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National : 20-21 novembre (Piliers 1 et 2) ; 25 novembre (Pilier 3)
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Tables des matières
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I. CONTEXTE SOCIO-HISTORIQUE
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En effet, notre capacité de cré...
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 favoriser la modernisation des outils de production pa...
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 confusion entre projets et idées de projets.
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- L’octroi de pièces d’identification valides aux
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- Planification de la distribution de l’énergie
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- Renforcement des infrastructures (santé,
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Niveau national.-
Les discussions seront organisées autour des objectifs, des a...
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Modérateur : Ministère de l’intérieur et d...
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Le Plan stratégique de développement d'Haïti (PSDH) et le développement des arts, des métiers et de l'entreprise.

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Ce Forum tente de relier, d’une part, l’objectif central énoncé dans le Plan stratégique de
développement d’Haïti (PSDH) consistant à faire d’Haïti un pays émergent à l’horizon 2030 et,
d’autre part, le développement des arts, des métiers et de l'entreprise qui sont les différentes
formes que revêt le travail humain.

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Le Plan stratégique de développement d'Haïti (PSDH) et le développement des arts, des métiers et de l'entreprise.

  1. 1. Grand Nord, le 4 novembre Grand Sud, le 14 novembre National : 20-21 novembre (Piliers 1 et 2) ; 25 novembre (Pilier 3) Note de cadrage, octobre 2014
  2. 2. Page 2 sur 19 Tables des matières I. CONTEXTE SOCIO-HISTORIQUE...................................................................................................... 3 1. Faire d’Haïti un pays émergent à l’horizon 2030 : enjeux et défis...................................... 3 2. Renforcement de notre capacité de création, d’innovation et de production ...................... 4 3. Fragilité et vulnérabilité des entreprises.............................................................................. 5 4. Nécessité d’un « Sursaut national » selon le Premier Ministre Son Excellence Monsieur Laurent Salvador Lamothe ................................................................................................. 5 5. Organisation du Forum........................................................................................................ 5 II. VALORISATION DES ARTS ET DES METIERS .................................................................................. 6 1. Faiblesses du secteur des arts et des métiers en Haïti.......................................................... 6 2. Nécessité de la prise en charge de ce secteur par les pouvoirs publics ............................... 6 3. Implications ......................................................................................................................... 6 III. STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DES PME ................................................................................ 7 1. Importance des PME dans la structure du tissu entrepreneurial de l’économie haïtienne .. 7 2. Carence de crédit ................................................................................................................. 7 IV. STIMULATION DU CREDIT AU PROFIT DU SECTEUR DES ARTS, DES METIERS ET DES PME ........... 8 1. Du crédit au compte-gouttes................................................................................................ 8 2. Rapport de la Commission mixte sur la relance du crédit à la production.......................... 8 3. Libération et démocratisation du crédit Enjeux et défis ...................................................... 9 V. OBJECTIFS ................................................................................................................................. 10 1. Objectif général ................................................................................................................. 10 2. Objectifs spécifiques.......................................................................................................... 10 VI. METHODOLOGIE ...................................................................................................................... 10 1. Piliers d'action stratégiques................................................................................................ 10 2. Matrice de la politique du développement des arts, des métiers et de l’entreprise ........... 11 3. Conduite des discussions................................................................................................... 18 VII. DEROULEMENT : NATIONAL, 20-21 NOVEMBRE (PILIERS 1&2) ; 25 NOVEMBRE (PILIER 3).... 18 Pilier 1: Valorisation des arts, des métiers et des professions ............................................... 18 Atelier 1.- Structuration et organisation des corps de métiers ..............................................18 Atelier 2.- Création de label certifié ......................................................................................18 Pilier 2.- Mécanisme d’accompagnement des PME.............................................................. 18 Atelier 3.- Stratégie d’accompagnement des PME ................................................................18 Atelier 4.- Mécanismes de normalisation et de standardisation............................................18 Atelier 5.- Plan de formation sur la Gouvernance des PME .................................................18 Atelier 6.- Renforcement du rôle des collectivités territoriales .............................................19 Pilier 3. Système financier : son adaptation aux nouveaux enjeux économiques ................. 19 Atelier 1.- Renforcement du système de contrôle juridique et policier..................................19 Atelier 2.- Renforcement du système d’information sur le demandeur..................................19 Atelier 3.- Politiques publiques..............................................................................................19 Atelier 4.- Activation d’autres mécanismes financiers...........................................................19 Assemblée plénière................................................................................................................ 19 VIII. DEROULEMENT : GRAND NORD, 4 NOVEMBRE ; GRAND SUD, 14 NOVEMBRE ....................... 19 Panel 1 : Valorisation des arts, des métiers et des professions.............................................. 19 Panel 2: Mécanisme d’accompagnement des PME............................................................... 19 Panel 3: Système financier : son adaptation aux nouveaux enjeux économiques ................. 19 IX. LIVRABLES............................................................................................................................... 19
