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Veille : L'Union de l'Énergie et le SET Plan

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Informations sur la mise en œuvre de l’Union de l’Énergie et du SET Plan, et la participation des entreprises et organismes de recherche.

http://clusters.wallonie.be/tweed-fr/28-08-2017-veille-l-union-de-l-energie-et-le-set-plan-jambes-12-juin-2017.html?IDC=4894&IDD=100783

Publié dans : Environnement
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Veille : L'Union de l'Énergie et le SET Plan

  1. 1. 1 L’Union de l’Énergie et le SET Plan Objectifs de la réunion
  2. 2. 2 L’Union de l’Énergie et climat: une des 10 priorités de l’Union européenne « La future Union européenne de l’énergie permettra à l’Europe de disposer d'une énergie sûre, abordable et respectueuse du climat. L'utilisation plus rationnelle de l'énergie et la lutte contre le changement climatique vont stimuler la création d’emplois et la croissance et représentent un investissement dans l’avenir de l’Europe. » https://ec.europa.eu/commission/priorities/energy-union-and-climate_fr Objectif de la réunion : concrétiser cette déclaration
  3. 3. Participation à l’Union de l’Énergie, 5e volet: recherche, innovation et compétitivité Quel serait le coût futur de l’énergie fossile en fonction des politiques climatiques? 3
  4. 4. Participation à l’Union de l’Énergie, 5e volet: recherche, innovation et compétitivité Facture énergétique wallonne des consommateurs finaux: 10,7 milliards € en 2014 en combustibles (et 2% de RES) Source : bilans énergétiques wallons, ICEDD L’utilisation plus rationnelle de l'énergie et la lutte contre le changement climatique devraient permettre une diminution globale de la facture énergétique et une croissance du produit intérieur brut ! 4
  5. 5. Participation à l’Union de l’Énergie, 5e volet: recherche, innovation et compétitivité Afin d’assurer la transition énergétique: Voulons-nous acheter les technologies soutenant l’efficacité énergétique et la production d’énergie renouvelable à l’étranger ? Ou les produire nous-mêmes? 5
  6. 6. Participation à l’Union de l’Énergie, 5e volet: recherche, innovation et compétitivité • l’Union de l’Énergie, et son 5e volet recherche, innovation et compétitivité Le plan national énergie – climat • Le SET Plan : plan stratégique européen pour les technologies énergétiques le nouvel agenda de recherche-énergie de l’Union européenne • Les financements disponibles wallons et européens ----- pause café ----- • Le point de vue des parties prenantes participation à la dynamique d’innovation et de R&D de produits et services énergétiques accès aux soutiens financiers 6
  7. 7. 1 5ÈME PILIER DE L’UNION DE L’ÉNERGIE : RECHERCHE, INNOVATION ET COMPÉTITIVITÉ INTÉGRATION DANS LE PLAN NATIONAL ÉNERGIE - CLIMAT
  8. 8. 2 Une Union de l’Energie pourquoi?
  9. 9. 3 UNION DE L‘ENERGIE - OBJECTIFS ENERGIE SURE DURABLE ABORDABLE COMPETITIVE Objectifs climat et énergie Marché interne de l’énergie Cadre stable pour investisseurs
  10. 10. 4 UN CADRE STRATÉGIQUE : 5 DIMENSIONS Energy Union Sécurité énergétique Marché intérieur Efficacité énergétique Réduction des émissions Recherche et innovation
  11. 11. 5 UN CADRE STRATÉGIQUE : 5 DIMENSIONS Energy Union Sécurité énergétique Marché intérieur Efficacité énergétique Réduction des émissions Recherche et innovation
  12. 12. 6 Le « Winter Package »
  13. 13. 7 CONTENU • Modification de la Directive « PEB » • Modification de la Directive « EE » • Refonte de la Directive « SER » • Refonte de la Directive « marchés de l’Energie » • Nouveau règlement « eco-design » pour le chaud et le froid • Nouveau règlement « marchés de l’Energie » • Nouveau règlement « Gouvernance »
  14. 14. 8 CONTENU • Modification de la Directive « PEB » • Modification de la Directive « EE » • Refonte de la Directive « SER » • Refonte de la Directive « marchés de l’Energie » • Nouveau règlement « eco-design » pour le chaud et le froid • Nouveau règlement « marchés de l’Energie » • Nouveau règlement « Gouvernance »
  15. 15. 9 GOUVERNANCE – PLAN NATIONAL ENERGIE-CLIMAT Système énergétique national Politiques climatiques nationales Cadre politique national pour chacune des 5 dimensions de l’Union de l’Energie Coopérations régionales Trajectoires relatives aux objectifs GES contraignants Trajectoires indicatives réalistes pour l’atteinte des autres objectifs Données relatives à tous les indicateurs-clé Actions visant à renforcer d’une part la sécurité d’approvisionnement et le marché interne de l’énergie Contributions nationales aux objectifs européens en matière d’énergie et aux objectifs climat et energie pour 2030 en incluant des projections.
  16. 16. 10 GOUVERNANCE – PLAN NATIONAL ENERGIE-CLIMAT Système énergétique national Politiques climatiques nationales Cadre politique national pour chacune des 5 dimensions de l’Union de l’Energie Coopérations régionales Trajectoires relatives aux objectifs GES contraignants Trajectoires indicatives réalistes pour l’atteinte des autres objectifs Données relatives à tous les indicateurs-clé Actions visant à renforcer d’une part la sécurité d’approvisionnement et le marché interne de l’énergie Contributions nationales aux objectifs européens en matière d’énergie et aux objectifs climat et energie pour 2030 en incluant des projections.
  17. 17. 11 Le futur règlement « Gouvernance »
  18. 18. 12 ARTICLE 1 • 2. Le présent règlement s’applique aux cinq dimensions suivantes de l’union de l’énergie: (a) la sécurité énergétique; (b) le marché de l'énergie: (c) l’efficacité énergétique; (d) la décarbonisation; et (e) la recherche, l’innovation et la compétitivité.
  19. 19. 13 ARTICLE 4 Les États membres fixent dans leur plan national intégré en matière d’énergie et de climat les principaux objectifs généraux, objectifs spécifiques et contributions énumérés ci-après, repris en détail à l’annexe I, partie A.2: (e) en ce qui concerne la dimension «recherche, innovation et compétitivité»:
  20. 20. 14 ARTICLE 4 (1) les objectifs nationaux et les montants cibles nationaux de financement de la recherche et de l’innovation dans les secteurs public et privé en lien avec l’union de l’énergie, avec, le cas échéant, un calendrier indiquant les échéances de réalisation des objectifs. Les objectifs spécifiques et les objectifs généraux susmentionnés sont cohérents avec ceux qui sont fixés dans la stratégie pour une union de l’énergie et dans le plan SET;
  21. 21. 15 ARTICLE 4 • (2) les objectifs nationaux pour le déploiement de technologies à faible intensité de carbone à l’horizon 2050; • (3) les objectifs nationaux relatifs à la compétitivité.
