SlideShare une entreprise Scribd logo
1  sur  18
Réseaux sociaux, vie privée et
   données personnelles
                Cédric Manara
    Professeur associé, EDHEC Business School
             <www.cedricmanara.com>
 “L’un d’eux se souvient de son
   ahurissement quand quot;le Colonelquot; montra
   une grande console sur laquelle deux
   clignotants s'allumaient : quot;deux salariés de
   Challenger téléphonent au Canard
   Enchaîné et à la CGTquot;, expliqua l’ancien
   militaire” – P. Péan & C. Nick, TF1, un pouvoir, Fayard, 1997




Cédric Manara – Réseaux.sociaux.vie.privée.et.données.personnelles // LEXposia // 3 avril 2009   2
Les « revers » de Facebook
     quot;Lors d'un entretien d'embauche, un jeune
     homme s'est vu présenter une photo de ses
     fesses. Ses employeurs potentiels l'avaient
     trouvée sur Internet. Cette image était la
     conséquence d'une soirée arrosée. Il n'a
     pas eu l'emploi.quot; – Alex TURK, Le Monde, 17 janvier 2009

                                                                   !
Cédric Manara – Réseaux.sociaux.vie.privée.et.données.personnelles // LEXposia // 3 avril 2009   3
Réseaux sociaux,                                             inclusif

              vie privée                                          exclusif

                       &                                                 &

  données personnelles                                            exclusif

Cédric Manara – Réseaux.sociaux.vie.privée.et.données.personnelles // LEXposia // 3 avril 2009   4
Termes du débat
  Donnée personnelle [loi du 6 janvier 1978, art. 2]
   • “toute information relative à une personne physique
     identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou
     indirectement, par référence à un numéro
     d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui
     sont propres”
  Vie privée [jurisprudence]
   • état de santé, intimité, image, pratique religieuse, vie
     sentimentale, relations familiales
  Réseaux sociaux
      • applications ou sites dédiés à la communication avec
        ses connaissances, à la rencontre de nouvelles
        personnes ou à la construction de son réseau
        professionnel

Cédric Manara – Réseaux.sociaux.vie.privée.et.données.personnelles // LEXposia // 3 avril 2009   5
Données personnelles

                                                      Vie privée

                                             Relations sociales




Cédric Manara – Réseaux.sociaux.vie.privée.et.données.personnelles // LEXposia // 3 avril 2009   6
Public ----- Privé
  Constat sociologique
      • Espace public / Espace privé
      • articulation – imbrication – brouillage des
        frontières entre l’un et l’autre
          [Danah Boyd, Taken Out of Context: American Teen Sociality in Networked
          Publics (Univ. of California - Berkeley, 2008)]

  Constat juridique
      • Domaine public / Domaine privé
      • Comment appréhender ce qui les relie ?
       Données relationnelles

Cédric Manara – Réseaux.sociaux.vie.privée.et.données.personnelles // LEXposia // 3 avril 2009   7
Données « relationnelles » ?
  Donnée personnelle
      • “toute information relative à une personne physique
        identifiée ou qui peut être identifiée”



  Donnée « relationnelle »
      • Donnée qui est personnelle à la fois pour X et pour Y
      = toute information relative à une personne physique
        identifiée ou qui peut être identifiée… ainsi qu’à (au
        moins) une autre personne
       Divergences possibles sur les conditions d’utilisation

Cédric Manara – Réseaux.sociaux.vie.privée.et.données.personnelles // LEXposia // 3 avril 2009   8
Relationnel <> Droit
  Comment le droit envisage-t-il les
   situations « relationnelles » ?
      • Droit des biens
            – Mitoyenneté
            – Copropriété
                                                                                           matériel
            – Communauté de biens entre époux
            – Indivision…
      • Droits de propriété intellectuelle
      • Régime juridique des correspondances                                               immat.




Cédric Manara – Réseaux.sociaux.vie.privée.et.données.personnelles // LEXposia // 3 avril 2009        9
Propriété intellectuelle
  Dualité : création / support
  Logique de communication

  Droit de propriété littéraire artistique
      • Propriété de l’auteur
      • Possibilités d’usage public par un tiers [courte
          citation, enseignement & recherche, revue de presse,
          information immédiate]



Cédric Manara – Réseaux.sociaux.vie.privée.et.données.personnelles // LEXposia // 3 avril 2009   10
« Lettres missives »
  Dualité : vie privée / propriété matérielle
  Dynamique de correspondance

  Droit de la preuve
      • Le droit de s’en servir en justice n’appartient, en
        principe, qu’au destinataire
  Droit des biens
      • Droit de possession et d’usage du destinataire [a
          minima]
      • La jurisprudence admet que puisse être ordonnée la
        restitution [Tribunal de la Seine, 22 mai 1901]

Cédric Manara – Réseaux.sociaux.vie.privée.et.données.personnelles // LEXposia // 3 avril 2009   11
Quels enseignements pour les
          réseaux sociaux ?
  Existaient avant les                             Activités possibles sur
   réseaux sociaux :                                 les réseaux sociaux :
      • publication,                                     • identité des contacts,
        correspondance                                     tag de photo, statut,
                                                           alertes, messages…

