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25e Forum de la communication publique et territoriale
La Rochelle 10, 11 & 12 décembre
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Parler de la dépense publique : communication, impôts et gestion publique

L’expérience de la redevance incitative d’enlèvement des
ordures ménagères dans le Grand Besançon
ou « Comment responsabiliser les usagers
sur le coût du service public ? »
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Parler de la dépense publique : communication, impôts et gestion publique

Quelques éléments de contexte

-Le Grand Besançon : 59 communes, 180 000 habitants dont 120 000 Bisontins
- Une agglomération verte grâce à la première ville verte de France, capitale de la biodiversité, terre
d’élection d’un député Europe Ecologie Les Verts
- Un équipement d’incinération composé de 3 fours dont l’un est en fin de vie
- Un habitat mixte mais composé de 58 % d’habitat collectif
- Une redevance incitative (en fonction du volume du bac) déjà en place sur Besançon, la ville-centre
- Des différences dans le niveau de service entre le centre de Besançon et le reste de l’agglomération
- Un coût du service de collecte des déchets bien maîtrisé par rapport aux collectivités de même taille.
Grand Format
Parler de la dépense publique : communication, impôts et gestion publique

La redevance incitative : comment ça marche ?
A la base, un
dispositif
technique et
informatique
particulier
=> Investissement
nécessaire
Grand Format
Parler de la dépense publique : communication, impôts et gestion publique

La redevance incitative : comment ça marche ?
Les principes de facturation
- La facturation ne porte que sur le contenu du bac «déchets résiduels »

- Le calcul du coût s’effectue par agrégation de données fixes et variables sur 4 mois
- Une semaine de collecte par mois est « offerte », intégrée dans l’abonnement

La part variable, qui
influe sur la facture,
dépend donc de la
production réelle de
déchets par le foyer.
Grand Format
Parler de la dépense publique : communication, impôts et gestion publique

Pourquoi passer à la redevance incitative ?

Pour réduire la quantité de déchets résiduels à traiter et éviter

de construire un

nouveau four d’incinération;
Argument essentiel dans le Grand Besançon car l’incidence sur la facture :
- De la construction d’un four = 6 €/an/hab.
- De l’achat des équipement pour la redevance incitative = 1,50 €/an/hab.

Pour respecter le Grenelle de l’environnement (tarification incitative obligatoire avant 2015);
Pour préserver l’environnement en améliorant le tri et en développant le compostage;
Pour responsabiliser chaque producteur de déchets dans ses choix
(suremballage, produits frais…).
Pour être exemplaire : 1ère collectivité de plus de 100 000 habitants

de consommation
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Parler de la dépense publique : communication, impôts et gestion publique

Comment faire connaître ce changement de
mode de facturation mis en place au 1er janvier 2013 ?
Une communication appuyée sur les éléments et les calendriers
techniques du dispositif
- 2010 et 2011 : Puçage des bacs de déchets ménagers
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Parler de la dépense publique : communication, impôts et gestion publique

Comment faire connaître ce changement de
mode de facturation mis en place au 1er janvier 2013 ?
Décembre 2011 : Vote des tarifs la redevance incitative
Janvier à août 2012 : Tests du dispositif
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Parler de la dépense publique : communication, impôts et gestion publique

Comment faire connaître ce changement de
mode de facturation mis en place au 1er janvier 2013 ?
- Septembre 2012 : envoi de la dernière facture sous la forme précédente
=> Courrier de rappel : « C’est parti ! »

- Janvier 2013 : Envoi de la 1ère facture incitative
=> Courrier de décryptage de la facture, rappel des principes
économiques, présentation du système en ligne.
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Parler de la dépense publique : communication, impôts et gestion publique

1ère difficulté : communiquer sur une «non augmentation»
Dès 2011, Adoption de la ligne de communication : charte et message « Poubelles allégées, budget maîtrisé »
=> Obligation de tenir un discours de vérité

2e difficulté : « je remplis ma poubelle, je paye », une règle que l’on ne peut pas généraliser…
- Si je ne suis pas le seul propriétaire de ma poubelle ?
- Si j’allégeais ma poubelle en délestant son contenu ailleurs ?
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- 3e difficulté : Expliquer pourquoi changer alors que le système en place fonctionne plutôt bien.
Montant moyen de la facture précédente par an et par habitant = 78 €,

soit 24 € de moins que la moyenne nationale.
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Parler de la dépense publique : communication, impôts et gestion publique

Les résultats
Bonne réception globale de la campagne et bon relai dans les médias
=> Pari sur la polémique autour de cette nouvelle facturation plus que sur l’exemplarité ?

