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Tensions et innovations dans le droit d’auteur
à l’heure du numérique




                                  Une approche chromatique



Par Calimaq
Université d’été du CLEO
                                                       1
Marseille, 15/09/2011
Calimaq
                         • Auteur du blog S.I.lex, au croisement
                         du Droit et des Sciences de
                         l’information
                         • Membre de la Commission Droit de
                         l’information de l’ADBS
                         • Expert juridique auprès de l’IABD


Mon identité numérique   Lionel Maurel
                         • Conservateur des bibliothèques, BnF
                                                             2
Tensions dans le droit d’auteur… 3 exemples




                                              3
Par ergates. CC-BY-NC-SA
Noam Galai. Screaming for help. Flickr   1
Puissance de la dissémination,
      Misère du droit…                                         1
     Mort de la création ?




                                    Site : Scream Everywhere



The Stolen Scream : Cette photo
s’est disséminée dans plus de 40
pays dans le monde et sous des
dizaines de formes différentes, à
      l’insu de son auteur…                                    5
2




                                     Mimi and Eunice. Par Nina Paley
  Sous licence Copyheart




                                                              Par ragesoss. CC-BY-SA
« ♡ Copier est un acte d’amour.
Merci de copier et de partager »

= Renoncement total aux droits sur
l’œuvre…                                                                               6
Publié sous forme de minibooks à 20 000 exemplaires,                          2
grâce aux dons (8000 dollars) récoltés sur la plateforme
            de crowdfunding Quickstarter.




                                      A lire : Licences libres et crowdfunding : une
                                      combinaison gagnante !                  7
3




                                 Première bactérie dont l’ADN a
                                    été recréé par ordinateur
                                       (Craig Venter 2010) 8
Micoplasma. Par AJC1. CC-BY-NC
Craig Venter, ayant introduit dans les séquences                                       3
 de code de l’ADN de la bactérie une phrase d’un
 roman de Joyce, fut poursuivi par les ayants
 droit pour contrefaçon…




                          “To live, to err, to fall, to triumph, to recreate life out of life”.




                                                                                           9
Par wudzy. CC-BY-NC-SA
Par 917press. CC-BY-NC-SA
Droit d’auteur et numérique : pourquoi un tel malaise ?




                                                          10
Le droit d’auteur : rappel des notions de bases

  Droit moral = droit             Droit patrimonial
  de faire respecter                = monopole                                               Droit
                                                                 Droit moral
       l’oeuvre                    d’exploitation                                         patrimonial
                                       Droit de reproduction                                Cessible (peut être
        Droit à la paternité                                         Inaliénable (pas
                                     (fixation sur un support)                              cédé par contrat à
                                                                   possible de le céder
                                                                                             des tiers contre
                                                                       par contrat)
                                                                                              rémunération)

                                     Droit de représentation
                                       (communication au
        Droit de divulgation                 public)                                           Limité dans le
                                                                    Perpétuel (pas de
                                                                                            temps (en principe,
                                                                      limite dans le
                                                                                            vie de l’auteur + 70
                                                                         temps)
                                                                                                     ans)
                                       Droit d’adaptation
                                       (œuvres dérivées)
        Droit au respect de
             l’intégrité                                                                     A l’issue de cette
                                                                                             période, l’œuvre
                                                                                               entre dans le
                                                                                              domaine public

      Droit de retrait/repentir




                                                                                                                   11
Le droit d’auteur n’a eu aucun mal à
                   « migrer » vers le numérique




    Queneau Sonnets. Par Thomas Guest. CC-BY                 http://100000000000000poems.atspace.com/


Un des premiers cas de contrefaçon en ligne
« Affaire Queneau » : TGI Paris 5/05/1997
(…) la numérisation d’une oeuvre, technique consistant à traduire le signal analogique qu’elle
constitue en un mode numérique ou, binaire qui représentera l’information dans un symbole à
deux valeurs 0 et 1 dont l’unité est le Bit, constitue une reproduction de l’oeuvre qui requiert
en tant que telle lorsqu’il s’agit d’une oeuvre originale, l’autorisation préalable de l’auteur ou
de ses ayants droits
Mais un fossé
                                    grandissant…



                                    … entre le droit
                                    et les pratiques.


                                                    13
KIF_5943. Par duncid. CC-BY-NC-SA
Une crise majeure d’effectivité…




Olivier Bruchez. CC-BY-SA
Jamais de vide juridique…




                                   Autoportait brouillé. Par jfornet. CC-BY-SA
… mais un flou juridique de
  plus en plus important      15
Multiplication des Objets Juridiques
                 Non Identifiés


Par Markusram. CC-BY-ND                      16
Source du flou numérique : un problème de




                                                                                     Melting Brain. CC-BY-NC-ND
            qualification juridique




Sur les réseaux, qui est auteur ? Où sont les œuvres ? Qui est propriétaire ?
             Qui est responsable ? Quel est le droit applicable ?               17
Par Liz Henry. Cc-BY-ND
Conséquence : Le droit d’auteur est atteint
      dans sa fonction principale




      La théorie du DRM mental
                                              18
Le DRM mental est particulièrement
                                         puissant dans le domaine du livre…




                                                                          PFE Giraud. Domaine public. Wikimedia Commons
         Everything is a remix


Mais quid en matière littéraire… ?

Sensibilité de la question du plagiat        « Madame Bovary, c’est moi »

                                                                     19
Noir / Blanc

                              Le droit d’auteur fonctionne
                                 sur des schémas trop
                                        binaires…

                                     Légal / Illégal

                                 Protégé / Non protégé

                                      Label PUR ?
Par hopefoote. CC-BY-NC-ND.




                               Ces clivages dissimulent
                              une réalité beaucoup plus
                                       nuancée.
                                                       20
Une approche chromatique ?


                                              21
                             Par Capture Queen. CC-BY
Zone rouge = œuvres commercialisées


Zone Grise = œuvres épuisées et orphelines


Zone Blanche = œuvres du domaine public


  Zone verte = œuvres sous licence libre


     Zone noire = pratiques illégales
                                             22
Zone rouge : les œuvres
           commercialisées




Par guigui671. CC-BY-NC-SA
Quelle est l’étendue de la zone rouge ?