  Droit d’auteur  droit
                                                    Droit de contrôle ?
   de destination
                                                    Droit au contrôle ?
  Correspondance 
   droits du destinataire


Cédric Manara – Réseaux.sociaux.vie.privée.et.données.personnelles // LEXposia // 3 avril 2009   12
Contrôle
  « Une fois, un ami m’a demandé de retirer
   une photo de lui que j’avais ajoutée. On le
   voyait fumer, et si je l’avais laissée, ça
   aurait pu causer des embrouilles avec ses
   frères et sœurs, eux aussi sur Facebook »
     - Libération, La vie privée change de statut, 28-29 mars 2009



  Transposition du notice and take down


Cédric Manara – Réseaux.sociaux.vie.privée.et.données.personnelles // LEXposia // 3 avril 2009   13
Garantir le contrôle [1]
  Droit de pouvoir contrôler
      • “Vous acceptez sans réserve que la Société puisse
        (…) supprimer ou retirer (…) tout Contenu utilisateur
        (…) susceptible d’enfreindre les droits (…) des tiers,
        ou encore de menacer la sécurité (…) des tiers ou de
        leur porter atteinte” – Conditions d’utilisation Facebook, Version
          du 23 septembre 2008


  Ce même droit devrait être conféré
      • à toute personne concernée par une « donnée
        relationnelle »
      • directement auprès d’un autre utilisateur, sans
        intermédiation

Cédric Manara – Réseaux.sociaux.vie.privée.et.données.personnelles // LEXposia // 3 avril 2009   14
Garantir le contrôle [2]
  Droit à ce que le contrôle soit suivi d’effet
      • L’autre utilisateur aurait l’obligation contractuelle d’y
        donner suite
            (+ éducation des utilisateurs)
      • Garde-fou additionnel mis en place par le responsable
        du réseau social
            (doit être rapide et efficace)




Cédric Manara – Réseaux.sociaux.vie.privée.et.données.personnelles // LEXposia // 3 avril 2009   15
Garantir le contrôle [3]
  S’il était aménagé, ce droit de contrôler
      • resterait de nature contractuelle
      • pourrait « buter » sur l’utilisateur, ou le responsable du
        réseau social


  Proposition : l’instaurer par un moyen
   technique
      • Tout utilisateur concerné par une donnée pourrait
        intervenir directement
            – Ex. : une photo publiée par X, que X a taguée du nom de Y



Cédric Manara – Réseaux.sociaux.vie.privée.et.données.personnelles // LEXposia // 3 avril 2009   16
Utilité de la notion de « donnée
             relationnelle » ?

  Désignation d’un phénomène démultiplié
   par les réseaux sociaux
  Passer de
      • la défense de la vie privée ou des données
        personnelles,
      • à la gestion de celles-ci



Cédric Manara – Réseaux.sociaux.vie.privée.et.données.personnelles // LEXposia // 3 avril 2009   17
Cédric Manara – Réseaux.sociaux.vie.privée.et.données.personnelles // LEXposia // 3 avril 2009   18

Contenu connexe

Tendances

12 04-2011 apie-sites internet publics et droits de propriété intellectuelle
12 04-2011 apie-sites internet publics et droits de propriété intellectuelle12 04-2011 apie-sites internet publics et droits de propriété intellectuelle
12 04-2011 apie-sites internet publics et droits de propriété intellectuelleMinistère de l'Économie et des Finances
 
Contrôle de ses données et écriture de soiv.4
Contrôle de ses données et écriture de soiv.4Contrôle de ses données et écriture de soiv.4
Contrôle de ses données et écriture de soiv.4Olivier Le Deuff
 
Friday Session: Les enjeux légaux des images sur Internet
Friday Session: Les enjeux légaux des images sur InternetFriday Session: Les enjeux légaux des images sur Internet
Friday Session: Les enjeux légaux des images sur InternetCleverwood Belgium
 
Les utilisations des images sur Internet et le droit
Les utilisations des images sur Internet et le droit Les utilisations des images sur Internet et le droit
Les utilisations des images sur Internet et le droit Prof. Jacques Folon (Ph.D)
 
Cafe numerique - protege sa vie privee sur internet
Cafe numerique - protege sa vie privee sur internetCafe numerique - protege sa vie privee sur internet
Cafe numerique - protege sa vie privee sur internetCyberEspace de Rive de Gier
 
Identité numérique et protection de la vie privée
Identité numérique et protection de la vie privéeIdentité numérique et protection de la vie privée
Identité numérique et protection de la vie privéeCoraia
 
Diaporama module "Net réputation"
Diaporama module "Net réputation"Diaporama module "Net réputation"
Diaporama module "Net réputation"Duvernois Agnès
 
Identité numérique et e-réputation
Identité numérique et e-réputationIdentité numérique et e-réputation
Identité numérique et e-réputationFranciscoMG
 