  22. 22. 16 ARTICLE 22 Les États membres incluent dans les rapports d’avancement nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat visés à l’article 15 des informations sur la concrétisation des objectifs et mesures suivants: (a)les objectifs généraux et les politiques au niveau national transposant dans un contexte national les objectifs généraux et les politiques du plan SET;
  23. 23. 17 ARTICLE 22 (b)les objectifs généraux nationaux fixés pour les dépenses totales (secteur public et secteur privé) en faveur de la recherche et de l’innovation dans le domaine des technologies énergétiques propres, ainsi que pour couvrir le coût et l'amélioration des performances des technologies;
  24. 24. 18 ARTICLE 22 (f)la coopération avec d’autres États membres dans la mise en œuvre des objectifs et politiques visés aux points b) à d), y compris la coordination de politiques et de mesures dans le cadre du plan SET, notamment sous la forme d’un alignement des programmes de recherche et de programmes communs;
  25. 25. 19 Nous sommes donc contraints à définir une stratégie pour la recherche en énergie dans le futur
  26. 26. Le SET Plan intégré 12 juin 2017
  27. 27. Plan de la présentation 1. Wallonie et Union européenne de l’Énergie 2. Recherche et innovation : le SET Plan intégré 3. Les groupes de travail temporaires (tWG) 2
  28. 28. 2. Recherche et innovation : le SET Plan intégré • SET Plan : plan stratégique européen pour les technologies énergétiques • 2013 : début de la rédaction d’une feuille de route intégrée, publiée fin 2014 http://setis.ec.europa.eu/system/files/Towards%20an%20In tegrated%20Roadmap_0.pdf • 2015 : définition de 6 priorités menant à 10 actions clés 3
  29. 29. 2. Recherche et innovation : le SET Plan intégré SET Plan : 6 priorités – 10 actions (1) 1. Devenir le N°1 en renouvelables • Développer des technologies renouvelables hautement performantes et leur intégration dans le système énergétique de l'UE • Réduire le coût des technologies clés 2. Développer un système énergétique européen intelligent, centré sur le consommateur • Créer de nouvelles technologies et de nouveaux services qui fournissent des solutions intelligentes pour les consommateurs • Augmenter la résilience, la sécurité et l’intelligence du système énergétique (TIC, big data, Internet des objets) 4
  30. 30. 2. Recherche et innovation : le SET Plan intégré SET Plan : 6 priorités – 10 actions (2) 3. Développer des systèmes énergétiques efficients • Développer de nouveaux matériaux et de nouvelles technologies pour des solutions en efficacité énergétique dans les bâtiments, et promouvoir leur mise sur le marché • Poursuivre les efforts pour rendre l'industrie de l'UE moins énergivore et plus compétitive 5
  31. 31. 2. Recherche et innovation : le SET Plan intégré SET Plan : 6 priorités – 10 actions (3) 4. Œuvrer à un transport durable • Devenir concurrentiel dans le secteur des batteries et pousser en avant la mobilité électrique • Renforcer la mise sur le marché de carburants renouvelables nécessaires pour les solutions de transport durables 6
  32. 32. 2. Recherche et innovation : le SET Plan intégré SET Plan : 6 priorités – 10 actions (4) 5. Développer les activités sur le CCS (capture et stockage du carbone et le CCU (capture et utilisation du carbone) 6. Améliorer la sécurité dans l’utilisation de l’énergie nucléaire, tout en améliorant son efficacité 7
  33. 33. 2. Recherche et innovation : le SET Plan intégré SET Plan : Pour chaque action clé Déclarations d’intention • Processus de consultation des parties prenantes (Commission européenne, Etats membres et associés, représentants des parties prenantes : secteur privé, non marchand, ONG …) • En vue d’obtenir un accord sur une déclaration d’intention, non juridiquement contraignante - Voir tableau annexé. Tous les documents sont disponibles sur https://setis.ec.europa.eu/actions-towards-implementing-integrated-set-plan 8
  34. 34. 2. Recherche et innovation : le SET Plan intégré SET Plan : Pour chaque action clé Plans d’implémentation • Constitution de « groupes de travail temporaires » • Pays désirant s’impliquer • Parties prenantes, p.e. ETIP (European Technology and Innovation Platforms), ou des associations représentatives • La Commission européenne (suivi des travaux par SETIS) • Sélection d’activités de recherche et d’innovation technologiques et non technologiques 9
  35. 35. 2. Recherche et innovation : le SET Plan intégré SET Plan : Pour chaque action clé Financement • D’abord • Programmes nationaux et régionaux • Programmes d’activités conjointes entre pays participants (ERA- NETS) • Entreprises privées • Ensuite, si encore nécessaire • Financements européens (Horizon 2020, NER300, Fonds structurels, Banque européenne d’investissement) 10
  36. 36. 1. Wallonie et Union européenne de l’Énergie 2. Recherche et innovation : le SET Plan intégré 3. Les groupes de travail temporaires (tWG) 11
  37. 37. 12 Comm. europ. Priorités Union Energie Etats Membres Priorités Politique nat./régionale Croissance économique Entreprises ETIP/ Fédérations EERA, EPUE Excellence scientifique Implementation plan SET Plan, DoI, tWG: sélection activités R&I Projets proposés Projets sélectionnés / financés
  38. 38. Les fédérations d’entreprises Actions-clés 1 et 2: devenir n°1 en renouvelables réduire le coût des actions-clés Off shore Wind EWEA devenu WindEurope 600 membres, 50 pays, 30 membres belges 3E, AGORIA, AMPACIMON S.A., (ArcelorMittal Europe), ATM-PRO sprl, Belgian Offshore Platform, EDORA, ENERPAC BV, ENGIE, Port of Oostende, RABOBANK, … Partenaires belges difficilement identifiables, pas de personnes de contact indiquées, à moins de les connaître par ailleurs 13
  39. 39. Les fédérations d’entreprises Actions-clés 1 et 2: devenir n°1 en renouvelables réduire le coût des actions-clés Énergie photovoltaïque European Photovoltaic Technology Platform (EU PVTP) Becquerel Institute, Gaetan Masson; IMEC, Jozeph Poortmans; 3E, Achim Woyte; AGC Glass Europe, Frédéric Bonnefoy, Michaël Demeyere, Niels Schreuder; KU Leuven, Dirk Saelens; Umicore, Fabrice Stassin; BBRI, Luk Vandaele; ArcelorMittal, Renaud Vignal 14
  40. 40. Les fédérations d’entreprises Actions-clés 1 et 2: devenir n°1 en renouvelables réduire le coût des actions-clés Électricité issue du solaire thermique concentré Estela (European Solar Thermal Electricity Association): CMI SOLAR Seraing, Eastman Chemical Company Zaventem, SQM Europe Anvers EUTurbines: Solar Turbines Europe S.A. Gosselies Rem. : le plan d’implémentation est prêt à être proposé au Steering Group du SET Plan pour approbation. 15
  41. 41. Les fédérations d’entreprises Action-clé 6 Efficience énergétique en industrie CEFIC (Conseil Européen de l'Industrie Chimique) : Akzo Nobel Chemicals, Dow Corning, Solvay, Essencia Euroheat and Power DHC+: Terrendis, EnergVville European Turbine Network: BURN (consortium ULB-VUB), Prof. Francesco Contino, Prof. Alessandro Parente; MITIS, Michel Delanaye, ACTE, Luc prieels; ENGIE 16
  42. 42. Les fédérations d’entreprises Action-clé 6 Efficience énergétique en industrie EUROFER: Groupement de la Sidérurgie, asbl A. SPIRE: association européenne chargée d’implémenter le partenariat public privé SPIRE: sustainable process industry through resource and energy efficiency 17
  43. 43. Les fédérations d’entreprises Action clé 7 Secteur des batteries et mobilité électrique ETIP SNET (Smart Networks for the Energy Transition) EERA EASE (European Association for Storage of Energy EMIRI (Energy Materials Industrial Research Initiative) E-Mobility Platform EGVIA (European Green Vehicles Initiative Association) EUROBAT (Association of European Automotive and Industrial Battery Manufacturers) RECHARGE (European Association for Advanced Rechargeable Batteries) VITO Energy ENEL Green Power Principalement des gros acteurs industriels (Solvay, Umicore, ArcelorMittal, LABORELEC, AGC Glass Unlimited…) 18
  44. 44. Les ETIPs Plateformes européennes de technologie et d’innovation 19
