2Information CO2des prestations de transport :anticiper pour se différencier de ses concurrents● Le contexte et les object...
3Émissions du secteur des transportsAvec 26,1 % des émissions de GES, le secteur destransports est devenu le premier secte...
4Émissions par mode de transport
5● Objectif européen● Réduction de 20 % des émissions de lensemble dessecteurs par rapport à 1990 (paquet énergie-climat)●...
6Objectifs 2050● Feuille de route 2050 de lUnion européenne● Objectif de réduction tous secteurs de 80 % au moins● Objecti...
7Les mesures de réduction● Au niveau européen● Réduction des émissions des voitures particulières etdes véhicules utilitai...
8Les mesures de réduction● Au niveau national● Soutien du report modal (schéma national desinfrastructures, autoroutes fer...
9Information CO2des prestations detransport● Le contexte et les objectifs● Le cadre réglementaire● Présentation de la méth...
10Information CO2 transportCadre réglementaireArticle L 1431-3 du code des transportsToute personne qui commercialise ou o...
11Une pratique déjà en cours● Ecocalculateurs proposés par les entreprises● Demande croissante de clients pour une informa...
12Information CO2 transportObjectifsPour les usagers et les clients● Sensibiliser les usagers et les clients sur limportan...
14Information CO2des prestations detransport● Le contexte et les objectifs● Le cadre réglementaire● Présentation de la mét...
15Bases méthodologiques● Travaux depuis 2008 dans le cadre de lObservatoireénergie environnement des transports● La méthod...
16La méthode de calcul● Dans le cas général :Ex : 0,34 l x 400 km x 5t/15t x 3,07 CO2/l gazole = 139 kg CO2(arrêté ministé...
17Cas de segments multiples● Le prestataire identifie les différents segments parcourus par la prestation ;● Taux de conso...
18Quelles données utiliser?Le prestataire peut utiliser différents types de valeurs :● Niveau 1 : valeurs fixées par arrêt...
19Information CO2des prestations detransport● Le contexte et les objectifs● Le cadre réglementaire● Présentation de la mét...
20Information CO2 transportFacteurs démission● Facteurs identiques à ceux de la base carbone
21Information CO2 transportValeurs de niveau 1● Moyennes nationales par type dactivité● Valeurs de référence élaborées dan...
22Les valeurs calculées par le prestataire● Exemple dune entreprise de transport routier avec dixvéhicules utilisant le ni...
23Quand fournir linformation● Prestation de transport de marchandises : à la dateconvenue entre les parties, au plus tard ...
24Comment fournir linformation● Une seule information est obligatoire● La prestation peut correspondre à plusieurs opérati...
25Informations complémentaires● Le bénéficiaire peut demander des informationscomplémentaires● Dans un délai dun mois aprè...
26Pour plus dinformations ...
27Information CO2 - Une première étapevers lharmonisation des méthodes● Prochaines étapes :● Arrêté pour la certification●...
28Articulation avec les autres informationssur les GES● Bilan GES des entreprises et des collectivités● Pour le bénéficiai...
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Rencontre CCI : information CO2 des prestations de transport afin d'anticiper pour se différencier des concurrents -11/06/2013

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Soutenue par le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie, la Rencontre CCI du 11 juin dernier présentait le contexte, les objectifs, le cadre réglementaire, la méthodologie et la mise en application de l'information CO2 des prestations de transport routier.

