Bibliothèques et économi(s) de la connaissance : quelles valeurs ?
Tension et innovations dans le droit d'auteur à l'heure du numérique
1. Tensions et innovations dans le droit d’auteur
à l’heure du numérique
Une approche chromatique
Par Calimaq
Université d’été du CLEO
1
Marseille, 15/09/2011
2. Calimaq
• Auteur du blog S.I.lex, au croisement
du Droit et des Sciences de
l’information
• Membre de la Commission Droit de
l’information de l’ADBS
• Expert juridique auprès de l’IABD
Mon identité numérique Lionel Maurel
• Conservateur des bibliothèques, BnF
2
3. Tensions dans le droit d’auteur… 3 exemples
3
Par ergates. CC-BY-NC-SA
5. Puissance de la dissémination,
Misère du droit… 1
Mort de la création ?
Site : Scream Everywhere
The Stolen Scream : Cette photo
s’est disséminée dans plus de 40
pays dans le monde et sous des
dizaines de formes différentes, à
l’insu de son auteur… 5
6. 2
Mimi and Eunice. Par Nina Paley
Sous licence Copyheart
Par ragesoss. CC-BY-SA
« ♡ Copier est un acte d’amour.
Merci de copier et de partager »
= Renoncement total aux droits sur
l’œuvre… 6
7. Publié sous forme de minibooks à 20 000 exemplaires, 2
grâce aux dons (8000 dollars) récoltés sur la plateforme
de crowdfunding Quickstarter.
A lire : Licences libres et crowdfunding : une
combinaison gagnante ! 7
8. 3
Première bactérie dont l’ADN a
été recréé par ordinateur
(Craig Venter 2010) 8
Micoplasma. Par AJC1. CC-BY-NC
9. Craig Venter, ayant introduit dans les séquences 3
de code de l’ADN de la bactérie une phrase d’un
roman de Joyce, fut poursuivi par les ayants
droit pour contrefaçon…
“To live, to err, to fall, to triumph, to recreate life out of life”.
9
Par wudzy. CC-BY-NC-SA
11. Le droit d’auteur : rappel des notions de bases
Droit moral = droit Droit patrimonial
de faire respecter = monopole Droit
Droit moral
l’oeuvre d’exploitation patrimonial
Droit de reproduction Cessible (peut être
Droit à la paternité Inaliénable (pas
(fixation sur un support) cédé par contrat à
possible de le céder
des tiers contre
par contrat)
rémunération)
Droit de représentation
(communication au
Droit de divulgation public) Limité dans le
Perpétuel (pas de
temps (en principe,
limite dans le
vie de l’auteur + 70
temps)
ans)
Droit d’adaptation
(œuvres dérivées)
Droit au respect de
l’intégrité A l’issue de cette
période, l’œuvre
entre dans le
domaine public
Droit de retrait/repentir
11
12. Le droit d’auteur n’a eu aucun mal à
« migrer » vers le numérique
Queneau Sonnets. Par Thomas Guest. CC-BY http://100000000000000poems.atspace.com/
Un des premiers cas de contrefaçon en ligne
« Affaire Queneau » : TGI Paris 5/05/1997
(…) la numérisation d’une oeuvre, technique consistant à traduire le signal analogique qu’elle
constitue en un mode numérique ou, binaire qui représentera l’information dans un symbole à
deux valeurs 0 et 1 dont l’unité est le Bit, constitue une reproduction de l’oeuvre qui requiert
en tant que telle lorsqu’il s’agit d’une oeuvre originale, l’autorisation préalable de l’auteur ou
de ses ayants droits
13. Mais un fossé
grandissant…
… entre le droit
et les pratiques.
13
KIF_5943. Par duncid. CC-BY-NC-SA
17. Source du flou numérique : un problème de
Melting Brain. CC-BY-NC-ND
qualification juridique
Sur les réseaux, qui est auteur ? Où sont les œuvres ? Qui est propriétaire ?
Qui est responsable ? Quel est le droit applicable ? 17
18. Par Liz Henry. Cc-BY-ND
Conséquence : Le droit d’auteur est atteint
dans sa fonction principale
La théorie du DRM mental
18
19. Le DRM mental est particulièrement
puissant dans le domaine du livre…
PFE Giraud. Domaine public. Wikimedia Commons
Everything is a remix
Mais quid en matière littéraire… ?
