Subventions Criteres Region Mp

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Subventions Criteres Region Mp

  1. 1. Demande de subvention auprès de la Région Midi-Pyrénées au titre du FEDER 2007-2013 « Compétitivité régionale et emploi » SUBVENTION GLOBALE Maître d’ouvrage : Adresse du projet : Intitulé du projet : Durée du projet : du au Axe II / mesure 2 / sous mesure 2 : « Soutien aux démarches de compétitivité des entreprises – accompagnement des entreprises pour l’innovation et un tourisme compétitif et durable » DEPOT DES DOSSIERS Les dossiers de demande de cofinancement doivent être adressés en deux exemplaires signés et cachetés par le porteur à l’adresse suivante : Monsieur le Président REGION MIDI-PYRENEES Direction des politiques territoriales, du tourisme et du cadre de vie Service Economie Touristique 22 Avenue du Maréchal Juin 31406 TOULOUSE Cedex 9 Dossier de demande de subvention PO FEDER 2007-2013 Midi–Pyrénées 1/27
  2. 2. Constitution du dossier de demande I - Présentation du maître d’ouvrage II – Présentation du projet 1/ modernisation – extension d’un établissement 2/ création d’un établissement III - Descriptif de l’action IV– Budget prévisionnel de l’action V – Obligations du maître d’ouvrage (cf. notice explicative jointe) Pièce jointe : Notice explicative Nature du projet : Hôtellerie  Hôtellerie de plein air  - Précisez : …………………………………… Identification de l’action pour laquelle l’aide est sollicitée : Le projet concerne :  une création  une modernisation  une extension  aide au conseil / études Coût T.T.C total du projet : Coût H.T total du projet : Montant de la subvention communautaire FEDER sollicitée : Total des autres aides publiques sollicitées : Dossier de demande de subvention PO FEDER 2007-2013 Midi–Pyrénées 2/27
  3. 3. I - Présentation du maître d’ouvrage RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE MAITRE D’OUVRAGE Identification du maître d’ouvrage RAISON SOCIALE : FORME JURIDIQUE : o E.U.R.L o S.A.R.L o S.A o S.C.I o S.A.S o Entreprise individuelle o nom propre o Association o Autre (préciser) : Propriétaire des murs o Propriétaire du fond o ADRESSE DU MAITRE D’OUVRAGE : Pour une personne morale : ACTIVITE, objet social : N° SIRET : Code NAF : Régime TVA : • Assujetti o OUI o NON • Autres : Si non assujetti à la TVA pour ce projet fournir une attestation sur l’honneur. N° d’enregistrement Préfecture pour les associations : Pour une personne physique : • Nom et prénom : • Date de naissance : • Code INSEE de la ville de naissance : Eléments comptables : Pour les entreprises : • L’entreprise appartient-elle à un groupe ? o OUI o NON • Eléments comptables au 31/12/N-1 - si la subvention est inférieure ou égale à 23 000 €, remplir le tableau ci-dessous Chiffre d’affaires : Capitaux propres : Excédent brut Dettes d’exploitation : financières : Résultat d’exploitation : Crédits de trésorerie : Résultat net : Total du bilan : - si la subvention est supérieure à 23 000 €, fournir la dernière liasse fiscale Dossier de demande de subvention PO FEDER 2007-2013 Midi–Pyrénées 3/27
  4. 4. Représentant légal du maître d’ouvrage: Prénom - Nom : Fonction : Adresse : Tél : Fax : Adresse électronique : Personne à contacter pour le projet (s’il diffère du représentant légal) Prénom - Nom : Fonction : Adresse : Tél : Fax : Adresse électronique : Pour les entreprises et organismes ayant une activité dans un secteur concurrentiel : Liste des aides attribuées par des personnes publiques, collectivités locales, Etat, Union européenne… (ex : subventions, bonifications d’intérêts, exonérations fiscales, …) obtenues durant les 3 derniers exercices fiscaux avec origine, objet, montant (ou état néant). Origine de l’aide Dénomination et objet de Montant l’aide en € Aides obtenues durant les 3 derniers exercices fiscaux Aides sollicitées pour le projet Autres (le cas échéant) Total Compte bancaire sur lequel les paiements doivent être effectués : Intitulé du compte : ----------------------------------------------------------------------------------- Banque -------------------------------------------------- Agence ------------------------------- Code Banque ------------------------------------------ Code guichet ------------------------ Numéro de compte ---------------------------------- Clé RIB-------------------------------- Dossier de demande de subvention PO FEDER 2007-2013 Midi–Pyrénées 4/27
