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Ordonnance de référé du tribunal de commerce de Nanterre (21/11/2013)
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Ordonnance de référé du tribunal de commerce de Nanterre (21/11/2013)

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Publié le

Free débouté de son action contre Numericable
L'opérateur reprochait à Numericable certains propos "dévalorisants" insérés dans la plaquette de présentation destinée aux futurs actionnaires du câblo-opérateur. Il a été débouté et condamné à 40.000 euros d'amende.

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