  3. 3. Page 3 sur 19 I. CONTEXTE SOCIO-HISTORIQUE 1. Faire d’Haïti un pays émergent à l’horizon 2030 : enjeux et défis Ce Forum tente de relier, d’une part, l’objectif central énoncé dans le Plan stratégique de développement d’Haïti (PSDH) consistant à faire d’Haïti un pays émergent à l’horizon 2030 et, d’autre part, le développement des arts, des métiers et de l'entreprise qui sont les différentes formes que revêt le travail humain. Cette liaison est établie à partir d’une double considération. En premier lieu, un avenir collectif meilleur, radieux et prospère nous est promis dans un certain horizon temporel : 2030. Cette promesse implique l’existence d’une confiance de tous les membres de notre société les uns dans les autres : une conscience claire du destin collectif auquel chacun est appelé à prendre part ; ceci, à travers la prise de responsabilité et d’engagement dans le cadre de la poursuite de cet objectif commun. En second lieu, le plan postule notre volonté de nous prendre en main, d’avoir le contrôle et la maîtrise de notre propre destin collectif. Cette volonté elle-même suppose notre foi dans le vivre ensemble, donc notre adhésion, a priori, aux valeurs fondatrices de notre existence en tant que nation souveraine et indépendante, à savoir : la liberté, l’égalité et la fraternité constitutives de la devise de la République d’Haïti. Il n’en reste pas moins que la question de la réalité de notre confiance les uns dans les autres et de notre foi dans l’avenir collectif demeure posée et constitue un défi de taille. Mais, le parti pris ici est de prendre cet objectif dans sa relation avec le travail permettant la production : un facteur de la croissance qui permettrait à notre société de devenir effectivement un pays émergent à l’horizon 2030. En d’autres termes, compte tenu des impératifs économique, social, institutionnel et territorial du PSDH, le travail doit devenir le principe de base de structuration et d’organisation de notre société projetée vers cet avenir. Dans cette perspective, le travail va bien au-delà d’une simple variable de production. Il apparaît comme le principe déterminant duquel il faut partir si l’on veut comprendre dans quelle mesure l’objectif de faire d’Haïti un pays émergent à l’horizon 2030 est non seulement rationnel mais aussi et surtout réalisable : si le passage d’Haïti du statut d’ « État en faillite » à celui de « pays émergent » ne doit pas rester un projet utopique mais est appelé à devenir une réalité, il s’avère nécessaire qu’il soit inscrit dans la dynamique du travail. Cette dynamique s’exprime, comme on l’a souligné plus haut, dans l’exercice des arts, des métiers et des activités entrepreneuriales. C’est, pour ainsi dire, en rationalisant le travail sous ses différentes formes que nous poseront les bases du renforcement de notre de notre capacité de création, d’innovation et de production qui constitue en quelque sorte l’aspect rationnel de cet objectif. C’est pour cette raison que le CDES entend privilégier le travail, et mobiliser l’ensemble de la société autour de ses enjeux et défis qui lui sont liés dans le contexte qui est le nôtre.
  4. 4. Page 4 sur 19 2. Renforcement de notre capacité de création, d’innovation et de production En effet, notre capacité de création, d’innovation et de production est diminuée en raison de la dilution des forces et des énergies dans une logique de sauvetage individuel1 . Cette dilution met en exergue, un phénomène fondamental : l’inefficience et l’inefficacité du travail. Cela indique un manque de rationalité. Ce phénomène est attesté à travers un double trait :  d’une part, l’incertitude scientifique, technique et institutionnelle entourant les conditions d’exercice des arts et des métiers aussi bien que d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise ;  d’autre part, l’impasse de la démarche collective de coopération qu’implique la division du travail social dans la logique soit de gain rapide immédiat, soit de méfiance réciproque, conduisant à abandonner les projets de développement artisanal ou industriel les plus créateurs, les plus innovants et les plus prometteurs en termes de croissance du chiffre d’affaires de l’artisan/entrepreneur ou de l’entreprise, voire d’augmentation de la richesse nationale. Le manque de rationalité se perpétue et se développe en raison de l’affaiblissement des institutions garantes des normes (ministères, et autres Autorités Administrations Indépendantes) et d’autres mécanismes (juridiques) destinés à encourager et à coordonner les démarches de coopération. Le déficit de confiance, de loyauté et de sens de réciprocité hypothèque la mise en œuvre de ces différents plans de développement et d’organisation spatiale indispensables conçus à grands frais2 . D’autant que ce processus suppose, notamment :  des investissements à long terme ;  la coopération avec les autres dans le cadre d’organisation structurée autour d’une solidarité réciproque (ordre professionnel et des métiers, entreprise, système financier, etc.) ;  des sacrifices ou une contrainte immédiate pour des bénéfices différés. Ce sont là les éléments du problème de l’inefficacité des divers plans de développement du pays mis en œuvre depuis 1986. Ces éléments peuvent être mis en relation directe avec l’effondrement du capital social, au sens où l’entend Robert Putnam : « la confiance, les normes et les réseaux, capables d’améliorer l’efficacité de la société en facilitant l’action concertée »3 . La société se trouve ainsi privée des ressources pour stimuler la coopération et l’action collective dans un cadre structuré et organisé. C’est ainsi qu’on assiste à la multiplication de petites, voire de « nano-entreprises » marquées par la fragilité et la vulnérabilité. Totalement orientées vers le renforcement de la capacité du groupement familial à prendre en charge les besoins fondamentaux de chacun de ses membres, ces entreprises deviennent peu ouvertes à la culture de la performance et des résultats, induisant une approche de l’innovation sous tous ses aspects (commercial, organisationnel, managérial, financier, technique). Parce que la productivité du travail et du capital, à travers la mécanisation, la spécialisation des tâches basée sur une formation solide, devient secondaire. 1 Louis Naud Pierre, 2007, « La juridicisation de la vie économique et sociale en Haïti », in Réseau Européen Droit & Société/European Network on Law and Society, No 65, p. 123-151. 2 Parmi ces plans, les principaux sont : Plan stratégique de développement d’Haïti (PSDH) [2012] ; Plan d’action pour le développement et le relèvement national (PADNA) [2010] ; Document de stratégie nationale et de la réduction de la pauvreté (DSNCRP) [2008] ; Cadre de coopération intérimaire (CCI) [2004] ; Bilan commun de pays [2000] ; Plans d’ajustement structurel – No 2 [1996/97] ; Programme d’urgence et de redressement économique [1994-95] ; Plans d’ajustement structurel – No1 [1986/87]. À ces plans s’ajoutent divers documents produits par les Commissions mises en place par le Président Préval entre 2006 et 2011. 3 Robert Putnam, Making Democracy Work: Civic Traditions in Modern Italy, Princeton NJ, Princeton University Press, 1993, p. 167.
