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Comment bénéficier de la garantie de la Région ?
La Région se porte garante pour les TPE / PME au sens communautaire du terme (hors SCI) et
les exploitations agricoles, à hauteur de 25 % du montant total des prêts pour les projets suivants :
• nstallations solaires photovoltaïques au sol, sur des toitures de bâtiments ou tout autre support
  I
  adapté, d’une puissance supérieure à 15 KWc.
• nstallations éoliennes avec un ou des mat(s) de plus de 30 mètres et une puissance totale
  I
                                                                                                                        La Région Midi-Pyrénées et
  supérieure à 50 kW.                                                                                                   la Banque européenne d'investissement (BEI) s'engagent :
• Installations hydroélectriques d’une puissance inférieure à 4,5 MW.
• Installations fonctionnant avec de la biomasse.
• Installations géothermiques.                                                                                          7     millions d'euros de prêts bonifiés
La Région a souhaité mettre en œuvre un dispositif simple et pratique :
aucune démarche administrative supplémentaire n’est requise pour la demande de garantie
de la Région.
                                                                                                                        pour les énergies renouvelables
Pour les projets éligibles aux garanties de la Région, le dossier de demande de garantie partielle
d’emprunt sera transmis directement par la banque à la Région Midi-Pyrénées pour examen.
                                                                                                                        et l'efficacité énergétique
Comment procéder ?
1.  ontactez les partenaires bancaires locaux (Crédit Agricole, Caisse d’épargne ou
   C
   Banque Populaire) afin de vérifier l’éligibilité du projet au présent dispositif.
2. Les partenaires bancaires locaux émettent leurs offres de prêts.
3. Comparez les offres et acceptez l’offre de prêt auprès de la banque de votre choix.




Pour en savoir plus : contacts utiles 
  C
   aisse d’épargne de Midi-Pyrénées                   Crédit Agricole Sud Méditerranée
  Yannick VILLENEUVE                                   (département de l’Ariège)
  Directeur Marketing et Animation BDR                 Amandine MOULIADE
  11 - 13, rue du Languedoc • BP 33430                 Marketing (Professionnels, Agriculture,
  31034 Toulouse cedex 6                               Associations)
  Tél. : 05 62 25 90 65 - 05 62 25 90 03               30, rue Pierre Bretonneau
  yannick.villeneuve@cemp.caisse-epargne.fr            66832 Perpignan Cedex 9
                                                       Tél. : 04 68 55 66 89
  B
   anque Populaire Occitane                           amandine.mouliade@ca-sudmed.fr
  Philippe GRAILLON
  Responsable Développement Durable                    Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées
  33 - 43, avenue Georges Pompidou                     (départements Lot, Tarn, Aveyron,
  31135 Balma cedex                                    Tarn-et-Garonne)
  Tél. : 05 61 61 16 44                                Mathieu AUXIETRE
  philippe.graillon@occitane.banquepopulaire.fr        Engagement Entreprises et Collectivités
                                                       Publiques
  G
   roupement Crédit Agricole en Midi-Pyrénées
                                                       219, avenue François Verdier • 81000 Albi
  Crédit Agricole TOULOUSE 31                          Tél. : 05.63.49.53.51
  (département de la Haute-Garonne)                    mathieu.auxietre@ca-NMP  .fr
                                                                                                        Mars 2012




  Catherine CESCHIN
  Marketing des Marchés Professionnels                 Crédit Agricole Pyrénées Gascogne                             Ce dispositif est mis en œuvre avec le concours de :
  (Entreprises, Professionnels, Agriculture,           (départements Gers, Hautes-Pyrénées)
  Collectivités publiques)                             Nicolas DAUBE
  6, place Jeanne d’Arc • BP 40535                     Responsable Service Agriculture
  31005 Toulouse cedex 6                               121, chemin de Devezes • 64121 Serres-Castet
  Tél. : 05 61 26 94 49                                Tél. : 05 59 12 77 19
  catherine.ceschin@ca-toulouse31.fr                   Nicolas.DAUBE@lefil.com



