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La dette en débat
Sommaire 1. D’où vient la dette ? 1.1 La faillite de la doctrine Néolibérale 1.2 Dépenses publiques : le faux alibi  1.3 Des recettes volontairement insuffisantes 1.4 Le poids des intérêts de la dette 1.5 Le piège des emprunts toxiques
Sommaire 2.  La dette,comment ça marche ? 2.1 Les formes d'endettement public 2.2 Titres de la dette publique  2.3 Rôle des agences de notation
Sommaire 3. Austérité : la mauvaise solution 4.1 Principe d'une politique d'austérité ? 4.2 Quelle viabilité ?
Sommaire 4. Quelles alternatives ?  4.1 Un audit citoyen de la dette publique 4.2 Construire l'Europe sociale et solidaire 4.3 Partager les richesses 4.4 Vive le service public
[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],1.D'où vient la dette ?
1.1   La faillite néolibérale De TINA à Merkozy
1973 «   Loi Pompidou- Giscard  » TINA (There is no alternative !) : Monnaie Forte + Déflation compétitive Dérégulation des marchés Privatisation des services publics Pression sur les salaires Destruction de la protection sociale.  A partir de  1980 L’État français ne peut plus financer sa dette auprès de sa Banque Centrale Emprunts privés obligatoires à des taux d’intérêts plus élevés Tournant néolibéral
Acte Unique Marché unique des biens, des services, des capitaux et des personnes. Domination du marché dans le fonctionnement des économies européennes. L’Europe s'inscrit dans  la mondialisation néolibérale, fondée sur la libre circulation des capitaux. Recul de la régulation publique  (mesures de déréglementation des marchés, et de privatisation).  Coopération  remplacée par la concurrence (dumping social et fiscal). 1986
Traité de Maastricht Création d'une union économique et monétaire Instauration d'une monnaie unique  : l'Euro Création  B anque   C entrale   E uropéenne  chargée de la politique monétaire unique. Article 101  :   Interdit à la BCE (et ses filiales nationales) de faire crédit aux États membres.  L’Union  Européenne se place volontairement au service, et sous la domination des marchés financiers. 1992
Consacre « l'indépendance » de la BCE. Article 105 alinéa 1 :  L'ob jectif prioritaire de la BCE est la  stabilité monétaire (des prix ).  Priorité est donnée à la lutte contre l'inflation, mais rien sur le soutien à l'activité économique ni à l'emploi. 2005 1995-2007 Bourses se développent, masse énorme de capitaux en circulation. Prix de l'immobilier aux USA explose   Croissance soutenue par un endettement massif des ménages. Triomphe globalisation financière Traité de Lisbonne
Crise bancaire et financière B ulle  spéculative immobilière explose Ménages surendettés, piégés par système des crédits subprime = créances pourries Faillite de Lehman Brothers, panique boursière. Pour soutenir l'activité ( Plan de relance ) et sauver la finance, les États s'endettent lourdement en empruntant sur les marchés. 2007-2008 2009 États  très endettés = Inquiétude des marchés financiers (créanciers) Pour être rassurés, les marchés imposent la réduction de la dette et le déficit public des États FMI, OCDE, BCE : prônent l'austérité La finance impose l'austérité aux États
Pays à dette souveraine s'endettent dans leur propre monnaie (USA:$, GB:£,...). Dette non risquée car pour rembourser, l’État demande à sa banque centrale de lui prêter de l'argent à un taux très faible (émission de monnaie). 2 faiblesses pour la zone euro : -  Art 101 Traité Maastricht  : BCE ne finance pas les États membres. Donc refinancement obligatoire sur les marchés. Perte de la souveraineté monétaire. -  Art 105 Traité Lisbonne  : Indépendance de la BCE. Priorité lutte contre l'inflation, sans considération pour le soutien à l'activité.  2009-2011 Dette souveraine considérée comme risquée par les créanciers = explosion des taux d’intérêts pour les emprunteurs (États). Attaques spéculatives contre les dettes souveraines de la zone Euro
1.2  Dépenses publiques :  le faux alibi ! Je suis à la tête d'un État en faillite FAUX 
Total des dépenses engagées par l'ensemble des administrations publiques. 3 catégories : - Administrations Publiques Centrales  - Administrations Publiques Locales - Administrations de Sécurité Sociale Définition
[object Object],[object Object],[object Object],Avant la crise Ensemble des dépenses engagés par l'ensemble des administrations publiques. 3 catégories : - Administrations Publique Centrales  - Administrations Publique Locales - Administrations Sécurité sociale MENTEUR !
