RÉUNION DU 4 OCTOBRE 2013
SALLE JEAN BOSC
ORGANISATION DE LA
SOIRÉE
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Accueil par le Président de l'ADCV
Déroulement de l'ordre du jour
Questions du public...
Avertissement aux lecteurs de notre site :
Le présent document est le compte rendu de notre réunion publique du 4 octobre ...
ORDRE DU JOUR
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1° LES FRAIS DE CONTENTIEUX
2° LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT
3° LES TAXES LOCALES
4° ...
1° LES FRAIS DE CONTENTIEUX
Nous aurions souhaité vous communiquer les chiffres relatifs aux dossiers de 
contentieux malheureusement nous n'avons à n...
ÉVOLUTION DES CONTENTIEUX
Nbre DE DOSSIERS DE  CONTENTIEUX
Décisions du Conseil municipal
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année

2006

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2° LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT
LES CHARGES DE PERSONNEL
(par habitant)
Charge de pers.

Moyenne 

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2001

2002

2003...
Le graphe suivant montre très clairement que la commune d'Aigues-Vives est très
Fortement endettée (au double de la moyenn...
LES CHARGES FINANCIÈRES
(par habitant / moyenne communes identiques)
Charges financières

Moyenne

60
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200...
3° LES TAXES LOCALES
Les deux diapositives qui suivent permettent de démontrer                                                
que contrairemen...
L'ENDETTEMEMENT DES 74 COMMUNES

CITÉES À TITRE D'EXEMPLE PAR LE JOURNAL MUNICIPAL
D'AIGUES-VIVES POUR LES TAXES
7 000

6 ...
LA TAXE SUR LE FONCIER BÂTI
TAXE FB

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4° LA CAPACITÉ D'INVESTISSEMENT
Pour analyser la capacité d'investissement d'Aigues-Vives il nous a semblé
nécessaire de rappeler que les principales ress...
LES SUBVENTIONS REçUES
Sub. Reçues

Moyenne

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2001

2002

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2006

2007...
5° L'ÉTAT DE LA DETTE PAR HABITANT
LA DETTE PAR HABITANT EN 2011
Communes de l'agglo de Nîmes et de la
communauté des communes VRV
3000

2500

2000

1500

10...
Toujours à partir des chiffres officiels du Ministère des finances et en trois graphes
nous allons vous démontrer la réali...
COMPARAISON DE L'ENDETTEMENT

D'AIGUES-VIVES AUX VILLES DE 100.000 hab.
et à 10 villes du Midi de 50.000 hab.
10 Villes du...
L'ANNUITÉ DE LA DETTE (en Kg / Euro)
350
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2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

20...
6° LES FRAIS D'ÉTUDES DE LA ZAC
LES FRAIS D'ÉTUDES DE LA ZAC
DCM du 26/09/11

faisabilité

DCM du 17/12/11

Etude de Sol

SEGARD
SEGARD
EGSA

44.015 €
22....
7° LA GESTION CALAMITEUSE
DE LA COMMUNAUTÉ DES COMMUNES
Depuis sa constitution en 2004 la communauté des communes Vistres-Rhony-Vidourle,
est mal gérée. Ce n'est pas notre consta...
LES ADMINISTRATEURS RESPONASBLES
DE LA COMMUNAUTÉ DES COMMUNES
(RAPPEL)
Président de 2001 à 2008 :

René Pourreau (Maire d...
ÉVOLUTION DES FRAIS
DE FONCTIONNEMENT
Charges de fonctionnement

14000
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2006...
ÉVOLUTION DES CHARGES
DE PERSONNEL
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ANNUITÉ DE LA DETTE
1400000
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2008

2009

2010
LES RAISONS DE L'AGGRAVTION DE LA
DETTE DE LA COMMUNAUTÉ V.R.V.

Certaines communes très endettées on cru pouvoir faire
de...
QUI A PARTICIPÉ LE PLUS À CE DÉPECAGE ?
Il est intéressant de voir quelles sont les communes qui ont le plus
« saignées» l...
MORCEAUX CHOISIS DU RAPPORT DE
LA COUR RÉGIONNALE DES COMPTES
Page 2 (3°)
Page 2 (5°)
Page 5 (3.3)
Page 8 (3.4)
Page 14 (4...
8° LES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Ce 8° chapitre avait pour objet de dénoncer une dérive financièrement peu importante
mais caractéristique d'un fonctionnem...
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS EN 2012
➲Aigues-Vives Sportif (autres sports)
➲Les Amis de Garigouille
➲Les Amis de Gaston Do...
9° LA MAÎTRISE DES MÉDIAS
A l'approche des élections municipales la tentation est grande pour les candidats de
museler tant que faire ce peut les mé...
LA MAÎTRISE DES MÉDIAS
Les médias locaux :
Si le Gard compte de nombreux médias, Aigues-Vives n'est réellement concerné
qu...
10° LA RÉALITÉ DES EMPRUNTS
Ce chapitre consacré à la réalité des emprunts est pour nous décevant.
En effet nous avons demandé à la commune de nous co...
LA RÉALITÉ DES EMPRUNTS
Encourt des emprunts au 31/12/12
Intérêts restants à courir (environ)
Emprunts du budget secondair...
ÉCHÉANCES ET CUMUL DES EMPRUNTS
Souscrip.

