SlideShare une entreprise Scribd logo

Brève histoire de la résolution des litiges en ligne

Cedric Manara
Cedric Manara
Cedric ManaraProfessor à Cyberspace

Intervention lors d'une matinée consacrée à la médiation et aux technologies

Brève histoire de la résolution des litiges en ligne

1  sur  23
Brève histoire de la résolution
des litiges en ligne
Le rôle de la médiation dans les nouvelles
technologies – 10 septembre 2015
Dr. Cédric Manara
Chercheur affilié, LegalEDHEC
In Memoriam – Greg Lastowka
• Virtual Magistrate – 1996
– Arbitrage
– 1 affaire
• Online Ombuds Office – 1996
– Médiation
• Environ 250 litiges
• Deux expériences “grandeur nature”:
– eBay
– Noms de domaine
1. La résolution de litiges en ligne à
visage humain (deuxième millénaire)
3
Projet pilote eBay de l’O.O.O.
 Historique: “Uncle Griff”
 En mars 1999
• 1.7 million objets à vendre
• Environ 700,000 transactions / semaine
• Différents mécanismes pour empêcher les litiges
• Un médiateur
• 150 litiges en deux semaines
• Usage de l’e-mail
• Taux de participation de 75%
• Taux de succès de 50%
4
Premier retour d’expérience
• Le succès d’un service d’ODR se mesure
par la
– facilité d’utilisation
– confiance
– expertise
5
• La médiation est en général plus attractive que
l’arbitrage
• Variété croissante de solutions ODR
• Modes asynchrones plutôt que synchrones
• Plateformes plutôt qu’e-mail
• Texte plutôt qu’audio ou vidéo
• Décision humaine plutôt que venant d’un
système-expert
• Solutions propres à chaque place de marché
Généralisations
6

Recommandé

La technologie Blockchain: Applications Dans Le Secteur Financier
La technologie Blockchain: Applications Dans Le Secteur FinancierLa technologie Blockchain: Applications Dans Le Secteur Financier
La technologie Blockchain: Applications Dans Le Secteur FinancierHicham Hmimou
 
Le point sur la responsabilité des intermédiaires de l'Internet [2012]
Le point sur la responsabilité des intermédiaires de l'Internet [2012]Le point sur la responsabilité des intermédiaires de l'Internet [2012]
Le point sur la responsabilité des intermédiaires de l'Internet [2012]François Coppens
 
Blockchain publique, blockchain privée - Usages et régimes juridiques distincts
Blockchain publique, blockchain privée - Usages et régimes juridiques distinctsBlockchain publique, blockchain privée - Usages et régimes juridiques distincts
Blockchain publique, blockchain privée - Usages et régimes juridiques distinctsSimon Polrot
 
Qu'est-ce que la blockchain ?
Qu'est-ce que la blockchain ?Qu'est-ce que la blockchain ?
Qu'est-ce que la blockchain ?Jedha Bootcamp
 
Blockchain et droit
Blockchain et droitBlockchain et droit
Blockchain et droitSimon Polrot
 
Droit des marques et referencement sur les moteurs de recherche
Droit des marques et referencement sur les moteurs de recherche Droit des marques et referencement sur les moteurs de recherche
Droit des marques et referencement sur les moteurs de recherche Cedric Manara
 
Enseigner le droit en anglais en France
Enseigner le droit en anglais en FranceEnseigner le droit en anglais en France
Enseigner le droit en anglais en FranceCedric Manara
 

Contenu connexe

En vedette

Attacking the money supply to fight against online illegal content ?
Attacking the money supply to fight against online illegal content ?Attacking the money supply to fight against online illegal content ?
Attacking the money supply to fight against online illegal content ?Cedric Manara
 
Lutte contre les contenus illicites en ligne : frapper au portefeuille ?
Lutte contre les contenus illicites en ligne : frapper au portefeuille ?Lutte contre les contenus illicites en ligne : frapper au portefeuille ?
Lutte contre les contenus illicites en ligne : frapper au portefeuille ?Cedric Manara
 
Comparaison entre les noms de domaine en .fr et les noms de domaine en .de
Comparaison entre les noms de domaine en .fr et les noms de domaine en .deComparaison entre les noms de domaine en .fr et les noms de domaine en .de
Comparaison entre les noms de domaine en .fr et les noms de domaine en .deCedric Manara
 