  5. 5. II – Présentation du projet 1/ LIEU DE REALISATION Département : Code postal : Commune : Code INSEE de la commune : 2/ CONTEXTE GENERAL DU TERRITOIRE DANS LEQUEL EST PREVUE L’ACTION (Présentation du contexte économique touristique et de service, du site, de la station, du pôle, du territoire dans lequel se situe le projet). Dossier de demande de subvention PO FEDER 2007-2013 Midi–Pyrénées 5/27
  6. 6. Cas d’une modernisation ou d’une extension Date de création : Label : Obtenu ……………………………………… Envisagé …………………………….. Classement : actuel :………………………………. Après travaux …………………………………. Certification : Obtenu :………………………………………Envisagée …………………………….. 1.1 Présentation détaillée de l’établissement : (historique, confort, capacité d’accueil, classement, équipements spécifiques, travaux déjà réalisés, …) 1.2 Fonctionnement actuel : Période(s) d’ouverture : Emploi(s) permanent(s) nbre Dont équivalent temps plein (ETP)   Emploi(s) saisonnier(s) : nbre Dont équivalent temps plein (ETP)   Emploi(s) aidé(s) : nbre Dont équivalent temps plein (ETP)   Accessibilité : Quelles sont les dispositions existantes dans l’établissement pour l’accueil de personnes handicapées (mobilité réduite, auditif, visuel, mental) : Origines géographiques de la clientèle : Typologies des clientèles (affaire, familiale, enfants,…) : Dossier de demande de subvention PO FEDER 2007-2013 Midi–Pyrénées 6/27
  7. 7. Durée moyenne d’un séjour : Taux d’occupation sur la période d’ouverture : (possibilité pour le maître d’ouvrage de communiquer en annexe une présentation détaillée des taux d’occupation ) Dispositif de promotion : (Outils, méthodes, supports,…) : Dispositif de commercialisation : Dispositif de réservation : 1.3 Descriptif des travaux Dossier de demande de subvention PO FEDER 2007-2013 Midi–Pyrénées 7/27
  8. 8. Cas d’une création d’un établissement Date d’ouverture envisagée : Label envisagé :…………………………….. Classement visé : ……………………………………. Certification envisagée : …………………………………. 2.1 Descriptif de l’environnement du projet (site, parcelle,…) 2.2 Fonctionnement prévu : Période(s) d’ouverture : Emploi(s) permanent(s) nbre envisagé  Dont équivalent temps plein (ETP)  Emploi(s) saisonnier(s) : nbre envisagé  Dont équivalent temps plein (ETP)  Emploi(s) aidé(s) : nbre envisagé  Dont équivalent temps plein (ETP)  Accessibilité : Quelles sont les dispositions envisagées dans l’établissement pour l’accueil de personnes handicapés (mobilité réduite, auditif, visuel) : Origines géographique de la clientèle ciblée : Typologies des clientèles ciblées (affaire, familiale, enfants,…) : Durée moyenne envisagée d’un séjour : Taux d’occupation visé sur la période d’ouverture : (possibilité pour le maître d’ouvrage de communiquer en annexe une présentation détaillée des taux d’occupation envisagés ) Dispositif de promotion envisagé : (Outils, méthodes, supports,…) : Dispositif de commercialisation envisagé : Dossier de demande de subvention PO FEDER 2007-2013 Midi–Pyrénées 8/27