                                                                                                                    www.midipyrenees.fr                                     Plan

www.midipyrenees.fr                                                                                                                                                         Midi-Pyrénées
                                                                                                                                                                            Énergies
Quelles sont les conditions d’éligibilité aux prêts bonifiés ?
                                                                                                                                                     • nstallations de production décentralisée d’énergie renouvelable.
                                                                                                                                                       I
                                                                                                                                                     Sont éligibles les projets suivants :
                                                                                                                                                                          CRITÈRE TECHNIQUE                              CRITÈRE ÉCONOMIQUE
                                                                                                                                                      Installation        Solutions techniques reconnues.
                                                                                                                                                      solaire             Fourniture pour les installations
                                                                                                                                                      photovoltaïque      d’une puissance supérieure à 0,5 MWc,
                                                                                                                                                                          d’une évaluation sur site du rendement de
                                                                                                                                                                          l’irradiation solaire.
                                                       Dispositif régional 2010-2013                                                                  Eolien              Solutions modulaires et reconnues.             Coût de production de l’électricité = 96 €/MWh, reposant
                                                                                                                                                                                                                         sur un taux d’actualisation réel de 5 % et une durée de vie
                                                       de prêts bonifiés pour les projets                                                                                 Fourniture des résultats d’au moins un an
                                                                                                                                                                          de mesure des ressources en éolien sur
                                                                                                                                                                                                                         économique de 15 ans.
                                                       en Midi-Pyrénées de production                                                                                     site, de préférence à hauteur de la nacelle.   La production qui n’est pas reversée au réseau (systèmes isolés) peut
                                                                                                                                                                                                                         justifier des coûts économiques plus élevés.
                                                       d’énergie renouvelable et                                                                      Hydroélectricité Construction de nouvelles installations           Coût de production de l’électricité = 96 EUR/MWh,
© Thébault Patrice




                                                                                                                                                                       d’une puissance inférieure à 4,5 MW.              reposant sur un taux d’actualisation réel de 5 % et
                                                       de rénovation énergétique                                                                                          Renouvellement ou augmentation
                                                                                                                                                                                                                         une durée de vie économique de 20 ans (au niveau des
                                                       des bâtiments publics et privés.                                                                                   de puissance d’unités existantes
                                                                                                                                                                                                                         prix en 2009).
                                                                                                                                                                                                                         Un coût  96 EUR/MWh peut être accepté pour des centrales
                                                                                                                                                                          d’une puissance inférieure à 4,5 MW.
                                                                                                                                                                                                                         hydroélectriques fournissant de l’électricité en pique de demande.
                Partenariat Région Midi-Pyrénées – Banque Européenne                                                                                  Biomasse            Gisement de biomasse pérenne,                  Coût de production de l’électricité = 96 €/MWh, reposant
                d’Investissement - Groupe BPCE (Banque populaire                                                                                      (bois énergie,      de préférence provenant de déchets
                                                                                                                                                                          agricoles, pour la cogénération
                                                                                                                                                                                                                         sur un taux d’actualisation réel de 5 % et une durée de vie
                                                                                                                                                                                                                         économique de 15 ans. Le traitement des déchets de biomasse
                                                                                                                                                      méthanisation)
                et Caisse d’épargne de Midi-Pyrénées) - Crédit agricole.                                                                                                  ou la production de chaleur.                   devant être éliminés pour des raisons environnementales n’est
                                                                                                                                                                                                                         pas soumis au plafond de coût ci-dessus.
                                                                                                                                                                                                                         La biomasse utilisée pour la production de chaleur doit démontrer sa
                                                                                                                                                                                                                         compétitivité par rapport aux combustibles fossiles, y compris pour ce qui
                En application de son Plan Midi-Pyrénées Energies, la Région Midi-Pyrénées poursuit sa contribution                                                                                                      est du coût des effets externes.
                au développement des travaux d’économies d’énergies et des énergies renouvelables.
                                                                                                                                                      Géothermie                                                         Coût de production de l’électricité = 96 €/MWh, reposant
                Afin de donner une forte impulsion dans un secteur créateur d’emplois, la Région a créé                                                                                                                  sur un taux d’actualisation réel de 5 % et une durée de vie
                les conditions de mise en place d’outils de financement innovants.                                                                                                                                       économique de 20 ans.
                                                                                                                                                                                                                         La géothermie utilisée pour la production de chaleur doit démontrer sa
                                                                                                                                                                                                                         compétitivité par rapport aux combustibles fossiles, y compris pour ce qui
                à qui s’adresse ce dispositif ?                                                                                                                                                                          est du coût des effets externes.