Internet Intermediaries - Does one definition fit all ?
Internet Intermediaries - Does one definition fit all ?Internet Intermediaries - Does one definition fit all ?
Internet Intermediaries - Does one definition fit all ?Cedric Manara
 
Actualités du droit des noms de domaine - Juillet 2012
Actualités du droit des noms de domaine - Juillet 2012Actualités du droit des noms de domaine - Juillet 2012
Actualités du droit des noms de domaine - Juillet 2012Cedric Manara
 
Droit des marques & Big Data
Droit des marques & Big DataDroit des marques & Big Data
Droit des marques & Big DataCedric Manara
 
Internet Intermediaries Liability
Internet Intermediaries LiabilityInternet Intermediaries Liability
Internet Intermediaries LiabilityCedric Manara
 
Limites Juridiques de la Médiation: Ordre Public et Droit Impératif
Limites Juridiques de la Médiation: Ordre Public et Droit ImpératifLimites Juridiques de la Médiation: Ordre Public et Droit Impératif
Limites Juridiques de la Médiation: Ordre Public et Droit ImpératifWillem Meuwissen
 
Le referencement (marques, internet, reseaux sociaux)
Le referencement (marques, internet, reseaux sociaux)Le referencement (marques, internet, reseaux sociaux)
Le referencement (marques, internet, reseaux sociaux)Cedric Manara
 
Le droit des noms de domaine
Le droit des noms de domaineLe droit des noms de domaine
Le droit des noms de domaineCedric Manara
 
IDN & UDRP : tour d'horizon des litiges relatifs aux noms de domaine internat...
IDN & UDRP : tour d'horizon des litiges relatifs aux noms de domaine internat...IDN & UDRP : tour d'horizon des litiges relatifs aux noms de domaine internat...
IDN & UDRP : tour d'horizon des litiges relatifs aux noms de domaine internat...Cedric Manara
 
Archives ouvertes et thèses en ligne : HAL et TEL
Archives ouvertes et thèses en ligne : HAL et TELArchives ouvertes et thèses en ligne : HAL et TEL
Archives ouvertes et thèses en ligne : HAL et TELBUPMCformM
 
Réglement des litiges à la CCI - Calliope Sudborough
Réglement des litiges à la CCI - Calliope SudboroughRéglement des litiges à la CCI - Calliope Sudborough
Réglement des litiges à la CCI - Calliope SudboroughLARBelgium
 
Médiation Internationale
Médiation InternationaleMédiation Internationale
Médiation InternationaleLEXITY
 
Les clauses de médiation, d’arbitrage et de règlement de différends : outils ...
Les clauses de médiation, d’arbitrage et de règlement de différends : outils ...Les clauses de médiation, d’arbitrage et de règlement de différends : outils ...
Les clauses de médiation, d’arbitrage et de règlement de différends : outils ...FMC maintenant Dentons
 
Powerpoint rupture conventionnelle
Powerpoint rupture conventionnellePowerpoint rupture conventionnelle
Powerpoint rupture conventionnelleSebastienh
 
Rapport de stage assurance ASCOBA
Rapport de stage assurance ASCOBA Rapport de stage assurance ASCOBA
Rapport de stage assurance ASCOBA Taoufik IGRI
 

En vedette (18)

Attacking the money supply to fight against online illegal content ?
Attacking the money supply to fight against online illegal content ?Attacking the money supply to fight against online illegal content ?
Attacking the money supply to fight against online illegal content ?
 
Lutte contre les contenus illicites en ligne : frapper au portefeuille ?
Lutte contre les contenus illicites en ligne : frapper au portefeuille ?Lutte contre les contenus illicites en ligne : frapper au portefeuille ?
Lutte contre les contenus illicites en ligne : frapper au portefeuille ?
 
Comparaison entre les noms de domaine en .fr et les noms de domaine en .de
Comparaison entre les noms de domaine en .fr et les noms de domaine en .deComparaison entre les noms de domaine en .fr et les noms de domaine en .de
Comparaison entre les noms de domaine en .fr et les noms de domaine en .de
 
Internet Intermediaries - Does one definition fit all ?
Internet Intermediaries - Does one definition fit all ?Internet Intermediaries - Does one definition fit all ?
Internet Intermediaries - Does one definition fit all ?
 
