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Par nunodrigues.net. CC-BY-NC




 Les réseaux sociaux et la propriété fantôme
               des contenus




Par Calimaq
Auteur du blog S.I.Lex
Atelier i-Expo
14/06/2012
Quand on parle de réseaux
   et de médias sociaux, on
   s’intéresse beaucoup aux
  données personnelles, mais
    moins aux questions de
propriété des contenus partagés




                 (Janv. 2012)
Une partie importante de ce que nous partageons en ligne
    (textes, photos, vidéos, etc) constituent des œuvres
           de l’esprit protégées par le droit d’auteur

      Horia Varlan CC-BY




Avec quelques incertitudes :
- Les tweets relèvent-ils du droit d’auteur ?
- Quel statut juridique pour les arbres de perles de Pearltrees ?
Mais ces contenus ont aussi la
                                 nature particulière
                            D’User Generated Content
Par foamcow. CC-BY-NC-ND




                            A lire :
                            - User Created Content. Supporting a
                            participative Information Society. IVIR,2007/2008.
                             - Michèle Battisti, Quand le droit d’auteur est
                             bousculé par l’internaute créateur de contenus.
                            Paralimènes, 31/09/2010.
Par Y. Caradec. CC-BY-NC-SA
                                Illustration avec Second Life
Par Rikomatic. CC-BY-NC-SA




                                                                                                      A l’origine de Second Life :
                                                                                                      «What you have in Second
                                                                                                      Life is real and it’s yours. It
                                                                                                      doesn’t belong to us. We
                                                                                                      have no claim to it. »
                                                                                                      Mais subitement, en 2010…
                             VIRTUAL LAND” IS IN-WORLD SPACE THAT WE LICENSE
                             Virtual Land is the graphical representation of three-dimensional virtual world
                             space. When you acquire Virtual Land, you obtain a limited license to access
                             and use certain features of the Service associated with Virtual Land stored on
                             our Servers. Virtual Land is available for Purchase or distribution at Linden Lab’s
                             discretion, and is not redeemable for monetary value from Linden Lab.
C’est la magie noire des CGU…




                                      A lire sur OWNI :
                                      Conditions générales de myst




         … qui crée une propriété fantôme des contenus.
Licence ≠ cession

    L’exemple de Dropbox                        « By submitting your stuff to the Services, you
                                                grant us (and those we work with to provide the
                                                Services) worldwide, non-exclusive, royalty-
                                                free, sublicenseable rights to use, copy,
                                                distribute, prepare derivative works (such as
                                                translations or format conversions) of, perform,
                                                or publicly display that stuff to the extent
                                                reasonably necessary for the Service. »

Analyse de Marc Autret :

« Sur le plan juridique il s’agit seulement d’une clause ayant valeur de licence
(=permission) avec une portée strictement technique, et donc en aucun cas
d’une cession de droits [...]
Il peut paraître aller de soi que Dropbox va devoir copier, transférer, compresser,
afficher, vignetter, bref, manipuler les fichiers (“your stuff”) qu’on lui confie. La
clause des TOS se borne à expliciter ce point, qui est une condition matérielle
sine qua non pour que le service soit possible.
En conclusion: la clause de Dropbox est tout à fait normale, loyale, pertinente et
fondée. Ce n’est pas une CESSION de droits, c’est une LICENCE visant
formellement à permettre la fourniture “paisible” du service dont il est question.»
Licence ≠ cession, mais…

     L’exemple de Facebook
                                                          « Pour le contenu protégé par les droits de propriété
                                                          intellectuelle, comme les photos ou vidéos […] : vous
                                                          nous accordez une licence non-exclusive, transférable,
                                                          sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour
                                                          l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que
                                                          vous publiez sur Facebook ou en relation avec
                                                          Facebook (licence de propriété intellectuelle). Cette
                                                          licence de propriété intellectuelle se termine lorsque
                                                          vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle
                                                          ou votre compte, sauf si votre compte est partagé avec
                                                          d’autres personnes qui ne l’ont pas supprimé. »


Le phénomène de propriété-fantôme :

