Jeudi 3 octobre 2013
L’implantation à l’étranger
Modalités juridiques et enjeux fiscaux
Fidal, Société d’Avocats
Hugo Hent...
L’implantation à l’étranger
• Acquisition ou création / Etablissement ou
filiale : choisir la structure adaptée
• Organise...
Choisir la structure adaptée
• Acquisition ou création
• Etablissement ou filiale
• Considérations fiscales
– Financement ...
Organiser les flux transfrontaliers
• Types de flux
• Contractualisation
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• Double imposition
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Gérer la mobilité des salariés
• Contrat de travail
• Sécurité sociale: détachement vs expatriation
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Atelier L'implantation à l'étranger : modalités juridiques et enjeux fiscaux ICD2013

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Atelier L'implantation à l'étranger : modalités juridiques et enjeux fiscaux ICD2013

  1. 1. Jeudi 3 octobre 2013 L’implantation à l’étranger Modalités juridiques et enjeux fiscaux Fidal, Société d’Avocats Hugo Hentz Sébastien Laisney Mathieu Hervé
  2. 2. L’implantation à l’étranger • Acquisition ou création / Etablissement ou filiale : choisir la structure adaptée • Organiser les flux transfrontaliers • Gérer la mobilité des salariés
  3. 3. Choisir la structure adaptée • Acquisition ou création • Etablissement ou filiale • Considérations fiscales – Financement initial – Taxation des résultats – Gestion des pertes – Taxation des dividendes – La revente
  4. 4. Organiser les flux transfrontaliers • Types de flux • Contractualisation • Prix • Double imposition • Retenues à la source • TVA • Douane
  5. 5. Gérer la mobilité des salariés • Contrat de travail • Sécurité sociale: détachement vs expatriation • Aspects fiscaux

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