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Les réformes institutionnelles et le nouveau cadre réglementaire s'appliquant aux intercommunalités et les conséquences qui en résultent pour la communication territoriale.

  • 1. L’intercommunalité dans la réforme des collectivités : Quelles conséquences sur la communication territoriale? Evry 30 mars Assemblée des Communautés de France 191 rue Saint Honoré – 75001 Paris T/01 55 04 89 00 - F/01 55 04 89 01 - e.duru@adcf.asso.fr et f.boulay@adcf.asso.fr - www.adcf.org
  • 2. LES BUTS DE LA RÉFORME Achever la carte de l’intercommunalité Rationaliser les périmètres existants Consolider le bloc local Renforcer la démocratie locale OBJECTIFS :
  • 3.
  • 4.
  • 5.
  • 6.
  • 7.
  • 8. Trois mois (fin juin) Quatre mois (fin octobre ) Le calendrier de l’année 2011 Election des CDCI Présentation du projet de SDCI à la CDCI Consultation des communes, communautés et syndicats Consultation de la CDCI Adoption SDCI
  • 9.
  • 11.
  • 12.
  • 13.
  • 14.
  • 15.
  • 16.
  • 17.
  • 18.
  • 19.
  • 20.
  • 21.
  • 22. A 85%, la répartition des délégués tient déjà compte de la population ✓ 48% des communautés rurales ont un mode de représentation lié au poids démographique ✓ 37% ont une représentation proportionnelle à la population et un nombre minimum de délégués par commune ✓ 15 % ont un même nombre de délégués par communes
  • 23.
  • 24.
  • 25.
  • 26.
  • 28. Retrouvez toutes les analyses et les positions de l’AdCF dans notre dossier spécial « Réforme territoriale » sur www.adcf.org Assemblée des Communautés de France 191 rue Saint Honoré – 75001 Paris T/01 55 04 89 00 - F/01 55 04 89 01 - e.duru@adcf.asso.fr et f.boulay@adcf.asso.fr - www.adcf.org