« La cession des droits peut en effet s’opérer à titre exclusif ou non exclusif. Le premier cas
correspond par exemple à celui d’un contrat d’édition classique, dans lequel un auteur va
littéralement transférer ses droits de propriété intellectuelle à un éditeur pour publier un
ouvrage. L’auteur, titulaire initial des droits patrimoniaux, s’en dépossède par la cession
exclusive et il ne peut plus les exercer une fois le contrat conclu. Avec les CGU des
plateformes, les droits ne sont pas transférés, mais en quelque sorte “répliqués” : l’utilisateur
conserve les droits patrimoniaux attachés aux contenus qu’il a produit, mais la plateforme
dispose de droits identiques sur les mêmes objets. » (Calimaq)
Un phénomène de « diffraction »
de la propriété jusqu’au vertige…



                                     Que se passe-
                                    t-il lorsqu’un
                                    même contenu
                                    passe de service
                                    en service ?…

                                     Une situation
                                    juridique
                                    inextricable !

                                     Superposition
                                    d’une multitude
                                    de règles
                                    contractuelles,
                                    différentes selon
  CC-BY-NC-SA My name is benji      chaque service
En matière de CGU…




                                                      Par Kaptain Kobold. CC-BY-NC-SA
       Il y a les bons, les brutes et les tru@nds !
Les (très) bons




Raphaël. Cherubini. Domaine public.
Les bons
Les brutes




                                                                 Saturne/ dévorant ses enfants. Par Goya. Domaine public
        « Droit de licence et garantie de
        vos contributions à LinkedIn
         De plus, vous concédez à LinkedIn un droit non
        exclusif, irrévocable, pour le monde entier,
        perpétuel, illimité, cessible, qui peut être l'objet
        de sous-licences, entièrement payé et libre de
        toute obligation à payer une redevance, de
        copier, élaborer des œuvres dérivées, améliorer,
        diffuser, publier, retirer, retenir, ajouter, analyser
        et utiliser ou commercialiser de toute façon
        actuellement connue ou à venir, tout élément
        que vous fournissez, directement ou
        indirectement, à LinkedIn, et notamment tout
        contenu généré par un utilisateur, toute idée, tout
        concept, toutes techniques ou données que vous
        soumettez à LinkedIn, sans autre autorisation,
        notification, et/ou contrepartie pour vous ou tout
        autre tiers. »



Beaucoup de réseaux sont à ranger
dans cette catégorie : Facebook, Google +, etc
Et les tru@ands !



                                                                                                            CHU d’origine (2006)
                                                                                                            Copyright (What’s Yours is Yours)
Gustave Doré. Domaine public




                                                                                                             We claim no intellectual property rights
                                                                                                            over the material you provide to the Twitter
                                                                                                            service. Your profile and materials uploaded
                                                                                                            remain yours. You can remove your profile at
                                                                                                            any time by deleting your account. This will
                                                                                                            also remove any text and images you have
                                                                                                            stored in the system.
                                                                                                             We encourage users to contribute their
                                                                                                            creations to the public domain or consider
                                                                                                            progressive licensing terms.
                               Mais subitement en 2009…
                               Vos droits
                               L’utilisateur conserve ses droits sur tout Contenu qu’il soumet, publie
                               ou affiche sur ou par l’intermédiaire des Services. En soumettant, publiant
                               ou affichant un Contenu sur ou par le biais des Services,l’utilisateur
                               accorde à Twitter une licence mondiale non exclusive, libre de
                               redevance avec le droit de sous-licencier, utiliser, copier, reproduire, traiter,
                               adapter, modifier, publier, transmettre, afficher et distribuer le Contenu à        A lire : Petit oiseau devient gourmand.
                               tous les médias ou à toutes les méthodes de distribution (connues à                 Calimaq, S.I.Lex, 12/09/09.
                               présent ou développées ultérieurement).
Longtemps, la menace est restée en sommeil, mais…




                                                                                                           Par Ilse. CC-BY-NC-ND
                     2011 : Twitpic signe un accord
                     d’exclusivité pour la diffusion de
                     ses contenus avec le groupe de
                     presse WENN
© Stéphanie Gordon




                                                                2012 : Twitter revend à deux
                                                                sociétés anglaises de datamining
                                                                les tweets archivés depuis 2 ans.



