en débatLa d ette
ommaire                S     1. D’où vient la dette ?1.1 La faillite de la doctrine Néolibérale1.2 Dépenses publiques : le...
ommaire               S2. La dette,comment ça marche ?2.1 Les formes dendettement public2.2 Titres de la dette publique2.3...
ommaire                  S 3. Austérité : la mauvaise solution4.1 Principe dune politique daustérité ?4.2 Quelle viabilité ?
ommaire                  S   4. Quelles alternatives ? 4.1 Un audit citoyen de la dette publique4.2 Construire lEurope soc...
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1.1 La faillite néolibérale      De TINA à Merkozy
«  Loi Pompidou- Giscard »                      L’État français ne peut plus financer sa dette                      auprès...
Acte Unique       Marché unique des biens, des services, des       capitaux et des personnes.       Domination du marché...
Traité de Maastricht        Création dune union économique et       monétaire        Instauration dune monnaie unique : ...
Traité de Lisbonne              Consacre « lindépendance » de la BCE.              Article 105 alinéa 1 : Lobjectif prio...
Crise bancaire et financière               Bulle spéculative immobilière explose               Ménages surendettés, piég...
Attaques spéculatives contre les dettes        souveraines de la zone Euro                                Pays à dette so...
1.2 Dépenses publiques :               le faux alibiJe suis à la tête dun État        en failliteFAUX !
Définition Total des dépenses engagées par lensemble desadministrations publiques. 3 catégories : - Administrations Publ...
Avant la crise Dépenses     publiques    globalementstables.   Diminution depuis 1995 : 55% du PIB    52,3% du PIB en 20...
Avec la crise Dépenses publiques ont augmenté :     Mise en œuvre de Plan de relance     Sauvetage du système financier ...
Avec la crise Le coût du sauvetage de la finance :     Aides d’État dans lUnion Européenne     230 milliards d€ de 2008 à...
1.3 Des recettes fiscales insuffisantes :      la contre révolution fiscale
Impôts sur le revenu De moins en moins progressif13 Tranches en 1986       7 Tranches depuis 2007Multiplication des nich...
Les plus riches payent de moins                         en moins dimpôts                 Evolution du taux marginal dimpos...
Les entreprises et limpôt    Baisse impôt sur les bénéfices des sociétésTaux de droit commun passé de 45% à 33%Taux effec...
Exonération de cotisations    patronales de sécurité sociale    Sans impact assuré en terme demplois           Exonératio...
Sans les cadeaux fiscaux                              aux + riches et aux                                 entreprises : ...
Cadeaux fiscaux et déficit budgétaire            en % du PIB
1.4 Le poids des intérêts de la dette
Comprendre la dette publiqueCliquer ci-dessous pour lancer la vidéo
Les intérêts de la dette                  Un poids considérable    Charge de la dette de l’État français entre 2010    et...
Les intérêts de la dette  Un poids considérable
1.5 Le piège des prêts structurés
    Prêts à taux variables, indexés sur des    indices et des valeurs, très volatils.    Premières années : remboursemen...
Quelques exemples locaux                de surcoûtshttp://labs.liberation.fr/maps/carte-emprunts-toxiques/#               ...
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2.1 Les formesdendettement public4 Modes de financements :       Financement par Banque CentraleImpossible depuis 1973 – L...
2.2 Titres de la dette publique    Titres d’État, définis par 3 caractéristiques :       Valeur de remboursement       Ta...
2.3 Rôles des agences de                 notation    Organismes de droit privé, qui portent un avis sur    léconomie.   ...
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3.1 Principes dun plan daustérité    3 Grands principes :    Privilégier la baisse des dépenses    Hausse des        imp...
3.2 Quelle viabilité ?    Laustérité annule les effets des plans de    relance.    Laustérité aggrave la dette   et   en...
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4.1 Déclencher un audit citoyen            de la dette publique    Examen et analyse de la Dette publique par les    Cito...
4.2 Construire lEurope sociale               et solidaire    Sortir de la doctrine libérale qui casse le    pouvoir polit...
4.3 Répartir autrement                   les richesses    Réforme fiscale portant sur :    Impôt sur le revenu    Impôt s...
