Réponses aux professionnels du sexe, aux hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes et aux
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  1. 1. Réponses aux professionnels du sexe, aux hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes et aux personnes transgenres dans le cadre de l’épidémie du VIH – Note d’information du Fonds mondial (février 2014) 1 Introduction Il est indispensable de cibler correctement l’investissement en faveur de la lutte contre le VIH pour y apporter une réponse efficace. Cibler les bonnes populations et les bonnes interventions à la bonne échelle n’est pas chose aisée. Les stratégies et programmes nationaux ont souvent omis de prendre en compte les populations marginalisées, comme les professionnels du sexe, les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes, les personnes transgenres et les consommateurs de drogues, empêchant ainsi les pays d’endiguer les épidémies qui les frappent. Par ailleurs, certains environnements juridiques et politiques influencent la trajectoire de l’épidémie dans les pays et vont même jusqu’à représenter une violation des droits de l’homme en criminalisant les comportements de ces populations-clés et/ou en créant des barrières empêchant l’accès aux services capables de réduire la vulnérabilité au VIH. La stratégie en matière d’orientation sexuelle et d’identité de genre (2009) et la stratégie en matière d’égalité des genres (2008) du Fonds mondial encouragent tous les partenaires, notamment les partenaires publics, techniques et de la société civile à l’échelle du pays, à concentrer leur attention sur les vulnérabilités liées au VIH des personnes marginalisées en raison de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leurs comportements sexuels consentis, qu’ils soient réels ou supposés. Les populations-clés ciblées par cette note d’information sont :  les professionnels du sexe (hommes, femmes ou transgenres) ayant des rapports sexuels rémunérés ;  les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes ;  les femmes partenaires sexuelles des hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes ;  les personnes transgenres ;  les autres minorités sexuelles. La dernière section de la présente note d’information contient une liste de termes et d’acronymes utiles. PRISE EN COMPTE DU COMMERCE DU SEXE, DES HOMMES AYANT DES RAPPORTS SEXUELS AVEC DES HOMMES ET DES PERSONNES TRANSGENRES DANS LE CONTEXTE DE L’ÉPIDÉMIE DE VIH NOTE D’INFORMATION NOTE D’INFORMATION
  2. 2. Réponses aux professionnels du sexe, aux hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes et aux personnes transgenres dans le cadre de l’épidémie du VIH – Note d’information du Fonds mondial (février 2014) 2 Pourquoi est-il important de cibler davantage les demandes de financement pour la lutte contre le VIH ? Le VIH a d’énormes impacts sur les professionnels du sexe, les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes, les personnes transgenres et autres groupes de lesbiennes, homosexuels, bisexuels, transgenres et intersexués, quel que soit le pays dans lequel ils se trouvent. Ils sont souvent très vulnérables au VIH en raison de comportements à haut risque, d’une faible couverture par les services de lutte contre le VIH et les services de santé, de poursuites judiciaires, d’environnements coercitifs, d’une mise au ban de la société, ainsi que d’un rejet social et d’une discrimination constants. Du reste, si ces personnes vivent avec le VIH, elles rencontrent encore davantage de difficultés pour accéder à la prévention, au traitement, aux soins et au soutien, car elles appartiennent à un groupe de population déjà marginalisé et exclu socialement. Les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes et les personnes transgenres comptent parmi les groupes à risque les plus vulnérables. Les minorités sexuelles qui sont parallèlement des professionnels du sexe et/ou des consommateurs de drogues injectables sont encore plus exposées au risque. Sont également particulièrement exposées au risque les personnes vivant dans des établissements tels que les installations militaires et pénitentiaires, pouvant être le théâtre de violences et de contraintes sexuelles courantes (pour plus de références, reportez-vous à la stratégie du Fonds mondial en matière d’orientation sexuelle et d’identité de genre). Les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes sont fortement touchés par le VIH. D’après une étude récente, ils présentent 19 fois plus de risques de vivre avec le VIH que les autres hommes1 . Dans toutes les régions, les nouvelles infections chez les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes alimentent les épidémies sur le plan national, ou y contribuent fortement. Ainsi, elles représentent 10 pour cent, voire plus, des nouvelles infections en Côte d’Ivoire, au Ghana et au Nigeria2 , 33 pour cent en République dominicaine et 56 pour cent au Pérou3 . Il s’est avéré que la prévalence du VIH chez les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes s’élevait à 38 pour cent en Jamaïque, 25 pour cent au Ghana, 43 pour cent dans les régions côtières du Kenya, 25 pour cent en Thaïlande et 19 pour cent en Guyane et en Côte d’Ivoire. Il est par conséquent essentiel de mettre en place des politiques et des programmes efficaces en matière d’épidémies tant concentrées que généralisées pour les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes. Les professionnels du sexe font partie des populations les plus touchées par le VIH depuis le début de l’épidémie, il y a plus de 30 ans. Que ce soit en matière d’épidémies concentrées ou généralisées, la prévalence du VIH est plus élevée parmi les professionnels du sexe que dans la population générale. Sur le plan mondial, les professionnelles du sexe présentent 13,5 fois plus de risques de vivre avec le VIH que les autres femmes, notamment dans les pays d’hyperendémie4 . L’analyse des données disponibles a montré que la prévalence moyenne du VIH chez les professionnelles du sexe s’élevait à 36,9 pour cent en Afrique subsaharienne, à 10,9 pour cent 1 Banque mondiale, JHSPH, PNUD (2011) The Global HIV Epidemics among Men who have Sex with Men (en anglais) 2 Case KK et al. (2012). Understanding the modes of transmission model of new HIV infections and its use in prevention planning. Bulletin de l’Organisation mondiale de la Santé 90:831-838A. 3 ONUSIDA (2013). Rapport sur l’épidémie mondiale de sida. 4 Kerrigan, D. et al. (2010). The Global HIV Epidemics among Sex Workers (Washington, DC : Banque mondiale).
