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Fiche technique de la politique nationale de développement du secteur minier

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Notre pays a connu très peu d’exploitation minière d’envergure. Les deux principales expériences se
résument à la Reynold dans les Nippes et à la Sedren aux Gonaïves dont les exploitations de bauxite et de
cuivre ont cessé depuis près d’un demi siècle. La loi existante dans le domaine est vieille de plus de trente
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Or, les dernières études réalisées dans ce domaine font ressortir que le pays dispose d’un important potentiel
géologique et minier, notamment des gisements d’or d’argent et de cuivre. Les recherches effectuées au
cours de ces vingt dernières années ont permis de mettre en évidence un potentiel minier assez prometteur,
susceptible d’ouvrir la voie à une intense activité minière nationale.

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Fiche technique de la politique nationale de développement du secteur minier

  1. 1. Page 1 sur 9 Titre du programme: Politique nationale de développement du secteur minier Entités étatiques: Primature & Conseil de Développement Économique et Social (CDES) 1. Contexte Notre pays a connu très peu d’exploitation minière d’envergure. Les deux principales expériences se résument à la Reynold dans les Nippes et à la Sedren aux Gonaïves dont les exploitations de bauxite et de cuivre ont cessé depuis près d’un demi siècle. La loi existante dans le domaine est vieille de plus de trente ans, et constitue un blocage au développement du secteur. Or, les dernières études réalisées dans ce domaine font ressortir que le pays dispose d’un important potentiel géologique et minier, notamment des gisements d’or d’argent et de cuivre. Les recherches effectuées au cours de ces vingt dernières années ont permis de mettre en évidence un potentiel minier assez prometteur, susceptible d’ouvrir la voie à une intense activité minière nationale. 2. Enjeux Ce secteur a d’autant plus d’intérêt pour le Gouvernement d’Haïti que de nombreuses études présentent l'activité minière comme un facteur clé de la croissance économique mondiale, capable de générer un impact positif à long terme sur nos vies, la société et les nations. Sept(7) dimensions génératrices de valeur pour tous les acteurs du secteur ont été identifiés, ceci sur la base des observations réalisées en Australie, au Canada, au Pérou, à la Mongolie et en Afrique du Sud. Fig 1.-Les sept (7) dimensions de valeurs du secteur minier PRIMATURE CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL (CDES) FICHE TECHNIQUE DE PROGRAMME Exploitation minière directe EFFET MULTIPLICATEUR [1] Environnement fiscal (taxes, redevances, etc.), juridique et réglementaire) [2] Emplois et Qualifications [3] Environnement et Biodiversité [7] Infrastructures [4] Cohésion sociale, Implications culturelles et socio-économiques [5] Marchés publics et chaîne d'approvisionnement locale [6] Enrichissement et activités en aval
  2. 2. Page 2 sur 9 3. Objectif général L’objet de cette politique est de proposer un cadre de valorisation des ressources minières inventoriées en Haïti, c’est-à-dire de formuler un ensemble cohérent de mesures visant à faciliter l’exploitation durable des ressources minières d’Haïti. 4. Objectifs spécifiques 1. Obtenir la art optimale de rente économique du gouvernement ; 2. Mettre en place d’un régime d’imposition minier approprié, clair et stable ; 3. Consulter l’industrie dans la perspective de révisions des redevances ; 4. Réaliser l’équilibre des intérêts de l’État d’Haïti et des intérêts des sociétés ; 5. Sélectionner les systèmes d’imposition associés à des pistes de vérification claires ; 6. Modéliser l’impact des changements avant de les mettre en œuvre implementing them ; 7. Appliquer des pénalités proportionnelles et progressives en cas de non-respect ; 8. Produire des informations clés nécessaires à la création d’une politique d’intervention pour les mines à grande échelle ASPECTS CLES QUESTIONS POSEES POSSIBILITES ECONOMIQUES • Revenu fiscal et coûts d’exploitation bien clarifiés ? • Accords avec la compagnie pour supporter les développements économiques