Aides au financement en france 2020

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Financer son activité
Guide des aides au financement
en France
Guide préparé par Mon Monde à Moi
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Etape 1 : L'idée
Le point de départ …
LES 5 ÉTAPES CLÉS PRÉALABLES À LA
CRÉATION D’ENTREPRISE
Etape 2 : Le projet personnel :
Quelle cohérence entre vous et votre activité ? Quelle(s) motivation(s) pour créer ? Mesurer les
changements liés à la nouvelle activité - Quelles contraintes personnelles ?
https://monmondeamoi.fr/inscription-test-personnalite/
Etape 3 : Le business model et l'étude de marché
Quelles sont ses grandes tendances et son potentiel ? L’environnement est-il stable ? D’éventuelles
évolutions pourraient-elles agir favorablement ou non sur votre projet ? Dans quel cadre juridique
évolue mon offre ? Quelle typologie de clientèle ? Quels sont ses besoins, ses attentes ? Quel serait
votre meilleur positionnement ? Quels sont les modes et circuits de distributions habituels ? Quels
sont vos futurs concurrents directs et indirects ? Ces derniers représentent-ils une menace ? Quel
est votre pouvoir de négociation par rapport aux fournisseurs ?
Etape 4 : Choisir un cadre juridique, fiscal et social adapté
• Quelle forme juridique ?
• Quelles formalités de création ?
• Quel régime fiscal ? Quel régime social ?
Retrouvez le détails de ces étapes dans notre Kit Entrepreneur :
https://monmondeamoi.fr/kit-entrepreneur/
Etape 5 : Le Business plan et les prévisions financières
• Elaborer un plan de financement initial pertinent et examiner les aides auxquelles il est possible
de prétendre
• Réaliser un prévisionnel financier réaliste et valider le plan de trésorerie.
1
LES GRANDES CATÉGORIES DE FINANCEMENT
‘Love Money’
un premier coup de pouce
bien utile
Le crédit bancaire
un parcours qui peut être
difficile
Le Prêt d’honneur
un accélérateur qui
rassure les banquiers
Les fonds d’investissement
pour les gourmands en capital
Les fonds d’amorçage
maillons vers le
développementLes business Angels
booster des start-up
prometteuses
2
Le ‘Crowdfunding’
un outil participatif en
plein boom
L’État et les collectivités territoriales (notamment les Régions) ont mis en
place de nombreux dispositifs d'aides financières en vue d’accompagner les
créateurs d’entreprise lorsqu'ils démarrent leur activité.
3 TYPES D’AIDES À LA CRÉATION D’ENTREPRISE
1- Les aides financières :
• Subventions,
• Avances remboursables (Prêts à taux 0 ‘PTZ’ dont le remboursent est
conditionné au succès du projet subventionné) :
* Prêts à taux 0
* Prêts bonifiés
* Garanties
* …
2- Les allègements fiscaux
3- Les exonérations de charges sociales.
3
LES DISPOSITIFS DE GARANTIE
Les fonds de garantie facilitent votre accès au crédit en apportant leur caution
auprès des banques. Ils permettent de :
• faciliter et sécuriser l’accès au crédit bancaire (la réduction du risque pour la
banque peut avoir un effet déclencheur voire réduire les taux pratiqués) ;
• limiter le recours aux cautions personnelles et protéger ainsi vos biens
(notamment vôtre résidence principale) ;
• créer les conditions d’un partenariat durable avec votre banquier.
4
Il existe différents fonds de ce type, les principaux sont :
• le fonds de garantie création (Bpifrance) ;
• les fonds de garantie Siagi, Siagi/Bpifrance, Siagi/FEI (programme COSME) ;
• le fonds de garantie à l’initiative des Femmes (FGIF) ;
• la garantie France Active (FAG) ;
• les fonds régionaux (ie fond de garantie PACA …) ;
• l’instrument de partage des risques (IPR) du FEI (Innov&Plus chez Banque
Populaire) ;
• la garantie Socama (association à but non lucratif spécialisée dans la
garantie de prêts professionnels pour la création, le développement et la
reprise d’entreprise artisanale).
LES DISPOSITIFS DE GARANTIE
Les conditions d’éligibilité
5
LES PRÊTS D’HONNEUR
Répondre non seulement aux inégalités en matière de capacité d’apports et
écarts en termes de besoins permanents (en fonction de la nature du projet).
6
De quoi parle-t-on ?
Il s’agit d’un prêt à la personne (créateur, repreneur) :
• moyen terme (généralement remboursable sous 2 à 5 ans) avec parfois la
possibilité d’un différé initial jusqu’à 12 mois ;
• consenti à taux zéro ;
• sans garantie personnelle ou réelle (sauf cas particulier) ;
• accordé contre un engagement sur l’honneur à le rembourser et à le
mobiliser en capital ou compte courant d’associé ;
• généralement conditionné à l’octroi d’un prêt bancaire à la société (n'ayant
pas vocation à concurrencer l'offre bancaire traditionnelle) d’un montant
au moins équivalent.
