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Webinar : des bâtiments industriels et tertiaires durables

Présentation concernant l'efficacité énergétique des bâtiments (DPE des bâtiment industriels et tertiaires, audits et études obligatoires) et les spécificités du secteur industriel (panneaux photovoltaïques et valorisation de la chaleur fatale).

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Des bâtiments industriels
et tertiaires durables
7 points de la réglementation
environnementale applicable
15 novembre 2016
Organisation du webinar
7 points
4 minutes
d’échanges
4 minutes
d’exposé
WEBINAR
2
Ouverture
• Panneaux
photovoltaïques sur
des sites industriels
• Valorisation de la
chaleur fatale
Spécificités du
secteur industriel
Efficacité énergétique
des bâtiments
• Points de recharge
pour véhicules
électriques
• Financer les travaux
d’économie d’énergie
• Récupération des EP
3
• DPE des bâtiments
industriels et tertiaires
• Audits et études
obligatoires
Rappels sur le DPE
- Valable 10 ans
- Réalisé par un professionnel accrédité
http://www.cofrac.fr/fr/organismes/?zone_recherche=pro
gramme&input_organisme=4-4-11
- Affichage dans les ERP
Quand établir un DPE
• Construction / extension
d’un bâtiment
• Cession d’un bâtiment
• Location d’un bâtiment
• Installation collective de
chauffage ou
refroidissement (1er
janvier 2017)
4
1. Le DPE s’applique-t-il aux bâtiments
industriels et tertiaires ?
Tout bâtiment clos et couvert chauffé ou refroidi
SAUF :
 constructions provisoires (utilisation ≤ 2 ans)
 bâtiments de surface réduite (< 50 m²) ;
 seul équipement de chauffage = cheminées à
foyer ouvert
 DOM TOM (RT spécifique)
 bâtiments ou parties de bâtiments à
usage artisanal ou industriel dans
lesquels le système de chauffage ou
de refroidissement ou de production
d'eau chaude pour l'occupation
humaine produit une faible quantité
d'énergie au regard de celle
nécessaire aux activités économiques
• bâtiments et parties de bâtiments dont la
température normale d’utilisation ≤12°C
• bâtiments ou partie de bâtiments qui, en
raison de contraintes liées à leur usage,
doivent garantir des conditions
particulières de température,
d’hygrométrie ou de qualité de l’air
Conclusion : Le DPE s’applique aux
bâtiments tertiaires, ainsi qu’à
certains bâtiments industriels, dès
lors que la production d’énergie
principale est destinée à chauffer
ou refroidir les locaux, ou à
produire de l’eau chaude pour
l’occupation humaine.
Ne seront donc pas concernés :
- des entrepôts couverts non
chauffés ni refroidis ;
- des chambres froides pour la
conservation de denrées
alimentaires
- les salles ventilées et refroidies
des serveurs informatiques
5
Le DPE s’applique-t-il aux bâtiments industriels et tertiaires ? (2/2)
1/ L’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie
Elle concerne :
1) Construction de bâtiments sauf : (comme pour le DPE)
- Bâtiments provisoires (utilisation < 2 ans)
- Bâtiments indépendants de surface réduite (< 50 m²)
- Bâtiments auxquels la RT 2012 impose le recours à une énergie renouvelable (logements et bureaux)
- Bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel qui ne demandent qu'une faible quantité d'énergie
pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire ou le refroidissement
- Bâtiments qui, en raison de contraintes liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières
de température, d'hygrométrie ou de qualité de l'air et nécessitant de ce fait des règles particulières
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- Outre mer
2) Aménagement/rénovation de bâtiments existants > 1000 m² (surface hors œuvre nette)
⇒ Si coût total des travaux > 25% de sa valeur
⇒ Travaux sur enveloppe, OU chauffage, refroidissement, ventilation, éclairage, eau chaude
Rappels sur l’étude de faisabilité
- Réalisée préalablement au dépôt du permis de construire ou l’acceptation du devis
- Contient un examen comparatif notamment du recours énergies renouvelables (solaire, éolien,
