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Digital Humanities,
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Co-fondateur du collectif SavoirsCom1
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exclusive aussi longtemps qu’il la garde
pour lui ; mais au moment où elle est
divulguée, elle devient la possession de
tous, et celui qui la reçoit ne peut pas en
être dépossédé. Sa propriété
particulière, aussi, est que personne ne
la possède moins parce que tout le
monde la possède. Celui qui reçoit une
idée de moi reçoit un savoir sans
diminuer le mien ; tout comme celui
qui allume sa bougie à la mienne reçoit
la lumière sans me plonger dans la
pénombre. Que les idées circulent
librement de l’un à l’autre partout sur la
planète. »
Thomas Jefferson
Connaissance et
appropriation
La connaissance envisagée
comme bien commun
« On parle de « bien commun » chaque fois qu'une
communauté de personnes est animée par le même
désir de prendre en charge une ressource dont elle
hérite ou qu'elle crée et qu'elle s'auto-organise de
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je détiens portent sur des textes dont l’intérêt repose
sur le fond et non sur la forme. Je ne suis pas romancier
ni poète : du moment que mes textes sont clairs, bien
structurés et concis, mes lecteurs s’en contenteront,
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La représentation ou la reproduction d'extraits d'œuvres, sous réserve des
œuvres conçues à des fins pédagogiques, des partitions de musique et des
œuvres réalisées pour une édition numérique de l'écrit, à des fins exclusives
d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, à
l'exclusion de toute activité ludique ou récréative, dès lors que le public
auquel cette représentation ou cette reproduction est destinée est composé
majoritairement d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs
directement concernés, que l'utilisation de cette représentation ou cette
reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale et qu'elle est
compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire sans
préjudice de la cession du droit de reproduction par reprographie
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22
Pratiques de recherche et droit d’auteur en France
Un espoir d’évolution ? (Loi Peillon, Loi ESR, rapport Lescure)
Une situation ubuesque de complexité
"[Réutiliser un extrait tiré d'un manuel]? Pas plus de 4 pages consécutives,
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pour un livre, 5 pages qui, dans le nouvel accord peuvent ne plus être
consécutives. En outre, l’extrait ne doit pas représentent plus de 20 % de
la pagination totale pour un ouvrage, pas plus de 10 % pour un
périodique, pas plus de 5% pour un OCFP etc.
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grandeur, mais difficiles à respecter de manière scrupuleuse : va-t-on
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Les ambiguïtés de la numérisation
c’est lorsqu’une œuvre a été numérisée que la
notion de domaine public prend vraiment tout
son sens, puisqu’elle peut alors être infiniment
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valeur. L’acte de numérisation d’une œuvre du
domaine public est un acte qui crée des droits
pour tout un chacun, pas un acte au nom duquel
on pourrait nous en priver. (Philippe Aigrain)
Ce que la numérisation fait aux images
Le droit aux images à l’ère de la
publication électronique.
19/12/2006
« Pour les œuvres relevant du domaine
public, il existe une différence essentielle
entre les contenus textuels et les
contenus iconographiques. Alors que
n’importe quel éditeur est libre de
réimprimer sans bourse délier un roman
de Victor Hugo ou un recueil de poèmes
de Charles Baudelaire, à quelques
exceptions près, le domaine public
n’existe pas réellement pour les œuvres
visuelles. Une image ne quitte le
territoire du droit d’auteur que pour
entrer dans celui du droit patrimonial :
elle appartient toujours à une collection
ou un ayant droit qui en octroie les
reproductions selon son bon vouloir. »
ParMarionBoucharlatpourOWNI.CC-BY-NC-SA.
29
Vous avez dit « Copyfraud » ?
Arago – Le portail de
la photographie
 Photographies
copyrightées, même lorsque
les œuvres sont dans le
domaine public
 Mentions légales ne
permettent que la
consultation et suppriment le
droit à la copie privée
 Verrouillage technique :
clic-droit désactivé
Affaire des Accords BnF : Copyfraud, le ministère de la Culture
privatise le domaine public
30
Numérisation dans le respect du domaine public
Carnets géologiques de Philippe Glangleaud –
Clermont Université
 Manifeste du domaine
public de Communia
« Ce qui est dans le domaine
public doit rester dans le
domaine public »
L’affaire Aaron Swartz
.
Nous avons besoin de récolter
l’information où qu’elle soit
stockée, d’en faire des copies et
de la partager avec le monde.
Nous devons nous emparer du
domaine public et l’ajouter aux
archives. Nous devons acheter
des bases de données secrètes
et les mettre sur le Web. Nous
devons télécharger des revues
scientifiques et les poster sur
des réseaux de partage de
fichiers. Nous devons mener le
combat de la guérilla pour le
libre accès.