Après la distribution du guide pratique de la redevance incitative en janvier
2012 :

- Nombreuses demandes de changement de bac. Au total, plus de 10 000 demandes en 18
mois.
- Une diminution immédiate des volumes collectés : - 10% sur les secteurs tests entre janvier et
septembre 2012.
- Des consultations en nette hausse du site internet de l’agglomération

(+ 400 %) sur la

page des déchets pour utilisation du simulateur.
- Des inscriptions supplémentaires sur le portail citoyen Besançon E-moi
production de déchets et payer sa facture en ligne.

pour suivre sa
Grand Format
Parler de la dépense publique : communication, impôts et gestion publique

Les résultats
Premier bilan en septembre 2013, un an après la mise en place
effective de la redevance incitative :
- Une très nette baisse des volumes de déchets résiduels collectés sur
l’ensemble de l’agglomération : - 18 % par rapport à 2008 (performance
attendue pour fin 2014)

=> Une autre problématique de communication
sur la dépense publique en vue…
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Les résultats
Premier bilan en septembre 2013, un an après la mise en place
effective de la redevance incitative :
- Un développement de pratiques globalement vertueuses présentées dans les
supports de communication et proposées par des collectivités partenaires.
- Une différence de comportement et de coût du service entre habitat individuel
et habitat collectif qui subsiste mais tend à se réduire => effet positif des
opérations de terrain.
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A suivre, dans le même registre:
La baisse très rapide des volumes collectés nécessite une
augmentation plus rapide que prévue des tarifs de collecte
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Besoin pour la collectivité de lever 13 M€ par an pour
assurer le service (besoin de financement inchangé malgré
la mise en place de la redevance incitative)
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Capcom13: GF4: Parler de la dépense publique : communication, impôts et gestion publique - part3