Regard juridique sur le web 2.0
Regard juridique sur le web 2.0Regard juridique sur le web 2.0
Regard juridique sur le web 2.0Cedric Manara
 
MOPA - AEC : Webséminaire "Les éléments juridiques d'un site internet" - 12 n...
MOPA - AEC : Webséminaire "Les éléments juridiques d'un site internet" - 12 n...MOPA - AEC : Webséminaire "Les éléments juridiques d'un site internet" - 12 n...
MOPA - AEC : Webséminaire "Les éléments juridiques d'un site internet" - 12 n...MONA
 
Presentation internet et toi 4°
Presentation internet et toi 4°Presentation internet et toi 4°
Presentation internet et toi 4°Jeff Laroumagne
 
La démocratisation des traitements de données personnelles
La démocratisation des traitements de données personnellesLa démocratisation des traitements de données personnelles
La démocratisation des traitements de données personnellesCedric Manara
 
Sites de distribution illégale, noms de domaine et intermédiaires de paiement
Sites de distribution illégale, noms de domaine et intermédiaires de paiementSites de distribution illégale, noms de domaine et intermédiaires de paiement
Sites de distribution illégale, noms de domaine et intermédiaires de paiementCedric Manara
 
identité numérique et droit d'auteur : formation b2i -classe de seconde
identité numérique et droit d'auteur : formation b2i -classe de secondeidentité numérique et droit d'auteur : formation b2i -classe de seconde
identité numérique et droit d'auteur : formation b2i -classe de seconderichard peirano
 
Identite numerique
Identite numeriqueIdentite numerique
Identite numeriqueolivier
 
Identité numérique
Identité numériqueIdentité numérique
Identité numériquebibriom
 

Tendances (20)

12 04-2011 apie-sites internet publics et droits de propriété intellectuelle
12 04-2011 apie-sites internet publics et droits de propriété intellectuelle12 04-2011 apie-sites internet publics et droits de propriété intellectuelle
12 04-2011 apie-sites internet publics et droits de propriété intellectuelle
 
Propriété intellectuelle nov 2012
Propriété intellectuelle nov 2012Propriété intellectuelle nov 2012
Propriété intellectuelle nov 2012
 
Contrôle de ses données et écriture de soiv.4
Contrôle de ses données et écriture de soiv.4Contrôle de ses données et écriture de soiv.4
Contrôle de ses données et écriture de soiv.4
 
Friday Session: Les enjeux légaux des images sur Internet
Friday Session: Les enjeux légaux des images sur InternetFriday Session: Les enjeux légaux des images sur Internet
Friday Session: Les enjeux légaux des images sur Internet
 
Propriété intellectuelle février 2012
Propriété intellectuelle février 2012Propriété intellectuelle février 2012
Propriété intellectuelle février 2012
 
Les utilisations des images sur Internet et le droit
Les utilisations des images sur Internet et le droit Les utilisations des images sur Internet et le droit
Les utilisations des images sur Internet et le droit
 
Cafe numerique - protege sa vie privee sur internet
Cafe numerique - protege sa vie privee sur internetCafe numerique - protege sa vie privee sur internet
Cafe numerique - protege sa vie privee sur internet
 
Identité numérique et protection de la vie privée
Identité numérique et protection de la vie privéeIdentité numérique et protection de la vie privée
Identité numérique et protection de la vie privée
 
Diaporama module "Net réputation"
Diaporama module "Net réputation"Diaporama module "Net réputation"
Diaporama module "Net réputation"
 
Identité numérique et e-réputation
Identité numérique et e-réputationIdentité numérique et e-réputation
Identité numérique et e-réputation
 
Regard juridique sur le web 2.0
Regard juridique sur le web 2.0Regard juridique sur le web 2.0
Regard juridique sur le web 2.0
 
MOPA - AEC : Webséminaire "Les éléments juridiques d'un site internet" - 12 n...
MOPA - AEC : Webséminaire "Les éléments juridiques d'un site internet" - 12 n...MOPA - AEC : Webséminaire "Les éléments juridiques d'un site internet" - 12 n...
MOPA - AEC : Webséminaire "Les éléments juridiques d'un site internet" - 12 n...
 
Presentation internet et toi 4°
Presentation internet et toi 4°Presentation internet et toi 4°
Presentation internet et toi 4°
 
La démocratisation des traitements de données personnelles
La démocratisation des traitements de données personnellesLa démocratisation des traitements de données personnelles
La démocratisation des traitements de données personnelles
 
Sites de distribution illégale, noms de domaine et intermédiaires de paiement
Sites de distribution illégale, noms de domaine et intermédiaires de paiementSites de distribution illégale, noms de domaine et intermédiaires de paiement
Sites de distribution illégale, noms de domaine et intermédiaires de paiement
 
identité numérique et droit d'auteur : formation b2i -classe de seconde
identité numérique et droit d'auteur : formation b2i -classe de secondeidentité numérique et droit d'auteur : formation b2i -classe de seconde
identité numérique et droit d'auteur : formation b2i -classe de seconde
 