2001
2001
2005
2005
2009
2011
2011
2011
2012
2013

Objet

1° mandat

École prim...
ENDETTEMENT 2000 – 2012
ENDETTEMENT D'AIGUES-VIVES ENTRE 2000 ET 2012
MOYENNE DES COMMUNES DE MÊME CARRACTÉRISTIQUE
450000...
11° LES CONDAMNATIONS FINANCIÈRES
Cet avant dernier chapitre aurait dû nous permettre de faire connaître l'ampleur des
condamnations financières de la commu...
LE COMPORTEMENT DE LA COMMUNE
EN CAS DE CONTENTIEUX, (SAUF EN CAS D'URGENCE) LE CONSEIL
MUNICIPAL DÉLIBÈRE SUR L'ENGAGEMEN...
12° LES SCANDALES FONCIERS
Cet ultime chapitre est consacré au rappel des scandales financiers.
Il a pour but de rappeler à chacun ce que les adminis...
RAPPEL DES PRINCIPAUX
SCANDALES FONCIERS
Le site aiguesvives.fr a largement fait état d'un triple scandale au cours
duquel...
FIN DE LA SOIRÉE
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Questions du public
Ébauches de solutions
Recueil des adhésions nouvelles
Bonne soirée à tous … ...
Un débat assez fourni a eu lieu avec la salle.
Des questions pertinentes et nombreuses ont été posées.
Nous avons égalemen...
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Réunion publique de l'Association de Défense des contribuables d'Aigues-Vives - 04/10/2013

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Supports utilisés pour illustrer la réunion publique d'information organisée par l'assocaition de Défense des contribuables Aigues-Vives (DCAV) à, à Aigues-Vives (Gard) le 4 octobre 2010.

Contre les dérives de la mairie d'Aigues-Vives, dirigée par M. Jacky REY depuis 2001.

Publié dans : Actualités & Politique
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Réunion publique de l'Association de Défense des contribuables d'Aigues-Vives - 04/10/2013