Manifeste de la guerilla pour le
libre accès
L’affaire Aaron Swartz
PDF Tribute
« Dans le cadre du programme Persée, des outils technologiques
permettent d'isoler les contributions de chacun des auteurs afin qu'une
demande d'autorisation de diffusion sous une forme numérique puisse
être individuellement requise. Les revues recherchent les auteurs ou leurs
ayants droit et adressent un courrier individuel aux auteurs pour lesquels
une adresse récente a pu être identifiée. Cette procédure longue et
complexe est le garant du respect du droit d'auteur auquel le programme
Persée est attaché.
Néanmoins, la visibilité des revues françaises sur les réseaux étant
fondamentale pour la recherche française dans le contexte actuel et dans
un souci de cohérence des collections, il a été décidé :
• en l'absence de réponse dans un délai de trois mois à dater du jour
d'envoi du courrier, l'article correspondant sera diffusé. Si un auteur
souhaite retirer son article du portail, sa demande sera prise en compte à
compter de la réception de son courrier.
• cette clause ne concerne pas les reproductions (illustrations...) dont la
diffusion ne sera effective que si l'autorisation explicite a été donnée,
en dehors de tout délai »
Œuvres orphelines, œuvres épuisées
et limites à la numérisation
L’exemple du programme Persée
Aux Etats-Unis, espoirs du côté du projet de la DPLA
Le défi est considérable mais
nous sommes prêts: tout
fonctionne parfaitement sur
le plan technique, nous avons
une équipe et des bureaux à
Boston, et nous sommes
soutenus financièrement par
plusieurs fondations qui sont
à nos côtés depuis le début.
Le seul problème, mais il est
capital, concerne le droit
d'auteur. Robert Darton.
« Le public doit avoir accès à toute la
littérature du Xxème siècle »
En France, la loi sur les livres
indisponibles et le registre ReLIRE
De nombreux ouvrages scientifiques en
SHS ou de livres de presses universitaires
figurent dans le registre.
Les licences libres, pour que les Digital
Humanities contribuent aux biens communs
Les licences libres pour la diffusion
des images de la recherche
MédiHAL : Archive ouverte de
photographies et d’images scientifiques
38
Cyberthèses de
l’Université Lyon II
Les licences libres pour la diffusion
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Et les manuels universitaires libres
devinrent réalité en Californie
Un enjeu : donner effectivement le choix du recours aux
licences libres aux chercheurs lorsqu'ils publient
Pour cela, il faut que la possibilité d'utiliser les licences
libres soient directement proposée aux chercheurs dans
les interfaces de publication.
Exemple : pourquoi ne peut-on pas choisir
explicitement de placer les articles déposés sur HAL
sous licence Creative Commons ?
A définition d'un recours obligatoire, imposé par les
textes, au moins donner aux chercheurs, titulaires des
droits, la possibilité de choisir.
42
L’ouverture des données de la recherche, nouvelle frontière ?
Licence ouverte Etalab
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Avec là encore des paradoxes : Le groupe Nature a choisi de libérer
les métadonnées de 450 000 articles sous licence CC0.
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Mendeley par Elsevier
= risque majeur de captation
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Digital humanities, propriété intellectuelle et biens communs de la connaissance

  • 1. ParSkycubacub.MelencholiaRemix Digital Humanities, propriété intellectuelle et biens communs de la connaissance Par Calimaq Juriste & Bibliothécaire Auteur du blog S.I.Lex Co-fondateur du collectif SavoirsCom1
  • 2. Humanités numériques ? « Les digital humanities désignent une transdiscipline, porteuse des méthodes, des dispositifs et des perspectives heuristiques liés au numérique dans le domaine des Sciences humaines et sociales. » Manifeste des Digital humanities
  • 3. Dimension juridique ? Manifeste des Digital humanities
  • 5. Droit et Digital Humanities : une dimension encore peu explorée Colloque PLA & Humanités numériques
  • 6. Libres savoirs ? Définition du Savoir Libre / Open Knowledge Foundation
  • 7. Question (et paradoxe…) Y a-t-il convergence entre les principes et valeurs affichés par les Digital Humanities et un recours effectif à des licences libres (au sens propre du terme) pour diffuser les résultats de la recherche ? En pratique, c'est loin d'être toujours le cas…
  • 8. Par echiner1. CC-BY-SA. « Si la nature a rendu moins susceptible que toute autre chose l’appropriation exclusive, c’est bien l’action du pouvoir de la pensée que l’on appelle une idée, qu’un individu peut posséder de façon exclusive aussi longtemps qu’il la garde pour lui ; mais au moment où elle est divulguée, elle devient la possession de tous, et celui qui la reçoit ne peut pas en être dépossédé. Sa propriété particulière, aussi, est que personne ne la possède moins parce que tout le monde la possède. Celui qui reçoit une idée de moi reçoit un savoir sans diminuer le mien ; tout comme celui qui allume sa bougie à la mienne reçoit la lumière sans me plonger dans la pénombre. Que les idées circulent librement de l’un à l’autre partout sur la planète. » Thomas Jefferson Connaissance et appropriation
  • 9. La connaissance envisagée comme bien commun « On parle de « bien commun » chaque fois qu'une communauté de personnes est animée par le même désir de prendre en charge une ressource dont elle hérite ou qu'elle crée et qu'elle s'auto-organise de manière démocratique, conviviale et responsable pour en assurer l'accès, l'usage et la pérennité dans l'intérêt général et le souci du 'bien vivre' ensemble et du bien vivre des générations à venir » - Alain Ambrosi Elinor Ostrom – Charlotte Hesse : Understanding Knowledge As A Commons PauloBrandao.CC-BY-SA.