  45. 45. Les ETIP’s European Technology and Innovation Platforms • Il existait les EII : European Industrial Initiatives groupant les European Technology Platforms, la Commission et les Etats Membres; une EII par technologie ou système http://ec.europa.eu/research/innovation-union/index_en.cfm?pg=etp • Certaines ETP sont devenues des ETIP. • Rôle : forum de parties prenantes industrielles, reconnues par la Comm., comme acteurs clés pour mener à bien l’innovation, le transfert technologique et la compétitivité européenne • Toute entreprise peut demander à y participer 20
  46. 46. Les ETIP’s European Technology and Innovation Platforms • La participation des Etats membres dans les ETIPs • Les gouvernements peuvent désigner des représentants aux ETIPs, ils ne peuvent pas être des parties prenantes. Le Steering Group du SET Plan doit en être informé. • Ne participent pas au conseil d’administration, à l’exception de l’ETIP « smart networks for energy transition », vu les aspects de régulation • ERA-Nets et ETIPs • Proposition Comm. : que les coordinateurs des ERA-Nets (gestionnaires de programmes de recherche) soient membres des ETIPs, pour une meilleure collaboration entre les parties prenantes et les instruments d’implémentation 21
  47. 47. Participation de la Wallonie • Stratégie de la recherche – énergie • Implémentation des feuilles de route technologiques européennes: important? • Si oui, comment les implémenter au mieux? • Communautarisation de la communauté scientifique? • Interactions entre les acteurs de la recherche, du développement et de l’innovation? 22
  48. 48. Participation de la Wallonie • Compétitivité • Insertion dans les projets européens? • La recherche au service de la compétitivité? • Financement de la recherche • Quels modes de financement? • Complémentarité des sources de financement? • Un budget spécifique pour la recherche en énergie? 23
  49. 49. Merci de votre attention 24
  50. 50. 1 RÉUNION DU 12 JUIN 2017 UNION DE L’ÉNERGIE ET SET PLAN PRÉSENTATION DES AIDES DE LA RÉGION WALLONNE POUR LE SOUTIEN DE LA RECHERCHE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L’INNOVATION Rose Detaille, Inspectrice Générale Département du développement technologique (SPW-DGO6)
  51. 51. ORGANIGRAMME DGO 6 QUELQUES CHIFFRES CADRE LEGAL - DÉFINITIONS TABLEAU SYNOPTIQUE DESCRIPTION DÉTAILLÉE AIDES D’ACCOMPAGNEMENT DE LA R&D Conseil et appui à l’innovation Propriété intellectuelle - Brevet Responsable projet recherche - RPR FIRST ENTREPRISE Entreprise / Docteur Entreprise international AIDES À UN PROJET R&D Op In PLAN MARSHALL - PARTENARIAT D’INNOVATION TECHNOLOGIQUE CONTACTS SOMMAIRE
  52. 52. SPW - SERVICE PUBLIC DE WALLONIE DGO 6 – DIRECTION GÉNÉRALE OPÉRATIONNELLE ECONOMIE, EMPLOI, RECHERCHE 5 autres Dpt. Gestion financière Gestion comptable Analyse financière Dévelopt. Technol. Evaluation et sensibili- sation Accompa- gnement de la recherche Projets de recherche Pgm. de recherche Programmes régionaux Programmes fédéraux et internatio- naux Direction générale Départements Directions CWALITYSubv - RI AR – DE FIRST entrepr. Prototyping Op In, Plan Marshall … Brevet Conseil s et appui à l’innovation … Programmes européens Beware…
  53. 53. AIDES AUX ENTREPRISES: UN EFFORT À LONG TERME En 2016, la Wallonie a injecté 144 Mio € dans le support de projets de recherche et développement menés par des entreprises: 21 M€ en subvention pour des projets de recherche 79 M € en Avance Récupérable pour des activités de développement 36 M€ pour le « Plan Marshall » (Collaborations R&D) + 9M€ aides d’accompagnement 0.0 50.0 100.0 150.0 200.0 250.0 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2015 = année exceptionnelle avec 3 très gros projets financés dans le cadre du Plan Marshall
  54. 54. Conditions d’éligibilité aux aides R&D Toute entreprise établie en Belgique sous forme de société commerciale visée par le Code des Sociétés (= n° BCE) Personnes physiques : non éligibles Succursale : non éligible (pas d’existence juridique propre, pas de n° BCE) Filiale : OK car n° BCE propre Active dans n’importe quel secteur De toute taille : PE, ME, GE, ENA De toute forme juridique : SA, SPRL, SCRL Siège d’activités en Wallonie (mais pas nécessairement son siège social) En règle vis-à-vis de la TVA, de l’ONSS, de la Région (aides antérieures…) Ne pas être « Entreprise en difficulté » au sens de la législation CADRE LÉGAL
  55. 55. Recherche industrielle - RI • Acquisition de nouvelles connaissances ou aptitudes • Mise au point de nouveaux produits, procédés ou services • Validation de technologies génériques / de nouveaux concepts – y compris via essais sur ligne pilote • Création de composants complexes – y compris prototypes en environnement laboratoire Nécessite un développement additionnel avant commercialisation Développement expérimental - DE • Acquisition, utilisation, association de connaissances et d’aptitudes pour produire des produits / procédés / services nouveaux ou améliorés • Création de prototypes et essais sur ligne pilote (en environnement réel) ou essais de production (sur lignes industrielles) Commercialisation envisagée dans les 6-12 mois DÉFINITIONS PRINCIPALES
  56. 56. PERSONNEL CA OU TOTAL BILAN Petite Entreprise < 50 ≤ 10 M € ≤ 10 M € Moyenne Entreprise 50 - 250 ≤ 50 M € ≤ 43 M € Grande Entreprise & ENA * ≥ 250 > 50 M € > 43 M € Typologie d’entreprise : entreprise autonome (liens < 25% - pas consolidation) entreprise partenaire (25% < liens < 50% - pas consolidation) entreprise liée (liens >50% - consolidation) * ENA = Entreprise non autonome de taille restreinte Test en ligne : http://testpme.wallonie.be DÉFINITIONS PRINCIPALES
  57. 57. Recherche industrielle Développement expérimental Industrialisation Financement de la recherche en Wallonie Subventions Avances récupérables Aides spécifiques (pour PME) Autres aides possibles (e.g. Novallia – Aides à l’investissement) Aides à un projet R&D Prototyping AIDES R&D VS. ÉTAPES DE LA RECHERCHE
  58. 58. Engager un chercheur Responsable d’un projet de recherche Utiliser des ressources externes Brevet / propriété industrielle Conseils et appui à l’innovation (support technique, support marketing,…) Chèques technologiques (aides 1er niveau) PME uniquement AIDES SPÉCIFIQUES POUR LES PME
  59. 59. LEXIQUE ☺ Pour quoi faire ? Pour qui ? PME GE Introduction du dossier Délai pour réponse Durée du projet Guichet : Toute l’année Type, taux et montant de l’aide Appel Univ
  60. 60. CONSEIL ET APPUI À L’INNOVATION Faire réaliser une prestation, conduisant à réaliser un nouveau produit / service commercialisable ou le positionner sur un marché. Obtenir des conseils en vue de l’acquisition d’une technologie. Max 3 mois Le temps de la prestation (par Univ, HE, CRA, OPR ou un sous-traitant suivant les cas) Subvention 75 % (PME) Montant de la prestation (devis – coût du marché) Max = 200 k€ en 3 ans Toute l’année
  61. 61. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - BREVET Protection d’une innovation par dépôt de brevets • PATDE : premier dépôt de demande de brevet • PATEX : extension géographique de la protection • PATOP : formalités suite à une opposition Max 3 mois Le temps de la prestation (par mandataire agréé) Subvention 35 à 50 % selon que la PME est titulaire de son brevet depuis le début ou pas Dépenses = coût de la prestation du mandataire (rédaction, traductions…) + frais de dépôt et autres procédures officielles Mais jamais les annuités de maintien du brevet ! Toute l’année
  62. 62. RESPONSABLE D’UN PROJET DE RECHERCHE - RPR Engagement d’un responsable de projet de recherche pour la réalisation d’un projet d’innovation technologique (avec exploitation commerciale possible) Max 3 mois 6 à 24 mois RI : Subvention 70 % (PE) – 60 % (ME) DE : Subvention 45 % (PE) – 35 % (ME) Dépenses = salaire du RPR + frais de missions à l’étranger + frais de séminaires + frais de documentation spécialisée Toute l’année
  63. 63. Engager un chercheur Subvention FIRST entreprise / docteur / International Utiliser les ressources internes Subvention Avance récupérable Travailler en coopération ou en partenariat Avance récupérable Pôles de compétitivité Appel à projet – Plan Marshall Prototyping Accessibles à toute entreprise : PE, ME, Ge Subvention Op In Prototyping Op In Conception Recherche industrielle Développement expérimental Industrialisation DIRECTION DES PROJETS DE RECHERCHE
