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Acquérir les notions essentielles de la prévention.pptx

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Définition de la notion de risque professionnel
Notion du risque professionnel : Danger, risque, dommage : quelles différences ?
Danger :
propriété intrinsèque d'une situation, d'un produit, d'un équipement susceptible de causer un dommage.
Exemples : présence d'eau sur le sol d'un atelier, stockage de produits chimiques dans un local non ventilé,
défaut d'isolation d'un équipement électrique...
Risque :
éventualité pour la personne de rencontrer un danger.
Exemples : risque de glissade sur le sol mouillé, risque d'inhalation de produits chimiques nocifs, risque
d'électrocution...
Dommage :
préjudice subi par la personne. Exemples : fracture, maladie, décès...
Définition de la notion de risque professionnel
Notion du risque professionnel :
Définition de la notion de risque professionnel
Notion de prévention :
La notion de prévention décrit l'ensemble des actions, des attitudes et comportements qui tendent à
éviter la survenue de maladies ou de traumatismes ou à maintenir et à améliorer la santé.
Il convient de distinguer :
- La prévention dite de "protection" qui est avant tout une prévention "de", ou "contre", laquelle se
rapporte à la défense contre des agents ou des risques identifiés.
- La prévention dite "positive" voire universelle, du sujet ou de la population, sans référence à un risque
précis, qui renvoie à l'idée de "promotion de la santé".
Définition de la notion de risque professionnel
Notion de sécurité santé au travail :
L’obligation de sécurité ne s’entend plus seulement comme une obligation pour l’employeur de garantir la
sécurité physique des salariés (accidents du travail et maladies professionnelles).
Elle s’est élargie et inclue aujourd’hui la protection de tous les risques auxquels un collaborateur pourrait être
exposé du fait de ses missions, et notamment la protection des risques psychosociaux tels le
burn-out, l’alcoolisme, l’angoisse réactionnelle, …
Ainsi, l’employeur étant tenu d’atteindre un résultat, en cas de mise en danger du salarié ou de défaut de
sécurité, l’employeur sera présumé de plein droit responsable.
Il ne pourra s’exonérer de sa responsabilité qu’en démontrant un cas de force majeure ou, à défaut, le fait que le collaborateur
ait lui-même concouru à la production de son dommage.
Définition de la notion de risque professionnel
Notion de sécurité santé au travail :
En outre, les actions du Chef d’entreprise doivent s’appuyer sur les 9 principes généraux de prévention qui sont
inscrits dans le Code du Travail (C. trav., art. L. 4121-2) :
Il ne pourra s’exonérer de sa responsabilité qu’en démontrant un cas de force majeure ou, à défaut, le fait que le collaborateur
ait lui-même concouru à la production de son dommage.
L’obligation de résultat de sécurité de l’employeur suppose que ce dernier aménage les locaux de travail de
manière à garantir la santé et la sécurité des collaborateurs. Ils doivent donc être tenus dans un état de
propreté et d’hygiène nécessaires, et être dégagés de tout encombrement.
Les installations, les locaux techniques et les dispositifs de sécurité (extincteurs, ARIA, défibrillateurs…) devront
être entretenus méticuleusement et régulièrement contrôlés.
La gestion du risque professionnel
L’ évaluation des risques professionnels :
Afin de respecter son obligation de sécurité de résultat, l’employeur doit évaluer les risques pour chacun de ses salariés en
fonction des activités de son entreprise et des méthodes de travail, y compris en ce qui concerne le choix des procédés de
fabrication, équipements de travail, substances ou préparation chimiques (ex. écrans d’ordinateurs munis de filtres, …) ;
l’aménagement des lieux de travail ou des installations (ex : lumière naturelle, artificielle, …) ; la définition des postes de
travail.
Cette évaluation doit tenir compte de l’ensemble des contraintes, y compris des contraintes personnelles : inégalités
hommes/femmes, salarié handicapé, …

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  • 1. Définition de la notion de risque professionnel Notion du risque professionnel : Danger, risque, dommage : quelles différences ? Danger : propriété intrinsèque d'une situation, d'un produit, d'un équipement susceptible de causer un dommage. Exemples : présence d'eau sur le sol d'un atelier, stockage de produits chimiques dans un local non ventilé, défaut d'isolation d'un équipement électrique... Risque : éventualité pour la personne de rencontrer un danger. Exemples : risque de glissade sur le sol mouillé, risque d'inhalation de produits chimiques nocifs, risque d'électrocution... Dommage : préjudice subi par la personne. Exemples : fracture, maladie, décès...
