARACT
• OPPBTP avec e-larabtp (logiciel d’évaluation BTP)
►Merci de votre attention

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evaluation des risque chimiques sur les lieux de travail.ppt

  • 1. Colloque Evaluation du risque chimique - 24 septembre 2015 Sylvain VITTECOQ Evaluation du risque chimique sur les lieux de travail
  • 2. SOMMAIRE ►Introduction ►Rappel des Obligations ►La démarche de prévention ►La méthode INRS ►L’outil d’évaluation EVARIST ►L’outil d’évaluation SEIRICH ►Les nanoparticules  Définition, secteurs d’activité, état des lieux de la connaissance ►Débat avec les participants
  • 3. Les intervenants ►Anne Le MINOR, Ingénieur Conseil responsable laboratoire chimie CARSAT ►Anna JANICKA Contrôleur de sécurité Laboratoire de chimie CARSAT ► Mathieu MARTIN Toxicologue à L’ASMIS ► Vincent GEREMY, Ingénieur en prévention( risque chimique) de la DIRECCTE ► Sylvain VITTECOQ, Ingénieur Conseil CARSAT
  • 4. Les produits chimiques sont présents partout -Fumées de soudage -Dégraissant -Poussières métalliques -Fluxants… -Colorants -Permanentes -Laques… -Fumées de soudage -Amiante -Poussières… Je ne suis pas concerné: je ne fabrique pas de produits chimiques, je n’ai pas de laboratoire de recherche ou d’analyse…. Produits chimiques
  • 5. Dans tous les secteurs d’activités… A la plupart des postes de travail… Sous différentes formes… 100.000 substances pures qui, par mélange, donnent des millions de préparations à usage professionnel et domestique Produits chimiques
  • 6. Produits chimiques Dans tous les secteurs d’activités… A la plupart des postes de travail… Sous différentes formes…
  • 7. Dans tous les secteurs d’activités… A la plupart des postes de travail… Sous différentes formes… Produits chimiques
  • 8. Produits chimiques Dans tous les secteurs d’activités… A la plupart des postes de travail… Sous différentes formes…
  • 9. Produits chimiques ►Pourquoi le risque chimique ? Les salariés sont exposés :  Un salarié sur 3 exposé au moins à un produit chimique (SUMER 2010)  2,2 millions de salariés exposés à des substances ou mélanges cancérogènes (SUMER 2010)
  • 10. L ’accident de travail se révèle de façon soudaine et brutale et se traduit par : - un incendie - une explosion - des brûlures - des asphyxies - des intoxications aiguës - des réactions dangereuses La Maladie Professionnelle survient progressivement suite à une exposition plus ou moins prolongée à des produits dangereux, lors de l’exercice habituel de la profession. Le plus souvent, ces maladies apparaissent après des expositions multiples, répétées, à de faibles doses de produit : c’est l’intoxication chronique. Les conséquences
  • 11. Produits chimiques et maladies 1000 maladies professionnelles causées par un agent chimique en CARSAT Nord Picardie en 2013  895 MP tableaux « amiante » (30 et 30 bis)  42 MP tableaux « allergies » (65 et 66)  28 MP tableau « silice (25)  + MP hors tableau
  • 12. Règles d’utilisation ►Une construction et présentation des règles d’utilisation calquées sur la logique des principes de prévention (L. 4121-2) :  Suppression ou réduction des risques  Evaluation des risques  Protection collective  Protection individuelle  Surveillance de la santé  Information et formation des travailleurs
  • 13. Règles d’utilisation ►Architecture des textes « Utilisation »  Dans le code du travail (articles R. 4412-1 et suivants) : – Mesures applicables à tous les ACD (les CMR en font partie mais certaines dispositions sont exclues car font l’objet de dispositions spécifiques) – Mesures spécifiques aux CMR – Mesures spécifiques à l’amiante – Mesures spécifiques à certains autres ACD  Textes non codifiés: – Peinture par pulvérisation, arsenic, etc.