  • 11. source : Valentina_A La notion fondamentale d’enclosure Bibliobsession : Identifier les enclosures informationnelles Enclosures d’accès, chronologiques, géographiques, publicitaire, technique, juridique, attentionnelle, écosystémiques, etc.
  • 12. Évolution de la durée des droits d’auteurs en France La connaissance et le « second mouvement des enclosures » (David Bollier)
  • 13. Évolution des coûts d’abonnement aux revues scientifiques Savoirs scientifiques et enclosures
  • 14. Les enclosures peuvent aussi être publiques… Action de SavoirsCom1 contre Inist/RefDoc
  • 15. Droit d’auteur et productions scientifiques Horia Varlan CC-BY - Les communautés scientifiques produisent des données, des œuvres, des contenus pédagogiques ; - Chercheurs et enseignants sont le plus souvent des agents publics ; -En principe, les agents publics ne bénéficient que d’un droit d’auteur affaibli (loi DADVSI), limité au droit de paternité, le reste étant automatiquement cédé à l’Etat ; - Mais la loi ménage une exception, qui permet aux professeurs et aux chercheurs de rester titulaires des droits sur leurs créations. Titulaires des droits sur leurs créations, les communautés scientifiques sont donc en mesure de peser sur leurs conditions de diffusion.
  • 16. Une situation complexe… Titulaires de leurs droits, les chercheurs sont en capacité de les ouvrir, notamment en utilisant des licences libres. Mais on ne peut les forcer à le faire (ou difficilement) et ils restent libres de céder leurs droits à des tiers.
  • 17. Mais le droit d’auteur a-t-il vraiment un sens s’agissant des chercheurs ? En tant que chercheur, la plupart des droits d’auteur que je détiens portent sur des textes dont l’intérêt repose sur le fond et non sur la forme. Je ne suis pas romancier ni poète : du moment que mes textes sont clairs, bien structurés et concis, mes lecteurs s’en contenteront, sans que je sois tenu de faire du style […] la valeur des textes que je peux écrire (si valeur il y a – aux reviewers de le dire) tient dans les informations contenues dans le texte, c’est à dire dans les archives dépouillées, dans la mise en œuvre d’une culture historique, ainsi que dans la capacité à rapprocher des faits afin de leur donner une signification, dans la capacité à analyser des données, les contextualiser, les expliquer, faire des hypothèses puis tenter de les démontrer. Or, le droit d’auteur repose sur la forme. Plagier consiste à copier les phrases dans leur termes exacts (ou très proches). En revanche, reprendre les informations contenues dans un article ou un livre pour les publier ailleurs n’est pas réprimé. Rémi Mathis. Le droit d’auteur n’a aucun sens pour un chercheur. Par Christopher Dombres. CC-BY
  • 18. Et pourtant, un hyper-sensibilité au plagiat Pétition : refusons de fermer les yeux sur le plagiat dans la recherche. Lorsque les diplômes et les publications deviennent des accessoires destinés à habiller les apparences d'une autorité intellectuelle ou artistique, lorsqu'ils servent de tickets d'entrée dans une institution pour mieux en gravir les échelons, lorsqu'ils prospèrent sur le terrain de l'imposture et de l'usurpation, c'est l'ensemble de la communauté, quelle qu'elle soit, littéraire, politique ou spirituelle, qui se sent flouée, pour ne pas dire trahie. Plagiat : les nouveaux faussaires. Hélène Maurel-Indart
  • 19. Un exemple de dérive…. Risque d’appropriation d’éléments fondamentaux (langage, faits, informations, etc).
