Quelles réciprocités pour les communs ?

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Atelier SavoirsCom1 lors du Temps des Communs - Octobre 2015

Publié dans : Économie & finance

Quelles réciprocités pour les communs ?

  1. 1. Quelles réciprocités autour des communs ? Comment conditionner certaines réutilisations pour certains acteurs et développer des réciprocités sans brider le partage? Quels liens développer avec l’Economie Sociale et Solidaire? Comment enclencher des cercles vertueux? Collectif SavoirsCom1, 2015 - http://www.savoirscom1.info/
  2. 2. 1. Fondamentaux sur les communs 2. Les limites actuelles et les enjeux de la réciprocité 3. Pistes actuelles : quelles licences? 4. Pistes actuelles : quels paramètres pour les communs? 5. Pistes actuelles : quels modes de réciprocités économiques et quelles gouvernances? 6. Inventons la suite!
  3. 3. Des exemples, donnez moi des exemples!
  4. 4. Des exemples, donnez moi des exemples!
  5. 5. Des exemples, donnez moi des exemples!
  6. 6. Créé en 2012 par Lionel Maurel et Silvère Mercier, bibliothécaires 94 membres Bibliothécaires, Chercheurs, Archivistes, Journalistes, Elus, travailleurs du savoir etc. Pas une association, un collectif informel Non pas “défendre les communs” mais militer pour des politiques publiques permettant le développement des biens communs de la connaissance
  7. 7. 1. La neutralité de l’Internet est vitale 2. La protection des données personnelles doit être un élément de lutte contre des enclosures 3. Dans la perspective d’une science ouverte au-delà du cercle académique, l’ accès libre aux publications scientifiques doit primer face aux phénomènes d’ appropriation de la recherche publique. 4. Les ressources éducatives libres sont autant de biens communs informationnels dont il faut encourager le développement. 5. L’ouverture des données publiques dans des conditions qui évitent les enclosures doit favoriser des cercles vertueux. Un engagement clair et précis : le Manifeste 1/2
  8. 8. 6. L’usage des logiciels libres est de nature à garantir aux utilisateurs la possibilité d’expérimenter, d’innover, de créer du code informatique ouvert et de qualité. 7. Le partage non marchand d’œuvres protégées doit être possible, et des mécanismes de rémunération alternatifs pour les auteurs doivent être explorés. 8. Le domaine public et les savoirs partagés doivent être encouragés, préservés et soutenus par les politiques publiques. 9. Placer les biens communs au cœur des modèles économiques de l’ information. 10. Favoriser la création et le développement des biens communs informationnels sur les territoires. Un engagement clair et précis : le Manifeste 2/2
  9. 9. source : Valentina_A Un objectif : éviter les clôtures (enclosures), éviter les monopoles, éviter les silos d'informations
  10. 10. Définir les droits a priori : les creative commons
  11. 11. Que ces données soient "partageables à l'identique" Au delà du marchand / non marchand ; la frontière exclusif / non exclusif
  12. 12. 1. Fondamentaux sur les communs 2. Les limites actuelles et les enjeux de la réciprocité 3. Pistes actuelles : quelles licences? 4. Pistes actuelles : quels paramètres pour les communs? 5. Pistes actuelles : quels modes de réciprocités économiques et quelles gouvernances? 6. Inventons la suite!