  1. 1. RÉUNION DU 4 OCTOBRE 2013 SALLE JEAN BOSC
  2. 2. ORGANISATION DE LA SOIRÉE ➲ ➲ ➲ ➲ ➲ Accueil par le Président de l'ADCV Déroulement de l'ordre du jour Questions du public Ébauches de solutions Recueil des adhésions nouvelles ...
  3. 3. Avertissement aux lecteurs de notre site : Le présent document est le compte rendu de notre réunion publique du 4 octobre 2013  à destination de ceux qui n'ont pu ou qui n'ont voulu s'y rendre. Les diapositives sur fond bleu sont celles qui ont été projetées, celles sur fond jaune sont les  commentaires qui les ont accompagnées tout au long de la soirée. Nos sources sont les suivantes : - Le site Ministère des finances pour les comptes et les chiffres clés depuis 2000 ; - Le site de la commune d'Aigues-Vives pour les délibérations ; - Le journal trimestriel d'Aigues-Vives et la lettre épisodique que chacun reçoit ; - Les contrats des crédits souscrits que nous nous sommes fait communiquer ; - Le rapport de la Cour régionale des comptes sur la gestion de la CCVRV ; - Le budget 2012 que nous nous sommes fait communiquer ; - Le site « service-public.gouv.fr » ; - Le site de l'INSEE pour la population et la natalité ; - Le site « Légifrance.gouv.fr » pour les références juridiques. PS : Certains chiffres ont été relayés par le journal LE MIDI LIBRE et LA GAZETTE
  4. 4. ORDRE DU JOUR ➲ ➲ ➲ ➲ ➲ ➲ ➲ ➲ ➲ ➲ ➲ ➲ 1° LES FRAIS DE CONTENTIEUX 2° LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT 3° LES TAXES LOCALES 4° LA CAPACITÉ D' INVESTISSEMENT 5° L'ÉTAT DE LA DETTE PAR HABITANT 6° LES FRAIS D'ÉTUDES DE LA ZAC 7° LA GESTION CALAMITEUSE DE LA COMMUNAUTÉ DES COMMUNES 8° LES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 9° LA MAITRISE DES MÉDIAS 10° LA RÉALITÉ DES EMPRUNTS 11° LES CONDAMNATIONS FINANCIÈRES 12° LES SCANDALES FONCIERS
  5. 5. 1° LES FRAIS DE CONTENTIEUX
  6. 6. Nous aurions souhaité vous communiquer les chiffres relatifs aux dossiers de  contentieux malheureusement nous n'avons à notre disposition que le budget 2012 sur  lequel le compte contentieux ne comporte pas de sous détails suffisants  pour en extraire  des chiffres exploitables. De plus les contentieux s'étalent sur plusieurs années et il est  très difficile de calculer le prix de revient d'un dossier de contentieux en particulier.  Nous avons décidé de vous projeter à partir des décisions du Conseil municipal  l'évolution des contentieux en nombre de dossiers ouverts par année. Il est intéressant de noter que dans la LETTRE N° 49 de la commune publiée fin août au chapitre des dépenses de fonctionnement, le maire évoque un certain nombre de  dossiers en stigmatisant certains habitants, dont un dossier (celui concernant notre  association) qui n'existait pas encore au moment où la lettre de la commune a été  distribuée !  
  7. 7. ÉVOLUTION DES CONTENTIEUX Nbre DE DOSSIERS DE  CONTENTIEUX Décisions du Conseil municipal 8 7 6 5 4 3 2 1 0 année 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
  8. 8. 2° LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT
  9. 9. LES CHARGES DE PERSONNEL (par habitant) Charge de pers. Moyenne  400 350 300 250 200 150 100 50 0 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
  10. 10. Le graphe suivant montre très clairement que la commune d'Aigues-Vives est très Fortement endettée (au double de la moyenne nationale) depuis que Mr REY est aux commandes de la commune.  Avant son premier mandat (2000 et 2001) où le maire était Mme Huguette Bouchadeau, l'endettement était à peine supérieur à la moyenne.  
  11. 11. LES CHARGES FINANCIÈRES (par habitant / moyenne communes identiques) Charges financières Moyenne 60 50 40 30 20 10 0 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
  12. 12. 3° LES TAXES LOCALES
  13. 13. Les deux diapositives qui suivent permettent de démontrer                                                 que contrairement à ce que la commune a tenté de faire croire, les taxes d'Aigues-Vives sont bien plus élevées que la moyenne. Pour faire cette démonstration, le maire avait publié dans le journal municipal AIGUES-VIVES N° 91 de septembre 2012  (page 7) une liste de 74 communes choisies par ses soins et  avec soin, parmi les communes du Gard et de l'Hérault qui  pratiquent les taxes les plus élevées. En manipulant ainsi les chiffres, il a pu faire illusion et vous faire  croire que la commune était en tête de ces 74 communes. Dans un premier graphe nous reprenons ces 74 communes et  vous démontrons qu'en terme d'endettement Aigues-Vives et  en 17 position sur 74. Puis, dans un second graphe, nous vous démontrons qu'en  réalité les taxes sur le foncier bâti (qui rapporte beaucoup  plus que le foncier non bâti) est entre 2009 et 2012 de 20 %  à 30 % plus élevé que la moyenne des communes de même  caractéristiques qu'Aigues-Vives. 