  3. 3. Réponses aux professionnels du sexe, aux hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes et aux personnes transgenres dans le cadre de l’épidémie du VIH – Note d’information du Fonds mondial (février 2014) 3 en Europe de l’Est et à 6,1 pour cent en Amérique latine5 . La prévalence moyenne chez les professionnels du sexe obtenue grâce aux documents publiés par 24 pays depuis 2006 s’élève quant à elle à 14 pour cent6 . Les données non publiées des pays d’Afrique australe montrent que les taux d’infection à VIH chez les professionnels du sexe s’élèvent respectivement entre 49 et 60 pour cent, 69 pour cent et 71 pour cent selon les pays. Les femmes transgenres font partie des populations les plus durement touchées par le VIH à travers le monde. Selon un examen des études disponibles provenant de 15 pays, environ 19 pour cent des femmes transgenres vivent avec le VIH, leur probabilité d’infection à VIH étant 49 fois supérieure à celle de tous les adultes en âges de procréer dans ces pays7 . L’impact du VIH sur les hommes transgenres reste à définir. Faible couverture des services et des populations Selon l’ONUSIDA, plus de 70 pour cent des pays n’ont pas indiqué leurs niveaux d’accès aux services de lutte contre le VIH pour les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes, et seulement 43 pour cent des pays ayant fourni ces informations en 2012 ont indiqué que leurs stratégies nationales de lutte contre le sida prenaient en compte les personnes transgenres8 . Cependant, pour les pays qui ont fourni ces informations, l’accès à ces services varie de 12 pour cent dans certaines régions d’Afrique à 43 pour cent dans d’autres régions d’Amérique latine. Selon l’ONUSIDA, l’accès des hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes et des personnes transgenres aux services et programmes de prévention du VIH reste insuffisant dans l’ensemble. Une enquête récente menée dans le cadre du Forum mondial sur les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes et le VIH a évalué dans huit régions la disponibilité des services de dépistage et de prévention du VIH et des infections sexuellement transmissibles pour les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes, de même que la facilité d’accès à ces services. Sur les 17 services examinés (parmi lesquels le dépistage du VIH et des infections sexuellement transmissibles, les conseils, la prise en charge thérapeutique de l’infection à VIH, la mise à disposition de préservatifs gratuits, les services de santé mentale, la circoncision et les campagnes médiatiques visant à réduire les infections à VIH et l’homophobie), une majorité de personnes interrogées (51 pour cent dans les deux cas) déclare bénéficier d’un accès facile dans deux domaines seulement (dépistage des infections sexuellement transmissibles et circoncision). Les personnes interrogées ont également constaté que de nombreux obstacles bloquent leur accès aux services, notamment l’homophobie, le rejet social et la criminalisation des relations homosexuelles, les entraves politiques ainsi que le manque d’égards ou de sensibilisation du personnel de soins de santé. Les programmes de prévention du VIH mis en place auprès des professionnels du sexe ont permis de réaliser d’importants progrès puisqu’on observe une utilisation accrue des préservatifs et une diminution des infections à VIH. Cependant, d’importants efforts restent encore à faire. Les organisations et réseaux de professionnels du sexe font valoir que l’accès aux préservatifs manque cruellement dans de nombreux environnements marqués par une forte prévalence et 5 Kerrigan, D. et al. (2010). The Global HIV Epidemics among Sex Workers (Washington, DC : Banque mondiale). 6 ONUSIDA. Rapport sur l’épidémie mondiale de sida. 2013. 7 Baral SD et al. (2013). Worldwide burden of HIV in transgender women: a systematic review and meta-analysis. Lancet Infect Dis 13:214-222. 8 Rapport mondial ONUSIDA 2012.
