Personal Information
Entreprise/Lieu de travail
Bordeaux, France
Profession
Avocat à la Cour
À propos
www.cazamajour-avocats.fr
URBANISME. PERMIS DE CONTRUIRE. PERMIS D'AMENAGER. DECLARATION PREALABLE. DIVISIONS. PLU. POS. CARTE COMMUNALE. SERVITUDES D'URBANISME. EDIFICE MENACANT RUINE. MONUMENT HISTORIQUE. ERP. IGH. ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC. ACCESSIBILITE. PREEMPTION. DROIT DE PREEMPTION. EXPROPRIATION. DUP. DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE. ZAC. PAE. DOMAINE PUBLIC. CHEMIN RURAL. CHEMINS RURAUX. MARCHES PUBLICS. SEM. BAUX. COPROPRIETE. CHARGES DE COPROPRIETE. REGLEMENT DE COPROPRIETE. ARCHITECTE. LOYERS IMPAYES. CLAUSE RESOLUTOIRE. CONDITION SUSPENSIVE. CONSTRUCTION. CONSTRUCTEUR. SOUS-TRAITANCE. VENTE D'IMMEUBLE. PROMESSE DE VENTE. SERVITUDE. BAIL D'HABITATION. BAIL PROFESSIONNE
Mots-clés
urbanisme - droit immobilier - environnement - cop
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