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Jeudi 1er octobre 2015
Bienvenue à l’atelier
Douane & Logistique
Organisé par
Heppner International
1
Jeudi 1er octobre 2015
Bienvenue à l’atelier
Douane & Logistique
Pour la Douane :
- Mme Marie-Hélène MEUNIER : Chef du Pôle Action Economique
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CA 2014 : 615 millions d’Euros
40% à l’international
3 300 collaborateurs
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un numéro de téléphone d’accueil privilégié
- DEMATERIALISER 100 % des demandes d’autorisations douanières
- Tendre vers 100 % de FORMALITES DOUANIERES DEMATERIALISEES
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Dédouanez en France : 40 MESURES CONCRETES
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Icd2015 douanes et logistique - Atelier Heppner

  • 1. Jeudi 1er octobre 2015 Bienvenue à l’atelier Douane & Logistique Organisé par Heppner International 1
  • 2. Jeudi 1er octobre 2015 Bienvenue à l’atelier Douane & Logistique Pour la Douane : - Mme Marie-Hélène MEUNIER : Chef du Pôle Action Economique - Mr Yannick PEAUDEAU : Responsable de la Cellule Conseils aux Entreprises - Pour Heppner International : - Mme Valentine SCHOTT : Responsable Douane Groupe Heppner - Mr Loïc LANGLOIS : Directeur Agence Overseas Nantes Aéroport - Mr Christian LE GALL : Directeur Régional des Ventes 2
  • 3. #ICDNantes CA 2014 : 615 millions d’Euros 40% à l’international 3 300 collaborateurs Réseau intégré : 70 agences en France 350 sites & hub en Europe Résultat net : 6,7 millions d’euros LE GROUPE HEPPNER 3
  • 4. #ICDNantes ACTIVITE DOUANE CHEZ HEPPNER 70 000 déclarations par an 45 déclarants 23 agences Prestations : déclarations en douane, gestion P.D.D. et P.D.U., conseils en Douane et D.E.B.. 4
  • 5. #ICDNantes PRESENCE MONDIALE 157 pays 443 bureaux propres 3 milliard d’Euros de C.A. 19 300 collaborateurs Heppner & Hellmann Réseau intégré familial & indépendant 5
  • 6. #ICDNantes ORGANISATION TERRITORIALE DE LA DOUANE Organisation territoriale 12 directions interrégionales regroupant 2 à 6 directions régionales ; 42 directions régionales ; Pour les TOM, 3 directions régionales : Mayotte; Nouvelle-Calédonie ; Polynésie française ; et 2 services : Saint-Pierre-et-Miquelon ; Wallis et Futuna ; 4 directions régionales garde-côtes : Antilles ; Marseille ; Nantes ; Rouen. 6
  • 8. #ICDNantes AMELIORER LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES NE PAYEZ NI DROITS DE DOUANE NI TVA AVEC LES REGIMES ECONOMIQUES REDUIRE LE COÛT DE VOS IMPORTATIONS BENEFICIEZ D'UN ACCORD PREFERENTIEL A L'IMPORTATION REDUIRE VOS COÛTS DE TRESORERIE EN TVA DEMANDER UNE SUSPENSION OU UN CONTINGENT TARIFAIRE AMELIORER VOTRE COMPETITIVITE DIMINUEZ SES DELAIS DE DEDOUANEMENT AVEC UNE PDD BENEFICIEZ D'UN ACCORD PREFERENTIEL A L'EXPORTATION + DEVENIR EXPORTATEUR AGREE 8
  • 10. #ICDNantes HEPPNER : VOTRE PARTENAIRE TRANSPORTS TERRESTRES France Europe Messagerie, Partiels, FTL. TRANSPORTS AIR & MER Mer : LCL / FCL Aériens : Groupages & conv. DOUANES Mises sous Douanes Dédouanements Services associés LOGISTIQUE Stockage Préparation commandes Cross docking 10
  • 11. #ICDNantes STATUT D’EXPORTATEUR AGREE NOMBREUX ACCORDS DE LIBRE-ECHANGE SIGNES PAR UE Afrique du Sud, Suisse, Tunisie, etc. Pour bénéficier de droits de douane réduits ou nuls à destination : Produit doit avoir l’origine préférentielle UE et l’attester grâce à un EUR1 ou une DOF (déclaration d’origine sur facture). La procédure de certification de l’origine sur facture, une faculté actuellement offerte : ►A tout exportateur pour les envois dont la valeur n'excède pas 6000 €. ►Aux exportateurs agréés sans limitation de valeur. UNE EXCEPTION : l’accord UE / Corée où le statut d'EA est obligatoire.: 11