  13. 13. Aux origines du copyleft et du “Partage à l’identique” : la notion de réciprocité “Auteur du logiciel GNU Emacs, Richard Stallman lui associa en 1985 une licence spécifique intitulée la GNU Emacs General Public License : sensiblement plus longue que les licences précédentes, elle définissait avec précision le cadre permettant la réutilisation de la licence et obligeait à conserver la licence sur toutes les versions dérivées (ou contenant une partie) du logiciel. Cette protection découlait essentiellement de déboires que connut Stallman lorsqu’il souhaita réutiliser une version modifiée de son logiciel Emacs (Gosling Emacs) et qu’il se vit opposer le copyright de l’auteur de cette dernière – situation qui le contraignit finalement à tout réécrire pour ne pas être inquiété par la société qui avait acheté les droits. Conditionnant la licence (au sens de permission) à une certaine réciprocité, il se servit ainsi de ses propres droits d’auteur pour limiter toute réappropriation par un autre.” Source : Histoires et Cultures du Libre. Framabook
  14. 14. Une logique de “pot commun” Celui qui prend au pot commun doit rendre au pot commun Mais pas de discrimination “organique”, selon la nature des utilisateurs
  15. 15. L’usage commercial n’est pas une enclosure Ce qui l’est, c’est la suppression des quatre libertés fondamentales, notamment par application d’un copyright sur les créations dérivées.
  16. 16. Pourtant... le grand débat entre le Libre et l’Open Source https://en.wikipedia.org/wiki/History_of_free_and_open-source_software
  17. 17. Si Wikipédia était sous une licence CC-NC, cette framakey n’aurait pas pu voir le jour source : Pierre-Carl Langlais : http: //scoms.hypotheses.org/241
  18. 18. Au-delà de la remise au “pot commun” Des entreprises comme IBM, qui jouent un rôle moteur dans le développement des logiciels libres, en accordant des ressources humaines et financières au développement sur une base purement volontaire http://www-03.ibm.com/linux/
  19. 19. Mais peut-on dire qu’il n’y a aucun problème avec les entreprises ? Dégoogliser Internet ? (Framasoft) Progression des “capitalistes nétarchiques” - Michel Bauwens
  20. 20. Revenir aux “Communs de subistance” “Si vous utilisez une licence qui permet à tout le monde d’utiliser une ressource, alors même les grandes entreprises multinationales pourront le faire. Et par exemple, IBM va pouvoir utiliser Linux. Et le problème avec ça, c’est qu’une personne qui contribue aux communs ne peut pas dans l’état actuel des choses assurer sa subsistance à travers cette pratique, pour « vivre dans les communs ». Elle doit rester le salarié d’ une entreprise, comme IBM par exemple ou une autre compagnie dont le but reste le profit. La valeur est donc « aspirée » en dehors du commun vers la sphère de l’ accumulation capitalistique. Et je pense que c’est un phénomène sur lequel nous devons travailler.” Michel Bauwens http://scinfolex.com/2014/09/22/comprendre-le-principe-des-licences-a-reciprocite-en-5-minutes/
  21. 21. Des failles dans le mécanisme de partage à l’ identique ? Pas de modification, pas de déclenchement de l’effet viral de la licence. https://www.techdirt.com/articles/20150820/10343532017/photographer-loses-copyright-infringement- lawsuit-against-mapmaker-that-used-his-photo-with-his-explicit-permission.shtml
  22. 22. Orangepedia, un usage “immoral” de la clause autorisant les usages commerciaux “Juridiquement, rien ne lui interdit. Mais est-ce éthique ? Sur son moteur de recherche, Orange remplace les résultats qui conduisent à Wikipédia vers une copie de l'encyclopédie, non modifiable, sur laquelle il ajoute ses publicités.” - G. Champeau.
  23. 23. Logiciels libres et nouvelles formes de “tragédies des communs” http://www.nextinpact. com/news/86934-openssl- faille-heartbleed-menace- securite-web-sites-ferment. htm
  24. 24. Quelles réciprocités? Comment conditionner certaines réutilisations pour certains acteurs et développer des réciprocités sans brider le partage? Quels liens développer avec l’ Economie Sociale et Solidaire? Comment enclencher des cercles vertueux?
  25. 25. source : collectif UNISSON
  26. 26. 1. Fondamentaux sur les communs 2. Les limites actuelles et les enjeux de la réciprocité 3. Pistes actuelles : quelles licences? 4. Pistes actuelles : quels paramètres pour les communs? 5. Pistes actuelles : quels modes de réciprocités économiques et quelles gouvernances? 6. Inventons la suite!
