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• 1982 : La nouvelle citoyenneté par la décentralisation
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• La décentralisation permet de réunir les deux
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1/ Suppression des départements et fus...
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• La brutalité pouvait permettre de réussir la
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• Retoucher la carte des administrations locales :
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Calendrier de la réforme
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• 22 et 29 mars 2015 : élections départementales :
Cons...
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• Naissance officielle le 31 décembre 2015
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• Intelligence territoriale mais limites étroites
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(collectivité et non EPCI, plus de Courly, plus de département
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d’abord :
1 - Informer sur les ré alisations et
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#CapCom14 : Ouverture – Réforme territoriale : quelles perspectives pour la communication ? - Geraldine CHAVRIER et Stéphane ROZÈS

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Pleins feux sur l’actualité de la communication locale.
L’enjeu est d’importance alors que les réorganisations institutionnelles, qui touchent non seulement les collectivités territoriales mais tous les acteurs publics, et les contraintes budgétaires demandent beaucoup de pédagogie et un fort accompagnement.

Un état des lieux de la réforme territoriale dressé par Géraldine Chavrier, professeure agrégée de droit public à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, directrice de l’UFR Droit, administration et secteurs publics et codirectrice du Groupement de recherches sur l’administration locale en Europe (GIS-GRALE-CNRS).
Pour réagir aux résultats et livrer son propre regard de sociologue expert de la communication publique et politique, Stéphane Rozès, président de CAP, enseignant à Sciences-Po et HEC.

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#CapCom14 : Ouverture – Réforme territoriale : quelles perspectives pour la communication ? - Geraldine CHAVRIER et Stéphane ROZÈS