Toute personne physique :
• porteuse d'un projet de création ou de reprise d'entreprise que cette dernière :
✓ soit une société (hors sociétés civiles immobilières) ou une entreprise
individuelle ;
✓ soit immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au
Répertoire des métiers (RM) ou soit inscrite à l’URSSAF ;
✓ ait son siège social et son établissement principal dans la zone géographique
de l’organisme financeur ;
✓ intervienne dans les secteurs marchands : commerce, artisanat, industrie,
service aux particuliers et aux entreprises, agriculture (sous certaines
conditions strictes) ;
• n’étant pas déjà actionnaire d’une autre entreprise toujours en activité ;
• n’étant pas en situation d’interdit bancaire (sauf régularisation).
LES PRÊTS D’HONNEUR
Qui peut en bénéficier ?
7
LES PRÊTS D’HONNEUR
Pour quel type d’activités ?
Tous les types de projets ont vocation à être financés par un prêt d'honneur s'ils
démontrent leur viabilité potentielle, à l’exclusion des activités immobilières et
d’intermédiations bancaires et financières, les bars, les professions médicales et
paramédicales, …
8
Toutefois, les organismes de financement par prêts d'honneur peuvent privilégier
certains types de projets :
• les micro-projets permettant la réinsertion économique des personnes en difficulté ;
• les projets en milieu rural ;
• les projets à vocation sociale ou écologique ;
• les petits projets à potentiel de développement ;
• les projets innovants ;
• etc.
Leur montant varie selon les organismes et leurs orientations économiques.
Les montants s'étalent de 2 000 € à 50 000 € (et même 100 000 € pour des
projets innovants).
LES PRÊTS D’HONNEUR
Quels montants ?
9
Le montant du prêt d’honneur varie selon votre projet et vos besoins de
financement. Le montant se situe la plupart du temps entre 3 000 et 12 000
euros avec un montant moyen de 7 000 euros.
Mais le prêt d’honneur joue un effet de levier remarquable pour les
emprunts bancaires et les subventions, ce qui vient indirectement décupler
ces montants.
A noter par ailleurs que le prêt bancaire complémentaire peut faire l’objet
d’une garantie FAG (France Active Garantie), FGIF (Fonds de Garantie à
l’Initiative des Femmes) ou Bpifrance.
Le fonctionnement des structures locales et leurs modalités d’intervention
diffèrent en fonction de leur appartenance à un réseau. Des fonctionnements
plus spécifiques peuvent toutefois exister sur certains territoires.
Pour de plus amples informations, il est vivement conseillé de se rapprocher de
leurs différents sites internet :
LES PRÊTS D’HONNEUR
Les principaux organismes, où les trouver ?
10
ADIE : www.adieconnect.fr
Initiative France – PFIL : www.initiative-france.fr
Réseau Entreprendre : www.reseau-entreprendre.org
Mais aussi Total Développement, Michelin Développement, …
Initiative France
• Le 1ER Réseau associatif de financement et d’accompagnement à la
création d’entreprise
• Structure qui rassemble 215 "plateformes" réparties sur l'ensemble
du territoire (métropole et outre-mer).
• Prêt d’honneur sans intérêts. Le montant est fonction du projet et
des besoins en fond propres
• 3 années de pérennité garantie
• En 2016, Initiative France c’est « 16700 entreprises et 44155 emplois
créées et/ou maintenus. »
www.initiative-france.fr 11
ADIE
• C’est 120 points relais
• Accorde des microcrédits aux personnes en marges du marché du travail
et donc n’ayant pas accès au crédit bancaire classique.
• Elle apporte également un soutien aux nouveaux entrepreneurs avant et
après leur lancement.
• En 2015 ce sont 160 000 microcrédits financés et un taux de pérennité de
70% après deux ans d’exercice.
• L’accord de prêt est fonction de trois critères (humain: motivation,
viabilité du projet…; et économique: business plan béton et solvabilité du
porteur de projet)
• Montant maximum du microcrédit: 10 000€
• Formule de micro franchise solidaire, accordée sous certaines
conditions.
www.adieconnect.fr
12
1- Les aides d’Etat qui visent :
• une meilleure répartition géographique des entreprises (PAT, exonération sur
les bénéfices dans certaines zones d’aménagement du territoire, …)
• une réinsertion professionnelle des demandeurs d’emploi (ACRE, NACRE, …)
• à favoriser l’innovation (Bpifrance, CIR, CII, JEI, …)
• …
LES AIDES À LA CRÉATION
2 grandes familles d’aides :
13
2- Les aides des collectivités territoriales qui misent en place dans le respect des
règles de concurrence communautaire :
• subventions, bonifications d'intérêts, prêts ou avances remboursables, à taux
nul ou à des conditions plus favorables que celles du Taux Moyen des
Obligations (TMO) … Ces aides sont mises en œuvre par les Régions ou par
les départements, les communes ou leurs groupements dans le cadre de
conventions avec leur Région notamment pour accompagner la création et la
reprise d’entreprises
• exonérations de CET, d’impôts fonciers, ….