  4. 4. Réponses aux professionnels du sexe, aux hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes et aux personnes transgenres dans le cadre de l’épidémie du VIH – Note d’information du Fonds mondial (février 2014) 4 que les clients continuent à demander des rapports sexuels tarifés non protégés9 . Dans les pays touchés par des épidémies concentrées, les tendances sur la prévalence du VIH chez les nouveaux professionnels du sexe donnent un aperçu de la trajectoire de l’épidémie du VIH et représentent une mesure indirecte de l’incidence du virus. Bien que les femmes ayant des rapports sexuels avec des femmes ne présentent pas un risque élevé de transmission du VIH, elles sont néanmoins exposées aux risques du VIH en raison de facteurs qui augmentent le risque chez les femmes d’une façon générale, mais également parce qu’elles peuvent être la cible de violences sexuelles en raison de leur orientation sexuelle. Malgré une prévalence et une incidence élevées, la portée et la couverture des programmes restent faibles et le montant des ressources allouées par les autorités publiques aux hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes, aux personnes transgenres, aux autres groupes de lesbiennes, homosexuels, bisexuels, transgenres et intersexués et aux professionnels du sexe est généralement insuffisant. Il arrive également que, par peur de la violence, du rejet social et de la discrimination, de nombreux membres de groupes marginalisés ne puissent pas accéder aux services de santé ou à d’autres services. Tous les programmes de lutte contre les maladies doivent être fondés sur une démarche respectueuse des droits de l’homme qui consiste à consulter les populations qui bénéficieront des services de santé en matière de planification, de suivi et d’évaluation des programmes et qui intègre les règles et principes des droits de l’homme. En particulier, les programmes financés par le Fonds mondial ne doivent pas porter atteinte aux droits de l’homme et doivent garantir la non- discrimination, le respect du consentement en connaissance de cause dans les services médicaux et le respect du secret médical. Impact de la criminalisation Dans les pays qui ne reconnaissent et ne protègent pas les groupes contre la discrimination, ces communautés risquent de souffrir d’un accès limité aux services de prévention et de traitement. Dans les pays qui poursuivent les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes, les professionnels du sexe ou les consommateurs de drogues et dans lesquels de telles lois sont en vigueur, l’impact négatif sur l’accès aux services est encore plus significatif. En conséquence, l’Organisation mondiale de la Santé, le Fonds des Nations unies pour la population, l’ONUSIDA et le Réseau de projets de recherche sur le commerce du sexe recommandent à « tous les pays d’œuvrer en faveur de la décriminalisation du commerce du sexe et de l’abrogation des lois et réglementations à caractère non pénal qui s’appliquent injustement aux professionnels du sexe »10 . La Commission mondiale sur le VIH et le droit recommande aux pays d’abroger les lois qui interdisent à des adultes consentants d’acheter ou de vendre des services sexuels et de « s’assurer que l’application des lois contre la traite des êtres humains soit bien ciblée afin de punir les personnes qui usent de la force, se montrent malhonnêtes ou font preuve de coercition. Les lois contre la traite des êtres humains ne doivent pas s’appliquer aux adultes ayant recours à des services sexuels consentis »11 . 9 Le VIH et le commerce du sexe – Note d’orientation de l’ONUSIDA (2012) http://www.unaids.org/en/media/unaids/contentassets/dataimport/pub/basedocument/2009/jc1696_guidance_note_hiv_and_se xwork_fr.pdf 10 OMS, FNUAP, ONUSIDA, NSWP. Prevention and treatment of HIV and other sexually transmitted infections for sex workers in low- and middle-income countries (2012) (en anglais). 11 Commission mondiale sur le VIH et le droit. Risques, droits et santé (2012).
  5. 5. Réponses aux professionnels du sexe, aux hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes et aux personnes transgenres dans le cadre de l’épidémie du VIH – Note d’information du Fonds mondial (février 2014) 5 De même, la Commission mondiale sur le VIH et le droit note que « pour lutter de manière durable et efficace contre le VIH dans le respect des droits de l’homme, les pays doivent abroger toutes les lois qui criminalisent les rapports sexuels consentis entre adultes du même sexe et/ou celles qui punissent l’identité homosexuelle ». Il est également recommandé aux pays d’« amender expressément les lois anti-discrimination afin d’interdire toute discrimination basée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre »12 . Ces recommandations sont renforcées par des directives émises par les organes conventionnels de protection des droits de l’homme des Nations Unies13 et par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme14 . Comment répondre aux professionnels du sexe, aux hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes et aux personnes transgenres dans les notes conceptuelles ? Les programmes nationaux de lutte contre le sida, les instances de coordination nationale et les autres candidats doivent travailler en étroite collaboration avec les réseaux et représentants des populations-clés touchées, ainsi qu’avec les partenaires techniques, qui doivent tous apporter leur contribution active, afin de permettre l’élaboration de programmes complets sur la base des informations les plus pertinentes disponibles au niveau local et de veiller à ce que les besoins communautaires soient correctement couverts par les demandes et les programmes de financement. Pour atteindre cet objectif, les représentants des populations-clés touchées doivent