Actualités du droit des noms de domaine - Juillet 2012
Actualités du droit des noms de domaine - Juillet 2012Actualités du droit des noms de domaine - Juillet 2012
Actualités du droit des noms de domaine - Juillet 2012
 
Médiation
MédiationMédiation
Médiation
 
Droit des marques & Big Data
Droit des marques & Big DataDroit des marques & Big Data
Droit des marques & Big Data
 
Internet Intermediaries Liability
Internet Intermediaries LiabilityInternet Intermediaries Liability
Internet Intermediaries Liability
 
Limites Juridiques de la Médiation: Ordre Public et Droit Impératif
Limites Juridiques de la Médiation: Ordre Public et Droit ImpératifLimites Juridiques de la Médiation: Ordre Public et Droit Impératif
Limites Juridiques de la Médiation: Ordre Public et Droit Impératif
 
Le referencement (marques, internet, reseaux sociaux)
Le referencement (marques, internet, reseaux sociaux)Le referencement (marques, internet, reseaux sociaux)
Le referencement (marques, internet, reseaux sociaux)
 
Le droit des noms de domaine
Le droit des noms de domaineLe droit des noms de domaine
Le droit des noms de domaine
 
IDN & UDRP : tour d'horizon des litiges relatifs aux noms de domaine internat...
IDN & UDRP : tour d'horizon des litiges relatifs aux noms de domaine internat...IDN & UDRP : tour d'horizon des litiges relatifs aux noms de domaine internat...
IDN & UDRP : tour d'horizon des litiges relatifs aux noms de domaine internat...
 
Archives ouvertes et thèses en ligne : HAL et TEL
Archives ouvertes et thèses en ligne : HAL et TELArchives ouvertes et thèses en ligne : HAL et TEL
Archives ouvertes et thèses en ligne : HAL et TEL
 
Réglement des litiges à la CCI - Calliope Sudborough
Réglement des litiges à la CCI - Calliope SudboroughRéglement des litiges à la CCI - Calliope Sudborough
Réglement des litiges à la CCI - Calliope Sudborough
 
Médiation Internationale
Médiation InternationaleMédiation Internationale
Médiation Internationale
 
Les clauses de médiation, d’arbitrage et de règlement de différends : outils ...
Les clauses de médiation, d’arbitrage et de règlement de différends : outils ...Les clauses de médiation, d’arbitrage et de règlement de différends : outils ...
Les clauses de médiation, d’arbitrage et de règlement de différends : outils ...
 
Powerpoint rupture conventionnelle
Powerpoint rupture conventionnellePowerpoint rupture conventionnelle
Powerpoint rupture conventionnelle
 
Rapport de stage assurance ASCOBA
Rapport de stage assurance ASCOBA Rapport de stage assurance ASCOBA
Rapport de stage assurance ASCOBA
 

Similaire à Brève histoire de la résolution des litiges en ligne

2004 Forum des droits de l'internet
2004 Forum des droits de l'internet2004 Forum des droits de l'internet
2004 Forum des droits de l'internetRicardo Perez Nuckel
 
Loi C-28 Anti-pourriel : Comment se préparer ?
Loi C-28 Anti-pourriel : Comment se préparer ?Loi C-28 Anti-pourriel : Comment se préparer ?
Loi C-28 Anti-pourriel : Comment se préparer ?Cyberimpact
 
Presentation by Mr. Nicolas Simon, at the Meeting on Fostering Inclusive Grow...
Presentation by Mr. Nicolas Simon, at the Meeting on Fostering Inclusive Grow...Presentation by Mr. Nicolas Simon, at the Meeting on Fostering Inclusive Grow...
Presentation by Mr. Nicolas Simon, at the Meeting on Fostering Inclusive Grow...OECD Governance
 
La Loi C28 : se conformer et se protéger
La Loi C28 : se conformer et se protégerLa Loi C28 : se conformer et se protéger
La Loi C28 : se conformer et se protégerPhilippe Le Roux
 
Eviter les aléas, le coût, la durée d’un procès?
Eviter les aléas, le coût, la durée d’un procès?Eviter les aléas, le coût, la durée d’un procès?
Eviter les aléas, le coût, la durée d’un procès?Patrick Namotte
 
earlegal#10 - Comment se préparer à un contrôle de l'Autorité de protection d...
earlegal#10 - Comment se préparer à un contrôle de l'Autorité de protection d...earlegal#10 - Comment se préparer à un contrôle de l'Autorité de protection d...
earlegal#10 - Comment se préparer à un contrôle de l'Autorité de protection d...Lexing - Belgium
 