  27. 27. Quelles licences? Dmitry Kleiner http://p2pfoundation.net/Peer_Production_License
  28. 28. Peer Production Licence Une adaptation de la Creative Commons CC-BY-NC-SA → Un fonctionnement par “discrimination organique” → Pour une réciprocité renforcée Des avantages, mais de nombreuses limites : flou de la clause NC, pas adaptée aux logiciels, pas de couverture de la propriété industrielle…
  29. 29. Peer Production Licence : une licence rouge ? Du copyleft au “copyfarleft” (extrême gauche d’auteur)
  30. 30. Nouvelle approche : Commons Reciprocity Licence D’un critère organique à un critère “comportemental” De “Dis-moi qui tu es” à “dis-moi ce que tu fais” “La clause de « réciprocité » met en œuvre à cette fin une condition aux termes de laquelle seul ceux qui contribuent aux Communs sont autorisés à les exploiter commercialement – mais seulement dans une mesure similaire ou équivalente (c’est-à-dire qu’ils ne peuvent prendre seulement autant qu’ils ont donné aux Communs).” Introduction du critère de la “contribution aux communs” et problème de sa mesure (tokens)… http://peerproduction.net/issues/issue-4-value-and-currency/invited-comments/between-copyleft-and-copyfarleft-advance-reciprocity-for-the-commons/
  31. 31. Une CopyFair Licence pour un “coopérativisme ouvert” Une licence à réciprocité basée sur les communs introduit un changement. Ce type de licence indique que toute organisation développant un commun ou toute activité non lucrative peut utiliser une ressource sous laquelle elle est placée, y compris les activités commerciales conduites par les individus. Ce n’est donc pas une licence « non-commerciale ». C’est une licence qui permet explicitement de créer une économie autour des communs. Une telle licence précise aussi que les compagnies dont le but est de faire du profit, mais qui contribuent aux communs, peuvent aussi utiliser la ressource gratuitement. Michel Bauwens http://scinfolex.com/2014/09/22/comprendre-le-principe-des-licences-a-reciprocite-en-5-minutes/
  32. 32. Réciprocité directe ou réciprocité indirecte ? OPTION N°3 / RÉCIPROCITÉ COMMERCIALE : seules les personnes qui participent, sans conteste et à l'évidence, de façon suffisamment conséquente, à l'élaboration des originaux et des originaux conséquents, peuvent prétendre à faire usage des droits que confère Cette Licence à des fins commerciales. L'unique fait de réaliser des copies (au sens donné par Cette Licence) n'est pas suffisant pour prétendre faire usage des droits que confère Cette Licence à des fins commerciales. Projet de licence FabLib (adaptation de la licence Art Libre à la fabrication numérique / Open Hardware) https://www.mail-archive.com/p2p-foundation@lists.ourproject.org/msg02946.html
  33. 33. La réciprocité comme participation à la gouvernance ? (...) cette licence attribue également des droits économiques. Elle garantit à toute personne la liberté d'accéder à la comptabilité de chaque distribution commerciale de la création, et en confère la gestion économique à ceux qui la financent par leurs dons, achats ou investissements. Enfin, cette licence requiert l'exercice démocratique des libertés qu'elle accorde. Elle permet à chaque personne contribuant à un projet créatif ou économique basé sur la création de participer aux décisions concernant ce projet. Licence IANG (IANG ain’t no GNU) http://www.boson2x.org/article.php3?id_article=120
  34. 34. Et s’il n’était pas nécessaire d’écrire de nouvelles licences ? Except where stated otherwise, this book and its content is licensed for use by the general public under a BY-NC-ND Creative Commons 4.0 International Licence. Except where stated otherwise, the content of this book is licensed for use by members and supporters of the FairShares Association under a BY-SA Creative Commons 4.0 International Licence. A supporter is a person who has taken out an annual subscription to the FairShares Association or who has registered their interest by joining the FairShares Online Communityon Loomio. A member is a person listed in the Founder, Labour or User Members sub-group of the FairShares Online Community. http://www.fairshares.coop/the-case-for-fairshares/
  35. 35. Et pour les communs “matériels” ? http://forum.sharelex.org/t/utiliser-la-peer-production-licence-pour-des-biens-materiels/400 Intéressant, mais pas si simple…
  36. 36. 1. Fondamentaux sur les communs 2. Les limites actuelles et les enjeux de la réciprocité 3. Pistes actuelles : quelles licences? 4. Pistes actuelles : quels paramètres pour les communs? 5. Pistes actuelles : quels modes de réciprocités économiques et quelles gouvernances? 6. Inventons la suite!