Sensibilité de la question du plagiat « Madame Bovary, c’est moi »
19
20. Noir / Blanc
Le droit d’auteur fonctionne
sur des schémas trop
binaires…
Légal / Illégal
Protégé / Non protégé
Label PUR ?
Par hopefoote. CC-BY-NC-ND.
Ces clivages dissimulent
une réalité beaucoup plus
nuancée.
20
22. Zone rouge = œuvres commercialisées
Zone Grise = œuvres épuisées et orphelines
Zone Blanche = œuvres du domaine public
Zone verte = œuvres sous licence libre
Zone noire = pratiques illégales
22
23. Zone rouge : les œuvres
commercialisées
Par guigui671. CC-BY-NC-SA
24. Quelle est l’étendue de la zone rouge ?
Lawrence Lessig. The Google Book Search Settelement. Static Good, Dynamic Bad ?
25. Dans la zone rouge
Auteurs
Lecteurs Editeurs
Un bouleversement des relations contractuelles
(sans compter GoogAmApp…)
26. Le contrat d’édition, ce fossile vivant…
Par How I See Life. CC-BY-ND Auteurs/Editeurs
27. Par Flyingdreamz.
Pommes de discorde…
Echec relatif des négociations CPE/SNE en
2011 :
1) Contrat séparé pour l’exploitation numérique
des œuvres
2) Durée limitée pour les cessions de droits
numériques
3) Rémunération pour l’édition numérique
4) Reddition des comptes pour le numérique
5) Exploitation numérique permanente et suivie
Principe de la rémunération
6) Bon à diffuser numérique « juste et équitable » inscrit
à l’article 6 de la loi PULN
Après appel des auteurs au
gouvernement, poursuite des
négociations dans le cadre du CSPLA Auteurs/Editeurs
28. Innovations contractuelles…
• Le modèle classique du contrat d’édition est-il encore
adapté au numérique ?
Les différents rapport publics qui se
sont succédés sur le livre numérique
(Rapport Barluet Livre 2010, Rapport
Patino, Rapport Albanel ) ont tous
réaffirmé la pertinence du modèle du
contrat d’édition pour le numérique ;
Mais de nouvelles formes
contractuelles commencent à voir le
jour
Contrat Publie.net : durée des
cessions limitée, 50 % des revenus à Publie.net : coopérative d’auteurs pour
l’auteur, pas d’exclusivité, souplesse l’édition et la diffusion numériques de
des modifications… littérature contemporaine
28
29. Source : Gallica/BnF
L’empoisonnante question des DRM…
« Quel éditeur est capable de m’assurer
que je pourrai lire le livre que j’ai payé
quand j’arriverai à la campagne ou chez
des amis ? Les éditeurs actuels nous
font croire qu’ils nous vendent un livre
numérique alors qu’ils ne nous en
concèdent uniquement un droit d’usage
très limité et pour une durée courte
dépendant du support sur lequel nous
lisons le fichier. Je sais que je pourrai
lire mon livre sur papier dans vingt ans
et il serait normal qu’il en soit de même
du livre numérique que j’achète : quel
éditeur me l’assure ? Quel éditeur me
promet la migration de mes fichiers vers
mes nouveaux ordinateurs ou tablettes
de lecture durant ma vie entière ? »
Rémi Mathis. Le mépris du lecteur.
Editeurs/Lecteurs
30. Par marinephotobank. CC-BY
« Avez-vous remarqué combien vos livres
numériques sont englués dans vos appareils de
lecture propriétaires ?
Avez-vous remarqué que vos livres imprimés
restent collés sur vos étagères, sans pouvoir
migrer vers vos attrayantes machines à lire ?
Avez-vous remarqué comme il est difficile de
prêter un livre numérique à quelqu’un ou de le
donner à un ami ?
Avez-vous remarqué que vous n’arrivez pas à
trouver les livres numériques que vous
recherchez à la bibliothèque ?
Le problème, c’est la glue. Pas la colle qui
permet d’assembler les pages des livres
ensemble, mais la mélasse légale qui fait que la
propriété intellectuelle reste attachée à ses
titulaires et à ceux qui peuvent obtenir une
licence. »
Eric Hellman/Gluejar
Comment « désengluer » le livre numérique ?
Editeurs/Lecteurs
31. Un nouvel équilibre entre les droits de l’éditeur
et les droits du lecteur ?