                Tout maître d’ouvrage, à l’exception des particuliers en nom propre, sans restriction relative                                       T
                                                                                                                                                      ous les investissements en énergie renouvelable doivent être basés sur une
                aux statuts juridiques : artisans, entreprises de toute taille et de tout secteur d’activité (TPE, PME,                              modélisation des ressources (par exemple vent, radiation solaire, etc.) et sur
                grandes entreprises), collectivités, associations, organismes du logement social, etc.                                               des études de faisabilité menées par des spécialistes qualifiés possédant
                                                                                                                                                     une expérience reconnue.
                                                                                                                                                     •  énovation énergétique
                                                                                                                                                       R
                Pour développer quels projets ?




                                                                                                                                                                                                                                                                                                      © Camberoque Nina
                                                                                                                                                       Sont éligibles les investissements dans la rénovation des bâtiments (publics ou
                •  es projets de production décentralisée d’énergie renouvelable
                  D                                                                                                                                    privés) ayant pour objectif l’amélioration de l’efficacité énergétique : isolation,
                  sur le territoire de Midi-Pyrénées :                                                                                                 remplacement de chaudières et réhabilitation des systèmes de transmission
                  - installations solaires photovoltaïques,                                                                                            de la chaleur et de gestion de l’énergie.
                  - installations éoliennes,                                                                                                         Les économies engendrées par les travaux doivent permettre de réduire d’au moins 20 % les consommations
                  - installations hydroélectriques,                                                                                                  énergétiques par rapport aux conditions précédant la mise en œuvre du projet. Les investissements qui
                                                                                                                                                     conduiraient à une amélioration de l’efficacité énergétique inférieure à 20 % peuvent également être
                  - nstallations fonctionnant avec de la biomasse durable
                    i
                                                                                                                                                     éligibles, si les travaux d’économies d’énergie représentent au moins 50 % des coûts d’investissement totaux.
                    (méthanisation, bois énergie y compris les réseaux de chaleur),
                  - installations géothermiques.                                                                                                                                        Quelle est la bonification des prêts proposés ?
                                                                                                                          © Becus David




                •  es projets de rénovation énergétique des bâtiments
                  D                                                                                                                                                                     La bonification du taux est variable selon la durée des financements
                  permettant de réduire au minimum de 20 % les consommations                                                                                                            et la typologie des projets : elle peut varier entre
                  énergétiques sur le territoire de Midi-Pyrénées.                                                                                                                      10 et 70 points de base (soit 0,10 % à 0,70 %).
                                                                                                                                                                                        La bonification la plus conséquente est appliquée aux projets de production
                                                                                                                                                                                        d’énergie renouvelable des TPE / PME (de tout secteur d’activité) et des
                                                                                                                                          © Valbio




                                                                                                                                                                                        exploitations agricoles,  grâce à la mise en œuvre d’une garantie d’emprunt
                                                                                                                                                                                        partielle accordée par la Région Midi-Pyrénées.

