NOUS N’EN
JETTERONS
DÉCHETS :
Les livrets de la France insoumise 14 DÉCHETS
PLUS !

Ce livret a été rédigé
par un groupe de travail
coordonné par Tifen
Ducharne, initiatrice de
recycleries en Savoie,
et Damien Cesselin,
fonctionnaire parlementaire.
Il complète L’Avenir en
commun (édition Le Seuil,
2016, 3€), le programme de
la France insoumise et de
son candidat Jean-Luc
Mélenchon.

NOUS N’EN
JETTERONS
PLUS !
DÉCHETS :

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1 • Notre constat :
le gâchis est généralisé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
2 • Notre projet : cessons l’ère
du « tout-jetable ». . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
3 • Nos propositions : ouvrons l’ère
du « tout-recyclable » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
1. Réduire : le meilleur déchet est celui
qu’on ne produit pas
2. Réemployer : mobiliser les énergies citoyennes
3. Recycler : pour en finir avec les décharges et
les incinérateurs
4. Réhabiliter : réparer les dégâts
Sommaire

Notre constat :
le gâchis est
généralisé
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Notre constat : le gâchis est généralisé
«
Produisez n’importe
quoi et consommez-en
tous, ceci est le pain
des actionnaires » !
Chaque année, la France produit 345 millions de tonnes de
déchets, dont 34 millions de tonnes de déchets ménagers. Sur
ce total, 42 % sont recyclés ou compostés, tandis que 32 % sont
incinérés et 29 % enfouis en décharge.
Pour plus du tiers des produits de grande consommation mis sur le marché, il
n’existe pas d’autre perspective que l’élimination : jouets, matériels de bricolage,
produits de jardinerie, articles de sport et de loisirs, et la plupart des emballages
en plastique n’ont pas de filière de recyclage en France.

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Notre constat : le gâchis est généralisé
Des millions de produits sont éliminés chaque année car sans solution de deuxième
vie. C’est le mode de production qui est en cause, pillant les ressources naturelles
pour produire et faire consommer toujours plus que de besoin, sans se soucier des
suites et des conséquences.
Alors que des millions de familles n’ont pas les moyens de se nourrir convena-
blement, un tiers des aliments produits sont jetés.
Dans les océans, d’énormes « continents de plastique » sont apparus, grossissent
et menacent la biodiversité, la qualité sanitaire de la chaîne alimentaire et l’avenir
des secteurs économiques dépendant de la mer.
Cette absence de prise en charge coûte cher à la planète et aux Français :
le montant, pour l’ensemble des déchets français (BTP, industrie, hôpitaux, etc.),
s’élève à 15,7 milliards d’euros et a été multiplié par 4 en vingt ans !
Les délégations de service public (DSP) coûtent également cher aux citoyens : alors
que le volume global d’ordures ménagères est en légère diminution, les taxes aug-
mentent chaque année.

Notre projet :
cessons
l’ère du
« tout-jetable »
9

10
Notre projet : cessons l’ère du « tout-jetable »
L
a démarche « zéro
déchet » est d’abord
démocratique
et écologique. La
constitutionnalisation de la
« règle verte » doit concerner
tous les acteurs de la société,
en premier lieu les entreprises
productrices de biens de
grande consommation.
Il s’agit de ne pas consommer davantage de ressources naturelles que ce que
la Terre fournit, pour que le progrès scientifique et technologique soit soutenable.
Il s’agit d’interroger en amont l’utilité sociale des objets produits. L’économie circu-
laire est souhaitable, à condition de réduire la taille du cercle !
Le cœur du problème est de diminuer progressivement la part des déchets non
recyclables. Ceci permettra de réduire significativement la part de l’incinération
et du stockage en France. Ces activités sont actuellement gérées par des géants
industriels oligopolistiques qui absorbent la plus grande part des crédits publics
et bénéficient de traitements fiscaux avantageux.

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Notre projet : cessons l’ère du « tout-jetable »
Pour cela, il s’agit d’agir au niveau des trois grandes étapes qui font d’un produit
un déchet :
1. la conception et la mise sur le marché du produit : en contraignant les indus-
triels à ne commercialiser que des produits non jetables, réutilisables, réparables
ou a minima recyclables, et utilisant des matières premières recyclées ;
2. la consommation et l’utilisation du produit : en communiquant auprès du
consommateur sur la fin de vie du produit qu’il est susceptible d’acheter et en
l’encourageant à l’écoconsommation ;
3. la gestion de la fin de vie du produit : en incitant fiscalement les collectivités
en charge des déchets à être exemplaires en matière de prévention et de recy-
clage des déchets ménagers, et en s’appuyant sur l’implication citoyenne et la
coopération des acteurs (le processus de construction du Plan B’OM – Baisse
des Ordures Ménagères – face au projet du Syctom d’Ivry-sur-Seine est à ce
titre exemplaire).
Enfin, l’économie circulaire est riche en emplois. Elle conçoit les déchets comme
un gisement de « matières premières secondaires » à réinjecter dans le système
productif. Il faut 1 emploi pour 10 000 tonnes de déchets jetés en décharge, contre
3 emplois en cas d’incinération, 30 si le système est fondé sur le recyclage (de
type croissance verte) et 300 dans un circuit de réemploi. C’est cette troisième
vision qu’il est urgent d’appliquer.