4.4 Vive le service public !    Facteur de cohésion sociale, il garantit légalité    daccès et la satisfaction des besoin...
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  1. 1. en débatLa d ette
  2. 2. ommaire S 1. D’où vient la dette ?1.1 La faillite de la doctrine Néolibérale1.2 Dépenses publiques : le faux alibi1.3 Des recettes volontairement insuffisantes1.4 Le poids des intérêts de la dette1.5 Le piège des emprunts toxiques
  3. 3. ommaire S2. La dette,comment ça marche ?2.1 Les formes dendettement public2.2 Titres de la dette publique2.3 Rôle des agences de notation
  4. 4. ommaire S 3. Austérité : la mauvaise solution4.1 Principe dune politique daustérité ?4.2 Quelle viabilité ?
  5. 5. ommaire S 4. Quelles alternatives ? 4.1 Un audit citoyen de la dette publique4.2 Construire lEurope sociale et solidaire4.3 Partager les richesses4.4 Vive le service public
  6. 6. d et t e  ? ù vie nt la1 .Do La faillite de la doctrine  Néolibérale  Dépenses publiques : le faux alibi  Des recettes insuffisantes  Le poids des intérêts de la dette  Le piège des emprunts toxiques
  7. 7. 1.1 La faillite néolibérale De TINA à Merkozy
  8. 8. «  Loi Pompidou- Giscard » L’État français ne peut plus financer sa dette auprès de sa Banque Centrale 1973 Emprunts privés obligatoires à des taux d’intérêts plus élevés Tournant néolibéral TINA (There is no alternative !) :  Monnaie Forte + Déflation compétitive  Dérégulation des marchésA partir de 1980  Privatisation des services publics  Pression sur les salaires  Destruction de la protection sociale.
  9. 9. Acte Unique Marché unique des biens, des services, des capitaux et des personnes. Domination du marché dans le fonctionnement des économies européennes. L’Europe sinscrit dans la mondialisation néolibérale, fondée sur la libre circulation des capitaux.1986 Recul de la régulation publique (mesures de déréglementation des marchés, et de privatisation). Coopération remplacée par la concurrence (dumping social et fiscal).
  10. 10. Traité de Maastricht  Création dune union économique et monétaire  Instauration dune monnaie unique : lEuro  Création Banque Centrale Européenne chargée de la politique monétaire unique.1992  Article 101 : Interdit à la BCE (et ses filiales nationales) de faire crédit aux États membres.  L’Union Européenne se place volontairement au service, et sous la domination des marchés financiers.
  11. 11. Traité de Lisbonne  Consacre « lindépendance » de la BCE.  Article 105 alinéa 1 : Lobjectif prioritaire de la BCE est la stabilité monétaire (des prix).2005  Priorité est donnée à la lutte contre linflation, mais rien sur le soutien à lactivité économique ni à lemploi. Triomphe globalisation financière  Bourses se développent, masse énorme de capitaux en circulation.1995-2007  Prix de limmobilier aux USA explose  Croissance soutenue par un endettement massif des ménages.
  12. 12. Crise bancaire et financière  Bulle spéculative immobilière explose  Ménages surendettés, piégés par système des crédits subprime = créances pourries  Faillite de Lehman Brothers, panique boursière.2007-2008  Pour soutenir lactivité (Plan de relance) et sauver la finance, les États sendettent lourdement en empruntant sur les marchés. La finance impose laustérité aux États  États très endettés = Inquiétude des marchés financiers (créanciers)  Pour être rassurés, les marchés imposent la 2009 réduction de la dette et le déficit public des États  FMI, OCDE, BCE : prônent laustérité
  13. 13. Attaques spéculatives contre les dettes souveraines de la zone Euro  Pays à dette souveraine sendettent dans leur propre monnaie (USA:$, GB:£,...). Dette non risquée car pour rembourser, l’État demande à sa banque centrale de lui prêter de largent à un taux très faible (émission de monnaie). 2 faiblesses pour la zone euro :2009-2011 - Art 101 Traité Maastricht : BCE ne finance pas les États membres. Donc refinancement obligatoire sur les marchés. Perte de la souveraineté monétaire. - Art 105 Traité Lisbonne : Indépendance de la BCE. Priorité lutte contre linflation, sans considération pour le soutien à lactivité. Dette souveraine considérée comme risquée par les créanciers = explosion des taux d’intérêts pour les emprunteurs (États).
