1.
Campus Avenir
STATUTS DE L'ASSOCIATION
SEPTEMBRE 2010

2.
Statuts de l’association
Titre 1 – Constitution
Article 1 - Constitution - Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet et du
décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Campus Avenir
Article 2 - Objet - Durée
L’objet de cette association est :
Défendre les intérêts des étudiants et les aider par divers moyens incluant, entre autres, l’organisation d’entraides
étudiantes et d’évènements publics favorisant l’échange et la promotion d’idées, des services divers...
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Article 3 - Siège social
Le siège social est fixé à Villenave d’Ornon.
Il pourra être transféré par décision du conseil d’administration.
Article 4 - Ressources
Les ressources de l’association se composent :
- Des montants des droits d’entrée et des cotisations,
- Des subventions de l’Etat, des Régions, des Départements et des communes,
- Et, plus généralement, de toutes ressources légales.
Titre 2 - Les membres
Article 5 - Catégorie de membres
L’association se compose de :
- fondateurs
- membres d’honneur
- adhérents
Article 6 - Admissions
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses
réunions, sur les demandes d’admissions présentées.
Article 7 - Définitions
Sont :
- fondateurs, les personnes qui ont fondé l’association selon la définition indiquée dans l’article 9; ils sont dispensés de
cotisations ; ils disposent de deux voix ;
- membres d’honneur, les membres qui ont contribué significativement à l’association ; ils sont dispensés de cotisations ;
ils ne disposent d’aucune voix ; ils sont nommés suivants les conditions indiquées à l’article 9 ;
- adhérents, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale, ils disposent
d’une voix ;
Article 8 – Radiation
La qualité de membre se perd par :
- la démission : le conseil d’administration laissera un délai de cinq jours de réflexion à la personne démissionnaire avant
d’entériner la démission,
- le décès pour les personnes physiques,
- la dissolution pour les personnes morales,
- la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation
- la radiation prononcée par la commission pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre simple à se présenter
devant la commission pour fournir des explications.
Article 9 - Fondateurs et membres d’honneur
Les fondateurs sont toutes les personnes présentes lors de l’assemblée constitutive de l’association. Leurs noms et leurs
adresses sont mentionnés dans le procès verbal de cette assemblée.
Les membres d’honneur sont élus par la commission sur proposition du président ou de l’Assemblée Générale lors d’un
scrutin à main levée ou par correspondance à l’unanimité, pour une durée illimitée.

3.
Titre 3 - Organes décisionnels
Article 10 - Dispositions générales
Les membres sortants sont rééligibles à tout poste.
Les votes sont réalisés à main levée. Toutefois si au moins un tiers des membres le demande, ils se
feront à bulletin secret.
Un quorum de un demi est nécessaire pour délibérer valablement. Si le quorum n’est pas atteint la
réunion doit être reportée de 10 jours, avec le même ordre du jour ; cette fois, elle peut valablement
délibérer quel que soit le nombre de personnes présentes ou représentées.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, en cas de
partage, la voix du président est prépondérante.
La dissolution doit être votée aux deux tiers des membres présents ou représentés.
Les élections sont réalisées au scrutin majoritaire à deux tours.
Le nombre de pouvoirs détenus par une seule personne est limité à trois.
L’ordre du jour est établi par le président ou par les personnes convoquant les réunions ; il est fixé et
clos à partir de l’envoi des convocations.
Il est tenu un procès verbal de toutes les réunions. Les procès verbaux sont établis sans blanc ni
rature, signés par le président et le secrétaire.
Ils seront en outre consignés sur un registre spécial, côté et paraphé par le président.
Un secrétaire de séance est nommé pour chaque réunion. Il est chargé d’établir les procès-verbaux.
Article 11 - Le conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration élu pour une année par l’assemblée
générale.
En cas de vacance d’un poste, le conseil pourra pourvoir provisoirement au remplacement de ses
membres ou laisser le poste vacant jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Il ait procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des
membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres
remplacés.
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou sur la demande des deux tiers
de
ses membres.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra
être considéré comme démissionnaire.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus élargis pour gérer, diriger et administrer
l’association.
Le conseil d’administration est composé au minimum de deux personnes :
- un président : il agit au nom et pour le compte de l’association. Il représente l’association dans tous
les actes de la vie civile. Il assure toutes les démarches légales en rapport avec l’administration de
l’association.
- un trésorier : Il a la charge d’assurer la gestion courante, tant financière que comptable de
l’association. Il établit un rapport financier qu’il présente lors de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration pourra choisir au sein des différents membres autant de responsables
que nécessaire. Ces responsables ne font pas obligatoirement partir du conseil d’administration
mais peuvent être invités aux réunions du conseil avec une voix consultative.
Si l’assemblée générale l’estime nécessaire, elle peut nommer au sein du conseil d’administration un
secrétaire : il est chargé de veiller au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de
l’association, d’établir les procès-verbaux et d’assurer toutes les démarches légales en rapport avec
l’administration de l’association.
Ces responsables auront les mêmes attributions que le secrétaire dans les limites de leur champ
d’action (projet, établissement, territoire...) qui leur a été attribué par le conseil d’administration.
En cas de démission ou d’incapacité du président à assurer ses fonctions, le trésorier est chargé
d’expédier les affaires courantes jusqu’à l’élection d’un nouveau conseil d’administration par une
assemblée générale extraordinaire ou ordinaire qui devra être convoquée dans les quarante-cinq
jours suivant le premier jour d’incapacité du président.