  1. 1. Ouverture 26e Forum de la communication publique et territoriale
  2. 2. Plénière d’ouverture Ré forme territoriale : quelles perspectives pour la communication ? Ré gis de Closets
  3. 3. Plénière d’ouverture Ré forme territoriale : quelles perspectives pour la communication ? AVEC Gé raldine Chavrier ET Sté phane Rozè s
  4. 4. Intervention d’ouverture Ré forme territoriale : comprendre pour communiquer Gé raldine Chavrier Avocate spé cialisé e en droit des collectivité s locales Professeure agré gé e de droit public Université Paris I Panthé on-Sorbonne, Directrice du Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe
  5. 5. Géraldine Chavrier 1976: Rapport vivre ensemble 1978- 1982 : Projet de loi Bonnet embourbé au Parlement. Incertitudes des élus et notamment des maires 1982 : Finalement Lois Defferre 2012- 2015 : Objectifs et contenu de la réforme instables Accouchement difficile = signe des grandes réformes décentralisatrices? Une incertitude pas aussi iné dite
  6. 6. Géraldine Chavrier Le sens des réformes ? • 1982 : La nouvelle citoyenneté par la décentralisation (Démocratie locale) • 2003 : coupure France d’en haut/France d’en bas ; « Souffle de l’initiative locale » • 2012 : Etats généraux de la démocratie territoriale et prémices des projets de loi • « Intelligence territoriale », « pacte de confiance entre l’Etat et collectivités » ET crise économique • Travaille sur la cohérence et l’efficience par les compétences et le rôle des régions
  7. 7. Géraldine Chavrier • Affaire Cahuzac, cote de popularité, échec élections municipales = fin du gouvernement Ayrault • Valls doit montrer que : 1/ Le nouveau gouvernement est réformateur 2/L’Etat réalise des économies (réponse à l’effort fiscal demandé aux français) La méthode et le fond basculent
  8. 8. Géraldine Chavrier • La décentralisation permet de réunir les deux préoccupations : 1/ Suppression des départements et fusion des régions souvent envisagées mais jamais réalisées 2/ Annonce (erronée) par Vallini d’économies substantielles possibles • Les départements et les régions, pris de cours, ne l’avaient jamais envisagée avec l’exécutif
  9. 9. Géraldine Chavrier • La brutalité pouvait permettre de réussir la suppression des départements • Sous-estimation de l’obstacle constitutionnel • Tergiversations permettant aux départements de réagir et aux mécontentements de monter • Abandon de la suppression des départements, réaffirmés comme échelon essentiel • Obligé d’aller au bout avec les régions si veut conserver son image de réformateur. L’ARF et les présidents de région jouent le jeu
  10. 10. Géraldine Chavrier • Retoucher la carte des administrations locales : 1/ Fausse piste = comparaison européenne 2/ Bonne piste : modernisation de la décentralisation  La révolution de 1982 est inachevée : elle n’a touché ni aux communes, ni aux départements, ni aux régions pour faire accepter la réforme  32 ans plus tard, il faut le faire ! Derrière cette cacophonie : du sens
  11. 11. Géraldine Chavrier • 1965 : Slogan du candidat De Gaulle, prononcé par une petite fille symbolisant la Vème République de 1958: J’ai 7 ans, laissez moi grandir ! • 2015 : Slogan pour la décentralisation (proposition): « J’ai 32 ans, laissez-moi mûrir et engendrer ma propre famille ! »
  12. 12. Géraldine Chavrier • Dans le respect des communes : 1. L’intercommunalité n’a plus de vocation fédérale mais seulement confédérale 2. Elle est imposée dans une perspective de cohérence et de mutualisation • Dans le respect de la diversité territoriale : 1. métropoles ordinaires, 2. à statut particulier 3. collectivités territoriales à statut particulier
  13. 13. Géraldine Chavrier Calendrier de la réforme et de sa mise en œuvre • 22 et 29 mars 2015 : élections départementales : Conseillers départementaux, renouvellement intégral, scrutin binominal • Depuis 28 octobre 2014 : 1/ Restrictions prévues par le code (appel téléphonique gratuit, période d’affichage 2/ Dépenses électorales prises en compte = engagées à partir de cette date • Depuis le 1er décembre 2014 : inéligibilités prévues par les article L.195 et L. 196 du code électoral
  14. 14. Géraldine Chavrier • Naissance officielle le 31 décembre 2015 et élections courant décembre • Première réunion du Conseil des régions regroupées (exclusivement) : 4 janvier 2016 • Chef lieu provisoire par décret et nom provisoire par accolement alphabétique des noms précédents • Nom et chef lieu définitif : 1er juillet 2016 • Avant 1er juillet 2016: résolution unique régionale avec notamment lieux de réunions du Conseil et programme de gestion des implantations immobilières Restrictions à regroupement chef lieu, hôtel de la région et majorité des réunions du CR en une même unité urbaine Les nouvelles régions
  15. 15. Géraldine Chavrier • Intelligence territoriale mais limites étroites • A compter du 1er janvier 2016 et jusqu’au 1er mars 2019 : 1. fusion région/départements à la majorité des 3/5eme sans référendum 2. Droit d’option des départements pour une région limitrophe (mêmes règles) • A compter 1er janvier 2016 sans limitation de durée : des départements d’une région peuvent se regrouper en un seul département Droit dDroit d’’option des départements,option des départements, et fusionset fusions
  16. 16. Géraldine Chavrier • A commencé sa discussion au Sénat le 5 décembre • Adoption prévue pour fin juin 2015 au pire septembre • Elections départementales dans l’ignorance des nouvelles compétences • Renforcement des compétences des régions • Pas de dernier projet de loi Projet de loi NOTRe Nouvelle organisation territoriale de la République
  17. 17. Géraldine Chavrier • Métropole de Lyon : 1er janvier 2015 (collectivité et non EPCI, plus de Courly, plus de département du Rhône dans son ressort) • Métropoles ordinaires : 1er janvier 2015 Les décrets seront pris pour Toulouse, Nantes, Brest, Rennes, Lille, Bordeaux, Rouen, Grenoble, Strasbourg • Léger doute pour Montpellier • Métropole d’Aix-en-Provence : 1er janvier 2016 La révolution intercommunale
  18. 18. Géraldine Chavrier • 2015 : révision des Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale • Schémas de mutualisation entre communes et EPCI : DGF accordée en fonction d’un coefficient de mutualisation • Coïncidence de dates malheureuse La révolution intercommunale
  19. 19. Géraldine Chavrier Les communes nouvelles • 13 communes nouvelles, voire 14 • Probable renouveau lié au seuil minimum d’habitants pour les EPCI à fiscalité propre • Intérêt financier de la constitution de communes nouvelles
  20. 20. debat d’ouverture Ré forme territoriale : quelles perspectives pour la communication ? Gé raldine Chavrier Sté phane Rozè s
  21. 21. Intervention d’ouverture 85 % des é lus locaux dé clarent que la communication est une mission essentielle au fonctionnement des collectivité s
  22. 22. Intervention d’ouverture Pour les é lus locaux, la communication doit d’abord : 1 - Informer sur les ré alisations et projets 2 - Donner des informations pratiques 3 - Rendre compte des choix de gestion 4 - Animer la vie locale 5 - Contribuer à la concertation 6 - Promouvoir la collectivité
  23. 23. debat d’ouverture Ré forme territoriale : quelles perspectives pour la communication ? Gé raldine Chavrier Sté phane Rozè s
  24. 24. Intervention d’ouverture 44 % des é lus locaux avouent que la communication institutionnelle de leur collectivité n’est pas vraiment distincte de leur communication politique
  25. 25. debat d’ouverture Ré forme territoriale : quelles perspectives pour la communication ? Gé raldine Chavrier Sté phane Rozè s
  26. 26. Intervention d’ouverture Un guide de 50 questions sur la communication territoriale ré digé par Cap’Com. Un document ré alisé en partenariat avec le Courrier des Maires et diffusé à ses abonné s. Té lé chargeable sur le site cap-com.org
  27. 27. Ateliers décryptage Le chantier ouvert de Tours Plus, Grand Prix Cap’Com 2014 AT1 AUDITORIUM VAN GOGH Le magazine de la Ré gion Î le-de-France, Grand Prix de la presse territoriale 2014 AT2 SALLE MARTEAU Le Centre Pompidou-Metz, levier d’attractivité du territoire AT3 SALLE É TRIER Le Pô le mé tropolitain europé en du Sillon Lorrain, une expé rience de communication concerté e
  28. 28. Ouverture 26e Forum de la communication publique et territoriale

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