Licence Edition équitable :
Vers des archives ouvertes
de la création ?
http://edition-equitable.org/ Editeurs/Lecteurs
32. Des lecteurs avides de s’emparer des œuvres
et de se faire auteurs
Phénomène des fanfictions,
soulevant de nombreux
problèmes juridiques
« (J. K. Rowling) est très flattée qu’il y ait
un si grand intérêt pour sa série, et que
les gens prennent le temps d’écrire leurs
propres histoires. Elle tient cependant à
ce que cela reste une activité non-
lucrative, pour s’assurer que les fans ne
soient pas exploités et que les fanfictions
ne soient pas publiées, au sens strict de
l’édition traditionnelle sur papier. [...] La
série commence sans doute à dater,
mais elle est toujours destinée à de
jeunes enfants. Si ces derniers devaient
tomber par hasard sur une histoire de
Harry Potter classée X, ce serait un
problème. » BBC News
Auteurs/Lecteurs
32
33. Auteurs/Lecteurs : des positions permutables
Sur son blog, Le Peuple des
Connecteurs, Thierry Crouzet propose un
modèle éditorial expérimental
Réunion d’un « commando éditorial »
pour accompagner un auteur dans la
création d’un livre numérique
Commando = Editeur, Graphiste,
Correcteur, Propulseurs, recrutés par le
biais des réseaux sociaux
L’oeuvre est exploitée par tous les
moyens possibles : sur le blog de l’auteur,
sur des plateformes de vente, par le biais
de liens commerciaux, par le PoD, en Legofenris. CC-BY-NC-ND
version papier, etc…
L’auteur fixe une revenu unique
d’auteur et conserve 50% des revenus.
Les autres acteurs se partagent l’autre
moitié des recettes.
Auteurs/Lecteurs
33
34. Zone grise : les œuvres épuisées
et orphelines
Par kReEsTal. CC-BY-NC-SA 34
36. La quadrature des œuvres
orphelines
Un des dysfonctionnements les plus graves de la propriété intellectuelle 36
37. Oeuvres orphelines : quelle est l’ampleur
du phénomène ?
Une part considérable
d’orphelines dans les
œuvres du 20ème siècle
Analyse des contenus d’HathiTrust 37
38. Singapore 2010 Youth Olympics Game. CC-BY-NC
Première phase du procès Google
Book Searh
Attaqué aux Etats-Unis par les
auteurs et éditeurs, Google
s’entend avec eux pour conclure
un règlement, qui exploite les
ressorts des recours collectifs
(class action) de manière à
imposer le système de l’opt-out
aux auteurs et éditeurs du
38
monde entier.
39. Par d200 dug No Censorship
Le Règlement Google Book : un acte
de nécromancie juridique
« Ce recours regroupe en fait des personnes qui n’ont pas conscience d’y prendre part. Dans le cadre de ce
recours collectif, les plaignants actifs ont pu se servir du vaste ensemble des droits d’auteur sur les œuvres
orphelines comme d’une monnaie d’échange. Les plaignants actifs ont négocié au nom de tous, alignant tous
ces millions de livres pour le seul bénéfice de Google. Les orphelins sont devenus des zombies, rappelés
d’entre les morts par la magie noire du recours collectif et transformés en une armée titubante obéissant à la
seule volonté de Google. » 39
James Grimmelmann
40. Par Margnac. CC-BY-NC-SA
2011 : Le procès Google Books
dans l’impasse aux Etats-Unis
« Je conclus que l’accord
n’est pas équitable,
raisonnable et adéquat »
Juge Denny Chin
40
41. HathiTrust et 5 universités américaines attaqués
par des sociétés d’auteurs pour leur programme
« Orphan Works »
« Ce ne sont pas là des livres
orphelins ; ce sont des livres qui ont
été kidnappés »
Angelo Loukakis, Australian Society
of Author
Quelle incidence sur le projet de
Digital Public Library of America A lire : Sur le front des
œuvres orphelines 41
(DPLA) ?
42. Par fredparnassac. CC-BY-SA
Pendant ce temps au pays
de Beaumarchais…
18 décembre 2010 : Google condamné par le
TGI de Paris dans son procès contre La
Martinière/SGDL/SNE
Novembre 2010 : Annonce d’un accord entre
Google et Hachette pour la numérisation de 50
000 œuvres « indisponibles »
Juillet 2011 : Conclusion de l’accord
Hachette / Google
Août 2011 : Annonce d’un accord Google /
La Martinière
Août 2011 : Réaction de la SGDL concernant
les cessions de droits numériques
Juillet et Août 2011 : Réactions de l’IABD
concernant les usages collectifs
Septembre 2011 : Annonce de l’abandon des
poursuites par Flammarion, Gallimard et Albin
Michel
Quid du projet gouvernemental de
Condamnation de l’opt-out numérisation des indisponibles du XXème
42
et retour à l’opt-in… siècle dans le cadre du Grand Emprunt ?
