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  • 1. Partenaires Officiels A Nantes avec le soutien de Investir à l’international en toute sécurité by FIDAL
  • 3. Des avocats audacieux et à l’écoute pour vous donner une longueur d’avance Les avocats de la Direction régionale Val de Loire Océan s’engagent auprès de leurs clients pour les accompagner et les sécuriser dans le développement de leurs projets. Disponibles, réactifs et pragmatiques, nous offrons en région Centre et Pays de la Loire un accompagnement de proximité en conseil et en contentieux, dans tous les domaines du droit des affaires. AVOCATS ET JURISTESBUREAUX Val de Loire Océan 9 130 © FIDAL 2019 3
  • 4. Notre expertise au service de votre développement La spécialité, au sens où nous l’entendons, est la rencontre entre une expertise technique à forte valeur ajoutée et la connaissance éprouvée d’un secteur d’activité. Nos spécialités évoluent en permanence pour être toujours en adéquation avec les besoins de nos clients. EXPERTISE TECHNIQUE CONNAISSANCE SECTORIELLE NOTRE SPÉCIALITÉ © FIDAL 2019 4
  • 5. Un savoir-faire multi-expertises Nous cultivons l’esprit d’excellence et d’innovation qui nous permet de dispenser des conseils éclairés et audacieux, mais aussi pragmatiques et stratégiques. Mutations et retournement des entreprises Droit du financement et des services financiers Droit du patrimoine Droit du travail et de la sécurité sociale Droit immobilier Corporate, Fusions & Acquisitions Droit de la concurrence Droit de la distribution et de la consommation Droit de la propriété intellectuelle Droit de l’environnement Droit des technologies de l’information Droit public Fiscalité du patrimoine Règlement des contentieux et arbitrage Sociétés cotées Stratégie fiscale des entreprises © FIDAL 2019 5
  • 6. #InternationalWeek Investir à l’international en toute sécurité ❑ Vous souhaitez investir à l’international ou céder à un groupe étranger ? Pensez à la gestion des risques et des responsabilités de vos dirigeants, aux joints ventures et alliances stratégiques ! ❑ Vous pensez à structurer la fiscalité de vos investissements ? Ayez le réflexe prix de transfert, crédit d’impôts, doubles impositions… ❑ Vous avez un défaut de paiement à l’international ? Mettez en place des garanties, des traitements amiables et judiciaires.
  • 7. #InternationalWeek Investir à l’international : deux précautions valent mieux qu’une ➢Comment évaluer et développer son potentiel ➢S’informer sur les marchés cibles ➢Exporter – Formalités et choix du circuit de distribution ➢S’implanter – Oui, mais sous quelles formes ?
  • 8. #InternationalWeek Structurer la fiscalité de vos investissements Les 3 règles d’or de la fiscalité internationale Substance Transparence J’y pense à l’avance
  • 9. #InternationalWeek Structurer la fiscalité de vos investissements Les flux commerciaux Taxes indirectes Retenues à la sources Prix de transfert Formalisme
  • 10. #InternationalWeek Structurer la fiscalité de vos investissements Le financement Dette ou Capitaux propres Intérêts ou dividendes Aides fiscales
  • 11. #InternationalWeek Faire face à un défaut de paiement à l’international
  • 12. Merci! © FIDAL 2019 12 Hugo HENTZ Avocat Associé – Directeur de mission hugo.hentz@fidal.com 02 40 14 26 88 ■ 06 67 53 69 76 Droit des sociétés Stéphane CLERGEAU Avocat Associé – Directeur de mission stephane.clergeau@fidal.com 02 40 14 26 24 ■ 06 89 49 91 01 Règlement des Contentieux Immobilier Sébastien LAISNEY Avocat Directeur-Associé Sébastien.laisney@fidal.com 02 40 14 26 54 ■ 06 16 94 52 44 Droit Fiscal