4.
Article 12 - Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelques titres qu’ils
y soient affiliés. L’Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
Dix jours au moins avant la date fixée, le président convoque l’assemblée générale par affichage
libre d’accès aux différents membres ou par tout autre moyen nécessaire à sa publicité. La
convocation contient l’ordre du jour fixé par le président.
Le président, assisté par les membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la
situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Le président de la commission rend compte du travail de la commission.
Il ait procédé, s’il figure à l’ordre du jour, après épuisement des autres rubriques, au remplacement au
scrutin secret des membres du conseil d’administration sortant.
Article 13 - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande des deux tiers des membres inscrits, le président peut convoquer une
assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 12.
Elles auront en particulier à gérer tout acte de modification des statuts ou de dissolution.
Si besoin est, sur demande de la majorité des membres de la commission, le président de la
commission peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues
par l’article 12.
Article 14 - La commission
La commission a la charge de veiller au respect des règles et de l’éthique au sein de l’association.
La commission comprend :
- les membres du conseil d’administration; ils sont membres durant leur mandat ; ils disposent
d’une voix chacun ;
- les commissaires; ils disposent d’une voix chacun.
Les commissaires sont élus parmi les adhérents par la commission lors d’un scrutin à main levée ou
par correspondance à la majorité des deux tiers pour une durée d’un an renouvelable par tacite
reconduction jusqu’à démission.
Les commissaires peuvent démissionner à tout moment en informant le président par lettre simple.
Tout membre de la commission qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives,
pourra
être considéré comme démissionnaire.
Les fondateurs sont commissaires de droit.
Le nombre maximum de commissaires est de six en incluant les fondateurs.
Les commissaires nomment parmi eux un président de la commission. Le président de la
commission est chargé de rendre compte lors de l’assemblée générale ordinaire du travail de la
commission. Il est également chargé de convoquer une assemblée générale extraordinaire après
demande de la majorité de ses membres.
La commission a la charge de nommer les commissaires et les membres d’honneur.
La commission a la charge d’engager toute procédure de radiation pour un motif grave. Elle a la
charge d’auditionner toute personne faisant objet d’une procédure de radiation pour un motif grave
afin d’entendre ses explications. A la suite de l’audition, la commission a la charge de confirmer ou
d’annuler la procédure de radiation dans un délai de sept jours ouvrables suivant l’audition.
La commission, après accord de la majorité de ses membres, peut mettre son veto sur toute décision
votée par l’assemblée générale si plus de deux tiers de ses membres dans un délai maximum de dix
jours suivant le vote de l’assemblée.
La commission peut convoquer sur demande des deux tiers de ses membres, une assemblée
générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 13.
La commission se réunit sur convocation du président, ou sur demande des deux tiers de ses
membres.

5.
Titre 4 - Généralités
Article 15 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par
l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment
ceux
qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 16 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents en Assemblée
générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu
conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

6.
RESEAU ETUDIANT
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