  5. 5. Page 5 sur 19 Telles qu’elles sont structurées et fonctionnent, nos entreprises sont assez peu en mesure de porter efficacement un projet de croissance économique et de développement humain conformément aux impératifs de l’objectif central du PSDH. 3. Fragilité et vulnérabilité des entreprises Les faits démontrent que la plupart des entreprises familiales haïtiennes ne survivent pas après la mort de leur créateur. Ce qui demeure une problématique assez importante dans l’environnement économique d’Haïti. Cette fragilité et cette vulnérabilité renvoie à trois série de question. La première série concerne la création et le statut de l’entreprise familiale. La deuxième se rapporte au type de management de l’entreprise familiale. En fin, le mode de transmission de l’entreprise familiale doit être considéré. 4. Nécessité d’un « Sursaut national » selon le Premier Ministre Son Excellence Monsieur Laurent Salvador Lamothe Le Premier Ministre, Son Excellence Monsieur Laurent Salvador Lamothe, est bien conscient de cette pesanteur qui plombe notre société. C’est ainsi que, dans l’Énoncé de sa politique générale, il plaide en faveur d’un sursaut national dans la perspective de la mise en œuvre des quatre (4) chantiers du PSDH, à savoir : les refondations territoriale, sociale, institutionnelle, économique. D’où l’initiative du CDES de mobiliser l’ensemble de la société autour de la problématique du travail, qui se déroule dans le cadre de l’exercice d’un métier, d’une profession, d’une fonction assumée au sein de la société ou de l’État, ou de l’entreprise économique. 5. Organisation du Forum Le forum est organisé par le Conseil économique et social (CDES) en coopération avec la Banque de la République d’Haïti (BRH), le Ministère de l’économie et des finances (MEF), le Ministère du Commerce et de l’Industrie (MCI), le Ministère de la planification et de la coopération externe (MPCE), et la Banque interaméricaine de développement (BID) qui assure le co-financement avec le Trésor Public du Forum. Il faut mentionner d’autres institutions participantes, notamment : la Conférence des recteurs et présidents d’universités d’Haïti (CORPUHA) présidée par le recteur Jean Vernet Henry, la Conférence des recteurs et présidents d’universités de la Caraïbe, présidée par le recteur Jacky Lumarque, l’Association des Maires, l’Association des professionnels des Banques, la Chambre de Commerce et d’industrie de l’Artibonite, la Chambre de Commerce et d’industrie du Centre la Chambre de commerce et de l’industrie d’Haïti (CCIH), la Chambre de Commerce et d’industrie du Sud (CCIS), la Chambre de Commerce, d’industrie et des professions du Nord (CCIPN), la Chambre de Commerce, d’industrie et des professions du Nord-Est (CCIPNE), la Chambre des Métiers, la Faculté de droits et des sciences économiques du Cap-Haïtien, le Forum Économique, le Groupe croissance (GP), le Ministère de justice et de la Sécurité publique (MJSP), le Ministère de l’Agriculture, des Ressources naturelles et du développement rural (MARNDR), le Ministère de l’éducation nationale et de la formation professionnelle, le Ministère de l’intérieur et des collectivités territoriales (MICT), le Ministère de la communication (MdeC), le Ministère des Affaires sociales et du travail (MAST), le Ministère du Tourisme (MdT), l’Office national d’identification (ONI) et Université de Limonade.