bénéficier d’une formation appropriée ou d’un appui au renforcement des capacités afin de pouvoir participer efficacement aux procédures d’élaboration de la proposition nationale. Implication dans les instances de coordination nationale et le dialogue avec le pays Le Fonds mondial demande aux personnes vivant avec le VIH et aux populations-clés d’apporter leur contribution aux instances de coordination nationale. Des ressources financières sont mises à disposition par le Secrétariat du Fonds mondial dans le but de renforcer la participation et le travail de proximité. La politique de financement des instances de coordination nationale de 201015 est disponible sur le site Web du Fonds mondial. S’ils ne sont pas encore membres de l’instance de coordination nationale, les réseaux et organisations communautaires d’hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes, de personnes transgenres et de professionnels du sexe doivent participer au dialogue avec le pays et contribuer de manière significative à l’élaboration de la note conceptuelle. Il arrive fréquemment que leur sécurité doive être assurée s’ils veulent participer et contribuer efficacement à ce processus. La mise en place d’une procédure nationale distincte pourrait, par exemple, être envisagée sous la forme de dialogues avec le pays à petite échelle, axés sur les populations-clés, qui pourraient servir de base au processus élargi de dialogue avec le pays. Les partenaires du Fonds mondial qui se trouvent dans le pays, notamment les institutions du système des Nations Unies, pourraient animer et 12 Ibid. 13 Voir, par exemple, le cas Toonen contre l’Australie du Comité des droits de l’homme (CCPR/C/50/D/488/1992) ; observations finales du Comité des droits économiques, sociaux et culturels concernant Chypre (E/C.12/1/ Add.28), § 7 ; observations finales du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes concernant l’Ouganda (CEDAW/C/UGA/CO/7) §§ 43-44. 14 Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme sur les lois et pratiques discriminatoires et actes de violence dont sont victimes des personnes en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, 17 novembre 2011 (A/HRC/19/41) §§ 14, 41-42 et 84 (d) 15 Politique de financement des instances de coordination nationale de 2010 http://www.theglobalfund.org/en/ccm/support/funding/
  6. 6. Réponses aux professionnels du sexe, aux hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes et aux personnes transgenres dans le cadre de l’épidémie du VIH – Note d’information du Fonds mondial (février 2014) 6 coordonner ce dialogue en proposant aux représentants des populations-clés un cadre plus sûr leur permettant de s’investir dans le processus de dialogue avec le pays. Lorsqu’une consultation nationale n’est pas réalisable, les pays disposant de moyens pourraient être invités à animer ces dialogues dans chaque région ou sous-région. Renforcement des systèmes communautaires Parmi les ripostes au VIH les plus efficaces qui ont été apportées aux populations-clés touchées, nombreuses sont celles à l’avoir été dans des environnements communautaires, souvent par des pairs. Cependant, il arrive fréquemment que ces communautés ne disposent pas des ressources nécessaires pour devenir des partenaires efficaces dans la lutte nationale contre le VIH. Le financement d’activités permettant de renforcer les ripostes communautaires est susceptible d’avoir un effet positif. Outre les services et les programmes, les candidats sont également invités à se concentrer sur les faiblesses du système qui nuisent à l’accès aux services par les populations-clés touchées et à solliciter des ressources en vue du renforcement des systèmes communautaires. Ces interventions peuvent reposer sur le renforcement des capacités, le financement des activités de base pour les réseaux et organisations de populations-clés touchées, le matériel et les infrastructures, l’établissement d’un partenariat pour les organisations qui représentent les minorités sexuelles ou qui interviennent auprès d’elles, ainsi que l’établissement d’un partenariat entre les réseaux de personnes vivant avec le VIH et les réseaux de populations-clés touchées. Pour plus d’informations, veuillez vous reporter au Cadre de renforcement des systèmes communautaires et à la Note d’orientation sur le renforcement des systèmes communautaires, disponibles sur le site Web du Fonds mondial. Amélioration de la base de connaissances Les subventions du Fonds mondial peuvent servir au renforcement de la base de connaissance sur les populations marginalisées et les populations-clés touchées. Pour ce faire, il existe plusieurs possibilités :  renforcer les systèmes de surveillance épidémiologique pour comprendre l’épidémie chez les minorités sexuelles en la comparant à l’épidémie globale de VIH au niveau national ;  définir un ensemble de services de base (minimal) convenu et clairement défini au niveau national ;  améliorer la base de connaissance pour intervenir de manière efficace auprès des populations marginalisées, notamment au travers d’évaluations de référence, de surveillance sentinelle, d’enquêtes de surveillance comportementale menées au niveau national et de recherches opérationnelles ;  estimer la taille de la population en instaurant un système permettant d’éviter la double comptabilisation des individus et introduire des indicateurs pour déterminer la couverture des populations ciblées concernées ;  améliorer le suivi des flux de ressources accordées aux populations ciblées ;  renforcer le suivi et l’évaluation pour remettre en cause ou appuyer les preuves existantes et les hypothèses couramment admises au sein du système national de surveillance, du système de collecte des données de programme et du système national de gestion de l’information.
