Actualité de la
normalisation des données juridiques
et de leurs citations
• Théories : des normes…
• Pratiques : …à la ré...
Des normes pour créer, décrire
et citer du droit
30/04/2014 DiLab 2
Créer / concevoir
Le guide de légistique
Le Numéro NOR
PRMX1012345D
PRM = Premier ministre
X = la direction (ici SGG)
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Décrire / découper
30/04/2014 DiLab 4
Balisage XML
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Editeur XML : LIME
http://blogs.loc.gov/law/2014/04/a-new-akoma-ntoso-tool-the-lime-editor/
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Citer … des documents
Comment faire quand il existe trop de normes ?
30/04/2014 DiLab 7
Style Monographie Article de périodique
APA American Psychological
Association
Dunes, A. (1977).
Documentation juridique.
...
Style Monographie Article de périodique
MLA Modern Language
Association
Dunes, André. Documentation
juridique. Méthodes d...
Citer … du droit
Guide to Foreign and International Legal Citation (GFILC)
A product of NYU Journal of International Law a...
Normalisation internationale OASIS LegalRuleMl et LegalCiteM
https://www.oasis-open.org/committees/tc_home.php?wg_abbrev=l...
Les guides de citations juridiques US
30/04/2014 DiLab 12
Des méthodes de citations
Citation Guide:
Interpreting, Managing
& Creating Bluebook
Legal Cites . Université
du Wisconsin...
Jureeka : add-on de firefox « résolveur
de liens juridiques »
30/04/2014 DiLab 14
La même page, avec le Add-on
30/04/2014 DiLab 15
De façon générale, des normes internationales
de description de données…
• OAI – PMH
Source : http://leo.hypotheses.org/11...
…qui permettent la mise au point de
« mégamoteurs »
• http://www.intechopen.com/intech-supports-
the-open-archives-initiat...
Base-Search.net
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Et de
« mégarevues »
• http://openaccess.ini
st.fr/?Les-
megarevues
30/04/2014 DiLab 19
Des entrepôts institutionnels géants
30/04/2014 DiLab 20
Nouvelles approches théoriques
• FRBR : Spécifications
fonctionnelles des notices
bibliographiques
• Functional Requiremen...
Norme ELI (European Legislation
Identifier) / FRBR
30/04/2014 DiLab 22
Et pour en faire quoi ?
• Chercher (améliorer la qualité des moteurs)
• Vérifier
• Compter/ Quantifier
• Visualiser
• Faci...
Applications mathématiques
Usages possibles =
- Quantification de la norme (évaluation de l’inflation législative)
- Indic...
Bibliométrie et ranking index
30/04/2014 DiLab 25
Visualisation des analyses
scientométriques
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Data
Visualisation
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Towards a theory of jurisprudential relevance ranking - Using link analysis on EU case law.
Thèse suédoise 2011, Staffan M...
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Actualité de la normalisation de la citation des documents juridiques

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Intervention du 30 avril 2014, dans le cadre du DiLab, Laboratoire d'innovation de la DILA, sur le thème de la normalisation de la gestion des citations et du traitement des documents juridiques

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Actualité de la normalisation de la citation des documents juridiques

