La dette en débat

Sommaire 1. D’où vient la dette ? 1.1 La faillite de la doctrine Néolibérale 1.2 Dépenses publiques : le faux alibi 1.3 Des recettes volontairement insuffisantes 1.4 Le poids des intérêts de la dette 1.5 Le piège des emprunts toxiques

Sommaire 2. La dette,comment ça marche ? 2.1 Les formes d'endettement public 2.2 Titres de la dette publique 2.3 Rôle des agences de notation

Sommaire 3. Austérité : la mauvaise solution 4.1 Principe d'une politique d'austérité ? 4.2 Quelle viabilité ?

Sommaire 4. Quelles alternatives ? 4.1 Un audit citoyen de la dette publique 4.2 Construire l'Europe sociale et solidaire 4.3 Partager les richesses 4.4 Vive le service public

1.1 La faillite néolibérale De TINA à Merkozy

1973 « Loi Pompidou- Giscard » TINA (There is no alternative !) : Monnaie Forte + Déflation compétitive Dérégulation des marchés Privatisation des services publics Pression sur les salaires Destruction de la protection sociale. A partir de 1980 L’État français ne peut plus financer sa dette auprès de sa Banque Centrale Emprunts privés obligatoires à des taux d’intérêts plus élevés Tournant néolibéral

Acte Unique Marché unique des biens, des services, des capitaux et des personnes. Domination du marché dans le fonctionnement des économies européennes. L’Europe s'inscrit dans la mondialisation néolibérale, fondée sur la libre circulation des capitaux. Recul de la régulation publique (mesures de déréglementation des marchés, et de privatisation). Coopération remplacée par la concurrence (dumping social et fiscal). 1986

Traité de Maastricht Création d'une union économique et monétaire Instauration d'une monnaie unique : l'Euro Création B anque C entrale E uropéenne chargée de la politique monétaire unique. Article 101 : Interdit à la BCE (et ses filiales nationales) de faire crédit aux États membres. L’Union Européenne se place volontairement au service, et sous la domination des marchés financiers. 1992

Consacre « l'indépendance » de la BCE. Article 105 alinéa 1 : L'ob jectif prioritaire de la BCE est la stabilité monétaire (des prix ). Priorité est donnée à la lutte contre l'inflation, mais rien sur le soutien à l'activité économique ni à l'emploi. 2005 1995-2007 Bourses se développent, masse énorme de capitaux en circulation. Prix de l'immobilier aux USA explose Croissance soutenue par un endettement massif des ménages. Triomphe globalisation financière Traité de Lisbonne

Crise bancaire et financière B ulle spéculative immobilière explose Ménages surendettés, piégés par système des crédits subprime = créances pourries Faillite de Lehman Brothers, panique boursière. Pour soutenir l'activité ( Plan de relance ) et sauver la finance, les États s'endettent lourdement en empruntant sur les marchés. 2007-2008 2009 États très endettés = Inquiétude des marchés financiers (créanciers) Pour être rassurés, les marchés imposent la réduction de la dette et le déficit public des États FMI, OCDE, BCE : prônent l'austérité La finance impose l'austérité aux États

Pays à dette souveraine s'endettent dans leur propre monnaie (USA:$, GB:£,...). Dette non risquée car pour rembourser, l’État demande à sa banque centrale de lui prêter de l'argent à un taux très faible (émission de monnaie). 2 faiblesses pour la zone euro : - Art 101 Traité Maastricht : BCE ne finance pas les États membres. Donc refinancement obligatoire sur les marchés. Perte de la souveraineté monétaire. - Art 105 Traité Lisbonne : Indépendance de la BCE. Priorité lutte contre l'inflation, sans considération pour le soutien à l'activité. 2009-2011 Dette souveraine considérée comme risquée par les créanciers = explosion des taux d’intérêts pour les emprunteurs (États). Attaques spéculatives contre les dettes souveraines de la zone Euro

1.2 Dépenses publiques : le faux alibi ! Je suis à la tête d'un État en faillite FAUX

Total des dépenses engagées par l'ensemble des administrations publiques. 3 catégories : - Administrations Publiques Centrales - Administrations Publiques Locales - Administrations de Sécurité Sociale Définition

1.3 Des recettes fiscales insuffisantes : la contre révolution fiscale

Les plus riches payent de moins en moins d'impôts

Cadeaux fiscaux et déficit budgétaire en % du PIB

1.4 Le poids des intérêts de la dette

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Les intérêts de la dette Un poids considérable

1.5 Le piège des prêts structurés

Quelques exemples locaux de surcoûts 76 000 € http://labs.liberation.fr/maps/carte-emprunts-toxiques/# 88 000 € 343 000 € 251 000 €

2. La dette, comment ça marche ?

2.1 Les formes d'endettement public 4 Modes de financements : Financement par Banque Centrale Impossible depuis 1973 – Loi « Giscard Pompidou »et Art 101 Traité de Maastricht Banque centrale achète des titres d’État et émet en contrepartie de la monnaie sous forme de crédits à l’État Obtention Crédit Bancaire Comme pour les ménages et les entreprises Méthodes utilisés par les Départements et les Communes Émissions de titres de la dette publique Titres émis par l’État et pouvant être acquis par des particuliers et des organismes financiers pour être revendus en bourse. Principale recours des grands États capitalistes. Prêts des organismes financiers internationaux En contrepartie, emprunteur placé sous tutelle et se voit imposer par organismes financiers des mesures d'austérité, privatisations, contre réformes sociales. Exemple : Grèce

3. Austérité, la mauvaise solution

4.Quelles pistes d'actions ?