  7. 7. Réponses aux professionnels du sexe, aux hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes et aux personnes transgenres dans le cadre de l’épidémie du VIH – Note d’information du Fonds mondial (février 2014) 7 Le Guide de suivi et d’évaluation du Fonds mondial (partie VIH, section 3.1.1) apporte des informations plus complètes sur l’amélioration de la base de connaissance des populations-clés. Programmation axée sur les droits de l’homme La note conceptuelle demande aux candidats d’identifier les obstacles liés aux droits de l’homme entravant l’accès aux services de santé, y compris l’inégalité entre les genres. Ces obstacles doivent être identifiés après consultation lors du dialogue au niveau du pays. Afin de garantir un environnement favorable pour les programmes de santé financés par le Fonds mondial, les candidats sont fortement encouragés à inclure des interventions qui traiteront ces obstacles juridiques entravant l’accès aux services. Parce que les interventions suivantes se renforcent mutuellement, il est recommandé qu’elles soient traitées comme un ensemble :16 1. Évaluation de l’environnement juridique et réforme du droit : si aucune évaluation de l’environnement juridique n’a été menée pour le pays au cours des deux dernières années, il convient de procéder à une évaluation nationale de l’environnement juridique concernant les lois, les réglementations et les politiques relatives au VIH. Cette évaluation doit également porter sur l’accès à la justice et sur l’application de la loi afin de déterminer dans quelle mesure le cadre juridique et réglementaire national du pays aborde les problèmes des droits de l’homme correspondants. Selon les priorités identifiées par l’évaluation de l’environnement juridique, il convient de mettre au point un plan chiffré et assorti de délais pour établir des réformes juridiques et politiques afin de faciliter l’accès aux services de santé. Il convient également d’inclure ces activités planifiées et chiffrées dans la subvention. 2. Notions élémentaires de droit et services d’aide juridique : il convient de sensibiliser les communautés sur leurs droits juridiques et sur les droits de l’homme et de soutenir leur accès à la justice avec l’aide d’un juriste prenant part aux programmes communautaires de travail de proximité ou au travers de services d’aide juridique. Il apparaît de plus en en plus que ces activités améliorent l’utilisation des services de santé et fournissent des points d’entrée supplémentaires pour le travail de proximité, le dépistage et le traitement. 3. Formation des agents de police, des fonctionnaires et des soignants : bien que la réforme de la loi et de la politique soit importante, la formation et la communication avec ceux qui les exécutent peuvent, à court terme, contribuer à instaurer un environnement plus propice à la riposte sanitaire. L’intégration des représentants communautaires dans ces formations contribue également à créer des canaux de communication parmi les populations-clés, les fonctionnaires et les agents de police. 4. Suivi communautaire : il convient de surveiller et de signaler les cas de violations des droits de l’homme, y compris en matière de discrimination et de violence en fonction du genre, de problèmes de surveillance des populations-clés, d’atteintes au consentement en 16 http://www.unaids.org/en/media/unaids/contentassets/documents/document/2012/Key_Human_Rights_Programmes_en_May2012.pdf Les quatre domaines définis dans ce document englobent les sept programmes clés, adaptés aux épidémies nationales et locales, que l’ONUSIDA recommande d’inclure pour lutter contre le VIH à l’échelle nationale : 1. programmes de réduction de la stigmatisation et de la discrimination ; 2. programmes de sensibilisation des agents de la force publique, des décideurs et des législateurs ; 3. services juridiques liés au VIH ; 4. programmes de formation des agents de soins de santé en matière de non-discrimination, de confidentialité et de consentement éclairé ; 5. programmes de suivi et de réforme des lois, règlements et politiques liés au VIH ; 6. programmes d’enseignement de notions élémentaires de droit (campagnes d’information sur les droits et les lois applicables à chacun, par exemple) ; 7. programmes de réduction des normes de genre néfastes et des violences faites aux femmes et programmes d’émancipation juridique, sociale et économique dans le contexte du VIH.
  8. 8. Réponses aux professionnels du sexe, aux hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes et aux personnes transgenres dans le cadre de l’épidémie du VIH – Note d’information du Fonds mondial (février 2014) 8 connaissance de cause ainsi que de violations du secret médical, du refus de prise en charge, entre autres. 5. Campagnes de sensibilisation et responsabilité sociale : il convient de soutenir les campagnes de sensibilisation communautaires en faveur des réformes de la loi et des politiques, y compris la participation aux systèmes des établissements de santé qui reçoivent les plaintes et s’occupent des litiges importants. Notez que les interventions de suivi communautaire et de campagnes de sensibilisation sont semblables à celles du renforcement des systèmes communautaires. Même si les états sont responsables en premier lieu de la défense des droits de l’homme internationaux, les organisations et réseaux communautaires et les sociétés civiles jouent un rôle essentiel en apportant leur soutien, en effectuant un suivi et en travaillant avec les états afin de garantir que les lois et politiques sont mises en œuvre. Programmes complets Les partenaires de la société civile et les partenaires techniques des Nations Unies ont mis au point plusieurs outils qui présentent les programmes complets ciblant les professionnels du sexe, les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes et les communautés de transgenres. Le résumé des outils mis au point par l’ONUSIDA constitue un exemple du type d’information disponible. Les informations suivantes sont issues de la publication intitulée Le VIH et le commerce du sexe – Note d’orientation de l’ONUSIDA17,18 , 2012, qui répond aux professionnels du sexe – hommes, femmes et transgenres. Trois piliers permettent tenir compte efficacement du VIH et du commerce du sexe en s’appuyant sur des éléments tangibles : Pilier 1: Assurer l’accès universel à des programmes complets de prévention, de traitement, de soins et de soutien liés au VIH Pilier 2: Créer des milieux favorables, renforcer les partenariats et élargir le choix de services Pilier 3: Réduire la vulnérabilité et résoudre les problèmes structurels Les éléments suivants doivent s’inscrire dans le cadre de programmes de qualité complets, accessibles, acceptables, durables, et conviviaux de prévention, de traitement, de soins et de soutien liés au VIH, adaptés aux contextes locaux et aux besoins de chacun :  actions permettant de surmonter les obstacles structurels qui empêchent d’accéder à des programmes appropriés de prévention, de traitement, de soins et de soutien liés au VIH, et de les utiliser, notamment par des politiques, des lois et des pratiques coutumières comprenant des efforts de réduction de la stigmatisation ;  politiques et programmes permettant de combattre les violences, les abus et les discriminations ;  informations destinées aux professionnels du sexe, à leurs clients et aux autres personnes impliquées dans le commerce du sexe ;  accès fiable et abordable aux produits de base, notamment à des préservatifs masculins et féminins de qualité, des lubrifiants, des contraceptifs, et aux autres besoins en matière de santé, tels que nourriture, eau potable et services d’assainissement ; 17 Le VIH et le commerce du sexe – Note d’orientation de l’ONUSIDA 18 OMS, FNUAP, ONUSIDA, NSWP. La publication en anglais intitulée Prevention and treatment of HIV and other sexually transmitted infections for sex workers in low- and middle-income countries (2012) apporte des preuves qui étayent les interventions réalisées auprès des professionnels du sexe.