Lawrence Lessig. The Google Book Search Settelement. Static Good, Dynamic Bad ?
Dans la zone rouge

                     Auteurs




    Lecteurs                           Editeurs


    Un bouleversement des relations contractuelles
            (sans compter GoogAmApp…)
Le contrat d’édition, ce fossile vivant…




Par How I See Life. CC-BY-ND                 Auteurs/Editeurs
Par Flyingdreamz.
     Pommes de discorde…

Echec relatif des négociations CPE/SNE en
  2011 :
1) Contrat séparé pour l’exploitation numérique
   des œuvres
2) Durée limitée pour les cessions de droits
   numériques
3) Rémunération pour l’édition numérique
4) Reddition des comptes pour le numérique
5) Exploitation numérique permanente et suivie
                                                  Principe de la rémunération
6) Bon à diffuser numérique                       « juste et équitable » inscrit
                                                   à l’article 6 de la loi PULN
         Après appel des auteurs au
         gouvernement, poursuite des
         négociations dans le cadre du CSPLA                Auteurs/Editeurs
Innovations contractuelles…

   • Le modèle classique du contrat d’édition est-il encore
     adapté au numérique ?
   Les différents rapport publics qui se
sont succédés sur le livre numérique
(Rapport Barluet Livre 2010, Rapport
Patino, Rapport Albanel ) ont tous
réaffirmé la pertinence du modèle du
contrat d’édition pour le numérique ;
   Mais de nouvelles formes
contractuelles commencent à voir le
jour
   Contrat Publie.net : durée des
cessions limitée, 50 % des revenus à       Publie.net : coopérative d’auteurs pour
l’auteur, pas d’exclusivité, souplesse     l’édition et la diffusion numériques de
des modifications…                         littérature contemporaine
                                                                                     28
Source : Gallica/BnF
  L’empoisonnante question des DRM…

« Quel éditeur est capable de m’assurer
que je pourrai lire le livre que j’ai payé
quand j’arriverai à la campagne ou chez
des amis ? Les éditeurs actuels nous
font croire qu’ils nous vendent un livre
numérique alors qu’ils ne nous en
concèdent uniquement un droit d’usage
très limité et pour une durée courte
dépendant du support sur lequel nous
lisons le fichier. Je sais que je pourrai
lire mon livre sur papier dans vingt ans
et il serait normal qu’il en soit de même
du livre numérique que j’achète : quel
éditeur me l’assure ? Quel éditeur me
promet la migration de mes fichiers vers
mes nouveaux ordinateurs ou tablettes
de lecture durant ma vie entière ? »

Rémi Mathis. Le mépris du lecteur.




                                             Editeurs/Lecteurs
Par marinephotobank. CC-BY

                                  « Avez-vous remarqué combien vos livres
                                numériques sont englués dans vos appareils de
                                           lecture propriétaires ?

                                 Avez-vous remarqué que vos livres imprimés
                                 restent collés sur vos étagères, sans pouvoir
                                 migrer vers vos attrayantes machines à lire ?

                                 Avez-vous remarqué comme il est difficile de
                                prêter un livre numérique à quelqu’un ou de le
                                               donner à un ami ?

                                 Avez-vous remarqué que vous n’arrivez pas à
                                   trouver les livres numériques que vous
                                        recherchez à la bibliothèque ?

                                  Le problème, c’est la glue. Pas la colle qui
                                    permet d’assembler les pages des livres
                                ensemble, mais la mélasse légale qui fait que la
                                  propriété intellectuelle reste attachée à ses
                                  titulaires et à ceux qui peuvent obtenir une
                                                     licence. »


                                      Eric Hellman/Gluejar


 Comment « désengluer » le livre numérique ?

                                                    Editeurs/Lecteurs
Un nouvel équilibre entre les droits de l’éditeur
           et les droits du lecteur ?




                                      Licence Edition équitable :
                                      Vers des archives ouvertes
                                            de la création ?




      http://edition-equitable.org/                  Editeurs/Lecteurs
Des lecteurs avides de s’emparer des œuvres
et de se faire auteurs

                                    Phénomène des fanfictions,
                                      soulevant de nombreux
                                       problèmes juridiques


                                  « (J. K. Rowling) est très flattée qu’il y ait
                                  un si grand intérêt pour sa série, et que
                                  les gens prennent le temps d’écrire leurs
                                  propres histoires. Elle tient cependant à
                                  ce que cela reste une activité non-
                                  lucrative, pour s’assurer que les fans ne
                                  soient pas exploités et que les fanfictions
                                  ne soient pas publiées, au sens strict de
                                  l’édition traditionnelle sur papier. [...] La
                                  série commence sans doute à dater,
                                  mais elle est toujours destinée à de
                                  jeunes enfants. Si ces derniers devaient
                                  tomber par hasard sur une histoire de
                                  Harry Potter classée X, ce serait un
                                  problème. » BBC News




                                                  Auteurs/Lecteurs
                                                              32
Auteurs/Lecteurs : des positions permutables

  Sur son blog, Le Peuple des
Connecteurs, Thierry Crouzet propose un
modèle éditorial expérimental

   Réunion d’un « commando éditorial »
pour accompagner un auteur dans la
création d’un livre numérique

   Commando = Editeur, Graphiste,
Correcteur, Propulseurs, recrutés par le
biais des réseaux sociaux

   L’oeuvre est exploitée par tous les
moyens possibles : sur le blog de l’auteur,
sur des plateformes de vente, par le biais
de liens commerciaux, par le PoD, en          Legofenris. CC-BY-NC-ND
version papier, etc…

   L’auteur fixe une revenu unique
d’auteur et conserve 50% des revenus.
Les autres acteurs se partagent l’autre
moitié des recettes.
                                                                 Auteurs/Lecteurs
                                                                                33
Zone grise : les œuvres épuisées
           et orphelines




Par kReEsTal. CC-BY-NC-SA            34
Destempsanciens. CC-BY-NC
Le problème des œuvres épuisées




       Un hiatus entre le statut juridique et le statut économique des oeuvres
                                                                                 35
La quadrature des œuvres
       orphelines




     Un des dysfonctionnements les plus graves de la propriété intellectuelle   36
Oeuvres orphelines : quelle est l’ampleur
           du phénomène ?