  • 14. Définitions ►Agent chimique (AC) :  « Tout élément ou composé chimique, soit en l'état, soit au sein d'une préparation, tel qu'il se présente à l'état naturel ou tel qu'il est produit, utilisé ou libéré, notamment sous forme de déchet, du fait d'une activité professionnelle, qu'il soit ou non produit intentionnellement et qu'il soit ou non mis sur le marché »  Différents états physiques : Gaz, Liquides, Solides, Aérosols (suspension dans l’air de particules solides et/ou liquides présentant une vitesse de chute négligeable)  Différents types – Des substances – Des mélanges – Des produits émis
  • 15. Définitions ►Agent Chimique dangereux (ACD ) :  « a) Tout agent chimique qui satisfait aux critères de classification européenne des substances et des préparations dangereuses. »  « b) Tout agent chimique qui, bien que ne satisfaisant pas aux critères de classification peut présenter un risque pour la sécurité et la santé des travailleurs, en raison de ses propriétés physico-chimiques, chimiques ou toxicologiques et/ou en raison de la manière dont il est utilisé ou présent sur le lieu de travail. »
  • 16. Définitions ►Agent Chimique dangereux (ACD) :  Les substances et mélanges « classés »  Les agents assortis d'une VLEP réglementaire (poussières dans les locaux à pollution spécifique, etc.)  Les composés issus de procédé pouvant présenter un risque par exemple : – Vapeurs et fumées émises lors d’un procédé ; – Intermédiaires de synthèse de fabrication ; – Certaines substances émises lors de décomposition, en particulier thermique ; – Crasse de certains fours de fusion.  …
  • 17. Définitions ►CMR - Cancérogènes, Mutagènes ou Toxiques pour la reproduction  Peuvent produire :  des cancers  des défauts génétiques héréditaires  des atteintes aux fonctions ou capacités reproductives ou des effets indésirables non héréditaires dans la progéniture  Au sens réglementaire : substances ou mélanges classés cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégorie 1A ou 1B
  • 18. Définitions ►CMR : trois catégories réglementaires en fonction du niveau de certitude :  Catégorie 1A (CLP) ex 1 : Substances que l’on sait être cancérogènes , mutagènes et toxiques pour la reproduction pour l’homme  Catégorie 1B (CLP) ex 2 : Substances devant être assimilées à des cancérogènes , mutagènes et toxiques pour la reproduction pour l’homme  Catégorie 2 (CLP) ex 3 : Substances préoccupantes pour l’homme en raison d’effets cancérogènes , mutagènes ou toxiques pour la reproduction possibles, mais pour lesquelles les informations disponibles ne permettent pas une évaluation satisfaisante.
  • 19. Définitions ►Exemples de CMR :  Des substances : amiante, Styrène, benzène  Des mélanges : supercarburants  Des procédés émissifs, notamment les travaux exposant aux : – Poussières de houille – Poussières de bois inhalables – Particules issues de la combustion Diesel – Fumées de soudage
  • 20. Une classification évolutive ►Evolution de la classification en fonction de l’évolution des connaissances scientifiques, des données épidémiologiques ou toxicologiques ►Exemple du trichloroéthylène :  Classé catégorie 3 (2 CLP) en 1996 (directive 96/54/CE)  Classé en catégorie 1B CLP) en 2015 (directive 2001/59/CE)
  • 21. Dangers Comment les repérer? Pictogrammes Fiches de Données de Sécurité FDS Étiquetage
  • 22. Règles de mise sur le marché ►CLP Règlement « Classification, labelling, packaging » - les changements  Critères de définition des dangers partiellement différents : 15 Catégories de danger  28 Classes de danger  Nouveaux pictogrammes, avertissements et conseils de prudence  Modification terminologique (on ne dit plus « préparation » mais « mélanges »)   
  • 23. Inflammables Auto réactifs Pyrophoriques Auto échauffants/Dégageant des gaz inflammables Peroxydes organiques CMR Sensibilisants respiratoires Toxicité systémique Dangers par aspiration Corrosifs Toxicité aiguë Danger pour l’environnement Gaz sous pression Explosifs Auto réactifs Peroxydes organiques Toxicité aiguë Irritants Sensibilisants cutanés Effets narcotiques Comburants Pictogrammes SGH
  • 24. L’étiquetage des CMR CLASSIFICATION Pictogramme CLP Pictogramme prééxistant Catégorie 1A Catégorie 1B Catégorie 2 Danger ! Danger ! Attention ! ►Des mentions de danger H350 : peut causer le cancer H351 : est susceptible de causer le cancer … ►Des conseils de prudence