ICDNantes2016 investissements-international-fidal
ICDNantes2016 investissements-international-fidalICDNantes2016 investissements-international-fidal
ICDNantes2016 investissements-international-fidalCCI Nantes St-Nazaire
 
Atelier ENP - 27 juin 2012
Atelier ENP - 27 juin 2012Atelier ENP - 27 juin 2012
Atelier ENP - 27 juin 2012CCI Yonne
 
Competitic Dématérialisation des marchés publics - numerique en entreprise
Competitic Dématérialisation des marchés publics - numerique en entrepriseCompetitic Dématérialisation des marchés publics - numerique en entreprise
Competitic Dématérialisation des marchés publics - numerique en entrepriseCOMPETITIC
 
Présentation réflexe médiation - Académie de la médiation
Présentation réflexe médiation - Académie de la médiationPrésentation réflexe médiation - Académie de la médiation
Présentation réflexe médiation - Académie de la médiationClaude Amar
 
Adetem 15 sept 2017 rgpd et marketing
Adetem 15 sept 2017 rgpd et marketingAdetem 15 sept 2017 rgpd et marketing
Adetem 15 sept 2017 rgpd et marketingLuc-Marie AUGAGNEUR
 
Un an de décisions PREDEC
Un an de décisions PREDECUn an de décisions PREDEC
Un an de décisions PREDECCedric Manara
 
Competitic - aspects juridiques de la vente en ligne - numerique en entreprise
Competitic - aspects juridiques de la vente en ligne - numerique en entrepriseCompetitic - aspects juridiques de la vente en ligne - numerique en entreprise
Competitic - aspects juridiques de la vente en ligne - numerique en entrepriseCOMPETITIC
 
La Blockchain, une technologie révolutionnaire pour nos clients?
La Blockchain, une technologie révolutionnaire pour nos clients?La Blockchain, une technologie révolutionnaire pour nos clients?
La Blockchain, une technologie révolutionnaire pour nos clients?Thibaut MEYER
 
Clindoeil conciliation
Clindoeil conciliationClindoeil conciliation
Clindoeil conciliationAlain Ducass
 
Efficacité et limites du recours au droit sur les médias sociaux
Efficacité et limites du recours au droit sur les médias sociauxEfficacité et limites du recours au droit sur les médias sociaux
Efficacité et limites du recours au droit sur les médias sociauxCedric Manara
 
Webschool du Jura - Le Droit Internet
Webschool du Jura - Le Droit InternetWebschool du Jura - Le Droit Internet
Webschool du Jura - Le Droit Internetmariejura
 
RGPD : cookies et autres traceurs en ligne - CNIL
RGPD : cookies et autres traceurs en ligne - CNILRGPD : cookies et autres traceurs en ligne - CNIL
RGPD : cookies et autres traceurs en ligne - CNILFrenchTechCentral
 
Legal tools présentation
Legal tools présentationLegal tools présentation
Legal tools présentationlegal-tools
 

Similaire à Brève histoire de la résolution des litiges en ligne (20)

2004 Forum des droits de l'internet
2004 Forum des droits de l'internet2004 Forum des droits de l'internet
2004 Forum des droits de l'internet
 
Loi C-28 Anti-pourriel : Comment se préparer ?
Loi C-28 Anti-pourriel : Comment se préparer ?Loi C-28 Anti-pourriel : Comment se préparer ?
Loi C-28 Anti-pourriel : Comment se préparer ?
 
Presentation by Mr. Nicolas Simon, at the Meeting on Fostering Inclusive Grow...
Presentation by Mr. Nicolas Simon, at the Meeting on Fostering Inclusive Grow...Presentation by Mr. Nicolas Simon, at the Meeting on Fostering Inclusive Grow...
Presentation by Mr. Nicolas Simon, at the Meeting on Fostering Inclusive Grow...
 
La Loi C28 : se conformer et se protéger
La Loi C28 : se conformer et se protégerLa Loi C28 : se conformer et se protéger
La Loi C28 : se conformer et se protéger
 
Eviter les aléas, le coût, la durée d’un procès?
Eviter les aléas, le coût, la durée d’un procès?Eviter les aléas, le coût, la durée d’un procès?
Eviter les aléas, le coût, la durée d’un procès?
 
earlegal#10 - Comment se préparer à un contrôle de l'Autorité de protection d...
earlegal#10 - Comment se préparer à un contrôle de l'Autorité de protection d...earlegal#10 - Comment se préparer à un contrôle de l'Autorité de protection d...
earlegal#10 - Comment se préparer à un contrôle de l'Autorité de protection d...
 