  • 2. Définition de la notion de risque professionnel Notion du risque professionnel :
  • 3. Définition de la notion de risque professionnel Notion de prévention : La notion de prévention décrit l'ensemble des actions, des attitudes et comportements qui tendent à éviter la survenue de maladies ou de traumatismes ou à maintenir et à améliorer la santé. Il convient de distinguer : - La prévention dite de "protection" qui est avant tout une prévention "de", ou "contre", laquelle se rapporte à la défense contre des agents ou des risques identifiés. - La prévention dite "positive" voire universelle, du sujet ou de la population, sans référence à un risque précis, qui renvoie à l'idée de "promotion de la santé".
  • 4. Définition de la notion de risque professionnel Notion de sécurité santé au travail : L’obligation de sécurité ne s’entend plus seulement comme une obligation pour l’employeur de garantir la sécurité physique des salariés (accidents du travail et maladies professionnelles). Elle s’est élargie et inclue aujourd’hui la protection de tous les risques auxquels un collaborateur pourrait être exposé du fait de ses missions, et notamment la protection des risques psychosociaux tels le burn-out, l’alcoolisme, l’angoisse réactionnelle, … Ainsi, l’employeur étant tenu d’atteindre un résultat, en cas de mise en danger du salarié ou de défaut de sécurité, l’employeur sera présumé de plein droit responsable. Il ne pourra s’exonérer de sa responsabilité qu’en démontrant un cas de force majeure ou, à défaut, le fait que le collaborateur ait lui-même concouru à la production de son dommage.
  • 5. Définition de la notion de risque professionnel Notion de sécurité santé au travail : En outre, les actions du Chef d’entreprise doivent s’appuyer sur les 9 principes généraux de prévention qui sont inscrits dans le Code du Travail (C. trav., art. L. 4121-2) : Il ne pourra s’exonérer de sa responsabilité qu’en démontrant un cas de force majeure ou, à défaut, le fait que le collaborateur ait lui-même concouru à la production de son dommage. L’obligation de résultat de sécurité de l’employeur suppose que ce dernier aménage les locaux de travail de manière à garantir la santé et la sécurité des collaborateurs. Ils doivent donc être tenus dans un état de propreté et d’hygiène nécessaires, et être dégagés de tout encombrement. Les installations, les locaux techniques et les dispositifs de sécurité (extincteurs, ARIA, défibrillateurs…) devront être entretenus méticuleusement et régulièrement contrôlés.
  • 6. La gestion du risque professionnel L’ évaluation des risques professionnels : Afin de respecter son obligation de sécurité de résultat, l’employeur doit évaluer les risques pour chacun de ses salariés en fonction des activités de son entreprise et des méthodes de travail, y compris en ce qui concerne le choix des procédés de fabrication, équipements de travail, substances ou préparation chimiques (ex. écrans d’ordinateurs munis de filtres, …) ; l’aménagement des lieux de travail ou des installations (ex : lumière naturelle, artificielle, …) ; la définition des postes de travail. Cette évaluation doit tenir compte de l’ensemble des contraintes, y compris des contraintes personnelles : inégalités hommes/femmes, salarié handicapé, …
  • 7. La gestion du risque professionnel Le Document unique d’ évaluation des risques professionnels : Cette évaluation sera consignée dans le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP, également et familièrement appelé DU ou document unique), consultable à n’importe quel moment par les salariés, les représentants du personnel et l’inspecteur du travail, et qui sera révisé obligatoirement au moins une fois par an (quitte à simplement indiquer la mention « mis à jour au .DATE » si aucune amélioration n’est envisageable ou envisagée). Le DUERP consignera également les fiches de prévention des expositions pour chaque travailleur exposé au- delà de certains seuils, toutes les données collectives utiles à l’évaluation des expositions individuelles aux facteurs de pénibilité permettant de faciliter l’établissement des fiches de prévention des expositions, ainsi que la proportion de salariés exposés aux facteurs de pénibilité au-delà des seuils prévus.
  • 8. La gestion du risque professionnel Le plan de prévention : Élaboré par l’employeur, avec la participation des travailleuses et travailleurs, le programme de prévention est le principal outil de prévention prévu par la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Il s’agit d’un des moyens les plus efficaces pour : •rendre les milieux de travail sécuritaires et éliminer les dangers à la source •structurer et organiser la démarche de prévention •identifier les risques présents dans le milieu de travail •prioriser les actions de prévention •choisir les moyens de prévention et de contrôle adaptés au milieu de travail •dynamiser le comité de santé et de sécurité du travail et susciter la participation des travailleurs •répondre aux obligations légales ou aux obligations contractuelles
  • 9. La gestion du risque professionnel Le plan de prévention : Le programme de prévention est un plan d’action en prévention qui est propre à chaque établissement et qui vise à éliminer ou à contrôler les risques au travail à l’aide de mesures concrètes. C’est un outil de mobilisation pour les travailleuses et travailleurs pour la prise en charge de la santé et sécurité dans leur milieux de travail. Tous les employeurs sont invités à mettre en œuvre un programme de prévention, peu importe leur secteur d’activité économique.