locaux et régionaux ? • Des activités économiques en aval ou secondaires ont-elles été développées ? • Environnement légal et réglementaire pour attirer investissement et développements privés ? Droits et obligations de la mine clairs, quantifiables et sûrs ? Liberté de ventes et de change et structures fiscales compétitives ? CAPACITES • Ressources disponibles pour continuer les services sociaux et d’éducation même en cas de fermeture ? SECURITE • Analyse de l’impact environnemental direct ? • Les protections sont-elles adéquates, respectées et surveillables ? • Y a-t-il un plan de fermeture ? Les ressources sont-elles suffisantes et les responsabilités établies ? Quid des terres abandonnées ? • Quel est le profil de dépendance de la région ? Y a-t-il un risque d’effondrement de l’économie locale en cas de fermeture ? • Le plan de développement régional est-il approprié ? • Que faut-il comme intervention sur le marché de l’emploi ? Quid des groupes vulnérables ? POUVOIR • Y a-t-il une politique adéquate de consultation et d’information ? • Respect ? • Tous les intéressés sont compris ? 9. Maîtriser les facteurs structurels et favorables STRUCTURELS NATURE INTRINSEQUE, RESSOURCES ET INDUSTRIE EXTRACTIVE DU PAYS • Nature, emplacement et taille des gisements • Population, géographie et climat • Cycle mondial des matières premières • Calendrier du cycle minier NATURE INTRINSEQUE, RESSOURCES ET INDUSTRIE EXTRACTIVE DU PAYS • Niveaux de qualification et de technologie • Infrastructures du pays (matérielles et immatérielles) • Taille et maturité du secteur minier • Diversification de l'économie FAVORABLES STRUCTURE ET CAPACITE DU GOUVERNEMENT ET DE L'ENVIRONNEMENT INSTITUTIONNEL • Capacités humaines et institutionnelles • Structure et complexité du gouvernement • Intégration de l'activité minière dans la planification économique • Capacité de contrôle et d'application des lois et des réglementations • Niveaux de responsabilité • Développement des compétences et de l'éducation CAPACITE ET VOLONTE DU SECTEUR PRIVE • Calendrier d'investissement • Volonté d'adhésion aux approches de partenariat • Engagement en faveur du développement responsable NIVEAUX DE CONFIANCE ET • Niveaux de débat social
  3. 3. Page 3 sur 9 DE COLLABORATION ET INFLUENCE DES PARTIES PRENANTES • Niveaux de transparence • Consultation et collaboration • Attitude à l'égard de l'activité minière dans le pays • Niveaux d'influence des différents groupes de parties prenantes 10. Gérer les acteurs sociaux (nationaux, régionaux et locaux). 5. Articulation de la Politique La Politique nationale de développement du secteur minier s’articule autour de trois grands axes fondamentaux :  Développement du cadre de légal, social et institutionnel ;  Protection de l’environnement ;  Politiques publiques en matière d’infrastructures. 6. Résultats et extrants visés par le programme (au niveau global) 1. Part optimale de rente économique du gouvernement ; 2. Régime d’imposition minier approprié, clair et stable ; 3. Consultation de l’industrie et le principe de l’absence de surprises ; 4. Équilibre des intérêts de l’État d’Haïti et des intérêts des sociétés ; 5. Sélection des systèmes d’imposition associés à des pistes de vérification claires ; 6. Modélisation de l’impact des changements avant de les mettre en œuvre implementing them ; 7. Des pénalités proportionnelles et progressives en cas de non-respect ; 8. Informations clés nécessaires à la création d’une politique d’intervention pour les mines à grande échelle 9. Maîtrise des facteurs structurels et favorables 10. Gestion des acteurs sociaux (nationaux, régionaux et locaux). 7. Composantes Ce programme aura huit (8) volets d’activités, à savoir : 1. Cadre juridique ; 2. Dialogue et développement économique et social 3. Formation et Recherche 4. Gestion des risques géologiques ; 5. Renforcement des organes de régulation ; 6. Renforcement des infrastructures ; 7. Augmentation de l’offre de l’électricité ; 8. Renforcement du système de télécommunications 8. Coût de la mise en œuvre de la politique Composantes Coût total en $ us 1. Cadre juridique 2. Dialogue et développement économique et social 3. Formation et Recherche 4. Gestion des risques géologiques 5. Renforcement des organes de régulation 6. Renforcement des infrastructures 7. Augmentation de l’offre de l’électricité 8. Renforcement du système de télécommunications Total 9. Partenaires clés (liste non exhaustive) 1) Entités étatiques a) Pouvoir exécutif  Présidence et Primature  Banque de la République d’Haïti :  Bureau de coordination et de suivi des accords CARICOM, OMC, ZLEA