43. Et du côté de l’Union européenne ?
• Nombreux travaux au niveau de
Par Rockcohen. CC-BY-SA
l’Union européenne sur les
œuvres orphelines et épuisées,
en lien avec Europeana
• Proposition par la Commission
d’une directive sur les œuvres
orphelines
• Les bibliothèques, musées et
établissements d’enseignement
pourrait utiliser des œuvres
orphelines, après recherche
diligente, mais sans argent à
verser à une société de gestion
collective.
• A condition de rester dans le
cadre de leurs « missions
d’intérêt public » (???)
Mais interférences avec une proposition
de loi au Sénat, sur les œuvres • Propositions également de
orphelines visuelles modèles de licence pour les
œuvres épuisées.
44. Zone blanche : les œuvres du
domaine public
44
Par Géologue. CC-BY-NC
45. Michael Hart : 1947-2011
Projet Gutenberg : 1971-…
Le premier eBook est né du domaine public…
45
Par bistrosavage. CC-BY
46. Domaine public : le paradoxe
numérique
Le numérique permet de réaliser la promesse du domaine public, mais à de rares exceptions
(Projet Gutenberg, Wikisource, Internet Archive), il est quasiment impossible de trouver du
domaine public juridiquement « à l’état pur » sur Internet.
46
47. Des outils pour marquer le
domaine public en ligne
La Public Domain Mark
de Creative Commons
British Library : 3 millions de
notices sous CC0
Université du Michigan : 700
000 notices sous CC0 47
48. L’apport de l’Union européenne
Manifeste du domaine
public de Communia
« Ce qui est dans le
domaine public doit rester
dans le domaine public »
Public Domain Calculator
et projet ARROW
Adoption de la Public
Domain Mark par Europeana
(489 textes…)
Public Domain Calculator d’Europeana
Mais extension rétroactive des droits
voisins des interprètes et des
48
producteurs de 50 à 70 ans…
49. s.red. CC-BY-NC-ND
Tracer la frontière du domaine public ?
Le mystère de la guerre des boutons : Louis Pergaud est mort en 1915. Son roman « La Guerre
des Boutons » est-il dans le domaine public ? Vous avez une heure…
49
50. Quelle loi appliquer au domaine public
en ligne ?
Exemple : Affaire Gallimard/Wikisource
50
Par escalepade. CC-BY-NC-SA
51. La question des
partenariats public-privé
Exemple :
• Révélation du contrat entre Google
Books et la British Library
Clauses de confidentialité
Exclusivité commerciale de 15
ans
Exclusivité d’indexation
Restrictions d’usage
• Contraire aux recommandations du
Comité des sages européens
A lire : Philippe Aigrain. Les
bibliothèques publiques peuvent-
elles vendre ou capturer les droits du
51
Par marioanima. CC-BY public ?
52. Hacker le domaine public ?
Exemple : Affaire Aaron Schwartz et Greg Maxwell contre JSTOR
52
53. Zone verte : les œuvres sous
licences libres
53
Par net_efekt. CC-BY-NC-SA
56. De nouveaux exemples de réussites
sous licence libre
« Je pensais que le plus
grand risque était que
mes idées ne puissent
pas se diffuser dans le
monde »
Dan Gillmor James Patrick Kelly
« Je crois que les ennemis les plus
insidieux des auteurs aujourd’hui ne
sont pas les éditeurs, les plagiaires ou
les pirates – mon pire ennemi, c’est
l’obscurité »
Le libre accès comme stratégie dans un contexte
d’abondance et d’économie de l’attention, mis en œuvre
56
par des auteurs qui savent gérer leur identité numérique
57. Combiner licence libre, crowdfunding et remix
Robin Sloan
Par Emily Cooper. CC-BY
Projet de l’année
Kickstarter 2009
(13 942 dollars)
Concours de remix avec la
communauté de ses lecteurs 57
58. Edition communautaire et modèle
économique
• L’exemple de Manolo Sanctis :
Manolosanctis : édition
communautaire de bande
dessinée numérique
Mise en ligne par les
usagers de bandes
dessinées numériques,
sous licence Creative
Commons ;
Publication et vente
en version papier des
créations les plus
populaires.