ICDNantes2016 investissements-international-fidal
ICDNantes2016 investissements-international-fidalICDNantes2016 investissements-international-fidal
ICDNantes2016 investissements-international-fidal
 
Droit & patrimoine
Droit & patrimoineDroit & patrimoine
Droit & patrimoine
 
Atelier ENP - 27 juin 2012
Atelier ENP - 27 juin 2012Atelier ENP - 27 juin 2012
Atelier ENP - 27 juin 2012
 
Competitic Dématérialisation des marchés publics - numerique en entreprise
Competitic Dématérialisation des marchés publics - numerique en entrepriseCompetitic Dématérialisation des marchés publics - numerique en entreprise
Competitic Dématérialisation des marchés publics - numerique en entreprise
 
Présentation réflexe médiation - Académie de la médiation
Présentation réflexe médiation - Académie de la médiationPrésentation réflexe médiation - Académie de la médiation
Présentation réflexe médiation - Académie de la médiation
 
Adetem 15 sept 2017 rgpd et marketing
Adetem 15 sept 2017 rgpd et marketingAdetem 15 sept 2017 rgpd et marketing
Adetem 15 sept 2017 rgpd et marketing
 
Un an de décisions PREDEC
Un an de décisions PREDECUn an de décisions PREDEC
Un an de décisions PREDEC
 
Competitic - aspects juridiques de la vente en ligne - numerique en entreprise
Competitic - aspects juridiques de la vente en ligne - numerique en entrepriseCompetitic - aspects juridiques de la vente en ligne - numerique en entreprise
Competitic - aspects juridiques de la vente en ligne - numerique en entreprise
 
La Blockchain, une technologie révolutionnaire pour nos clients?
La Blockchain, une technologie révolutionnaire pour nos clients?La Blockchain, une technologie révolutionnaire pour nos clients?
La Blockchain, une technologie révolutionnaire pour nos clients?
 
Clindoeil conciliation
Clindoeil conciliationClindoeil conciliation
Clindoeil conciliation
 
Efficacité et limites du recours au droit sur les médias sociaux
Efficacité et limites du recours au droit sur les médias sociauxEfficacité et limites du recours au droit sur les médias sociaux
Efficacité et limites du recours au droit sur les médias sociaux
 
Webschool du Jura - Le Droit Internet
Webschool du Jura - Le Droit InternetWebschool du Jura - Le Droit Internet
Webschool du Jura - Le Droit Internet
 
RGPD : cookies et autres traceurs en ligne - CNIL
RGPD : cookies et autres traceurs en ligne - CNILRGPD : cookies et autres traceurs en ligne - CNIL
RGPD : cookies et autres traceurs en ligne - CNIL
 
Legal tools présentation
Legal tools présentationLegal tools présentation
Legal tools présentation
 

Plus de Cedric Manara

Les noms des personnes publiques en droit de l'internet
Les noms des personnes publiques en droit de l'internetLes noms des personnes publiques en droit de l'internet
Les noms des personnes publiques en droit de l'internetCedric Manara
 
Propriete intellectuelle et reseaux sociaux
Propriete intellectuelle et reseaux sociauxPropriete intellectuelle et reseaux sociaux
Propriete intellectuelle et reseaux sociauxCedric Manara
 
Exception pedagogique : le e learning hors-jeu
Exception pedagogique : le e learning hors-jeuException pedagogique : le e learning hors-jeu
Exception pedagogique : le e learning hors-jeuCedric Manara
 
Dirigeants : comment gerer sa reputation en ligne ?
Dirigeants : comment gerer sa reputation en ligne ?Dirigeants : comment gerer sa reputation en ligne ?
Dirigeants : comment gerer sa reputation en ligne ?Cedric Manara
 
Attaccare le forniture di denaro per combattere i contenuti illeciti online
Attaccare le forniture di denaro per combattere i contenuti illeciti onlineAttaccare le forniture di denaro per combattere i contenuti illeciti online
Attaccare le forniture di denaro per combattere i contenuti illeciti onlineCedric Manara
 
Les enjeux de la e-reputation pour les enseignants-chercheurs
Les enjeux de la e-reputation pour les enseignants-chercheursLes enjeux de la e-reputation pour les enseignants-chercheurs
Les enjeux de la e-reputation pour les enseignants-chercheursCedric Manara
 