  9. 9. Réponses aux professionnels du sexe, aux hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes et aux personnes transgenres dans le cadre de l’épidémie du VIH – Note d’information du Fonds mondial (février 2014) 9  accès aux conseils et au dépistage volontaire du VIH, avec des programmes de traitement, de soutien social effectif et de soins pour les professionnels du sexe séropositifs ;  accès à des soins de santé primaires de qualité, aux systèmes de gestion de la tuberculose, aux services de santé sexuelle et génésique, notamment aux services de gestion des infections sexuellement transmissibles et de prévention de la transmission du VIH de la mère à l’enfant ;  accès à des programmes de réduction des risques liés à l’alcool et aux drogues, notamment à des aiguilles/seringues stériles et à des traitements de substitution aux opiacés ;  intégration de services de lutte contre le VIH complétés par tous les services sociaux concernés, notamment des mécanismes de soutien social pour les professionnels du sexe et leurs familles. Les informations suivantes sont issues de la publication intitulée UNAIDS Action Framework: Universal Access for Men who have Sex with Men and Transgender People, 2009 (en anglais)19 . Un environnement juridique, politique et social favorable est nécessaire pour permettre aux programmes d’appui de répondre aux questions liées au VIH chez les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes et les personnes transgenres. Les actions suivantes peuvent renforcer cet environnement :  promotion et protection des droits de l’homme à l’égard des hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes et des personnes transgenres, notamment protection contre la discrimination et suppression des obstacles juridiques empêchant l’accès aux services liés au VIH appropriés, tels que les lois qui criminalisent les rapports sexuels entre hommes, et campagnes de sensibilisation de la population destinées à promouvoir l’intégration des minorités sexuelles et à faire reculer l’homophobie ;  évaluation et compréhension du nombre, des caractéristiques et des besoins des hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes et des personnes transgenres, notamment des risques liés à la consommation de drogues injectables, au commerce du sexe et à l’incarcération. Comme pour toutes les populations ciblées, les interventions ciblant les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes et les personnes transgenres doivent être conçues en fonction des besoins de la population cible et apporter leur contribution directe. En effet, il est important de se rappeler que les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes et les personnes transgenres appartiennent à des groupes de population distincts. La confusion entre hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes et personnes transgenres a eu un impact négatif sur l’offre de services. Les prestataires de services doivent justifier de l’expérience et des compétences nécessaires pour travailler auprès des populations ciblées20 . Ces services peuvent inclure tout ou partie des actions suivantes :  communication de l’information et formation sur le VIH et les autres infections sexuellement transmissibles, et accompagnement durable au niveau individuel comme au niveau du groupe afin de favoriser des rapports sexuels et une consommation de drogues moins risqués, et réduire ainsi le risque d’exposition au VIH ; 19 UNAIDS Action Framework: Universal Access for Men who have Sex with Men and Transgender People (en anglais) 20 OMS, PNUD, Forum mondial sur les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes, GIZ : Prévention et traitement de l’infection à VIH et des autres infections sexuellement transmissibles chez les hommes ayant des rapports sexuels avec d’autres hommes et chez les personnes transgenres – Recommandations pour une approche de santé publique.