Publié dans : Actualités & Politique
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Rencontre CCI : information CO2 des prestations de transport afin d'anticiper pour se différencier des concurrents -11/06/2013

  1. 1. 2Information CO2des prestations de transport :anticiper pour se différencier de ses concurrents● Le contexte et les objectifs● Le cadre réglementaire● Présentation de la méthodologie● Mise en application
  2. 2. 3Émissions du secteur des transportsAvec 26,1 % des émissions de GES, le secteur destransports est devenu le premier secteur émetteur0204060801001201401601801990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010(p)Transformation dénergieIndustrie manufacturièreRésidentiel et tertiaireAgriculture/sylviculture hors UTCF (1)TransportsEmissionsen MteqCO2
  3. 3. 4Émissions par mode de transport
  4. 4. 5● Objectif européen● Réduction de 20 % des émissions de lensemble dessecteurs par rapport à 1990 (paquet énergie-climat)● Pour les émissions non industrielles (hors ETS),objectif de - 14 % par rapport à 2005 pour la France● Pas dobjectif spécifique pour le secteur destransports● Objectif national● Réduire de 20 % les émissions de GES du secteurdes transports d’ici 2020 (pour revenir au niveau de1990)Objectifs 2020
  5. 5. 6Objectifs 2050● Feuille de route 2050 de lUnion européenne● Objectif de réduction tous secteurs de 80 % au moins● Objectifs pour le secteur des transports– Situation en 2005 : + 30 % par rapport à 1990– 2030 : + 20 % à – 9 %– 2050 : - 54 % à - 67 %● Trajectoires 2020-2050 (CAS – 2011)● Facteur 4 (- 75 %) pour lensemble des secteurs●
  6. 6. 7Les mesures de réduction● Au niveau européen● Réduction des émissions des voitures particulières etdes véhicules utilitaires légers (175 gCO2 en 2017)● Intégration de laviation dans le système déchangede quotas démission● Programme Marco Polo● Règlement sur létiquetage CO2 des véhicules
  7. 7. 8Les mesures de réduction● Au niveau national● Soutien du report modal (schéma national desinfrastructures, autoroutes ferroviaires et de la mer)● Éco-redevance kilométrique pour les poids-lourds● Charte volontaire pour la réduction des émissions● Information CO2des prestations de transportPour atteindre les objectifs il faudra mobiliser tous lesleviers daction disponibles
  8. 8. 9Information CO2des prestations detransport● Le contexte et les objectifs● Le cadre réglementaire● Présentation de la méthodologie● Mise en application
  9. 9. 10Information CO2 transportCadre réglementaireArticle L 1431-3 du code des transportsToute personne qui commercialise ou organise uneprestation de transport de personnes, de marchandisesou de déménagement doit fournir au bénéficiaire de laprestation une information relative à la quantité dedioxyde de carbone émise par le ou les modes detransport utilisés pour réaliser cette prestationDécret dapplication publié le 25 octobre 2011Arrêtés publiés en avril 2012Guide dapplication mis en ligne en octobre 2012(traduction en cours)
  10. 10. 11Une pratique déjà en cours● Ecocalculateurs proposés par les entreprises● Demande croissante de clients pour une information surles émissions de gaz à effet de serre
  11. 11. 12Information CO2 transportObjectifsPour les usagers et les clients● Sensibiliser les usagers et les clients sur limportancedes émissions de CO2 liées aux transports● Généraliser une information pratiquée de façonvolontaire à lheure actuellePour les entreprises● Harmoniser les méthodes existantes en rendantobligatoires des principes fondamentaux● Prise en compte des trajets à vide● Périmètre des émissions prises en compte● ...