                                         Une part considérable
                                         d’orphelines dans les
                                         œuvres du 20ème siècle




     Analyse des contenus d’HathiTrust                       37
Singapore 2010 Youth Olympics Game. CC-BY-NC
Première phase du procès Google
          Book Searh




 Attaqué aux Etats-Unis par les
   auteurs et éditeurs, Google
s’entend avec eux pour conclure
  un règlement, qui exploite les
  ressorts des recours collectifs
   (class action) de manière à
imposer le système de l’opt-out
    aux auteurs et éditeurs du
                                    38
          monde entier.
Par d200 dug No Censorship
 Le Règlement Google Book : un acte
      de nécromancie juridique




  « Ce recours regroupe en fait des personnes qui n’ont pas conscience d’y prendre part. Dans le cadre de ce
  recours collectif, les plaignants actifs ont pu se servir du vaste ensemble des droits d’auteur sur les œuvres
orphelines comme d’une monnaie d’échange. Les plaignants actifs ont négocié au nom de tous, alignant tous
    ces millions de livres pour le seul bénéfice de Google. Les orphelins sont devenus des zombies, rappelés
d’entre les morts par la magie noire du recours collectif et transformés en une armée titubante obéissant à la
                                             seule volonté de Google. »                                    39
                                                James Grimmelmann
Par Margnac. CC-BY-NC-SA
 2011 : Le procès Google Books
 dans l’impasse aux Etats-Unis




 « Je conclus que l’accord
    n’est pas équitable,
raisonnable et adéquat »
     Juge Denny Chin
                                 40
HathiTrust et 5 universités américaines attaqués
                                         par des sociétés d’auteurs pour leur programme
                                                        « Orphan Works »




   « Ce ne sont pas là des livres
orphelins ; ce sont des livres qui ont
          été kidnappés »
Angelo Loukakis, Australian Society
              of Author

 Quelle incidence sur le projet de
 Digital Public Library of America                            A lire : Sur le front des
                                                                œuvres orphelines   41
              (DPLA) ?
Par fredparnassac. CC-BY-SA
                                                                Pendant ce temps au pays
                                                                   de Beaumarchais…

                                                           18 décembre 2010 : Google condamné par le
                                                          TGI de Paris dans son procès contre La
                                                          Martinière/SGDL/SNE
                                                            Novembre 2010 : Annonce d’un accord entre
                                                          Google et Hachette pour la numérisation de 50
                                                          000 œuvres « indisponibles »
                                                            Juillet 2011 : Conclusion de l’accord
                                                          Hachette / Google
                                                            Août 2011 : Annonce d’un accord Google /
                                                          La Martinière
                                                             Août 2011 : Réaction de la SGDL concernant
                                                          les cessions de droits numériques
                                                            Juillet et Août 2011 : Réactions de l’IABD
                                                          concernant les usages collectifs
                                                            Septembre 2011 : Annonce de l’abandon des
                                                          poursuites par Flammarion, Gallimard et Albin
                                                          Michel
                                                             Quid du projet gouvernemental de
                              Condamnation de l’opt-out   numérisation des indisponibles du XXème
                                                                                                          42
                                et retour à l’opt-in…     siècle dans le cadre du Grand Emprunt ?
Et du côté de l’Union européenne ?

                                                                    • Nombreux travaux au niveau de
Par Rockcohen. CC-BY-SA




                                                                    l’Union européenne sur les
                                                                    œuvres orphelines et épuisées,
                                                                    en lien avec Europeana
                                                                    • Proposition par la Commission
                                                                    d’une directive sur les œuvres
                                                                    orphelines
                                                                    • Les bibliothèques, musées et
                                                                    établissements d’enseignement
                                                                    pourrait utiliser des œuvres
                                                                    orphelines, après recherche
                                                                    diligente, mais sans argent à
                                                                    verser à une société de gestion
                                                                    collective.
                                                                    • A condition de rester dans le
                                                                    cadre de leurs « missions
                                                                    d’intérêt public » (???)
                          Mais interférences avec une proposition
                              de loi au Sénat, sur les œuvres       • Propositions également de
                                     orphelines visuelles           modèles de licence pour les
                                                                    œuvres épuisées.
Zone blanche : les œuvres du
          domaine public




                                   44
Par Géologue. CC-BY-NC
Michael Hart : 1947-2011
           Projet Gutenberg : 1971-…




                               Le premier eBook est né du domaine public…


                                                                    45
Par bistrosavage. CC-BY
Domaine public : le paradoxe
         numérique




Le numérique permet de réaliser la promesse du domaine public, mais à de rares exceptions
 (Projet Gutenberg, Wikisource, Internet Archive), il est quasiment impossible de trouver du
                domaine public juridiquement « à l’état pur » sur Internet.
                                                                                       46
Des outils pour marquer le
 domaine public en ligne




                             La Public Domain Mark
                              de Creative Commons




                                British Library : 3 millions de
                                       notices sous CC0
                                Université du Michigan : 700
                                    000 notices sous CC0  47
L’apport de l’Union européenne


                                              Manifeste du domaine
                                           public de Communia

                                                « Ce qui est dans le
                                            domaine public doit rester
                                             dans le domaine public »

                                              Public Domain Calculator
                                           et projet ARROW

                                              Adoption de la Public
                                           Domain Mark par Europeana
                                           (489 textes…)
   Public Domain Calculator d’Europeana

                                          Mais extension rétroactive des droits
                                             voisins des interprètes et des
                                                                         48
                                             producteurs de 50 à 70 ans…
s.red. CC-BY-NC-ND




  Tracer la frontière du domaine public ?