  4. 4. Page 4 sur 9  Centre de Facilitation des Investissements  Directeurs Généraux des différents ministères et leur UEP  Directeurs Généraux des organes de protection et de sécurité sociale  Direction des Zones Franches (DZF)  Direction du contrôle de la qualité et protection du consommateur (Bureau Haïtien de Normalisation)  Fonds de Développement Industriel (FDI-Haïti)  Ministère de l’Économie et des Finances (MEF)  Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle  Ministère de la Santé Publique et de la Population  Ministère des Affaires Étrangères et des Cultes  Ministère des Travaux Publics, Transports et Communication  Ministère du Commerce et de l’Industrie (MCI):  Ministère du Tourisme  Office de la Protection du Citoyen (OPC)  Société Nationale de Parcs Industriels (SONAPI) b) Pouvoir législatif :  Commission des Affaires Sociales de la Chambre des Députés  Commission des Affaires Sociales du Sénat  Commission Finance et Économie de la Chambre des Députés  Commission Finance et Économie du Sénat 2) Organisations de la société civile : a) Secteur économique  Association des Industries d’Haïti (ADIH) ;  Association Haïtienne des Entreprises de Construction (AHEC) ;  Association Nationale des Institutions de Microfinance d’Haïti (ANIMH) ;  Association Nationale des Médias Haïtiens (ANMH) et Association des Médias Indépendants d’Haïti (AMIH) ;  Association Professionnelle des Banques (APB) ;  Chambres de Commerce et d’Industrie ;  Fédération Haïtienne des Petites et Moyennes Entreprises (FRHAPME) ;  Forum Economique du Secteur Privé (FESP) ;  Société financière haïtienne de développement S.A. b) Secteurs sociaux  Syndicats des ouvriers et des travailleurs ;  Syndicats de professeurs et d’enseignants (CNEH, UNOH, etc.) ;  Professions libérales (AMH, ANDAH, etc.) ;  Universités privées ;  Université d’Etat d’Haïti et autres universités publiques (Rectorat de l’UEH) ;  Associations des droits humains (RNDDH, POHDH) ;  Initiative de la Société Civile (ISC/CONHANE) ;  Organisations de Femmes (CONAP) ;  Association représentative des journalistes haïtiens (SOS Journalistes, AJH, etc.)  Secteurs religieux et des cultes (CEH, FPH, etc.) ;  Association des professionnels du droit (ordre des avocats) ;  Chambre de Conciliation et d’arbitrage d’Haïti. 4) Partenaires Techniques et Financiers  Agence américaine de développement international ;  Agence canadienne de développement international (ACDI) et Centre de Coopération Haïti-Canada (CCHC) ;  Agence française de développement (AFD) en Haïti ;  Banque Interaméricaine de Développement (BID) ;  Banque mondiale et Société Financière Internationale (SFI) ;  Bureau régional du Centre du Développement de l’Entreprise (CDE) ;  Clinton Bush Haiti Fund (CBHF);
  5. 5. Page 5 sur 9  Commission européenne et le Bureau de l’Ordonnateur National (BON) ;  Fonds locaux des ambassades en Haïti et attachés commerciaux ;  Fonds de Reconstruction d’Haïti (FRH) ;  Grameen Creative Lab Haiti ;  Leopard Haiti Fund de Leopard Capital ;  Organisation des Nations Unies pour le Développement de l’Industrie (ONUDI) ;  Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). 10. Contact et coordonnées du CDES Pour tout contact avec le CDES, veuillez écrire ou appeler : Tél.: (509) 3170-4490 Email: CDES Primature cdeshaiti@gmail.com