  6. 6. Page 6 sur 19 II. VALORISATION DES ARTS ET DES MÉTIERS 1. Faiblesses du secteur des arts et des métiers en Haïti Le secteur des arts et des métiers en Haïti souffre d’un certain nombre de faiblesses l’empêchant de jouer pleinement son rôle de vecteur de développement économique et social. Les principales faiblesses sont :  l’absence de politique publique dans le secteur ;  le faible niveau de formation ;  le faible taux d’exportation des produits ;  l’absence des données statistiques ;  le problème de réseau de distribution des produits ;  la difficulté pour la quasi-totalité des artisans et gens de métiers d’accéder au crédit bancaire nécessaire à la modernisation de leurs outils de production ;  le nombre important des artisans non enregistrés au sein des organismes publics. 2. Nécessité de la prise en charge de ce secteur par les pouvoirs publics Les arts et les métiers sont des formes que prend le travail, lequel constitue véritablement le moteur du progrès économique et social. En effet, comme le souligne la littérature philosophique et sociologique d’inspiration moderne, le travail est la base de la puissance individuelle et collective. D’une part, il sert à modifier et à transformer, selon notre désir, le monde qui nous entoure et dont nous participons, le faisant nôtre pour en profiter, l’utiliser. D’autre part, il est pouvoir d’agir, c’est-à-dire la possibilité pour l’homme de réaliser sa volonté ou décision, de maîtriser le cours de son destin, d’attribuer un sens à son existence en participant activement à l’amélioration de la société et par conséquent, à l’amélioration de lui-même. Autrement dit, le travail constitue un moyen que l’homme se donne pour avoir prise sur la nature qui l’entoure : au lieu de subir les caprices de cette nature, il a la possibilité de la transformer à sa guise. Il va de soi que l’investissement dans le travail doit être la priorité d’une société comme la nôtre aux prises aux aléas de toutes sortes. 3. Implications Un tel investissement implique de/d’ :  organiser le monde des arts et des métiers en associations représentatives des corps des métiers dans les différents départements du pays; 1. Agro-industrie 2. BTP – Bâtiments et travaux publics 3. Confection et Artisanat (habilleurs et chausseurs) 4. Tourisme, hôtellerie et restauration  mettre en place les chambres de métiers par département tout en favorisant l’inscription des artisans dans ces différentes chambres ;  favoriser l’entreprenariat et la formation par l’intermédiaire des chambres de métiers et les collectivités territoriales ;
  7. 7. Page 7 sur 19  renforcer les capacités de gestion des artisans ;  favoriser la modernisation des outils de production par un meilleur accès au crédit bancaire ;  mettre en réseaux les acteurs à travers des foras régionaux et nationaux ;  appuyer les collectivités territoriales à l’élaboration des plans d’insertion des jeunes diplômés. III. STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DES PME 1. Importance des PME dans la structure du tissu entrepreneurial de l’économie haïtienne La structure du tissu entrepreneurial de l’économie haïtienne se caractérise par la prédominance des entreprises familiales. La fragilité et la vulnérabilité de ces entreprises, évoquées plus haut, sont liées à des facteurs structurels et organisationnels internes. Ces facteurs sont, notamment :  le fait d’un montage financier fermé ;  la faiblesse des procédures de management, de contrôle qualité et de déficit de gestion de Ressources humaines ;  la concentration des décisions au niveau de l’entrepreneur/gestionnaire. Il convient de noter que ces entreprises sont classées selon le capital social. La grande entreprise est celle dont le capital social s’élève à 30,000,000.00 de dollars (USD) par an. Elle concerne les industries de substitution à l’importation, de l’assemblage) dont le maximum d’employés observés est de 700. Une PME est définie comme étant celle dont le capital social est en moyenne de l’ordre de 1,000,000.00 de dollars (USD) par an, œuvrant dans les domaines de l’agro-industries, de l’import-export (aliments, vêtements, etc.), et dont le nombre d’employés est compris entre 10 et 100. Enfin, une micro-entreprise est celle dont le capital social avoisine en moyenne 30,000.00 de dollars (USD) par an. Il s’agit notamment de gens des arts et des métiers ou artisans, de petits détaillants, de cultivateurs, employant un personnel d’un nombre qui se situe entre 1 et 10. S’agissant des PME, elles présentent, comme toutes les entreprises haïtiennes, une grande fragilité et une très grande vulnérabilité. Mais, elles se trouvent confrontées à un problème qui leur est spécifique et que les grandes entreprises apparemment n’ont pas : la carence de crédit. Vu leur importance dans la structure du tissu entrepreneurial de notre économie, ce problème mérite d’être adressé par les pouvoirs publics. 2. Carence de crédit Selon les chiffres disponibles, on peut parler seulement de carence de crédit aux PME. En effet, les grandes entreprises contrôlent 80% du portefeuille de crédit des banques commerciales. Les PME sont contraintes de s’adresser aux Institution de Micro Finance (IMF) Les causes expliquant cette carence de crédit aux PME sont liées à certain nombre de facteurs. En premier lieu, certaines causes sont internes aux PME. Parmi ces causes, la principale est leur faible structuration. Cela se traduit par une absence de plan d’affaires qui accuse la faible emprise que ces entreprises ont sur les défis et contraintes entourant leurs activités. A cette faiblesse centrale s’ajoutent d’autres problèmes. Les principaux sont :  inadéquation de la base des fonds propres ;  inadéquation des garanties disponibles ;