  14. 14. L'ENDETTEMEMENT DES 74 COMMUNES CITÉES À TITRE D'EXEMPLE PAR LE JOURNAL MUNICIPAL D'AIGUES-VIVES POUR LES TAXES 7 000 6 000 5 000 4 000 3 000 MOYENNE ENDETTEMENT / HABITANT 2 000 1 000 0 73 Montferrier 72 Vestric 71 St-Gély-du-Fesc 70 Rodilhan 69 Le Cailar 68 Bezouce 67 Uchaud 66 Garon 65 Jacou 64 Nages 63 Villevielle 62 Congéniès 61 Aubord 60 Montpezat 59 Le Crès 58 Pérols 57 Bouilargues 56 Lunel-Viel 55 Lattes 54 St Laurent d'Aigouze 53 Aubais 52 Junas 51 Montpellier 50 Beaucaire 49 Redessan 48 Vallabrègues 47 Marguerittes 46 Mus 45 St Gervazy 44 Clapiers 43 Cabrières 42 Boissières 41 Codognan 40 Sussargues 39 Caissargues 38 Aimargues 37 Calvisson 36 Lunel 35 St Dionisy 34 ST Cômes 33 Langlade 32 Bernis 31 Aujargues 30 St Jean de Vedas 29 Prades-le-Lez 28 Millaud 27 La Calmette 26 St Georges d'Orques 25 Caveirac 24 Marsillargues 23 Vauvert 22 Gallagues-le-Montueux 21 Vendargues 20 Baillargues 19 Grabels 18 Générac 17 Aigues-Vives 16 Nimes 15 Poulx 14 Aigues-Mortes 13 Villetelle 12 Palavas 11 Beauvoisin 10 Clarensac 09 Villeneuve-les-Maguelones 08 Juvignac 07 Bellegarde 06 Sommières 05 Vergèze 04 Fourques 03 Castelnau-le-Lez 02 Cournonsac 01 Le Grau du roi
  15. 15. LA TAXE SUR LE FONCIER BÂTI TAXE FB 1600 MOYENNE 1400 1200 1000 800 600 400 200 0 2009 2010 2011 2012
  16. 16. 4° LA CAPACITÉ D'INVESTISSEMENT
  17. 17. Pour analyser la capacité d'investissement d'Aigues-Vives il nous a semblé nécessaire de rappeler que les principales ressources d'une commune sont : - Les taxes locales ; - Les dotations de l'État (notamment la dotation de décentralisation) ; - Les subventions diverses (souvent liées à des initiatives) ; - Les bénéfices d'opérations réalisées (lotissement communal par exemple). Or, nous avons découvert sur le site officiel du Ministère des finances que la commune d'Aigues-Vives était particulièrement « gâtée » en matière de subventions. Elle a donc encore moins d'excuse qu'une autre d'être autant endettée.
  18. 18. LES SUBVENTIONS REçUES Sub. Reçues Moyenne 300 250 200 150 100 50 0 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
  19. 19. 5° L'ÉTAT DE LA DETTE PAR HABITANT
  20. 20. LA DETTE PAR HABITANT EN 2011 Communes de l'agglo de Nîmes et de la communauté des communes VRV 3000 2500 2000 1500 1000 500 0 Vestric Vergèze Uchaud Ste Anastasie St Gilles St Gervasy St Dionisy St Côme St Chapte s Sernha c Rodilha n Redessa n Poulx Nîmes Nages Mus Milhaud Margue rittes Mandue l Le Caylar Ledenon La Calmette Langlade Juans Garon Généra c Gallargues Dions Congénies Codognan Clarensac Caveira c Calvisson Caissargues Cabrières Bouillargues Boissières Bezouce Bernis Aimargues Aubais Aigues-Vives
  21. 21. Toujours à partir des chiffres officiels du Ministère des finances et en trois graphes nous allons vous démontrer la réalité de la dette par habitant par comparaison : - Aux communes de la communauté à laquelle Aigues-Vives appartient ; - Aux communes de l'agglomération de Nîmes toute proche. Puis aux communes de France de plus de 100.000 habitants (sauf Paris Lyon, Marseille) Et aux communes du sud de la France de plus de 50.000 habitants. Le 1° graphe met en exergue qu'Aigues-Vives est très endettée sans pour autant qu'il y ait d'explication logique. Les communes plus endettées qu'Aigues-Vives ont des excuses que n'a pas Aigues-Vives les communes des environs du Pont du Gard ont fortement investit pensant avoir rapidement des retombées grâce à l'établissement public culturel du Pont du Gard dont chacun sait maintenant qu'il a du mal à décoller et à équilibrer son propre budget. Les autres communes très endettées appartiennent à la communauté de communes VRV. Il semble que la folie soit contagieuse... Nîmes est dans une autre catégorie de villes, qui peut se désendetter très vite ? Seule la commune de Clarensac n'a pas d'explication logique à son endettement excessif à notre connaissance. Le 2° graphe suivant montre qu'Aigues-Vives est plus endettée que la plupart des villes de plus de 100.000 habitants ainsi que des villes du midi de plus de 50.000 habitants excepté la ville de Beziers, avec les dérives qu'on lui connaît et qui font l'objet de l'attention des médias en ce moment. Le dernier graphe montre l'évolution de l'annuité de la dette à rapprocher de l'élection du maire.