  1. 1. Actualité de la normalisation des données juridiques et de leurs citations • Théories : des normes… • Pratiques : …à la réalité des usages… • Perspectives et innovations en cours • Dilab, 30 avril 2014, stephane.cottin@pm.gouv.fr 30/04/2014 DiLab 1
  2. 2. Des normes pour créer, décrire et citer du droit 30/04/2014 DiLab 2
  3. 3. Créer / concevoir Le guide de légistique Le Numéro NOR PRMX1012345D PRM = Premier ministre X = la direction (ici SGG) 10 = l’année 2010 suivi de 5 chiffres D = code type texte (ici décret) L’identifiant ECLI pour la jurisprudence 30/04/2014 DiLab 3
  4. 4. Décrire / découper 30/04/2014 DiLab 4
  5. 5. Balisage XML 30/04/2014 DiLab 5
  6. 6. Editeur XML : LIME http://blogs.loc.gov/law/2014/04/a-new-akoma-ntoso-tool-the-lime-editor/ 30/04/2014 DiLab 6
  7. 7. Citer … des documents Comment faire quand il existe trop de normes ? 30/04/2014 DiLab 7
  8. 8. Style Monographie Article de périodique APA American Psychological Association Dunes, A. (1977). Documentation juridique. Méthodes du droit. [Paris]: Dalloz. Meyer, V. (2007). Les thèses de droit à Paris aux XVIIè et XVIIIè siècles. Revue d'histoire des facultés de droit et de la science juridique. 2007, 7-393. Chicago (Auteur-Date) Dunes, André. 1977. Documentation juridique. Méthodes du droit. [Paris]: Dalloz. Meyer, Véronique. 2007. "Les thèses de droit à Paris aux XVIIè et XVIIIè siècles". Revue d'histoire des facultés de droit et de la science juridique. 2007: 7-393. Turabian Dunes, André. Documentation juridique. Méthodes du droit. [Paris]: Dalloz, 1977. Meyer, Véronique. 2007. "Les thèses de droit à Paris aux XVIIè et XVIIIè siècles". Revue d'histoire des facultés de droit et de la science juridique. 2007: 7-393. 30/04/2014 DiLab 8
  9. 9. Style Monographie Article de périodique MLA Modern Language Association Dunes, André. Documentation juridique. Méthodes du droit. [Paris]: Dalloz, 1977. Meyer, Véronique. "Les thèses de droit à Paris aux XVIIè et XVIIIè siècles." Revue d'histoire des facultés de droit et de la science juridique. 2007 (2007): 7-393. Harvard Style DUNES, A. (1977). Documentation juridique. Méthodes du droit. [Paris], Dalloz. MEYER, V. (2007). Les thèses de droit à Paris aux XVIIè et XVIIIè siècles. Revue d'histoire des facultés de droit et de la science juridique. 2007, 7- 393. Norme AFNOR NF Z 44005 / ISO 690 DUNES André. Documentation juridique. Paris : Dalloz, 1977. (Méthodes du droit) MEYER Véronique, Les thèses de droit à Paris aux XVIIè et XVIIIè siècles. Revue d'histoire des facultés de droit et de la science juridique, 2007, p. 7. Code de rédaction interinstitutionnel de l'Union européenne Dunes, A., Documentation juridique. Dalloz, Paris, 1977. Meyer, V., "Les thèses de droit à Paris aux XVIIè et XVIIIè siècles". Revue d'histoire des facultés de droit et de la science juridique. 2007, p. 7-393. 30/04/2014 DiLab 9
  10. 10. Citer … du droit Guide to Foreign and International Legal Citation (GFILC) A product of NYU Journal of International Law and Politics. http://www.law.nyu.edu/sites/default/files/upload_documents/Final_GFILC_pdf.pdf 30/04/2014 DiLab 10
  11. 11. Normalisation internationale OASIS LegalRuleMl et LegalCiteM https://www.oasis-open.org/committees/tc_home.php?wg_abbrev=legalruleml https://www.oasis-open.org/committees/tc_home.php?wg_abbrev=legalcitem 30/04/2014 DiLab 11
  12. 12. Les guides de citations juridiques US 30/04/2014 DiLab 12
  13. 13. Des méthodes de citations Citation Guide: Interpreting, Managing & Creating Bluebook Legal Cites . Université du Wisconsin 30/04/2014 DiLab 13
  14. 14. Jureeka : add-on de firefox « résolveur de liens juridiques » 30/04/2014 DiLab 14
  15. 15. La même page, avec le Add-on 30/04/2014 DiLab 15
  16. 16. De façon générale, des normes internationales de description de données… • OAI – PMH Source : http://leo.hypotheses.org/1164 30/04/2014 DiLab 16
  17. 17. …qui permettent la mise au point de « mégamoteurs » • http://www.intechopen.com/intech-supports- the-open-archives-initiative.html 30/04/2014 DiLab 17
  18. 18. Base-Search.net 30/04/2014 DiLab 18
  19. 19. Et de « mégarevues » • http://openaccess.ini st.fr/?Les- megarevues 30/04/2014 DiLab 19
  20. 20. Des entrepôts institutionnels géants 30/04/2014 DiLab 20
  21. 21. Nouvelles approches théoriques • FRBR : Spécifications fonctionnelles des notices bibliographiques • Functional Requirements for Bibliographic Records • Voir RDF : cadre de definition des relations  Vers le Web 3.0 30/04/2014 DiLab 21
  22. 22. Norme ELI (European Legislation Identifier) / FRBR 30/04/2014 DiLab 22
  23. 23. Et pour en faire quoi ? • Chercher (améliorer la qualité des moteurs) • Vérifier • Compter/ Quantifier • Visualiser • Faciliter la navigation hypertextuelle (résolveurs de liens) 30/04/2014 DiLab 23
  24. 24. Applications mathématiques Usages possibles = - Quantification de la norme (évaluation de l’inflation législative) - Indices de co-citations par logique floue (tolérance d’erreur de citation) Méthodes : http://fr.wikipedia.org/wiki/Distance_de_Levenshtein 30/04/2014 DiLab 24
  25. 25. Bibliométrie et ranking index 30/04/2014 DiLab 25
  26. 26. Visualisation des analyses scientométriques 30/04/2014 DiLab 26
  27. 27. Data Visualisation 30/04/2014 DiLab 27
  28. 28. 30/04/2014 DiLab 28
  29. 29. Towards a theory of jurisprudential relevance ranking - Using link analysis on EU case law. Thèse suédoise 2011, Staffan Malmgren http://blog.tomtebo.org/2011/09/13/towards-a-theory-of-jurisprudential-relevance-ranking/ 30/04/2014 DiLab 29

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