Atelier com financière

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Candice Brotel, directrice du pôle ressources pilotages, Communauté d'agglomération du Pays Voironnais

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Atelier com financière

  1. 1. LA COMMUNICATION FINANCIERE DANS LE NOUVEAU CONTEXTE INTERCOMMUNAL : expliquer, consolider, recréer du lien avec les habitants « Un cas pratique : celui de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais » Candice BROTEL, Directrice du pôle Ressources-Pilotage
  2. 2. Comment le contexte de la réforme fiscale a été pris en compte au Pays Voironnais ? <ul><li>Le Pays Voironnais : 34 communes, 90 000 habitants, 4 grands domaines de compétences qui structure l’action de la Communauté d’Agglomération, une « histoire » intercommunale ancienne </li></ul><ul><li>La posture retenue par les élus devant le contexte incertain renforcé par la réforme (raréfaction des ressources) = « ne pas attendre », « anticiper » et poser « un cadre ambitieux » qui réaffirme de rôle de l’intercommunalité. </li></ul><ul><li>Adoption d’un Projet de territoire (octobre 2009), puis d’un Pacte financier et fiscal (février 2010) </li></ul><ul><li>Pacte financier et fiscal = outil par lequel le territoire du Pays Voironnais (communes+ interco) assure l’adéquation entre les objectifs qu’il se fixe dans le cadre du Projet de territoire, et l’allocation de ressources au sens large, dont il dispose. </li></ul>
  3. 3. Les choix fait par le Pays Voironnais et leurs impacts sur le territoire <ul><li>Les discussions collectives autour du Projet et du Pacte ont permis de réaffirmer le fait que la Communauté devait continuer à assurer les investissements structurants sur le territoire (notion de pôle d’équilibre). Le maintien de cette capacité d’investissement passait par : </li></ul><ul><li>- la mise en place d’une ressource nouvelle (imposition « ménage » nouvelle + augmentation du VT auprès des entreprises) avec la volonté de répartir l’effort fiscal entre les ménages et les entreprises </li></ul><ul><li>- l’engagement de maîtriser les dépenses de fonctionnement (combattre « l’effet ciseau » notamment avec la maîtrise de la masse salariale) </li></ul><ul><li>- l’engagement de contribuer à une plus grande équité fiscale entre les habitants du Pays Voironnais au regard du niveau de service rendu (gel des taux communaux). </li></ul><ul><li>Le Pacte financier et fiscal : un outil de médiation dans la relation élus-habitants – entreprises avec comme avantage d’avoir une approche globale. </li></ul>
  4. 4. Comment le Pays Voironnais a communiqué pour accompagner ces décisions majeures ? <ul><li>Journal du Pays Voironnais : rubrique « ce qui fait débat » avant le vote en Conseil Communautaire, dossier spécifique après le vote pour expliquer ce qui a motivé l’augmentation des impôts, Pacte financier et fiscal disponible sur le site internet </li></ul><ul><li>Lettre signée du Président adressée à l’ensemble des élus municipaux </li></ul><ul><li>Journal interne du Pays Voironnais </li></ul><ul><li>A venir : une nouvelle communication sera faite à la rentrée au moment où les habitants recevront leur feuille d’imposition + argumentaire pour répondre aux habitants + courrier aux agents </li></ul>
  5. 5. Les réflexions en cours : le passage d’une politique de communication financière « ponctuelle » à une politique de communication financière plus « permanente » <ul><li>Des évolutions importantes à prendre en compte : </li></ul><ul><li>Contexte compliqué de réformes (fiscales, territoriales, …) dont les enjeux pour les collectivités sont en « décalage » par rapport à l’intérêt des habitants </li></ul><ul><li>Contexte de crise économique et sociale qui se traduit par une sensibilité plus importante des citoyens aux questions financières (cf résultats des baromètres de satisfaction) </li></ul><ul><li>Des modes de vie qui ont fortement évolués et qui impliquent une réponse publique adaptée (des attentes sur des liens + directs, accès facilité à l’information, immédiateté, facilité d’utilisation, eadministration, …) </li></ul>
  6. 6. Les réflexions en cours : le passage d’une politique de communication financière « ponctuelle » à une politique de communication financière plus « permanente » <ul><li>Des réflexions sur les effets de la réforme et les « enseignements » en matière de communication financière </li></ul><ul><li>La réforme a « amplifiée » des difficultés structurelles déjà présentes = nécessité accrue d’expliquer d’où proviennent ses difficultés, de justifier les choix (priorités) fait par la collectivité et les axes d’optimisation possibles. </li></ul><ul><li>La réforme a mécaniquement dotée les intercommunalités d’une fiscalité sur les ménages (tout comme les communes) en plus d’une fiscalité sur les entreprises : </li></ul><ul><li>= responsabilité commune devant les habitants, nécessité de concertation entre les interco et les communes dans la répartition de l’effort fiscal demandé aux habitants, </li></ul><ul><li>= nécessité d’avoir une approche plus « territoriale » (communes + interco) en matière de communication financière </li></ul><ul><li>= nécessité d’expliquer simplement d’où proviennent les ressources des intercommunalités, ce sur quoi elles peuvent agir et ce qu’elles subissent et enfin comment chaque contribuable contribue au financement des politiques publiques des intercommunalités </li></ul>
  7. 7. Les réflexions en cours : le passage d’une politique de communication financière « ponctuelle » à une politique de communication financière plus « permanente » <ul><li>Des « cibles » multiples qui nécessitent une communication adaptée et renforcée : </li></ul><ul><li>Les habitants (Journal du Pays Voironnais, site internet, …) </li></ul><ul><li>Les agents / citoyens : vecteur de communication (rôle de la communication interne : journal interne, intranet, réunions d’information, courriers avec feuille de paye, …) </li></ul><ul><li>Les élus communautaires (88) et les élus municipaux (700) qui doivent pouvoir davantage relayer l’information intercommunale (NewsLetter, Tournée des communes par le Président, lien avec les bulletins municipaux, …) </li></ul>
  8. 8. En conclusion … A ce stade de la réflexion, le souhait de faire évoluer la politique de communication financière de la manière suivante : - Multiplier les canaux de transmission, - Aller vers davantage de « permanence » dans la communication sur les sujets financiers (nouvelles rubriques ?) , - Définir sur quoi on communique « ensemble » avec les communes, - Faciliter la compréhension sur ces sujets complexes : partir de ce qui est « audible », construire un argumentaire, …

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