  22. 22. COMPARAISON DE L'ENDETTEMENT D'AIGUES-VIVES AUX VILLES DE 100.000 hab. et à 10 villes du Midi de 50.000 hab. 10 Villes du midi de + de 50 000 habitants Les villes de plus de 100 000 habitants (sauf Paris Lyon Marseilles) 1600 1400 1200 1000 800 600 400 200 0 Salon de Provence Pau Narbonne Montauban Manosques Hyères Carcassonne Beziers Avignon Ajaccio Aigues-Vives Villeubanne Toulouse Strasbourg Orléans Nîmes Nice Nantes Nancy Mulhouse Montpellier Metz Le Mans Dijon Clermont-Ferrand Brest Boulogne Bill. Bordeaux Belfort Besançon Angers Amiens Aix en Provence
  23. 23. L'ANNUITÉ DE LA DETTE (en Kg / Euro) 350 300 250 200 150 100 50 0 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
  24. 24. 6° LES FRAIS D'ÉTUDES DE LA ZAC
  25. 25. LES FRAIS D'ÉTUDES DE LA ZAC DCM du 26/09/11 faisabilité DCM du 17/12/11 Etude de Sol SEGARD SEGARD EGSA 44.015 € 22.700 € 2.375 € DCM du 21/01/13 Etude Hydraulique MEDIALE 7.332 € Marché du 25/6/10 Géomètre SCP BGPenv15.000 € -------------Total HT 91.422 € TVA 19,6 % 17.918 € Dépense engagée pour la ZAC TTC 109.340 €
  26. 26. 7° LA GESTION CALAMITEUSE DE LA COMMUNAUTÉ DES COMMUNES
  27. 27. Depuis sa constitution en 2004 la communauté des communes Vistres-Rhony-Vidourle, est mal gérée. Ce n'est pas notre constat c'est celui de la Cour régionale des comptes dans son rapport disponible sur notre site. Après avoir rappelé qu'elle était la composition du bureau exécutif de cette instance ou notre maire siège et émarge depuis toujours, en trois graphes nous vous démontrons ce que la Cour régionale des comptes explique dans son rapport. Puis quelques explications sur le scandale des crèches où 6 communes majoritaires ont vendu à prix d'or leurs crèches au lieu de les louer ou de les mettre à disposition pour se faire de la trésorerie à bon compte tout en endettant la communauté. Nous vous révélons ensuite qui sont les bénéficiaires de ces transactions douteuses et dans quelles proportions. Pour finir et pour le plaisir de la lecture (mais pas du portefeuille) nous avons sélectionné quelques morceaux choisis de ce rapport dont on se demande comment il n'a pas débouché sur la saisine de Cour de Discipline Budgétaire et Financière...
  28. 28. LES ADMINISTRATEURS RESPONASBLES DE LA COMMUNAUTÉ DES COMMUNES (RAPPEL) Président de 2001 à 2008 : René Pourreau (Maire de Gallagues-le-Montueux) Assisté des vice-présidents suivants : Jacky Rey (Maire d'Aigues-Vives) André Bertrand (Maire de Codognan), Patricks Ottende (Maire de Vestric-et-Candiac), René Balana (Maire de Vergèze), Pilar Chaleyssin (Maire d'Aubais), Christian Eymard (Maire d'Uchaud), Marc Foucon (Maire de Boissières), Vivette Lopez (Maire de Mus). Jean-Claude Lafont (Maire-adjoint de Nages-et-Solorgues),
  29. 29. ÉVOLUTION DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT Charges de fonctionnement 14000 12000 10000 8000 6000 4000 2000 0 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
  30. 30. ÉVOLUTION DES CHARGES DE PERSONNEL 8000000 7000000 6000000 5000000 4000000 3000000 2000000 1000000 0 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
  31. 31. ANNUITÉ DE LA DETTE 1400000 1200000 1000000 800000 600000 400000 200000 0 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
  32. 32. LES RAISONS DE L'AGGRAVTION DE LA DETTE DE LA COMMUNAUTÉ V.R.V. Certaines communes très endettées on cru pouvoir faire de la trésorerie en vendant à la communauté leurs « bijoux de famille » C'est ainsi que : Vergèze, Gallargues, Aigues-Vives, ont vendu leurs crèches et de ce fait les membres de la communauté ne pouvait plus refuser à d'autres (Aubais, Codognan, Nages et Uchaud) de les acquérir également … Pourtant le plus souvent ces crèches étaient remboursées et auraient pu générer quelques revenus de loyers à ces communes. Total de ces acquisitions : 3.600.000 €
