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I Problématique générale <ul><li>Digital is not different </li></ul>(?) Position de  l’ IFLA.Copyright  in Digital Environ...
Le « compromis » analogique <ul><li>Un équilibre relatif … </li></ul><ul><li>- Prérogatives des titulaires de droits / Exc...
Le déséquilibre numérique
La « transitivité » numérique du droit d’auteur <ul><li>Le mythe du vide juridique  </li></ul><ul><li>- Le droit d’auteur ...
La faiblesse des contrepoids (1) <ul><li>La portée limitée des exceptions applicables au numérique </li></ul><ul><li>-  Ex...
La faiblesse des contrepoids (2) <ul><li>Le retard des mécanismes de gestion collective </li></ul><ul><li>Systèmes classiq...
La faiblesse des contrepoids (3) <ul><li>Du côté de l’offre commerciale légale … </li></ul><ul><li>Des solutions pour cert...
La faiblesse des contrepoids (4) <ul><li>De l’intolérance … </li></ul><ul><li>-  La multiplication des « fausses » excepti...
La faiblesse des contrepoids (5) <ul><li>…  à l’intolérable ? </li></ul><ul><li>-  La régulation technologique des usages ...
Conclusion :  Digital is different ! <ul><li>Une situation déséquilibrée </li></ul><ul><li>L’absence de réalisation de la ...
Lueurs d’espoirs quand même … <ul><li>Une autre voie est-elle possible ? </li></ul><ul><li>Des exemples à l’étranger d’ « ...
<ul><li>Quelles règles du jeu ? </li></ul>II Environnement numérique
Un peu de théorie … <ul><li>Qu’est-ce qu’un problème juridique ? </li></ul>Situation problématique ??? Objet numérique Cat...
La mosaïque des droits applicables (1) <ul><li>Le principe, les exceptions … et le reste ! </li></ul><ul><li>- Hypothèses ...
La mosaïque des droits applicables (2) <ul><li>Les hypothèses « classiques » </li></ul><ul><li>Textes sur Internet </li></...
La mosaïque des droits applicables (2) <ul><li>Exemples de cas finalement « classiques » </li></ul><ul><li>- Les périodiqu...
La mosaïque des droits applicables (3) <ul><li>Les cas particuliers </li></ul><ul><li>-  Les logiciels : </li></ul><ul><li...
<ul><li>Les cas limite </li></ul><ul><li>Déjà dans le Web 1.0 : </li></ul><ul><li>   Liens hypertextes, moteurs de recher...
La mosaïque des droits applicables (3) <ul><li>Exemples de cas limite </li></ul><ul><li>Liens hypertextes  / Fils RSS </li...
La mosaïque des droits applicables (4) <ul><li>Les pistes alternatives (Licences libres,  Copyleft ,  Open Access , Cultur...
<ul><li>Quelques exemples d’application des  Creative Commons </li></ul><ul><li>Images :  Flickr </li></ul><ul><li>Textes ...
III Les bibliothèques, producteurs de documents numériques <ul><li>De la numérisation aux bibliothèques numériques </li></ul>
Numériser, qu’est-ce à dire ? <ul><li>Numériser =  ???  </li></ul><ul><li>   Passage d’une forme analogique à une forme n...
Bibliothèque numérique,  qu’est-ce à dire ? (1) <ul><li>Bibliothèque numérique   :  ??? </li></ul><ul><li>-  Medic @ </li>...
Bibliothèque numérique,  qu’est-ce à dire ? (2) <ul><li>Un objet juridiquement complexe : </li></ul><ul><li>- Eléments de ...
Numériser des œuvres du domaine public (1) <ul><li>Quelques précautions à prendre ... quand même ! </li></ul><ul><li>- Dom...
Numériser des œuvres du domaine public (2) <ul><li>Déterminer qu’une œuvre est dans le domaine public : </li></ul><ul><li>...
Numériser des œuvres du domaine public (3) <ul><li>Protéger sa bibliothèque numérique ? </li></ul><ul><li>Revendiquer un d...
Ouvrir sa bibliothèque numérique ? <ul><li>Quelques outils pour organiser l’ouverture </li></ul><ul><li>   Licence Creati...
Numériser des œuvres protégées (1) <ul><li>Dans le cadre de la loi : </li></ul><ul><li>- Exception Conservation </li></ul>...
Numériser des œuvres protégées (2) <ul><li>Dans le cadre du contrat : </li></ul><ul><li>Licence d’autorisation ou cession ...