                                                          A lire : Sommes-nous en train de nous faire plumer
                                                          par Twitter ? Calimaq. S.I.lex, 09/03/2012.
Le problème des rachats…

                                                                     L’affaire Facebook/Instagram
  Par johnnymip. CC-BY.




“Instagram does NOT claim ANY ownership rights in the text, files,
images, photos, video, sounds, musical works, works of
authorship, applications, or any other materials (collectively,
“Content”) that you post on or through the Instagram Services. By
displaying or publishing (“posting”) any Content on or through the
Instagram Services, you hereby grant to Instagram a non-exclusive,
fully paid and royalty-free, worldwide, limited license to use, modify,
delete from, add to, publicly perform, publicly display, reproduce and
translate such Content, including without limitation distributing part
or all of the Site in any media formats through any media channels,
except Content not shared publicly (“private”) will not be distributed
outside the Instagram Services.”
Comment conjurer le problème de la propriété-fantôme ?




                   Par Jenn et Tony Bot. CC-BY-NC
Et si les CGU n’étaient que des tigres de papier ?
Par Jondon. CC-BY-NC.




                                                                                  En 2010 : validité de la licence
                                                                                  Twitpic reconnue par la justice
                                                                                  américaine dans l’affaire AFP

                                                                                   Mars 2012 : un juge allemand
                                                                                  condamne la licence de
                                                                                  Facebook comme incompatible
                                                                                  avec les règles de cession du
                                                                                  droit d’auteur.

                                                                                   Avril 2012 : un juge français
                                                                                  met en cause la lisibilité des
                                                                                  conditions d’utilisation de
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                                                virtuelle dans Pinterest, qui
                                                conduit la plateforme à
                                                modifier ses CGU.




   Un syndicat pour les usagers de Facebook ?
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                                         Projet ToS;DR




Voir aussi :
-TosBack d’EFF
- Privacy Icons de Mozilla
Plateformes alternatives




                                                           Projet Priv.ly




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   Par nojhan. CC-BY-SA.




                                                   « Pour moi, un hybride juste serait celui qui
                                                   réussirait, non pas à garantir aux usagers
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                                                   produisent, mais à faire en sorte, au
                                                   contraire, que personne ne puisse
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                                                   Le défi consiste à le faire tout en
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Non Arianna, le Huffington Post n’est pas      Wikipédia !
                                                   Calimaq)
-
Et si Twitter avait la même nature juridique que La Question?de l’« hybride juste » de
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Les réseaux sociaux et la propriété fantôme des contenus