  • 12. #ICDNantes HEPPNER : VOTRE PARTENAIRE TRANSPORTS TERRESTRES France Europe Messagerie, Partiels, FTL. TRANSPORTS AIR & MER Mer : LCL / FCL Aériens : Groupages & conv. DOUANES Mises sous Douanes Dédouanements Services associés LOGISTIQUE Stockage Préparation commandes Cross docking 12
  • 16. #ICDNantes LE SITE PRO DOU@NE Exemple : chaudière pour le chauffage central. 16
  • 17. #ICDNantes MARKET ACCESS DATA BASE Exemple : chaudière pour le chauffage central. 17
  • 19. #ICDNantes HEPPNER : VOTRE PARTENAIRE TRANSPORTS TERRESTRES France Europe Messagerie, Partiels, FTL. TRANSPORTS AIR & MER Mer : LCL / FCL Aériens : Groupages & conv. DOUANES Mises sous Douanes Dédouanements Services associés LOGISTIQUE Stockage Préparation commandes Cross docking 19
  • 20. #ICDNantes ACCEDER AU STATUT O.E.A. MAÎTRISER SES OPERATIONS DE DEDOUANEMENT MAÎTRISER SA LOGISTIQUE MAÎTRISER LE FONCTIONNEMENT DE SES OPERATIONS A L'INTERNATIONAL GRH QUALITESI SERVICE COMMERCIAL LOGISTIQUE SECURITE 20
  • 21. #ICDNantes O.E.A. : UNE RECONNAISSANCE INTERNATIONALE EN PLEINE EXPANSION 21
  • 22. #ICDNantes TEMOIGNAGE Rémy Cointreau - Angers PROCESSUS : révision complète des processus dans le cadre de la certification, pour être au plus près des bonnes pratiques. Structure le contrôle interne. Sur le volet Douane. CONTRAT DE CONFIANCE : pacte de confiance entre l’entreprise et la Douane pour avancer en partenaire (processus de dématérialisations) EXIGENCES SECURITAIRES GRANDISSANTES : USA C-TPAT (Customs-Trade Partnership Against Terrorism ), JAPON, puis Amérique Latin etc… GARANTIE : pérennité du modèle export pour la communauté financière.
  • 23. #ICDNantes HEPPNER : VOTRE PARTENAIRE TRANSPORTS TERRESTRES France Europe Messagerie, Partiels, FTL. TRANSPORTS AIR & MER Mer : LCL / FCL Aériens : Groupages & conv. DOUANES Mises sous Douanes Dédouanements Services associés LOGISTIQUE Stockage Préparation commandes Cross docking 23
  • 24. #ICDNantes Dédouanez en France : 40 MESURES CONCRETES EN FAVEUR DES ENTREPRISES - UN INTERLOCUTEUR UNIQUE : GUN, Service des Grands Comptes, un numéro de téléphone d’accueil privilégié - DEMATERIALISER 100 % des demandes d’autorisations douanières - Tendre vers 100 % de FORMALITES DOUANIERES DEMATERIALISEES - Développer les DISPENSES DE GARANTIES FINANCIERES (600 M€ de cautionnement hebdomadaire) 24
  • 25. #ICDNantes Dédouanez en France : 40 MESURES CONCRETES EN FAVEUR DES ENTREPRISES - Faire bénéficier au moins 1000 opérateurs de l’AUTOLIQUIDATION TVA - Dépasser 95 % des DECLARATIONS DOUANIERES EN MOINS DE 5 MN - Favoriser la FLUIDITE DES OPERATIONS REALISEES PAR LES ENTREPRISES OEA en France et dans les pays tiers partenaires. - Déployer un PLAN DE FORMATION DOUANIERE pour les entreprises 25
  • 26. #ICDNantes Dédouanez en France : 40 MESURES CONCRETES EN FAVEUR DES ENTREPRISES - Mise en place du CLUB DES ENTREPRISES CERTIFIEES OEA - Mettre en place des pilotes pour les procédures simplifiées prévues par le CDU : AUTO EVALUATION ( SELF ASSESMENT) / ICM (Inscription en Comptabilité Matière) - Mobiliser LE RESEAU INTERNATIONAL DES ATTACHES DOUANIERS au profit des entreprises françaises 26
  • 27. #ICDNantes HEPPNER : VOTRE PARTENAIRE TRANSPORTS TERRESTRES France Europe Messagerie, Partiels, FTL. TRANSPORTS AIR & MER Mer : LCL / FCL Aériens : Groupages & conv. DOUANES Mises sous Douanes Dédouanements Services associés LOGISTIQUE Stockage Préparation commandes Cross dockingMERCI DE VOTRE ATTENTION 27