  37. 37. Quels “paramètres” pour les communs ?
  38. 38. 6 ingédients proposés par le collectif UNISSON source : http://unisson.co/common
  39. 39. S’appuyer sur l’Economie Sociale et Solidaire?
  40. 40. S’appuyer sur la loi française? Article 1 LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire I. - L'économie sociale et solidaire est un mode d'entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l'activité humaine auquel adhèrent des personnes morales de droit privé qui remplissent les conditions cumulatives suivantes 1° Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices ; 2° Une gouvernance démocratique, définie et organisée par les statuts, prévoyant l'information et la participation, dont l'expression n'est pas seulement liée à leur apport en capital ou au montant de leur contribution financière, des associés, des salariés et des parties prenantes aux réalisations de l'entreprise ; 3° Une gestion conforme aux principes suivants : a) Les bénéfices sont majoritairement consacrés à l'objectif de maintien ou de développement de l'activité de l'entreprise ; b) Les réserves obligatoires constituées, impartageables, ne peuvent pas être distribuées.
  41. 41. Aux Etats-Unis, les Public Benefit Corporations (statut d’entreprise d’intérêt public) http://www.wired.co.uk/news/archive/2015-09/21/kickstarter-public-benefit-corporation
  42. 42. Propositions pour une nouvelle économie “éthique” ● Mesure n°9 : Soutenir les fondations de type Wikipédia, Mozilla, OpenStreetMap pour créer des liens entre services publics et biens communs ● Mesure n°13 : Créer le “1% Open” pour inciter les entreprises à se consacrer à des projets Open ● Mesure n°14 : Créer un classement des entreprises valorisant leur implication dans des démarches Open : notion de Responsablité Numérique des Entreprises (RNE) ● Recommandation n°101 : Créer le DIC (Droit Individuel à la Contribution), pour permettre aux salariés de consacrer du temps à des projets Open, par exemple en transformant du du Droit Individuel à la Formation (DIF) en DIC ● Recommandation n°111 : Lancer un programme de recherche économique visant à démontrer le retour sur investissement et les externalités positives des démarches Open ● Recommandation n°112 : Abonder systématiquement, par des fonds publics à 1 pour 1, toute campagne de crowdfunding respectant des critères Open préalablement définis ● Recommandation n°113 : Lier tout ou partie des subventions publiques des établissements et opérateurs publics sous tutelles à la quantité d’Open Source et d’Open Access. http://www.economie.gouv.fr/rapport-lemoine-sur-transformation-numerique-economie
  43. 43. 1. Fondamentaux sur les communs 2. Les limites actuelles et les enjeux de la réciprocité 3. Pistes actuelles : quelles licences? 4. Pistes actuelles : quels paramètres pour les communs? 5. Pistes actuelles : quels modes de réciprocités économiques et quelles gouvernances? 6. Inventons la suite!
  44. 44. Le précédent (malheureux) de la WikiMoney Et des WikiSchtroumpfs...