  8. 8. Page 8 sur 19  caractère lacunaire des projets présentés par les PME ;  confusion entre projets et idées de projets. En second lieu, il faut noter des causes internes aux banques elles-mêmes. A ce propos, il convient de citer, notamment :  la méconnaissance du secteur des PME ;  l’absence de spécialité en évaluation de crédit PME ;  l’inadéquation des ressources (courte maturité du passif bancaires) ;  la rigidité des politiques et procédures de crédit. En troisième lieu, le cadre légal et réglementaire de fonctionnement des banques est générateur de contraintes. Celles-ci influent sur la carence de crédit aux PME. Il s’agit notamment de :  la restriction légale imposée aux banques en matière de gage sans dépossession, avec en corollaire la réduction de la capacité des PME à fournir des garanties ;  l’interdiction de prendre des hypothèques sur les biens ruraux de famille, avec clause de voie parée, avec en conséquence le frein au crédit pour les PME agricoles. Enfin, certaines contraintes sont associées aux problèmes fonciers. Les principaux sont :  les lacunes du cadastre ;  le manqué de validité des titres de propriété. Par ailleurs, il convient de noter que le cadre légal et règlementaire offre quelques opportunités en matière de crédit aux PME. C’est opportunités sont pratiquement inexploitées. IV. STIMULATION DU CREDIT AU PROFIT DU SECTEUR DES ARTS, DES METIERS ET DES PME 1. Du crédit au compte-gouttes Les faits montrent que l’offre de crédit s’adresse à un nombre restreint d’entreprises, notamment les grandes entreprises. Autrement dit, le crédit est donné au compte-gouttes. À ce propos, la Société financière internationale (IFC), institution membre du Groupe de la Banque Mondiale, près de la moitié des micros, Petites et Moyennes Entreprises locales haïtiennes, ont des besoins de financement qui ne sont pas satisfaits par les institutions financières haïtiennes. Ce besoin en financement est estimé à plus de 2,5 milliards de dollars4 . Dans cette même optique, Monsieur Charles Castel, Gouverneur de la Banque de la République d’Haïti (BRH), a estimé que le modèle de crédit appliqué par les institutions financières haïtiennes n’octroie pas suffisamment de crédit. Il a précisé que le crédit au secteur privé représente seulement 19% du PIB contre 31% pour les pays à faibles revenus et 48% pour les pays de l'Amérique latine et de la Caraïbe. Et enfin, seulement 43% des dépôts collectés par les banques sont convertis en prêts, alors que, dans la région de la Caraïbe, 65% des dépôts bancaires, en moyenne, sont utilisés pour le crédit au secteur privé.5 2. Rapport de la Commission mixte sur la relance du crédit à la production Dans un rapport élaboré par une Commission mixte présidée par Monsieur Castel, l’accent est mis sur le caractère concentré du marché de crédit haïtien. 4 Haïti Libre du 20 juin 2014 5 Haïti Libre du 16 juin 2014
  9. 9. Page 9 sur 19 Le marché de crédit haïtien est très concentré à plusieurs égards. En effet, les trois plus grandes banques du système détiennent plus de 76% du marché du crédit et les 100 plus grands emprunteurs, soit moins de 0.5% des clients du système, accaparent plus de 50% du portefeuille de prêts totaux. De plus, ces crédits sont majoritairement octroyés à des secteurs tournés vers l’importation ou à faible valeur ajoutée. Cette dernière caractéristique induit des impacts indésirables sur la balance de paiements, le taux de change et l’inflation6 . Ainsi la BRH, dans la poursuite de ces objectifs de stabilité des prix se voit souvent contrainte de stériliser la liquidité excédentaire du système bancaire afin de maintenir un environnement macroéconomique stable7 . Cette concentration du marché du crédit a conduit l’Etat haïtien à adopter une Stratégie nationale d’inclusion financière ; et ceci, sous la houlette de la BRH, mettant l’accent sur le renforcement des institutions financières de type coopératif ciblant les petites et moyennes entreprises, ainsi que les travailleurs autonomes. Somme toute, l’objectif de faire d’Haïti un pays émergent à l’horizon 2030 se trouve ainsi compromis. Devant ce constat, la discussion publique, réunissant autour d’une même table les différents acteurs concernés, revêt toute son importance et principalement à l’heure où le gouvernement haïtien appelle de tous ses vœux à l’élargissement de l’offre de crédit au plus grand nombre. 3. Libération et démocratisation du crédit Enjeux et défis D’un point de vue général, le débat sur notre système de financement dans le cadre de ce forum se veut être un moyen de mettre l’ensemble des acteurs concernés autour d’une table. Il s’agit d’aborder les éléments indispensables à prendre en compte dans le cadre de la définition d’une véritable politique de crédit en Haïti, fondée sur le principe de rapprochement des banques commerciales du secteur des métiers, des arts et des PME. La réflexion sera élargie vers le fonctionnement du système financier afin de voir dans quelle mesure les freins sur le crédit peuvent être levés notamment au profit du secteur des métiers, des arts et des PME. Cela permettrait ainsi de créer de nouvelles opportunités pour des milliers d'entrepreneurs, et sans oublier les particuliers solvables demandeurs de crédit. Plus spécifiquement, seront abordées les questions suivantes :  Cadre législatif et réglementaire du système de crédit  Relation des banques et le secteur des arts, des métiers et des PME ;  Éligibilité des artisans et des PME au système bancaires  Cadastre et titre de propriété  Résolutions des contentieux 6 Vu la forte pondération des produits importés dans l’indice des prix à la consommation haïtien. 7 Rapport de la Commission mixte sur la relance du crédit à la production, 16 décembre 2013.