  • 1. Par nunodrigues.net. CC-BY-NC Les réseaux sociaux et la propriété fantôme des contenus Par Calimaq Auteur du blog S.I.Lex Atelier i-Expo 14/06/2012
  • 2. Quand on parle de réseaux et de médias sociaux, on s’intéresse beaucoup aux données personnelles, mais moins aux questions de propriété des contenus partagés (Janv. 2012)
  • 3. Une partie importante de ce que nous partageons en ligne (textes, photos, vidéos, etc) constituent des œuvres de l’esprit protégées par le droit d’auteur Horia Varlan CC-BY Avec quelques incertitudes : - Les tweets relèvent-ils du droit d’auteur ? - Quel statut juridique pour les arbres de perles de Pearltrees ?
  • 4. Mais ces contenus ont aussi la nature particulière D’User Generated Content Par foamcow. CC-BY-NC-ND A lire : - User Created Content. Supporting a participative Information Society. IVIR,2007/2008. - Michèle Battisti, Quand le droit d’auteur est bousculé par l’internaute créateur de contenus. Paralimènes, 31/09/2010.
  • 5. Par Y. Caradec. CC-BY-NC-SA Illustration avec Second Life Par Rikomatic. CC-BY-NC-SA A l’origine de Second Life : «What you have in Second Life is real and it’s yours. It doesn’t belong to us. We have no claim to it. » Mais subitement, en 2010… VIRTUAL LAND” IS IN-WORLD SPACE THAT WE LICENSE Virtual Land is the graphical representation of three-dimensional virtual world space. When you acquire Virtual Land, you obtain a limited license to access and use certain features of the Service associated with Virtual Land stored on our Servers. Virtual Land is available for Purchase or distribution at Linden Lab’s discretion, and is not redeemable for monetary value from Linden Lab.
  • 6. C’est la magie noire des CGU… A lire sur OWNI : Conditions générales de myst … qui crée une propriété fantôme des contenus.
  • 7. Licence ≠ cession L’exemple de Dropbox « By submitting your stuff to the Services, you grant us (and those we work with to provide the Services) worldwide, non-exclusive, royalty- free, sublicenseable rights to use, copy, distribute, prepare derivative works (such as translations or format conversions) of, perform, or publicly display that stuff to the extent reasonably necessary for the Service. » Analyse de Marc Autret : « Sur le plan juridique il s’agit seulement d’une clause ayant valeur de licence (=permission) avec une portée strictement technique, et donc en aucun cas d’une cession de droits [...] Il peut paraître aller de soi que Dropbox va devoir copier, transférer, compresser, afficher, vignetter, bref, manipuler les fichiers (“your stuff”) qu’on lui confie. La clause des TOS se borne à expliciter ce point, qui est une condition matérielle sine qua non pour que le service soit possible. En conclusion: la clause de Dropbox est tout à fait normale, loyale, pertinente et fondée. Ce n’est pas une CESSION de droits, c’est une LICENCE visant formellement à permettre la fourniture “paisible” du service dont il est question.»
  • 8. Licence ≠ cession, mais… L’exemple de Facebook « Pour le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, comme les photos ou vidéos […] : vous nous accordez une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur Facebook ou en relation avec Facebook (licence de propriété intellectuelle). Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle ou votre compte, sauf si votre compte est partagé avec d’autres personnes qui ne l’ont pas supprimé. » Le phénomène de propriété-fantôme : « La cession des droits peut en effet s’opérer à titre exclusif ou non exclusif. Le premier cas correspond par exemple à celui d’un contrat d’édition classique, dans lequel un auteur va littéralement transférer ses droits de propriété intellectuelle à un éditeur pour publier un ouvrage. L’auteur, titulaire initial des droits patrimoniaux, s’en dépossède par la cession exclusive et il ne peut plus les exercer une fois le contrat conclu. Avec les CGU des plateformes, les droits ne sont pas transférés, mais en quelque sorte “répliqués” : l’utilisateur conserve les droits patrimoniaux attachés aux contenus qu’il a produit, mais la plateforme dispose de droits identiques sur les mêmes objets. » (Calimaq)
  • 9. Un phénomène de « diffraction » de la propriété jusqu’au vertige…  Que se passe- t-il lorsqu’un même contenu passe de service en service ?…  Une situation juridique inextricable !  Superposition d’une multitude de règles contractuelles, différentes selon CC-BY-NC-SA My name is benji chaque service
  • 10. En matière de CGU… Par Kaptain Kobold. CC-BY-NC-SA Il y a les bons, les brutes et les tru@nds !
  • 11. Les (très) bons Raphaël. Cherubini. Domaine public.