Sites de distribution illégale, noms de domaine et intermédiaires de paiement
Sites de distribution illégale, noms de domaine et intermédiaires de paiementSites de distribution illégale, noms de domaine et intermédiaires de paiement
Sites de distribution illégale, noms de domaine et intermédiaires de paiementCedric Manara
 
Les noms de domaine après la fin du monde
Les noms de domaine après la fin du mondeLes noms de domaine après la fin du monde
Les noms de domaine après la fin du mondeCedric Manara
 
L'exception culturelle : acte 2 et au-delà
L'exception culturelle : acte 2 et au-delàL'exception culturelle : acte 2 et au-delà
L'exception culturelle : acte 2 et au-delàCedric Manara
 
Sexe, internet et droit
Sexe, internet et droitSexe, internet et droit
Sexe, internet et droitCedric Manara
 
Le droit de l'information existe-t-il ?
Le droit de l'information existe-t-il ?Le droit de l'information existe-t-il ?
Le droit de l'information existe-t-il ?Cedric Manara
 
Protecting assets on social media. The example of trademarks
Protecting assets on social media. The example of trademarksProtecting assets on social media. The example of trademarks
Protecting assets on social media. The example of trademarksCedric Manara
 
La visibilité des enseignants-chercheurs sur internet
La visibilité des enseignants-chercheurs sur internetLa visibilité des enseignants-chercheurs sur internet
La visibilité des enseignants-chercheurs sur internetCedric Manara
 
Brand protection on social media: Listen to your consumers, or to your lawyer?
Brand protection on social media: Listen to your consumers, or to your lawyer?Brand protection on social media: Listen to your consumers, or to your lawyer?
Brand protection on social media: Listen to your consumers, or to your lawyer?Cedric Manara
 
Moderniser la directive e-commerce ?
Moderniser la directive e-commerce ?Moderniser la directive e-commerce ?
Moderniser la directive e-commerce ?Cedric Manara
 
Copyright versus search tools?
Copyright versus search tools?Copyright versus search tools?
Copyright versus search tools?Cedric Manara
 

Plus de Cedric Manara (17)

Les noms des personnes publiques en droit de l'internet
Les noms des personnes publiques en droit de l'internetLes noms des personnes publiques en droit de l'internet
Les noms des personnes publiques en droit de l'internet
 
Propriete intellectuelle et reseaux sociaux
Propriete intellectuelle et reseaux sociauxPropriete intellectuelle et reseaux sociaux
Propriete intellectuelle et reseaux sociaux
 
Exception pedagogique : le e learning hors-jeu
Exception pedagogique : le e learning hors-jeuException pedagogique : le e learning hors-jeu
Exception pedagogique : le e learning hors-jeu
 
Dirigeants : comment gerer sa reputation en ligne ?
Dirigeants : comment gerer sa reputation en ligne ?Dirigeants : comment gerer sa reputation en ligne ?
Dirigeants : comment gerer sa reputation en ligne ?
 
Attaccare le forniture di denaro per combattere i contenuti illeciti online
Attaccare le forniture di denaro per combattere i contenuti illeciti onlineAttaccare le forniture di denaro per combattere i contenuti illeciti online
Attaccare le forniture di denaro per combattere i contenuti illeciti online
 
Les enjeux de la e-reputation pour les enseignants-chercheurs
Les enjeux de la e-reputation pour les enseignants-chercheursLes enjeux de la e-reputation pour les enseignants-chercheurs
Les enjeux de la e-reputation pour les enseignants-chercheurs
 
Sites de distribution illégale, noms de domaine et intermédiaires de paiement
Sites de distribution illégale, noms de domaine et intermédiaires de paiementSites de distribution illégale, noms de domaine et intermédiaires de paiement
Sites de distribution illégale, noms de domaine et intermédiaires de paiement
 
Les noms de domaine après la fin du monde
Les noms de domaine après la fin du mondeLes noms de domaine après la fin du monde
Les noms de domaine après la fin du monde
 
L'exception culturelle : acte 2 et au-delà
L'exception culturelle : acte 2 et au-delàL'exception culturelle : acte 2 et au-delà
L'exception culturelle : acte 2 et au-delà
 
Sexe, internet et droit
Sexe, internet et droitSexe, internet et droit
Sexe, internet et droit
 
Le droit de l'information existe-t-il ?
Le droit de l'information existe-t-il ?Le droit de l'information existe-t-il ?
Le droit de l'information existe-t-il ?
 