Droit d'auteur belge en 2011
Droit d'auteur belge en 2011Droit d'auteur belge en 2011
Droit d'auteur belge en 2011
 
Identite numerique
Identite numeriqueIdentite numerique
Identite numerique
 
Identité numérique
Identité numériqueIdentité numérique
Identité numérique
 
Compil Atelier 9 Droit De L Internet
Compil Atelier 9   Droit De L InternetCompil Atelier 9   Droit De L Internet
Compil Atelier 9 Droit De L Internet
 

En vedette

Reseaux sociaux ecole
Reseaux sociaux ecoleReseaux sociaux ecole
Reseaux sociaux ecoleIEN Jonzac
 
Droit Du Travail & Tic Reseaux Sociaux Numériques
Droit Du Travail & Tic Reseaux Sociaux NumériquesDroit Du Travail & Tic Reseaux Sociaux Numériques
Droit Du Travail & Tic Reseaux Sociaux NumériquesNicole Turbé-Suetens
 
Réseaux sociaux professionnels - Atelier ADIJ
Réseaux sociaux professionnels - Atelier ADIJRéseaux sociaux professionnels - Atelier ADIJ
Réseaux sociaux professionnels - Atelier ADIJNicole Turbé-Suetens
 
FrenchWeb 500, le classement des entreprises de la tech française
FrenchWeb 500, le classement des entreprises de la tech françaiseFrenchWeb 500, le classement des entreprises de la tech française
FrenchWeb 500, le classement des entreprises de la tech françaiseFrenchWeb.fr
 
Mieux utiliser Facebook : astuces, conseils et outils pour gérer son identité...
Mieux utiliser Facebook : astuces, conseils et outils pour gérer son identité...Mieux utiliser Facebook : astuces, conseils et outils pour gérer son identité...
Mieux utiliser Facebook : astuces, conseils et outils pour gérer son identité...HelloWork
 
Retour sur investissement (ROI) et réseaux sociaux
Retour sur investissement (ROI) et réseaux sociauxRetour sur investissement (ROI) et réseaux sociaux
Retour sur investissement (ROI) et réseaux sociauxFred Colantonio
 
Réseaux sociaux : une vraie transformation des usages…
Réseaux sociaux : une vraie transformation des usages…Réseaux sociaux : une vraie transformation des usages…
Réseaux sociaux : une vraie transformation des usages…Fred Colantonio
 

En vedette (8)

Reseaux sociaux ecole
Reseaux sociaux ecoleReseaux sociaux ecole
Reseaux sociaux ecole
 
Droit Du Travail & Tic Reseaux Sociaux Numériques
Droit Du Travail & Tic Reseaux Sociaux NumériquesDroit Du Travail & Tic Reseaux Sociaux Numériques
Droit Du Travail & Tic Reseaux Sociaux Numériques
 
Réseaux sociaux professionnels - Atelier ADIJ
Réseaux sociaux professionnels - Atelier ADIJRéseaux sociaux professionnels - Atelier ADIJ
Réseaux sociaux professionnels - Atelier ADIJ
 
FrenchWeb 500, le classement des entreprises de la tech française
FrenchWeb 500, le classement des entreprises de la tech françaiseFrenchWeb 500, le classement des entreprises de la tech française
FrenchWeb 500, le classement des entreprises de la tech française
 
Mieux utiliser Facebook : astuces, conseils et outils pour gérer son identité...
Mieux utiliser Facebook : astuces, conseils et outils pour gérer son identité...Mieux utiliser Facebook : astuces, conseils et outils pour gérer son identité...
Mieux utiliser Facebook : astuces, conseils et outils pour gérer son identité...
 
Retour sur investissement (ROI) et réseaux sociaux
Retour sur investissement (ROI) et réseaux sociauxRetour sur investissement (ROI) et réseaux sociaux
Retour sur investissement (ROI) et réseaux sociaux
 
Réseaux sociaux : une vraie transformation des usages…
Réseaux sociaux : une vraie transformation des usages…Réseaux sociaux : une vraie transformation des usages…
Réseaux sociaux : une vraie transformation des usages…
 
Réseaux sociaux et entreprises : quels enjeux juridiques ?
Réseaux sociaux et entreprises : quels enjeux juridiques ?Réseaux sociaux et entreprises : quels enjeux juridiques ?
Réseaux sociaux et entreprises : quels enjeux juridiques ?
 