Numériser des œuvres protégées (2) <ul><li>- A qui demander ? </li></ul><ul><li>   Auteurs / ayants droit </li></ul><ul><...
Numériser des œuvres protégées (3) <ul><li>Stratégies de libération des droits : un champ à explorer </li></ul><ul><li>- I...
IV Les bibliothèques, diffuseurs de ressources numériques <ul><li>Proposer des ressources numériques dans le cadre de la l...
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Ressources électroniques et documents numériques en bibliothèque : une approche de la propriété intellectuelle dans l'environnement numérique

  1. 1. Ressources électroniques et documents numériques en bibliothèque Une approche de la propriété intellectuelle dans l’environnement numérique Lionel Maurel. Formation « Propriété intellectuelle en bibliothèque », ENSSIB, 24/09/08
  2. 2. OBJECTIFS <ul><li>Connaître les notions essentielles et acquérir de « bons réflexes » </li></ul><ul><li>Répondre à des questions pratiques </li></ul><ul><li>resituer le problème juridique dans son contexte pour comprendre les enjeux </li></ul>
  3. 3. PLAN <ul><li>I) Problématique générale : Digital is not different (?) </li></ul><ul><li>II) Environnement juridique : quelles règles du jeu ? </li></ul><ul><li>III) Les bibliothèques, producteurs de documents numériques </li></ul><ul><li>IV) Les bibliothèques, diffuseurs de ressources numériques </li></ul>
  4. 4. I Problématique générale <ul><li>Digital is not different </li></ul>(?) Position de l’ IFLA.Copyright in Digital Environnement . Août 2000
  5. 5. Le « compromis » analogique <ul><li>Un équilibre relatif … </li></ul><ul><li>- Prérogatives des titulaires de droits / Exceptions législatives </li></ul><ul><li>- Monopoles d’exploitation / Licences légales et gestion collective </li></ul><ul><li>- Une certaine tolérance … </li></ul><ul><li> Consultation sur place, Reprographie, Droit de prêt, Micrographie, PEB </li></ul><ul><li>… mais un équilibre fragile </li></ul><ul><li> Ex : La quadrature du feuilletage ( GBS , Gallica 2 ) </li></ul>
  6. 6. Le déséquilibre numérique
  7. 7. La « transitivité » numérique du droit d’auteur <ul><li>Le mythe du vide juridique </li></ul><ul><li>- Le droit d’auteur en a connu d’autres ! </li></ul><ul><li>- Pas de révolution numérique … pour l’instant </li></ul><ul><li>- Mais beaucoup d’incertitudes ! </li></ul><ul><li>La souplesse remarquable des notions </li></ul><ul><li>- Œuvre de l’esprit </li></ul><ul><li>- Auteur </li></ul><ul><li>- Reproduction </li></ul><ul><li>- Représentation / Communication au public </li></ul><ul><li>- Contrefaçon </li></ul>@
  8. 8. La faiblesse des contrepoids (1) <ul><li>La portée limitée des exceptions applicables au numérique </li></ul><ul><li>- Exceptions de première génération : copie privée ; analyses et courtes citations ; revue de presse ; parodie, pastiche, caricature </li></ul><ul><li> Pas ou peu utilisables par les bibliothèques </li></ul><ul><li>- Exceptions de deuxième génération : conservation, dépôt légal, recherche et enseignement, handicapés, information immédiate </li></ul><ul><li> Concernent la reproduction numérique, mais pas (ou peu) la communication sur Internet </li></ul><ul><li>Pas de numérique « hors les murs » ! </li></ul>
  9. 9. La faiblesse des contrepoids (2) <ul><li>Le retard des mécanismes de gestion collective </li></ul><ul><li>Systèmes classiques de licences légales : prêt , reprographie </li></ul><ul><li> Pas applicables à l’environnement numérique </li></ul><ul><li>Nouveaux systèmes de gestion collective : prêt en ligne, communication à distance ? </li></ul><ul><li> Tardent à se mettre en place ; pas de consensus ; pas de volonté politique </li></ul><ul><li>Pas d’infrastructures adaptées pour les usages numériques en bibliothèque ? </li></ul>