Le mystère de la guerre des boutons : Louis Pergaud est mort en 1915. Son roman « La Guerre
            des Boutons » est-il dans le domaine public ? Vous avez une heure…
                                                                                        49
Quelle loi appliquer au domaine public
               en ligne ?




Exemple : Affaire Gallimard/Wikisource
                                                              50
                                         Par escalepade. CC-BY-NC-SA
La question des
                        partenariats public-privé
                        Exemple :
                        • Révélation du contrat entre Google
                        Books et la British Library
                          Clauses de confidentialité
                          Exclusivité commerciale de 15
                        ans
                          Exclusivité d’indexation
                          Restrictions d’usage
                        • Contraire aux recommandations du
                        Comité des sages européens




                               A lire : Philippe Aigrain. Les
                           bibliothèques publiques peuvent-
                         elles vendre ou capturer les droits du
                                                            51
Par marioanima. CC-BY                     public ?
Hacker le domaine public ?




        Exemple : Affaire Aaron Schwartz et Greg Maxwell contre JSTOR
                                                                        52
Zone verte : les œuvres sous
             licences libres




                                     53
Par net_efekt. CC-BY-NC-SA
Reversible tarot card. Par Wm Jas. CC-By.
                                            54
                 Renverser la logique
                  du droit d’auteur
Récurrente, la question du modèle économique




                                                Par Rampant Gian. CC-BY-NC-SA
                                               55
De nouveaux exemples de réussites
            sous licence libre

              « Je pensais que le plus
              grand risque était que
              mes idées ne puissent
              pas se diffuser dans le
              monde »

Dan Gillmor                               James Patrick Kelly

                                            « Je crois que les ennemis les plus
                                            insidieux des auteurs aujourd’hui ne
                                            sont pas les éditeurs, les plagiaires ou
                                            les pirates – mon pire ennemi, c’est
                                            l’obscurité »


                                             Le libre accès comme stratégie dans un contexte
                                         d’abondance et d’économie de l’attention, mis en œuvre
                                                                                           56
                                         par des auteurs qui savent gérer leur identité numérique
Combiner licence libre, crowdfunding et remix




         Robin Sloan




                                                                   Par Emily Cooper. CC-BY
       Projet de l’année
       Kickstarter 2009
        (13 942 dollars)
                                  Concours de remix avec la
                                 communauté de ses lecteurs   57
Edition communautaire et modèle
           économique

• L’exemple de Manolo Sanctis :

                                    Manolosanctis : édition
                                  communautaire de bande
                                  dessinée numérique
                                    Mise en ligne par les
                                  usagers de bandes
                                  dessinées numériques,
                                  sous licence Creative
                                  Commons ;
                                     Publication et vente
                                  en version papier des
                                  créations les plus
                                  populaires.




                                              58
Ecriture collaborative et modèle économique

• L’exemple du projet Sesamath
                                           - Association développant des
                                           manuels et des ressources
                                           pédagogiques en mathématiques;
                                           - Sous licence libre (GFDL pour
                                                                 GFDL)
                                                                 GFDL
                                           permettre le travail collaboratif et
                                           l’accès ouvert ;
                                           - 400 auteurs-contributeurs par
                                                  auteurs-
                                           le biais de wikis, de SPIP, de
                                           forums, de listes de diffusion
                                           - N’exclut pas la mise en place
                                           d’un modèle économique : accès
                                           libre et gratuit à la version
                                           numérique/accès payant à la
                                           version papier.
                                           - Manuels vendus à 80 000
      Pour en savoir plus, Invitation au   exemplaires et utilisés par 5000
           Voyage en Sésamathie            professeurs !                59
                                                                           59
Empêcher les livres de tomber dans la zone grise

                                               Photostream Flickr
L’exemple de Pratham Books




                                                                                Pratham Books. CC-BY
                                                                                                  BY
                                 « Plus les communautés réutilisent les contenus de
                                 Pratham, moins il importe que l’organisation soit
                                 directement impliquée ou non. Grâce à la licence CC et
                                 son travail sur Flickr et d’autres plateformes, Pratham
                                 Books garantit l’accès à ses livres, quoi qu’il arrive à
                                 l’organisation : « Nos livres sont désormais hébergés
                                 dans de nombreux répertoires. Il existe donc plusieurs
                                 sources. Leur accessibilité ne dépend pas de notre
     Téléchargement sur Scribd   existence future, ce qui permet aux communautés de
                                 travailler sur nos contenus sans avoir besoin d’attendre60
                                 notre accord »
Désengluer les livres numériques

Projet Gluejar / Unglue.it
                             En collaboration avec les
                             auteurs et les éditeurs, une
                             plateforme pour rassembler
                             des sommes auprès du public
                             (crowdfunding),    afin    de
                             « libérer » des ouvrages
                             épuisés sous licence Creative
                             Commons.

                              A lire : Eric Hellman. What
                               does Open Access mean
                                       for ebooks ?
                                                            61
Préserver le domaine public et permettre
         de nouvelles créations


                           Un projet pour produire une
                           nouvelle édition et traduction de
                           l’Utopie de Thomas More, en
                           Open Source, Open Access, sous
                           de multiples formats et sous la
                           forme d’un site interactif (sous
                           licence CC-BY-SA)



                              Un projet financé
                              par crowdfunding
                               sur Kickstarter
 The Open Utopia
                                                         62
La zone noire des pratiques illégales




                                        Par Digital.junkie. CC-BY-NC.
Par Joriel « Joz » Jimenez. CC-BY-NC-ND
La question du piratage tend à monopoliser le débat, mais les rapports
      entre droit d’auteur et illégalité sont beaucoup complexes. 64
Plus que l’illégalité,
                                   la « zone noire »,
                                   c’est l’ensemble de
                                   nos pratiques, qui
                                   « pourraient »
                                   tomber sous le coup
                                   de la loi.

                                   Effet « Epée de
                                   Damoclès » du droit
                                   d’auteur, en raison
                                   des incertitudes
                                   quant à son
                                   application
Richard Westall. Domaine public.                      65
Wikimedia Commons
La zone noire, ici même ?