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Bei mp

  • 1. Comment bénéficier de la garantie de la Région ? La Région se porte garante pour les TPE / PME au sens communautaire du terme (hors SCI) et les exploitations agricoles, à hauteur de 25 % du montant total des prêts pour les projets suivants : • nstallations solaires photovoltaïques au sol, sur des toitures de bâtiments ou tout autre support I adapté, d’une puissance supérieure à 15 KWc. • nstallations éoliennes avec un ou des mat(s) de plus de 30 mètres et une puissance totale I La Région Midi-Pyrénées et supérieure à 50 kW. la Banque européenne d'investissement (BEI) s'engagent : • Installations hydroélectriques d’une puissance inférieure à 4,5 MW. • Installations fonctionnant avec de la biomasse. • Installations géothermiques. 7 millions d'euros de prêts bonifiés La Région a souhaité mettre en œuvre un dispositif simple et pratique : aucune démarche administrative supplémentaire n’est requise pour la demande de garantie de la Région. pour les énergies renouvelables Pour les projets éligibles aux garanties de la Région, le dossier de demande de garantie partielle d’emprunt sera transmis directement par la banque à la Région Midi-Pyrénées pour examen. et l'efficacité énergétique Comment procéder ? 1. ontactez les partenaires bancaires locaux (Crédit Agricole, Caisse d’épargne ou C Banque Populaire) afin de vérifier l’éligibilité du projet au présent dispositif. 2. Les partenaires bancaires locaux émettent leurs offres de prêts. 3. Comparez les offres et acceptez l’offre de prêt auprès de la banque de votre choix. Pour en savoir plus : contacts utiles  C aisse d’épargne de Midi-Pyrénées Crédit Agricole Sud Méditerranée Yannick VILLENEUVE (département de l’Ariège) Directeur Marketing et Animation BDR Amandine MOULIADE 11 - 13, rue du Languedoc • BP 33430 Marketing (Professionnels, Agriculture, 31034 Toulouse cedex 6 Associations) Tél. : 05 62 25 90 65 - 05 62 25 90 03 30, rue Pierre Bretonneau yannick.villeneuve@cemp.caisse-epargne.fr  66832 Perpignan Cedex 9 Tél. : 04 68 55 66 89 B anque Populaire Occitane amandine.mouliade@ca-sudmed.fr Philippe GRAILLON Responsable Développement Durable Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées 33 - 43, avenue Georges Pompidou (départements Lot, Tarn, Aveyron, 31135 Balma cedex Tarn-et-Garonne) Tél. : 05 61 61 16 44 Mathieu AUXIETRE philippe.graillon@occitane.banquepopulaire.fr  Engagement Entreprises et Collectivités Publiques G roupement Crédit Agricole en Midi-Pyrénées 219, avenue François Verdier • 81000 Albi Crédit Agricole TOULOUSE 31 Tél. : 05.63.49.53.51 (département de la Haute-Garonne) mathieu.auxietre@ca-NMP .fr Mars 2012 Catherine CESCHIN Marketing des Marchés Professionnels  Crédit Agricole Pyrénées Gascogne Ce dispositif est mis en œuvre avec le concours de : (Entreprises, Professionnels, Agriculture, (départements Gers, Hautes-Pyrénées) Collectivités publiques) Nicolas DAUBE 6, place Jeanne d’Arc • BP 40535 Responsable Service Agriculture 31005 Toulouse cedex 6 121, chemin de Devezes • 64121 Serres-Castet Tél. : 05 61 26 94 49 Tél. : 05 59 12 77 19 catherine.ceschin@ca-toulouse31.fr Nicolas.DAUBE@lefil.com www.midipyrenees.fr Plan www.midipyrenees.fr Midi-Pyrénées Énergies
  • 2. Quelles sont les conditions d’éligibilité aux prêts bonifiés ? • nstallations de production décentralisée d’énergie renouvelable. I Sont éligibles les projets suivants : CRITÈRE TECHNIQUE CRITÈRE ÉCONOMIQUE Installation Solutions techniques reconnues. solaire Fourniture pour les installations photovoltaïque d’une puissance supérieure à 0,5 MWc, d’une évaluation sur site du rendement de l’irradiation solaire. Dispositif régional 2010-2013 Eolien Solutions modulaires et reconnues. Coût de production de l’électricité = 96 €/MWh, reposant sur un taux d’actualisation réel de 5 % et une durée de vie de prêts bonifiés pour les projets Fourniture des résultats d’au moins un an de mesure des ressources en éolien sur économique de 15 ans. en Midi-Pyrénées de production site, de préférence à hauteur de la nacelle. La production qui n’est pas reversée au réseau (systèmes isolés) peut justifier des coûts économiques plus élevés. d’énergie renouvelable et Hydroélectricité Construction de nouvelles installations Coût de production de