  9. 9. III – Descriptif de l’action 1/ Inscription de l’action dans l’économ ie touristique locale (En quoi l’action présentée s’insère t-elle dans le contexte touristique local et quel sera son impact sur le développement touristique local ? Pour les créations : carence constatée pour la catégorie d’hébergement- 2/ Descriptif des investissements au regard de la compétitivité de l’entreprise et des principes de développement durable Liste des sous actions Descriptif des Résultat concret attendu Moyens de vérifier envisagées dans le investissements de l’action l’atteinte du résultat cadre du projet (label, photos, certificats sur l’honneur,…) (Exemple) pose d’équipements Pose robinets thermostatiques Economies d’eau Factures économes en eau Dimension économique Travaux visant à renforcer la compétitivité de l’entreprise (aménagements extérieurs et intérieurs permettant l’amélioration de la prestation touristique - confort des espaces individuels et collectifs, sanitaires, équipements- ,investissements concernant les TIC,…) - - - - Dossier de demande de subvention PO FEDER 2007-2013 Midi–Pyrénées 9/27
  10. 10. Dimension environnementale Travaux relevant des économies et de la maîtrise de l’énergie - - Travaux relevant des énergies renouvelables - - Travaux concernant la gestion de l’eau (appareils économes, récupération des eaux de pluie,…) - - Investissements liés au tri et ou traitement des déchets - - Dimension sociale Travaux concernant l’accessibilité - - Investissements concernant l’accueil du personnel et des saisonniers - - Autres Dossier de demande de subvention PO FEDER 2007-2013 Midi–Pyrénées 10/27
  11. 11. 3 / Calendrier previsionnel de realisation de l’action Durée prévue de l’action : Date de commencement d’exécution prévue : …./…./…. Date de fin d’exécution prévue : …./…./…. 4 / Principales étapes de réalisation, échéance prévisionnelle Décrire la mise en œuvre d’ensemble du projet, les étapes de réalisation (le cas échéant des différents lots et tranches de travaux). 5 / Résultats attendus / im pacts de l’action Le développement durable est une priorité de l’Union européenne et de la Région Midi- Pyrénées, dans les actions qu ‘elles mènent et qu’elles financent. Concrètement cela signifie que chaque projet doit prendre en compte les dimensions économique, sociale et environnementale et que cela doit pouvoir être mesuré. Vous trouverez ci-dessous une série de questionnement simple qui nous permettra de réaliser cette évaluation. Impacts économiques de l’action : L ‘action permettra t-elle une augmentation de votre C. A ? (sur 3 ans)  OUI  NON si oui, de quel % L ‘action sera t-elle créateur d’emplois ?  OUI  NON Si oui, à combien estimez vous le nombre d’emplois créés ? L ‘action va t-elle permettre de maintenir, compléter, et/ou pérenniser des emplois ?  OUI  NON Si oui, à combien estimez vous le nombre d’emplois maintenus, complétés et/ou pérennisés ? L ‘action va t-elle permettre un allongement de la durée moyenne de séjour ?  OUI  NON Si oui, précisez Dossier de demande de subvention PO FEDER 2007-2013 Midi–Pyrénées 11/27
  12. 12. L ‘action va t-elle permettre un allongement de la durée annuelle d’ouverture ?  OUI  NON Si oui, précisez L ‘action va t-elle permettre une augmentation du taux de fréquentation sur la période d’ouverture ?  OUI  NON Si oui, précisez Quelles sont les typologies de clientèles ciblées ? Des moyens sont ils proposés dans l’établissement à vos clientèles pour l'accès aux Technologies de l’Information et de la Communication (poste internet, wifi ,…) ?  OUI  NON Si oui, précisez : Accès payant  Accès gratuit  Moyens proposés : Utilisez vous des réseaux mutualisés pour assurer la promotion et/ou la commercialisation de vos prestations ?  OUI  NON Si oui, précisez avec quel(s) opérateur(s) et partenaire(s) : Dossier de demande de subvention PO FEDER 2007-2013 Midi–Pyrénées 12/27
  13. 13. L’action influence t’elle la qualité des prestations et des services qui sont actuellement proposés ?  OUI  NON Si oui comment cela sera t-il traduit ? Changement de classement, obtention d’un label… ? Impacts sociaux de l’action : Comment s’effectue le logement des travailleurs saisonniers? Précisez par quels moyens Des actions de formation sont elles proposées aux salariés ?  OUI  NON Si oui, précisez dans quel domaine, la durée, les modalités et les modes de financements Quels moyens sont mis en œuvre pour accueillir des personnes à mobilité réduite et/ou handicapées (déficientes visuelles, surdité, déficience mentale) ? Précisez : Dossier de demande de subvention PO FEDER 2007-2013 Midi–Pyrénées 13/27