                                            66
    René Magritte. Reproduction interdite
Un exemple des dégâts de la zone noire


             Livre illustré, hommage à la chanson
             de Bowie, réalisé par Andrew Kolb et
             proposé gratuitement au
             téléchargement sur son blog




             Grand succès pendant plusieurs
             mois, mais déclenche une plainte
             des titulaires de droits, qui
             demande le retrait du pdf, la
             suppression du titre et de toutes les
             allusions à la chanson de Bowie
                                                     67
« […] la technologie a rendus [nos enfants] différents, et en la voyant évoluer,
nous devons bien admettre qu’on ne peut tuer sa logique, nous ne pouvons que
la criminaliser. Nous ne pouvons en priver nos enfants, seulement la cacher.
Nous ne pouvons pas rendre nos enfants passifs, seulement en faire des «
pirates ». Est-ce le bon choix ? Nous vivons une époque étrange de prohibition
où des pans de nos vies sont en désaccord avec la loi. Des gens normaux le
vivent. Nous l’infligeons à nos enfants. Ils vivent en sachant qu’ils vont à
l’encontre de la loi. C’est extraordinairement corrosif, extraordinairement
corrupteur. Dans une démocratie, nous devrions pouvoir faire mieux. Faire
mieux, au moins pour eux, et à défaut, pour l’opportunité économique ».
Lawrence Lessig.
Zone rouge


 Zone Grise


Zone Blanche


 Zone verte


 Zone noire
               69
Pour changer la situation, il faut réformer
 notre droit au sommet de la pyramide




   Droit d’auteur & Libertés numériques :
Plaidoyer pour une réforme constitutionnelle
71
Par marfis75. CC-BY-SA

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Tension et innovations dans le droit d'auteur à l'heure du numérique