Nos
propositions :
ouvrons l’ère
du « tout-
recyclable »
13

R
éduire, composter,
réemployer, recycler,
réhabiliter. La France
insoumise propose l’adoption
d’une loi « zéro déchet » dans
le cadre de la planification
écologique.
Il s’agit de fixer une trajectoire pluriannuelle de réduction des déchets,
avec deux objectifs : division par deux de la production de déchets
et « 100 % recyclable » pour les déchets restants.
Le niveau local (commune, quartier, voire résidence) doit être privi-
légié pour agir. Tout le tissu local doit être mobilisé : citoyens, brico-
leurs du dimanche, associations, services de l’État et collectivités,
ainsi que leurs agents. Il faudra également adapter la tarification
locale des déchets pour assurer un lien efficace entre les collectivi-
tés et les ménages.
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Nos propositions : ouvrons l’ère du « tout-recyclable »

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Réduire : le meilleur
déchet est celui qu’on
ne produit pas
Pour cela, nous proposons les mesures suivantes :
• Allonger les durées de garantie légale des produits dans l’ensemble des sec-
teurs industriels.
• Planifier des taux croissants de réemploi des pièces détachées et de recyclabi-
lité, et favoriser l’usage de produits recyclables.
• Limiter la publicité (taille et emplacements publicitaires, « stop pub » sur les boîtes
aux lettres).
• Favoriser l’usage plutôt que la possession, par l’encouragement des pratiques
comme la location, le prêt ou la mutualisation.
• Interdire le suremballage et bannir les emballages non recyclables.
• Intégrer la collecte et la gestion des déchets dans les projets d’urbanisme.
• Créer un label valorisant les collectivités territoriales et les hôteliers-restaurateurs
des stations touristiques qui réduisent leur empreinte déchets.
• Communiquer sur le logo « Triman », qui informe le consommateur sur la recycla-
bilité des produits qu’il achète et l’aide au moment du geste de tri.
• Mettre en place des formations qualifiantes aux métiers de l’économie circu-
laire, notamment dans les secteurs du BTP, de l’ingénierie et du design.
• Financer la Recherche & Développement sur la réparabilité des biens
de consommation.
• Introduire de vrais objectifs de prévention dans les dispositifs de responsabi-
lité élargie du producteur (REP), afin d’inciter réellement les entreprises à ne pas
générer de déchets.
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2
Réemployer :
mobiliser les énergies
citoyennes
Pour aller dans ce sens, nous proposons les mesures suivantes :
• Accélérer le tri à la source des biodéchets, en donnant la priorité au compos-
tage individuel, de quartier ou en plate-forme.
• Promouvoir les ateliers de réparation, les zones de gratuité et les ressourceries.
• Généraliser les consignes dans les grandes et moyennes surfaces ainsi que dans
les commerces de proximité, notamment sur les boissons.
• Rendre obligatoire, avant toute déconstruction de bâtiment, un diagnostic sur la
récupération et la valorisation des matériaux.
• Mettre en œuvre un dispositif de soutien aux artisans réparateurs.
Nos propositions : ouvrons l’ère du « tout-recyclable »
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3
Recycler : pour en finir
avec les décharges et
les incinérateurs
Afin d’atteindre cet objectif, nous proposons de :
• Renforcer les normes d’écoconception afin d’accroître la part :
- des matériaux recyclés intégrés dans le bâtiment et les chaînes de production
industrielles ;
- des matériaux recyclables dans les nouveaux produits finis.
• Remettre en cause des projets tels que celui de StocaMine à Wittelsheim, centre
de stockage souterrain de déchets, ou du Syctom, l’Agence métropolitaine des
déchets ménagers, à Ivry-sur-Seine.
• Rendre obligatoire le tri sélectif pour les ménages comme pour l’ensemble
des collectivités (entreprises, hôpitaux, établissements scolaires, administrations
publiques, associations, etc.).
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Réhabiliter : réparer
les dégâts
Pour cela, nous proposons de :
• Dépolluer les sites affectés par les rejets toxiques des décharges.
• Faire adopter une convention internationale pour la dépollution des océans et la
récupération des déchets marins.
• Favoriser la diffusion des pratiques « zéro déchet » vers les pays en dévelop-
pement, en s’appuyant sur la récupération informelle, et corriger les dégâts cau-
sés par les exportations passées de décharges ou d’incinérateurs.
• Lutter contre les exportations illégales de déchets en dotant les douanes des
moyens nécessaires (le trafic de déchets est l’un des trafics environnementaux
les plus lucratifs).
Nos propositions : ouvrons l’ère du « tout-recyclable »
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DÉCHETS :
nous n’en jetterons plus !
Retrouvez toutes les informations
sur le programme l’Avenir en commun
sur www.jlm2017.fr
Les livrets de la France insoumise | #14 Déchets
Réalisation:PellicamSN•ImpressionRCSB622053189•Nepasjetersurlavoiepublique
10-31-1544
Les livrets de la France insoumise complètent L’Avenir
en commun, le programme de la France insoumise et
de son candidat Jean-Luc Mélenchon.
L’Avenir en commun n’a de sens que si nous le construisons ensemble
au cours d’un processus collectif de débats.
La collection des « Livrets de la France insoumise » offre cet espace
d’échanges pour enrichir le programme en continu.
Les livrets abordent une variété́ de sujets qui donneront à la France
son nouveau visage et l’inscriront différemment dans le monde. On
peut gouverner autrement le pays si l’on se tourne vers le peuple.
Chaque livret expose les enjeux du sujet et dessine les perspectives
d’une révolution citoyenne dont notre pays a tant besoin. Chaque
livret présente aussi les mesures nécessaires pour y arriver. Le tout
sera à chaque fois le fruit d’un travail collectif et coordonné.
Le programme L’Avenir en commun est élaboré sous la direction de Charlotte Girard,
juriste et Jacques Généreux, économiste.
La collection des « Livrets de la France insoumise » est coordonnée par Laurent
Levard, agroéconomiste et Danièle Obono, chercheuse en anthropologie sociale.