  10. 10. La faiblesse des contrepoids (3) <ul><li>Du côté de l’offre commerciale légale … </li></ul><ul><li>Des solutions pour certains types de ressources : périodiques électroniques, bases de données </li></ul><ul><li> Modèles B to B, mais à quel prix et à quelles conditions ? </li></ul><ul><li>Pas (ou peu) de solutions adaptées pour les ressources « culturelles » : </li></ul><ul><li> livres électroniques, musique et vidéo </li></ul><ul><ul><ul><li>Prédominance des modèles B to C, bibliothèques pas toujours perçues comme un marché, </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>faiblesse des budgets d’acquisition </li></ul></ul></ul><ul><li>Question de l’accès aux produits culturels numériques en bibliothèque </li></ul>
  11. 11. La faiblesse des contrepoids (4) <ul><li>De l’intolérance … </li></ul><ul><li>- La multiplication des « fausses » exceptions législatives : </li></ul><ul><li> Compensation financière automatique et usages « équitables » </li></ul><ul><li>- L’allongement continuel de la durée de protection des droits : </li></ul><ul><li> Un facteur majeur de déséquilibre numérique </li></ul><ul><li>- La fragilisation de la notion de domaine public : </li></ul><ul><li> Une tendance croissante à la « privatisation » du patrimoine </li></ul>
  12. 12. La faiblesse des contrepoids (5) <ul><li>… à l’intolérable ? </li></ul><ul><li>- La régulation technologique des usages : DRM, MTP </li></ul><ul><li> Un « Deus ex machina » illusoire … et dangereux </li></ul><ul><li>- Prochaine étape : la régulation policière des usages ? </li></ul><ul><li> Le projet de loi Hadopi et la riposte graduée </li></ul><ul><li>Dissolution progressive des conditions de possibilité de l’équilibre numérique </li></ul>
  13. 13. Conclusion : Digital is different ! <ul><li>Une situation déséquilibrée </li></ul><ul><li>L’absence de réalisation de la « promesse numérique » </li></ul><ul><li>Fragilité juridique des bibliothèques dans l’environnement numérique </li></ul><ul><li>Question des « droits » des usagers et accès à la culture </li></ul>
  14. 14. Lueurs d’espoirs quand même … <ul><li>Une autre voie est-elle possible ? </li></ul><ul><li>Des exemples à l’étranger d’ « équilibre des droits » : </li></ul><ul><li>Canada , Israël , Nouvelle-Zélande </li></ul><ul><li> La France, pays des droits d’auteur … et des droits de l’Homme ? </li></ul><ul><li>Renouveau du contexte international : </li></ul><ul><li>OMPI , Commission européenne </li></ul><ul><li> Nouvelle régulation des « Exceptions et Limitations au droit d’auteur » </li></ul><ul><li>Retour de la licence globale ? </li></ul><ul><li>Licence de diffusion culturelle </li></ul><ul><li> Nouvelle donne numérique et position des bibliothèques </li></ul><ul><li>Influence du Web 2.0 et propositions alternatives : </li></ul><ul><li>Réseaux sociaux et pratiques communautaires, création et intelligence collective, logiciel libre, Copyleft </li></ul><ul><li> Rupture avec le paradigme individualiste du droit d’auteur </li></ul>Importance du lobbying des bibliothèques auprès des pouvoirs publics à tous les niveaux ! ( IFLA/CLM , EBLIDA , LIBER , IABD , etc)
  15. 15. <ul><li>Quelles règles du jeu ? </li></ul>II Environnement numérique
  16. 16. Un peu de théorie … <ul><li>Qu’est-ce qu’un problème juridique ? </li></ul>Situation problématique ??? Objet numérique Catégorie juridique Régime juridique Identification Qualification Application Détermination
  17. 17. La mosaïque des droits applicables (1) <ul><li>Le principe, les exceptions … et le reste ! </li></ul><ul><li>- Hypothèses « classiques » : régime juridique de principe de la PI </li></ul><ul><li> Le plus souvent </li></ul><ul><li>- Cas particuliers : régimes juridiques dérogatoires </li></ul><ul><li> Dans des cas bien identifiés </li></ul><ul><li>- Cas limites : difficile de qualifier, difficile de déterminer, difficile d’appliquer </li></ul><ul><li> De plus en plus souvent avec l’évolution d’Internet </li></ul><ul><li>(web 2.0) </li></ul>