  • 1. Tensions et innovations dans le droit d’auteur à l’heure du numérique Une approche chromatique Par Calimaq Université d’été du CLEO 1 Marseille, 15/09/2011
  • 2. Calimaq • Auteur du blog S.I.lex, au croisement du Droit et des Sciences de l’information • Membre de la Commission Droit de l’information de l’ADBS • Expert juridique auprès de l’IABD Mon identité numérique Lionel Maurel • Conservateur des bibliothèques, BnF 2
  • 3. Tensions dans le droit d’auteur… 3 exemples 3 Par ergates. CC-BY-NC-SA
  • 4. Noam Galai. Screaming for help. Flickr 1
  • 5. Puissance de la dissémination, Misère du droit… 1 Mort de la création ? Site : Scream Everywhere The Stolen Scream : Cette photo s’est disséminée dans plus de 40 pays dans le monde et sous des dizaines de formes différentes, à l’insu de son auteur… 5
  • 6. 2 Mimi and Eunice. Par Nina Paley Sous licence Copyheart Par ragesoss. CC-BY-SA « ♡ Copier est un acte d’amour. Merci de copier et de partager » = Renoncement total aux droits sur l’œuvre… 6
  • 7. Publié sous forme de minibooks à 20 000 exemplaires, 2 grâce aux dons (8000 dollars) récoltés sur la plateforme de crowdfunding Quickstarter. A lire : Licences libres et crowdfunding : une combinaison gagnante ! 7
  • 8. 3 Première bactérie dont l’ADN a été recréé par ordinateur (Craig Venter 2010) 8 Micoplasma. Par AJC1. CC-BY-NC
  • 9. Craig Venter, ayant introduit dans les séquences 3 de code de l’ADN de la bactérie une phrase d’un roman de Joyce, fut poursuivi par les ayants droit pour contrefaçon… “To live, to err, to fall, to triumph, to recreate life out of life”. 9 Par wudzy. CC-BY-NC-SA
  • 10. Par 917press. CC-BY-NC-SA Droit d’auteur et numérique : pourquoi un tel malaise ? 10
  • 11. Le droit d’auteur : rappel des notions de bases Droit moral = droit Droit patrimonial de faire respecter = monopole Droit Droit moral l’oeuvre d’exploitation patrimonial Droit de reproduction Cessible (peut être Droit à la paternité Inaliénable (pas (fixation sur un support) cédé par contrat à possible de le céder des tiers contre par contrat) rémunération) Droit de représentation (communication au Droit de divulgation public) Limité dans le Perpétuel (pas de temps (en principe, limite dans le vie de l’auteur + 70 temps) ans) Droit d’adaptation (œuvres dérivées) Droit au respect de l’intégrité A l’issue de cette période, l’œuvre entre dans le domaine public Droit de retrait/repentir 11
  • 12. Le droit d’auteur n’a eu aucun mal à « migrer » vers le numérique Queneau Sonnets. Par Thomas Guest. CC-BY http://100000000000000poems.atspace.com/ Un des premiers cas de contrefaçon en ligne « Affaire Queneau » : TGI Paris 5/05/1997 (…) la numérisation d’une oeuvre, technique consistant à traduire le signal analogique qu’elle constitue en un mode numérique ou, binaire qui représentera l’information dans un symbole à deux valeurs 0 et 1 dont l’unité est le Bit, constitue une reproduction de l’oeuvre qui requiert en tant que telle lorsqu’il s’agit d’une oeuvre originale, l’autorisation préalable de l’auteur ou de ses ayants droits
  • 13. Mais un fossé grandissant… … entre le droit et les pratiques. 13 KIF_5943. Par duncid. CC-BY-NC-SA
  • 14. Une crise majeure d’effectivité… Olivier Bruchez. CC-BY-SA
  • 15. Jamais de vide juridique… Autoportait brouillé. Par jfornet. CC-BY-SA … mais un flou juridique de plus en plus important 15
  • 16. Multiplication des Objets Juridiques Non Identifiés Par Markusram. CC-BY-ND 16
  • 17. Source du flou numérique : un problème de Melting Brain. CC-BY-NC-ND qualification juridique Sur les réseaux, qui est auteur ? Où sont les œuvres ? Qui est propriétaire ? Qui est responsable ? Quel est le droit applicable ? 17
  • 18. Par Liz Henry. Cc-BY-ND Conséquence : Le droit d’auteur est atteint dans sa fonction principale La théorie du DRM mental 18
  • 19. Le DRM mental est particulièrement puissant dans le domaine du livre… PFE Giraud. Domaine public. Wikimedia Commons Everything is a remix Mais quid en matière littéraire… ? Sensibilité de la question du plagiat « Madame Bovary, c’est moi » 19
  • 20. Noir / Blanc Le droit d’auteur fonctionne sur des schémas trop binaires… Légal / Illégal Protégé / Non protégé Label PUR ? Par hopefoote. CC-BY-NC-ND. Ces clivages dissimulent une réalité beaucoup plus nuancée. 20
  • 21. Une approche chromatique ? 21 Par Capture Queen. CC-BY
  • 22. Zone rouge = œuvres commercialisées Zone Grise = œuvres épuisées et orphelines Zone Blanche = œuvres du domaine public Zone verte = œuvres sous licence libre Zone noire = pratiques illégales 22
  • 23. Zone rouge : les œuvres commercialisées Par guigui671. CC-BY-NC-SA
  • 24. Quelle est l’étendue de la zone rouge ? Lawrence Lessig. The Google Book Search Settelement. Static Good, Dynamic Bad ?
  • 25. Dans la zone rouge Auteurs Lecteurs Editeurs Un bouleversement des relations contractuelles (sans compter GoogAmApp…)
  • 26. Le contrat d’édition, ce fossile vivant… Par How I See Life. CC-BY-ND Auteurs/Editeurs
  • 27. Par Flyingdreamz. Pommes de discorde… Echec relatif des négociations CPE/SNE en 2011 : 1) Contrat séparé pour l’exploitation numérique des œuvres 2) Durée limitée pour les cessions de droits numériques 3) Rémunération pour l’édition numérique 4) Reddition des comptes pour le numérique 5) Exploitation numérique permanente et suivie Principe de la rémunération 6) Bon à diffuser numérique « juste et équitable » inscrit à l’article 6 de la loi PULN Après appel des auteurs au gouvernement, poursuite des négociations dans le cadre du CSPLA Auteurs/Editeurs
  • 28. Innovations contractuelles… • Le modèle classique du contrat d’édition est-il encore adapté au numérique ? Les différents rapport publics qui se sont succédés sur le livre numérique (Rapport Barluet Livre 2010, Rapport Patino, Rapport Albanel ) ont tous réaffirmé la pertinence du modèle du contrat d’édition pour le numérique ; Mais de nouvelles formes contractuelles commencent à voir le jour Contrat Publie.net : durée des cessions limitée, 50 % des revenus à Publie.net : coopérative d’auteurs pour l’auteur, pas d’exclusivité, souplesse l’édition et la diffusion numériques de des modifications… littérature contemporaine 28
  • 29. Source : Gallica/BnF L’empoisonnante question des DRM… « Quel éditeur est capable de m’assurer que je pourrai lire le livre que j’ai payé quand j’arriverai à la campagne ou chez des amis ? Les éditeurs actuels nous font croire qu’ils nous vendent un livre numérique alors qu’ils ne nous en concèdent uniquement un droit d’usage très limité et pour une durée courte dépendant du support sur lequel nous lisons le fichier. Je sais que je pourrai lire mon livre sur papier dans vingt ans et il serait normal qu’il en soit de même du livre numérique que j’achète : quel éditeur me l’assure ? Quel éditeur me promet la migration de mes fichiers vers mes nouveaux ordinateurs ou tablettes de lecture durant ma vie entière ? » Rémi Mathis. Le mépris du lecteur. Editeurs/Lecteurs
