Note de Cadrage de l’Atelier de Travail sur l’état d’avancement du processus de mise en œuvre des 15 mesures constitutives de la «Politique Nationale de Souveraineté et de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle en Haïti» (PNSSANH)

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PRIMATURE
CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE & SOCIAL
(CDES)
COMMISSION DE STABILISATION DES PRIX (CSP)
Note de Cadrage de l’Atelier de Travail sur l’état d’avancement du processus
de mise en œuvre des 15 mesures constitutives de la «Politique Nationale de
Souveraineté et de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle en Haïti»
(PNSSANH)
Royal Oasis, 6 & 7 novembre 2014

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I.- CONTEXTE
La Commission de Stabilisation des Prix (CSP) a vu le jour en septembre 2012 à l’initiative du
Premier Ministre, son Excellence Monsieur Laurent Salvador LAMOTHE. Cette importante
structure a été mise en place en vue de définir des actions devant conduire à contrôler la hausse
des prix des produits alimentaires. Il s’agissait de faire face aux effets de la perte d’une partie de
la production agricole due consécutivement à la sécheresse et au passage des deux cyclones Isaac
et Sandy qui ont ravagé une bonne partie des plantations.
Cette commission interinstitutionnelle composée initialement de MARNDR, MEF, MCI,
MDPP, CDES, CNSA, BMPAD, ABA GRANGOU, FAES a entrepris des consultations auprès
des groupes concernés comme les importateurs, les associations paysannes, les producteurs et
des groupes organisés de la société civile. A ces consultations sont ajoutées trois assises
aboutissant à l’élaboration de quinze (15) mesures constitutives de la politique nationale de
souveraineté et de sécurité alimentaire et nutritionnelle.
Ces mesures s’articulent autour de quatre axes:
I. STABILISATION DE L’OFFRE DE PRODUITS AGRICOLES
II. REDUCTION DE LA VULNERABILITE
III. AMELIORATION DU SYSTEME DE DISTRIBUTION DES PRODUITS AGRICOLES
IV. TRANSFERT DES RESSOURCES.
Elles avaient été validées par le Gouvernement en juin 2013. Près d’une quinzaine d’institutions
sont impliquées dans leur mise en œuvre. Le Conseil de Développement Économique et Social
(CDES), l’organe de la Primature chargé d’assurer le suivi de la mise en œuvre de ces mesures
auprès des différentes Institutions de l’État, a déjà effectué trois rapports qui ont relaté que
l’ensemble des institutions ont abouti de façon générale à un faible niveau de mise en œuvre des
mesures les concernant.
Si tous les facteurs déterminants ou les moyens nécessaires pour la mise en œuvre des quinze
mesures n’ont pas tous été disponibles et accessibles à toutes les institutions au même degré, il
faut reconnaître que la mise en œuvre des mesures représente un important exercice

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d’apprentissage où chaque secteur a appris à s’identifier et à développer de nouvelles aptitudes
qui vont concourir à mieux coordonner les futures actions. Il n’y a pas de doute qu’un ensemble
d’obstacles pouvaient rendre difficile la tâche à certaines institutions soit directement ou
indirectement, et que d’autres n’ont pas su se reconnaître pour accomplir à temps leur mission.
Cet atelier sera l’occasion d’une part, de réunir ensemble les différents organes de l’État
impliqués dans la mise en œuvre de ces mesures, d’autre part de réaliser un état des lieux sur
l’ensemble de ces dits mesures, chacun en ce qui le concerne. Il représente aussi une opportunité
favorable pour définir ensemble des propositions d’actions et enfin arriver à déterminer la
meilleure stratégie qui doit nous permettre de mieux aboutir aux résultats recherchés.
II.- OBJECTIFS
Les objectifs de l’atelier de travail consistent à :
 Permettre aux institutions de faire un bilan du travail effectué dans la mise en œuvre des
quinze (15) mesures de Politique Nationale de Souveraineté et de Sécurité Alimentaire et
Nutritionnelle en Haïti (PNSSANH) au cours de l’exercice 2013- 2014.
 Réévaluer la pertinence de ces mesures et les compléter au besoin.
 Permettre aux institutions de s’approprier de la problématique de la sécurité alimentaire,
comme un défi commun à relever.
III.- RÉSULTATS
 Un ensemble d’obstacles sont identifiés et une meilleure compréhension du niveau de
progrès accompli à date est ressortie ;
 Les institutions ont pris la résolution de mieux coordonner leurs actions afin d’agir
favorablement sur les problèmes ou facteurs d’insécurité alimentaire et nutritionnelle ;
 Un ensemble de données nouvelles sont disponibles pour l’élaboration du document de
Politique Nationale de Souveraineté et de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle en Haïti»
(PNSSANH).

