Réforme de la medecine du travail 2012

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L’organisation d’un service médical est obligatoire dans toutes les entreprises. Assuré par un ou plusieurs médecins du travail en coordination avec d’autres acteurs, son rôle est essentiellement préventif. L’organisation de la médecine du travail a été modifiée par une loi du 20 juillet 2011 et deux décrets du 30 janvier 2012.

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Réforme de la medecine du travail 2012

  1. 1. *Réforme des servicesd e s a n t é a u t ra v a i l Loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011Décrets n° 2012-135 et 2012-137 du 30 janvier 2012 1
  2. 2. * 2
  3. 3. *Lorganisation dun service médical est obligatoire danstoutes les entreprises. Assuré par un ou plusieursmédecins du travail en coordination avec dautresacteurs, son rôle est essentiellement préventif.Lorganisation de la médecine du travail a été modifiéepar une loi du 20 juillet 2011 et deux décrets du30 janvier 2012. La réforme est en vigueur depuis le 1er juillet 2012. 3
  4. 4. Partie 1 : Les services médicaux Service autonome ou service interentreprises Les missions du service de santé Les missions du service de santé ( suite ) La gestion du service de santé au travail La CMT – commission médico-technique Le rapport annuel sur le fonctionnement Le rapport annuel d’activité du médecin du travail 4
  5. 5. Partie 2 : Le médecin du travail La nomination du médecin du travail Protection contre la rupture du contrat Statut et volume d’activité du médecin Rôle de conseil Prévention des risques collectifs Étude des postes de travail et visites d’entreprises Prélèvements et analyses Participation aux réunions du CHSCT Fiche d’entreprise et rapport annuel 5
  6. 6. Partie 3 : La surveillance médicale des salariés Champ d’application La visite médicale d’embauche La visite médicale périodique La visite médicale de préreprise La visite médicale de reprise Les examens complémentaires Avis d’aptitude avec réserves Constat d’inaptitude Recours contre l’avis du médecin du travail Les documents médicaux 6
  7. 7. 7

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