  10. 10. Page 10 sur 19 V. OBJECTIFS C’est bien au regard de l’importance de ces entreprises pour l’économie haïtienne et du caractère complexe de leur gestion et de leur pérennité que le CDES a décidé d’aborder ce thème. 1. Objectif général L’objectif poursuivi ici est double :  d’une part, décrire les mécanismes du développement du secteur des arts, des métiers et de l’entreprise ;  d’autre part, permettre au Gouvernement de mieux appréhender cette problématique et de définir une politique de développement de ce secteur réaliste. 2. Objectifs spécifiques  mettre en évidence les traits particuliers de la structure du tissu entrepreneurial de l’économie haïtienne ;  définir des mécanismes d’accompagnement pour aider les entreprises à renforcer leur système de gouvernance et leur type de montage financier ;  définir des mécanismes d’accompagnement pour aider les PME à surmonter leur faiblesse structurelle et fonctionnelle interne en vue de leur accès au crédit ;  indiquer les dispositifs à mettre en place pour faciliter une meilleure connaissance du monde des PME par les banques commerciales ;  aider à mieux définir le système d’encadrement du processus de structuration et d’organisation des pratiques des arts et des métiers. VI. MÉTHODOLOGIE 1. Piliers d'action stratégiques Le forum s’articulera autour des ateliers centrés sur trois piliers en rapport avec l’enjeu de renforcement de notre capacité de création, d’innovation et de production que présuppose le PSDH. Il s’agit de :  Valorisation des arts, des métiers et des professions selon le corps de métiers  Mécanismes d’accompagnement des PME.  Stimulation du crédit au profit du secteur des arts, des métiers et des PME
  11. 11. Page 11 sur 19 2. Matrice de la politique du développement des arts, des métiers et de l’entreprise Pilier 1 : Valorisation des arts, des métiers et des professions selon le corps de métiers Objectifs Actions Actions détaillées Organes porteurs Structuration et organisation des corps de métiers Corps de métiers ciblés : - Agro-industrie - Bâtiments et travaux publics - Confection et Artisanat (habilleurs et chausseurs) - Tourisme, hôtellerie et restauration - Elaboration de la politique nationale des arts et des métiers MAST - Suivi du Projet de loi portant organisation des métiers et des ordres professionnels MAST - Suivi du Projet de loi relative à la validation des acquis professionnels MENFP - Mise en place des associations représentatives des corps de métiers par département MAST - Mise en Place des chambres des métiers départementales MCI, - Mise en Place des chambres d’agriculture départementales MARNDR Création de label certifié - Valorisation du travail des artisans de tous les corps de métiers - Définition de standards concernant les produits, les procédés, les bonnes pratiques, les méthodes des mesures et d’essais, le système d’organisation. L’ensemble des ministères - Mise en place l’Organisme de Certification, devant assurer des audits et délivrer des certifications principalement selon des référentiels et normes (ISO 9001, ISO 14001, ...) en rapport avec la Qualité, la Sécurité, l’Environnement, le Management Social et les Services. MCI
  12. 12. Page 12 sur 19 Pilier 2 : Mécanismes d’accompagnement des PME Objectifs Actions Actions détaillées Organes Porteurs Stratégie d’accompagnement des PME - Renforcement de la structure et de l’organisation des PME - Mise en place de mécanismes de conseil, de consultation MCI - Soutien aux projets d’élaboration de Règlements intérieurs et de manuels de procédures MCI - Séminaires concernant la planification stratégique MCI - Renforcement de la stratégie commerciale - Amélioration et la diffusion de l'information commerciale aux artisans et aux PME MCI - Soutien aux études de marché MCI - Soutien au projet d’élaboration des plans d’action, prenant compte les produits ou services, le prix, la a publicité et la communication, le mode de distribution MCI Rationalisation du système de production - Choix d’un système production MCI - Logistique - Approvisionnement - Stockage - Distribution - Service après vente Transmission de l’entreprise familiale - Soutien à l’évaluation de l’entreprise MCI - Soutien aux montages juridico-financiers de la transmission (le concept de l’Usufruit...) - Soutien à la gestion de la transmission (Implication des ressources clés à la gestion de l’entreprise, etc.). Mécanismes de normalisation et de standardisation - Amélioration de la qualité de gestion - Mise en place de système de management qualité MCI - Formation en gestion et en entrepreneuriat
  13. 13. Page 13 sur 19 - Développement d’un pool de consultants d’affaires - Amélioration de la qualité des produits (biens et services) - Instauration d’organes de contrôles visant à assurer la santé et la sécurité des consommateurs MCI, MARNDR, MdeT, MSPP - Valorisation de l’origine des produits et les caractéristiques distinctives MIC - Accompagnement des démarches collectives d’élaboration de réglementations adaptées aux contextes de production Plan de formation sur la Gouvernance des PME Formation des artisans et des entrepreneurs/proprié- taires/gestionnaires de PME Perfectionnement des experts - Statut et à Création d’entreprise : Termes de référence MCI, MENFP - Système de management : Termes de référence - Administration des affaires, finance et entrepreneurship : Termes de référence - Transmission de l’entreprise familiale : Termes de référence Formation pour les agriculteurs - Apprentissage de la lecture et de l’écriture MCI, MENFP - Apprentissage des principes de base de la comptabilité ou de gestion d’entreprise Formation des élus - Apprentissage des principes de base du fonctionnement de l’Administration centrale et territorial MICT Aménagement du territoire Collectivités territoriales et développement local - Infrastructures - Mise en place Ensemble des Ministères - Diffusion de l’information - Pilotage du plan Diffusion d’informations sur le Plan Mise en œuvre du plan - Ensemble des ministères - Directions départementa les - Collectivités territoriales - Réseaux
