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Situation financière de Voisins Le-Bretonneux

C
cbo78960

Présentation de la situation financière de Voisins-Le-Bretonneux par Charles de Batz, élu en mars 2014.

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La situation financière de
Voisins-le-Bretonneux
Des finances communales équilibrées mais un
résultat obtenu après des années de recours
systématique à la fiscalité locale
-> augmentation des impôts locaux
Des finances maîtrisées
• Une capacité d’épargne maintenue en 2014 : l’excédent de
fonctionnement préserve nos capacités d’investissement
• Un endettement limité mais une partie des dettes pas
vraiment justifiées et coûteuses
(coût de près d’1 M€ pour 2,5 M€ de capital empruntés)
1.4 2.3 2.1 2.0 1.8 1.7
1.0
1.2
0.8
0.6
0.8
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15.2%
13.1%
11.5%
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2008 2009 2010 2011 2012 2013
Voisins-le-Bretonneux - évolution de l'endettement en millions d'euros
Encours de la dette au
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Capacité de désendettement
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Taux d'endettement (en cours
de dette sur produits de
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Mais… une grande rigidité des
dépenses de fonctionnement
Charges de
personnel
52€
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versées
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Charges
financières
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Due à une dérive des dépenses de personnel …
90
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110
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2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Evolutions des produits de fonctionnement et des
charges de personnel (base 100 en 2001)
Linear (Produits de fonctionnement base 100 (2001))
Linear (Charges de personnel ; base 100 en 2001)
Linear (euros/habitant strate base 100 en 2001)
Progression entre 2001-2013
Produits de fonctionnement : + 43 % (3,1 % par an)
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inutile des impôts…
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19.50% 19.50%
19.79% 19.87%
19.87%
20.05%
20.75%
21.17%
21.49% 21.49%
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Evolutions des taux des taxes foncière
et d'habitation depuis 2001
Taxe d'habitation
Taxe foncière propriétés bâties
Progression 2001-2013 : 10%
Soit en moyenne 0,81% par an
En 2013, réduction de l’abattement général à la
base équivaut à augmentation de 6% de la TH
14,859
20,112
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2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Bases nettes TH
Bases nettes TF
Progression des bases nettes entre 2001 et 2013
Taxe d'habitation (TH) : + 50 %
Taxe foncière (TF) : + 54 %
2013 l'abattement général à la base
diminue d'un tiers (passe de 15 à 10 %)
Augmentation mécanique de la TH à taux
d'impôt constant de 6% (5,88%)
La progression des bases étant à elle
seule suffisante depuis 2001…

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Situation financière de Voisins Le-Bretonneux

  • 1. La situation financière de Voisins-le-Bretonneux Des finances communales équilibrées mais un résultat obtenu après des années de recours systématique à la fiscalité locale -> augmentation des impôts locaux
  • 2. Des finances maîtrisées • Une capacité d’épargne maintenue en 2014 : l’excédent de fonctionnement préserve nos capacités d’investissement • Un endettement limité mais une partie des dettes pas vraiment justifiées et coûteuses (coût de près d’1 M€ pour 2,5 M€ de capital empruntés) 1.4 2.3 2.1 2.0 1.8 1.7 1.0 1.2 0.8 0.6 0.8 0.7 9.6% 15.2% 13.1% 11.5% 11.4% 10.3% 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Voisins-le-Bretonneux - évolution de l'endettement en millions d'euros Encours de la dette au 31/12/N en M€ Capacité de désendettement (en années) Taux d'endettement (en cours de dette sur produits de fonctionnement)
  • 3. Mais… une grande rigidité des dépenses de fonctionnement Charges de personnel 52€ Subventions versées 3€ Charges financières 0,5€ Autres charges 27€ Atténuation de produits 2,5€ Epargne brute 15€ Pour 100 € de produits :
  • 4. Due à une dérive des dépenses de personnel … 90 100 110 120 130 140 150 160 170 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Evolutions des produits de fonctionnement et des charges de personnel (base 100 en 2001) Linear (Produits de fonctionnement base 100 (2001)) Linear (Charges de personnel ; base 100 en 2001) Linear (euros/habitant strate base 100 en 2001) Progression entre 2001-2013 Produits de fonctionnement : + 43 % (3,1 % par an) Charges de personnel : + 60 % (4,0 % par an)
  • 5. Ayant entraîné une augmentation inutile des impôts… 13.50% 13.50% 13.70% 13.76% 13.76% 13.88% 14.37% 14.66% 14.88% 14.88% 19.50% 19.50% 19.79% 19.87% 19.87% 20.05% 20.75% 21.17% 21.49% 21.49% 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Evolutions des taux des taxes foncière et d'habitation depuis 2001 Taxe d'habitation Taxe foncière propriétés bâties Progression 2001-2013 : 10% Soit en moyenne 0,81% par an En 2013, réduction de l’abattement général à la base équivaut à augmentation de 6% de la TH
  • 6. 14,859 20,112 22,264 12,538 19,294 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Bases nettes TH Bases nettes TF Progression des bases nettes entre 2001 et 2013 Taxe d'habitation (TH) : + 50 % Taxe foncière (TF) : + 54 % 2013 l'abattement général à la base diminue d'un tiers (passe de 15 à 10 %) Augmentation mécanique de la TH à taux d'impôt constant de 6% (5,88%) La progression des bases étant à elle seule suffisante depuis 2001…
  • 7. Et qui soumettent les Vicinois à des prélèvements d’un niveau élevé
  • 8. Un engagement clair de notre équipe pour les finances de la ville • Une gestion plus rigoureuse des projets d’investissement • Des économies de fonctionnement pensées pour maintenir la qualité de service • Un retour pour les habitants : gratuité des TAP et baisse de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) • Une gestion des projets plus transparente et plus participative • Pas d’augmentation d’impôts