58
59. Ecriture collaborative et modèle économique
• L’exemple du projet Sesamath
- Association développant des
manuels et des ressources
pédagogiques en mathématiques;
- Sous licence libre (GFDL pour
GFDL)
GFDL
permettre le travail collaboratif et
l’accès ouvert ;
- 400 auteurs-contributeurs par
auteurs-
le biais de wikis, de SPIP, de
forums, de listes de diffusion
- N’exclut pas la mise en place
d’un modèle économique : accès
libre et gratuit à la version
numérique/accès payant à la
version papier.
- Manuels vendus à 80 000
Pour en savoir plus, Invitation au exemplaires et utilisés par 5000
Voyage en Sésamathie professeurs ! 59
59
60. Empêcher les livres de tomber dans la zone grise
Photostream Flickr
L’exemple de Pratham Books
Pratham Books. CC-BY
BY
« Plus les communautés réutilisent les contenus de
Pratham, moins il importe que l’organisation soit
directement impliquée ou non. Grâce à la licence CC et
son travail sur Flickr et d’autres plateformes, Pratham
Books garantit l’accès à ses livres, quoi qu’il arrive à
l’organisation : « Nos livres sont désormais hébergés
dans de nombreux répertoires. Il existe donc plusieurs
sources. Leur accessibilité ne dépend pas de notre
Téléchargement sur Scribd existence future, ce qui permet aux communautés de
travailler sur nos contenus sans avoir besoin d’attendre60
notre accord »
61. Désengluer les livres numériques
Projet Gluejar / Unglue.it
En collaboration avec les
auteurs et les éditeurs, une
plateforme pour rassembler
des sommes auprès du public
(crowdfunding), afin de
« libérer » des ouvrages
épuisés sous licence Creative
Commons.
A lire : Eric Hellman. What
does Open Access mean
for ebooks ?
61
62. Préserver le domaine public et permettre
de nouvelles créations
Un projet pour produire une
nouvelle édition et traduction de
l’Utopie de Thomas More, en
Open Source, Open Access, sous
de multiples formats et sous la
forme d’un site interactif (sous
licence CC-BY-SA)
Un projet financé
par crowdfunding
sur Kickstarter
The Open Utopia
62
63. La zone noire des pratiques illégales
Par Digital.junkie. CC-BY-NC.
64. Par Joriel « Joz » Jimenez. CC-BY-NC-ND
La question du piratage tend à monopoliser le débat, mais les rapports
entre droit d’auteur et illégalité sont beaucoup complexes. 64
65. Plus que l’illégalité,
la « zone noire »,
c’est l’ensemble de
nos pratiques, qui
« pourraient »
tomber sous le coup
de la loi.
Effet « Epée de
Damoclès » du droit
d’auteur, en raison
des incertitudes
quant à son
application
Richard Westall. Domaine public. 65
Wikimedia Commons
66. La zone noire, ici même ?
66
René Magritte. Reproduction interdite
67. Un exemple des dégâts de la zone noire
Livre illustré, hommage à la chanson
de Bowie, réalisé par Andrew Kolb et
proposé gratuitement au
téléchargement sur son blog
Grand succès pendant plusieurs
mois, mais déclenche une plainte
des titulaires de droits, qui
demande le retrait du pdf, la
suppression du titre et de toutes les
allusions à la chanson de Bowie
67
68. « […] la technologie a rendus [nos enfants] différents, et en la voyant évoluer,
nous devons bien admettre qu’on ne peut tuer sa logique, nous ne pouvons que
la criminaliser. Nous ne pouvons en priver nos enfants, seulement la cacher.
Nous ne pouvons pas rendre nos enfants passifs, seulement en faire des «
pirates ». Est-ce le bon choix ? Nous vivons une époque étrange de prohibition
où des pans de nos vies sont en désaccord avec la loi. Des gens normaux le
vivent. Nous l’infligeons à nos enfants. Ils vivent en sachant qu’ils vont à
l’encontre de la loi. C’est extraordinairement corrosif, extraordinairement
corrupteur. Dans une démocratie, nous devrions pouvoir faire mieux. Faire
mieux, au moins pour eux, et à défaut, pour l’opportunité économique ».
Lawrence Lessig.
70. Pour changer la situation, il faut réformer
notre droit au sommet de la pyramide
Droit d’auteur & Libertés numériques :
Plaidoyer pour une réforme constitutionnelle