Présentation   et   Gestion  des  « Codes Mouvements » Août 2009
Mouvement  1  de création <ul><li>Fonction  : Création d’un nouveau contrat </li></ul><ul><li>Le contrat  NE DOIT  pas exi...
<ul><li>Fonction : Modification des informations administratives du bénéficiaire </li></ul><ul><li>Le contrat doit exister...
Mouvement  3  de résiliation <ul><li>Fonction : Résilie un contrat </li></ul><ul><li>Le contrat doit exister et être actif...
Mouvement  4  de modification des paramètres du contrat <ul><li>Fonction : Modification des paramètres du contrat </li></u...
Mouvement  5  de transfert d’un contrat (cessibilité) <ul><li>Fonction : Transfert d’un contrat dans le cadre de la cessib...
Mouvement  7  de suspension  <ul><li>Fonction : Suspend le contrat à partir d’une date. </li></ul><ul><li>Le contrat doit ...
Mouvement  8  de réactivation <ul><li>Fonction : Réactive un contrat  </li></ul><ul><li>Le contrat doit exister et être, s...
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Gestion des codes_mouvements

  1. 1. Présentation et Gestion des « Codes Mouvements » Août 2009
  2. 2. Mouvement 1 de création <ul><li>Fonction : Création d’un nouveau contrat </li></ul><ul><li>Le contrat NE DOIT pas exister à l’état ACTIF </li></ul><ul><li>Code mouvement : 1 </li></ul><ul><li>Impact métier : Souscription d’un contrat </li></ul><ul><li>Impacts fichier : Tous les champs nécessaires à la souscription du contrat </li></ul>
  3. 3. <ul><li>Fonction : Modification des informations administratives du bénéficiaire </li></ul><ul><li>Le contrat doit exister et être actif </li></ul><ul><li>Code mouvement : 2 </li></ul><ul><li>Impact métier : Uniquement dans le cas d’un changement de civilité ou bien de lieu d’habitation </li></ul><ul><li>Impacts fichier : Le bloc Client et l’immatriculation du véhicule sont impactés par ce mouvement </li></ul>Mouvement 2 de modification administrative
  4. 4. Mouvement 3 de résiliation <ul><li>Fonction : Résilie un contrat </li></ul><ul><li>Le contrat doit exister et être actif </li></ul><ul><li>Code mouvement : 3 </li></ul><ul><li>Impact métier : Résiliation du contrat à une date donnée </li></ul><ul><li>Impacts fichier : La date de fin de contrat doit être renseignée à la date de résiliation effective (résiliation anticipée possible) Les autres informations ne doivent pas être impactées </li></ul>
  5. 5. Mouvement 4 de modification des paramètres du contrat <ul><li>Fonction : Modification des paramètres du contrat </li></ul><ul><li>Le contrat doit exister et être actif </li></ul><ul><li>Code mouvement : 4 </li></ul><ul><li>Impact métier : Uniquement dans les cas suivants : </li></ul><ul><ul><li>Modification du véhicule </li></ul></ul><ul><ul><li>Modification des franchises </li></ul></ul><ul><ul><li>Modification des durées </li></ul></ul><ul><li>Impacts fichier : Toutes les informations concernant les paramètres du contrat (durée, franchise, véhicule, …). Les autres informations ne doivent pas être impactées </li></ul>
  6. 6. Mouvement 5 de transfert d’un contrat (cessibilité) <ul><li>Fonction : Transfert d’un contrat dans le cadre de la cessibilité </li></ul><ul><li>Le contrat doit exister et être actif </li></ul><ul><li>Code mouvement : 5 </li></ul><ul><li>Impact métier : Uniquement dans le cas d’une cessibilité du contrat à un autre bénéficiaire. Le périmètre du contrat et la durée (date de fin) ne sont pas modifiés. </li></ul><ul><li>Impacts fichier : Le bloc Client et l’immatriculation du véhicule sont impactés par ce mouvement. Les autres informations ne doivent pas être impactées </li></ul>
  7. 7. Mouvement 7 de suspension <ul><li>Fonction : Suspend le contrat à partir d’une date. </li></ul><ul><li>Le contrat doit exister et être actif </li></ul><ul><li>Code mouvement fichier : 7 </li></ul><ul><li>Impact métier : Uniquement dans le cas d’une suspension temporaire du contrat à partir d’une date donnée. Le contrat n’est plus actif et aucun accord ne pourra être donné </li></ul><ul><li>Impacts fichier : Modification de la date de fin de contrat uniquement. Les autres informations ne doivent pas être impactées </li></ul>
  8. 8. Mouvement 8 de réactivation <ul><li>Fonction : Réactive un contrat </li></ul><ul><li>Le contrat doit exister et être, soit suspendu, soit résilié </li></ul><ul><li>Code mouvement : 8 </li></ul><ul><li>Impact métier : Réactivation d’un contrat. Le contrat est remis en vigueur à partir d’une date donnée. Le périmètre du contrat et la durée (date de fin) ne sont pas modifiés </li></ul><ul><li>Impacts fichier : Date d’effet du contrat uniquement. Les autres informations ne doivent pas être impactées </li></ul>

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