  64. 64. FIRST ENTREPRISE - FIRST DOCTEUR - FIRST INTERNATIONAL Combler une lacune de connaissances au sein de l’entreprise. Partenariat avec Univ ou HE (en EU) Formation / transfert de connaissance Engagement d’un chercheur (MSc, Ir, Dr) RI (aussi DE si subvention < 150 k€) Réponse: +/- 2 mois 12 à 24 mois RI : Subvention 70 % (PE) – 60 % (ME) - 30 % (GE) DE : Subvention 45 % (PE) – 35 % (ME) - 25 % (GE) Dépenses = salaire du chercheur + 10% frais généraux forfaitaires + 5.000 € / semestre pour le labo d’accueil + frais de voyage et de séjour dans le pays d’accueil. Pas d’autres frais de fonctionnement! 3 appels / an Jan – Mar - Aug
  65. 65. AIDES À UN PROJET DE R & D Projet de Recherche industrielle, de Développement expérimental, de Prototyping Tout domaine d’activité (mécanique, électronique, chimie, alimentation, santé…) 2 - 3 mois Pas de limite… (18 à 36 mois) Subvention de 30 à 80 % - Avance récupérable de 35 % à 70 % Pas de limite absolue des montants (de 100 k€ à plusieurs M€) Toute dépense directement liée à la recherche : personnel, fonctionnement, frais généraux, équipement, sous-traitance) Toute l’année
  66. 66. AIDES À UN PROJET DE R & D Types et intensités des aides (taux maximum) (En % des dépenses éligibles) Recherche industrielle Développement expérimental Taille de l’entreprise Seul Coopération Seul Coopération PE 70 80 55 70 ME 60 70 45 60 GE (et ENA) 30 40 35 50 Subvention Avance récupérable
  67. 67. AIDES À UN PROJET DE R & D – PROGRAMME COOTECH Types et intensités des aides (En % des dépenses éligibles) Recherche industrielle Développement expérimental Taille de l’entreprise Seul Coopération Seul Coopération PE 70 80 55 60 ME 60 70 45 50 GE (et ENA) 30 60 35 40 Subvention Présence obligatoire d’une PME dans le consortium
  68. 68. AIDES À UN PROJET DE R & D COOPÉRATION ??? (OU « SIMPLE » SOUS-TRAITANCE) 2 (ou +) entreprises privées (pas Univ, HE, CRA ou OPR) Non liées (par actionnariat, administrateur, gérant…) Partagent Pendant la phase de recherche : Activités R&D (tous les partenaires doivent apporter de l’innovation), risques, budget + Signature d’un accord de consortium Après la recherche : Propriété intellectuelle et exploitation des résultats Max 70 % du budget total pour le partenaire le plus important Coopération locale (en Wallonie) • Au moins une PME Coopération internationale • Partenaire(s) n’importe où dans le monde • Réalisation d’une partie du projet en EU, hors Belgique • Au moins 50 % des dépenses totales réalisées en Wallonie • Financement par la Région du (ou des) partenaire(s) wallon(s) uniquement
  69. 69. AVANCE RÉCUPÉRABLE 1. Pendant le projet – Fonds de roulement: 25 % – Déclaration de créance et remboursement des dépenses tous les 6 mois 2. Clôture du projet – Rapport final et remboursement final des dépenses – Déclaration d’exploitation/non-exploitation Exploitation Non- exploitation Remboursement progressif annuel (~5 à 15 ans) Pas de remboursement 30 % de remboursements fixes 70 % en fonction du CA Résultats/PI transférés à la Région Remboursement final compris entre 30 % et 200 % de l’avance reçue
  70. 70. AIDES À UN PROJET DE R & D Dépenses admissiblesDépenses admissibles PersonnelPersonnel FonctionnementFonctionnement Frais générauxFrais généraux EquipementEquipement Sous-traitanceSous-traitance Bâtiments & Terrains Bâtiments & Terrains
  71. 71. AIDES À UN PROJET DE R & D Dépenses admissiblesDépenses admissibles PersonnelPersonnel FonctionnementFonctionnement Frais générauxFrais généraux EquipementEquipement Sous-traitanceSous-traitance Bâtiments & Terrains Bâtiments & Terrains • Coordinateur (si partenariat) • Chercheurs – Ingénieurs • Techniciens • Personnel d’appui (dessinateur, contremaître, ouvriers de production…)
  72. 72. AIDES À UN PROJET DE R & D Dépenses admissiblesDépenses admissibles PersonnelPersonnel FonctionnementFonctionnement Frais générauxFrais généraux EquipementEquipement Sous-traitanceSous-traitance Bâtiments & Terrains Bâtiments & Terrains • Consommables • Petit matériel (<3.000 €) • Outillage • Démonstrateur et prototype • Coûts et pertes de production • Maintenance, calibration des équipements • Prestations internes • Missions à l’étranger • Frais forfaitaires additionnels (2 %)
  73. 73. AIDES À UN PROJET DE R & D Dépenses admissiblesDépenses admissibles PersonnelPersonnel FonctionnementFonctionnement Frais générauxFrais généraux EquipementEquipement Sous-traitanceSous-traitance Bâtiments & Terrains Bâtiments & Terrains • Pourcentage des frais de personnel et de fonctionnement • 10 % pour les entreprises • 15 % pour lez CRA et Unités (quand financement direct dans PIT)
  74. 74. AIDES À UN PROJET DE R & D Dépenses admissiblesDépenses admissibles PersonnelPersonnel FonctionnementFonctionnement Frais générauxFrais généraux EquipementEquipement Sous-traitanceSous-traitance Bâtiments & Terrains Bâtiments & Terrains • Acquisition de matériel spécifique pour les Unités et CRA (et exceptionnellement pour les entreprises) • Amortissement pour les entreprises • 3 ans matériel informatique • 5 ans matériel scientifique • Au prorata de son utilisation dans la recherche • Leasing
  75. 75. AIDES À UN PROJET DE R & D Dépenses admissiblesDépenses admissibles PersonnelPersonnel FonctionnementFonctionnement Frais générauxFrais généraux EquipementEquipement Sous-traitanceSous-traitance Bâtiments & Terrains Bâtiments & Terrains • Personnel • Collaborateur indépendant - Consultant • Administrateur • Technique • Certification – marquage CE • Analyses • Bureau d’ingénierie… Par société privée, Univ, Centre de recherche…
  76. 76. AIDES À UN PROJET DE R & D Dépenses admissiblesDépenses admissibles PersonnelPersonnel FonctionnementFonctionnement Frais générauxFrais généraux EquipementEquipement Sous-traitanceSous-traitance Bâtiments & Terrains Bâtiments & Terrains • Bâtiments • Amortissement (sur durée du projet) • Terrains • Frais de cession ou coût d’investissement effectif Nouveau ! Conditions précises à définir par le Gouvernement
  77. 77. AIDES À UN PROJET DE R & D Critères d’évaluationCritères d’évaluation InnovationInnovation Qualité - Faisabilité Pertinence Qualité - Faisabilité Pertinence Valorisation Création emplois Valorisation Création emplois Environnement Développement durable Environnement Développement durable Situation financière Situation financière
  78. 78. AIDES À UN PROJET DE R & D Critères d’évaluationCritères d’évaluation InnovationInnovation Qualité - Faisabilité Pertinence Qualité - Faisabilité Pertinence Valorisation Création emplois Valorisation Création emplois Environnement Développement durable Environnement Développement durable Situation financière Situation financière Projet réellement innovant , pas seulement au niveau de l’entreprise mais aussi pour l’ensemble du domaine, de la profession A la fois du point de vue scientifique et business
  79. 79. AIDES À UN PROJET DE R & D Critères d’évaluationCritères d’évaluation InnovationInnovation Qualité - Faisabilité Pertinence Qualité - Faisabilité Pertinence Valorisation Création emplois Valorisation Création emplois Environnement Développement durable Environnement Développement durable Situation financière Situation financière Valorisation des résultats Augmentation du chiffre d’affaires, du bénéfice (nouveaux marchés, augmentation des parts de marché) Prévisions pour l’industrialisation en Wallonie (investissements ?) Création d’emplois en Wallonie
  80. 80. AIDES À UN PROJET DE R & D Critères d’évaluationCritères d’évaluation InnovationInnovation Qualité - Faisabilité Pertinence Qualité - Faisabilité Pertinence Valorisation Création emplois Valorisation Création emplois Environnement Développement durable Environnement Développement durable Situation financière Situation financière Au minimum neutre pour l’environnement Impact positif sur le développement durable Moyens financiers suffisants (capital, ventes, bénéfices) pour couvrir la partie des dépenses du projet à payer par l’entreprise