Vos interlocuteurs privilégiés : CCI, CIMA, experts-comptables, …
Définition : Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (3
ans)
LES AIDES À LA CRÉATION
Le prêt NACRE
14
Nature : prêt, sans intérêts, de 1 000 à 8 000 euros, remboursable dans un délai
maximum de 5 ans. Ce prêt permet de consolider les fonds propres de son
entreprise. Il doit être couplé avec un prêt bancaire ou solidaire. Le plan de
financement des projets individuels de création est plafonné à 75 000 euros. Les
projets de reprise d’entreprise et les projets collectifs ne sont pas concernés par
ce plafond.
Bénéficiaires : les demandeurs d'emploi indemnisés ou non, les bénéficiaires de
minima sociaux (RSA, ASS, ATA, API...), les 18-25 ans, les personnes créant une
entreprise au sein d'un quartier prioritaire, les salariés repreneurs de leur
entreprise, …
Quand : préférable de commencer le parcours avant la création de l'entreprise
Définition : Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise
LES AIDES À LA CRÉATION
L’ACCRE
15
Nature : : exonération de charges sociales (cotisations patronales et
salariales correspondant à l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès,
aux prestations familiales et à l’assurance vieillesse de base) pendant 1 an (<
120 % Smic) :
• totale si les revenus ou les rémunérations des bénéficiaires sont
inférieurs à 3/4 du PASS (39228 € en 2017) ;
• puis dégressive, si les revenus sont compris entre 3/4 du PASS et 1 PASS et
un accompagnement pendant les premières années d'activité ;
• Nulle au-delà d’1 PASS ;
Bénéficiaires : les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l’être,
les bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS, ATA, API...), les 18-25 ans, les
personnes créant une entreprise au sein d'un quartier prioritaire, les
salariés repreneurs de leur entreprise, les titulaires d’un contrat d’appui au
projet d’entreprise, …
Quand : au moment de l'immatriculation de l'entreprise ou au plus tard 45
jours après ce dépôt.
Définition : Aide à la reprise ou à la création d'entreprise
LES AIDES À LA CRÉATION
L’ARCE
16
Nature : 45% des droits de l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) qui restent à
verser. Versement réalisé en 2 temps : date à laquelle le demandeur remplit les
conditions d’attribution et 6 mois après la création ou la reprise si activité
perdure.
Bénéficiaires : les demandeurs d’emploi percevant l’ARE ou autorisés à en
bénéficier, les personnes cherchant à créer ou reprendre une entreprise
pendant la période de préavis, durant un congé de reclassement ou un congé
de mobilité et ayant précédemment obtenu l’ACCRE.
Note : En cas de cessation d’activité, le demandeur d’emploi retrouve ses droits
à l’allocation chômage qui lui restaient à la veille de la création, ceux-ci étant
diminués toutefois du montant de l’ARCE.
BPI, la banque des entrepreneurs
Bpifrance (la Banque Publique d’Investissement) est un acteur incontournable !
Elle propose un point d’entrée unique et offre une plateforme unifiée du
financement des entreprises françaises
De l’entreprise en phase de création à la société cotée en bourse, Bpifrance peut
intervenir tout au long du cycle de vie de l’entreprises à travers des dispositifs
de financement de haut et bas de bilan
Garantie de prêts bancaires, crédit d’impôts, investissement en fonds propres,
prêts à l’export, Bpifrance possède une très large palette d’aides aux entreprises
17
https://www.bpifrance.fr/
La BPI, la boite à outils du financement
ouverte à tous
18
France Active
▪ « Réseau de proximité et financeur solidaire de projet »
▪ Facilite et sécurise l’accès au crédit bancaire
▪ Limite le recours au cautions personnelles
▪ Accord de prêts solidaires
▪ Création de Cap ’jeunes: aide octroyée aux moins de 26 ans sans emplois.
Donc accompagnement et prime de démarrage (2000€).
19
Réseau entreprendre
▸L’accompagnement est prodigué par les chefs d’entreprises
▸Condition pour l’entrepreneur: être lauréat
▸Autrement dit, le projet doit répondre à des critères et plus spécialement, il
doit constituer une réelle valeur ajoutée pour le franchiseur.
▸Il existe des prêts d’honneur (15000 à 50 000<€)
▸En 2016: 1088 entreprises ont bénéficié du soutien de 5700 chefs d’entreprise
20
La BGE
Incubateur qui accompagne de la création de l’entreprise et ce jusqu’à ses trois
ans d’existence.
Présente près de 500 implantations sur tout le territoire métropolitain et en
outre-mer.
Taux de pérennité: 74% au bout de trois ans d’expérience.
Les chiffres annuels:
- 55 000 parcours d’accompagnements
- 18 000 entreprises créées
- 30 000 nouveaux emplois
Pour plus d’information, rendez-vous sur: http://www.bge.asso.fr/nous-
sommes/bge-en-chiffres.html
21
Fond de garantie
à l’initiative des femmes
• Faciliter l’accès au crédit bancaire aux femmes qui désirent créer,
développer et/ou reprendre une activité
• Durée du prêt: 2-7 ans
• Le prêt accordé est de 5000€ minimum, pas de plafond
• Le taux de couverture assuré est le FGIF est de 70%
22
Crowdfunding
C’est quoi ?
