"Serez-vous des nôtres ?" - Un hommage à Aaron Swartz

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Plus de deux ans après la mort tragique d'Aaron Swartz, où en sommes-nous à propos de l'accès à la connaissance sur internet, de la réforme du droit d'auteur, des lois sur la cybercriminalité ?

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"Serez-vous des nôtres ?" - Un hommage à Aaron Swartz

  1. 1. Un hommage à Aaron Swartz « Serez-vous des nôtres ? » Un hommage à Aaron Swartz Bruxelles. 26/10/2015 Festival des Libertés Par Calimaq
  2. 2. Manifeste de la Guérilla pour le Libre Accès La justice ne consiste pas à se soumettre à des lois injustes. Il est temps de sortir de l’ombre et, dans la grande tradition de la désobéissance civile, d’affirmer notre opposition à la confiscation criminelle de la culture publique. Nous avons besoin de récolter l’information où qu’elle soit stockée, d’en faire des copies et de la partager avec le monde. Nous devons nous emparer du domaine public et l’ajouter aux archives. Nous devons acheter des bases de données secrètes et les mettre sur le Web. Nous devons télécharger des revues scientifiques et les poster sur des réseaux de partage de fichiers. Nous devons mener le combat de la guérilla pour le libre accès. Lorsque nous serons assez nombreux de par le monde, nous n’enverrons pas seulement un puissant message d’opposition à la privatisation de la connaissance : nous ferons en sorte que cette privatisation appartienne au passé. Serez-vous des nôtres ? Aaron Swartz
  3. 3. Trois ans après, la loi d’Aaron (Aaron’s Law) n’est toujours pas passée… La loi d’Aaron bloquée au Congrès US en août 2014, mais réintroduite en avril 2015 Une loi CISPA bloquée en 2013, mais remplacée par la loi CISA (Cybersecurity Information Sharing Act) adoptée depuis.. Les lois sécuritaires en revanche se succèdent…
  4. 4. La loi se durcit au contraire toujours davantage… Mai 2015 : la Cour de Cassation française consacre dans l’affaire Bluetouff la notion très controversée de « vol de données »
  5. 5. Mais la Guérilla de l’Open Access continue dans l’ombre… - 2009 : Hacking de Google Books par Aaron Swartz (900 000 livres libérés sur Internet Archive) - 2011 : 18 592 articles de JSTOR appartenant au domaine public libérés sur The Pirate Bay par « Greg Maxwell ». JSTOR finit par accepter de les mettre en ligne gratuitement en septembre 2013. - 2013 : juste après la mort d’Aaron Swartz, le site de Gale Digital Collections est hacké et ses contenus diffusés en ligne. - 2014 : le contenu de la base « Early English Books »de Proquest apparaît sur Internet Archive
  6. 6. Après la mort d’Aaron Swartz, le #PDFtribute Plus de 2000 textes scientifiques « libérés » par des chercheurs sur Twitter
  7. 7. #ICanHazPDF ? Un hashtag clandestin pour partager la science inaccessible…
  8. 8. Sur Internet, les bibliothèques numériques de la science… en toute illégalité
  9. 9. Mais la répression ne plaisante pas… Diego Gomez, étudiant colombien, poursuivi au pénal pour avoir partagé sur Internet un mémoire de recherche, risque 8 années de prison… Alexandra Elbakya, universitaire kazakh, attaquée pour contrefaçon par Elsevier devant la justice américaine pour avoir mis en place le site Sci-Hub.
  10. 10. Progrès et limites des politiques d’Open Access En 2011, plus de 50% des articles scientifiques publiés étaient disponibles gratuitement en ligne, soit par dépôt des chercheurs en archive ouverte, soit par publication dans des revues en Open Access.
  11. 11. En Belgique, un projet exemplaire de politique institutionnelle Archive ouverte ORBI de l’Université de Liège et politique de mandat de dépôt obligatoire
  12. 12. Lois sur l’Open Access dans le monde Source:@Dorialexander,@MaliciaRogue En ce moment, l’Open Access en débat dans le cadre de la loi numérique en France
  13. 13. Mais l’enclosure de la connaissance rapporte beaucoup…
  14. 14. Un enjeu crucial pour l’avenir : Le Text and Data Mining Permettre l’extraction de données à partir de contenus protégés par la propriété intellectuelle pour favoriser des « analyses computationnelles » à des fins de recherche. Projet Text2Genome
  15. 15. Un autre combat d’Aaron Swartz : l’accès au droit et à la loi PACER : base payante d’accès aux décisions de justice aux USA, hackée par Aaron Swartz
  16. 16. « Nul n’est censé ignorer la loi ? » L’Etat de Géorgie attaque en justice l’activiste Carl Malamud pour avoir publié en ligne un code annoté des lois de Géorgie sur la base d’une violation du copyright, en l’accusant de « terrorisme »…
  17. 17. Heureusement, quelques avancées… En France, ouverture en Open Data depuis 2014 des principales bases de données législatives et de jurisprudence + projet Open Law
  18. 18. Le combat pour la réforme du droit d’auteur Par Christopher Dombres – CC-BY
  19. 19. Comment adapter le droit d’auteur à l’environnement numérique ?
  20. 20. La tentation de la spirale répressive (et du verrouillage…) La contrefaçon est davantage punie par la loi que la profanation de cimetière ou le harcèlement sexuel, mais elle est pratiquée régulièrement par 13 millions de personnes en France.
  21. 21. Pourquoi la loi SOPA était tellement dangereuse ? Extra- judiciarisation de l’application du droit d’auteur et implication des intermédiaires techniques (moteurs de recherche, régies publicitaires, intermédiaires de paiement, hébergeurs, etc.) sous peine de sanctions pénales. Dérive vers une « police privée du droit d’auteur »
  22. 22. La victoire contre ACTA (2008-2012) Nouvelle tactique des maximalistes du copyright : contourner les parlements élus pour passer à l’échelon d’accords internationaux secrets. Sanctions pénales pour les intermédiaires techniques pour complicité de contrefaçon « à échelle commerciale »