  6. 6. Page 6 sur 9 DEVELOPPEMENT DU SECTEUR MINIER D’HAÏTI 1 Axes A Composantes Mesures Programmes/Projets Organes Porteurs A.Développementducadredelégal,socialetinstitutionnel I. Cadre juridique 1. Environnement légal et réglementaire attractif ; Clarification et lisibilité des droits et obligations ; Compétitivité de la liberté de ventes et de change • Nouvelle Loi minière MEF MTPTC • Convention-type • Règlement minier • Clarification du revenu fiscal et coûts d’exploitation • Mise en place du cadastre minier (système et personnel) MTPTC • Loi sur les hydrocarbures MTPTC • Adaptation du code du travail aux activités minières MAST 2. Renforcement de la capacité de contrôle • Révision de la Loi organique BME MTPTC • Création d’un tableau de suivi/statistique sectoriel/prévision fiscale MEF MEF• Mise en place de mécanismes permettant d’assurer le transfert de recettes fiscales au niveau décentralisé • Contrôle, suivi et évaluation des activités de recherche et d'exploitation des mines MdE / BME 3. Promotion de la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) • Instauration de mécanismes de lutte contre l’utilisation illégale du cyanure, du mercure et autres produits chimiques dangereux et des explosifs dans l’exploitation semi mécanisée MdE • Elaboration d’un guide pour conduire les entreprises à tenir compte, dans leurs activités des préoccupations sociales, environnementales, et économiques MCI • Construction des indicateurs environnementaux (consommations d’énergie, émissions de CO 2…) et sociaux (création d’emploi, politiques de diversité...). MCI • Évaluation de la performance économique au regard de la RSE MCI • Accords avec la compagnie pour supporter les développements économiques locaux et régionaux MEF 1 Cette matrice est élaborée à partir des études de diagnostic concernant le secteur minier haïtien réalisées respectivement par le CDES et la Banque mondiale, ainsi que la feuille de route rédigée par la Task Force du secteur composée des représentants du : Ministère des Travaux publics, Transport et communication (MPTTC)/Bureau des mines et de l’énergie (BME), Ministère de l’Économie et des finances (MEF), Ministère de l’Environnement (MdeE), Conseil de développement économique et social (CDES).
  7. 7. Page 7 sur 9 Axes A Composantes Mesures Programmes/Projets Organes Porteurs A.Développementducadredelégal,socialetinstitutionnel II. Dialogue et développement économique et social 4. Définition d’une stratégie de communication et de sensibilisation envers les communautés, les autorités nationales locales et les investisseurs • Promotion de l’exploitation au travers de la diffusion de l’information, brochures d’information, séminaires BME • Diffusion de l'information géo scientifique (impression, reproduction, stockage et vulgarisation) BME 5. Appui au développement des collectivités affectées par les activités minières • Élaboration d’un guide de l’investisseur minier CFI • Création et mise en œuvre d’un Fonds minier de développement local MEF/MP CE • Mise en place d'un cadre de développement communautaire MPCE/MI CT 6. Implication progressive du secteur privé national • Accompagnement et appui au renforcement du secteur privé intervenant dans le domaine minier MCI • Stimulation de l’investissement privé national en joint-venture avec des partenaires étrangers dans des projets miniers porteurs MEF 7. Création d’espaces de dialogue et de concertation sur les mines • Organisation des ateliers et séminaires à Port-au-Prince et/ou en région pour discuter du secteur et présenter les réformes en cours CDES • Impulsion de la recherche sur les mines INFP • Réalisation d’une étude de viabilité économique des Carrières MEF • Appui à la mise en place de la Chambre des Mines d’Haïti MCI • Renforcement de la coordination interministérielle CDES III. Formation et Recherche 8. Connaissance du sous-sol • Réalisation d’une couverture géophysique aéroportée (territoire national avec un écart de 250m, total de 120,000 km linéaire) CNIGS • Elaboration des normes en vue de la réalisation de la cartographie géologique à l'échelle 1/50 000 et actualisation de la carte géologique et des indices minéraux à l'échelle 1/1 000 000 CNIGS • Lancement d’une campagne de géochimie (Stream sédiments, roche totale et/ou géo-chronométrie) BME • Réalisation de la cartographie hydrogéologique BME • Mise en place une Base de Données Géologiques Nationale (SIG) BME • Evaluation du potentiel des ressources minérales et Réalisation des cartes thématiques de support (métallogénie, indices, géophysique, géochimie) BME