  • 26. FDS  Outil incontournable pour l’évaluation et la prévention  Complète les informations de l’étiquette  Accompagne tout agent chimique entrant dans l’entreprise  Fournie par le fabricant, le vendeur ou l’importateur au chef d’entreprise  Doit être datée et actualisée  Doit être à mise à disposition de chaque utilisateur en français Remarque : avec la réglementation REACH, mise en place de la FDSe (Fiche de sécurité étendue)  ajout des scénarios d’exposition et des usages pour les agents chimiques Textes de référence : • Règlement REACH 1907/2006 Titre IV - Article 31 • Article R4411-73 du Code du Travail (1er Mai 2008)
  • 27. FDS Les informations figurant sur une FDS ne peuvent pas être considérées comme relevant du secret industriel et commercial La FDS comporte 16 rubriques
  • 28. FDS Utilisation : équipement de protection adaptés, mélanges à éviter… Rubriques 7, 8, 10 Informations générales : nom du mélange, fabricant, … Rubriques 1, 3, 9, 16 Transport : codification des colis pour le transport Rubrique 14 Elimination : codification du mélange pour les déchets Rubrique 13 Dangers : voies d’absorption, toxicité, pictogrammes Rubriques 2, 10, 11, 12, 15 Situations d’urgence : conduite à tenir en cas d’incendie, d’épandage, de projections…. Rubriques 4, 5, 6
  • 29. FDS Rôle du destinataire de la FDS Le chef d’établissement destinataire d’une FDS : • doit la rendre accessible aux salariés • doit la transmettre à son médecin du travail • doit exploiter les informations contenues dans cette FDS en relation avec ses propres conditions d’utilisation du produit • utilise la FDS pour analyser les risques et organiser la prévention (lieu de travail et environnement)
  • 30. FDS Utilisation de la FDS La FDS est notamment utilisée pour : • l’évaluation des risques (transcription du résultat dans DU) • la rédaction de la notice d’information des salariés au poste de travail • la formation des salariés • la rédaction des consignes de sécurité • la préparation aux situations d’urgence
  • 31. FDS Utilisation de la FDS Rubriques 2 : Identification des dangers 3 : Composition/informations sur les composants 7 : Manipulation et stockage 8 : Contrôle de l’exposition/protection individuelle 9 : Propriétés physiques et chimiques 10 : Stabilité et réactivité
  • 32. Mesures applicables à tous les ACD ►EVALUATION DES RISQUES  Renouvelée périodiquement  Prend en compte, notamment : – Les propriétés dangereuses des AC sur les lieux de travail ; – Les informations SST communiquées par le fournisseur ; – Les renseignements complémentaires nécessaires obtenus auprès du fournisseur ou autres sources ;
  • 33. Mesures applicables à tous les ACD – La nature, le degré et la durée de l'exposition – Les conditions dans lesquelles se déroulent les activités; – Les VLEP et VLB fixées par décret ; – L'effet des mesures de prévention prises ou à prendre ; – Les conclusions du médecin du travail concernant la surveillance médicale ; – Les travaux et propositions des IPRP.
  • 34. Mesures applicables à tous les ACD ►EVALUATION DES RISQUES  Inclure toutes les activités, y compris entretien et maintenance.  En cas d’exposition à plusieurs ACD, prendre en compte les risques combinés de tous  Toute activité nouvelle impliquant des ACD ne peut être entreprise qu'après évaluation et mise en œuvre des mesures de prévention  Résultats de l’évaluation : – communiqués au CHSCT (ou DP) ou à tout travailleur intervenant dans l'entreprise ainsi qu'au médecin du travail. – consignés dans le DUER (R. 4121-1)
  • 35. Mesures applicables à tous les ACD ►EVALUATION DES RISQUES  Amène à trois niveaux de prévention : – Mesures et moyens à prendre quel que soit le résultat de l’évaluation – Mesures et moyens à prendre quand un risque est révélé – Obligations allégées en cas de risque faible
  • 36. Mesures applicables à tous les ACD ►Quelque soit le résultat de l’évaluation :  Concevoir et organiser des méthodes de travail adaptées  Prévoir un matériel adéquat et des procédures d'entretien régulières ;  Réduire au minimum le nombre de travailleurs exposés (mais tenir compte du travail isolé) ;  Réduire au minimum la durée et l'intensité de l'exposition ;  Imposer des mesures d'hygiène appropriées  Réduire au minimum nécessaire la quantité d‘AC sur lieu de travail  Concevoir des procédures de travail adéquates (notamment manutention, stockage, transport des ACD et déchets).