Le crowdfunding est un terme anglais pour désigner un « financement
participatif ». Cela signifie qu’un grand nombre de personnes sont
amenées à participer à l’élaboration, en termes économiques et
financiers, d’un projet. Il existe plusieurs formes de crowdfunding et ce
dernier est réglementé depuis le 1er octobre 2014.
23
Crowdfunding
4 grandes familles
24
Prêt participatif
Les plateformes
de dons
Financement avec
prise de participation
Financement sans
contreparties financières
25
Crowdfunding
Les plateformes
26
Crowdfunding
Comparatif de plateformes
124
A VOUS DE JOUER !
Formaliser votre projet
Un organisme non convaincu sera vite un financeur perdu
Démontrer que le projet est
piloté et que le management
est capable de mettre en
œuvre le business plan
Présenter des
projections
financières réalistes
par rapport à la
réalité des affaires et
au secteur concerné
Expliquer comment l’aide
demandée aura une réelle
valeur ajoutée pour le projet
Valider les critères
d’éligibilité des travaux
et des dépenses
souhaitant être
subventionnées
Démontrer que le
projet est (innovant),
clair et précis
28
ANNEXES
Envie de devenir distributeur Mon Monde à Moi
S’inscrire au webinaire découverte
Bibliographie
▸ Dossier information Mon Monde à Moi : https://www.dropbox.com/s/xv49fhkibi8sn6x/FR-
Dossier%20d%27info%20Hiver%202020%20-%20nouveaux%20packs%20ZIP.pdf?dl=0
▸ L’observatoire des aides aux entreprises de l’Institut Supérieur des Métiers : www.aides-entreprises.fr
▸ Les sites des CCI régionales mais aussi le site national sur les aides : https://les-aides.fr
▸ Les sites des Chambres des métiers et de l’artisanat http://www.cmar-paca.fr/
▸ Le site du CRESS : www.cresspaca.org
▸ L’ARII : http://arii-paca.fr/
▸https://finamatic.fr/finamatic/landing?code=1_crowd&gclid=CIrN667Oq9UCFXEW0wod1ecCuA
▸https://finamatic.fr/finamatic/financement-entreprise?landing=1_crowd
▸https://www.unilend.fr/lp-depot-de-
dossier?gclid=EAIaIQobChMIkZvMq86r1QIVR7ftCh16qQr6EAAYBCAAEgJMGfD_BwE#franchise?utm_source=
Adwords_E&utm_source2=%2Bfinancement%20%2Bfranchise
▸https://www.lesechosdelafranchise.com/creer-entreprise-franchise/financer-projet-franchise/les-
differents-moyens-de-financement/
▸https://www.lesechosdelafranchise.com/creer-entreprise-franchise/financer-projet-franchise/les-
differents-moyens-de-financement/les-differents-modes-de-financement-d-une-franchise-747.php
▸Crowfunding : http://www.goodmorningcrowdfunding.com/definition-du-crowdfunding/
▸http://www.capital.fr/votre-argent/18-plateformes-de-crowdfunding-au-banc-d-essai-1167087
1
http://www.initiative-france.fr/
https://www.google.fr/search?q=initiative+france&source=lnms&tbm=isch&sa=X&ved=0ahUKEwjxvYuQtavV
AhVHKlAKHdPCB-AQ_AUICygC&biw=1280&bih=593&dpr=1.5#imgrc=QNpgvF4lpMbbhM:
http://www.reseau-entreprendre.org/presse-etudes/2017-_R_385_1603_
https://www.google.fr/search?q=r%C3%A9seau+entreprendre&source=lnms&tbm=isch&sa=X&ved=0ahUKE
wjPh7Hvt6vVAhWGY1AKHbiUAukQ_AUICygC&biw=1280&bih=544#imgrc=-d0xfdbgrJCz0M:
https://www.adie.org/
https://www.google.fr/search?biw=1280&bih=544&tbm=isch&sa=1&q=ADIE&oq=ADIE&gs_l=psy-
ab.3..0l4.1683.2410.0.3272.4.4.0.0.0.0.216.633.0j3j1.4.0....0...1.1.64.psy-
ab..0.4.633...0i67k1.ayDOc4kK_bk#imgrc=1HJGNDUKKGmOJM:
http://www.franceactive.org/
http://www.bge.asso.fr/nous-sommes/bge-en-chiffres.html
https://www.google.fr/search?q=bge&source=lnms&tbm=isch&sa=X&ved=0ahUKEwjUufDjyKvVAhVMLVAKH
RJ0Cc4Q_AUIDCgD&biw=1280&bih=544#imgrc=wjiHvIrIXV2TEM:
https://www.afecreation.fr/pid2742/fgif.html&tp=1
▸https://www.google.fr/search?q=fgif&source=lnms&tbm=isch&sa=X&ved=0ahUKEwjSyov5zKvVAhWSLVAK
Hf9bAD8Q_AUICygC&biw=1280&bih=544#imgrc=1AoRPGW4Lw6OgM
1
Bibliographie
Contact : Catherine Bouhet Walker
Tél : 09.52.78.43.44
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Aides au financement en france 2020

  • 1. Financer son activité Guide des aides au financement en France Guide préparé par Mon Monde à Moi © Mon Monde à Moi 2020 - Créateur d’histoires personnalisées pour les enfants www.monmondeamoi.fr
