Profession 28 05-2013

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Au sommaire :
*Le CNOA lance OSCAR, logiciel d'aide à la conception thermique pour les architectes
*Réglementation : Le Conseil constitutionnel rend le décret "bois" inapplicable
*Communiqué CNOA : Vigilance sur le seuil, la mission d'inspection s'est mise au travail
*Logement : 7 propositions pour encadrer les recours contentieux
*Logement : Audition du CNOA à l'Assemblée nationale et proposition d'amendements
*A découvrir : Batiwiki, dictionnaire en ligne de la construction

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Profession 28 05-2013

  1. 1. PROFESSIONLE CNOA LANCE OSCARREGLEMENTATIONCOMMUNIQUE CNOALOGEMENTA DECOUVRIRLE CNOA LANCE OSCARLOGICIEL D’AIDE A LA CONCEPTIONTHERMIQUE POUR LES ARCHITECTESLe Conseil national de l’Ordre des architectes metgratuitement à disposition de tous les architectes lelogiciel OSCAR pour l’aide à la conceptionthermique.OSCAR aide l’architecte dès l’esquisse de son projetà adapter celui-ci pour atteindre les meilleuresperformances énergétiques.C’est un logiciel qui a pour objectif de répondre auxbesoins spécifiques des architectes dans la concep-tion du projet architectural.OSCAR est utilisable aujourd’hui pour des projets de construction de maisonindividuelle, de logements groupés ou collectifs, et de bureaux. Il aide àaméliorer la performance thermique du projet entendue, pour l’instant,uniquement en fonction des besoins de chauffage. C’est un outil qui évolueraet s’enrichira constamment dans les prochains mois.Lire la suiteAccédez à OSCAR : http://oscar.architectes.orgREGLEMENTATIONLE CONSEIL CONSTITUTIONNEL REND LEDECRET « BOIS » INAPPLICABLEVictoire pour l’industrie du ciment et celle du béton, en croisade contre ledécret relatif à l’utilisation du bois dans certaines constructions : pour leConseil constitutionnel, qui s’est prononcé ce 24 mai 2013, la loi qui a servi desocle à ce décret porte atteinte à la liberté d’entreprendre et est donc abrogée.Le Syndicat français de l’industrie cimentière (Sfic) et la Fédération del’industrie du béton (FIB) viennent de remporter une étape décisive dans leurbataille pour l’annulation du décret du 15 mars 2010 qui impose une quantitéminimale de matériaux en bois pour certaines constructions nouvelles(cliquez ici pour en savoir plus).L’impact de cette décision est immédiat : l’article L. 224-1, V, du Code del’environnement est déclaré inconstitutionnel et est abrogé à compter de lapublication de la décision. « Le décret bois tombe dès lors, faute de baselégale, indique-t-on au Conseil constitutionnel. Il ne peut donc plus êtreappliqué. » Le Conseil d’Etat devra en tirer les conséquences…Pour consulter la décision du Conseil constitutionnel du 24 mai 2013,n° 2013-317 QPC, cliquez iciSource : Le Moniteur.frCOMMUNIQUE CNOAVIGILANCE SUR LE SEUIL : LA MISSIOND’INSPECTION S’EST MISE AU TRAVAIL« Un an après le décret scélérat qui remettait en cause la loi de 1977 et le seuilde recours aux architectes, notre combat continue :Après avoir rappelé à plusieurs reprises ses engagements sur ce point à laMinistre, après avoir exigé la mise en route de la mission d’évaluation dudécret annoncée qui 6 mois plus tard n’avait toujours pas commencé sontravail, nous avons enfin pu cette semaine, rencontrer pour la première foisles responsables de cette mission.Cela a été pour nous l’occasion de rappeler les conséquences désastreuses dece texte sur notre cadre bâti, sur la non prise en compte des normes et recom-mandations en matière de performance thermique et de protection de l’envi-ronnement qu’il risque de provoquer à grande échelle !J’ai rappelé aussi fortement le symbole que ce décret représentait pour notreprofession dont il remettait en cause ouvertement la légitimité à bâtir dansl’intérêt général, un cadre de vie digne de nos concitoyens et respectueux desgénérations futures.J’ai rappelé encore que la signature de 18 000 architectes pour l’abrogationde ce texte ne pouvait être passée à la trappe au détour d’une commissionadministrative, aussi