[object Object],[object Object],[object Object],Avec la crise ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Avec la crise ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
1.3  Des recettes fiscales insuffisantes :  la contre révolution fiscale
Impôts sur le revenu ,[object Object],[object Object],Multiplication des niches fiscales (environ 500) 75 milliards perdus  en 2010 Bouclier fiscal et Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) En 2009,  679 millions d'€ offert aux + riches Réforme de l'ISF =  2 milliards d'€ perdus Les ménages les + riches sont de moins en moins imposés
Les plus riches payent de moins en moins d'impôts
Les entreprises et l'impôt ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Fraude fiscale 45 Milliards  d'€  perdus chaque année
Exonération de cotisations patronales de sécurité sociale ,[object Object]
[object Object],[object Object],Sans les cadeaux fiscaux  aux + riches et aux entreprises : Rapport d'information du Député UMP Gilles Carrez, juillet 2010.
Cadeaux fiscaux et déficit budgétaire en % du PIB
1.4 Le poids des intérêts de la dette
Comprendre la dette publique Cliquer ci-dessous pour lancer la vidéo
[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Les intérêts de la dette Un poids considérable Les intérêts de la dette Un poids considérable
Les intérêts de la dette Un poids considérable
1.5 Le piège des prêts structurés
[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Quelques exemples locaux de surcoûts 76 000 € http://labs.liberation.fr/maps/carte-emprunts-toxiques/# 88 000 € 343 000 € 251 000 €
2. La dette,  comment ça marche ?
2.1  Les formes  d'endettement public 4 Modes de financements : Financement par Banque Centrale Impossible depuis 1973 – Loi « Giscard Pompidou »et Art 101 Traité de Maastricht Banque centrale achète des titres d’État et émet en contrepartie de la monnaie sous forme de crédits à l’État Obtention Crédit Bancaire Comme pour les ménages et les entreprises Méthodes utilisés par les Départements et les Communes Émissions de titres de la dette publique Titres émis par l’État et pouvant être acquis par des particuliers et des organismes financiers pour être revendus en bourse. Principale recours des grands États capitalistes. Prêts des organismes financiers internationaux En contrepartie, emprunteur placé sous tutelle et se voit imposer par organismes financiers des mesures d'austérité, privatisations, contre réformes sociales. Exemple : Grèce
[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],2.2  Titres de la dette publique
[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],2.3 Rôles des agences de notation
3. Austérité,  la mauvaise solution
[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],3.1 Principes d'un plan d'austérité
[object Object],[object Object],[object Object],3.2 Quelle viabilité ?
4.Quelles pistes d'actions ?
[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],4.1 Déclencher un audit citoyen  de la dette publique
[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],4.2 Construire l'Europe sociale  et solidaire
[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],4.3 Répartir autrement les richesses
[object Object],[object Object],[object Object],4.4 Vive le service public !

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  • 1. La dette en débat
  • 2. Sommaire 1. D’où vient la dette ? 1.1 La faillite de la doctrine Néolibérale 1.2 Dépenses publiques : le faux alibi 1.3 Des recettes volontairement insuffisantes 1.4 Le poids des intérêts de la dette 1.5 Le piège des emprunts toxiques
  • 3. Sommaire 2. La dette,comment ça marche ? 2.1 Les formes d'endettement public 2.2 Titres de la dette publique 2.3 Rôle des agences de notation
  • 4. Sommaire 3. Austérité : la mauvaise solution 4.1 Principe d'une politique d'austérité ? 4.2 Quelle viabilité ?
  • 5. Sommaire 4. Quelles alternatives ?  4.1 Un audit citoyen de la dette publique 4.2 Construire l'Europe sociale et solidaire 4.3 Partager les richesses 4.4 Vive le service public
  • 6.