  33. 33. QUI A PARTICIPÉ LE PLUS À CE DÉPECAGE ? Il est intéressant de voir quelles sont les communes qui ont le plus « saignées» les finances de la communauté des communes VRV : Rappel du total des achats des crèches communales : 3.600.000 € 1° Uchaud 2° Aigues-Vives 3° Vergèze 4° Gallagues le Mon. 5° Nages et Solorgues 6° Aubais et Codognan pour pour pour pour pour pour 842.000 € 800.000 € 788.000 € 360.000 € 320.000 € 240.000 € chacune 23,50 % 22,50 % 22,00 % 10,00 % 9,00 % 6,50 % ---------------------------------- -------------------------- 3.600.000 € 100,00 % Boissières, Mus et Vestric-Candillac n'ont pas participé à la curie.
  34. 34. MORCEAUX CHOISIS DU RAPPORT DE LA COUR RÉGIONNALE DES COMPTES Page 2 (3°) Page 2 (5°) Page 5 (3.3) Page 8 (3.4) Page 14 (4°) Page 14 (4°) Page 15 (4.2) Page 17 (4.2) Créée en 2004 elle a connue des difficultés financières dès 2007... L’examen de la politique patrimoniale montre une incapacité de la communauté à piloter ses projets. Crédité par erreur en mai 2003 de 643.773 € elle a été incapable de rembourser De 2004 à 2010, l’encours de la dette a été multiplié par 20 … ...la communauté s’est trouvée dans l’incapacité de justifier que les transferts de charges ont été évalués conformément aux règles posées par la loi, … la titularisation massive du personnel, impliquant un renchérissement du coût et la perte des recettes spécifiques aux emplois aidés. Le coût des acquisitions s’est montré supérieur de 1 à 1,3 M€ environ, par rapport aux estimations de France Domaine. la collectivité a acheté à M. G. un terrain de 74 a 99 ca, ... situé à Aigues-Vives, … Elle a été réalisée au prix de 172 477 €, soit 23 € le m , quinze fois supérieur à la valeur vénale de 1,50 € évaluée par le Service France Domaine. les dépenses de « festivités et cérémonies » du compte 6232 de 2004 à 2008, le montant passe de 7 084 € à 246 109 € … En 2005 il a été dépensé 32.000 € en frais de restauration soit 125 € par jour ouvrable Dont : 6.100 au Flambadou, 8.746 au Maï, 5.114 au Mazet, 4.730 au Yach club ..., 2 Page 20 (5.2) Page 23 (6.2)
  35. 35. 8° LES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
  36. 36. Ce 8° chapitre avait pour objet de dénoncer une dérive financièrement peu importante mais caractéristique d'un fonctionnement anormal : Une association totalement étrangère à la commune qui reçoit plus de subventions que celles du village l'association « JAZZ À JUNAS » également désignée sous le nom de « VAGABON JAZZ ». Si l'on fait abstraction du comité d'animation de la fête annuelle qui est une véritable délégation de service public et des subventions « façades » qui n'ont rien à faire dans ce chapitre du budget puisqu'il s'agit de subventions à des particuliers et non à des associations, c'est une association de JUNAS qui perçoit le plus de subventions (1200 € dans le budget annuel plus 1200 € de rallonge par une délibération en cours d'année). Mais l'étude de ce point nous a permis de découvrir également que les subventions ne sont pas votées par le Conseil municipal celui-ci vote une enveloppe et notre maire les attribue selon son bon vouloir...
  37. 37. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS EN 2012 ➲Aigues-Vives Sportif (autres sports) ➲Les Amis de Garigouille ➲Les Amis de Gaston Doumergue ➲Club de l'Amitié ➲Association artistique ➲Association familiale ➲Association des parents d'élèves ➲Aigues Livres ➲Comité d'animation ➲La Boule joyeuse ➲Association de chasse DIANE ➲Les donneurs de sang ➲Expression danse ➲Festival du film ➲FNACA (anciens combattants) ➲La Galéjade (théâtre amateur) ➲Aide rénovation de façade 1.000 920 350 350 400 400 350 400 34.000 460 533 150 500 1.600 300 1.000 4.575 ➲Entente sportive Aigues-V/Aubais ➲AVEM (Musique) ➲Club taurin « l'Aficion » ➲La Croix rouge Française ➲DANAMA (Obésité handicap) ➲Li Festejaïres (animation) ➲Vagabon Jazz (Jazz Juanas) ➲Club taurin « Lou ferri » ➲Micro net ➲Ligue contre le Cancer ➲Prévention routière ➲Colonie de vacance ➲Tennis club d'Aigues-Vives ➲ULAC (anciens combattants) ➲Union taurine  TOTAL 2008 DCM du 21/05/12 Subvention à « Jazz à Junas » : 1.200 € 2.200 500 460 1.000 150 460 1.200 460 500 150 200 1.000 2.000 150 460 ---------58.178 € (Total 2.400 €)