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IV.- MÉTHODE DE TRAVAIL
Pour réaliser cet atelier, la méthode de travail retenue inclut :
I. Le rappel des quinze mesures à travers les quatre axes.
II. Un exposé de quelques minutes par les organes de l’État impliqués dans la mise en œuvre
des mesures en faisant ressortir l’état d’avancement et les obstacles fondamentaux à
prendre en compte pour définir de nouvelles actions liées à la PNSSANH.
III. L’agitation ou l’approfondissement de certains aspects stratégiques en plénière.
V.- LIEU ET DATE
Cet atelier se tiendra à l’hôtel Royal Oasis, à Pétion-Ville, le jeudi 06 et le vendredi 07 novembre
2014, de 08 :30 à 16 :00 heures.

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AGENDA DE L’ATELIER
6 Novembre 2014
Hôtel Royal Oasis
JOUR 1
8h30 - 9h00 : Enregistrement des Participants
9h00 - 9h05 : Introduction du Maître de Cérémonie/ Mot d’ouverture
Monsieur Jerry TARDIEU
Président du Conseil de Développement Economique et Social (CDES)
9h05 - 9h15 : Allocution du Président de la Commission de Stabilisation des Prix
Monsieur Thomas JACQUES
Ministre de l’Agriculture des Ressources naturelles et du Développement
Rural
9h15 – 9h 30 : Allocution du Président de l’Assemblée nationale, Honorable Sénateur
Monsieur Simon Dieuseul DESRAS
9h30 - 9h45 : Rappel des grandes lignes du document de la politique nationale de
souveraineté et de sécurité alimentaire et nutritionnelle issue des 15
mesures résultant des trois (3) assises.
Son Excellence Monsieur Laurent Salvador LAMOTHE
Premier Ministre
9h45 – 10h05 : Pause
10h10 - 12h00 : Eléments pour une feuille de route relative à la mise en œuvre des quinze
mesures constitutives de la «Politique Nationale de Souveraineté et de
Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle en Haïti» (PNSSANH)
10h10 - 11h10 : Panel I.
Monsieur Thomas JACQUES, MARNDR
Madame Marie Carmelle JEAN MARIE, MEF
Monsieur Wilson LALEAU, MCI
Jean- François THOMAS, MdeE

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11h15 – 12h00 : Panel II
Jacques ROUSSEAU, MTPTC
Madame Florence G. DUPERVAL , MSPP
Madame Mimose FELIX, BMDPP.
Monsieur Charles JEAN-JACQUES, MAST
12h00 – 12h 15 : Pause
12h15 – 17h 30 : ATELIER DE TRAVAIL SUR LES QUINZE (15) MESURES
12h15 – 14h15 : Production, Disponibilité, Accessibilité, qualité et utilisation des
produits alimentaires.
Institutions intervenantes : MARNDR, BMDPP, MCI, MSPP,
MTPTC/SEMANAH, MEF/AGD.
14h20 – 15h15 : Lunch
15H 20 – 17H15 : Stabilisation des Prix des produits alimentaires,
Institutions intervenantes : CNSA, MCI, BMPAD, MPCE/MEF.
17H15 - 17H30 : Synthèse des travaux

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7 Novembre 2014
Hôtel Royal Oasis
JOUR 2
8h30 - 9h00 : Enregistrement des Participants
9h00 – 11h30 : Impacts des transferts sociaux en rapport avec la situation des gens
les plus vulnérables
Institutions intervenantes : FAES, MAST/CAS, CNSA, ONPES, Ministre
des Droits de l’Homme et de la Lutte Contre la Pauvreté Extrême
(MDHLPE).
11h30- 12h00 : Pause
12h00- 13h30 : Risques liés aux changements climatiques
Institutions intervenantes : MdeE/ONEV, MARNDR, MICT/DPC, Croix
Rouge.
13h30 – 14h00 : Débats généraux / Synthèse des travaux
14h00- 14h15 : Clôture de l’atelier
Monsieur Lucien FRANCOEUR
Secrétaire général de la Primature
14h25 : Déjeuner
15h00 : Conférence de presse