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justification du choix retenu (prenant notamment en compte les émissions de GES générées)
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Webinar : des bâtiments industriels et tertiaires durables

  • 1. Des bâtiments industriels et tertiaires durables 7 points de la réglementation environnementale applicable 15 novembre 2016
  • 2. Organisation du webinar 7 points 4 minutes d’échanges 4 minutes d’exposé WEBINAR 2
  • 3. Ouverture • Panneaux photovoltaïques sur des sites industriels • Valorisation de la chaleur fatale Spécificités du secteur industriel Efficacité énergétique des bâtiments • Points de recharge pour véhicules électriques • Financer les travaux d’économie d’énergie • Récupération des EP 3 • DPE des bâtiments industriels et tertiaires • Audits et études obligatoires
  • 4. Rappels sur le DPE - Valable 10 ans - Réalisé par un professionnel accrédité http://www.cofrac.fr/fr/organismes/?zone_recherche=pro gramme&input_organisme=4-4-11 - Affichage dans les ERP Quand établir un DPE • Construction / extension d’un bâtiment • Cession d’un bâtiment • Location d’un bâtiment • Installation collective de chauffage ou refroidissement (1er janvier 2017) 4 1. Le DPE s’applique-t-il aux bâtiments industriels et tertiaires ?
  • 5. Tout bâtiment clos et couvert chauffé ou refroidi SAUF :  constructions provisoires (utilisation ≤ 2 ans)  bâtiments de surface réduite (< 50 m²) ;  seul équipement de chauffage = cheminées à foyer ouvert  DOM TOM (RT spécifique)  bâtiments ou parties de bâtiments à usage artisanal ou industriel dans lesquels le système de chauffage ou de refroidissement ou de production d'eau chaude pour l'occupation humaine produit une faible quantité d'énergie au regard de celle nécessaire aux activités économiques • bâtiments et parties de bâtiments dont la température normale d’utilisation ≤12°C • bâtiments ou partie de bâtiments qui, en raison de contraintes liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air Conclusion : Le DPE s’applique aux bâtiments tertiaires, ainsi qu’à certains bâtiments industriels, dès lors que la production d’énergie principale est destinée à chauffer ou refroidir les locaux, ou à produire de l’eau chaude pour l’occupation humaine. Ne seront donc pas concernés : - des entrepôts couverts non chauffés ni refroidis ; - des chambres froides pour la conservation de denrées alimentaires - les salles ventilées et refroidies des serveurs informatiques 5 Le DPE s’applique-t-il aux bâtiments industriels et tertiaires ? (2/2)
  • 6. 1/ L’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie Elle concerne : 1) Construction de bâtiments sauf : (comme pour le DPE) - Bâtiments provisoires (utilisation < 2 ans) - Bâtiments indépendants de surface réduite (< 50 m²) - Bâtiments auxquels la RT 2012 impose le recours à une énergie renouvelable (logements et bureaux) - Bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel qui ne demandent qu'une faible quantité d'énergie pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire ou le refroidissement - Bâtiments qui, en raison de contraintes liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d'hygrométrie ou de qualité de l'air et nécessitant de ce fait des règles particulières - Bâtiments dont la température normale d'utilisation ≤12 °C - Outre mer 2) Aménagement/rénovation de bâtiments existants > 1000 m² (surface hors œuvre nette) ⇒ Si coût total des travaux > 25% de sa valeur ⇒ Travaux sur enveloppe, OU chauffage, refroidissement, ventilation, éclairage, eau chaude Rappels sur l’étude de faisabilité - Réalisée préalablement au dépôt du permis de construire ou l’acceptation du devis - Contient un examen comparatif notamment du recours énergies renouvelables (solaire, éolien, biomasse, etc.), du raccordement à un réseau de chauffage ou de refroidissement collectif + justification du choix retenu (prenant notamment en compte les émissions de GES générées) 2. Quels sont les (autres) audits et études énergétiques obligatoires? 6
