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Assemblée des Chambres Françaises  de Commerce et d’Industrie SDAGE  (schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux) –  Une consultation en cours, pour une révision en cours –  Qu’est-ce qu’un SDAGE ? –  Quelles conséquences pour les    entreprises ?  Arnault COMITI Chargé de mission
Plan de l’exposé 1°/ Une consultation en cours, pour une révision en cours  1°/  Définitions 2°/   Positionnement du SDAGE dans la hiérarchie des normes 2°/ Qu’est-ce qu’un SDAGE, qu’un Programme de mesures et qu’un SAGE ?  1°/ Rappel du calendrier de consultation 1°/   Portée juridique (exemples de jurisprudences) 2°/ Position et attentes des industriels sur les projets de SDAGE(s) 3°/ Quelles conséquences pour les entreprises ?
[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],1°/ Calendrier de consultation des SDAGEs : où en est-on ?
[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],2°/ Qu’est-ce qu’un SDAGE ? SDAGE = document de planification
[object Object],[object Object],2°/ Qu’est-ce qu’un Programme de mesures ? Pdm = document d’actions
[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],SAGE = déclinaison du SDAGE  2°/ Qu’est-ce qu’un SAGE ?
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2009 03 17 Power Point Sdage

  • 1. Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie SDAGE (schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux) – Une consultation en cours, pour une révision en cours – Qu’est-ce qu’un SDAGE ? – Quelles conséquences pour les entreprises ? Arnault COMITI Chargé de mission
  • 2. Plan de l’exposé 1°/ Une consultation en cours, pour une révision en cours 1°/ Définitions 2°/ Positionnement du SDAGE dans la hiérarchie des normes 2°/ Qu’est-ce qu’un SDAGE, qu’un Programme de mesures et qu’un SAGE ? 1°/ Rappel du calendrier de consultation 1°/ Portée juridique (exemples de jurisprudences) 2°/ Position et attentes des industriels sur les projets de SDAGE(s) 3°/ Quelles conséquences pour les entreprises ?
  • 3.
  • 4.
  • 5.
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  • 8.
  • 9.
  • 10.
  • 11.
  • 12. Merci de votre attention