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CONFIDENTIEL




Mise en place du dispositif de
   l’Eco-taxe Poids Lourds




   L’innovation technologique au service du transport routier
S O M M A I R E
                  1.  L’écotaxe Poids Lourds
                  2.  Le réseau taxable
                  3.  La mission d’Ecomouv’
                  4.  La structure d’Ecomouv’
                  5.  Principe de fonctionnement en route
                  6.  Deux alternatives pour les redevables
                  7.  Les Sociétés Habilitées de Télépéages (SHT) au service des redevables
                      abonnés
                  8. Le réseau de distribution au service des redevables non abonnés
                  9. Les deux options pour se procurer l’équipement embarqué
                  10. Ecomouv’ Pass – l’élément clé du dispositif
                  11. Le dispositif de collecte
                  12. Fonctionnement en route: la collecte
                  13. Le dispositif de contrôle
                  14. Principe du contrôle CAF et CAD
                  15. Fonctionnement en route: les contrôles automatiques
                  16. Le centre d’exploitation d’Ecomouv’
L’écotaxe Poids Lourds


            Qu’est-ce que c’est ?
     Taxe au kilomètre du régime Douanier


              Qui sera concerné ?
   Propriétaires / utilisateurs des véhicules de
transport de marchandise (TRM) de + 3,5 tonnes
     circulant sur le réseau taxable français
               = 800 000 véhicules


         Combien ça va coûter ?
    Moyenne de 0,12 € / km sur la base de :
             • Classe EURO
      • Nombre d’essieux du véhicule
                  • PTAC
Le réseau taxable




                                     Le réseau taxable
                                      est découpé en
                                      4100 points de
                                         tarification




                    10 000 km réseau national non concédé

                           5 000 km réseau départemental

                                   Régions périphériques



                       Réseau soumis à péage autoroutier,
                                             non taxable




                                             1
La structure d’Ecomouv’




 Contrat de
Partenariat
Public-Privé




                                         5
La mission d’Ecomouv’


Réaliser le financement, la conception, la réalisation, l’exploitation et la
           maintenance du dispositif de l’écotaxe poids lourds


             Test Demarrage
            Alsace national




   Le dispositif sera testé en Alsace en Avril 2013 (TPLA), pour être mis à
         disposition sur le territoire national en Juillet 2013 (TLPN),
                  pour un déploiement national courant 2013.




                                                                               6
Deux alternatives pour les redevables
                        Obligation de se doter d’un équipement embarqué (EE):
                                       pour tout PL français > 3,5 t
                          pour tout PL étrangers circulant sur le réseau taxable




        Les redevables                                                    Les redevables abonnés
         non abonnés                                                                    à une
           à une SHT                                                   Société Habilitée de Télépéage
 se dotent d’un Ecomouv Pass’                                                           (SHT)
      auprès du réseau de                                                se dotent d’un équipement
distribution et des services mis                                                   embarqué par
  à disposition par Ecomouv’.                                                       abonnement.
                                                                           Ils payent la taxe après
Ils payent la taxe avant d’utiliser                                          l’utilisation du réseau.
            le réseau.




                                                                                               7
Les Sociétés Habilitées de Télépéage
                            au service des redevables abonnés




                                                                  Abonnement à
    Les SHT seront l’intermédiaire des                              une SHT
       redevables abonnés pour :
- enregistrement de la flotte des
   véhicules
- mise à disposition des équipements
   embarqués
- facturation mensuelle
- toute autre services connexes

Les abonnés à une SHT bénéficieront
d’une réduction forfaitaire proposé
par l'Etat.

                                                                       1
                                                                           8
Le réseau de distribution Ecomouv’
                             au service des redevables non abonnés




                                                                     Suivi de l’avance
                                                                         sur taxe
        Le réseau de distribution:
- 420 Points Ecotaxe (ex. station service) ,
dont 90 à proximité des frontières, sur les
autoroutes et sur les points à fort trafic de
PL
- Service 24h/24 7j/7
- Aucun coût supplémentaire

   Opérations sur les points de distribution:
- Enregistrement
- Rechargement de l’avance sur taxe
- Restitution de l’équipement embarqué
- Echange en cas de dysfonctionnement
                                                                             1
                                                                                 9
Deux options pour se procurer
                        l’équipement embarqué

Paiement de la taxe après l’utilisation du réseau routier (Post-facturation)

                              Sociétés Habilitées
                              de Télépéage(SHT)




 Abonnés

Paiement de la taxe avant l’utilisation du réseau routier (avance sur taxe)




                                       Ecomouv’


Non-abonnés


                                                                               10
Ecomouv’ Pass
                                   L’élément clé du dispositif



                                                                  Installation simple
                                                                   et rapide
                                                                  Information de
                                                                   taxation en temps
                                                                   réel
                                                                  Interopérabilité




     L’équipement embarqué, gratuit, est
    disponible pour les redevables non
 abonnés contre un dépôt de garantie dans
     le réseau de distribution Ecomouv’:
• Station d’accueil avec personnel
• Bornes automatiques
                Ainsi que par :
• Courrier
• Site Internet                                                           1
                                                                              11
• Centre d’appels
Dispositif de collecte
                                       par péage électronique



            Localisation via GPS                                                         Le franchissement
     L’équipement embarqué reconnait                                                        d’un point de
 les points de tarification virtuels contenus                                                 tarification
dans les sections de tarification parcourues.                                              associé à une
                                                                                              section de
                                                                                         tarification rend la
                                                                                            taxe éligible.