  • 7. 2/ L’audit énergétique des grandes entreprises (volet bâtiment) Obligation d’audit énergétique concerne : personnes morales immatriculées au RCS + personnes morales de droit privé non commerçantes ayant une activité économique 1) Effectif ≥ 250 personnes 2) CA annuel > 50 millions € + bilan > 43 millions € ⇒ Exemption des entreprises certifiées ISO 50001 Audit énergétique comprend un volet sur les bâtiments utilisés par la société  il est indifférent que la société soit ou non propriétaire des bâtiments  Selon ministère, potentiel gain de 50% d’économie d’énergie sur les bâtiments pour les activités tertiaires et industrielles Quels sont les (autres) audits et études énergétiques obligatoires? (2/3) 7
  • 8. Ne concernent pas les sites industriels ou tertiaires :  L’état de l'installation intérieure de gaz (article L134-6, articles R*134-6 et suivants du CCH),  L’état de l'installation intérieure d'électricité (article L134-7, articles R*134- 10 et suivants du CCH)  L’audit énergétique des copropriétés de plus de 50 lots (articles R134-14 et suivants du CCH) Etudes/audits spécifiques selon les activités : Par ex : évaluation du potentiel d’efficacité énergétique des infrastructures d'électricité et de gaz (articles D233-10 et suivants du Code de l'énergie) pour les gestionnaires de réseaux d’électricité et d’infrastructures de gaz Quels sont les (autres) audits et études énergétiques obligatoires? (3/3) 8
  • 9. Rappel : quelles démarches administratives ? ⇒ Pour en savoir plus : http://www.photovoltaique.info/-Entreprises-.html ⇒ Guide de l’Ademe : Systèmes photovoltaïques raccordés au réseau -Guide de recommandations à destination des maîtres d'ouvrage : http://www.ademe.fr/systemes- photovoltaiques-raccordes-reseau Contraintes pour les ICPE autorisées ⇒ Modification de l’arrêté du 4 octobre 2010 - Information préalable du préfet (a priori nécessaire dans le cadre du porter à connaissance) - Règles encadrant l’installation des panneaux (distance par rapport aux évents, interdiction d’implantation au-dessus des zones explosibles) - Signalement et étiquetage des panneaux pour les équipes de secours - Procédure de mise en sécurité, coupure d’urgence et alarme - Contrôle annuel des équipements formalisés dans une procédure - Principales dispositions applicables aux installations existantes au 1er juillet 2017 3. J’installe des panneaux photovoltaïques sur mon toit : quelles sont mes obligations ? 9
  • 10. Qui est concerné ? Uniquement les ICPE autorisées  D’une puissance thermique nominale totale > 20 MW et générant de la chaleur fatale non valorisée ;  Produisant de l'énergie, dont la puissance thermique nominale totale > 20 MW et faisant partie d'un réseau de chaleur ou de froid  ET qui à partir du 1er janvier 2015, déposent une demande d’autorisation (initiale ou à la suite d’une modification substantielle) A l’exclusion :  installations produisant de l'électricité ;  installations qui ont des rejets de chaleur fatale d'une puissance < 10 GWh/an ou dont la température < 80°C ;  installations situées à une distance trop éloignée de la demande de chaleur. Quelle obligation ? - Réalisation, dans le cadre de l’étude d’impact, d’une analyse couts/avantages afin d'évaluer l'opportunité de valoriser de la chaleur fatale notamment à travers un réseau de chaleur ou de froid - Si avantages escomptés > coûts escomptés => obligation de valorisation 4. Quelles sont les obligations de valorisation de chaleur fatale produite par les industriels ? 10
  • 11. • Désormais obligatoire pour tous les bâtiments industriels et tertiaires nouveaux - Permis de construire déposé à compter du 1er janvier 2017 - Pour les bâtiments constituant principalement un lieu de travail et équipés de stationnements destinés aux salariés - Y compris en cas de travaux (soumis à permis de construire) sur le parc de stationnement annexé à de tels bâtiments existants - A noter : programme d'innovation ADVENIR (Aide au développement des véhicules électriques grâce à de nouvelles infrastructures de recharge), portant sur la mobilité économe en énergies fossiles désormais éligible au titre des CEE - Jusqu’à 40 places = 10% équipement / au-delà = 20% - Et obligation de stationnement sécurisé pour les vélos • Obligatoire pour certains bâtiments existants à usage tertiaire depuis 2015 ⇒ équipés d’un parc clos et couvert dédié aux salariés, avec unicité propriété/occupation • Obligatoire pour les ERP dotés d’un parc de stationnement de + 10 véhicules 5. Faut-il installer des points de recharge pour véhicules électriques? 11