  14. 14. Page 14 sur 19 d’établisseme nts d’enseigneme nts supérieurs - Chambres de commerce et d’industrie - Chambre des métiers Renforcement du rôle des collectivités territoriales, notamment de la commune Mise en place d’un réseau national d’incubateurs d’entreprises dans chaque département (Mairie de chaque chef lieu) - Mise à disposition de moyens concrets pour faciliter l’installation et le développement des projets, notamment : en fournissant un centre d’hébergement équipé de bureaux open-space, bureaux privatifs, salles de réunions équipés (conf-call, visio,…) - MICT, - MEF, - MPCE, - Cellectivités territoriales - Mise à disposition du centre des modèles de statut d’entreprises, modèles de lettres administratives, de contrats…
  15. 15. Page 15 sur 19 Pilier 3 : Système financier : son adaptation aux nouveaux enjeux économiques8 Objectifs Actions Actions détaillées Organes porteurs Stimulation du crédit au profit du secteur des arts, des métiers et des PME Renforcement du système de contrôle juridique et policier - Renforcement de la sécurité juridique des transactions MEF - Modification du décret du 5 avril 1979 sur la Contribution Foncière des Propriétés Bâties MEF - Mise en place d’un nouveau régime d’impôt sur la propriété foncière urbaine MEF - Réforme des procédures et lois régissant les créances et le système financier/bancaire MEF - Publication des normes officielles des codes de construction ; la modernisation des lois sur l’urbanisme, le lotissement immobilier, les normes et les standards de construction ; la formalisation des actifs immobiliers informels MTPTC - Simplification du système de taxation MEF - Promulgation d’un nouveau Code des Assurances abrogeant les lois surannées existantes et réglementant de façon adéquate les compagnies d’assurance MEF - ID National Biométrique MEF - Cadastres ou alternatives MJSP - Protections droits de propriété et hypothécaire MJSP - Renforcement d’un cadre approprié pour la promotion immobilière MTPTC - Lutte contre la contrebande MEF Information sur le demandeur - Collateral Registry BRH - Bureau de Crédit9 BRH - Formalisation du secteur informel MCI, MAST, 8 Ce pilier est conçu sur la base des données du Rapport de la Commission mixe sur la relance du crédit à la production (16 décembre 2013). Instituée par le Premier Ministre Son Excellence Monsieur Laurent Salvador LAMOTHE, cette Commission a été présidée par le Gouverneur de la Banque de la République d’Haïti (BRH), Monsieur Charles CASTEL. 9 Piloté par la Banque de la République d’Haïti (RH), ce Bureau de Crédit a été lancé par le Premier Ministre Son Excellence Laurent Salvador Lamothe, le 21 octobre 2014.
  16. 16. Page 16 sur 19 - L’octroi de pièces d’identification valides aux opérateurs ciblés ; - L’octroi d’une patente aux producteurs informels en créant un cadre organisationnel permettant de les répertoriés ONI/MJSP Politiques publiques - Centralisation des registres d’enregistrement de sûretés mobilières, gage sans dépossession et le crédit-bail MEF/DGI - Micro-parcs MCI - Mise en place d’un bureau pour le financement de projets innovants, regroupant investisseurs, organismes publics de financement et grands comptes MCI - Incitations fiscales à la formalisation économique MEF, Collectivités territoriales - Renforcement de l’AGD en vue de la réduction des délais de dédouanement MEF - Politique commerciale visant à soutenir production nationale - Ciblage par l’Administration Générale des Douanes des produits d’importations concurrents à ceux des secteurs prioritaires retenus en vue d’une taxation conforme au code douanier ainsi que la facilitation des importations des intrants et des biens d’équipement nécessaires à la production desdits secteurs MCI - Réformes frais hypothécaires MEF - Subventions pour hypothèques MEF, - Garanties et Assurances Hypothécaires MEF - Infrastructures rurales MARNDR MTPTC - Protection des Consommateurs MCI - Allègement des procédures bureaucratiques pour l’obtention des avantages fiscaux prévus par le code des investissements MEF
  17. 17. Page 17 sur 19 - Planification de la distribution de l’énergie électrique EDH - Renforcement des infrastructures (santé, routes, énergie..) dans les régions considérées comme pôles de développement MSPP, MTPTC, MENFP - Formation Professionnelle MEMFP/INFP - Fonds de Développement Culturel et Patrimoine MdeC, MEF, MPCE Activation d’autres mécanismes financiers - Assurance Récolte MARNDR, MEF - Réduction des Risques de Crédit MEF - Développement crédit PME et Start-up, Leasing MEF - Améliorer diversité et qualité des données sur transferts BRH - Encourager compétition et transparence dans industrie transfert MCI - AML Compliance reinforcement BRH - Mobile Banking/Système de Paiement BRH - Incitation à la Fédération des MFI et ID des coopératives et renforcement supervision, etc BRH - Stratégie nationale de d’inclusion financière10 BRH 10 Le Projet de Stratégie nationale de d’inclusion financière est déjà élaboré, sous la direction de la Banque de la République d’Haïti (BRH).
