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Version 2 du dispositif Certiphyto [Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques] : date d'entrée en vigueur 1er octobre 2016

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Version n°2 du dispositif CERTIPHYTO, le Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques.

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Version 2 du dispositif Certiphyto [Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques] : date d'entrée en vigueur 1er octobre 2016

  1. 1. Certiphyto V2 – contact Christine ARCHENAULTCertiphyto V2 – Conception C.ARCHENAULT (CA 86) complété par G.DESMARS (CA24) Version 2 du dispositif CERTIPHYTO Entrée en Vigueur : 1er octobre 2016
  2. 2. Certiphyto V2 – Conception C.ARCHENAULT (CA 86) complété par G.DESMARS (CA24) 2 • Tous les textes sont consultables sur le site internet : http://www.chlorofil.fr
  3. 3. Certiphyto V2 – Conception C.ARCHENAULT (CA 86) complété par G.DESMARS (CA24) 5 certificats renouvelables tous les 5 ans: 1. Utilisation à titre professionnel: - Décideur en entreprise soumise à agrément (DSA) (ex Décideurs Travaux et Services) - Décideur en entreprise non soumise à agrément (DNSA) (ex Décideurs en Exploitation Agricole) - Opérateurs : salariés applicateurs tous confondus 3. Mise en vente, vente Mise en vente, vente de produits phytopharmaceutiques professionnels ou grands publics 5. Conseil Conseil à l’utilisation de produits Phytopharmaceutiques 3 Certiphyto V2 – conception C ARCHENAULT - CA 86 complété par G DESMARS - CA24
  4. 4. Certiphyto V2 – Conception C.ARCHENAULT (CA 86) complété par G.DESMARS (CA24) Equivalences entre les certificats Equivalences pour obtenir un second certificat 5 DNSA DSA Opérateur Vente Conseil DNSA Dispensé Impossible +7 heures Dispensé DSA +7 heures Impossible + 7 heures Dispensé Opérateur Dispensé Dispensé Dispensé Dispensé Vente +14 heures +7 heures Impossible Dispensé Conseil Impossible Impossible Impossible Impossible J’ai obtenu le certificat Jeviselecertificat
  5. 5. Certiphyto V2 – Conception C.ARCHENAULT (CA 86) complété par G.DESMARS (CA24) Les modalités d’accès aux certificats individuels Primo-certificat 6 Vous suivez une formation avec vérification des connaissances (test) En cas d’échec au test, vous suivez une formation complémentaire de 7 heures Contenu et durée varient selon le certificat Vous passez un test et obtenez un score supérieur au seuil de réussite En cas d’échec au test, vous suivez une formation complémentaire de 7 heures Vous êtes détenteur d’un diplôme de moins de 5 ans donnant l’équivalence du certificat Une liste de diplômes par certificat
  6. 6. Certiphyto V2 – Conception C.ARCHENAULT (CA 86) complété par G.DESMARS (CA24) Les modalités d’accès aux certificats individuels Renouvellement 7 Vous suivez une formation sans évaluation Contenu et durée varient selon le certificat Vous passez un test et obtenez un score supérieur au seuil de réussite En cas d’échec au test, vous suivez une formation complémentaire de 7 heures
  7. 7. Certiphyto V2 – Conception C.ARCHENAULT (CA 86) complété par G.DESMARS (CA24) 8 Voies d’accès aux certificats Formation Test 1 h Diplôme moins de 5 ans DECIDEURS DSA 3 jours QCM : 1 h Seuil : 20/30 Seuil 20/30 N3 (BTSA, licence pro) N4 (BP, Bac Pro, bac techno) En cas d’échec une journée complémentaire de 7 heures En cas d’échec, 3 jours de formation DECIDEURS DNSA 2 jours QCM : 1 h Seuil : 15/30 Seuil 15/30 N3 (BTSA, licence pro) N4 (BP, Bac Pro, bac techno) En cas d’échec une journée complémentaire de 7 heures En cas d’échec, 2 jours de formation Primo-certificat Formation intégrant 3 évaluations formatives de 10 questions sur la - réglementation - santé, sécurité et espace ouvert au public - réduction de l’usage, méthode alternative
  8. 8. Certiphyto V2 – Conception C.ARCHENAULT (CA 86) complété par G.DESMARS (CA24) 9 Voies d’accès aux certificats Formation Test 1 h Diplôme moins de 5 ans OPERATEURS 2 jours QCM : 1 h Seuil : 12/20 Seuil : 12/20 N5 (CAPA, BPA, BEPA) En cas d’échec une journée complémentaire de 7 heures En cas d’échec, 2 jours de formation Primo-certificat Formation intégrant 3 évaluations formatives de 10 questions sur la - réglementation - santé, sécurité et espace ouvert au public - réduction de l’usage, méthode alternative