  • 10. La Carsat est l'organisme de référence en matière de prévention des risques professionnels. La maîtrise de ces risques est un enjeu à la fois pour les hommes, l'entreprise et la société. ... Par ses actions de conseil et de contrôle en entreprise, la Carsat joue pleinement son rôle d'assureur des risques professionnels. Les attributions de la Carsat Sud-Est, fixées par la loi, contribuent à la protection sociale de la population des régions Paca et Corse. Gérer votre carrière Calculer votre retraite et payer vos prestations Assurer les risques professionnels Accompagner les assurés fragilisés par un problème de santé ou de perte d’autonomie Assurer des tâches d'intérêt commun pour le compte d'autres organismes sociaux
  • 11. La Carsat Sud-Est contribue à l'amélioration de la sécurité, de l'hygiène et des conditions de travail au sein des entreprises en intervenant sur trois axes : • elle accompagne les entreprises des régions Paca et Corse dans leurs démarches de prévention des risques professionnels afin de diminuer la fréquence et la gravité des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles (AT/MP), • elle détermine et notifie le taux de cotisation couvrant le risque AT/MP des établissements des régions Paca et Corse relevant du Régime Général, • elle met en œuvre les actions liées à la prévention de la désinsertion professionnelle, à la reconnaissance des maladies professionnelles et à la gestion de l'Allocation des Travailleurs de l'Amiante (ATA). Assurer les risques professionnels :
  • 12. La médecine du travail Le médecin du travail exerce dans un service de santé au travail. Dans le secteur privé, selon la taille de l'entreprise, le service de santé au travail est assuré par : •soit un ou des médecins de l'entreprise, •soit un ou des médecins communs à plusieurs entreprises, •soit un service de santé interentreprises. Les missions des services de santé au travail sont assurées par une équipe pluridisciplinaire comprenant notamment des médecins du travail, des intervenants en prévention des risques professionnels et des infirmiers. Où s’adresser ? https://www.aist83.fr/ Service de santé au travail :
  • 13. La médecine du travail Le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif. Le médecin du travail conduit les actions de santé au travail pour préserver la santé des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel. Il surveille l'état de santé des travailleurs en fonction de leur âge, des risques concernant leur sécurité, leur santé et la pénibilité au travail. Il conseille l'employeur, les travailleurs et les représentants du personnel sur les mesures nécessaires portant sur les points suivants : •Risques professionnels •Amélioration des conditions de travail •Prévention de la consommation d'alcool et de drogue sur le lieu de travail •Prévention du harcèlement moral ou sexuel •Pénibilité au travail et désinsertion professionnelle •Maintien dans l'emploi des travailleurs
  • 14. Une action au profit des salariés et des entreprises La principale ambition de l’INRS est de développer et de promouvoir une culture de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Ses actions sont destinées aux spécialistes de la prévention et aux entreprises et salariés du régime général de la Sécurité sociale. Les missions de l'INRS •Identifier les risques professionnels et mettre en évidence les dangers. •Analyser leurs conséquences pour la santé et la sécurité des salariés. •Diffuser et promouvoir les moyens de maîtriser ces risques au sein des entreprises.
  • 15. Quatre modes d’action complémentaires : Pour mener à bien ses missions, l’INRS a défini quatre modes d’actions complémentaires. •Etudes et recherche L’INRS conduit des programmes d’études et de recherche dans des domaines très variés qui couvrent la majeure partie des risques professionnels, du risque toxique au risque physique (TMS) ou psychologique (RPS). Ces travaux impliquent des ingénieurs, médecins, chimistes, ergonomes, techniciens... •Assistance Les experts de l’INRS délivrent une assistance technique, juridique, médicale et documentaire, et répondent aux sollicitations émanant aussi bien de l’État, des caisses de Sécurité sociale, d’entreprises, de services de santé au travail, que de CHSCT ou de salariés.
  • 16. Quatre modes d’action complémentaires : Pour mener à bien ses missions, l’INRS a défini quatre modes d’actions complémentaires. •Formation L’INRS propose une large gamme d’activités de formation : formation directe des acteurs de la prévention, mise en œuvre de dispositifs de formation initiale, conception de supports de formation continue permettant une forte démultiplication, avec par exemple la formation à distance. •Information L’INRS recueille, élabore et diffuse des savoirs et savoir-faire en prévention (brochures, affiches, sites internet, médias sociaux, revues, événements, salons professionnels, relations presse). Les supports d’information, de sensibilisation et de communication s'adressent aux chefs d’entreprise, salariés,