  18. 18. La mosaïque des droits applicables (2) <ul><li>Les hypothèses « classiques » </li></ul><ul><li>Textes sur Internet </li></ul><ul><li>Images fixes et animées (photos, vidéos, films) </li></ul><ul><li>Enregistrements sonores, musiques </li></ul><ul><li>Mais aussi … </li></ul><ul><li>Périodiques électroniques </li></ul><ul><li>Œuvres multimédias </li></ul><ul><li>Sites Internet </li></ul><ul><li>« Classique » ne veut hélas pas dire forcément simple ! </li></ul><ul><li>Œuvres de collaboration </li></ul><ul><li>Œuvres collectives </li></ul><ul><li>Œuvres composites </li></ul>
  19. 19. La mosaïque des droits applicables (2) <ul><li>Exemples de cas finalement « classiques » </li></ul><ul><li>- Les périodiques/journaux/revues </li></ul><ul><li>- Les thèses et travaux d’étudiants </li></ul><ul><li>- Utiliser des couvertures d’œuvres artistiques </li></ul>
  20. 20. La mosaïque des droits applicables (3) <ul><li>Les cas particuliers </li></ul><ul><li>- Les logiciels : </li></ul><ul><li>- Les bases de données : </li></ul><ul><li> protection par le droit d’auteur, si originale </li></ul><ul><li> protection par un droit sui generis, si investissements importants </li></ul>
  21. 21. <ul><li>Les cas limite </li></ul><ul><li>Déjà dans le Web 1.0 : </li></ul><ul><li> Liens hypertextes, moteurs de recherche, P2P </li></ul><ul><li>De plus en plus dans le web 2.0 : </li></ul><ul><li> Blogs, wikis, fils RSS, métadonnées, podcasting, streaming, mash-up </li></ul><ul><li>Et bientôt le web 3.0 ? </li></ul><ul><li> Environnements persistants, avatars, traitement sémantique … </li></ul>La mosaïque des droits applicables (3)
  22. 22. La mosaïque des droits applicables (3) <ul><li>Exemples de cas limite </li></ul><ul><li>Liens hypertextes / Fils RSS </li></ul><ul><li>Blogs et wikis </li></ul>
  23. 23. La mosaïque des droits applicables (4) <ul><li>Les pistes alternatives (Licences libres, Copyleft , Open Access , CultureLibre) </li></ul><ul><li>Un renversement de la logique des droits d’auteurs </li></ul><ul><li> « Tout ce qui n’est pas interdit est permis » </li></ul><ul><li>Un droit d’auteur plus souple, adapté à l’environnement numérique </li></ul><ul><li> une libération modulable des oeuvres, en fonction de la volonté des auteurs </li></ul><ul><li>- Un exemple de licence Copyleft : les Creative Commons </li></ul>
  24. 24. <ul><li>Quelques exemples d’application des Creative Commons </li></ul><ul><li>Images : Flickr </li></ul><ul><li>Textes : In Libro Veritas , Internet Archive , Scribd </li></ul><ul><li>Musique : Jamendo </li></ul>La mosaïque des droits applicables (5)
  25. 25. III Les bibliothèques, producteurs de documents numériques <ul><li>De la numérisation aux bibliothèques numériques </li></ul>
  26. 26. Numériser, qu’est-ce à dire ? <ul><li>Numériser = ??? </li></ul><ul><li> Passage d’une forme analogique à une forme numérique </li></ul><ul><li> Numériser = reproduire (mode image, mode texte, etc) </li></ul><ul><li> Numériser pour … </li></ul>conserver … communiquer … transformer
  27. 27. Bibliothèque numérique, qu’est-ce à dire ? (1) <ul><li>Bibliothèque numérique : ??? </li></ul><ul><li>- Medic @ </li></ul><ul><li>- Gallica 2 </li></ul><ul><li>- Persée </li></ul><ul><li>- Google Book Search ? </li></ul>
  28. 28. Bibliothèque numérique, qu’est-ce à dire ? (2) <ul><li>Un objet juridiquement complexe : </li></ul><ul><li>- Eléments de structure : </li></ul><ul><li> Site Internet, base de données, logiciel(s) </li></ul><ul><li>- Eléments de contenu : </li></ul><ul><li> Informations bibliographiques, métadonnées, documents numérisés du domaine public, documents numérisés sous droit, contenus éditorialisés </li></ul><ul><li>- Eléments « exogènes » : </li></ul><ul><li> liens hypertexte, moissonnage OAI, contenus produits par les utilisateurs </li></ul><ul><li>Comment rendre à chacun le sien ? </li></ul>
