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Colloque « Comment financer les projets énergétiques dans les territoires ruraux » Réseau de territoires TEPOS du Massif Central Atelier sur le financement de la rénovation énergétique du parc de logement privé 
25 novembre 2014 – Saint Symphorien / Coise 
Intervention de Delphine Agier 
PACT ARIM RHONE
2 
Les PACT mobilisés pour lutter contre la précarité énergétique et son développement 
Contexte de cout de l’énergie et du logement en augmentation 
Difficultés économiques et de parcours de vie 
⇒Ménages en privation ou en difficultés budgétaires 
⇒Double vulnérabilité énergétique en milieu péri-urbain et rural 
⇒les inégalités sociales se creusent entre des ménages aisés capables d’assumer des couts d’entretien et de travaux importants et des ménages précarisés par leur budget « logement + charges » et leurs ressources modestes.
3 
Individualisée, pour repérer les ménages, réaliser un diagnostic social, technique et financier, pour aider à élaborer un projet en phase avec la situation du ménage 
À l’échelle territoriale : pour dynamiser et permettre le développement sur les années à venir de la volonté des ménages à investir fortement dans leur logement via un programme global de travaux 
Différentes actions conduites par les PACT : 
⇒Actions sociales de repérage et d’accompagnement / lien fort entre précarité énergétique et habitat indigne 
⇒Animation de PIG / OPAH avec plusieurs niveaux de performance 
⇒Production d’une offre BBC en maitrise d’ouvrage d’insertion 
Une double intervention est nécessaire
Étude PACT 
15 opérations de réhabilitation basse consommation 
6 régions 
5 dans le Nord Pas-de-Calais 
4 en Alsace 
2 en Rhône Alpes (Loire) 
2 en Midi Pyrénées (Aveyron) 
1 en Aquitaine (Pays Basque) 
1 dans le Centre (Loir et Cher) 
En maîtrise d’ouvrage PACT ou en AMO 
En collectif (dont 1 logement dans une copropriété) ou en individuel 
En locatif conventionné (logements d’insertion ou bailleurs privés) 
Des retours d’expériences et d’études à partager
6 
Retour d’expériences traduit dans un guide sorti en 2014 
Les 4 phases d’un projet d’éco- rénovation : programmation, conception, réalisation, mise en service 
Prendre en compte les usages : habitudes, besoins physiologiques, … 
Anticiper sur l’augmentation de la technicité et du nombre d’équipements : appropriation, maintenance, gestion locative, …
7 
Enquêtes auprès des ménages qui ont réalisé des travaux pour s’assurer du résultat et comprendre ce qui peut être amélioré 
Enquêtes auprès de ceux qui ont abandonné le projet ou n’ont pas donné suite après la première information 
Evaluer / ajuster les dispositifs et les pratiques
8 
Poursuivre l’amélioration des pratiques pour que les résultats soient à la hauteur des attentes des ménages et des pouvoirs publics 
Accroitre le nombre de logements éco-rénovés, avec une attention particulière pour les ménages les plus modestes qui pourront ainsi passer de la « sous-consommation subie » à une « basse consommation de confort » 
Faire beaucoup plus et faire mieux, un double enjeu pour tous les acteurs concernés
9 
Mettre en place des dispositifs sur des durées longues ou les renouveler, pour laisser à chacun la possibilité de se mobiliser quand il sera prêt et pour lisser dans le temps l’investissement public 
Au fur et à mesure, on peut réduire les aides pour un même impact ou augmenter le niveau de performance avec les mêmes aides, mais ce n’est pas immédiat (exemple Grenoble engagé depuis 10 ans) 
Les exigences augmentent => les compétences également, ce qui nécessite de la formation continue et un minimum de continuité pour maintenir des personnes formées. Mutualiser les experts. 