  81. 81. Introduction du projet •Accusé de réception Instruction (échanges entreprise DGO 6) •Avis technique •Analyse financière Comité de sélection •Réunions ± mensuelles •Sur base notes de l’administration Conventionnement •Rédaction convention + Signatures •Liquidation du fonds de roulement PROCESSUS D’ÉVALUATION ET DE SÉLECTION 2 à 4 mois 3 à 4 mois ☺
  82. 82. INNOVATION DE PROCÉDÉ – D’ORGANISATION (OP IN) Innovation non technologique Augmenter la valeur ajoutée produite par l’entreprise, via innovation • Organisation : nouvelle gestion RH • Procédé : nouvelles opérations de production ou de distribution 2 - 3 mois Max 24 mois Subvention à 50 % pour PE et ME ; 15 % pour ENA Dépenses = personnel + fonctionnement + frais généraux forfaitaires + coût du matériel + sous-traitance Toute l’année ENA : OK si partenariat
  83. 83. PLAN MARSHALL (PARTENARIATS D’INNOVATION TECHNOLOGIQUE – PIT) Projet coopératif de recherche industrielle et/ou de développement expérimental Domaine d’activités d’un des 6 Pôles de compétitivité + axes stratégiques Long ! 12 mois Max 48mois Subvention (ou Avance récupérable) au taux maximum autorisés Financement direct des Univ et CRA Pas de limite absolue des montants (moyenne 2 à 3 M€) Dépenses = personnel + fonctionnement + frais généraux forfaitaires + coût du matériel + sous-traitance Partenariat 2 + 2 International possible 3 appels / an
  84. 84. Taille de l’entreprise Recherche industrielle Développement expérimental PE S 80 S 60 ou AR 70 ME S 75 S 50 ou AR 60 GE (et ENA) S 65 S 40 ou AR 50 CRA S 85 S 85 Univ S 100 S 100 CRA et Univ subventionnés en direct par la Région et pas en sous-traitance PLAN MARSHALL (PARTENARIATS D’INNOVATION TECHNOLOGIQUE – PIT) Types et intensités des aides (En % des dépenses éligibles)
  85. 85. Départment du Développement technologique Rose DETAILLE, Inspectrice générale rose.detaille@spw.wallonie.be 081-33 45 10 Direction des Projets de Recherche Raymond MONTFORT, Directeur raymond.montfort@spw.wallonie.be 081 – 33 45 65 Direction de l’Accompagnement de la Recherche Marc DEBRUXELLES, Directeur Marc.debruxelles@spw.wallonie.be 081 – 33 44 81 Service Public de Wallonie - SPW DGO 6 – Economie – Emploi – Recherche Place de Wallonie, 1 Bat III 5100 Jambes http://recherche-technologie.wallonie.be CONTACTS
  86. 86. 1 DIRECTION DES PROGRAMMES REGIONAUX
  87. 87. 2 WALInnov Bénéficiaires Universités, de la communauté française Taux de financement 100 % Durée 4 ans maximum Ce consortium de recherche doit être interuniversitaire Gros projets amonts (TRL 1 -> 4) à fort contenu scientifique Orientés vers les intérêts d’une ou plusieurs entreprises wallonnes Portes d’entrée - Le laboratoire est financé par des industriels - Le laboratoire bénéficie d’un H2020 - Apport de moyens complémentaires d’une entreprise wallonne
  88. 88. 3 WALInnov Procédure de sélection - Jury type pôles de compétitivité - 2 Appels/An - Evaluation avec experts extérieurs Comité d’octobre 2016 : 9 dossiers financés pour 18,5 Mio €
  89. 89. 4 CWALITY DE •Bénéficiaires : •1 entreprise wallonne + 1 CRA •Financement : -Avance récupérable pour l’entreprise -Subvention 75 % pour le CRA •Durée •2 ans maximum •Projets proches du marché (prototype, valider un concept ou une méthodologie •Budget minimum : •200.000 € •Procédure de sélection : - Jury AD HOC - 2 appels/an •160 projets financés en 6 ans
  90. 90. 5 FIRST SPIN OFF Bénéficiaires : 1 université de la communauté française Taux Financement : 100 % Projet : une unité universitaire souhaite externaliser les résultats d’une recherche au travers de la création d’une spin off Durée 2 ans + 1 an prolongation Financement d’un chercheur + frais de fonctionnement Procédure de sélection : - Jury AD HOC - 2 appels/an Depuis 1999 - 251 mandats financés - 93 spin off créées - + 500 emplois
  91. 91. 66 FIRST HAUTES ECOLES Bénéficiaires : Hautes écoles communauté française type long Taux Financement : 100 % Projet de recherche industrielle dont les résultats intéressent une ou des entreprises wallonnes, ou un CRA Durée 2 ans Financement d’un chercheur + frais de fonctionnement Procédure de sélection : - Jury AD HOC - 2 appels/an Depuis 2002 154 dossiers financés
  92. 92. 1 DIRECTION DES PROGRAMMES INTERNATIONAUX
  93. 93. 2 Eurostars Bénéficiaires PMEs, Grandes entreprises, Centres de recherche, Universités, Hautes écoles Taux de financement Entreprises: de 45 à 80 % Centres de recherche: 75% Universités et Hautes écoles: de 100% Durée 3 ans maximum - Minimum une entreprise wallonne impliquée pour au moins 40% du budget wallon - Une PME « innovante » coordonne et au moins 50% du budget européen pour la/les PME(s) - Mimimum deux partenaires de deux pays différents - Partenaires éligibles dans presque toute l’Europe + Afrique du Sud, Canada et Corée du Sud (Chili prochainement) Projets avals (time-to-market = 2 ans maximum) Appels toutes thématiques (« bottom-up »)
  94. 94. 3 Eurostars Procédure de sélection - Eligibilité nationale (santé financière des entreprises) + européenne - Evaluation par 3 experts indépendants - 2 appels/an (mars et septembre) Chiffres Environ 250-300 projets par appel et 75-100 financés (dont 3-4 avec des partenaires wallons)
  95. 95. 4 IRA-SME Bénéficiaires PMEs Et éventuellement Grandes entreprises, Centres de recherche, Universités et Hautes écoles Taux de financement Entreprises: de 45 à 80 % Centres de recherche: 75% Universités et Hautes écoles: de 100% Durée 2 ans maximum - Minimum deux partenaires de deux pays différents - Partenaires éligibles en Autriche, Belgique (Flandre et Wallonie), République tchèque, Allemagne, Russie, France (région hauts de France) Projets avals ayant pour but de renforcer la position concurrentielle des PMEs dites « low-tech » Appels toutes thématiques (« bottom-up ») Procédure de sélection - Evaluation au niveau national/régional - 2 appels/an (mars et septembre/octobre)
  96. 96. 5 CORNET Bénéficiaires Centres de recherche Et éventuellement Universités et Hautes écoles Taux de financement Centres de recherche: 75% Universités et Hautes écoles: de 100% Durée 2 ans maximum - Mimimum deux partenaires de deux pays différents - Partenaires éligibles en Allemagne, Autriche, Belgique (Wallonie et Flandre), République tchèque, Pays-Bas, Pérou, Pologne et Québec Projets de recherche collaborative (recherche pré-compétitive) Appels toutes thématiques (« bottom-up »)
  97. 97. 6 CORNET Procédure de sélection - Evaluation au niveau national/régional - 2 appels/an (mars et septembre/octobre) Chiffres Environ 20-25 projets par appel et 8-10 financés (dont 4-5 avec des partenaires wallons)
  98. 98. International R&D Funding opportunities NCP-Wallonie Pierre Fiasse NCP NMP, Transport, Cleansky, L&F, Coordinator Date 1
  99. 99. EU international R&D programmes Horizon 2020 § Innovation § Transfert to industry: demonstrators, pilots § Industry= part of consortia § Project’s type § Min 3 ind part from 3 EU MS or AS § 5-8 M€, 5 -15 partners § Funding : § RIA - Research & Innovation Action : 100% § IA - Innovation Action : 70% (100% Non Profit) Overheads : 25% Horizon 2020 § EU Commission § 70 b€, 2014-2020 § Top – Down / Bottom up
  100. 100. H2020 : orientation innovation 3 § FP6- FP7 : Transfert résultats > industries ? § H2020 : Innovation § Démonstrateurs – Pilotes – Up Scaling dans les projets § Impact dans la composition du consortium Recherche de base Phase labo/ proto Validation / Transfert • Universités • Centre Recherche • Entrepr. high-tech • Entreprises sectorielles • End-users • Utilisateurs • Universités • Centre Recherche • Entrepr. high-tech • Entrepr. sectorielles TRL 1-3 TRL 4-5 TRL 6-7 Consortium / Projet
  101. 101. H2020 : orientation innovation 4 § FP6- FP7 : Transfert résultats > industries ? § H2020 : Innovation § Démonstrateurs – Pilotes – Up Scaling dans les projets § Impact dans la composition du consortium § Stratégie de transfert : nouveautés A B C … Décrire la période après projet & financement § Financements alternatifs § Smart specialization : synergies/ coordination portefeuille régionaux de projets § … Etudes de marché Projet § Inversément : projets régionaux > compétitivité > intertionalisation!