  • 2. Etape 1 : L'idée Le point de départ … LES 5 ÉTAPES CLÉS PRÉALABLES À LA CRÉATION D’ENTREPRISE Etape 2 : Le projet personnel : Quelle cohérence entre vous et votre activité ? Quelle(s) motivation(s) pour créer ? Mesurer les changements liés à la nouvelle activité - Quelles contraintes personnelles ? https://monmondeamoi.fr/inscription-test-personnalite/ Etape 3 : Le business model et l'étude de marché Quelles sont ses grandes tendances et son potentiel ? L’environnement est-il stable ? D’éventuelles évolutions pourraient-elles agir favorablement ou non sur votre projet ? Dans quel cadre juridique évolue mon offre ? Quelle typologie de clientèle ? Quels sont ses besoins, ses attentes ? Quel serait votre meilleur positionnement ? Quels sont les modes et circuits de distributions habituels ? Quels sont vos futurs concurrents directs et indirects ? Ces derniers représentent-ils une menace ? Quel est votre pouvoir de négociation par rapport aux fournisseurs ? Etape 4 : Choisir un cadre juridique, fiscal et social adapté • Quelle forme juridique ? • Quelles formalités de création ? • Quel régime fiscal ? Quel régime social ? Retrouvez le détails de ces étapes dans notre Kit Entrepreneur : https://monmondeamoi.fr/kit-entrepreneur/ Etape 5 : Le Business plan et les prévisions financières • Elaborer un plan de financement initial pertinent et examiner les aides auxquelles il est possible de prétendre • Réaliser un prévisionnel financier réaliste et valider le plan de trésorerie. 1
  • 3. LES GRANDES CATÉGORIES DE FINANCEMENT ‘Love Money’ un premier coup de pouce bien utile Le crédit bancaire un parcours qui peut être difficile Le Prêt d’honneur un accélérateur qui rassure les banquiers Les fonds d’investissement pour les gourmands en capital Les fonds d’amorçage maillons vers le développementLes business Angels booster des start-up prometteuses 2 Le ‘Crowdfunding’ un outil participatif en plein boom
  • 4. L’État et les collectivités territoriales (notamment les Régions) ont mis en place de nombreux dispositifs d'aides financières en vue d’accompagner les créateurs d’entreprise lorsqu'ils démarrent leur activité. 3 TYPES D’AIDES À LA CRÉATION D’ENTREPRISE 1- Les aides financières : • Subventions, • Avances remboursables (Prêts à taux 0 ‘PTZ’ dont le remboursent est conditionné au succès du projet subventionné) : * Prêts à taux 0 * Prêts bonifiés * Garanties * … 2- Les allègements fiscaux 3- Les exonérations de charges sociales. 3
  • 5. LES DISPOSITIFS DE GARANTIE Les fonds de garantie facilitent votre accès au crédit en apportant leur caution auprès des banques. Ils permettent de : • faciliter et sécuriser l’accès au crédit bancaire (la réduction du risque pour la banque peut avoir un effet déclencheur voire réduire les taux pratiqués) ; • limiter le recours aux cautions personnelles et protéger ainsi vos biens (notamment vôtre résidence principale) ; • créer les conditions d’un partenariat durable avec votre banquier. 4 Il existe différents fonds de ce type, les principaux sont : • le fonds de garantie création (Bpifrance) ; • les fonds de garantie Siagi, Siagi/Bpifrance, Siagi/FEI (programme COSME) ; • le fonds de garantie à l’initiative des Femmes (FGIF) ; • la garantie France Active (FAG) ; • les fonds régionaux (ie fond de garantie PACA …) ; • l’instrument de partage des risques (IPR) du FEI (Innov&Plus chez Banque Populaire) ; • la garantie Socama (association à but non lucratif spécialisée dans la garantie de prêts professionnels pour la création, le développement et la reprise d’entreprise artisanale).
  • 6. LES DISPOSITIFS DE GARANTIE Les conditions d’éligibilité 5
  • 7. LES PRÊTS D’HONNEUR Répondre non seulement aux inégalités en matière de capacité d’apports et écarts en termes de besoins permanents (en fonction de la nature du projet). 6 De quoi parle-t-on ? Il s’agit d’un prêt à la personne (créateur, repreneur) : • moyen terme (généralement remboursable sous 2 à 5 ans) avec parfois la possibilité d’un différé initial jusqu’à 12 mois ; • consenti à taux zéro ; • sans garantie personnelle ou réelle (sauf cas particulier) ; • accordé contre un engagement sur l’honneur à le rembourser et à le mobiliser en capital ou compte courant d’associé ; • généralement conditionné à l’octroi d’un prêt bancaire à la société (n'ayant pas vocation à concurrencer l'offre bancaire traditionnelle) d’un montant au moins équivalent.