  45. 45. Mesurer la réputation liée à la contribution aux communs pour la récompenser dans l’économie réelle? Projet SABIR par Primavera de Filippi
  46. 46. Les systèmes d’Open Value Network et d’Open Value Accounting SENSORICA n’a pas d’employés, mais des contributeurs, qui peuvent apporter selon leurs possibilités de leur temps, de leurs compétences ou de leur argent. Pour rétribuer financièrement les participants, la start-up utilise un système particulier qu’elle a créé et mis en place, dit Open Value Network. Ce système consiste en une plateforme qui permet de garder trace des différentes contributions réalisées par les participants aux projets de SENSORICA. Un dispositif de notation permet aux pairs d’évaluer les contributions de chacun de manière à leur attribuer une certaine valeur. Cette valeur ajoutée des contributions confère à chacun un score et lorsqu’une réalisation de SENSORICA atteint le marché et génère des revenus, ceux-ci sont répartis entre les membres en fonction de ces évaluations. http://www.sensorica.co/
  47. 47. Les perspectives ouvertes par Blockchain et les “smart contracts” Mais les risques aussi…
  48. 48. Tout d'abord le principe du site est que les dons sont récurrents: ils sont effectués chaque semaine (le jeudi). Les dons ne sont pas liés à une tâche spécifique comme le lancement d'un projet, l'implémentation d'une nouvelle fonctionnalité ou la correction d'un bug ; ils sont anonymes et financent le développement continu des projets d'un individu ou d'une équipe. https://gratipay.com/ Le don anonyme?
  49. 49. https://gratipay.com/ Le financement par la foule? https://www.tipeee.com/creators
  50. 50. Le financement de projets participatifs? https://goteo.org/
  51. 51. Une crypto-monnaie associée à une dynamique coopérative? https://fair.coop/fr/faircoin/
  52. 52. Prévoir que les prestataires publics qui utilisent des communs reversent un pourcentage aux communs?
  53. 53. source : collectif UNISSON
  54. 54. 1. Fondamentaux sur les communs 2. Les limites actuelles et les enjeux de la réciprocité 3. Pistes actuelles : quelles licences? 4. Pistes actuelles : quels paramètres pour les communs? 5. Pistes actuelles : quels modes de réciprocités économiques et quelles gouvernances? 6. Inventons la suite!
  55. 55. Inventons la suite! L'objectif principal est d'après nos discussions : Inciter au développement des communs en les protégeant des enclosures et en initiant des cercles vertueux capable de les pérenniser et de les financer. Ce que nous posons comme principes : ● Ambition internationale pour ce projet ● Doit être co-construit avec les acteurs ● Le design fondamental pour rendre l'usage aussi simple que Creative commons Ce que nous ne voulons pas : Nous avons exclu de construire ce projet autour de la quantification et de la rémunération directe des commoners. Cela nous semble biaiser le rapport à la coopération. Cela ne signifie pas qu'il ne doit pas y avoir de flux d'échanges monétaires mais que ces flux doivent bénéficier aux communs. Il ne doit a priori pas être possible de payer pour dresser une enclosure...
  56. 56. Inventons la suite! A qui nous adressons-nous? Aux petits entrepreneurs? aux Commonners? Aux administrations? Aux grandes entreprises? Licence, Label et Monnaie. Il nous a semble que l'enjeu est de trouver des scénarios pour articuler ces trois mots. Licence : doit s'appliquer à tous les domaines (des données aux objets en passant par les oeuvres). Doit être comme Creative commons : des logos, des textes juridiques et des métadonnées. Une licence pour permettre de réguler l'usage commercial des communs et éviter les enclosures. Monnaie : la monnaie est un commun qui doit servir aux communs. Une monnaie pour élaborer un cercle vertueux entre la société et les commoners. Label : un label exprime des conditions minimales, des paramètres et instaure une forme de confiance. Un label pour que les communs de soient pas détournés, pour les protéger des enclosures.

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