                                                                 Transmission des données via GPRS
                                                          A sa mise en marche, l’équipement embarqué reçoit les
                                                           données issues du contrat (plaque d’immatriculation,
                                                                        numéro du contrat). Puis il 1
                                                          envoie régulièrement les informations de tarification au
                                                                                                         12
                                                                            serveur central.
Fonctionnement en route:
                                              La collecte

                                                                     Collecte au passage d’une
                                                                       section de tarification
                                                                  A chaque passage d’une section de
                                                                  tarification, les données de collecte
                                                                  contenues dans l’équipement
                                                                  embarqué sont transmises via GPRS
                                                                  au système central de collecte.




 Détecte les sections de
 tarifications parcourues


 Section de tarification
 sur le réseau taxable

Informations envoyées au SI collecte
Dispositif de Contrôle

         L’Etat fixe les paramètres
              pour effectuer
                les contrôles




    Contrôle automatique en flux libre                                Contrôle manuel par agents
• Portiques fixes multivoies (CAF)                                      des corps de contrôle
• Bornes mobiles monovoie                                           • Equipements embarqués
  déplacés sur sites prédéfinis                                        installés sur des véhicules
  (CAD)
• Couverture de plus de 1 000                                       • Equipements portables utilisés
  voies de circulation                                                 par des inspecteurs à pied


Enregistrement de :                                               Un lecteur DSRC intégré lit l’EE à
                                                                  distance:
•    Plaque d’immatriculation
•    Classe EURO                                                  • Contrôles mobiles : portée de 3 m
•    Nombre d’essieux
•    Solde du compte                                              • Contrôles portables : portée de 10 m
•    Identifiant de l’EE, état de l’EE
•    Etat du contrat d’abonnement

                                                                                                 14
Principe du contrôle des CAF et des CAD




Balise DSRC




                                       Détection laser pour la classification
Fonctionnement en route:
                                                 Contrôles automatiques

         Contrôle Automatique Fixe (CAF)


        Contrôle Automatique Déplaçable (CAD)

         Paramétrage du véhicule
         Informations de tarification,


         Informations envoyées
         au SI contrôle
         via transmission
         filière




Les CAF et les CAD contrôlent que
 les informations contenues dans
      l’équipement embarqué
correspondent à celles enregistrées
      par les CAF et les CAD.
Le centre d’exploitation d’Ecomouv’
                                       24h/24 7j/7




                                                                        200 personnes
                                                                           bilingues
                                                                        pour un service
                                                                         24h/24, 7j/7.




                                                    Le centre d’exploitation de Metz
Le centre d’exploitation de Metz sera chargé de:    sera opérationnel à partir de
- Information
                                                    mars 2013.
- Assistance
- Facturation
- Notification des manquements
                                                                              1
Merci de votre attention




                                                             18


L’innovation technologique au service du transport routier

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La taxe poids lourds en détails