  9. 9. Certiphyto V2 – Conception C.ARCHENAULT (CA 86) complété par G.DESMARS (CA24) 10 Voies d’accès aux certificats Formation Test 1 h Diplôme moins de 5 ans VENTE 3 jours QCM : 1 h Seuil : 20/30 Seuil 20/30 N3 (BTSA, CS, licence pro) N4 (Bac Pro) En cas d’échec, une journée complémentaire de 7 heures En cas d’échec, 3 jours de formation CONSEIL 4 jours QCM : 1 h Seuil : 25/30 Seuil 25/30 N3 (BTSA, CS, licence pro) N2 En cas d’échec, une journée complémentaire de 7 heures En cas d’échec, 4 jours de formation Voies d’accès aux certificats Primo-certificat Formation intégrant 3 évaluations formatives de 10 questions sur la - réglementation - santé, sécurité et espace ouvert au public - réduction de l’usage, méthode alternative
  10. 10. Certiphyto V2 – Conception C.ARCHENAULT (CA 86) complété par G.DESMARS (CA24) 11 Voies d’accès aux certificats Formation Test 1 h DECIDEURS DSA 7 heures Seuil 20/30 En cas d’échec une journée de 7 heures DECIDEURS DNSA 7 heures Seuil 15/30 En cas d’échec une journée de 7 heures OPERATEURS 7 heures Seuil : 12/20 En cas d’échec une journée de 7 heures VENTE 7 heures Seuil 20/30 En cas d’échec une journée de 7 heures CONSEIL 14 heures Seuil 25/30 En cas d’échec une journée de 7 heures Renouvellement
  11. 11. Certiphyto V2 – Conception C.ARCHENAULT (CA 86) complété par G.DESMARS (CA24) 12 Voies d’accès aux certificats Formation Test 1 h DECIDEURS DSA 7 heures Seuil 20/30 En cas d’échec une journée de 7 heures DECIDEURS DNSA 7 heures Seuil 15/30 En cas d’échec une journée de 7 heures OPERATEURS 7 heures Seuil : 12/20 En cas d’échec une journée de 7 heures VENTE 7 heures Seuil 20/30 En cas d’échec une journée de 7 heures CONSEIL 14 heures Seuil 25/30 En cas d’échec une journée de 7 heures Renouvellement
  12. 12. Certiphyto V2 – Conception C.ARCHENAULT (CA 86) complété par G.DESMARS (CA24) Mise en œuvre des formations et/ou test • Des formations Primo-certificats Formation conclue par un QCM individuel qui reprend toutes les questions posées en formatif • Des QCM entièrement informatisée et obligatoire (1 poste/stagiaire) 13Certiphyto V2 – contact Christine ARCHENAULT
  13. 13. Certiphyto V2 – Conception C.ARCHENAULT (CA 86) complété par G.DESMARS (CA24) Délivrance des certificats Mode d’accès Pièces justificatives à fournir Délais pour effectuer la démarche Service-public.fr Formation + Test Bordereau de score + Attestation de formation complémentaire (si nécessaire) Au plus tard 6 mois après la date de formation ou le test Test seul Bordereau de score Diplôme Copie du diplôme 14 Primo-Certificat
  14. 14. Certiphyto V2 – Conception C.ARCHENAULT (CA 86) complété par G.DESMARS (CA24) Délivrance des certificats Mode d’accès Pièces justificatives à fournir Délais pour effectuer la démarche Service-public.fr Formation Attestation de formation Au plus tard 3 mois avant la date d’expiration du certificat en cours de validité Test seul Bordereau de score 15 Renouvellement q La formation ou le test doit être réalisé entre les 6 mois ou 3 mois qui précèdent la date d’échéance du certificat en cours q Après validation de la DRAAF, la date de prise d’effet du renouvellement sera la date J+1 de fin validité du certificat précédent
  15. 15. Certiphyto V2 – Conception C.ARCHENAULT (CA 86) complété par G.DESMARS (CA24) Les démarches pour l’usager • Création d’un compte usager sur service- public.fr • Demande par téléprocédure • Transmission des pièces justificatives ‒ Format numérisé sur service-public.fr à la fin de la démarche en ligne ‒ Par voie postale à la DRAAF du lieu de résidence de l’usager 16 Pour Nouvelle–Aquitaine : toutes demandes doivent être adressées au site de Bordeaux DRAAF-SRFD site de Bordeaux 51 rue Kiéser CS31387 33077 BORDEAUX cedex Certiphyto.draaf-aquitaine-limousin-poitou-charentes@agriculture.gouv.fr
  16. 16. Certiphyto V2 – Conception C.ARCHENAULT (CA 86) complété par G.DESMARS (CA24) • A réception de la demande, la DRAAF dispose de 2 mois pour la traiter • Le certificat est délivré par la DRAAF • L’attribution du certificat est dématérialisée, le certificat est téléchargeable à partir du compte personnel service-public.fr du demandeur. • Aucun duplicata n’est délivré • En cas de perte de perte ou de vol, le titulaire informe la DRAAF par courrier postal 17
  17. 17. Certiphyto V2 – Conception C.ARCHENAULT (CA 86) complété par G.DESMARS (CA24) Pour toute question en Dordogne ► Contactez nos antennes de la chambre d'agriculture de DORDOGNE: Perigord Vert : 05 53 55 05 09 Perigord Noir : 05 53 28 60 80 Perigord Pourpre Vallée de l'Isle : 05 53 63 56 50 Ou Guillaume DESMARS Service Formation 05 53 35 88 15 ou 35 88 96 18

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