compétente soit-elle.J’ai rappelé enfin que quelles que soient les formules proposées, nous netransigerions pas sur la fixation à 150 m² de surface de plancher, le seuil en-dessous duquel il peut être dérogé à lobligation de recourir aux architectes.Nous serons vigilants et je ferai appel à nouveau à votre soutien si le risque demaintien de ce décret devait se profiler (ou d’un dispositif analogue). »Lionel Carli, président du Conseil National de l’Ordre.Source : www.architectes.orgLOGEMENT7 PROPOSITIONS POUR ENCADRER LESRECOURS CONTENTIEUXLe ministère du Logement vient de rendre public le rapport du groupe detravail présidé par Daniel Labetoulle chargé d’examiner les moyens de luttercontre les recours abusifs et d’accélérer les procédures de traitement desrecours contentieux.«Construction et droit au recours : pour un meilleur équilibre ». C’est ainsiqu’est intitulé le rapport du groupe de travail présidé par Daniel Labetoulle,ancien président de section au Conseil d’État. Celui-ci avait été remis fin avrilà Cécile Duflot, la ministre du Logement, mais il vient seulement d’êtrerendu public (consulter le rapport).Il en ressort sept grandes propositions visant à lutter contre les recoursabusifs et accélérer les procédures de traitement des recours contentieux:*clarifier les règles de l’intérêt pour agir ;*introduire une procédure de cristallisation des moyens;*organiser la régularisation en cours d’instance à l’initiative du juge ;*permettre au défendeur de présenter des conclusions reconventionnelles àcaractère indemnitaire;*encadrer les transactions mettant fin à l’instance ;*recentrer l’action en démolition ;*donner compétence aux cours administratives d’appel en premier et dernierressort pour les gros projets.Source : Le Moniteur.frLOGEMENT- AUDITION DU CNOA AL’ASSEMBLEE NATIONALE ET PROPOSITIOND’AMENDEMENTLe CNOA a été auditionné par la députée Annick Lepetit, rapporteure duprojet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnances pouraccélérer la construction de logements.Lionel Carli, président du CNOA, a été entendu sur plusieurs points comme :les risques ouverts par les possibilités de dérogations aux règles d’urbanis-me, qui doivent être bien délimitées sur le territoire ; le nécessairedurcissement des dispositions contre les recours abusifs ; l’encadrement desavantages ouvert à la construction de logements intermédiaires.Annick Lepetit a fait voter des amendements en ce sens .A la suite de ce rendez-vous, le CNOA, a proposé à la rapporteure ainsiqu’aux autres députés deux amendements au texte:*Le premier vise à favoriser la réalisation de logements en zones tendues enstipulant que les communes concernées devront obligatoirement avoir faitlobjet dun diagnostic de qualité architecturale, urbaine et paysagèrepermettant de définir les zones bâties concernées et dy encadrer lepérimètre des dérogations.Un tel diagnostic, réalisé en amont par un architecte, est en effet nécessairepour encadrer et sécuriser les décisions dérogatoires (aux documentsd’urbanisme) prises par l’autorité administrative.*Le second amendement ouvrirait les dispositions relatives aux réductionsdes délais de paiement aux architectes et à l’ensemble des marchés privés(donc aussi aux architectes), et non aux seuls marchés de travaux (qui nepourraient bénéficier qu’aux entrepreneurs).Plusieurs députés ont accepté de discuter et de défendre ces amendements.Si le projet de loi va dans le bon sens, aux yeux du CNOA, il manque toutefoisde dispositions sur la qualité architecturale et le diagnostic urbain.Source : www.architectes.orgA DECOUVRIR - BATIWIKI, DICTIONNAIREEN LIGNE DE LA CONSTRUCTIONBatiproduits.com, la base de données en ligne des produits de la constructiondu groupe Moniteur, vient de lancer Batiwiki, dictionnaire participatif dubâtiment et des travaux publics. Dans sa version bêta, Batiwiki comporte déjàplus de 200 définitions et n’attend plus que la participation des internautespour s’enrichir.Découvrir Batiwiki, cliquez iciSource : Le Moniteur n°5713

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