  102. 102. EU international R&D programmes Horizon 2020 ~ 1 Call/ Thematic/ year Energie : § SC3 Energy § LEIT NMBP § Materials for Energy § Biotech – CO2 § PPP § EeB Energy efficient Buildings § Green Vehicles § SPIRE § JTI § Hydrogen – Fuel Cell § (Ecsel) § … Envi, Transport, Biotech …
  103. 103. ENERGY CHALLENGES 6 b€ - 6 - Energy Efficiency Competitive Low carbon energies Smart Cities & communities
  104. 104. Participations Wallonnes REMOURBAN REgeneration MOdel for accelerating the smart URBAN transformation AREBS LEILAC Low Emissions Intensity Lime and Cement LHOIST GRAMOFON New process for efficient CO2 capture by innovative adsorbents based on modified graphene aerogels and MOF materials U MONS MOSAIC MOdular high concentration SolAr Configuration CMI SOLPART High Temperature Solar-Heated Reactors for Industrial Production of Reactive Particulates NEW LIME DEVELOPMENT Cheap-GSHPs CHEAPAND EFFICIENTAPPLICATION OF RELIABLE GROUND SOURCE HEAT EXCHANGERSAND PUMPS GEO GREEN PVSITES Building-integrated photovoltaic technologies and systems for large-scale market deployment BUREAU D'ARCHITECTES FORMAT D2 SPRL Date 7
  105. 105. Participations Wallonnes CA-RES3 Concerted Action supporting the transposition and implementation of Directive 2009/28/EC on the promotion of the use of energy from renewable sources (RES Directive) SPW RESCOOP MECISE RESCOOPs Mobilizing European Citizens to Invest in Sustainable Energy COURANT D AIR SCRLFS CITYnvest Increasing Capacities in Cities for Innovative Financing in Energy Efficiency (CSA) GRE SmartNet Smart TSO-DSO interaction schemes, market architectures and ICT Solutions for the integration of ancillary services from demand side management and distributed generation N-SIDE SUSPIRE Sustainable Production of Industrial Recovered Energy using energy dissipative and storage technologies DOW CORNING EUROPE SA CargoMill The CARGOMIL, an innovative self propelled all terrain vehicle for mobilising “where and when the biomass is”. TUZETKA OCTTIC Open-Centre Tidal Turbine Industrial Capability CMI Date 8
  106. 106. EU international R&D programmes Horizon 2020 § EU Commission § 70 b€, 2014-2020 § Top – Down / Bottom up ~ 1 Call/ Thematic/ year Autres Programmes NER 300 CEF RFCS synopsis_projects_2015-16 Life + Eranets (SmartGRid+, Solar) EIB 8 projets avec CRM Group
  107. 107. Calls 2018-20 SC3 - Energy § ENERGY EFFICIENCY § GLOBAL LEADERSHIP IN RENEWABLES § SMART AND CLEAN ENERGY FOR CONSUMERS § SMART CITIZEN-CENTRED ENERGY SYSTEM § SMART CITIES AND COMMUNITIES § ENABLING NEAR-ZERO CO2 EMISSIONS FROM FOSSIL FUEL POWER PLANTS AND CARBON INTENSIVE INDUSTRIES Date 10
  108. 108. June17 Jan18 H2020 - Timing 2018 Calls 11 Drafts Official Launch Deadlines Project preparation Start asap ! « brokerage» project networking events KETS Strasbourg PPP Infodays Today Oct 17 ICT Proposer’s Day Emiri
  109. 109. NCP-Wallonie 12 Inform Sign Post Identifying partners Build project § Strategy to prepare Calls : networking ! 1. Select Topics of Interest 2. IdentifyCoordinator/ Key player § With NCP-Wallonie / or build your own network § Participatein B2B events 3. Join consortium … NCP Wallonie : propose W players to coordinators § end users, value chain actors, hight tech … … collaborations : WBI DE, Mecatech, Infopole/ ADN
  110. 110. Thank for your attention Merci de votre attention 13 NCP-Wallonie Pierre Fiasse NMP – Transport NCP – L&F - Coordinator NCP Tel +32 (0) 10 47 19 49 pierre.fiasse@ncpwallonie.be
  111. 111. Transfert budget non-dépensé du NER300 vers InnovFin & CEF Debt Heidi De Prez 12-06-2017
  112. 112. NER300: contexte + info budget non-dépensé Transfert vers InnovFin EDP & CEF Debt 2 Agenda
  113. 113. Création du NER300 prévue dans la directive ETS en phase III (2013-2020) NER300 alimenté par les revenues de la vente de 300 millions de ‘droits d’émissions’ provenant de la réserve des nouveaux entrants (NER), prévue dans la phase III de l’EU ETS Budget disponible: 2,1 milliard € 2 appels à propositions, lancés en 2012/2013 http://www.ner300.com/ 3 Contexte NER300
  114. 114. Scope des projets NER300 : Projets de démonstration axés sur le captage et le stockage du carbone ainsi que des technologies innovantes liées aux énergies renouvelables ‘Lessons learned’ NER300 Difficile d’obtenir les investissements nécessaires pour les projets + procédures complexes et longues pour l’obtention des permis Þ Pas mal de projets ‘retirés’ Þ Budget restant, non-dépensé significatif 4 Contexte NER300
  115. 115. Soldes restants du 1ier appel Minimum 436 million € Transfert vers instruments financiers existants (InnovFin EDP & CEF Debt) Soldes restants du 2ième appel Budget encore inconnu Sera transféré vers le futur ‘Innovation Fund’ (encore à établir, création prévue dans la révision de l’EU ETS pour la phase IV (2021-2030) 5 Budget non-dépensé NER300
  116. 116. Transfert vers InnovFin EDP & CEF Debt Décision prise par Climate Change Committee (CCC) le 19/05/2017 Adoption finale prend 3 mois (Parlement + Conseil EU) En parallèle: modification des ‘Delegation Agreements’ du InnovFin EDP & CEF Debt (incluant critères de sélection, structure de gouvernance, etc) Þ Budget supplémentaire pour ces 2 instruments financiers sera disponible pour des propositions vers le dernier trimestre de 2017 6 Transfert vers InnovFin EDP & CEF Debt
  117. 117. Projets actuels NER300/InnovFIN EDP/CEF 7
  118. 118. 8 InnovFin EDP
  119. 119. 9 InnovFin EDP Le volet Projets de démonstration liés à l'énergie du dispositif InnovFin permet d'accorder des prêts et des garanties d'un montant compris entre 7,5 millions et 75 millions d'EUR pour des projets inédits de démonstration industrielle à l'échelle commerciale portant sur les énergies renouvelables, les piles à combustible et l'hydrogène, le but étant de combler le fossé entre les phases de démonstration et de commercialisation. InnovFin Energy Demonstration Projects
  120. 120. InnovFin Energy Demo Projects (EDP) Partie de ‘Horizon 2020’, lancé en juin 2015 Joint venture entre EU COM et BEI Budget actuel: 150 million € (pas suffisant!) Scope: Innovative renewable energy projects Type de financement: prêts et garanties, pas de subventions Peut être combiné avec de l’Assistance pour le Développement du Projet (PDA = Project Development Assistance)) Principe ‘premier arrivé, premier servi’ Applications directement à soumettre à la BEI Sélection des applications par la BEI 10 InnovFin EDP
  121. 121. InnovFin EDP 11 http://www.eib.org/products/blending/innovfin /products/energy-demo-projects.htm -> Questionnaire éligibilité
  122. 122. InnovFin EDP – critères de présélection 12
  123. 123. InnovFin EDP – futur (à confirmer) 13
  124. 124. InnovFin EDP – futur (à confirmer) 14 •The extension of the scope of eligible projects to include CCS and alternative renewable energy based transport (such as RE hydrogen); •The modification of requirements (such as available time to reach bankability) to cater for NER 300 projects risk profile; •A wider interpretation of "first-of-a-kind" projects, to allow for second or third demonstration of a technology, innovative combinations and application of RES technologies; • The highest risk coverage of the European Commission financial instruments to cover equity –type risk •The integration with non-refundable project development assistance provided to project promoters. Changements prévus dans Delegation Agreement InnovFin EDP (à confirmer!)
  125. 125. Détails Project Development Assistance (PDA) (A confirmer!) Détails PDA seront définis dans Delegation Agreements PDA peut être activé quand une proposition a été soumise Couverture coûts: analyse au cas par cas PDA peut couvrir le soutien de la BEI pour le développement du projet & les coûts externes pour le développement des projets, identifié par les promoteurs de projets et la BEI, pour par exemple: Technical preparatory studies Business plans Front-end engineering studies Training for relevant personnel when appropriate … 15 Assistance projets InnovFin EDP/CEF
  126. 126. 16 Service conseil InnovFin
  127. 127. Connecting Europe Facility (CEF) ‘Blending Call’ launched in February 2017 Call open until 14/07/2017 & 30/11/2017 Budget: 1 bio € Includes 150 moi € window for innovation, mainly for e-mobility and green buses Both grants and loans Member States have active rol in CEF Committee, approval needed for both applications and selection of projects Transfered budget NER300 will only go to highly innovative renewable energy projects in transport sector https://ec.europa.eu/inea/en/connecting-europe-facility/cef- transport/apply-funding/2017-cef-transport-calls-proposals 17 CEF Debt
  128. 128. CONNECTING EUROPE FACILITY Pascal Moens DGO Mobilité et Voies hydrauliques Promotion des Voies Navigables et Intermodalité
  129. 129. 2 Ø DÉFINITION + BUDGET Ø LE CADRE LEGAL Ø OBJECTIFS GÉNÉRAUX Ø OBJECTIFS SPÉCIFIQUES Ø EXEMPLES D’ACTIONS POUVANT BÉNÉFICIER D’UN CONCOURS FINANCIER Ø APPEL À PROJETS MULTISECTORIEL: 2016 SYNERGY CALL Ø AVENIR : LES INSTRUMENTS FINANCIERS ? PLAN
  130. 130. 3 Transport • 22,4 Mds € Energie • 4,7 Mds € Commu nication • 0,3 Mds € MIE Cadre financier pluriannuel 2014-2020 Etudes / travaux
  131. 131. DEFINITION + BUDGET • CEF (Connecting Europe Facility) = MIE (Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe); • Un des points clés du cadre financier pluriannuel 2014-2020; • Le MIE s’est construit sur les orientations des réseaux transeuropéens de transport et de l’énergie; • Enveloppe du budget total: EUR 27.4 milliards – Transport: EUR 22.4 milliards – Energie: EUR 4.7 milliards – Télécommunication: EUR 0.3 milliards; • Programme de subvention avec des taux de cofinancement variables. Pour le secteur du transport: de 20 à 40% (travaux) et 50% (études) 4
  132. 132. 5 LE CADRE LÉGAL 1315/2013 RTE-T 1316/2013 établissant le MIE 347/2013 Infrastructures énergétiques 283/2013 Télécommunications Règlements
  133. 133. LE CADRE LÉGAL Le cadre légal est régi par les règlements suivants: • Règlement (UE) N° 1316/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant le « Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe – MIE » ou « Connecting Europe Facility - CEF »; • Règlement (UE) N° 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 pour le développement du réseau transeuropéen de transport; • Règlement (UE) N° 347/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013 sur les infrastructures énergétiques transeuropéennes; • Règlement (UE) N° 283/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2013 sur les infrastructures de télécommunications européennes.