l’électricité = 96 EUR/MWh, © Thébault Patrice d’une puissance inférieure à 4,5 MW. reposant sur un taux d’actualisation réel de 5 % et de rénovation énergétique Renouvellement ou augmentation une durée de vie économique de 20 ans (au niveau des des bâtiments publics et privés. de puissance d’unités existantes prix en 2009). Un coût 96 EUR/MWh peut être accepté pour des centrales d’une puissance inférieure à 4,5 MW. hydroélectriques fournissant de l’électricité en pique de demande. Partenariat Région Midi-Pyrénées – Banque Européenne Biomasse Gisement de biomasse pérenne, Coût de production de l’électricité = 96 €/MWh, reposant d’Investissement - Groupe BPCE (Banque populaire (bois énergie, de préférence provenant de déchets agricoles, pour la cogénération sur un taux d’actualisation réel de 5 % et une durée de vie économique de 15 ans. Le traitement des déchets de biomasse méthanisation) et Caisse d’épargne de Midi-Pyrénées) - Crédit agricole. ou la production de chaleur. devant être éliminés pour des raisons environnementales n’est pas soumis au plafond de coût ci-dessus. La biomasse utilisée pour la production de chaleur doit démontrer sa compétitivité par rapport aux combustibles fossiles, y compris pour ce qui En application de son Plan Midi-Pyrénées Energies, la Région Midi-Pyrénées poursuit sa contribution est du coût des effets externes. au développement des travaux d’économies d’énergies et des énergies renouvelables. Géothermie Coût de production de l’électricité = 96 €/MWh, reposant Afin de donner une forte impulsion dans un secteur créateur d’emplois, la Région a créé sur un taux d’actualisation réel de 5 % et une durée de vie les conditions de mise en place d’outils de financement innovants. économique de 20 ans. La géothermie utilisée pour la production de chaleur doit démontrer sa compétitivité par rapport aux combustibles fossiles, y compris pour ce qui à qui s’adresse ce dispositif ? est du coût des effets externes. Tout maître d’ouvrage, à l’exception des particuliers en nom propre, sans restriction relative T ous les investissements en énergie renouvelable doivent être basés sur une aux statuts juridiques : artisans, entreprises de toute taille et de tout secteur d’activité (TPE, PME, modélisation des ressources (par exemple vent, radiation solaire, etc.) et sur grandes entreprises), collectivités, associations, organismes du logement social, etc. des études de faisabilité menées par des spécialistes qualifiés possédant une expérience reconnue. • énovation énergétique R Pour développer quels projets ? © Camberoque Nina Sont éligibles les investissements dans la rénovation des bâtiments (publics ou • es projets de production décentralisée d’énergie renouvelable D privés) ayant pour objectif l’amélioration de l’efficacité énergétique : isolation, sur le territoire de Midi-Pyrénées : remplacement de chaudières et réhabilitation des systèmes de transmission - installations solaires photovoltaïques, de la chaleur et de gestion de l’énergie. - installations éoliennes, Les économies engendrées par les travaux doivent permettre de réduire d’au moins 20 % les consommations - installations hydroélectriques, énergétiques par rapport aux conditions précédant la mise en œuvre du projet. Les investissements qui conduiraient à une amélioration de l’efficacité énergétique inférieure à 20 % peuvent également être - nstallations fonctionnant avec de la biomasse durable i éligibles, si les travaux d’économies d’énergie représentent au moins 50 % des coûts d’investissement totaux. (méthanisation, bois énergie y compris les réseaux de chaleur), - installations géothermiques. Quelle est la bonification des prêts proposés ? © Becus David • es projets de rénovation énergétique des bâtiments D La bonification du taux est variable selon la durée des financements permettant de réduire au minimum de 20 % les consommations et la typologie des projets : elle peut varier entre énergétiques sur le territoire de Midi-Pyrénées. 10 et 70 points de base (soit 0,10 % à 0,70 %). La bonification la plus conséquente est appliquée aux projets de production d’énergie renouvelable des TPE / PME (de tout secteur d’activité) et des © Valbio exploitations agricoles,  grâce à la mise en œuvre d’une garantie d’emprunt partielle accordée par la Région Midi-Pyrénées.