  29. 29. Numériser des œuvres du domaine public (1) <ul><li>Quelques précautions à prendre ... quand même ! </li></ul><ul><li>- Domaine public ≠ libre de droits (en France) : </li></ul><ul><li> Extinction des droits patrimoniaux (reproduction, représentation) </li></ul><ul><li> Mais le droit moral est perpétuel et imprescriptible </li></ul><ul><li> Une mise en cause du droit moral de moins en moins théorique </li></ul><ul><li>- Quelques cas particulièrement sensibles : </li></ul><ul><li> Documents inédits </li></ul><ul><li> Correspondances </li></ul><ul><li> Photographies/Films et droit à l’image </li></ul><ul><li> Documents comportant données personnelles </li></ul><ul><li> Et attention au « faux » domaine public : reprints, rééditions, photographies d’œuvres, enregistrements musicaux, œuvres dans des bases de données </li></ul>
  30. 30. Numériser des œuvres du domaine public (2) <ul><li>Déterminer qu’une œuvre est dans le domaine public : </li></ul><ul><li>- Une tâche généralement difficile </li></ul><ul><li> Vie de l’auteur + 70 ans, pas si simple ! </li></ul><ul><li>- Une tâche parfois impossible </li></ul><ul><li> Le cas des œuvres orphelines </li></ul><ul><li>- Prendre des risques ? </li></ul><ul><li> Mention DR, Opt-Out, Notice-and-Take-Down </li></ul><ul><li>- Quelques outils utiles </li></ul><ul><li> Worldcat Identities , Copyright Evidence Registry (CER), Projet SOLON </li></ul>
  31. 31. Numériser des œuvres du domaine public (3) <ul><li>Protéger sa bibliothèque numérique ? </li></ul><ul><li>Revendiquer un droit d’auteur sur les documents numérisés ? </li></ul><ul><li> Impossible (théoriquement) en droit français </li></ul><ul><li>Invoquer le droit des bases de données ? </li></ul><ul><li> Efficace, voire même trop ! </li></ul><ul><li>Verrouiller les contenus ? </li></ul><ul><li> Filigrane, DRM et Cie </li></ul><ul><li>Monnayer les réutilisations commerciales ? </li></ul><ul><li> La valorisation du patrimoine immatériel, une idée en vogue </li></ul>
  32. 32. Ouvrir sa bibliothèque numérique ? <ul><li>Quelques outils pour organiser l’ouverture </li></ul><ul><li> Licence Creative Commons : 1 , 2 , 3 </li></ul><ul><li> Initiative Science Commons / Open Databases </li></ul><ul><li> Initiative CC0 </li></ul>
  33. 33. Numériser des œuvres protégées (1) <ul><li>Dans le cadre de la loi : </li></ul><ul><li>- Exception Conservation </li></ul><ul><li>- Exception Dépôt légal </li></ul><ul><li>- Exception pédagogique </li></ul><ul><li>- Exception Handicapés </li></ul><ul><li>- Exceptions Courtes citations </li></ul>Marge de manœuvre limitée
  34. 34. Numériser des œuvres protégées (2) <ul><li>Dans le cadre du contrat : </li></ul><ul><li>Licence d’autorisation ou cession des droits ? </li></ul><ul><li>Le formalisme du droit français </li></ul><ul><li>Les éléments à faire figurer dans les licences </li></ul>
  35. 35. Numériser des œuvres protégées (2) <ul><li>- A qui demander ? </li></ul><ul><li> Auteurs / ayants droit </li></ul><ul><li> Editeurs </li></ul><ul><li> Sociétés de gestion collective </li></ul><ul><li>- Cas pratiques </li></ul><ul><li> Pour la presse/périodiques/revues </li></ul><ul><li> Pour la littérature grise </li></ul><ul><li> Pour les enregistrements sonores </li></ul><ul><li>- Des efforts pas toujours récompensés </li></ul><ul><li> Impossible d’identifier le(s) titulaire(s) des droits </li></ul><ul><li> Impossible de localiser le(s) titulaire(s) des droits </li></ul><ul><li> Impossible d’obtenir une réponse </li></ul><ul><li> A nouveau, le problème des œuvres orphelines </li></ul>Une démarche compliquée, mais potentiellement puissante
  36. 36. Numériser des œuvres protégées (3) <ul><li>Stratégies de libération des droits : un champ à explorer </li></ul><ul><li>- Identifier les bonnes cibles documentaires </li></ul><ul><li> Profiter du phénomène de la « zone grise » </li></ul><ul><li>- Ce qui marche … </li></ul><ul><ul><li>L’exemple des revues scientifiques en SHS </li></ul></ul><ul><li>- Quelques exemples à l’étranger </li></ul><ul><ul><li> Québec , Belgique , Italie, Finlande </li></ul></ul>
  37. 37. IV Les bibliothèques, diffuseurs de ressources numériques <ul><li>Proposer des ressources numériques dans le cadre de la loi </li></ul>
  38. 38. Droits et facultés des usagers

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