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ANNEXE 1
LES 15 MESURES
Tableau 1
Structure et fonctionnement de la politique de souveraineté et de sécurité alimentaire et nutritionnelle
Objectif Parvenir à la souveraineté et sécurité alimentaire et nutritionnelle
« Répartition des 15 mesures »
Gouvernance
A-Instruments
Stabiliser l’offre
I. Contrôle de la production
(Recherche, formation, subventions aux intrants agricoles, etc.)
1. Plan de relance agricole
2. Création d’un Fonds National de Souveraineté et de Sécurité
alimentaire
II. Régulation des flux d’importation et d’exportation
(taxes, subventions, quotas, etc.)
3. Approvisionnement du pays en 5 denrées alimentaires pour
compenser le déficit de la production nationale
4. Renforcement du Contrôle Transfrontalier (pour éviter la
contrebande des produits dont le prix est stabilisé)
5. Rationalisation du système douanier
III. Utilisation des stocks publics (ou stratégiques)
6. Constitution d’un stock stratégique de ces 5 produits
alimentaires
B-Instruments
Réduire la vulnérabilité
I. Risques liés à la variabilité des récoltes
(assurances récolte, assurances climatique)
7. Assurance agricole (catastrophes
naturelles, vols, etc.)
II. Risques liés à la variabilité des prix
(contrats à terme, options d’achat ou de
vente)
8. Observatoire National des Prix
Alimentaires au sein de la CNSA
C-Instruments
Améliorer le système de distribution des produits agricoles
I. Modernisation des échanges (ou des marchés)
(Construction d’infrastructures : transport, stockage et
communication; développement de standards de qualité, de
systèmes de « crédit stockage » ou de bourses de marchandises)
9. Mise en place d’un système de cabotage pour les produits
agricoles et pétroliers
10. Mise en place de structures locales d’achat de produits
agricoles
11. Définition et la répartition des rôles et responsabilités entre
les divers acteurs du marché
12. Réglementation de la filière de production et de
commercialisation des produits alimentaires.
D-Instruments
Transférer des ressources
I. Transferts sociaux
13. Programmes de filets de sécurité
sociale (EDE PÈP, TI MANMAN
CHERI, KORE FANMI, etc.)
14. Programme national de nutrition
15. Obligation pour les institutions
publiques (établissements de santé,
PNCS, ministères, etc.) de
s’approvisionner chez les producteurs
locaux (à hauteur de 50%)
Sources : Tableau réalisé à partir des informations tirées de divers documents (Commission de Stabilisation des prix en
Haïti, MARNDR, CNSA, etc.), Port-au-Prince, Haïti, 2012

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ANNEXE 2
Tableau 2
Cadre logique
MESURES OBJECTIFS ACTIVITÉS MINISTERES ET ORGANISMES
ÉTATIQUES
1. Plan de relance agricole  augmenter de 50% le revenu
per capita dans le milieu rural;
 favoriser la création de 200.000
emplois durables dans le
secteur agricole, en particulier
l’entreprenariat chez les
jeunes ;
 réduire de 25% la dépendance
alimentaire pour atteindre un
taux d’autosuffisance de l’ordre
de 60%;
 doubler les exportations de
produits agricoles;
 augmenter de 5% la couverture
végétale.
 développement des infrastructures hydro-agricoles
(réhabilitation des systèmes d’irrigation, construction
de nouveaux systèmes, érection de lacs collinaires) ;
 développement des filières productives axé sur les
cultures stratégiques (riz, mais, sorgho, haricot,
bananes et tubercules) et les créneaux de production
animale (production d'œufs, de poulets de chair et de
lait);
 aménagement des bassins versants (avec un accent
particulier sur le développement de l'arboriculture
fruitière portant, en plus de la mangue, sur l'avocat,
les citrus, la noix de cajou, la noix de coco) ;
 développement de la pêche et de l’aquaculture (avec
des interventions stratégiques comme la mise en
place d’infrastructures de conservation et de
traitement, l’installation de chaînes de froid, etc.)
 fourniture des services agricoles de base (axée sur la
Recherche-Formation-Vulgarisation et le
renforcement des services zoo-sanitaires et
phytosanitaires) ;
 restructuration du MARNDR pour une meilleure
articulation de ses services dans une perspective de
l'amélioration du pilotage et de la gouvernance du
secteur.
MARNDR, MDE, BMDPP
2. Création d’un Fonds National
de Souveraineté et de Sécurité
alimentaire
• soutenir:
- des programmes/projets en
matière de production, de
transformation, de distribution,
d’achat et de produits agricoles;
- des programmes/projets de
recherches, de formation et de
communication en matière de
 Mettre en place les structures
 Rechercher et identifier les sources de financements ;
 Financer les 15 mesures
MEF, MPCE