  10. 10. Réponses aux professionnels du sexe, aux hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes et aux personnes transgenres dans le cadre de l’épidémie du VIH – Note d’information du Fonds mondial (février 2014) 10  mise à disposition de préservatifs et de lubrifiants à base d’eau, et enseignement de leur utilisation ;  conseils et dépistage volontaire du VIH confidentiels ;  détection et prise en charge des infections sexuellement transmissibles ;  systèmes d’orientation pour les services juridiques, sociaux et de santé ;  sécurisation des produits de base et services pour la consommation de drogues ;  traitements antirétroviraux et traitements connexes, prise en charge du VIH et soutien appropriés ;  services de prévention et de traitement de l’hépatite virale ;  accès aux services de santé mentale ;  orientation vers les services de prévention, de soins et de traitement ;  services de contrôle des risques et des besoins liés au VIH chez les partenaires sexuelles d’hommes ayant des rapports avec des hommes et de personnes transgenres ;  pour les personnes transgenres, outre les interventions décrites plus haut, accès aux informations, aux conseils et au soutien appropriés en matière d’identité de genre et, le cas échéant, de problèmes spécifiques liés au changement de sexe. Importance des partenariats21 Le Fonds mondial reconnaît que travailler dans ce domaine peut être délicat et porter à controverse dans de nombreuses régions du globe. Des organisations de la société civile et des partenaires techniques dans le pays peuvent apporter leur concours en suggérant les démarches les plus efficaces en fonction du contexte. Une participation significative des professionnels du sexe, des lesbiennes, des homosexuels, des bisexuels, des transgenres, des hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes et des femmes ayant des rapports sexuels avec des femmes dans le cadre des prises de décisions à l’échelle du pays permet au Fonds mondial de proposer une multitude de possibilités pour les programmes ciblés. Une occasion sans précédent s’offre aux partenaires dans le pays pour accroître les ressources destinées aux services de lutte contre le VIH, de manière à répondre aux besoins des communautés et à briser certains tabous qui entourent les programmes de financement pour la lutte contre le VIH abordant la question « controversée » du sexe et de la sexualité. Dans le cadre de l’exécution de ce programme, il est important d’assurer une prise en charge pendant la phase de planification et de mise en œuvre afin d’assurer le respect du principe « d’abord, ne pas nuire », et ainsi permettre aux communautés d’emprunter de nouvelles voies en toute sécurité et en toute confiance, notamment dans les pays qui les criminalisent. Par ailleurs, l’investissement doit absolument renforcer les efforts communautaires, tenter de répondre aux défis que pose un partenariat, à savoir protéger la place centrale des communautés dans les décisions, et avoir une incidence de l’élaboration de la note conceptuelle à la mise en œuvre du programme. 21 Partnership, sex, and marginalization: Moving the global fund sexual orientation and gender identities agenda, un article publié en anglais dans le journal Health and Human Rights, souligne l’importance des partenariats pour appuyer les subventions du Fonds mondial
  11. 11. Réponses aux professionnels du sexe, aux hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes et aux personnes transgenres dans le cadre de l’épidémie du VIH – Note d’information du Fonds mondial (février 2014) 11 Ressources destinées à l’appui technique Outre les organisations internationales de la société civile, plusieurs organisations des Nations Unies sont également en mesure d’apporter une assistance technique, notamment le Programme des Nations unies pour le développement, le Secrétariat de l’ONUSIDA et les bureaux régionaux et nationaux de l’Organisation mondiale de la Santé. Les sources d’information suivantes peuvent se révéler utiles :  UNAIDS Action Framework: Universal Access for Men who have Sex with Men and Transgender People, 2009 http://data.unaids.org/pub/report/2009/jc1720_action_framework_msm_en.pdf  OMS, ONUSIDA, GIZ, Forum mondial sur les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes, Programme des Nations unies pour le développement : Prévention et traitement de l’infection à VIH et des autres infections sexuellement transmissibles chez les hommes ayant des rapports sexuels avec d’autres hommes et chez les personnes transgenres, 2011 http://www.who.int/hiv/pub/guidelines/msm_guidelines2011/fr/index.html  OMS, FNUAP, ONUSIDA, NSWP : Prevention and treatment of HIV and other sexually transmitted infections for sex workers in low- and middle-income countries, 2012 (en anglais) http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/77745/1/9789241504744_eng.pdf  ONUSIDA : Directives pratiques pour l’intensification de la prévention du VIH, 2007 http://www.unaids.org/fr/dataanalysis/datacollectionandanalysisguidance/operationalguideline s/  ONUSIDA : Procédé de suivi et d’évaluation des programmes de prévention du VIH destinés aux groupes de population les plus exposés au risque d’infection, 2008 http://www.unaids.org/fr/dataanalysis/tools/monitoringandevaluationguidanceandtools/  Le VIH et le commerce du sexe – Note d’orientation de l’ONUSIDA, 2012 http://www.unaids.org/en/media/unaids/contentassets/dataimport/pub/basedocument/2009/jc1 696_guidance_note_hiv_and_sexwork_fr.pdf  PNUD, Commission mondiale sur le VIH et le droit : Risques, droits et santé, 2012 http://www.hivlawcommission.org/resources/report/FinalReport-Risks,Rights&Health-FR.pdf  Note d’orientation de l’UNICEF sur les interventions de lutte contre le VIH auprès des jeunes les