  12. 12. 14Information CO2des prestations detransport● Le contexte et les objectifs● Le cadre réglementaire● Présentation de la méthodologie● Mise en application
  13. 13. 15Bases méthodologiques● Travaux depuis 2008 dans le cadre de lObservatoireénergie environnement des transports● La méthodologie sappuie sur la norme européenne NFEN 16 258 en cours de publication● Concerne les émissions de CO2seules liées aufonctionnement des véhicules et à la phase amont descarburants et de lélectricité● Les émissions des trajets à vide doivent être intégrées● Les émissions liées à des opérations annexes ne sontpas prises en compte (manutention, construction etdentretien des engins et des infrastructures)
  14. 14. 16La méthode de calcul● Dans le cas général :Ex : 0,34 l x 400 km x 5t/15t x 3,07 CO2/l gazole = 139 kg CO2(arrêté ministériel)Taux deconsommationkilométriqueNombre dekilomètresde laprestationx xNombre dunitéstransportées pourla prestationNombre dunitéstransportées enmoyenne dans levéhiculexFacteurdémissionInformation délivrée au bénéficiaire
  15. 15. 17Cas de segments multiples● Le prestataire identifie les différents segments parcourus par la prestation ;● Taux de consommation kilométrique● Facteur démission● Quantité de CO2de chaque segment ;●5t /12,5t+Segment 1200kmSegment 21000kmSegment 3500kmD+548 kgCO284 kgCO2A5t/12800t 5t/12,5t0,342l/km39,20kg/km 0,342l/km3,07210 kgCO2=842 kg CO23,073,58
  16. 16. 18Quelles données utiliser?Le prestataire peut utiliser différents types de valeurs :● Niveau 1 : valeurs fixées par arrêté ministériel● Niveau 2 : valeurs calculées par le prestataire comme lamoyenne sur l’activité de sa flotte de moyens de transport● Niveau 3 : valeurs calculées par le prestataire spécifiquesau type ditinéraire, au type de véhicule, ou par client● Niveau 4 : valeurs mesurées spécifiquement par lentreprisede transport pour chaque prestationLes valeurs de niveau 1 peuvent être utilisées par toutesles entreprises jusquau 1erjuillet 2016.Elles seront ensuite réservées aux entreprises demoins de 50 salariés.
  17. 17. 19Information CO2des prestations detransport● Le contexte et les objectifs● Le cadre réglementaire● Présentation de la méthodologie● Mise en application
  18. 18. 20Information CO2 transportFacteurs démission● Facteurs identiques à ceux de la base carbone
  19. 19. 21Information CO2 transportValeurs de niveau 1● Moyennes nationales par type dactivité● Valeurs de référence élaborées dans le cadre de lOEET
  20. 20. 22Les valeurs calculées par le prestataire● Exemple dune entreprise de transport routier avec dixvéhicules utilisant le niveau 2● Pour les évaluations des prestations à réaliser ouréalisées en 2012, calcul de moyennes surlannée 2011● Taux de consommation kilométrique : sur la base dela consommation et des kilométrages annuels● Nombre dunités transportées : détermination demoyennes sur la base de relevés des tonnagestransportés pour quelques périodesreprésentatives
  21. 21. 23Quand fournir linformation● Prestation de transport de marchandises : à la dateconvenue entre les parties, au plus tard dans un délai dedeux mois à compter de la fin de lexécution● Prestation de transport de personnes : avant lachatdu titre de transport et, s’il n’y a pas d’émission de titrede transport, avant la fin de lexécution de la prestation● cas particulier des abonnements et des trajets dontlorigine et la destination ne sont pas identifiées
  22. 22. 24Comment fournir linformation● Une seule information est obligatoire● La prestation peut correspondre à plusieurs opérations● Sous une forme au libre choix du prestataire
  23. 23. 25Informations complémentaires● Le bénéficiaire peut demander des informationscomplémentaires● Dans un délai dun mois après réception delinformation● Les informations complémentaires ne peuvent porterque sur la méthode de calcul et les sources dénergieutilisées
  24. 24. 26Pour plus dinformations ...
  25. 25. 27Information CO2 - Une première étapevers lharmonisation des méthodes● Prochaines étapes :● Arrêté pour la certification● Amélioration des valeurs de niveau 1● Échanges au niveau européen (priorité 29 du livreblanc transport, facteurs démission)● Rapport détape fin 2015 :– Méthodologie, prise en compte de la sous-traitance, etc● Perfectionnement de la méthodologie : évolutionvers les niveaux 2, 3 et 4, périmètre pluscomplet, ...
  26. 26. 28Articulation avec les autres informationssur les GES● Bilan GES des entreprises et des collectivités● Pour le bénéficiaire, linformation CO2transport peutêtre prise en compte pour lévaluation des émissionsindirectes de GES● Affichage environnemental des produits● Linformation CO2transport peut servir à améliorer laqualité de linformation fournie● Cohérence entre les différentes méthodologies etutilisation dune base de données commune (la basecarbone)

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