  • 8. Toute personne physique : • porteuse d'un projet de création ou de reprise d'entreprise que cette dernière : ✓ soit une société (hors sociétés civiles immobilières) ou une entreprise individuelle ; ✓ soit immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des métiers (RM) ou soit inscrite à l’URSSAF ; ✓ ait son siège social et son établissement principal dans la zone géographique de l’organisme financeur ; ✓ intervienne dans les secteurs marchands : commerce, artisanat, industrie, service aux particuliers et aux entreprises, agriculture (sous certaines conditions strictes) ; • n’étant pas déjà actionnaire d’une autre entreprise toujours en activité ; • n’étant pas en situation d’interdit bancaire (sauf régularisation). LES PRÊTS D’HONNEUR Qui peut en bénéficier ? 7
  • 9. LES PRÊTS D’HONNEUR Pour quel type d’activités ? Tous les types de projets ont vocation à être financés par un prêt d'honneur s'ils démontrent leur viabilité potentielle, à l’exclusion des activités immobilières et d’intermédiations bancaires et financières, les bars, les professions médicales et paramédicales, … 8 Toutefois, les organismes de financement par prêts d'honneur peuvent privilégier certains types de projets : • les micro-projets permettant la réinsertion économique des personnes en difficulté ; • les projets en milieu rural ; • les projets à vocation sociale ou écologique ; • les petits projets à potentiel de développement ; • les projets innovants ; • etc.
  • 10. Leur montant varie selon les organismes et leurs orientations économiques. Les montants s'étalent de 2 000 € à 50 000 € (et même 100 000 € pour des projets innovants). LES PRÊTS D’HONNEUR Quels montants ? 9 Le montant du prêt d’honneur varie selon votre projet et vos besoins de financement. Le montant se situe la plupart du temps entre 3 000 et 12 000 euros avec un montant moyen de 7 000 euros. Mais le prêt d’honneur joue un effet de levier remarquable pour les emprunts bancaires et les subventions, ce qui vient indirectement décupler ces montants. A noter par ailleurs que le prêt bancaire complémentaire peut faire l’objet d’une garantie FAG (France Active Garantie), FGIF (Fonds de Garantie à l’Initiative des Femmes) ou Bpifrance.
  • 11. Le fonctionnement des structures locales et leurs modalités d’intervention diffèrent en fonction de leur appartenance à un réseau. Des fonctionnements plus spécifiques peuvent toutefois exister sur certains territoires. Pour de plus amples informations, il est vivement conseillé de se rapprocher de leurs différents sites internet : LES PRÊTS D’HONNEUR Les principaux organismes, où les trouver ? 10 ADIE : www.adieconnect.fr Initiative France – PFIL : www.initiative-france.fr Réseau Entreprendre : www.reseau-entreprendre.org Mais aussi Total Développement, Michelin Développement, …
  • 12. Initiative France • Le 1ER Réseau associatif de financement et d’accompagnement à la création d’entreprise • Structure qui rassemble 215 "plateformes" réparties sur l'ensemble du territoire (métropole et outre-mer). • Prêt d’honneur sans intérêts. Le montant est fonction du projet et des besoins en fond propres • 3 années de pérennité garantie • En 2016, Initiative France c’est « 16700 entreprises et 44155 emplois créées et/ou maintenus. » www.initiative-france.fr 11
  • 13. ADIE • C’est 120 points relais • Accorde des microcrédits aux personnes en marges du marché du travail et donc n’ayant pas accès au crédit bancaire classique. • Elle apporte également un soutien aux nouveaux entrepreneurs avant et après leur lancement. • En 2015 ce sont 160 000 microcrédits financés et un taux de pérennité de 70% après deux ans d’exercice. • L’accord de prêt est fonction de trois critères (humain: motivation, viabilité du projet…; et économique: business plan béton et solvabilité du porteur de projet) • Montant maximum du microcrédit: 10 000€ • Formule de micro franchise solidaire, accordée sous certaines conditions. www.adieconnect.fr 12
  • 14. 1- Les aides d’Etat qui visent : • une meilleure répartition géographique des entreprises (PAT, exonération sur les bénéfices dans certaines zones d’aménagement du territoire, …) • une réinsertion professionnelle des demandeurs d’emploi (ACRE, NACRE, …) • à favoriser l’innovation (Bpifrance, CIR, CII, JEI, …) • … LES AIDES À LA CRÉATION 2 grandes familles d’aides : 13 2- Les aides des collectivités territoriales qui misent en place dans le respect des règles de concurrence communautaire : • subventions, bonifications d'intérêts, prêts ou avances remboursables, à taux nul ou à des conditions plus favorables que celles du Taux Moyen des Obligations (TMO) … Ces aides sont mises en œuvre par les Régions ou par les départements, les communes ou leurs groupements dans le cadre de conventions avec leur Région notamment pour accompagner la création et la reprise d’entreprises • exonérations de CET, d’impôts fonciers, …. Vos interlocuteurs privilégiés : CCI, CIMA, experts-comptables, …
