Informations sur la société civile immobilière au Luxembourg présentées par notre équipe. Pour une assistance lors de la constitution, contactez-nous sur : https://www.fiduciaire-luxembourg.com/.
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2. La Société civile immobilière
(SCI) au Luxembourg est un type
de société utilisée pour détenir
des actifs immobiliers.
Elle peut être utilisé pour gérer
un bien ou plusieurs biens et
représenter un véhicule
d'investissement utile pour ceux
qui sont impliqués dans des
investissements locatifs.
3. La SCI est établie en tant
qu'entité juridique
légalement enregistrée.
Cela signifie que les
fondateurs devront suivre
les étapes pour créer la
société au Luxembourg.
4. Choisir le nom de
l’entreprise ;
Établir les statuts de la
société par acte notarié
(ou acte sous seing privé) ;
Immatriculation de la
société au registre du
commerce luxembourgeois.
La première étape consiste à
choisir une forme d'entreprise
appropriée, par exemple une
SARL (société à responsabilité
limitée). Les autres étapes sont:
5. Un avantage pour la SCI est qu'elle n'a pas de capital social minimum obligatoire.
Les fondateurs sont solidairement responsables des dettes à concurrence de leurs
apports en capital.
6. La SCI est soumise à
certaines règles de gestion
d'entreprise au Luxembourg
et, dans la plupart des cas, a
un administrateur désigné.
De plus, ce type de société
doit avoir au moins deux
fondateurs ou associés
(personnes physiques ou
morales).
7. La société civile immobilière
respecte les règles fiscales
luxembourgeoises et celles de
la tenue des dossiers fiscaux
pertinents.
La société est soumise à un
régime fiscal transparent, dans
le sens où ce sont les associés
qui sont imposés, et le revenu
imposable est déterminé au
niveau de la société.
8. Pour ceux qui souhaitent
investir dans l'immobilier
au Luxembourg, notre
équipe peut également
fournir des informations
sur le Real Estate
Investment Trust (REIT),
un véhicule
d'investissement
alternatif.
9. Notre équipe d'experts
fiduciaires peut vous aider à
créer une entreprise qui sera
exploitée en tant que société
d'investissement immobilier
(SCI) au Luxembourg.
Nous aidons à l'enregistrement
initial auprès des autorités, ainsi
qu’aux questions liées à la
fiscalité transparente et à son
contrôle.