  • 30. Par marinephotobank. CC-BY « Avez-vous remarqué combien vos livres numériques sont englués dans vos appareils de lecture propriétaires ? Avez-vous remarqué que vos livres imprimés restent collés sur vos étagères, sans pouvoir migrer vers vos attrayantes machines à lire ? Avez-vous remarqué comme il est difficile de prêter un livre numérique à quelqu’un ou de le donner à un ami ? Avez-vous remarqué que vous n’arrivez pas à trouver les livres numériques que vous recherchez à la bibliothèque ? Le problème, c’est la glue. Pas la colle qui permet d’assembler les pages des livres ensemble, mais la mélasse légale qui fait que la propriété intellectuelle reste attachée à ses titulaires et à ceux qui peuvent obtenir une licence. » Eric Hellman/Gluejar Comment « désengluer » le livre numérique ? Editeurs/Lecteurs
  • 31. Un nouvel équilibre entre les droits de l’éditeur et les droits du lecteur ? Licence Edition équitable : Vers des archives ouvertes de la création ? http://edition-equitable.org/ Editeurs/Lecteurs
  • 32. Des lecteurs avides de s’emparer des œuvres et de se faire auteurs Phénomène des fanfictions, soulevant de nombreux problèmes juridiques « (J. K. Rowling) est très flattée qu’il y ait un si grand intérêt pour sa série, et que les gens prennent le temps d’écrire leurs propres histoires. Elle tient cependant à ce que cela reste une activité non- lucrative, pour s’assurer que les fans ne soient pas exploités et que les fanfictions ne soient pas publiées, au sens strict de l’édition traditionnelle sur papier. [...] La série commence sans doute à dater, mais elle est toujours destinée à de jeunes enfants. Si ces derniers devaient tomber par hasard sur une histoire de Harry Potter classée X, ce serait un problème. » BBC News Auteurs/Lecteurs 32
  • 33. Auteurs/Lecteurs : des positions permutables Sur son blog, Le Peuple des Connecteurs, Thierry Crouzet propose un modèle éditorial expérimental Réunion d’un « commando éditorial » pour accompagner un auteur dans la création d’un livre numérique Commando = Editeur, Graphiste, Correcteur, Propulseurs, recrutés par le biais des réseaux sociaux L’oeuvre est exploitée par tous les moyens possibles : sur le blog de l’auteur, sur des plateformes de vente, par le biais de liens commerciaux, par le PoD, en Legofenris. CC-BY-NC-ND version papier, etc… L’auteur fixe une revenu unique d’auteur et conserve 50% des revenus. Les autres acteurs se partagent l’autre moitié des recettes. Auteurs/Lecteurs 33
  • 34. Zone grise : les œuvres épuisées et orphelines Par kReEsTal. CC-BY-NC-SA 34
  • 35. Destempsanciens. CC-BY-NC Le problème des œuvres épuisées Un hiatus entre le statut juridique et le statut économique des oeuvres 35
  • 36. La quadrature des œuvres orphelines Un des dysfonctionnements les plus graves de la propriété intellectuelle 36
  • 37. Oeuvres orphelines : quelle est l’ampleur du phénomène ? Une part considérable d’orphelines dans les œuvres du 20ème siècle Analyse des contenus d’HathiTrust 37
  • 38. Singapore 2010 Youth Olympics Game. CC-BY-NC Première phase du procès Google Book Searh Attaqué aux Etats-Unis par les auteurs et éditeurs, Google s’entend avec eux pour conclure un règlement, qui exploite les ressorts des recours collectifs (class action) de manière à imposer le système de l’opt-out aux auteurs et éditeurs du 38 monde entier.
  • 39. Par d200 dug No Censorship Le Règlement Google Book : un acte de nécromancie juridique « Ce recours regroupe en fait des personnes qui n’ont pas conscience d’y prendre part. Dans le cadre de ce recours collectif, les plaignants actifs ont pu se servir du vaste ensemble des droits d’auteur sur les œuvres orphelines comme d’une monnaie d’échange. Les plaignants actifs ont négocié au nom de tous, alignant tous ces millions de livres pour le seul bénéfice de Google. Les orphelins sont devenus des zombies, rappelés d’entre les morts par la magie noire du recours collectif et transformés en une armée titubante obéissant à la seule volonté de Google. » 39 James Grimmelmann
  • 40. Par Margnac. CC-BY-NC-SA 2011 : Le procès Google Books dans l’impasse aux Etats-Unis « Je conclus que l’accord n’est pas équitable, raisonnable et adéquat » Juge Denny Chin 40
  • 41. HathiTrust et 5 universités américaines attaqués par des sociétés d’auteurs pour leur programme « Orphan Works » « Ce ne sont pas là des livres orphelins ; ce sont des livres qui ont été kidnappés » Angelo Loukakis, Australian Society of Author Quelle incidence sur le projet de Digital Public Library of America A lire : Sur le front des œuvres orphelines 41 (DPLA) ?
  • 42. Par fredparnassac. CC-BY-SA Pendant ce temps au pays de Beaumarchais… 18 décembre 2010 : Google condamné par le TGI de Paris dans son procès contre La Martinière/SGDL/SNE Novembre 2010 : Annonce d’un accord entre Google et Hachette pour la numérisation de 50 000 œuvres « indisponibles » Juillet 2011 : Conclusion de l’accord Hachette / Google Août 2011 : Annonce d’un accord Google / La Martinière Août 2011 : Réaction de la SGDL concernant les cessions de droits numériques Juillet et Août 2011 : Réactions de l’IABD concernant les usages collectifs Septembre 2011 : Annonce de l’abandon des poursuites par Flammarion, Gallimard et Albin Michel Quid du projet gouvernemental de Condamnation de l’opt-out numérisation des indisponibles du XXème 42 et retour à l’opt-in… siècle dans le cadre du Grand Emprunt ?
  • 43. Et du côté de l’Union européenne ? • Nombreux travaux au niveau de Par Rockcohen. CC-BY-SA l’Union européenne sur les œuvres orphelines et épuisées, en lien avec Europeana • Proposition par la Commission d’une directive sur les œuvres orphelines • Les bibliothèques, musées et établissements d’enseignement pourrait utiliser des œuvres orphelines, après recherche diligente, mais sans argent à verser à une société de gestion collective. • A condition de rester dans le cadre de leurs « missions d’intérêt public » (???) Mais interférences avec une proposition de loi au Sénat, sur les œuvres • Propositions également de orphelines visuelles modèles de licence pour les œuvres épuisées.
  • 44. Zone blanche : les œuvres du domaine public 44 Par Géologue. CC-BY-NC
  • 45. Michael Hart : 1947-2011 Projet Gutenberg : 1971-… Le premier eBook est né du domaine public… 45 Par bistrosavage. CC-BY
  • 46. Domaine public : le paradoxe numérique Le numérique permet de réaliser la promesse du domaine public, mais à de rares exceptions (Projet Gutenberg, Wikisource, Internet Archive), il est quasiment impossible de trouver du domaine public juridiquement « à l’état pur » sur Internet. 46