  18. 18. Page 18 sur 19 3. Conduite des discussions Niveau national.- Les discussions seront organisées autour des objectifs, des actions et des actions détaillés mentionnés dans la matrice des piliers, dans le cadre des ateliers suivis d’Assemblées générales à la fin de chaque journée. Au terme de la séance de deux heures de temps, l’équipe (Modérateur, Rapporteur 1 et Rapporteur 2) se concerte pour élaborer un pré-rapport qui sera lu en Assemblée plénière. Ce rapport sera complété par les nouveaux éléments apparus dans les débats en plénière. Ces discussions ont pour objet la validation des objectifs et des actions stratégiques proposés dans la Matrice de la politique du développement des arts, des métiers et de l’entreprise d’une part et, d’autre part, la mise en évidence d’autres. Niveau régional.- Les discussions seront organisées conduites dans le cadre de panels assortis des débats généraux. VII. DEROULEMENT : NATIONAL, 20-21 NOVEMBRE (PILIERS 1&2) ; 25 NOVEMBRE (PILIER 3) 20-21 novembre 2014, Oasis Pilier 1: Valorisation des arts, des métiers et des professions Atelier 1.- Structuration et organisation des corps de métiers Modérateur : Ministère des Affaires sociales et du travail (MAST) Rapporteur 1 : Ministère du Tourisme (MdT) Rapporteur 2 : Ministère de l’Agriculture des ressources naturelles (MARNDR) Rapporteur 3 : Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation Professionnelle/INFP Atelier 2.- Création de label certifié Modérateur : Ministère du Commerce et de l’Industrie (MCI) Rapporteur 1 : Ministère de la Culture (MdeC) Rapporteur 2 : Chambre des Métiers Pilier 2.- Mécanisme d’accompagnement des PME Atelier 3.- Stratégie d’accompagnement des PME Modérateur : Ministère de l’économie et des finances (MEF) Rapporteur 1 : Forum Économique Rapporteur 2 : Université Quisqueya Atelier 4.- Mécanismes de normalisation et de standardisation Modérateur : Ministère du Commerce et de l’Industrie (MCI) Rapporteur 1 : Ministère du Tourisme (MdT) Rapporteur 2 : Ministère de l’Agriculture, des Ressources naturelles et du développement rural (MARNDR) Atelier 5.- Plan de formation sur la Gouvernance des PME Modérateur : Ministère de l’éducation nationale et de la formation professionnelle Rapporteur 1 : Ministère de la communication (MdeC) Rapporteur 2 : Chambre de commerce et de l’industrie d’Haïti (CCIH)
  19. 19. Page 19 sur 19 Atelier 6.- Renforcement du rôle des collectivités territoriales Modérateur : Ministère de l’intérieur et des collectivités territoriales Rapporteur 1 : Association des Maires Rapporteur 2 : Groupe croissance (GP) 25 novembre 2014, LE RITZ KINAM 2 Pilier 3. Système financier : son adaptation aux nouveaux enjeux économiques Atelier 1.- Renforcement du système de contrôle juridique et policier Modérateur : Ministère de justice et de la Sécurité publique (MJSP) Rapporteur 1 : Ministère de l’intérieur et des collectivités territoriales (MICT) Rapporteur 2 : Ministère de l’économie et des finances (MEF) Atelier 2.- Renforcement du système d’information sur le demandeur Modérateur : Office national d’identification (ONI) Rapporteur 1 : Ministère de l’économie et des finances (MEF) Rapporteur 2 : Ministère du Commerce et de l’Industrie (MCI) Atelier 3.- Politiques publiques Modérateur : Banque de la République d’Haïti (BRH) Rapporteur 1 : Ministère de l’économie et des finances (MEF) Rapporteur 2 : Ministère de la planification et de la coopération externe (MPCE) Atelier 4.- Activation d’autres mécanismes financiers Modérateur : Banque de la République d’Haïti (BRH) Rapporteur 1 : Ministère de l’économie et des finances (MEF) Rapporteur 2 : Association des professionnels des Banques Assemblée plénière Le résumé du rapport de chaque atelier sera lu en Assemblée plénière. S’en suivra un débat d’une heure. Les propositions nouvelles doivent être prises en compte pour enrichir le rapport final attendu 5 jours ouvrables après le forum. VIII. DÉROULEMENT : GRAND NORD, 4 NOVEMBRE ; GRAND SUD, 14 NOVEMBRE Panel 1 : Valorisation des arts, des métiers et des professions Panel 2: Mécanisme d’accompagnement des PME Panel 3: Système financier : son adaptation aux nouveaux enjeux économiques IX. LIVRABLES - Rapport du Forum - Éléments pour une feuille de route relative à la finalisation et à la mise en œuvre des mesures, programmes, projets proposés. - Mise en place d’un Comité de suivi.

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