  • 7. 1.1 La faillite néolibérale De TINA à Merkozy
  • 8. 1973 «  Loi Pompidou- Giscard  » TINA (There is no alternative !) : Monnaie Forte + Déflation compétitive Dérégulation des marchés Privatisation des services publics Pression sur les salaires Destruction de la protection sociale. A partir de 1980 L’État français ne peut plus financer sa dette auprès de sa Banque Centrale Emprunts privés obligatoires à des taux d’intérêts plus élevés Tournant néolibéral
  • 9. Acte Unique Marché unique des biens, des services, des capitaux et des personnes. Domination du marché dans le fonctionnement des économies européennes. L’Europe s'inscrit dans la mondialisation néolibérale, fondée sur la libre circulation des capitaux. Recul de la régulation publique (mesures de déréglementation des marchés, et de privatisation). Coopération remplacée par la concurrence (dumping social et fiscal). 1986
  • 10. Traité de Maastricht Création d'une union économique et monétaire Instauration d'une monnaie unique  : l'Euro Création B anque C entrale E uropéenne chargée de la politique monétaire unique. Article 101  : Interdit à la BCE (et ses filiales nationales) de faire crédit aux États membres. L’Union Européenne se place volontairement au service, et sous la domination des marchés financiers. 1992
  • 11. Consacre « l'indépendance » de la BCE. Article 105 alinéa 1 : L'ob jectif prioritaire de la BCE est la stabilité monétaire (des prix ). Priorité est donnée à la lutte contre l'inflation, mais rien sur le soutien à l'activité économique ni à l'emploi. 2005 1995-2007 Bourses se développent, masse énorme de capitaux en circulation. Prix de l'immobilier aux USA explose Croissance soutenue par un endettement massif des ménages. Triomphe globalisation financière Traité de Lisbonne
  • 12. Crise bancaire et financière B ulle  spéculative immobilière explose Ménages surendettés, piégés par système des crédits subprime = créances pourries Faillite de Lehman Brothers, panique boursière. Pour soutenir l'activité ( Plan de relance ) et sauver la finance, les États s'endettent lourdement en empruntant sur les marchés. 2007-2008 2009 États très endettés = Inquiétude des marchés financiers (créanciers) Pour être rassurés, les marchés imposent la réduction de la dette et le déficit public des États FMI, OCDE, BCE : prônent l'austérité La finance impose l'austérité aux États
  • 13. Pays à dette souveraine s'endettent dans leur propre monnaie (USA:$, GB:£,...). Dette non risquée car pour rembourser, l’État demande à sa banque centrale de lui prêter de l'argent à un taux très faible (émission de monnaie). 2 faiblesses pour la zone euro : - Art 101 Traité Maastricht  : BCE ne finance pas les États membres. Donc refinancement obligatoire sur les marchés. Perte de la souveraineté monétaire. - Art 105 Traité Lisbonne  : Indépendance de la BCE. Priorité lutte contre l'inflation, sans considération pour le soutien à l'activité. 2009-2011 Dette souveraine considérée comme risquée par les créanciers = explosion des taux d’intérêts pour les emprunteurs (États). Attaques spéculatives contre les dettes souveraines de la zone Euro
  • 14. 1.2 Dépenses publiques : le faux alibi ! Je suis à la tête d'un État en faillite FAUX 
  • 15. Total des dépenses engagées par l'ensemble des administrations publiques. 3 catégories : - Administrations Publiques Centrales - Administrations Publiques Locales - Administrations de Sécurité Sociale Définition
  • 16.
  • 17.
  • 18.
  • 19. 1.3 Des recettes fiscales insuffisantes : la contre révolution fiscale
  • 20.
  • 21. Les plus riches payent de moins en moins d'impôts
  • 22.
  • 23.
  • 24.
  • 25. Cadeaux fiscaux et déficit budgétaire en % du PIB
  • 26. 1.4 Le poids des intérêts de la dette
  • 27. Comprendre la dette publique Cliquer ci-dessous pour lancer la vidéo
  • 28.
  • 29. Les intérêts de la dette Un poids considérable
  • 30. 1.5 Le piège des prêts structurés
  • 31.
  • 32. Quelques exemples locaux de surcoûts 76 000 € http://labs.liberation.fr/maps/carte-emprunts-toxiques/# 88 000 € 343 000 € 251 000 €
  • 33. 2. La dette, comment ça marche ?
  • 34. 2.1 Les formes d'endettement public 4 Modes de financements : Financement par Banque Centrale Impossible depuis 1973 – Loi « Giscard Pompidou »et Art 101 Traité de Maastricht Banque centrale achète des titres d’État et émet en contrepartie de la monnaie sous forme de crédits à l’État Obtention Crédit Bancaire Comme pour les ménages et les entreprises Méthodes utilisés par les Départements et les Communes Émissions de titres de la dette publique Titres émis par l’État et pouvant être acquis par des particuliers et des organismes financiers pour être revendus en bourse. Principale recours des grands États capitalistes. Prêts des organismes financiers internationaux En contrepartie, emprunteur placé sous tutelle et se voit imposer par organismes financiers des mesures d'austérité, privatisations, contre réformes sociales. Exemple : Grèce
  • 35.
  • 36.
  • 37. 3. Austérité, la mauvaise solution
  • 38.
  • 39.
  • 41.
  • 42.
  • 43.
  • 44.