Droit d’auteur :
pourquoi suis-je concerné ?
C’est moi l’auteur…
Mes droits
• le droit moral, article
L121-1 (et suivants) du
code de la propriété
intellectuel (CPI)
•...
« Vol littéraire. Le plagiat consiste
à s'approprier les mots ou les
idées de quelqu'un d'autre et à
les présenter comme s...
• Ctrl C+ Ctrl V = le copier-coller sans guillemets et sans
référence à l’auteur
• Reformuler les idées avec ses propres m...
La citation ou l’image doit être clairement
IDENTIFIABLE TYPOGRAPHIQUEMENT.
Pour cela j’utilise :
• des guillemets pour un...
• C’est la liste des documents utilisés pour documenter
mon travail
• Elle se rédige selon des règles, des normes
• En san...
• Pour le droit d’auteur : code de la propriété intellectuel(CPI) et le
Protocole d'accord sur l'utilisation des livres, d...
• Pour valoriser vos recherches
• Pour faire preuve d’honnêteté intellectuelle
• Pour respecter le droit d’auteur
• Pour d...
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Droit auteur : pourquoi suis-je concerné ?

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Document réalisé pour les internes préparant une thèse d'exercice en Santé et pouvant être utile plus généralement à tout étudiant ayant un travail à produire dans le cadre de sa formation (mémoire...). Se reporter au diaporama "Recette pour une bonne bibliographie" pour connaître les normes à adopter en fonction de sa discipline.

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Droit auteur : pourquoi suis-je concerné ?

  1. 1. Droit d’auteur : pourquoi suis-je concerné ?
  2. 2. C’est moi l’auteur… Mes droits • le droit moral, article L121-1 (et suivants) du code de la propriété intellectuel (CPI) • Le droit patrimonial, article L122-1 (et suivants) du CPI Mes devoirs • Éviter le plagiat • Citer mes sources dans le corps de mon travail • Rédiger une bibliographie à la fin de mon travail
  3. 3. « Vol littéraire. Le plagiat consiste à s'approprier les mots ou les idées de quelqu'un d'autre et à les présenter comme siens. » 1 1. Petit Robert, 2005.
  4. 4. • Ctrl C+ Ctrl V = le copier-coller sans guillemets et sans référence à l’auteur • Reformuler les idées avec ses propres mots sans citer la source : la paraphrase • Illustrer son travail avec des images pour lesquelles on n’a pas les droits : utilisation d’images non autorisées • Le plagiat concerne TOUS les types d’œuvres : écrit, visuel, sonore, architectural… Les types de plagiat :
  5. 5. La citation ou l’image doit être clairement IDENTIFIABLE TYPOGRAPHIQUEMENT. Pour cela j’utilise : • des guillemets pour une citation courte + un renvoi numérique • un retrait pour une citation longue + un renvoi numérique • un titre ou une légende pour les images, tableaux + un renvoi numérique • Pour les faits connus de tous, la référence n’est pas nécessaire Le tout doit être clairement IDENTIFIÉ : l’auteur et son œuvre doivent être clairement indiqués : • dans mon texte, par un renvoi numérique qui se réfère à… • ma BIBLIOGRAPHIE En citant vos sources!
  6. 6. • C’est la liste des documents utilisés pour documenter mon travail • Elle se rédige selon des règles, des normes • En santé, on utilise la norme de VANCOUVER : système de référence numérique (dans le texte) qui renvoie à la RÉFÉRENCE BIBLIOGRAPHIQUE dans la BIBLIOGRAPHIE. • Pour vous aider : – Consultez notre guide Vancouver – Visionnez notre tuto : Recette pour une bonne bibliographie – Utilisez un logiciel comme Zotero ! Bibliographie !
  7. 7. • Pour le droit d’auteur : code de la propriété intellectuel(CPI) et le Protocole d'accord sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche • Pour la citation : le tutoriel "Citer ses sources et éviter le plagiat" sur le site DIAPASON et l’aide mémoire du même site sur les règles de citation • Pour la bibliographie : le guide Vancouver de la BU • La page Formations de la BU pour suivre des ateliers Zotero • Les tutos de la BU : Comment organiser et présenter ma documentation ? Sur l’art de la citation, le plagiat et la bibliographie :
  8. 8. • Pour valoriser vos recherches • Pour faire preuve d’honnêteté intellectuelle • Pour respecter le droit d’auteur • Pour dire merci… un jour quelqu’un vous remerciera peut-être!!! En attendant… Citez vos sources!

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