  14. 14. 1.2 Dépenses publiques : le faux alibiJe suis à la tête dun État en failliteFAUX !
  15. 15. Définition Total des dépenses engagées par lensemble desadministrations publiques. 3 catégories : - Administrations Publiques Centrales - Administrations Publiques Locales - Administrations de Sécurité Sociale
  16. 16. Avant la crise Dépenses publiques globalementstables. Diminution depuis 1995 : 55% du PIB 52,3% du PIB en 2007 TE UR ! MEN
  17. 17. Avec la crise Dépenses publiques ont augmenté : Mise en œuvre de Plan de relance Sauvetage du système financier Des plans de relance éphémères etinefficaces : Absence de coordination européenne Application de mesures daustérité en parallèle, qui annulent leffet de relance Absence de contreparties sociales et environnementales aux aides d’État
  18. 18. Avec la crise Le coût du sauvetage de la finance : Aides d’État dans lUnion Européenne 230 milliards d€ de 2008 à 2009 En France : Recapitalisation de Dexia: 3 milliards d€ Recapitalisation BPCE : 5 milliards d€ SFEF : 77 milliards d€ empruntés sur les marchés. Transfert du livret A : 22 milliards d€ TOTAL : 128 MILLIARDS D€
  19. 19. 1.3 Des recettes fiscales insuffisantes : la contre révolution fiscale
  20. 20. Impôts sur le revenu De moins en moins progressif13 Tranches en 1986 7 Tranches depuis 2007Multiplication des niches fiscales (environ 500) 75 milliards perdus en 2010Bouclier fiscal et Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) En 2009, 679 millions d€ offert aux + riches Réforme de lISF = 2 milliards d€ perdusLes ménages les + riches sont de moins en moins imposés
  21. 21. Les plus riches payent de moins en moins dimpôts Evolution du taux marginal dimposition sur le revenu 70 65 60 56,8 50,1 49,58 48 50 41% dimposition 40 30 20 10 0 1982-1986 1995 2002 2003 2006 2011 Années de déclaration % imposition sur le revenu
  22. 22. Les entreprises et limpôt Baisse impôt sur les bénéfices des sociétésTaux de droit commun passé de 45% à 33%Taux effectif dimposition des entreprises : 8% pour les entreprises du CAC40 22% pour les PME 28 à 30% pour les TPE (-20 salariés) Fraude fiscale 45 Milliards d€ perdus chaque année
  23. 23. Exonération de cotisations patronales de sécurité sociale Sans impact assuré en terme demplois Exonération de Chômeurs BénéficiairesRsa Déficit cotisation (indemnisés et (Rmistes) SécuAnnées patronales non indemnisés) en milliards deuros en milliards deuros 1991 1,7 3.465.963 489.000 -2,3 2004 21,5 4.356.000 1.216.000 -11,9 2011 31 4.368.000 1.352.000 - 21,4
  24. 24. Sans les cadeaux fiscaux aux + riches et aux entreprises : Budget de l’État excédentaire en 2006, 2007 et 2008. Du fait de la crise en 2009, le déficit aurait été de 3,3% du PIB au lieu de 7,5% du PIBRapport dinformation du Député UMP Gilles Carrez, juillet 2010.