  • 37. Mesures applicables à tous les ACD ►Quand l’évaluation révèle un risque, application R.4412-12 :  Mesures et moyens de prévention (R. 4412-15 à R. 4412-22)  Vérifications des installations et appareils de protection collective (R.4412-23 à –26)  Contrôle de l’exposition (R.4412-27 à –32)  Mesures en cas d’accident  Information et formation - Notice de poste  Suivi et surveillance médicale
  • 38. Mesures et moyens de prévention ►Suppression ou substitution (R.4412-15) INRS, ED 6004 Une démarche en 9 étapes : ► 1- Identifier le problème ► 2- Créer un groupe de travail ► 3- Définir un cahier des charges ► 4- Rechercher les solutions alternatives ► 5- Essayer les différentes solutions ► 6- Évaluer les conséquences ► 7- Comparer les différentes options ► 8- Mettre en application la solution ► 9- Évaluer et valider cette solution
  • 39. Mesures et moyens de prévention ►Si substitution impossible, réduction du risque au plus bas en, par ordre de priorité (R. 4412-16) : Concevant des procédés de travail et contrôles techniques appropriés; Utilisant des équipements et matériels permettant d’éviter ou réduire le plus possible la libération d’ACD (vase clos, voie humide…)
  • 40. Mesures et moyens de prévention  Appliquant, à la source, des mesures de protection collective (ventilation) et d'organisation du travail appropriées (aération/assainissement, modes opératoires…);  Utilisant, en dernier recours, des moyens de protection individuelle
  • 41. Mesures et moyens de prévention ►Mesures contre incendie/explosion (R.4412-17 et - 18) ►EPI et vêtements de travail (R.4412-19) ►Hygiène (R.4412-20) ►Accès aux locaux (R.4412-21) Prévoir des mesures d'hygiène appropriées afin que les travailleurs ne mangent, ne boivent et ne fument pas dans les zones de travail
  • 42. Contrôle de l’exposition ►Les VLEP, valeurs limites d’exposition professionnelle  Niveaux de concentration dans l’atmosphère à ne pas dépasser – VLEP 8 h (VME) : valeurs limites de moyenne d’exposition, mesures sur 8 heures – VLEP Court Terme (VLCT ou VLE) : valeurs limites d’exposition, mesures sur 15 min maximum  Trois niveaux – VLEP réglementaire contraignante (fixées par décret) – VLEP réglementaire indicative (fixées par arrêté) – VLEP indicative (fixées par circulaire) ►Depuis fin 2009 réglementation renforcée pour contrôle des VLEP
  • 43. Contrôle de l’exposition  Mesure des VLEP (régulièrement) par un laboratoire accrédité  Nouvelle mesure si dépassement d’une VLEP réglementaire contraignante et mesures appropriées si le dépassement est confirmé  Communication et mise à disposition des mesures (médecin, CHSCT, IT, CARSAT,…)  Centralisation des données dans une base nationale (SCOLA) par les organismes
  • 44. Les textes ►Décret 2009-1570 du 15/12/2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail ►Arrêté du 15/12/2009 relatif aux contrôle techniques des valeurs limites d’exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d’accréditation des organismes chargés des contrôles ►Arrêté du 15/12/2009 relatif aux contrôles du respect des valeurs limites biologiques fixées à l’article R4412-152 du code du travail pour les travailleurs exposés au plomb et à ses composés et aux conditions d’accréditation des laboratoires ►La circulaire DGT 2010 / 03 du 13 avril 2010 relative au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail 49
  • 45. Principes inchangés ►L’employeur assure la sécurité des salariés……. ►Évaluation des risques (document unique) ►Suppression des risques ►Substitution ►Réduction des risques (confinement, ventilation, captage à la source……) ►Protections collectives/individuelles ►Contrôle de l’exposition des salariés en cas de risque 14 mars 2013 CARSAT Nord Picardie 50
  • 46. Les grandes lignes : • Obligation pour l’employeurs de contrôles annuels pour : • Les agents chimiques CMR avec VLEP réglementaire contraignante et indicative (2014) • Les agents chimiques non CMR avec VLEP réglementaire contraignante et indicative (2014) en cas de risque non faible (évaluation des risques) • Pour les agents chimiques sans VLEP réglementaire : simple obligation de mesurage régulier de l’exposition pour les agents CMR et non CMR en fonction de l’évaluation des risques
  • 47. Les grandes lignes : • Contrôles doivent être effectués par des organismes accrédités responsables des 4 étapes du contrôle: • Stratégie de prélèvement • Prélèvement • Analyse (peut être sous traitée) • Diagnostique du respect ou non de la VLEP • Organisme rentre les résultats des contrôles dans la base de données SCOLA