  • 20. Libre accès, situation de crise ? Pétition anti-elsevier et désabonnement de la bibliothèque d’Harvard
  • 21. Par marinephotobank. CC-BY Des pratiques de recherche souvent engluées dans les contraintes du droit d’auteur La recherche et l'enseignement nécessitent par définition de réutiliser des œuvres protégées.
  • 22.  L’exception pédagogique et de recherche (art. L. 122-5.3) La représentation ou la reproduction d'extraits d'œuvres, sous réserve des œuvres conçues à des fins pédagogiques, des partitions de musique et des œuvres réalisées pour une édition numérique de l'écrit, à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, à l'exclusion de toute activité ludique ou récréative, dès lors que le public auquel cette représentation ou cette reproduction est destinée est composé majoritairement d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés, que l'utilisation de cette représentation ou cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale et qu'elle est compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire sans préjudice de la cession du droit de reproduction par reprographie mentionnée à l'article L. 122-10. 22 Pratiques de recherche et droit d’auteur en France Un espoir d’évolution ? (Loi Peillon, Loi ESR, rapport Lescure)
  • 23. Une situation ubuesque de complexité "[Réutiliser un extrait tiré d'un manuel]? Pas plus de 4 pages consécutives, pour une partition, 3 pages, pour un ouvrage de formation musicale, mais pour un livre, 5 pages qui, dans le nouvel accord peuvent ne plus être consécutives. En outre, l’extrait ne doit pas représentent plus de 20 % de la pagination totale pour un ouvrage, pas plus de 10 % pour un périodique, pas plus de 5% pour un OCFP etc. Les précisions sur la notion d’extraits sont utiles pour donner un ordre de grandeur, mais difficiles à respecter de manière scrupuleuse : va-t-on calculer à chaque fois qu’on n’a pas dépassé les 20 % accordés ou le nombre de 20 photos par travail pédagogique ?" Michèle Battisti. Une exception pédagogique toujours complexe. Comment innover dans ces conditions ?
  • 24. Open Access, interrogations… Par hto2008. CC-BY-NC Interrogation sur la généralisation du modèle auteur/payeur et questions sur la soutenabilité à long terme de l’Open Access
  • 25. En SHS, nouveaux modèles et crispations… Troisième voir pour l’Open Access : Platinum Modèle de Freemium d’OpenEdition Modèle économique de vente de services aux bibliothèques, sous forme d’abonnements
  • 26. Open Access et licences libres : vers un paradoxe ? Il existe des archives ouvertes utilisant les Creative Commons (Ex : PLoS aux USA), mais elles fonctionnent souvent sur un modèle auteur-payeur problématique et difficilement transposable aux SHS. Dans le même temps, les plateformes françaises de diffusion en libre accès des résultats de la recherche ne promeuvent pas activement les Creative Commons. Quelle articulation à terme entre licences libres et Open Access dans les SHSH ?
  • 27. http://farm4.staticflickr.com/3505/3317232542_b4c2435583_z.jpg Les ambiguïtés de la numérisation c’est lorsqu’une œuvre a été numérisée que la notion de domaine public prend vraiment tout son sens, puisqu’elle peut alors être infiniment copiée et que l’accès ne fait qu’en augmenter la valeur. L’acte de numérisation d’une œuvre du domaine public est un acte qui crée des droits pour tout un chacun, pas un acte au nom duquel on pourrait nous en priver. (Philippe Aigrain)
  • 28. Ce que la numérisation fait aux images Le droit aux images à l’ère de la publication électronique. 19/12/2006 « Pour les œuvres relevant du domaine public, il existe une différence essentielle entre les contenus textuels et les contenus iconographiques. Alors que n’importe quel éditeur est libre de réimprimer sans bourse délier un roman de Victor Hugo ou un recueil de poèmes de Charles Baudelaire, à quelques exceptions près, le domaine public n’existe pas réellement pour les œuvres visuelles. Une image ne quitte le territoire du droit d’auteur que pour entrer dans celui du droit patrimonial : elle appartient toujours à une collection ou un ayant droit qui en octroie les reproductions selon son bon vouloir. » ParMarionBoucharlatpourOWNI.CC-BY-NC-SA.