Similaire à Reseaux sociaux, vie privee et donnees personnelles

D’internet aux réseaux sociaux bts dec 2011
D’internet aux réseaux sociaux bts dec 2011D’internet aux réseaux sociaux bts dec 2011
D’internet aux réseaux sociaux bts dec 2011fcanet
 
Cabinet lechien présentation afeit
Cabinet lechien   présentation afeitCabinet lechien   présentation afeit
Cabinet lechien présentation afeitAFEIT
 
Identite-numerique-reseaux-sociaux
Identite-numerique-reseaux-sociauxIdentite-numerique-reseaux-sociaux
Identite-numerique-reseaux-sociauxolivier
 
Identité numérique accoma et sensibiliser
Identité numérique accoma et sensibiliserIdentité numérique accoma et sensibiliser
Identité numérique accoma et sensibiliserKDerraze
 
Identités, traces et interactions numériques l'apport du renseignement inte...
Identités, traces et interactions numériques   l'apport du renseignement inte...Identités, traces et interactions numériques   l'apport du renseignement inte...
Identités, traces et interactions numériques l'apport du renseignement inte...Terry ZIMMER
 
Internet pour quoi faire 13 novembre 2012
Internet pour quoi faire  13 novembre 2012Internet pour quoi faire  13 novembre 2012
Internet pour quoi faire 13 novembre 2012MarieCcileMichallet
 
Axa charte medias sociaux 2012
Axa charte medias sociaux 2012Axa charte medias sociaux 2012
Axa charte medias sociaux 2012polenumerique33
 
Facebook : Y a-t-il un danger à l'utiliser
Facebook : Y a-t-il un danger à l'utiliserFacebook : Y a-t-il un danger à l'utiliser
Facebook : Y a-t-il un danger à l'utiliserCettour
 
Facebook
FacebookFacebook
FacebookCettour
 
Risque d'internet
Risque d'internetRisque d'internet
Risque d'internetAnisDan
 
2010 internet ss_danger_perdire
2010 internet ss_danger_perdire2010 internet ss_danger_perdire
2010 internet ss_danger_perdireGaye
 

Similaire à Reseaux sociaux, vie privee et donnees personnelles (12)

D’internet aux réseaux sociaux bts dec 2011
D’internet aux réseaux sociaux bts dec 2011D’internet aux réseaux sociaux bts dec 2011
D’internet aux réseaux sociaux bts dec 2011
 
Cabinet lechien présentation afeit
Cabinet lechien   présentation afeitCabinet lechien   présentation afeit
Cabinet lechien présentation afeit
 
Identite-numerique-reseaux-sociaux
Identite-numerique-reseaux-sociauxIdentite-numerique-reseaux-sociaux
Identite-numerique-reseaux-sociaux
 
Identité numérique accoma et sensibiliser
Identité numérique accoma et sensibiliserIdentité numérique accoma et sensibiliser
Identité numérique accoma et sensibiliser
 
Identités, traces et interactions numériques l'apport du renseignement inte...
Identités, traces et interactions numériques   l'apport du renseignement inte...Identités, traces et interactions numériques   l'apport du renseignement inte...
Identités, traces et interactions numériques l'apport du renseignement inte...
 
Internet pour quoi faire 13 novembre 2012
Internet pour quoi faire  13 novembre 2012Internet pour quoi faire  13 novembre 2012
Internet pour quoi faire 13 novembre 2012
 
Axa charte medias sociaux 2012
Axa charte medias sociaux 2012Axa charte medias sociaux 2012
Axa charte medias sociaux 2012
 
Expliquer internet et la loi Canopé Lyon 25 avril 2018
Expliquer internet et la loi Canopé Lyon 25 avril 2018Expliquer internet et la loi Canopé Lyon 25 avril 2018
Expliquer internet et la loi Canopé Lyon 25 avril 2018
 
Facebook : Y a-t-il un danger à l'utiliser
Facebook : Y a-t-il un danger à l'utiliserFacebook : Y a-t-il un danger à l'utiliser
Facebook : Y a-t-il un danger à l'utiliser
 
Facebook
FacebookFacebook
Facebook
 
Risque d'internet
Risque d'internetRisque d'internet
Risque d'internet
 
2010 internet ss_danger_perdire
2010 internet ss_danger_perdire2010 internet ss_danger_perdire
2010 internet ss_danger_perdire
 

Plus de Cedric Manara

Brève histoire de la résolution des litiges en ligne
Brève histoire de la résolution des litiges en ligneBrève histoire de la résolution des litiges en ligne
Brève histoire de la résolution des litiges en ligneCedric Manara
 
Les noms des personnes publiques en droit de l'internet
Les noms des personnes publiques en droit de l'internetLes noms des personnes publiques en droit de l'internet
Les noms des personnes publiques en droit de l'internetCedric Manara
 
Propriete intellectuelle et reseaux sociaux
Propriete intellectuelle et reseaux sociauxPropriete intellectuelle et reseaux sociaux
Propriete intellectuelle et reseaux sociauxCedric Manara
 
Le referencement (marques, internet, reseaux sociaux)
Le referencement (marques, internet, reseaux sociaux)Le referencement (marques, internet, reseaux sociaux)
Le referencement (marques, internet, reseaux sociaux)Cedric Manara
 
Exception pedagogique : le e learning hors-jeu
Exception pedagogique : le e learning hors-jeuException pedagogique : le e learning hors-jeu
Exception pedagogique : le e learning hors-jeuCedric Manara
 
Dirigeants : comment gerer sa reputation en ligne ?
Dirigeants : comment gerer sa reputation en ligne ?Dirigeants : comment gerer sa reputation en ligne ?
Dirigeants : comment gerer sa reputation en ligne ?Cedric Manara
 