  • 47. Des outils pour marquer le domaine public en ligne La Public Domain Mark de Creative Commons British Library : 3 millions de notices sous CC0 Université du Michigan : 700 000 notices sous CC0 47
  • 48. L’apport de l’Union européenne Manifeste du domaine public de Communia « Ce qui est dans le domaine public doit rester dans le domaine public » Public Domain Calculator et projet ARROW Adoption de la Public Domain Mark par Europeana (489 textes…) Public Domain Calculator d’Europeana Mais extension rétroactive des droits voisins des interprètes et des 48 producteurs de 50 à 70 ans…
  • 49. s.red. CC-BY-NC-ND Tracer la frontière du domaine public ? Le mystère de la guerre des boutons : Louis Pergaud est mort en 1915. Son roman « La Guerre des Boutons » est-il dans le domaine public ? Vous avez une heure… 49
  • 50. Quelle loi appliquer au domaine public en ligne ? Exemple : Affaire Gallimard/Wikisource 50 Par escalepade. CC-BY-NC-SA
  • 51. La question des partenariats public-privé Exemple : • Révélation du contrat entre Google Books et la British Library Clauses de confidentialité Exclusivité commerciale de 15 ans Exclusivité d’indexation Restrictions d’usage • Contraire aux recommandations du Comité des sages européens A lire : Philippe Aigrain. Les bibliothèques publiques peuvent- elles vendre ou capturer les droits du 51 Par marioanima. CC-BY public ?
  • 52. Hacker le domaine public ? Exemple : Affaire Aaron Schwartz et Greg Maxwell contre JSTOR 52
  • 53. Zone verte : les œuvres sous licences libres 53 Par net_efekt. CC-BY-NC-SA
  • 54. Reversible tarot card. Par Wm Jas. CC-By. 54 Renverser la logique du droit d’auteur
  • 55. Récurrente, la question du modèle économique Par Rampant Gian. CC-BY-NC-SA 55
  • 56. De nouveaux exemples de réussites sous licence libre « Je pensais que le plus grand risque était que mes idées ne puissent pas se diffuser dans le monde » Dan Gillmor James Patrick Kelly « Je crois que les ennemis les plus insidieux des auteurs aujourd’hui ne sont pas les éditeurs, les plagiaires ou les pirates – mon pire ennemi, c’est l’obscurité » Le libre accès comme stratégie dans un contexte d’abondance et d’économie de l’attention, mis en œuvre 56 par des auteurs qui savent gérer leur identité numérique
  • 57. Combiner licence libre, crowdfunding et remix Robin Sloan Par Emily Cooper. CC-BY Projet de l’année Kickstarter 2009 (13 942 dollars) Concours de remix avec la communauté de ses lecteurs 57
  • 58. Edition communautaire et modèle économique • L’exemple de Manolo Sanctis : Manolosanctis : édition communautaire de bande dessinée numérique Mise en ligne par les usagers de bandes dessinées numériques, sous licence Creative Commons ; Publication et vente en version papier des créations les plus populaires. 58
  • 59. Ecriture collaborative et modèle économique • L’exemple du projet Sesamath - Association développant des manuels et des ressources pédagogiques en mathématiques; - Sous licence libre (GFDL pour GFDL) GFDL permettre le travail collaboratif et l’accès ouvert ; - 400 auteurs-contributeurs par auteurs- le biais de wikis, de SPIP, de forums, de listes de diffusion - N’exclut pas la mise en place d’un modèle économique : accès libre et gratuit à la version numérique/accès payant à la version papier. - Manuels vendus à 80 000 Pour en savoir plus, Invitation au exemplaires et utilisés par 5000 Voyage en Sésamathie professeurs ! 59 59
  • 60. Empêcher les livres de tomber dans la zone grise Photostream Flickr L’exemple de Pratham Books Pratham Books. CC-BY BY « Plus les communautés réutilisent les contenus de Pratham, moins il importe que l’organisation soit directement impliquée ou non. Grâce à la licence CC et son travail sur Flickr et d’autres plateformes, Pratham Books garantit l’accès à ses livres, quoi qu’il arrive à l’organisation : « Nos livres sont désormais hébergés dans de nombreux répertoires. Il existe donc plusieurs sources. Leur accessibilité ne dépend pas de notre Téléchargement sur Scribd existence future, ce qui permet aux communautés de travailler sur nos contenus sans avoir besoin d’attendre60 notre accord »
  • 61. Désengluer les livres numériques Projet Gluejar / Unglue.it En collaboration avec les auteurs et les éditeurs, une plateforme pour rassembler des sommes auprès du public (crowdfunding), afin de « libérer » des ouvrages épuisés sous licence Creative Commons. A lire : Eric Hellman. What does Open Access mean for ebooks ? 61
  • 62. Préserver le domaine public et permettre de nouvelles créations Un projet pour produire une nouvelle édition et traduction de l’Utopie de Thomas More, en Open Source, Open Access, sous de multiples formats et sous la forme d’un site interactif (sous licence CC-BY-SA) Un projet financé par crowdfunding sur Kickstarter The Open Utopia 62
  • 63. La zone noire des pratiques illégales Par Digital.junkie. CC-BY-NC.
  • 64. Par Joriel « Joz » Jimenez. CC-BY-NC-ND La question du piratage tend à monopoliser le débat, mais les rapports entre droit d’auteur et illégalité sont beaucoup complexes. 64
  • 65. Plus que l’illégalité, la « zone noire », c’est l’ensemble de nos pratiques, qui « pourraient » tomber sous le coup de la loi. Effet « Epée de Damoclès » du droit d’auteur, en raison des incertitudes quant à son application Richard Westall. Domaine public. 65 Wikimedia Commons
  • 66. La zone noire, ici même ? 66 René Magritte. Reproduction interdite
  • 67. Un exemple des dégâts de la zone noire Livre illustré, hommage à la chanson de Bowie, réalisé par Andrew Kolb et proposé gratuitement au téléchargement sur son blog Grand succès pendant plusieurs mois, mais déclenche une plainte des titulaires de droits, qui demande le retrait du pdf, la suppression du titre et de toutes les allusions à la chanson de Bowie 67
  • 68. « […] la technologie a rendus [nos enfants] différents, et en la voyant évoluer, nous devons bien admettre qu’on ne peut tuer sa logique, nous ne pouvons que la criminaliser. Nous ne pouvons en priver nos enfants, seulement la cacher. Nous ne pouvons pas rendre nos enfants passifs, seulement en faire des « pirates ». Est-ce le bon choix ? Nous vivons une époque étrange de prohibition où des pans de nos vies sont en désaccord avec la loi. Des gens normaux le vivent. Nous l’infligeons à nos enfants. Ils vivent en sachant qu’ils vont à l’encontre de la loi. C’est extraordinairement corrosif, extraordinairement corrupteur. Dans une démocratie, nous devrions pouvoir faire mieux. Faire mieux, au moins pour eux, et à défaut, pour l’opportunité économique ». Lawrence Lessig.
  • 69. Zone rouge Zone Grise Zone Blanche Zone verte Zone noire 69
  • 70. Pour changer la situation, il faut réformer notre droit au sommet de la pyramide Droit d’auteur & Libertés numériques : Plaidoyer pour une réforme constitutionnelle