  • 13. Les brutes Saturne/ dévorant ses enfants. Par Goya. Domaine public « Droit de licence et garantie de vos contributions à LinkedIn De plus, vous concédez à LinkedIn un droit non exclusif, irrévocable, pour le monde entier, perpétuel, illimité, cessible, qui peut être l'objet de sous-licences, entièrement payé et libre de toute obligation à payer une redevance, de copier, élaborer des œuvres dérivées, améliorer, diffuser, publier, retirer, retenir, ajouter, analyser et utiliser ou commercialiser de toute façon actuellement connue ou à venir, tout élément que vous fournissez, directement ou indirectement, à LinkedIn, et notamment tout contenu généré par un utilisateur, toute idée, tout concept, toutes techniques ou données que vous soumettez à LinkedIn, sans autre autorisation, notification, et/ou contrepartie pour vous ou tout autre tiers. » Beaucoup de réseaux sont à ranger dans cette catégorie : Facebook, Google +, etc
  • 14. Et les tru@ands ! CHU d’origine (2006) Copyright (What’s Yours is Yours) Gustave Doré. Domaine public  We claim no intellectual property rights over the material you provide to the Twitter service. Your profile and materials uploaded remain yours. You can remove your profile at any time by deleting your account. This will also remove any text and images you have stored in the system.  We encourage users to contribute their creations to the public domain or consider progressive licensing terms. Mais subitement en 2009… Vos droits L’utilisateur conserve ses droits sur tout Contenu qu’il soumet, publie ou affiche sur ou par l’intermédiaire des Services. En soumettant, publiant ou affichant un Contenu sur ou par le biais des Services,l’utilisateur accorde à Twitter une licence mondiale non exclusive, libre de redevance avec le droit de sous-licencier, utiliser, copier, reproduire, traiter, adapter, modifier, publier, transmettre, afficher et distribuer le Contenu à A lire : Petit oiseau devient gourmand. tous les médias ou à toutes les méthodes de distribution (connues à Calimaq, S.I.Lex, 12/09/09. présent ou développées ultérieurement).
  • 15. Longtemps, la menace est restée en sommeil, mais… Par Ilse. CC-BY-NC-ND 2011 : Twitpic signe un accord d’exclusivité pour la diffusion de ses contenus avec le groupe de presse WENN © Stéphanie Gordon 2012 : Twitter revend à deux sociétés anglaises de datamining les tweets archivés depuis 2 ans. A lire : Sommes-nous en train de nous faire plumer par Twitter ? Calimaq. S.I.lex, 09/03/2012.
  • 16. Le problème des rachats… L’affaire Facebook/Instagram Par johnnymip. CC-BY. “Instagram does NOT claim ANY ownership rights in the text, files, images, photos, video, sounds, musical works, works of authorship, applications, or any other materials (collectively, “Content”) that you post on or through the Instagram Services. By displaying or publishing (“posting”) any Content on or through the Instagram Services, you hereby grant to Instagram a non-exclusive, fully paid and royalty-free, worldwide, limited license to use, modify, delete from, add to, publicly perform, publicly display, reproduce and translate such Content, including without limitation distributing part or all of the Site in any media formats through any media channels, except Content not shared publicly (“private”) will not be distributed outside the Instagram Services.”
  • 17. Comment conjurer le problème de la propriété-fantôme ? Par Jenn et Tony Bot. CC-BY-NC
  • 18. Et si les CGU n’étaient que des tigres de papier ? Par Jondon. CC-BY-NC. En 2010 : validité de la licence Twitpic reconnue par la justice américaine dans l’affaire AFP  Mars 2012 : un juge allemand condamne la licence de Facebook comme incompatible avec les règles de cession du droit d’auteur.  Avril 2012 : un juge français met en cause la lisibilité des conditions d’utilisation de facebook (clause attributive de Quelle validité en justice pour les compétence). clauses appropriatives ? Art. L131-2 : « La transmission des droits de l’auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et que le domaine d’exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée. »
  • 19. La carte de la mobilisation des internautes Avril 2012 : manifestation virtuelle dans Pinterest, qui conduit la plateforme à modifier ses CGU. Un syndicat pour les usagers de Facebook ?
  • 20. Information et vulgarisation des CGU Projet ToS;DR Voir aussi : -TosBack d’EFF - Privacy Icons de Mozilla
  • 21. Plateformes alternatives Projet Priv.ly Diaspora* Bill of Rights A lire => Priv.ly : utiliser les services web sans leur confier nos contenus, Hubert Guillaud, Internet A .
  • 22. Les licences libres comme protection ? L’exemple de Wikipédia Par nojhan. CC-BY-SA. « Pour moi, un hybride juste serait celui qui réussirait, non pas à garantir aux usagers un titre de propriété sur les contenus qu’ils produisent, mais à faire en sorte, au contraire, que personne ne puisse s’approprier définitivement le fruit de l’intelligence collective et des interactions nées du partage et de l’échange. Pour cela, il faudrait pouvoir juridiquement constituer les User Generated Content en biens communs, non appropriables à titre exclusif. Le défi consiste à le faire tout en A lire => permettant à des modèles économiques de - se mettre en place, pour que le caractère hybride des plateformes puisse perdurer » ( Non Arianna, le Huffington Post n’est pas Wikipédia ! Calimaq) - Et si Twitter avait la même nature juridique que La Question?de l’« hybride juste » de Wikipédia
  • 23. Merci de votre attention ! . Par bfishadow. CC-BY