Penser des modes d’accompagnement différenciés selon la capacité de la personne à porter son projet : ceux qui peuvent utiliser les outils web et réaliser des démarches complexes doivent nous permettre de passer du temps avec les ménages en difficultés et/ou qui viennent moins vers nous 
Le parc locatif reste particulièrement difficile à mobiliser massivement : des approches plus fortes sont à prévoir (obligations, taxe, bail à réhabilitation …) 
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  • 1. Colloque « Comment financer les projets énergétiques dans les territoires ruraux » Réseau de territoires TEPOS du Massif Central Atelier sur le financement de la rénovation énergétique du parc de logement privé 25 novembre 2014 – Saint Symphorien / Coise Intervention de Delphine Agier PACT ARIM RHONE
  • 2. 2 Les PACT mobilisés pour lutter contre la précarité énergétique et son développement Contexte de cout de l’énergie et du logement en augmentation Difficultés économiques et de parcours de vie ⇒Ménages en privation ou en difficultés budgétaires ⇒Double vulnérabilité énergétique en milieu péri-urbain et rural ⇒les inégalités sociales se creusent entre des ménages aisés capables d’assumer des couts d’entretien et de travaux importants et des ménages précarisés par leur budget « logement + charges » et leurs ressources modestes.
  • 3. 3 Individualisée, pour repérer les ménages, réaliser un diagnostic social, technique et financier, pour aider à élaborer un projet en phase avec la situation du ménage À l’échelle territoriale : pour dynamiser et permettre le développement sur les années à venir de la volonté des ménages à investir fortement dans leur logement via un programme global de travaux Différentes actions conduites par les PACT : ⇒Actions sociales de repérage et d’accompagnement / lien fort entre précarité énergétique et habitat indigne ⇒Animation de PIG / OPAH avec plusieurs niveaux de performance ⇒Production d’une offre BBC en maitrise d’ouvrage d’insertion Une double intervention est nécessaire
  • 4. Étude PACT 15 opérations de réhabilitation basse consommation 6 régions 5 dans le Nord Pas-de-Calais 4 en Alsace 2 en Rhône Alpes (Loire) 2 en Midi Pyrénées (Aveyron) 1 en Aquitaine (Pays Basque) 1 dans le Centre (Loir et Cher) En maîtrise d’ouvrage PACT ou en AMO En collectif (dont 1 logement dans une copropriété) ou en individuel En locatif conventionné (logements d’insertion ou bailleurs privés) Des retours d’expériences et d’études à partager
  • 5.
  • 6. 6 Retour d’expériences traduit dans un guide sorti en 2014 Les 4 phases d’un projet d’éco- rénovation : programmation, conception, réalisation, mise en service Prendre en compte les usages : habitudes, besoins physiologiques, … Anticiper sur l’augmentation de la technicité et du nombre d’équipements : appropriation, maintenance, gestion locative, …
  • 7. 7 Enquêtes auprès des ménages qui ont réalisé des travaux pour s’assurer du résultat et comprendre ce qui peut être amélioré Enquêtes auprès de ceux qui ont abandonné le projet ou n’ont pas donné suite après la première information Evaluer / ajuster les dispositifs et les pratiques
  • 8. 8 Poursuivre l’amélioration des pratiques pour que les résultats soient à la hauteur des attentes des ménages et des pouvoirs publics Accroitre le nombre de logements éco-rénovés, avec une attention particulière pour les ménages les plus modestes qui pourront ainsi passer de la « sous-consommation subie » à une « basse consommation de confort » Faire beaucoup plus et faire mieux, un double enjeu pour tous les acteurs concernés
  • 9. 9 Mettre en place des dispositifs sur des durées longues ou les renouveler, pour laisser à chacun la possibilité de se mobiliser quand il sera prêt et pour lisser dans le temps l’investissement public Au fur et à mesure, on peut réduire les aides pour un même impact ou augmenter le niveau de performance avec les mêmes aides, mais ce n’est pas immédiat (exemple Grenoble engagé depuis 10 ans) Les exigences augmentent => les compétences également, ce qui nécessite de la formation continue et un minimum de continuité pour maintenir des personnes formées. Mutualiser les experts. Penser des modes d’accompagnement différenciés selon la capacité de la personne à porter son projet : ceux qui peuvent utiliser les outils web et réaliser des démarches complexes doivent nous permettre de passer du temps avec les ménages en difficultés et/ou qui viennent moins vers nous Le parc locatif reste particulièrement difficile à mobiliser massivement : des approches plus fortes sont à prévoir (obligations, taxe, bail à réhabilitation …) Les pistes