Protecting assets on social media. The example of trademarks
Protecting assets on social media. The example of trademarksProtecting assets on social media. The example of trademarks
Protecting assets on social media. The example of trademarks
 
La visibilité des enseignants-chercheurs sur internet
La visibilité des enseignants-chercheurs sur internetLa visibilité des enseignants-chercheurs sur internet
La visibilité des enseignants-chercheurs sur internet
 
Brand protection on social media: Listen to your consumers, or to your lawyer?
Brand protection on social media: Listen to your consumers, or to your lawyer?Brand protection on social media: Listen to your consumers, or to your lawyer?
Brand protection on social media: Listen to your consumers, or to your lawyer?
 
Moderniser la directive e-commerce ?
Moderniser la directive e-commerce ?Moderniser la directive e-commerce ?
Moderniser la directive e-commerce ?
 
Copyright versus search tools?
Copyright versus search tools?Copyright versus search tools?
Copyright versus search tools?
 
Le livre numerique
Le livre numeriqueLe livre numerique
Le livre numerique
 

Brève histoire de la résolution des litiges en ligne

  • 1. Brève histoire de la résolution des litiges en ligne Le rôle de la médiation dans les nouvelles technologies – 10 septembre 2015 Dr. Cédric Manara Chercheur affilié, LegalEDHEC
  • 2. In Memoriam – Greg Lastowka
  • 3. • Virtual Magistrate – 1996 – Arbitrage – 1 affaire • Online Ombuds Office – 1996 – Médiation • Environ 250 litiges • Deux expériences “grandeur nature”: – eBay – Noms de domaine 1. La résolution de litiges en ligne à visage humain (deuxième millénaire) 3
  • 4. Projet pilote eBay de l’O.O.O.  Historique: “Uncle Griff”  En mars 1999 • 1.7 million objets à vendre • Environ 700,000 transactions / semaine • Différents mécanismes pour empêcher les litiges • Un médiateur • 150 litiges en deux semaines • Usage de l’e-mail • Taux de participation de 75% • Taux de succès de 50% 4
  • 5. Premier retour d’expérience • Le succès d’un service d’ODR se mesure par la – facilité d’utilisation – confiance – expertise 5
  • 6. • La médiation est en général plus attractive que l’arbitrage • Variété croissante de solutions ODR • Modes asynchrones plutôt que synchrones • Plateformes plutôt qu’e-mail • Texte plutôt qu’audio ou vidéo • Décision humaine plutôt que venant d’un système-expert • Solutions propres à chaque place de marché Généralisations 6
  • 7. 2. La résolution de litiges assistée par ordinateur (troisième millénaire) 7
  • 8. Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris Deux procédures en ligne : • La recommandation en ligne : – consiste à obtenir en ligne d'un tiers indépendant, une recommandation sur la solution à donner au litige – peut servir aux parties de base pour de nouvelles discussions ou être intégralement reprises sous la forme d'un protocole d’accord • La recommandation en ligne pour les litiges sur des noms de domaine en .fr et .re – Investissement élevé, pas d’adoption 8
  • 9. Médiateur du Net Service de médiation pour les différends liés à l’internet proposé par le Forum des droits sur l'internet Intervenait dans les différends : • liés à un achat en ligne • entre consommateurs • entre particuliers (sic) Mais pas pour les : • problèmes techniques empêchant l’accès à internet • demandes de retrait de contenus à caractère pédo-pornographique ou incitant à la haine raciale • différends de masse (demandes émanant de plusieurs internautes contre une même personne et pour le même fait générateur) 9
  • 10. Conditions requises pour saisir le Service (art. 4) • avoir préalablement tenté de résoudre son problème avec l’Autre Partie par écrit ou par tout moyen significatif dans le cadre d’une première prise de contact appelée « Démarches préalables » ; • vouloir trouver une solution amiable à son problème ; • être de bonne foi ; • être majeur ou avoir la pleine capacité juridique ; • avoir un intérêt à agir dans l‘affaire. 10
  • 11. Bilan en 2009 • 2003 dossiers de saisine ont été déposés auprès du service, parmi lesquels 48,6 % déclarés éligibles, soit 973 – Rapport 2009 du Forum des Droits sur l'Internet pour l'année 2009 11