Droit des marques & Big Data
Droit des marques & Big DataDroit des marques & Big Data
Droit des marques & Big DataCedric Manara
 
Attaccare le forniture di denaro per combattere i contenuti illeciti online
Attaccare le forniture di denaro per combattere i contenuti illeciti onlineAttaccare le forniture di denaro per combattere i contenuti illeciti online
Attaccare le forniture di denaro per combattere i contenuti illeciti onlineCedric Manara
 
Les enjeux de la e-reputation pour les enseignants-chercheurs
Les enjeux de la e-reputation pour les enseignants-chercheursLes enjeux de la e-reputation pour les enseignants-chercheurs
Les enjeux de la e-reputation pour les enseignants-chercheursCedric Manara
 
Enseigner le droit en anglais en France
Enseigner le droit en anglais en FranceEnseigner le droit en anglais en France
Enseigner le droit en anglais en FranceCedric Manara
 
Attacking the money supply to fight against online illegal content ?
Attacking the money supply to fight against online illegal content ?Attacking the money supply to fight against online illegal content ?
Attacking the money supply to fight against online illegal content ?Cedric Manara
 
Les noms de domaine après la fin du monde
Les noms de domaine après la fin du mondeLes noms de domaine après la fin du monde
Les noms de domaine après la fin du mondeCedric Manara
 
L'exception culturelle : acte 2 et au-delà
L'exception culturelle : acte 2 et au-delàL'exception culturelle : acte 2 et au-delà
L'exception culturelle : acte 2 et au-delàCedric Manara
 
Sexe, internet et droit
Sexe, internet et droitSexe, internet et droit
Sexe, internet et droitCedric Manara
 
Lutte contre les contenus illicites en ligne : frapper au portefeuille ?
Lutte contre les contenus illicites en ligne : frapper au portefeuille ?Lutte contre les contenus illicites en ligne : frapper au portefeuille ?
Lutte contre les contenus illicites en ligne : frapper au portefeuille ?Cedric Manara
 
Droit des marques et referencement sur les moteurs de recherche
Droit des marques et referencement sur les moteurs de recherche Droit des marques et referencement sur les moteurs de recherche
Droit des marques et referencement sur les moteurs de recherche Cedric Manara
 
Internet Intermediaries - Does one definition fit all ?
Internet Intermediaries - Does one definition fit all ?Internet Intermediaries - Does one definition fit all ?
Internet Intermediaries - Does one definition fit all ?Cedric Manara
 
Actualités du droit des noms de domaine - Juillet 2012
Actualités du droit des noms de domaine - Juillet 2012Actualités du droit des noms de domaine - Juillet 2012
Actualités du droit des noms de domaine - Juillet 2012Cedric Manara
 
Comparaison entre les noms de domaine en .fr et les noms de domaine en .de
Comparaison entre les noms de domaine en .fr et les noms de domaine en .deComparaison entre les noms de domaine en .fr et les noms de domaine en .de
Comparaison entre les noms de domaine en .fr et les noms de domaine en .deCedric Manara
 
Internet Intermediaries Liability
Internet Intermediaries LiabilityInternet Intermediaries Liability
Internet Intermediaries LiabilityCedric Manara
 

Plus de Cedric Manara (20)

Brève histoire de la résolution des litiges en ligne
Brève histoire de la résolution des litiges en ligneBrève histoire de la résolution des litiges en ligne
Brève histoire de la résolution des litiges en ligne
 
Les noms des personnes publiques en droit de l'internet
Les noms des personnes publiques en droit de l'internetLes noms des personnes publiques en droit de l'internet
Les noms des personnes publiques en droit de l'internet
 
Propriete intellectuelle et reseaux sociaux
Propriete intellectuelle et reseaux sociauxPropriete intellectuelle et reseaux sociaux
Propriete intellectuelle et reseaux sociaux
 
Le referencement (marques, internet, reseaux sociaux)
Le referencement (marques, internet, reseaux sociaux)Le referencement (marques, internet, reseaux sociaux)
Le referencement (marques, internet, reseaux sociaux)
 
Exception pedagogique : le e learning hors-jeu
Exception pedagogique : le e learning hors-jeuException pedagogique : le e learning hors-jeu
Exception pedagogique : le e learning hors-jeu
 
Dirigeants : comment gerer sa reputation en ligne ?
Dirigeants : comment gerer sa reputation en ligne ?Dirigeants : comment gerer sa reputation en ligne ?
Dirigeants : comment gerer sa reputation en ligne ?
 
