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La vraie histoire de l'urbanisation à la Colle-sur-Loup

Bilan de l'action de Christian Berkesse et de son équipe, sur l'urbanisation à la Colle-sur-Loup.

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La vraie histoire…
De l’urbanisme à la Colle sur Loup
NOTRE CREDO

Bien vivre à la Colle sur Loup
LES OBJECTIFS DU PLAN LOCAL D’URBANISME
P.L.U
•

PRESERVER LES ZONES NATURELLES

•

CONSTRUIRE SUR LES ZONES DEJA URBANISEES

REVISION DU P.L.U APPROUVEE LE 8 OCTOBRE 2013
LE P.L.U PERMET DESORMAIS A DE NOMBREUX COLLOIS D’AGRANDIR LEUR MAISON

IL CONVIENT A LA MAJORITE DE LA POPULATION
LE CONTEXTE
1/ BESOIN DE LOGEMENTS SOCIAUX POUR LES COLLOIS EUXMEMES :

=>169 DEMANDES EN LISTE D’ATTENTE
2/ OBLIGATIONS LEGISLATIVES (COMMUNES DE PLUS DE 5 000
HABITANTS) :
– 20 % DE LOGEMENTS SOCIAUX
– LOI DUFLOT : 25 % DE LOGEMENTS SOCIAUX

3/ A LA COLLE SUR LOUP : 2,5 %
4/ 4 PROJETS REALISES DEPUIS 2001 AVEC 1 OU 2 ETAGES = BONNE
INTEGRATION DANS LEUR ENVIRONNEMENT
LES PENALITES
• PENALITES DE BASE POUR NON-RESPECT DU QUOTA :
94 522,40 € EN 2013
• PENALITES EN CAS DE NON-RESPECT RECURRENT DES QUOTAS :
1. PENALITE DE BASE X 5, CELA FERAIT : 472

612 €

2. DROIT DE PREEMPTION TRANSFERE A L’ETAT :
LA COLLE SUR LOUP PERDRAIT LA MAITRISE DE SON TERRITOIRE ET
DE SON URBANISATION !
EST-CE TOUT CELA LE BETONNAGE ?

• UNE POLITIQUE RESPONSABLE, C’EST UNE
POLITIQUE :
– QUI PRESERVE LES ESPACES NATURELS DE LA COMMUNE
– QUI PERMET A LA COMMUNE DE SE DEVELOPPER
RAISONNABLEMENT

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  • 1. La vraie histoire… De l’urbanisme à la Colle sur Loup
  • 2. NOTRE CREDO Bien vivre à la Colle sur Loup
  • 3. LES OBJECTIFS DU PLAN LOCAL D’URBANISME P.L.U • PRESERVER LES ZONES NATURELLES • CONSTRUIRE SUR LES ZONES DEJA URBANISEES REVISION DU P.L.U APPROUVEE LE 8 OCTOBRE 2013 LE P.L.U PERMET DESORMAIS A DE NOMBREUX COLLOIS D’AGRANDIR LEUR MAISON IL CONVIENT A LA MAJORITE DE LA POPULATION
  • 4. LE CONTEXTE 1/ BESOIN DE LOGEMENTS SOCIAUX POUR LES COLLOIS EUXMEMES : =>169 DEMANDES EN LISTE D’ATTENTE 2/ OBLIGATIONS LEGISLATIVES (COMMUNES DE PLUS DE 5 000 HABITANTS) : – 20 % DE LOGEMENTS SOCIAUX – LOI DUFLOT : 25 % DE LOGEMENTS SOCIAUX 3/ A LA COLLE SUR LOUP : 2,5 % 4/ 4 PROJETS REALISES DEPUIS 2001 AVEC 1 OU 2 ETAGES = BONNE INTEGRATION DANS LEUR ENVIRONNEMENT
  • 5. LES PENALITES • PENALITES DE BASE POUR NON-RESPECT DU QUOTA : 94 522,40 € EN 2013 • PENALITES EN CAS DE NON-RESPECT RECURRENT DES QUOTAS : 1. PENALITE DE BASE X 5, CELA FERAIT : 472 612 € 2. DROIT DE PREEMPTION TRANSFERE A L’ETAT : LA COLLE SUR LOUP PERDRAIT LA MAITRISE DE SON TERRITOIRE ET DE SON URBANISATION !
  • 6. EST-CE TOUT CELA LE BETONNAGE ? • UNE POLITIQUE RESPONSABLE, C’EST UNE POLITIQUE : – QUI PRESERVE LES ESPACES NATURELS DE LA COMMUNE – QUI PERMET A LA COMMUNE DE SE DEVELOPPER RAISONNABLEMENT – QUI PENSE A SES ACTIFS ET AUX PERSONNES EN DIFFICULTE