  • 12. Exemple : financer la mise en place d’un éclairage LED Rappels sur le dispositifs des CEE - Obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés », qui doivent justifier des économies réalisées par détention d’un montant de CEE en fin de période - Obtention CEE : actions entreprises en propre par les opérateurs / achat de CEE auprès d’autres acteurs ayant mené des opérations d'économies d'énergie (éligibles) /contributions financières à des programmes d’accompagnement - Fiches d’opérations standardisées, définies par arrêtés, classées par secteur (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, réseaux) Fiches d’opérations standardisées sur l’éclairage LED pour la 3e période (exemples) - Pour l’éclairage des ateliers industriels : Tubes à LED à éclairage atmosphérique : IND-BA-115 - Pour l’éclairage des bureaux Luminaire d’éclairage général à modules LED : BAT-EQ-127 En pratique… - La demande de CEE est réalisée par un obligé ou un éligible = un demandeur - En contrepartie, il offre au bénéficiaire une prime ou un service (ce qui lui est nécessaire pour obtenir le CEE correspondant à l’action réalisée) - Le recours à un prestataire RGE est imposé par certaines fiches, qui visent plutôt les opérations réalisées par les particuliers 6. Peut-on financer les travaux de performance énergétique via le dispositif des CEE ? 12
  • 13. N’oubliez pas : les aides gérées par l’Ademe Brochure de l'Ademe "Industriels, des études aux investissements, l'Ademe finance vos projets de maîtrise de l'énergie" (mars 2015) expose les différentes aides que peut vous proposer l'Agence sur ces thématiques :  mise en place d'un SME ;  diagnostics spécifiques d'économies d'énergie en industrie (éclairage en entreprise, froid, air comprimé)  diagnostic économie d'énergie (à l'exclusion des grandes entreprises soumise à obligation règlementaire d'audit)  méthanisation individuelle ou collecte de sites industriels  valorisation du biogaz des stations d'épuration ou des CSR  équipement de récupération et distribution de chaleur fatale  installations solaires thermiques  installation de production d'énergie à partir de la géothermie (exclusion des équipements faisant partie intégrante du process industriel) Peut-on financir les travaux de performance énergétique via le dispositif des CEE ? (2/2) 13
  • 14. - Déclaration à faire en mairie (article L2224-9 CGCT) - Modalités = Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments ⇒ EP collectée à l’aval de toitures inaccessibles utilisable pour usages domestiques extérieurs (ex : arrosage des espaces verts) ⇒ EP collectée à l’aval de toitures inaccessibles (sauf toit amiante-ciment ou plomb) utilisable à l’intérieur pour les WC et le lavage des sols ⇒ EP réutilisable pour les usages professionnels et industriels (sauf si eau potable nécessaire – notamment IAA) ⇒ Dans tous les cas : système de filtrage, isolation du réseau, et surveillance à mettre en place - Soumission à la redevance d’assainissement collectif (articles R2224-19-2 et suivants CGCT) - SPANC autorisé à réaliser contrôle à vos frais (L2224-12 CGCT) A noter : possibilité de réutiliser les eaux traitées issues des STEP individuelles pour arrosage d’espaces verts (arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts). 7. Parce que les bâtiments durables, ce n’est pas que l’énergie : puis-je récupérer l’eau de pluie sur site ? 14
  • 15. Pour en savoir plus sur nos solutions HSE Rendez-vous sur : http://www.red-on-line.fr/ 15