Droit des marques & Big Data
Droit des marques & Big DataDroit des marques & Big Data
Droit des marques & Big Data
 
Attaccare le forniture di denaro per combattere i contenuti illeciti online
Attaccare le forniture di denaro per combattere i contenuti illeciti onlineAttaccare le forniture di denaro per combattere i contenuti illeciti online
Attaccare le forniture di denaro per combattere i contenuti illeciti online
 
Les enjeux de la e-reputation pour les enseignants-chercheurs
Les enjeux de la e-reputation pour les enseignants-chercheursLes enjeux de la e-reputation pour les enseignants-chercheurs
Les enjeux de la e-reputation pour les enseignants-chercheurs
 
Enseigner le droit en anglais en France
Enseigner le droit en anglais en FranceEnseigner le droit en anglais en France
Enseigner le droit en anglais en France
 
Attacking the money supply to fight against online illegal content ?
Attacking the money supply to fight against online illegal content ?Attacking the money supply to fight against online illegal content ?
Attacking the money supply to fight against online illegal content ?
 
Les noms de domaine après la fin du monde
Les noms de domaine après la fin du mondeLes noms de domaine après la fin du monde
Les noms de domaine après la fin du monde
 
L'exception culturelle : acte 2 et au-delà
L'exception culturelle : acte 2 et au-delàL'exception culturelle : acte 2 et au-delà
L'exception culturelle : acte 2 et au-delà
 
Sexe, internet et droit
Sexe, internet et droitSexe, internet et droit
Sexe, internet et droit
 
Lutte contre les contenus illicites en ligne : frapper au portefeuille ?
Lutte contre les contenus illicites en ligne : frapper au portefeuille ?Lutte contre les contenus illicites en ligne : frapper au portefeuille ?
Lutte contre les contenus illicites en ligne : frapper au portefeuille ?
 
Droit des marques et referencement sur les moteurs de recherche
Droit des marques et referencement sur les moteurs de recherche Droit des marques et referencement sur les moteurs de recherche
Droit des marques et referencement sur les moteurs de recherche
 
Internet Intermediaries - Does one definition fit all ?
Internet Intermediaries - Does one definition fit all ?Internet Intermediaries - Does one definition fit all ?
Internet Intermediaries - Does one definition fit all ?
 
Actualités du droit des noms de domaine - Juillet 2012
Actualités du droit des noms de domaine - Juillet 2012Actualités du droit des noms de domaine - Juillet 2012
Actualités du droit des noms de domaine - Juillet 2012
 
Comparaison entre les noms de domaine en .fr et les noms de domaine en .de
Comparaison entre les noms de domaine en .fr et les noms de domaine en .deComparaison entre les noms de domaine en .fr et les noms de domaine en .de
Comparaison entre les noms de domaine en .fr et les noms de domaine en .de
 
Internet Intermediaries Liability
Internet Intermediaries LiabilityInternet Intermediaries Liability
Internet Intermediaries Liability
 

