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De A à Z
  Des aides existent pour les tuteurs
  familiaux
                                           La lettre de la Caisse d’epargne aux représentants de tutelles familiaux et aux mandataires judiciaires
  (dossier, pages 2 et 3)

  En pratique
  Les avantages de l’assurance vie
  au-delà de 70 ans
  (page 3)

  Le saviez-vous ?
  7,9/10 : la Caisse d’Epargne, bien
  notée par les mandataires judiciaires
  (page 4)

                                                                                                                                         Sept-Oct 2012 • N° 28




         Vous avez la parole                                                                                               eux a demandé un soutien technique



Un dispositif original d’aide
                                                                                                                           personnalisé – un devis à valider par
                                                                                                                           le juge peut être fourni lorsque le
                                                                                                                           soutien doit être important et



aux tuteurs familiaux
                                                                                                                           récurrent. Nous pouvons les aider
                                                                                                                           dans la réalisation de certaines tâches
                                                                                                                           telles que l’inventaire ou le compte
                                                                                                                           de gestion.


à Bordeaux                                                                                                                 En parallèle, nous avons organisé des
                                                                                                                           cessions d’information pour des
                                                                                                                           groupes de médecins. Nous sommes
Trois mandataires judiciaires de Bordeaux se sont réunis pour créer l’Association                                          également intervenus auprès de
                                                                                                                           France Alzheimer pour renseigner les
SIT 33, ceci afin d’apporter un soutien technique aux tuteurs familiaux. Explications.
                                                                                                                           aidants familiaux. Il est un peu tôt
« Nous sommes trois mandataires           afin de répondre au cadre législatif   réexpliquons la différence entre          pour tirer un premier bilan, mais nous
judiciaires professionnels, explique      et d’apporter un soutien aux tuteurs   les actes de disposition et               ressentons que les personnes ont
Sybille de Quelen. En activité depuis     familiaux. Dans ce contexte, nous      d’administration, et nous répondons       surtout besoin d’être rassurées, tant
de nombreuses années, nous gérons         animons gratuitement une               à leurs nombreuses questions. Nos         sur le plan technique que
chacune une quarantaine de mesures        permanence au sein même du             coordonnées figurent d’ailleurs           psychologique ! »
de protection. En relation constante      tribunal le premier mardi              officiellement sur une brochure
avec les quatre juges des tutelles de     de chaque mois, ainsi qu’une           dédiée à la protection des majeurs et
Bordeaux et en parfaite intelligence,     permanence à la Maison du Droit et     éditée par la Direction Régionale de la    Pour contacter SIT 33 et prendre
nous avons élaboré avec eux un            des citoyens. Nous consacrons aux      Jeunesse, des Sports et de la Cohésion     RDV : 09 54 70 11 60 ou par mail :
dispositif d’aide en créant en janvier    tuteurs familiaux environ 45 min.      Sociale… À ce jour, nous comptons          contact@sit33.fr
2011 une structure associative, SIT 33,   Nous relisons ensemble le jugement,    près de 65 adhérents. Un tiers d’entre
Quoi                                        De A à Z
de neuf ?
Nouveau décret
Le décret n° 2012-663 du 4 mai 2012
                                                                      Tuteurs familiaux,
                                                                        existent pour vous
précise les modalités de gestion des
biens des personnes protégées, dont la
protection est confiée à un mandataire
judiciaire, personne ou service préposé
d’une personne morale de droit public.
Il définit notamment le rôle du
comptable public.                                                                    En France, près d’une mesure de protection
Pour en savoir plus :                                                                sur deux est prise en charge par un membre
http ://goo.gl/VijHc
                                                                                     de la famille. Or, le tuteur familial n’a pas
Zoom sur la démographie                                                              forcément reçu de formation et se pose de
des majeurs protégés en France                                                       multiples questions sur ses droits et devoirs.