plus exposés au risque, 2008 www.unfpa.org/hiv/iatt/docs/mostatrisk.pdf  Rapport d’une consultation technique de l’OMS : Prevention and treatment of HIV and other sexually transmitted infections among men who have sex with men and transgender populations, 2008 (en anglais uniquement) http://www.who.int/hiv/pub/populations/msm_mreport_2008/en/index.html  OMS : Rapid Assessment and Response: Adaptation guide on HIV and men who have sex with men, 2004 (en anglais)www.who.int/hiv/pub/prev_care/rar/en/index.html  Banque mondiale, JHSPH, PNUD : The Global HIV Epidemics among Men Who Have Sex with Men (MSM), 2012 (en anglais)http://publications.worldbank.org/index.php?main_page= product_info&products_id=24048  PEPFAR Technical Guidance on Combination HIV Prevention, 2011 (en anglais) http://www.pepfar.gov/documents/organization/164010.pdf Exemples de réseaux  Forum mondial sur les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes et le VIH – http://www.msmgf.org/
  12. 12. Réponses aux professionnels du sexe, aux hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes et aux personnes transgenres dans le cadre de l’épidémie du VIH – Note d’information du Fonds mondial (février 2014) 12  APCOM – Coalition Asie-Pacifique sur la santé sexuelle masculine – http://www.apcom.org/  ASICAL – Coalition latino-américaine axée sur les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes – www.asical.org  Behind the Mask – Initiative de communication auprès de la communauté africaine de lesbiennes, homosexuels, bisexuels, transgenres et intersexués – www.mask.org.za  CVC – Coalition des communautés vulnérables des Caraïbes – www.cvccoalition.org  Réseau de projets sur le commerce du sexe (NSWP) déployé dans 40 pays – http://www.nswp.org/fr  Réseau africain pour la santé sexuelle et le respect des droits des hommes – http://www.amsher.net  Réseau mondial de personnes vivant avec le VIH (GNP+) – http://www.gnpplus.net/fr Terminologie En l’absence de convention terminologique internationale pour décrire les populations-clés ciblées dans la présente fiche d’information, et dans le cadre de sa stratégie en matière d’orientation sexuelle et d’identité de genre, le Fonds mondial utilise la terminologie adoptée lors d’une réunion de 2006 qui avait rassemblé des experts en matière de droits de l’homme. Provenant de régions et de milieux différents, ces experts, composés notamment de juges, d’universitaires, de fonctionnaires des Nations Unies ou d’organisations non gouvernementales, ont mis au point et adopté les principes de Jogjakarta. Il s’agit d’une série de principes sur l’application du droit international des droits de l’homme en matière d’orientation sexuelle et d’identité de genre. Les termes suivants peuvent également servir à l’élaboration de notes conceptuelles : Sexualité : la sexualité est un aspect central de l’être humain tout au long de la vie et comprend le sexe biologique, l’identité et le rôle sexuels, l’orientation sexuelle, l’érotisme, le plaisir, l’intimité et la reproduction. La sexualité est vécue sous forme de pensées, de fantasmes, de désirs, de croyances, d’attitudes, de valeurs, de comportements, de pratiques, de rôles et de relations. La sexualité peut inclure toutes ces dimensions, mais elles ne sont pas toujours systématiquement vécues ou exprimées. La sexualité est influencée par des facteurs biologiques, psychologiques, sociaux, économiques, politiques, culturels, éthiques, juridiques, historiques, religieux et spirituels. (Organisation mondiale de la Santé : définition de la « santé sexuelle », 2006). Identité de genre : l’identité de genre désigne l’expérience intime et personnelle de son genre telle qu’elle est profondément vécue par chacun, qu’elle corresponde ou non au genre assigné à la naissance, y compris la conscience personnelle du corps. Elle peut impliquer, si librement consentie, une modification de l’apparence ou des fonctions corporelles par des moyens médicaux, chirurgicaux ou autres, et d’autres expressions du genre, comme la façon de s’habiller, de parler et de se comporter. Orientation sexuelle : l’orientation sexuelle renvoie à la capacité de chacun à ressentir, à l’égard de personnes du sexe opposé (hétérosexualité), du même sexe (homosexualité) ou de plus d’un sexe (bisexualité), une profonde attirance émotionnelle, affective et sexuelle, et à entretenir avec ces personnes des relations intimes et sexuelles.
  13. 13. Réponses aux professionnels du sexe, aux hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes et aux personnes transgenres dans le cadre de l’épidémie du VIH – Note d’information du Fonds mondial (février 2014) 13 Lesbiennes, homosexuels, bisexuels, transgenres et intersexués (LGBTI) : LGBTI est un acronyme fréquemment utilisé dans les pays anglo-saxons pour designer la « communauté gay » dans son ensemble. Il est souvent considéré comme un moyen pratique de désigner les personnes qui ne sont pas hétérosexuelles. Commerce du sexe et professionnels du sexe : il convient de noter que les « professionnels du sexe » ne sont généralement pas considérés comme un groupe clé en matière d’orientation sexuelle et d’identité de genre. Les professionnels du sexe sont toutefois désignés comme groupe prioritaire par rapport à la stratégie du Fonds mondial en matière d’orientation sexuelle et d’identité de genre, au même titre que la communauté de lesbiennes, homosexuels, bisexuels, transgenres et intersexués. Il est nécessaire de reconnaître que la stratégie basée sur le commerce du sexe joue un rôle tout aussi important pour la stratégie du Fonds mondial en matière d’égalité des genres que pour la stratégie du Fonds mondial en matière d’orientation sexuelle et d’identité de genre.

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