  • 15. Définition : Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (3 ans) LES AIDES À LA CRÉATION Le prêt NACRE 14 Nature : prêt, sans intérêts, de 1 000 à 8 000 euros, remboursable dans un délai maximum de 5 ans. Ce prêt permet de consolider les fonds propres de son entreprise. Il doit être couplé avec un prêt bancaire ou solidaire. Le plan de financement des projets individuels de création est plafonné à 75 000 euros. Les projets de reprise d’entreprise et les projets collectifs ne sont pas concernés par ce plafond. Bénéficiaires : les demandeurs d'emploi indemnisés ou non, les bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS, ATA, API...), les 18-25 ans, les personnes créant une entreprise au sein d'un quartier prioritaire, les salariés repreneurs de leur entreprise, … Quand : préférable de commencer le parcours avant la création de l'entreprise
  • 16. Définition : Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise LES AIDES À LA CRÉATION L’ACCRE 15 Nature : : exonération de charges sociales (cotisations patronales et salariales correspondant à l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès, aux prestations familiales et à l’assurance vieillesse de base) pendant 1 an (< 120 % Smic) : • totale si les revenus ou les rémunérations des bénéficiaires sont inférieurs à 3/4 du PASS (39228 € en 2017) ; • puis dégressive, si les revenus sont compris entre 3/4 du PASS et 1 PASS et un accompagnement pendant les premières années d'activité ; • Nulle au-delà d’1 PASS ; Bénéficiaires : les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l’être, les bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS, ATA, API...), les 18-25 ans, les personnes créant une entreprise au sein d'un quartier prioritaire, les salariés repreneurs de leur entreprise, les titulaires d’un contrat d’appui au projet d’entreprise, … Quand : au moment de l'immatriculation de l'entreprise ou au plus tard 45 jours après ce dépôt.
  • 17. Définition : Aide à la reprise ou à la création d'entreprise LES AIDES À LA CRÉATION L’ARCE 16 Nature : 45% des droits de l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) qui restent à verser. Versement réalisé en 2 temps : date à laquelle le demandeur remplit les conditions d’attribution et 6 mois après la création ou la reprise si activité perdure. Bénéficiaires : les demandeurs d’emploi percevant l’ARE ou autorisés à en bénéficier, les personnes cherchant à créer ou reprendre une entreprise pendant la période de préavis, durant un congé de reclassement ou un congé de mobilité et ayant précédemment obtenu l’ACCRE. Note : En cas de cessation d’activité, le demandeur d’emploi retrouve ses droits à l’allocation chômage qui lui restaient à la veille de la création, ceux-ci étant diminués toutefois du montant de l’ARCE.
  • 18. BPI, la banque des entrepreneurs Bpifrance (la Banque Publique d’Investissement) est un acteur incontournable ! Elle propose un point d’entrée unique et offre une plateforme unifiée du financement des entreprises françaises De l’entreprise en phase de création à la société cotée en bourse, Bpifrance peut intervenir tout au long du cycle de vie de l’entreprises à travers des dispositifs de financement de haut et bas de bilan Garantie de prêts bancaires, crédit d’impôts, investissement en fonds propres, prêts à l’export, Bpifrance possède une très large palette d’aides aux entreprises 17
  • 19. https://www.bpifrance.fr/ La BPI, la boite à outils du financement ouverte à tous 18
  • 20. France Active ▪ « Réseau de proximité et financeur solidaire de projet » ▪ Facilite et sécurise l’accès au crédit bancaire ▪ Limite le recours au cautions personnelles ▪ Accord de prêts solidaires ▪ Création de Cap ’jeunes: aide octroyée aux moins de 26 ans sans emplois. Donc accompagnement et prime de démarrage (2000€). 19
  • 21. Réseau entreprendre ▸L’accompagnement est prodigué par les chefs d’entreprises ▸Condition pour l’entrepreneur: être lauréat ▸Autrement dit, le projet doit répondre à des critères et plus spécialement, il doit constituer une réelle valeur ajoutée pour le franchiseur. ▸Il existe des prêts d’honneur (15000 à 50 000<€) ▸En 2016: 1088 entreprises ont bénéficié du soutien de 5700 chefs d’entreprise 20