  134. 134. 7 Objectifs généraux Préparer et mettre en œuvre des PCI Nouvelles infra/services Soutenir la Valeur ajoutée européenne Ex dans le domaine des transports : chainons manquants
  135. 135. OBJECTIFS GENERAUX • préparer et mettre en œuvre des projets d'intérêt commun dans le cadre de la politique des réseaux transeuropéens d’infrastructures de transport, de télécommunications et d’énergie; • développer et construire de nouvelles infrastructures et de nouveaux services ou moderniser des infrastructures et des services existants dans les trois secteurs précités; • dans les transports, il accorde la priorité aux chaînons manquants; • soutenir des projets ayant une valeur ajoutée européenne et présentant de grands avantages pour la société et qui ne reçoivent pas un financement adéquat du marché. 8
  136. 136. 9 OBJECTIFS SPÉCIFIQUES – TRANSPORT - 1 •Goulets •Liaisons manquantes •Tronçons transfrontaliers
  137. 137. 10 OBJECTIFS SPÉCIFIQUES – TRANSPORT - 2 •Décarbonisation du transport
  138. 138. 11 OBJECTIFS SPÉCIFIQUES – TRANSPORT - 3 Interopérabilité/complémentarité des modes
  139. 139. OBJECTIFS SPECIFIQUES - TRANSPORT • supprimer les goulets d'étranglement, renforcer l’interopérabilité financière, établir les liaisons manquantes et, en particulier, améliorer les tronçons transfrontaliers; • garantir des systèmes de transport durables et efficaces à long terme, et permettre la décarbonisation de tous les modes de transport; • optimiser l'intégration et l'interconnexion des modes de transport et renforcer l'interopérabilité des services de transport, tout en assurant l'accessibilité des infrastructures de transport. 12
  140. 140. 13 OBJECTIFS SPECIFIQUES TÉLÉCOMMUNICATION Actions destinées à poursuivre les objectifs énoncés dans le règlement concernant des orientations pour les réseaux transeuropéens dans le domaine des infrastructures de télécommunications.
  141. 141. 14 OBJECTIFS SPÉCIFIQUES ÉNERGIE • améliorer la compétitivité en promouvant une intégration plus poussée du marché intérieur de l'énergie et l'interopérabilité des réseaux d'électricité et de gaz par-delà les frontières; • renforcer la sécurité d'approvisionnement énergétique de l'Union; • contribuer au développement durable et à la protection de l'environnement, notamment par l'intégration des sources d'énergie renouvelables au réseau de transport, et par le développement de réseaux d'énergie intelligents et de réseaux de dioxyde de carbone.
  142. 142. EXEMPLES D’ACTIONS POUVANT BÉNÉFICIER D’UN CONCOURS FINANCIER (1/2) Dans le secteur des transports: • les actions de travaux mettant en œuvre le réseau central; • les actions de travaux mettant en œuvre le réseau global lorsqu'elles contribuent à établir les liaisons manquantes, à faciliter les flux de trafic transfrontaliers ou à supprimer les goulets d'étranglement; • les études réalisées pour des projets d'intérêt commun; • les études réalisées pour des projets transfrontaliers prioritaires; • les actions de travaux en soutien aux projets d'intérêt commun; • les actions de travaux mettant en œuvre des infrastructures de transport dans des nœuds du réseau central; • les actions de travaux en soutien aux systèmes d'applications télématiques; • les actions de travaux en soutien aux services de fret; • les actions de travaux visant à réduire les nuisances sonores causées par le fret ferroviaire, y compris en transformant le matériel roulant existant, en collaboration avec, entre autres, l'industrie du rail; • les actions de travaux de soutien du programme; • les actions de travaux mettant en œuvre des infrastructures sûres et sécurisées; • les actions de travaux en soutien aux autoroutes de la mer. 15
  143. 143. 16 → SEINE-ESCAUT UN ENJEU EUROPÉEN! Le plus grand projet d’infrastructure de transport en Europe! Un budget total de près de 8 milliards d’€
  144. 144. Seine-Escaut en Wallonie 2014-2020 : 125 M€ d’investissements 50 M€ de subsides
  145. 145. 18 Barrage écluse de Kain
  146. 146. EXEMPLES D’ACTIONS POUVANT BÉNÉFICIER D’UN CONCOURS FINANCIER (2/2) Dans le secteur de l'énergie: toutes les actions mettant en œuvre des projets d'intérêt commun portant sur les corridors et domaines prioritaires, ainsi que les actions de soutien au programme. Pour renforcer l'effet multiplicateur du concours financier de l'Union, la Commission apporte un concours financier en priorité sous forme d'instruments financiers. Dans le secteur des télécommunications: toutes les actions mettant en œuvre les projets d'intérêt commun et les actions de soutien du programme peuvent bénéficier d'un concours financier de l'Union, selon les modalités suivantes: • les services génériques, les plateformes de services centrales et les actions de soutien du programme sont financés par des subventions; • les actions dans le domaine des réseaux à haut débit sont financées par des instruments financiers. 19
  147. 147. 20 toutes les actions mettant en œuvre des projets d'intérêt commun portant sur les corridors et domaines prioritaires, ainsi que les actions de soutien au programme. Pour renforcer l'effet multiplicateur du concours financier de l'Union, la Commission apporte un concours financier en priorité sous forme d'instruments financiers. ACTIONS POUVANT BÉNÉFICIER D’UN CONCOURS FINANCIER : ENERGIE
  148. 148. APPEL À PROJETS MULTISECTORIEL: 2016 SYNERGY CALL (1/3) • Objectif général: Le projet doit soutenir la réalisation d’au moins un projet d’intérêt commun (PIC) transport ET un PIC énergie. • Budget: 40 millions d’EUR • Objectifs spécifiques dans le domaine du transport: S’assurer de l’efficacité et de la durabilité du système de transport, en soutenant la transition vers des systèmes technologiques innovants et bas carbone, tout en optimisant la sécurité. • Objectifs spécifiques dans le domaine de l’énergie: – Accroître la compétitivité en augmentant l’intégration du marché interne de l’énergie et l’interopérabilité des réseaux électriques et gaziers transfrontaliers ; – Soutenir l’interconnexion des réseaux ; – Supprimer les contraintes internes ; – Réduire l’isolation énergétique. 21
  149. 149. APPEL À PROJETS MULTISECTORIEL: 2016 SYNERGY CALL (2/3) • Domaines où des synergies sont possibles: – réseaux électriques intelligents; – utilisation conjointe d’infrastructures pour l’utilisation de carburants alternatifs; – systèmes de transmission électriques pour faciliter l’électromobilité; – système de transport intelligent combiné à un système de gestion de la demande par un réseau électrique intelligent. • Action financées: - étude sans projet pilote : études de faisabilité, impact environnemental, ingénierie financière, analyses coûts/avantages… ; - étude avec projet pilote : - développer, améliorer une solution innovante et la mettre en œuvre pour tester sa faisabilité et sa valeur ajoutée, avant de la déployer à plus grande échelle ; - déployer une technologie existante, une infrastructure ou un service pour gagner de l’expérience ou créer les conditions de marché pour un déploiement à plus grande échelle. 22
  150. 150. APPEL À PROJETS MULTISECTORIEL: 2016 SYNERGY CALL (3/3) 23
  151. 151. 24 Deux types d’instruments financiers: • des instruments de fonds propres, tels que des fonds d'investissement privilégiant la mise à disposition de capitaux à risque pour des actions contribuant à des projets d'intérêt commun; • des prêts et/ou des garanties facilités par des instruments de partage des risques, émis par un organisme financier sur ses ressources propres avec une contribution de l'Union au provisionnement et/ou à la dotation de capital; 2017 « BLENDING » CALL ce type d’appel à projets consiste à panacher des subventions classiques (d’un montant d’un milliard d’euros) avec d’autres instruments de financement (Fonds Européen pour les Investissements Stratégiques (FEIS), prêt Banque Européenne d’Investissement (BEI), prêts bancaires, financements privés, etc.). AVENIR : LES INSTRUMENTS FINANCIERS ?