  23. 23. FAIL ! ACTA EST FABULA ! 4 juillet 2012 : rejet historique de l’accord ACTA par le Parlement européen sous la pression de la société civile
  24. 24. Après ACTA : un agenda positif pour la réforme du droit d’auteur (2012-2014) Parti Pirate, La Quadrature du Net : propositions de légalisation du partage des œuvres en ligne et de consécration de nouveaux droits culturels fondamentaux.
  25. 25. Le feuilleton de la réforme de la directive sur le droit d’auteur Rapport de l’eurodéputée Julia Reda, membre du parti pirate et résolution du Parlement européen (juillet 2015)
  26. 26. Mais une contre-offensive des titulaires de droits… sans précédent ! La Commission européenne pourrait à présent abandonner la réforme du droit d’auteur en Europe… « Le droit d’auteur est un droit de l’homme. Les pays qui ne reconnaissent pas le droit d’auteur, qui cherchent sournoisement à le modifier ou à le contourner, se rapprochent des dictatures. » - Tiresa Cremisi
  27. 27. Nouvelles menaces : SOPA is Not Dead “Copyright maximalism is an insane endless warrior” – Lawrence Lessig
  28. 28. 2013 (juste après SOPA) : Riposte graduée extra-législative aux USA Contourner le législateur par de simples accords contractuels entre ayants droit et FAI Tactique ensuite étendue au Royaume-Uni et au Canada…
  29. 29. Robocopyright = extension de la police privée du droit d’auteur Faire appliquer le droit d’auteur automatiquement par des algorithmes sur les grandes plateformes et contourner la justice
  30. 30. Le « SOPA à la française » est passé comme une lettre à la poste… En France, Chartes conclues entre les ayants droits, les intermédiaires de paiement et les régies publicitaires pour « assécher les revenus des listes pirates » = Liste noire de « sites contrefaisants » mise en place sans juge et sans législateur
  31. 31. Accord TPP (TransPacific Partnership) Octobre 2015 : une fuite par Wikileaks du volet « Intellectual Property » de l’accord TPP révèle des mesures inquiétantes. • Allongement de la durée du droit d’auteur • Limitation des possibilités de créer de nouvelles exceptions • Implication des intermédiaires techniques • Extension du domaine de la brevetabilité • Négocié en secret par les gouvernements sans contrôle des représentants élus
  32. 32. Et dans l’accord TAFTA (TIPP) ? Le volet « propriété intellectuelle » de cet accord reste incertain…
  33. 33. Le problème du droit d’auteur est avant tout un problème de la démocratie « Les gouvernements continuent à soutenir cette idée idiote – en Angleterre et au Japon, par exemple, on parle encore d’allonger la durée des droits. Pourquoi ? La réponse réside dans une forme de corruption du processus de décision politique. Je n’entends pas le terme « corruption » dans le sens premier de versement de « pots-de-vin ». Je veux dire par « corruption » que le système est tellement dévoyé par l’influence de l’argent qu’il n’est même plus capable de traiter une question aussi simple et claire que l’extension de la durée des droits. Les politiciens sont devenus dépendants des ressources que des intérêts concentrés peuvent leur fournir. Aux États-Unis, prêter l’oreille au pouvoir de l’argent est la seule manière de s’assurer d’être réélu. Et donc, une économie de l’influence tord constamment la politique, loin du bon sens, toujours dans le sens des dollars. » Lawrence Lessig, candidat à l’élection présidentielle américaine
  34. 34. Quelles leçons tirer de la tragédie d’Aaron Swartz ?
  35. 35. Donner le pouvoir aux gens de changer les choses concrètement à leur niveau En 2014, 882 millions d’œuvres placées sous licence Creative Commons volontairement par leurs auteurs
  36. 36. Rendre aux citoyens le pouvoir d’agir sur le processus de décision politique Le Pi-Phone de la Quadrature du Net =
  37. 37. Construire des propositions positives et nouer des alliances politiques « On affirme parfois que les droits de propriété intellectuelle sont des droits de l’homme […] Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a souligné que cette affirmation est fausse et induit en erreur. Certains éléments de la protection de la propriété intellectuelle sont effectivement nécessaires – ou, du moins, fortement encouragés – […] D’autres éléments de la législation contemporaine en matière de propriété intellectuelle vont au-delà de ce que le droit à la protection de la paternité de l’oeuvre exige, et peuvent même être incompatibles avec le droit à la science et à la culture. Les Etats devraient s’abstenir de promouvoir la privatisation de la connaissance à un point qui prive les individus de participer à la vie culturelle et de bénéficier des fruits du progrès de la science » Farida Shaheed, rapporteure spéciale sur les droits culturels à l’ONU
  38. 38. Désobéir à la loi lorsqu’elle devient trop injuste « Il y a ce texte, ton texte Anne. Après ces années de cave, d'obscurité, cette obscurité si pesante dans ton journal, il est temps que tu retrouves ta place. Et puisque le domaine public t'es refusé, puissions-nous collectivement avoir l'intelligence de t'offrir enfin la lumière que tu mérites, celle que ton journal mérite, celle de l'espace public. Bienvenue dans la lumière, chère Anne. » Olivier Ertzscheid Affaire du « Journal d’Anne Frank » en France, « libéré » en ligne pour réagir aux ayants droit qui refusent son entrée dans le domaine public au 1er janvier 2016
  39. 39. « Tout ce que vous ferez est dérisoire, mais il est absolument essentiel que vous le fassiez quand même »

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