  14. 14. Impacts environnementaux de l’action : L’architecture locale est elle respectée (utilisation de matériaux naturels et régionaux pour les constructions) ?  OUI  NON  SANS OBJET Une attention particulière est elle apportée quant à l’intégration paysagère des aménagements dans leur environnement ?  OUI  NON  SANS OBJET Le projet prévoit il des moyens pour renforcer l’efficacité énergétique et la maîtrise des consommations d’énergies ?  OUI  NON Si oui, précisez Le tri sélectif et/ou le compostage des déchets est-il intégré dans le fonctionnement de l’établissement ?  OUI  NON Si oui, précisez Les transports en commun sont ils valorisés pour accéder à l’hébergement touristique  OUI  NON Si oui, précisez Des modes de transport doux (vélos, navette, pédestre,..) sont ils valorisés ou proposés aux vacanciers in situ ?  OUI  NON Si oui, précisez Si l’action intègre une construction immobilière (extension ou création), quels sont les moyens mis en œuvre pour limiter l’impact environnemental de l’action (y compris pendant le chantier) ?  SANS OBJET Dossier de demande de subvention PO FEDER 2007-2013 Midi–Pyrénées 14/27
  15. 15. 6/ Critères d’éco-conditionnalité spécifiques au programme FEDER - Diminution de la consommation d’eau (C08) Le projet prévoit il la mise en place de dispositifs de suivi et de réduction de la consommation d’eau ?  OUI  NON Cohérence du projet avec la stratégie de développement durable du territoire (C13) Le projet est-il situé sur un territoire où est formalisée une stratégie de développement durable (Agenda 21, Parc Naturel Régional, …) ?  OUI  NON  Si OUI, le dossier mentionne t-il l’existence de cette (ces) démarche (s) ainsi que ses (leurs) orientations ?  OUI  NON  Si OUI, le projet démontre t-il une cohérence avec cette (ces) démarches (s) ? (il contribue à la réalisation des objectifs, il fait appel à un partenariat avec d’autres acteurs du territoire, etc…)  OUI  NON 7/ Indicateurs transversaux Dossier de demande de subvention PO FEDER 2007-2013 Midi–Pyrénées 15/27
  16. 16. Indicateur Innovation  Caractère innovant de l’opération du point de vue énergétique o Aucun o Faible o Bon o Exemplaire  Caractère innovant de l’opération – Produit/Production o Aucun o Faible o Bon o Exemplaire  Caractère innovant de l’opération – Organisation o Aucun o Faible o Bon o Exemplaire  Caractère innovant de l’opération – Marché o Aucun o Faible o Bon o Exemplaire Indicateur TIC  Intérêt de l’opération du point de vue des TIC o Aucun o Faible o Bon o Exemplaire Indicateur Environnement  Prise en compte de l’environnement o Aucun o Faible o Bon o Exemplaire Aucun : l’opération est banale et n’apporte rien de novateur Faible : l’opération est assez peu novatrice Bon : l’opération est nouvelle, labellisée ou certifiée Exemplaire : l’opération est nouvelle et va au-delà des normes en vigueur Indicateurs quantitatifs Emploi en ETP (équivalent temps plein) Dont femmes  Emplois directs créés bruts  Emplois directs maintenus  Emplois indirects créés bruts Dimension territoriale o Agglomérations urbaines o Zones rurales - montagne o Zones rurales - autres Convention territoriale o Pays o Agglomération o PNR o Autre (préciser)………………………………………………. Opération dans un pôle de compétitivité labellisé o Aerospace Valley o Cancer-bio-santé o Agrimip Innovation o Autre (préciser) :……………………………………………………………………………………………………………………… 10/ Obligations de publicité (voir notice jointe) Préciser les activités de publicité, communication ou information de la participation européenne prévues sur ce projet. Dossier de demande de subvention PO FEDER 2007-2013 Midi–Pyrénées 16/27

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