  • 22. La BGE Incubateur qui accompagne de la création de l’entreprise et ce jusqu’à ses trois ans d’existence. Présente près de 500 implantations sur tout le territoire métropolitain et en outre-mer. Taux de pérennité: 74% au bout de trois ans d’expérience. Les chiffres annuels: - 55 000 parcours d’accompagnements - 18 000 entreprises créées - 30 000 nouveaux emplois Pour plus d’information, rendez-vous sur: http://www.bge.asso.fr/nous- sommes/bge-en-chiffres.html 21
  • 23. Fond de garantie à l’initiative des femmes • Faciliter l’accès au crédit bancaire aux femmes qui désirent créer, développer et/ou reprendre une activité • Durée du prêt: 2-7 ans • Le prêt accordé est de 5000€ minimum, pas de plafond • Le taux de couverture assuré est le FGIF est de 70% 22
  • 24. Crowdfunding C’est quoi ? Le crowdfunding est un terme anglais pour désigner un « financement participatif ». Cela signifie qu’un grand nombre de personnes sont amenées à participer à l’élaboration, en termes économiques et financiers, d’un projet. Il existe plusieurs formes de crowdfunding et ce dernier est réglementé depuis le 1er octobre 2014. 23
  • 25. Crowdfunding 4 grandes familles 24 Prêt participatif Les plateformes de dons Financement avec prise de participation Financement sans contreparties financières
  • 26. 25
  • 29. A VOUS DE JOUER ! Formaliser votre projet Un organisme non convaincu sera vite un financeur perdu Démontrer que le projet est piloté et que le management est capable de mettre en œuvre le business plan Présenter des projections financières réalistes par rapport à la réalité des affaires et au secteur concerné Expliquer comment l’aide demandée aura une réelle valeur ajoutée pour le projet Valider les critères d’éligibilité des travaux et des dépenses souhaitant être subventionnées Démontrer que le projet est (innovant), clair et précis 28
  • 31. Envie de devenir distributeur Mon Monde à Moi S’inscrire au webinaire découverte
  • 32. Bibliographie ▸ Dossier information Mon Monde à Moi : https://www.dropbox.com/s/xv49fhkibi8sn6x/FR- Dossier%20d%27info%20Hiver%202020%20-%20nouveaux%20packs%20ZIP.pdf?dl=0 ▸ L’observatoire des aides aux entreprises de l’Institut Supérieur des Métiers : www.aides-entreprises.fr ▸ Les sites des CCI régionales mais aussi le site national sur les aides : https://les-aides.fr ▸ Les sites des Chambres des métiers et de l’artisanat http://www.cmar-paca.fr/ ▸ Le site du CRESS : www.cresspaca.org ▸ L’ARII : http://arii-paca.fr/ ▸https://finamatic.fr/finamatic/landing?code=1_crowd&gclid=CIrN667Oq9UCFXEW0wod1ecCuA ▸https://finamatic.fr/finamatic/financement-entreprise?landing=1_crowd ▸https://www.unilend.fr/lp-depot-de- dossier?gclid=EAIaIQobChMIkZvMq86r1QIVR7ftCh16qQr6EAAYBCAAEgJMGfD_BwE#franchise?utm_source= Adwords_E&utm_source2=%2Bfinancement%20%2Bfranchise ▸https://www.lesechosdelafranchise.com/creer-entreprise-franchise/financer-projet-franchise/les- differents-moyens-de-financement/ ▸https://www.lesechosdelafranchise.com/creer-entreprise-franchise/financer-projet-franchise/les- differents-moyens-de-financement/les-differents-modes-de-financement-d-une-franchise-747.php ▸Crowfunding : http://www.goodmorningcrowdfunding.com/definition-du-crowdfunding/ ▸http://www.capital.fr/votre-argent/18-plateformes-de-crowdfunding-au-banc-d-essai-1167087 1
  • 33. http://www.initiative-france.fr/ https://www.google.fr/search?q=initiative+france&source=lnms&tbm=isch&sa=X&ved=0ahUKEwjxvYuQtavV AhVHKlAKHdPCB-AQ_AUICygC&biw=1280&bih=593&dpr=1.5#imgrc=QNpgvF4lpMbbhM: http://www.reseau-entreprendre.org/presse-etudes/2017-_R_385_1603_ https://www.google.fr/search?q=r%C3%A9seau+entreprendre&source=lnms&tbm=isch&sa=X&ved=0ahUKE wjPh7Hvt6vVAhWGY1AKHbiUAukQ_AUICygC&biw=1280&bih=544#imgrc=-d0xfdbgrJCz0M: https://www.adie.org/ https://www.google.fr/search?biw=1280&bih=544&tbm=isch&sa=1&q=ADIE&oq=ADIE&gs_l=psy- ab.3..0l4.1683.2410.0.3272.4.4.0.0.0.0.216.633.0j3j1.4.0....0...1.1.64.psy- ab..0.4.633...0i67k1.ayDOc4kK_bk#imgrc=1HJGNDUKKGmOJM: http://www.franceactive.org/ http://www.bge.asso.fr/nous-sommes/bge-en-chiffres.html https://www.google.fr/search?q=bge&source=lnms&tbm=isch&sa=X&ved=0ahUKEwjUufDjyKvVAhVMLVAKH RJ0Cc4Q_AUIDCgD&biw=1280&bih=544#imgrc=wjiHvIrIXV2TEM: https://www.afecreation.fr/pid2742/fgif.html&tp=1 ▸https://www.google.fr/search?q=fgif&source=lnms&tbm=isch&sa=X&ved=0ahUKEwjSyov5zKvVAhWSLVAK Hf9bAD8Q_AUICygC&biw=1280&bih=544#imgrc=1AoRPGW4Lw6OgM 1 Bibliographie
  • 34. Contact : Catherine Bouhet Walker Tél : 09.52.78.43.44 info@monmondeamoi.com Un projet ? Une question ? besoin d’informations ? Merci !