  • 1. 25e Forum de la communication publique et territoriale La Rochelle 10, 11 & 12 décembre
  • 2. Grand Format Parler de la dépense publique : communication, impôts et gestion publique L’expérience de la redevance incitative d’enlèvement des ordures ménagères dans le Grand Besançon ou « Comment responsabiliser les usagers sur le coût du service public ? »
  • 3. Grand Format Parler de la dépense publique : communication, impôts et gestion publique Quelques éléments de contexte -Le Grand Besançon : 59 communes, 180 000 habitants dont 120 000 Bisontins - Une agglomération verte grâce à la première ville verte de France, capitale de la biodiversité, terre d’élection d’un député Europe Ecologie Les Verts - Un équipement d’incinération composé de 3 fours dont l’un est en fin de vie - Un habitat mixte mais composé de 58 % d’habitat collectif - Une redevance incitative (en fonction du volume du bac) déjà en place sur Besançon, la ville-centre - Des différences dans le niveau de service entre le centre de Besançon et le reste de l’agglomération - Un coût du service de collecte des déchets bien maîtrisé par rapport aux collectivités de même taille.
  • 4. Grand Format Parler de la dépense publique : communication, impôts et gestion publique La redevance incitative : comment ça marche ? A la base, un dispositif technique et informatique particulier => Investissement nécessaire
  • 5. Grand Format Parler de la dépense publique : communication, impôts et gestion publique La redevance incitative : comment ça marche ? Les principes de facturation - La facturation ne porte que sur le contenu du bac «déchets résiduels » - Le calcul du coût s’effectue par agrégation de données fixes et variables sur 4 mois - Une semaine de collecte par mois est « offerte », intégrée dans l’abonnement La part variable, qui influe sur la facture, dépend donc de la production réelle de déchets par le foyer.
  • 6. Grand Format Parler de la dépense publique : communication, impôts et gestion publique Pourquoi passer à la redevance incitative ? Pour réduire la quantité de déchets résiduels à traiter et éviter de construire un nouveau four d’incinération; Argument essentiel dans le Grand Besançon car l’incidence sur la facture : - De la construction d’un four = 6 €/an/hab. - De l’achat des équipement pour la redevance incitative = 1,50 €/an/hab. Pour respecter le Grenelle de l’environnement (tarification incitative obligatoire avant 2015); Pour préserver l’environnement en améliorant le tri et en développant le compostage; Pour responsabiliser chaque producteur de déchets dans ses choix (suremballage, produits frais…). Pour être exemplaire : 1ère collectivité de plus de 100 000 habitants de consommation
  • 7. Grand Format Parler de la dépense publique : communication, impôts et gestion publique Comment faire connaître ce changement de mode de facturation mis en place au 1er janvier 2013 ? Une communication appuyée sur les éléments et les calendriers techniques du dispositif - 2010 et 2011 : Puçage des bacs de déchets ménagers - 2011 : Acquisition des camions et systèmes informatiques
  • 8. Grand Format Parler de la dépense publique : communication, impôts et gestion publique Comment faire connaître ce changement de mode de facturation mis en place au 1er janvier 2013 ? Décembre 2011 : Vote des tarifs la redevance incitative Janvier à août 2012 : Tests du dispositif
  • 9. Grand Format Parler de la dépense publique : communication, impôts et gestion publique Comment faire connaître ce changement de mode de facturation mis en place au 1er janvier 2013 ? - Septembre 2012 : envoi de la dernière facture sous la forme précédente => Courrier de rappel : « C’est parti ! » - Janvier 2013 : Envoi de la 1ère facture incitative => Courrier de décryptage de la facture, rappel des principes économiques, présentation du système en ligne.
  • 10. Grand Format Parler de la dépense publique : communication, impôts et gestion publique 1ère difficulté : communiquer sur une «non augmentation» Dès 2011, Adoption de la ligne de communication : charte et message « Poubelles allégées, budget maîtrisé » => Obligation de tenir un discours de vérité 2e difficulté : « je remplis ma poubelle, je paye », une règle que l’on ne peut pas généraliser… - Si je ne suis pas le seul propriétaire de ma poubelle ? - Si j’allégeais ma poubelle en délestant son contenu ailleurs ? - Si je réduis/augmente la taille de ma poubelle ? - 3e difficulté : Expliquer pourquoi changer alors que le système en place fonctionne plutôt bien. Montant moyen de la facture précédente par an et par habitant = 78 €, soit 24 € de moins que la moyenne nationale.
  • 11. Grand Format Parler de la dépense publique : communication, impôts et gestion publique Les résultats Bonne réception globale de la campagne et bon relai dans les médias => Pari sur la polémique autour de cette nouvelle facturation plus que sur l’exemplarité ? Après la distribution du guide pratique de la redevance incitative en janvier 2012 : - Nombreuses demandes de changement de bac. Au total, plus de 10 000 demandes en 18 mois. - Une diminution immédiate des volumes collectés : - 10% sur les secteurs tests entre janvier et septembre 2012. - Des consultations en nette hausse du site internet de l’agglomération (+ 400 %) sur la page des déchets pour utilisation du simulateur. - Des inscriptions supplémentaires sur le portail citoyen Besançon E-moi production de déchets et payer sa facture en ligne. pour suivre sa
  • 12. Grand Format Parler de la dépense publique : communication, impôts et gestion publique Les résultats Premier bilan en septembre 2013, un an après la mise en place effective de la redevance incitative : - Une très nette baisse des volumes de déchets résiduels collectés sur l’ensemble de l’agglomération : - 18 % par rapport à 2008 (performance attendue pour fin 2014) => Une autre problématique de communication sur la dépense publique en vue…
  • 13. Grand Format Parler de la dépense publique : communication, impôts et gestion publique Les résultats Premier bilan en septembre 2013, un an après la mise en place effective de la redevance incitative : - Un développement de pratiques globalement vertueuses présentées dans les supports de communication et proposées par des collectivités partenaires. - Une différence de comportement et de coût du service entre habitat individuel et habitat collectif qui subsiste mais tend à se réduire => effet positif des opérations de terrain.
  • 14. Grand Format Parler de la dépense publique : communication, impôts et gestion publique A suivre, dans le même registre: La baisse très rapide des volumes collectés nécessite une augmentation plus rapide que prévue des tarifs de collecte au poids Besoin pour la collectivité de lever 13 M€ par an pour assurer le service (besoin de financement inchangé malgré la mise en place de la redevance incitative) d’où une réflexion sur une réduction du service pour récompenser les habitants de leurs efforts.