  25. 25. Cadeaux fiscaux et déficit budgétaire en % du PIB
  26. 26. 1.4 Le poids des intérêts de la dette
  27. 27. Comprendre la dette publiqueCliquer ci-dessous pour lancer la vidéo
  28. 28. Les intérêts de la dette Un poids considérable Charge de la dette de l’État français entre 2010 et 2012 : 2010 : 44,46 milliards d€ 2011 : 46,82 milliards d€ (prévisions) 2012 : 48,77 milliards d€ (prévisions) Hausse denviron 10% entre 2010 et 2012 Comparaison budget prévisionnel 2012 : Budget logement = 7,7 milliards dEuros
  29. 29. Les intérêts de la dette Un poids considérable
  30. 30. 1.5 Le piège des prêts structurés
  31. 31.  Prêts à taux variables, indexés sur des indices et des valeurs, très volatils. Premières années : remboursements à taux bas, puis les taux évoluent suivant les valeurs des cours du yen, du franc suisse. Ces cours changent quotidiennement donc impossible déterminer avec certitude le coût final du crédit. Surcoût pour les collectivités territoriales des prêts toxiques de Dexia : 3,9 milliards d€ (estimation fin 2009)
  32. 32. Quelques exemples locaux de surcoûtshttp://labs.liberation.fr/maps/carte-emprunts-toxiques/# 251 000 € 343 000 € 88 000 € 76 000 €
  33. 33. de t t e, 2 . La marc he ? ment çacom
  34. 34. 2.1 Les formesdendettement public4 Modes de financements : Financement par Banque CentraleImpossible depuis 1973 – Loi « Giscard Pompidou »et Art 101 Traité de MaastrichtBanque centrale achète des titres d’État et émet en contrepartie de la monnaie sous formede crédits à l’État Obtention Crédit BancaireComme pour les ménages et les entreprisesMéthodes utilisés par les Départements et les Communes Émissions de titres de la dette publiqueTitres émis par l’État et pouvant être acquis par des particuliers et des organismes financierspour être revendus en bourse. Principale recours des grands États capitalistes. Prêts des organismes financiers internationauxEn contrepartie, emprunteur placé sous tutelle et se voit imposer par organismes financiersdes mesures daustérité, privatisations, contre réformes sociales. Exemple : Grèce
  35. 35. 2.2 Titres de la dette publique Titres d’État, définis par 3 caractéristiques : Valeur de remboursement Taux dintérêt quils rapportent au moment de leur émission Monnaie dans laquelle ils ont été émisElles déterminent le profit attendu par les organismes financiers qui y ont souscrit.Ces titres sont un véhicule de la spéculation.
  36. 36. 2.3 Rôles des agences de notation Organismes de droit privé, qui portent un avis sur léconomie. Donnent des notes qui reflètent la « qualité » des titres émis par les pays qui empruntent. 3 Principales agences : Standard & Poors, Moodys, et Fitch. Pouvoir considérable : Car une mauvaise note = Hausse taux dintérêts = Charge supplémentaire pour le budget de lEtat
  37. 37. s té rité, 3. Au solution mau vaisela
  38. 38. 3.1 Principes dun plan daustérité 3 Grands principes : Privilégier la baisse des dépenses Hausse des impôts les plus injustes socialement Privatisation de la protection sociale
  39. 39. 3.2 Quelle viabilité ? Laustérité annule les effets des plans de relance. Laustérité aggrave la dette et entraîne léconomie dans la récession La généralisation des plans daustérité en Europe augmente leurs effets dévastateurs
  40. 40. s p istes4.Quelle ctio ns ? da
  41. 41. 4.1 Déclencher un audit citoyen de la dette publique Examen et analyse de la Dette publique par les Citoyens Porter un jugement sur son origine Poser la question de lillégitimité de la Dette But recherché > dégager des moyens dinvestissement public, pour satisfaire les besoins sociaux, et engager la nécessaire transition écologique de la société.
  42. 42. 4.2 Construire lEurope sociale et solidaire Sortir de la doctrine libérale qui casse le pouvoir politique, met en concurrence les citoyens, et exacerbe les nationalismes. Refonder lEurope sur une base de coopération et de solidarité entre les États et les Peuples. Redéfinir les missions de la BCE, et la placer sous contrôle politique et démocratique des citoyens européens, des syndicats, et des élu(e)s. Reprendre le contrôle des banques. Harmoniser les droits sociaux par le haut
  43. 43. 4.3 Répartir autrement les richesses Réforme fiscale portant sur : Impôt sur le revenu Impôt sur les sociétés Taxation du capital et de la transmission du patrimoine Lutte contre les fraudes (Paradis fiscaux...) Retour à une réglementation forte de la Finance Le niveau des salaires.........
  44. 44. 4.4 Vive le service public ! Facteur de cohésion sociale, il garantit légalité daccès et la satisfaction des besoins sociaux élémentaires (santé, enseignement,...). Conforter et développer les services publics, sur la base des besoins réels de la Population, et en les anticipant. Subordonner lévolution des services publics à une réflexion et à une validation démocratiques et citoyennes.

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