10. 10
souveraineté et de sécurité
alimentaire
3. Approvisionnement du pays
en 5 denrées alimentaires pour
compenser le déficit de la
production nationale
• S’assurer de la disponibilité sur
le marché haïtien de cinq
produits alimentaires de base
(riz, haricots, mais, huile
comestible et farine)
• Mettre en branle des mécanismes financiers pour
l’opération d’importation des cinq (5) produits
 Établir la structure des prix
 Placer les commandes
 Assurer la distribution des produits
BMPAD, MEF
4. Renforcement du Contrôle
Transfrontalier (pour éviter la
contrebande des produits dont le
prix est stabilisé)
- Décourager la vente à la
frontière des produits
alimentaires visés par la
politique de stabilisation
 Définition, adoption et application de mesures, via les
douanes, visant à renforcer le contrôle transfrontalier
sur les produits dont le prix est stabilisé
MCI, MEF, MARNDR,
MJSP, AGD, PNH
5. Rationalisation du système
douanier
 Assurer la transparence des
procédures de dédouanement
 Réduire le délai de
dédouanement
 Combattre la concussion
 Mettre en place une commission de réforme MEF
6. Constitution d’un stock
stratégique de ces 5 produits
alimentaires
 Prévenir d’éventuelles crises
alimentaires et maintenir
l’équilibre soutenable des prix
sur le marché en injectant des
quantités adéquates de
produits alimentaires
 Définition des mécanismes de la constitution du stock
stratégique des produits alimentaires
 Rencontre avec l’Ambassadeur taïwanais
 Évaluation du système d’aide alimentaire
 Définition de la structure de gestion : achat-vente-
STOCKAGE-livraison
MCI, BMPAD, MARNDR,
BMDPP, CNSA
7. Assurance agricole
(catastrophes naturelles, vols, etc.)
 Permettre aux opérateurs de se
couvrir contre le risques liés aux
aléas (catastrophes naturelles,
vols, etc.)
 Campagne de sensibilisation MARNDR, BMDPP, MEF
8. Observatoire National des
Prix Alimentaires au sein de la CNSA
 Surveiller la variation des prix
des produits de consommation
de base, des zones d’ombre
dans la structure des prix à
éclaircir, des leviers possibles
pour maîtriser les prix et des
écueils à éviter
 Finaliser l’avant-projet de la loi
 Mettre en place les structures de l’Observatoire
MARNDR, CNSA
9. Mise en place d’un système
de cabotage pour les produits
agricoles et pétrolier
 Faciliter le transport plus sûr et
économique des produits
agricoles et pétrolier
 Mise en branle du processus d’achat des barges
(rencontre avec l’Ambassadeur taïwanais)
 Définition de la structure de gestion : achat-vente-
stockage-LIVRAISON
MCI, BMPAD

11. 11
10. Mise en place de structures
locales d’achat de produits
agricoles
 Aider les paysans producteurs à
mieux s’insérer dans le tissu
économique local et national
par l’acquisition à un prix
raisonnable de leurs denrées
alimentaires produites
 Rencontre avec les associations paysannes
 Plan de mise en place des structures locales d’achat
des produits agricoles
 Définition de la structure de gestion : ACHAT-vente-
stockage-livraison
MARNDR, BMPAD,
BMDPP, CNSA
11. Définition et la répartition
des rôles et responsabilités
entre les divers acteurs du
marché
 Définir et répartir les rôles et
responsabilités entre les divers
acteurs du marché (producteur,
transformateur, négociant,
grossiste, détaillant,
importateur)
 Élaborer une loi MCI
12. Réglementation de la filière
de production et de
commercialisation des
produits alimentaires
 Réglementer les filières de
production et de
commercialisation des produits
alimentaires (fruits, légumes,
viande, lait, œufs, etc.)
 Élaborer une loi MCI
13. Programmes de filets de
sécurité sociale (EDE PÈP, TI
MANMAN CHERI, KORE
FANMI, etc.)
 Créer rapidement des emplois
 Réduire la vulnérabilité du pays
aux désastres naturels
 Stimuler l’économie
 Augmenter l’accès aux services
sociaux de base
 Renforcer les programmes existants
 Augmentation des secteurs à haute intensité de main
d’œuvre
MAST, FAES, MARNDR,
BMDPP
14. Programme national de
nutrition
 Changer les habitudes
alimentaires de la population
en fonction des produits de
consommation de base
disponibles
 Mettre en place le programme MSPP
15. Obligation pour les
institutions publiques
(établissements de santé,
PNCS, ministères, etc.) de
s’approvisionner chez les
producteurs locaux (à
hauteur de 50%)
 Promouvoir la production
nationale à travers la création
et la dynamisation des marchés
de produits agricoles locaux
réguliers
 Définition de la structure de gestion : achat-VENTE-
stockage-livraison
BMPAD