  • 48. Les grandes lignes : • En cas de dépassement d’une VLEP contraignantes : • Agents chimique dangereux : mise en place immédiate de mesures de prévention • Agents CMR : arrêt de travail aux postes concernés jusqu’à la mise en place de mesures propres à assurer la protection des travailleurs
  • 49. Modalité des contrôles d’exposition (Arrêté) • Objectif : prendre en compte la variabilité des expositions en minimisant le nombre de prélèvements • Stratégie de prélèvement basée sur plusieurs campagnes afin de disposer de mesures représentatives • Le but est de déterminer si il y a ou non dépassement d’une VLEP en : - Minimisant le coût pour les entreprises - Minimisant le nombre de faux positif ou de faux négatif Personnes déclarées surexposées alors qu’elle ne le sont pas Personnes déclarées non-exposées alors qu’elles le
  • 50. • Le contrôle technique est : • Soit une évaluation initiale de l’exposition • Soit un contrôle périodique destinée à vérifier que l’exposition est toujours < VLEP • Utilisation de groupes d’exposition homogènes (GEH) afin de réduire le nombre des prélèvements Modalité des contrôles d’exposition (Arrêté)
  • 51. Un exemple d’exposition réelle 56 VLE 15min VME 8h Exposition réelle moyenne Mesure de VLEP Exposition réelle
  • 52. Risque chimique : le risque faible Ces contrôles n’ont pas à être effectués en cas de risque faible Décret 2003-1254 Art. R4412-1 à R4412-58 du code du travail ► Le risque faible ne se décrète pas, il se démontre par l’évaluation des risques (C. DRT N°12 du 24 mai 2006) ► La quantité de produit présente sur le lieu d’exposition est déterminante. Pour le risque faible, la quantité doit être marginale ► Mettre en évidence le risque faible ne dispense pas de mettre en œuvre les mesures générales de prévention ► Le risque faible n’existe pas pour les agents chimiques classés CMR 57
  • 53. Les stratégies d’évaluation de l’exposition ►L’exposition réelle n’est pas accessible du fait de :  La variabilité de la mesure – Poste polyvalent, activité variable de l’entreprise – Habitudes de travail, formation  L’erreur sur la mesure – Échantillonnage, – Précision de la mesure analytique  L’environnement – Travail à côté de procédé émissif – Ventilation générale, brassage local, effet thermique 58
  • 54. Données générales ► L’organisme effectuant le contrôle doit être accrédité  Liste des organismes disponibles sur le site www.cofrac.fr  L’entreprise peut avoir son propre laboratoire si et seulement si, elle fait preuve de l’indépendance de ce dernier. Le COFRAC jugera de cette indépendance lors de l’accréditation – Indépendance économique – Impartialité, publication libre des rapports – Intégrité des contrôles techniques ► Enregistrement des données d’exposition dans la base SCOLA tenue par l’INRS  Cet enregistrement est fait par l’organisme accrédité  Les données sont anonymisées et serviront à produire des statistiques ► Hors champ de cette réglementation  La mesure de la VLEP amiante  Les mesures VLEP des poussières totales et alvéolaires 59
  • 55. La méthode ► Une visite préalable de l’organisme : 1re visite  Etablir un diagnostic initial  Etablir un groupe d’exposition homogène (GEH) – Personnel ayant des conditions d’exposition comparables  Etablir la stratégie de prélèvement  L’organisme effectue jusqu’à trois campagnes de trois mesures pour chaque GEH, en un an maximum  Les résultats obtenus par l’entreprise, en interne (CARSAT, SST,organismes de contrôle) ne se substitue pas aux mesures réalisées dans le cadre règlementaire ► Mise en œuvre des tests et résultats  L’entreprise met en œuvre des actions correctives si nécessaire ► Contrôle périodique annuel : visites ultérieures  3 mesures par GEH 60
  • 56. La méthode Etape 1 : L’état initial 61 Visite préalable Constitution des GEH 1re campagne 3 mesures par GEH Mise en place d’actions correctives Tous les résultats < 10% VLEP Un résultat > VLEP Non oui 2e campagne 3 mesures par GEH 3e campagne 3 mesures par GEH Etat initial évalué Mise en place des contrôles périodiques oui Test statistique Non Non oui 1 an maximum
  • 57. La méthode Etape 2 : Le contrôle périodique 62 Mise en place d’actions correctives Contrôle périodique Annuel 3 mesures par GEH Test statistique Non oui