  • 29. 29 Vous avez dit « Copyfraud » ? Arago – Le portail de la photographie  Photographies copyrightées, même lorsque les œuvres sont dans le domaine public  Mentions légales ne permettent que la consultation et suppriment le droit à la copie privée  Verrouillage technique : clic-droit désactivé Affaire des Accords BnF : Copyfraud, le ministère de la Culture privatise le domaine public
  • 30. 30 Numérisation dans le respect du domaine public Carnets géologiques de Philippe Glangleaud – Clermont Université  Manifeste du domaine public de Communia « Ce qui est dans le domaine public doit rester dans le domaine public »
  • 31. L’affaire Aaron Swartz . Nous avons besoin de récolter l’information où qu’elle soit stockée, d’en faire des copies et de la partager avec le monde. Nous devons nous emparer du domaine public et l’ajouter aux archives. Nous devons acheter des bases de données secrètes et les mettre sur le Web. Nous devons télécharger des revues scientifiques et les poster sur des réseaux de partage de fichiers. Nous devons mener le combat de la guérilla pour le libre accès. Manifeste de la guerilla pour le libre accès
  • 33. « Dans le cadre du programme Persée, des outils technologiques permettent d'isoler les contributions de chacun des auteurs afin qu'une demande d'autorisation de diffusion sous une forme numérique puisse être individuellement requise. Les revues recherchent les auteurs ou leurs ayants droit et adressent un courrier individuel aux auteurs pour lesquels une adresse récente a pu être identifiée. Cette procédure longue et complexe est le garant du respect du droit d'auteur auquel le programme Persée est attaché. Néanmoins, la visibilité des revues françaises sur les réseaux étant fondamentale pour la recherche française dans le contexte actuel et dans un souci de cohérence des collections, il a été décidé : • en l'absence de réponse dans un délai de trois mois à dater du jour d'envoi du courrier, l'article correspondant sera diffusé. Si un auteur souhaite retirer son article du portail, sa demande sera prise en compte à compter de la réception de son courrier. • cette clause ne concerne pas les reproductions (illustrations...) dont la diffusion ne sera effective que si l'autorisation explicite a été donnée, en dehors de tout délai » Œuvres orphelines, œuvres épuisées et limites à la numérisation L’exemple du programme Persée
  • 34. Aux Etats-Unis, espoirs du côté du projet de la DPLA Le défi est considérable mais nous sommes prêts: tout fonctionne parfaitement sur le plan technique, nous avons une équipe et des bureaux à Boston, et nous sommes soutenus financièrement par plusieurs fondations qui sont à nos côtés depuis le début. Le seul problème, mais il est capital, concerne le droit d'auteur. Robert Darton. « Le public doit avoir accès à toute la littérature du Xxème siècle »
  • 35. En France, la loi sur les livres indisponibles et le registre ReLIRE De nombreux ouvrages scientifiques en SHS ou de livres de presses universitaires figurent dans le registre.
  • 36. Les licences libres, pour que les Digital Humanities contribuent aux biens communs
  • 37. Les licences libres pour la diffusion des images de la recherche MédiHAL : Archive ouverte de photographies et d’images scientifiques
  • 38. 38 Cyberthèses de l’Université Lyon II Les licences libres pour la diffusion des thèses
  • 39. Les licences libres pour les archives orales
  • 40. Les licences libres pour les manuels Et les manuels universitaires libres devinrent réalité en Californie
  • 41. Un enjeu : donner effectivement le choix du recours aux licences libres aux chercheurs lorsqu'ils publient Pour cela, il faut que la possibilité d'utiliser les licences libres soient directement proposée aux chercheurs dans les interfaces de publication. Exemple : pourquoi ne peut-on pas choisir explicitement de placer les articles déposés sur HAL sous licence Creative Commons ? A définition d'un recours obligatoire, imposé par les textes, au moins donner aux chercheurs, titulaires des droits, la possibilité de choisir.
  • 42. 42 L’ouverture des données de la recherche, nouvelle frontière ? Licence ouverte Etalab Quelle place pour les données de la recherche dans l’Open Data ? Avec là encore des paradoxes : Le groupe Nature a choisi de libérer les métadonnées de 450 000 articles sous licence CC0. Quel exemple équivalent citer du côté des structures publiques en France ?
  • 43. Ambiguïté du terme « ouvert », le cas des MOOC Affordance : De qui se MOOC t’on ?
  • 44. Ambiguïté du partage : le cas des réseaux sociaux de chercheurs Avril 2013 : rachat de Mendeley par Elsevier = risque majeur de captation de données et d'enclosures sur des données volontairement partagées
  • 45. Faire évoluer les choses par l’éthique ? Avis du Comité d’Ethique du CNRS du 29 juin 2012 sur le Libre Accès aux publications scientifiques.
  • 46. Faire évoluer les choses par les politiques ?
  • 47. Faire évoluer les choses par la loi ? Amendements EELV hélas non retenus dans la loi ESR…