  38. 38. 9° LA MAÎTRISE DES MÉDIAS
  39. 39. A l'approche des élections municipales la tentation est grande pour les candidats de museler tant que faire ce peut les médias qui pourraient leur nuire. Le maire d'Aigues-Vives ne fait pas exception, sauf qu'il le fait avec de l'argent public et sous prétexte d'une possible confusion entre les noms de domaines du site de la commune (Aigues-Vives.fr) avec le site d'informations libre (Aiguesvives.fr) qui possède l'antériorité et affiche clairement son indépendance - afin justement d'éviter toutes confusions - que la commune exécute ses basses œuvres au profit du maire candidat. C'est ainsi que par une délibération du 22 juillet 2013 il a fait voter l'engagement d'une procédure pour récupérer le nom de domaine et de fait faire fermer ce site. Nous nous sommes posés la question de savoir pourquoi une telle peur de ce site et de son indépendance. La réponse est peut-être dans l'annonce d'un futur article sur la manière dont le maire d'Aigues-Vives remporte un peu trop souvent les procédures qu'il engage ou qu'il subit devant le Tribunal administratif... Si c'est cela qui l'a conduit à ces dérives il va être très déçu car cet article sortira d'une manière ou d'une autre et avant les élections car il important que les habitants d'Aigues-Vives soient informés en toute indépendance.
  40. 40. LA MAÎTRISE DES MÉDIAS Les médias locaux : Si le Gard compte de nombreux médias, Aigues-Vives n'est réellement concerné que par 3 d'entre eux : - Le Midi Libre et son hebdomadaire la Gazette de Nîmes - le Journal, le site officiel et la lettre d'Aigues-Vives - le site d'information indépendant aiguesvives.fr. Le comportement de ces médias : - Midi libre a adopté la politique de ne passer aucun article « polémique » - le Journal d'Aigues-Vives est à la botte du maire qui en est le rédacteur en chef - le site indépendant aiguesvives.fr est le seul média qui présente un danger pour l'équipe municipale. D'où la DCM du 22 juillet 2013 qui sous le prétexte de confusion dans les noms de domaine tente de faire fermer ce site et également, l'assigne en diffamation (procédure non jugée à ce jour).
  41. 41. 10° LA RÉALITÉ DES EMPRUNTS
  42. 42. Ce chapitre consacré à la réalité des emprunts est pour nous décevant. En effet nous avons demandé à la commune de nous communiquer les contrats de crédits en cours. La commune nous a bien communiqué ces contrats mais nous avons découvert grâce à une déclaration du maire lui-même qu'il nous en manque au moins un, comme par hasard un emprunt dit « toxique ». Cette étude nous a permis de constater un premier résultat de notre association : le maire semble avoir enfin compris qu'il était temps de déduire la durée des emprunts. En un tableau et 3 graphes et sous réserve que le maire ne nous ait rien caché d'autre, nous vous démontrons : - La réalité de l'endettement de la commune - Que le maire a menti dans sa dernière communication puisqu'il a fait voter un emprunt de plus de 300.000 € par délibération du 24 juin 2013 affecté au budget annexe « eau et Assainissement », emprunt sur quinze ans, qui génère près de 100.000 € d'intérêts. - Que la commune est endettée jusqu'en 2042 ; - Qu'elle récupérera véritablement une capacité normale d'endettement en 2031 ; - Que l’endettement de la commune atteint, depuis deux ans, sans l'emprunt de 300.000 € de juillet dernier, le double de la moyenne nationale ; - Que cet endettement est en réalité de plus de 2.400 € par habitant.
  43. 43. LA RÉALITÉ DES EMPRUNTS Encourt des emprunts au 31/12/12 Intérêts restants à courir (environ) Emprunts du budget secondaire (Eau et assainissement) Emprunt du 24/06/13 Intérêts sur 15 ans Total endettement communal Nombre d'habitants (résidences Principales) : 2.899 3.853.300 € 2.200.000 € 631.200 € 300.000 € 99.700 € ----------------7.084.200 € Soit un endettement réel par habitant de : 2.443 €
  44. 44. ÉCHÉANCES ET CUMUL DES EMPRUNTS Souscrip. 2001 2001 2005 2005 2009 2011 2011 2011 2012 2013 Objet 1° mandat École primaire 1 École primaire 2 Salle M. École 1 Salle M. École 2 2° mandat Aménage. place Voirie Voirie (suite) Eau assainis. Eau assainis. Eau assainis. 2001 2005 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2027 2028 2029 2031 2035 2041