  • 58. • Prise en compte des APR par le facteur de protection • A condition que : • Leur utilisation soient justifiée lors de l’évaluation des risques • Problème des APR « jetables » (FFP2 ou FFP3) qui peuvent avoir une efficacité proche de zéro s’ils sont mal portés Modalité des contrôles d’exposition
  • 59. Conclusions • Un système de contrôle de l’exposition plus fiable • Une approche plus rigoureuse mais contraignante pour les entreprises • Une meilleure organisation permettant d’inclure à terme un plus grand nombre de VLEP – Une 100aine de valeurs règlementaires en France contre plus de 400 en Allemagne • Hors champs de cette règlementation – La mesure de la VLEP en amiante – Les mesures des VLEP en poussières totales et alvéolaires 64
  • 60. Risque chimique et pénibilité le salarié est exposé au risque chimique ►SI CMR ►Si VLEP >10% ►Si VLB (surveillance biologique) > 10% 14 mars 2013 CARSAT Nord Picardie 65
  • 61. Les valeurs limites d’exposition professionnelle Merci de votre attention Image CNRS
  • 62. Contrôle de l’exposition ►Les VLB – valeurs limites biologiques Lorsqu’il est informé par le médecin du travail du dépassement d’une VLB d’un ACD très toxique, toxique, nocif, corrosif, irritant, sensibilisant ou d’un CMR catégorie 3, l’employeur met en œuvre l’évaluation des risques et les mesures et moyens de prévention (substitution, sinon réduction du risque)
  • 63. Information et formation ►Les travailleurs et le CHSCT (ou les DP) :  Reçoivent des informations sous des formes appropriées et périodiquement actualisées sur les ACD (leurs noms, leurs risques, leurs VLEP, VLB…)  Ont accès aux FDS  Reçoivent une formation et des informations sur les précautions à prendre (pour eux et pour les autres travailleurs), notamment les consignes d'hygiène et d’utilisation des EPI
  • 64. Information et formation ►Notice de poste  Pour chaque poste ou situation de travail exposant à des ACD  Actualisée en tant que de besoin  Informe des risques et des dispositions prises pour les éviter  Rappelle les règles d'hygiène, les consignes d’emploi des EPC ou EPI.
  • 65. Suivi et surveillance médicale ► Fiche de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels ►Suivi médical renforcé des travailleurs exposés ►Dossier médical conservé 50 ans après exposition ►Fiche individuelle d’exposition conseillée (non réglementaire)…
  • 66. Mesures applicables à tous les ACD ►En cas de risque faible : pas d’application de l’article R.4412-12 ►Notion de risque faible  Faible quantités  Mesures de prévention suffisantes et efficaces  Pas pour les CMR
  • 67. Mesures spécifiques aux CMR ►Evaluation des risques  Evaluation des risques préalables à toute activité nouvelle  Prise en compte de toutes les expositions, y compris absorption percutanée ou transcutanée  Nouvelle évaluation des risques après dépassement des VL ►Mesures et moyens de prévention  Principe de substitution renforcée  Interdiction d’exposition des femmes enceintes ou allaitantes pour les toxiques pour la reproduction
  • 68. Mesures spécifiques aux CMR ►Contrôle de l’exposition  Contrôle des VLEP au moins 1 fois/ an  Contrôle dans les quinze jours suivant toute modification des installations ou conditions de fabrication pouvant avoir un effet sur les émissions de CMR  Dépassement des VLEP contraignantes : nouveau contrôle sans délai. Si le dépassement est confirmé : arrêt de travail aux postes concernés jusqu'à la mise en œuvre des mesures propres à remédier à la situation. ►…
  • 69. Mesures spécifiques à d’autres agents chimiques ►Restrictions d’utilisation du benzène (R.4412-145) ►Exposition au plomb et à ses composés (R.4412- 146 à R. 4412-151) ►Exposition à la silice cristalline (R.4412-152 et R. 4412-153) ►Exposition au chrome et à ses composés (R.4412- 154 et R.4412-155)
  • 70. Documents utiles ►Méthode d’évaluation ND 2233 de l’INRS et Recommandation évaluation du risque chimique R409 ►ED984 Valeurs limites d’exposition professionnelle ►ED954 la FDS ►ED6150 travailler avec des produits chimiques ►Guide CESTP-ARACT la prévention du risque CMR ►……
  • 71. Sites internet d’information • INRS.fr • FAR: Fiche d’Aide au Repérage • FAS: Fiche d’Aide à la Substitution. • Fiche toxicologique……. • ASMIS.net • Travailler-mieux.gouv.fr • CESTP ARACT • OPPBTP avec e-larabtp (logiciel d’évaluation BTP)
  • 72. ►Merci de votre attention