  8. 8. Page 8 sur 9 Axes A Composantes Mesures Programmes/Projets Organes PorteursA.Développementducadredelégal,social etinstitutionnel III. Formation et Recherche 9. Réorganisation du système de formation et de recherche • Appui à la reprise/mise en place de cursus de géologie et mines à la faculté des sciences dans les établissements d’enseignement supérieurs BME • Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans le secteur MEF/ INFP • Evaluation des capacités institutionnelles (ENGA2 , FDS3 , BME4 , FAMV5 , etc.) MENFP • Définition de filières de formation INFP • Signature des conventions interuniversitaires MENFP • Constitution d’un pôle scientifique et technique capable de pourvoir à la formation des enseignants du secondaire en sciences de la terre, de la mer et de l’environnement MENFP • Incitation des chercheurs à vulgariser les résultats des travaux effectués, à fournir au MENFP le support indispensable dans la rédaction et l’analyse des manuels scolaires en géologie et environnement adaptés aux programmes du nouveau secondaire MENFP Axes B Composantes Actions stratégiques Mesures Organes Porteurs B.Protectiondel’environnement IV. Gestion des risques géologiques 10.Impacts environnementaux et suivis nécessaires • Surveillance effets environnementaux des activités minières MdeE • Cartographie du micro-zonage sismique (zone d’extension de Port-au-Prince et partie sud du pays MTPTC/ BME • Stratégie de développement de l’exploitation des substances de carrières BME • Sensibilisation et contribution à l'organisation des petits exploitants de substances de carrières BME • Programme de gestion des risques MICT • Programme de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre les effets néfastes et l’usage des produits chimiques MdE 11.Outils financiers et institutionnels • Fonds de réhabilitation des sites d’orpaillage MEF/MP CE • Création d’un comité interministériel chargé de l’étude, du suivi et de l’évaluation de la mise en œuvre du fonds de préservation et de réhabilitation des sites miniers industriels Premier Ministre 2 ENGA (Ecole Nationale de Géologie Appliquée). 3 FDS (Faculté des sciences). 4 BME (Bureau des Mines et de l’Énergie). 5 FAMV (Faculté d'Agronomie et de Médecine Vétérinaire d'Haïti).
  9. 9. Page 9 sur 9 Axes B Composantes Actions stratégiques Mesures Organes PorteursB.Protectionde l’environnement V. Renforcement des organes de régulation 12.Renforcement des capacités • Mise en place d’une Unité Technique Environnementale Sectorielle (UTES) au Bureau des Mines et de l’Énergie (BME) BME/ MdE • Création d’autres directions/services (service géologique et inspection minière) BME • Renforcement des capacités institutionnelles du Ministère de l’Environnement, tout en le dotant d’un budget adéquat et des cadres techniques compétents pouvant travailler en parfaite synergie avec les autres acteurs du secteur minier, notamment le BME MdE Axes C Composantes Actions stratégiques Mesures Organes Porteurs C.Politiquespubliquesenmatièred’infrastructures VI. Renforcement des infrastructures 13. Voies de communication • Réseau routier MTPTC • Réseau ferroviaire • Renforcement/construction de nouveaux aéroports • Infrastructures portuaires 14. Approvisionnement en eau • Évaluation des besoins en eau des futurs sites de développement industriel et minier DINEPA• Mise à jour de nouvelles sources d'approvisionnement des zones urbaines et des localités à potentiel de développement minier VII. Augmentation de l’offre de l’électricité 15. Augmentation de la quantité de mégawatts • Évaluation des besoins en électricité EDH• Modernisation du système de production, de transport, de distribution et de commercialisation de l’électricité en milieu urbain et périurbain sur la totalité du territoire national VIII. Renforcement du système de télécommunications 16. Augmentation du niveau des réseaux de télécommunications en termes de couverture en infrastructures de base • Renforcement des services offrant des solutions d’interconnexion des sites distants CONATEL • Développement des services d’un nouveau câble fibre optique ACE avec grande capacité (2 téra octet) la bande passante est sera plus fluide • Développement des moyens de communication, incluant : un système de lignes câblées et de câbles aériens ; Téléphonie mobile GSM très moderne ; des relais hertziens et stations de communication radio ; des stations radios FM, TV ; des stations satellites au sol (INTELSAT et ARABSAT).

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