  • 1. CONFIDENTIEL Mise en place du dispositif de l’Eco-taxe Poids Lourds L’innovation technologique au service du transport routier
  • 2. S O M M A I R E 1. L’écotaxe Poids Lourds 2. Le réseau taxable 3. La mission d’Ecomouv’ 4. La structure d’Ecomouv’ 5. Principe de fonctionnement en route 6. Deux alternatives pour les redevables 7. Les Sociétés Habilitées de Télépéages (SHT) au service des redevables abonnés 8. Le réseau de distribution au service des redevables non abonnés 9. Les deux options pour se procurer l’équipement embarqué 10. Ecomouv’ Pass – l’élément clé du dispositif 11. Le dispositif de collecte 12. Fonctionnement en route: la collecte 13. Le dispositif de contrôle 14. Principe du contrôle CAF et CAD 15. Fonctionnement en route: les contrôles automatiques 16. Le centre d’exploitation d’Ecomouv’
  • 3. L’écotaxe Poids Lourds Qu’est-ce que c’est ? Taxe au kilomètre du régime Douanier Qui sera concerné ? Propriétaires / utilisateurs des véhicules de transport de marchandise (TRM) de + 3,5 tonnes circulant sur le réseau taxable français = 800 000 véhicules Combien ça va coûter ? Moyenne de 0,12 € / km sur la base de : • Classe EURO • Nombre d’essieux du véhicule • PTAC
  • 4. Le réseau taxable Le réseau taxable est découpé en 4100 points de tarification 10 000 km réseau national non concédé 5 000 km réseau départemental Régions périphériques Réseau soumis à péage autoroutier, non taxable 1
  • 5. La structure d’Ecomouv’ Contrat de Partenariat Public-Privé 5
  • 6. La mission d’Ecomouv’ Réaliser le financement, la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance du dispositif de l’écotaxe poids lourds Test Demarrage Alsace national Le dispositif sera testé en Alsace en Avril 2013 (TPLA), pour être mis à disposition sur le territoire national en Juillet 2013 (TLPN), pour un déploiement national courant 2013. 6
  • 7. Deux alternatives pour les redevables Obligation de se doter d’un équipement embarqué (EE): pour tout PL français > 3,5 t pour tout PL étrangers circulant sur le réseau taxable Les redevables Les redevables abonnés non abonnés à une à une SHT Société Habilitée de Télépéage se dotent d’un Ecomouv Pass’ (SHT) auprès du réseau de se dotent d’un équipement distribution et des services mis embarqué par à disposition par Ecomouv’. abonnement. Ils payent la taxe après Ils payent la taxe avant d’utiliser l’utilisation du réseau. le réseau. 7
  • 8. Les Sociétés Habilitées de Télépéage au service des redevables abonnés Abonnement à Les SHT seront l’intermédiaire des une SHT redevables abonnés pour : - enregistrement de la flotte des véhicules - mise à disposition des équipements embarqués - facturation mensuelle - toute autre services connexes Les abonnés à une SHT bénéficieront d’une réduction forfaitaire proposé par l'Etat. 1 8
  • 9. Le réseau de distribution Ecomouv’ au service des redevables non abonnés Suivi de l’avance sur taxe Le réseau de distribution: - 420 Points Ecotaxe (ex. station service) , dont 90 à proximité des frontières, sur les autoroutes et sur les points à fort trafic de PL - Service 24h/24 7j/7 - Aucun coût supplémentaire Opérations sur les points de distribution: - Enregistrement - Rechargement de l’avance sur taxe - Restitution de l’équipement embarqué - Echange en cas de dysfonctionnement 1 9
  • 10. Deux options pour se procurer l’équipement embarqué Paiement de la taxe après l’utilisation du réseau routier (Post-facturation) Sociétés Habilitées de Télépéage(SHT) Abonnés Paiement de la taxe avant l’utilisation du réseau routier (avance sur taxe) Ecomouv’ Non-abonnés 10
  • 11. Ecomouv’ Pass L’élément clé du dispositif  Installation simple et rapide  Information de taxation en temps réel  Interopérabilité L’équipement embarqué, gratuit, est disponible pour les redevables non abonnés contre un dépôt de garantie dans le réseau de distribution Ecomouv’: • Station d’accueil avec personnel • Bornes automatiques Ainsi que par : • Courrier • Site Internet 1 11 • Centre d’appels
  • 12. Dispositif de collecte par péage électronique Localisation via GPS Le franchissement L’équipement embarqué reconnait d’un point de les points de tarification virtuels contenus tarification dans les sections de tarification parcourues. associé à une section de tarification rend la taxe éligible. Transmission des données via GPRS A sa mise en marche, l’équipement embarqué reçoit les données issues du contrat (plaque d’immatriculation, numéro du contrat). Puis il 1 envoie régulièrement les informations de tarification au 12 serveur central.
  • 13. Fonctionnement en route: La collecte Collecte au passage d’une section de tarification A chaque passage d’une section de tarification, les données de collecte contenues dans l’équipement embarqué sont transmises via GPRS au système central de collecte. Détecte les sections de tarifications parcourues Section de tarification sur le réseau taxable Informations envoyées au SI collecte
  • 14. Dispositif de Contrôle L’Etat fixe les paramètres pour effectuer les contrôles Contrôle automatique en flux libre Contrôle manuel par agents • Portiques fixes multivoies (CAF) des corps de contrôle • Bornes mobiles monovoie • Equipements embarqués déplacés sur sites prédéfinis installés sur des véhicules (CAD) • Couverture de plus de 1 000 • Equipements portables utilisés voies de circulation par des inspecteurs à pied Enregistrement de : Un lecteur DSRC intégré lit l’EE à distance: • Plaque d’immatriculation • Classe EURO • Contrôles mobiles : portée de 3 m • Nombre d’essieux • Solde du compte • Contrôles portables : portée de 10 m • Identifiant de l’EE, état de l’EE • Etat du contrat d’abonnement 14
  • 15. Principe du contrôle des CAF et des CAD Balise DSRC Détection laser pour la classification
  • 16. Fonctionnement en route: Contrôles automatiques Contrôle Automatique Fixe (CAF) Contrôle Automatique Déplaçable (CAD) Paramétrage du véhicule Informations de tarification, Informations envoyées au SI contrôle via transmission filière Les CAF et les CAD contrôlent que les informations contenues dans l’équipement embarqué correspondent à celles enregistrées par les CAF et les CAD.
  • 17. Le centre d’exploitation d’Ecomouv’ 24h/24 7j/7 200 personnes bilingues pour un service 24h/24, 7j/7. Le centre d’exploitation de Metz Le centre d’exploitation de Metz sera chargé de: sera opérationnel à partir de - Information mars 2013. - Assistance - Facturation - Notification des manquements 1
  • 18. Merci de votre attention 18 L’innovation technologique au service du transport routier