Reseaux sociaux, vie privee et donnees personnelles

  • 1. Réseaux sociaux, vie privée et données personnelles Cédric Manara Professeur associé, EDHEC Business School <www.cedricmanara.com>
  • 2.  “L’un d’eux se souvient de son ahurissement quand quot;le Colonelquot; montra une grande console sur laquelle deux clignotants s'allumaient : quot;deux salariés de Challenger téléphonent au Canard Enchaîné et à la CGTquot;, expliqua l’ancien militaire” – P. Péan & C. Nick, TF1, un pouvoir, Fayard, 1997 Cédric Manara – Réseaux.sociaux.vie.privée.et.données.personnelles // LEXposia // 3 avril 2009 2
  • 3. Les « revers » de Facebook quot;Lors d'un entretien d'embauche, un jeune homme s'est vu présenter une photo de ses fesses. Ses employeurs potentiels l'avaient trouvée sur Internet. Cette image était la conséquence d'une soirée arrosée. Il n'a pas eu l'emploi.quot; – Alex TURK, Le Monde, 17 janvier 2009 ! Cédric Manara – Réseaux.sociaux.vie.privée.et.données.personnelles // LEXposia // 3 avril 2009 3
  • 4. Réseaux sociaux, inclusif vie privée exclusif & & données personnelles exclusif Cédric Manara – Réseaux.sociaux.vie.privée.et.données.personnelles // LEXposia // 3 avril 2009 4
  • 5. Termes du débat  Donnée personnelle [loi du 6 janvier 1978, art. 2] • “toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres”  Vie privée [jurisprudence] • état de santé, intimité, image, pratique religieuse, vie sentimentale, relations familiales  Réseaux sociaux • applications ou sites dédiés à la communication avec ses connaissances, à la rencontre de nouvelles personnes ou à la construction de son réseau professionnel Cédric Manara – Réseaux.sociaux.vie.privée.et.données.personnelles // LEXposia // 3 avril 2009 5
  • 6. Données personnelles Vie privée Relations sociales Cédric Manara – Réseaux.sociaux.vie.privée.et.données.personnelles // LEXposia // 3 avril 2009 6
  • 7. Public ----- Privé  Constat sociologique • Espace public / Espace privé • articulation – imbrication – brouillage des frontières entre l’un et l’autre [Danah Boyd, Taken Out of Context: American Teen Sociality in Networked Publics (Univ. of California - Berkeley, 2008)]  Constat juridique • Domaine public / Domaine privé • Comment appréhender ce qui les relie ?  Données relationnelles Cédric Manara – Réseaux.sociaux.vie.privée.et.données.personnelles // LEXposia // 3 avril 2009 7
  • 8. Données « relationnelles » ?  Donnée personnelle • “toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée”  Donnée « relationnelle » • Donnée qui est personnelle à la fois pour X et pour Y = toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée… ainsi qu’à (au moins) une autre personne  Divergences possibles sur les conditions d’utilisation Cédric Manara – Réseaux.sociaux.vie.privée.et.données.personnelles // LEXposia // 3 avril 2009 8
  • 9. Relationnel <> Droit  Comment le droit envisage-t-il les situations « relationnelles » ? • Droit des biens – Mitoyenneté – Copropriété matériel – Communauté de biens entre époux – Indivision… • Droits de propriété intellectuelle • Régime juridique des correspondances immat. Cédric Manara – Réseaux.sociaux.vie.privée.et.données.personnelles // LEXposia // 3 avril 2009 9
  • 10. Propriété intellectuelle  Dualité : création / support  Logique de communication  Droit de propriété littéraire artistique • Propriété de l’auteur • Possibilités d’usage public par un tiers [courte citation, enseignement & recherche, revue de presse, information immédiate] Cédric Manara – Réseaux.sociaux.vie.privée.et.données.personnelles // LEXposia // 3 avril 2009 10
  • 11. « Lettres missives »  Dualité : vie privée / propriété matérielle  Dynamique de correspondance  Droit de la preuve • Le droit de s’en servir en justice n’appartient, en principe, qu’au destinataire  Droit des biens • Droit de possession et d’usage du destinataire [a minima] • La jurisprudence admet que puisse être ordonnée la restitution [Tribunal de la Seine, 22 mai 1901] Cédric Manara – Réseaux.sociaux.vie.privée.et.données.personnelles // LEXposia // 3 avril 2009 11
  • 12. Quels enseignements pour les réseaux sociaux ?  Existaient avant les  Activités possibles sur réseaux sociaux : les réseaux sociaux : • publication, • identité des contacts, correspondance tag de photo, statut, alertes, messages…  Droit d’auteur  droit  Droit de contrôle ? de destination  Droit au contrôle ?  Correspondance  droits du destinataire Cédric Manara – Réseaux.sociaux.vie.privée.et.données.personnelles // LEXposia // 3 avril 2009 12
  • 13. Contrôle  « Une fois, un ami m’a demandé de retirer une photo de lui que j’avais ajoutée. On le voyait fumer, et si je l’avais laissée, ça aurait pu causer des embrouilles avec ses frères et sœurs, eux aussi sur Facebook » - Libération, La vie privée change de statut, 28-29 mars 2009  Transposition du notice and take down Cédric Manara – Réseaux.sociaux.vie.privée.et.données.personnelles // LEXposia // 3 avril 2009 13
  • 14. Garantir le contrôle [1]  Droit de pouvoir contrôler • “Vous acceptez sans réserve que la Société puisse (…) supprimer ou retirer (…) tout Contenu utilisateur (…) susceptible d’enfreindre les droits (…) des tiers, ou encore de menacer la sécurité (…) des tiers ou de leur porter atteinte” – Conditions d’utilisation Facebook, Version du 23 septembre 2008  Ce même droit devrait être conféré • à toute personne concernée par une « donnée relationnelle » • directement auprès d’un autre utilisateur, sans intermédiation Cédric Manara – Réseaux.sociaux.vie.privée.et.données.personnelles // LEXposia // 3 avril 2009 14
  • 15. Garantir le contrôle [2]  Droit à ce que le contrôle soit suivi d’effet • L’autre utilisateur aurait l’obligation contractuelle d’y donner suite (+ éducation des utilisateurs) • Garde-fou additionnel mis en place par le responsable du réseau social (doit être rapide et efficace) Cédric Manara – Réseaux.sociaux.vie.privée.et.données.personnelles // LEXposia // 3 avril 2009 15
  • 16. Garantir le contrôle [3]  S’il était aménagé, ce droit de contrôler • resterait de nature contractuelle • pourrait « buter » sur l’utilisateur, ou le responsable du réseau social  Proposition : l’instaurer par un moyen technique • Tout utilisateur concerné par une donnée pourrait intervenir directement – Ex. : une photo publiée par X, que X a taguée du nom de Y Cédric Manara – Réseaux.sociaux.vie.privée.et.données.personnelles // LEXposia // 3 avril 2009 16
  • 17. Utilité de la notion de « donnée relationnelle » ?  Désignation d’un phénomène démultiplié par les réseaux sociaux  Passer de • la défense de la vie privée ou des données personnelles, • à la gestion de celles-ci Cédric Manara – Réseaux.sociaux.vie.privée.et.données.personnelles // LEXposia // 3 avril 2009 17
  • 18. Cédric Manara – Réseaux.sociaux.vie.privée.et.données.personnelles // LEXposia // 3 avril 2009 18

Notes de l'éditeur

  1. Image : Panorama des m