  152. 152. 25 Les règlements, leur évolution, leur exécution : Ø C’est maintenant! Call en cours Une approche de plus en plus complexe Quid de la Wallonie? Une collaboration CAI - Energie? QUELQUES RÉFLEXIONS
  153. 153. 26
  154. 154. Engineering innovation Menou Nicolas, 12 Juin 2017 Réunion: Union de l'Énergie et SET-Plan A sustainable energy future for Europe
  155. 155. www.innoenergy.com InnoEnergy accompagne la transition énergétique … … en investissant dans l’innovation Blockchain Renewables Energy Efficiency Machine learning Storage Smart Grid Flexibility BiomassCarbon Capture & Utilisation Cogeneration Societal acceptance Smart Cities
  156. 156. www.innoenergy.com 2Qui sommes-nous ? Moteur européen pour l’innovation dans l’énergie durable Accélérateur d’innovation à chaque étape du processus Investissement dans les hommes, les technologies et les entreprises Créé en 2010 par l’EIT Partenariat public-privé pour une stabilité financière
  157. 157. www.innoenergy.com 3 6 bureaux 26 actionnaires 250 partenaires supplémentaires Activités dans 17 pays Le réseau InnoEnergy 6 bureaux Centres de recherche Universités Partenaires industriels
  158. 158. www.innoenergy.com 4 Assurer la sécurité de la distribution Diminuer les coûts de la chaîne de valeur Réduire les émissions de CO2 Améliorer la compétitivité européenne Supprimer les barrières à l’innovation Encourager la croissance durable Créer de l’emploi Notre objectif: l’énergie durable
  159. 159. www.innoenergy.com 5Nos domaines d’activité Clean coal and gas technologies Energy storage Energy efficiency Energy from chemical fuels Renewable energies Smart and efficient buildings and cities Smart electric grid Nuclear instrumentation
  160. 160. www.innoenergy.com 6Nos services de soutien à l’innovation Projets d’innovation Service Business Creation Education Produits et Services Innovants ROI : % vente, actions Nouvelles entreprises ROI: InnoEnergy est actionnaire Managers, innovateurs de demain ROI sur frais d’inscription Projets 3 ans, > 3 partenaires (> 2 pays) 2 ans de soutien 2 ans, 2 Univ + Esade
  161. 161. www.innoenergy.com 7 Projets accompagnés en Europe Start-ups accompagnées en Europe Diplômés de notre Master School et PhD School en Europe 86 171 460 Notre impact Projets d’innovation Service Business Creation Education
  162. 162. www.innoenergy.com 8 Millions d’Euros investis dans les projets d’innovation Millions d’Euros levés auprès d’investisseurs extérieurs % des diplômés trouvant un emplois dans les 6 mois 157 47 93 Notre impact Projets d’innovation Service Business Creation Education
  163. 163. www.innoenergy.com 9InnoEnergy et l’Union Européenne InnoEnergy dispose d’une équipe, localisée à Bruxelles, chargée de suivre les travaux des institutions européennes dans les domaines de la recherche, de l’innovation et de l’énergie. Sur la politique européenne de recherche dans le domaine de l’énergie : - InnoEnergy participe aux travaux de 3 thématiques du SET plan: stockage ; energy consumers et smart cities. InnoEnergy estime que le SET Plan est un programme utile de rapprochement progressif, sur le moyen terme, des politiques de R&D des Etats membres dans le domaine de l’énergie - Dans le même temps, InnoEnergy soutient la Communication "Accelerating Clean Energy Innovation", publiée en novembre 2016. InnoEnergy soutient dans ce document la concentration des efforts de R&D/Budgétaires sur 4 thématiques: Energie renouvelables, batteries/stockage, efficacité énergétique et électro- mobilité. L’UE doit produire des résultats ayant un impact rapide sur la création d’emplois, la croissance et la compétitivité, et cette concentration des efforts va dans ce sens.
  164. 164. www.innoenergy.com Venez rencontrer: - les startups et projets soutenus par InnoEnergy - Nos partenaires Européens - De potentiels investisseurs cleantech Quelques-unes des entreprises partenaires fidèles à l’événement Exposez votreinnovation Pitchez devant un public d’investisseurs et d’industriels Rencontrez en face à face vos futurs clients via des rdvBtoB Networkez avec des spécialistes dusecteur Participez à desconférences animées par des intervenants de hautniveau Save the date: TBB. Evénement européen dédié à l’innovation et l’énergie durable organisé par InnoEnergy.
  165. 165. Vos contacts Business Creation M. Nicolas Menou, PhD Manager Business Creation nicolas.menou@innoenergy.com Tel: +31 631004644 Mme Yvonne Van Erp Business Creation Process Manager yvonne.van-erp@innoenergy.com Tel: +31 402478674
  166. 166. www.eera-set.eu EERA is an official part of the EU SET-Plan. http://setis.ec.europa.eu/ EERA Région Wallonne 12 June 2017 A. El Gammal Secretary General
  167. 167. EERA: The Research Pillar of the EU SET-Plan Expanding EU sustainable energy research by connecting EU energy research activities Bringing together 250+ research organisations A strategic Pillar of the EU SET-Plan 17 Joint Programmes 24 EU MSs + NW + CH + TK Approx. 90% participation in FP7 projects in energy Collaborating with EU Industry through ETIPS & other platforms and SET Plan stakeholders Promoting national research alliances (7 in 2017) Global outreach
  168. 168. EERA positioning in the R&D landscape Universities EERA Industry Towards the market and society Early industry involvement in programmes to provide market relevant guidance and feedback. EERA active business development for marketable research results Basic principles observed Technology concept formulated Experimental proof of concept Technology validation in lab Tech valid. in relevant environment Demonstration in relevant environment Demonstration in operational environment System complete and qualified Successful mission operations TRL level 2-7, with a strong focus on TRL 2-5 1 2 3 4 5 6 7 8 9TRL
  169. 169. Geothermal Bioenergy Wind Energy Smart Cities Materials for Nuclear E3S Economic, environmental and social impacts Shale Gas PV Photovoltaic Solar Energy Fuel Cells and Hydrogen CSP Concentrated Solar Power Smart Grids Ocean Energy MATERIALS SYSTEMS AMPEA Advanced Materials and Processes for Energy Application Energy System Integration Energy efficiency in Industrial Processes Carbon Capture and Storage Energy Storage Joint Programmes technology portfolio TECHNOLOGIES
  170. 170. Joint R&I projects and programmes Common R&I agendas Exchange of knowledge and information EERA strategy 2015-2020 We deliver on the SET-Plan by connecting and aligning European research to accelerate the development and market uptake of low carbon solutions. Sharing resources by building trust, better use of infrastructures, greater mobility, and increased capacity building. Leading energy research for competitive and sustainable Europe. Implementing programmes including basic and applied research in order to serve the needs of industry and society. Delivering results through collaboration with the key stakeholders to ensure market uptake of research results by knowledge and technology transfer. Vision Mission Activities Means 5
  171. 171. Sharing resources Implementing programmes Delivering results • Exchange of knowledge and information • Sharing research infrastructures • Mobility of skilful researchers • Providing high-level training • Performing challenge driven top research • Disseminating world class results • Taking experience and knowledge in use by advisory Key means for implementing EERA and its JPs - to optimise research activities and overcome fragmentation - Exchange of knowledge, Common R&I agendas, Joint R&I projects and programmes
  172. 172. EERA added value Coordination of research activities through exchange of knowledge and information on national R&D agendas. On-going collaboration for common R&I agendas through harmonization. Co-creation of new joint R&I projects and programmes through using variable mix of funding instruments and tackling cross-cutting topics. EERA turns knowledge in low carbon energy research into results at European level through its Joint Programmes Current position Targeted position Starting position
  173. 173. SET Plan => Alignment Institutional alignment of Research agendas – EERA community BOTTOM-UP Aligning MS’s Research Programmes to SET Plan goals TOP DOWN
  174. 174. Funding for EERA activities National projects (competitive) In-kind (institutional) EU calls (H2020) e.g. CSA, IRP, ECRIAs Other types of Joint Programming e.g. ERANET+, Berlin Model Coordination of research activities Collaboration for common R&I agendas Co-creation of new joint R&I projects and programmes 9
  175. 175. Key role in the SET Implementation Plan
  176. 176. Interest for RW stakeholders Research & Innovation (RTO’s & Universities) Join BERA! Industry Access to State of The Art technology Expand EU partner network; get critical mass Participation to EU FP calls Region Wallonne, Brussels, & critical mass….
  177. 177. www.eera-set.eu EERA is an official part of the EU SET-Plan. http://setis.ec.europa.eu/ Thank You A. El Gammal Secretary General
  178. 178. DGO4 – 12 juin 2017 • 18 membres axés recherche (dont EnergyVille) • Contacts BERA – EERA (ExCo) • Contacts TG BERA – JP EERA • Contacts SPW (DGO4) • Contacts EWI, Innoviris, SPF Economie (DGE) • Alignements programmes, inputs SET Plan, ... • Alignements / concertation RW / RBC ! • “Events” à un niveau belge (5/an au moins) • CREE/CEEE wallon à venir ... (?) • Enjeux / aspects sociétaux (dont urbains)

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