  45. 45. ENDETTEMENT 2000 – 2012 ENDETTEMENT D'AIGUES-VIVES ENTRE 2000 ET 2012 MOYENNE DES COMMUNES DE MÊME CARRACTÉRISTIQUE 4500000 4000000 3500000 3000000 2500000 2000000 1500000 1000000 500000 0 Année 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
  46. 46. 11° LES CONDAMNATIONS FINANCIÈRES
  47. 47. Cet avant dernier chapitre aurait dû nous permettre de faire connaître l'ampleur des condamnations financières de la commune à travers les nombreuses procédures qu'elle génère ou qu'elle suscite par son comportement. Mais comme pour les frais financiers le bilan en notre possession ne nous permet pas de connaître le détail entre les différentes natures de frais, ni de les affecter à tel ou tel autre dossier. Aussi, à travers les délibérations du Conseil municipal et les dossiers qui nous ont été communiqués par des Aigues-Vivois, nous avons simplement observé le comportement de la commune et de ces administrateurs. Ainsi, la commune stigmatise les noms des personnes qu'elle attaque mais se garde de communiquer le nom de ceux qui la contestent... Les résultats des contentieux ne sont jamais communiqués ; Enfin grâce à l'argent public elle se comporte en « jusqu'auboutiste » épuisant toutes les voies de recours pour briser financièrement l'administré récalcitrant. Nous avons acquis la preuve par des personnes qui nous ont communiquées leurs dossiers que la commune a été condamnée au moins à deux reprises à 1500 et 1000 €.
  48. 48. LE COMPORTEMENT DE LA COMMUNE EN CAS DE CONTENTIEUX, (SAUF EN CAS D'URGENCE) LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE SUR L'ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ET LE CHOIX DE L'AVOCAT 1° L'examen de ces délibération révèle que lorsque la commune est en défense elle n'indique jamais le nom de l'adversaire. En revanche lorsqu'elle prend l'initiative elle cite le nom de l'administré qu'elle poursuit 2° Aucune délibération ne fait état du résultat des contentieux engagés ou subits par la commune. Même pas de manière anonyme. 3° La commune « perdante » épuise toutes les voies de recours aux frais des contribuables locaux.
  49. 49. 12° LES SCANDALES FONCIERS
  50. 50. Cet ultime chapitre est consacré au rappel des scandales financiers. Il a pour but de rappeler à chacun ce que les administrateurs actuels de la commune sont capables de faire. Nous le faisons à travers 3 exemples caractéristiques qui ont déjà défrayés la chronique : - La préemption d'un terrain 5000 € pour le revendre ensuite plus de 80.000 € ; - La facilitation d'une transaction avec la communauté des communes d'un terrain d'un particulier à 15 fois son prix aux frais de l'ensemble des contribuables de la communauté ; - La menace d'expropriation pour réaliser une ZAC alors que le commune a toujours réalisé des lotissements communaux sur des terrains acquis au prix du marché.
  51. 51. RAPPEL DES PRINCIPAUX SCANDALES FONCIERS Le site aiguesvives.fr a largement fait état d'un triple scandale au cours duquel la commune a préempté un terrain alors : - qu'elle n'avait aucun projet puis a décidé de le vendre 20 fois le prix initial - l'a mis en vente comme terrain à bâtir alors qu'il n'a pas d'accès suffisant - a délivré un permis sur le terrain voisin dans les mêmes conditions. Précédemment la commune avait facilité l'acquisition par la CCVRV d'un terrain de 7500 m2 situé à Aigues-Vives, au prix de 23 € le m2, soit 15 fois la valeur vénale évaluée par France Domaine à 1,50 €. Enfin actuellement sous le couvert le logements sociaux elle profite de la procédure de ZAC qui permet d'exproprier pour se procurer à vil prix le foncier nécessaire à cette opération de ZAC...
  52. 52. FIN DE LA SOIRÉE ➲ ➲ ➲ ➲ Questions du public Ébauches de solutions Recueil des adhésions nouvelles Bonne soirée à tous … à un prochain RDV
  53. 53. Un débat assez fourni a eu lieu avec la salle. Des questions pertinentes et nombreuses ont été posées. Nous avons également assisté à des témoignages en direct. Un reportage a été fait par le site indépendant « Aiguesvives.fr » De ce fait, le chapitre sur les solutions n'a pas été abordé il fera l'objet soit d'une nouvelle rencontre, soit d'une publication détaillée, avant les élections municipales afin que chacun soit complètement informé.

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