  • 12. Déroulement du processus de médiation (art. 9) • Les parties s’engagent à « respecter les principes de bonne foi, de loyauté, de courtoisie, de politesse et de réactivité nécessaires dans la recherche d'une solution amiable » (sic) • « Le Service n'est ni juge, ni expert » (re sic). C’est « un facilitateur de dialogue entre les parties dont la mission peut aller jusqu'à émettre des propositions concrètes de compromis que les parties sont libres d'accepter ou de refuser » • Traitement équitable. Garantie d’impartialité et d’indépendance. • Clause de non responsabilité du service • « Sauf accord contraire des parties et du Service, toute personne associée directement ou indirectement au processus de médiation s’engage pendant et après le processus de médiation, à ne pas révéler ou utiliser comme preuve ou d’aucune manière les informations, opinions, suggestions, aveux ou propositions présentés sous quelque forme que ce soit par les parties ou le Médiateur au cours du processus de médiation. Ceci ne concerne pas les éléments établis antérieurement au processus de médiation ou qui n’auraient pas été produits au cours dudit processus ». 12
  • 13. Fin du processus de médiation (art. 11) • Exécution volontaire ou déclaration de volonté d’exécuter de l’une des parties • Signature d’un accord de règlement amiable entre les parties • Décision du médiateur s’il estime que les règles de la médiation ne sont pas respectées ou lorsqu’il estime qu’il n’est plus en mesure d’assurer la poursuite de sa mission. • Décision non équivoque de retrait du processus de l’une ou l’autre des parties au différend ; • Action en justice est engagée dans l’affaire en cause ; • Absence de réponse prolongée de l’une des parties au différend ; • Expiration du délai de médiation • « L’accord de règlement amiable intervenu n’a pas de force contraignante. Les deux parties s’engagent néanmoins à le mettre en œuvre dans un délai raisonnable » 13
  • 14. ECODIR • Electronic Consumer Dispute Resolution. Projet pilote gratuit ( 2008) • Porte exclusivement sur les conflits nés de transactions électroniques sur l’Internet impliquant au moins un consommateur • Exclusion des conflits relatifs aux contenus illicites, aux dommages corporels, aux problèmes familiaux, financiers, d’imposition et de propriété intellectuelle • Phase de négociation : invitation à la négociation via ECODIR, à laquelle le destinataire doit répondre dans les 7 jours. Accord, ou non  • Phase de médiation : désignation d’un Médiateur, qui étudie le dossier et tente d'amener les Parties à un accord. Il peut suggérer des propositions de solutions. • Phase de recommandation : en l’absence d’accord quinze jours après le début de la phase de médiation, le Médiateur propose une recommandation motivée. Les Parties ne sont pas liées par la Recommandation. 14
  • 15. Autres services • BBB OnLine (online privacy complaints)  • ClickNsettle  • CyberSettle (assurance)  • OnlineResolution  • WebAssured • Axa Click Protect  • et tant d’autres…! 15
  • 16. Focus: SquareTrade • Partenaire d’eBay à partir de mars 2000 • Environ 800.000 litiges par an 16
  • 17. Principe Accès en ligne à un médiateur ou arbitre Coûts fonction de la plateforme Résolution par médiateur ou arbitre Affichage du logo SquareTrade Acceptation préalable du principe + bonnes évaluations Quoi: Pré-transaction Coût: en fonction de la taille de l’entreprise (abonnement annuel ) Mécanismes de feedback Logiciel structurant les échanges et proposant une solution Négociation directe Post-transaction Gratuit pour les utilisateurs jusque 2011 17
  • 18. STADE 2 Médiation assistée par ordinateur STADE 1 Résolution indépendante assistée par ordinateur Objectif: Comment: Permettre et faciliter une solution individuelle • L’une des parties soumet une plainte • Un logiciel en analyse les points contentieux et ce que les parties sont prêtes à accepter • Ces positions sont affichées • Le système encourage le défendeur à accepter Faciliter une solution à travers un médiateur • SquareTrade désigne un médiateur • Qui travaille à une solution avec les deux parties à l’aide d’un outil en ligne • Recommande une solution • Un logiciel apprend à prédire et proposer des solutions 18 Mécanisme
  • 19. Résolution de litiges dans les mondes virtuels • Mécanismes de résolution de litiges intra-jeux : “When we are trying to decide whether to ban a resident for life, we randomly pick 25 active users, and present them with our notes from the discipline log (stripped of private info). We then ask the users if these offenses merit a lifetime ban - usually they do. However, the system has been criticized for not allowing a defense to be presented” 19
  • 20. 20
  • 21. 21
  • 22. 22