Paskall Genevois-Malherbe, doctorante
en charge de l’animation de                                                          Conscientes des difficultés rencontrées par ces
l’Observatoire National des Populations                                              personnes sans expérience, les associations se
« Majeurs Protégés » (ONPMP) à l’UNAF,
vient de soutenir une thèse portant                                                  mobilisent pour structurer des formes d’aide.
sur « Les majeurs protégés en France.                                                Forum, n° vert, rendez-vous personnalisés,
Dénombrement, caractéristiques et
dynamique d’une sous-population                                                      formations, tables rondes… Tour d’horizon
méconnue », dirigée par Christophe                                                   de quelques dispositifs.
Bergouignan, professeur à l’université
Montesquieu-Bordeaux IV. Cette étude
analyse l’effectif des majeurs protégés     Quelles sont les obligations du          habilitées à informer les familles,    exemple, l’Association Tutélaire
ainsi que l’évolution de sa structure.      tuteur familial ? Comment rédiger        documents qui sont adressés au         des Majeurs Protégés (ATMP) du
Ce travail de recherche mené grâce à        un compte rendu de gestion ?             tuteur en même temps que la            Rhône, habilitée par le Parquet
une approche multisource, a permis          Quels sont les actes pour lesquels       décision le désignant. Tout au long    de Lyon et de Villefranche-sur-
de distinguer ce qui, dans les évolutions   il faut une autorisation du juge ?       de la mesure, le tuteur peut           Saône, a récemment mis en place
observées, tenait à la modification des     Comment gérer une succession ?           également écrire au juge des           un standard téléphonique
comportements de mise sous protection       Toute personne nouvellement              tutelles pour l’interroger sur un      (n° vert unique et gratuit :
et ce qui tenait aux changements de         désignée tuteur familial par le          acte de gestion. Mais il est évident   0 800 808 031) et un service de
composition de la population française      juge des tutelles dispose rarement       que les juges ou les personnels de     réception des tuteurs familiaux.
du point de vue de l’âge et de l’état       des connaissances nécessaires à          greffe n’ont pas la possibilité de     Des professionnels apportent une
de santé. Il a conduit à mettre en          l’exercice de la mesure et se pose       répondre au quotidien à chaque         aide au quotidien dans le suivi de
évidence la liaison forte, mais en          légitimement ce genre de                 tuteur sur les modalités d’exercice    la personne et de son patrimoine,
transformation, entre type de mesure        questions. Certes, au moment de          de la mesure…                          des informations générales sur
de protection et caractéristiques des       la désignation par le juge des                                                  les principes fondamentaux de la
majeurs bénéficiaires. Enfin, ce travail    tutelles, celui-ci expose le             De l’information pour mieux            protection juridique, ainsi qu’une
de recherche pourra servir de base pour     fonctionnement de la mesure et           comprendre                             assistance technique à la
appréhender ultérieurement le devenir       explique les engagements pris par        Les tuteurs familiaux ont besoin       rédaction de l’inventaire, de
des majeurs protégés dans un contexte       le tuteur familial, conformément         d’un réel soutien pour faire face      requêtes, de comptes rendus
de modification législative.                à l’article L. 215-4 du code de          aux exigences du mandat légal          de gestion ou de courriers.
                                            l’action sociale et des familles, issu   qui leur est confié. Ils n’ont pas     Parallèlement, l’ATMP assure une
                                            de la loi n° 2007-308 du 5 mars          accès, comme les tuteurs               permanence au Tribunal
                                            2007. Et, depuis la parution             professionnels, à des réseaux de       d’Instance. De son côté, l’UDAF de
                                            du décret n° 2008-1507 du                spécialistes pour résoudre             la Marne, en partenariat avec
                                            30 décembre 2008 relatif à               certaines questions. Isolés,           l’ATI de la Marne et grâce au
                                            l’information et au soutien des          démunis, dans des situations           soutien financier de la Carsat et
                                            personnes appelées à exercer ou          parfois très complexes, certains       de la Caisse d’Epargne Lorraine
                                            exerçant une mesure de                   sont en plein désarroi. C’est pour     Champagne-Ardennes, a ouvert
                                            protection juridique des majeurs,        eux que les institutions et de         début mai un Service de Conseils
                                            de nombreux tribunaux ont établi         nombreuses associations se             et d’Information aux tuteurs
                                            des notices ainsi que des listes de      mobilisent pour accompagner au         familiaux, avec une permanence
                                            structures et de personnes               mieux les tuteurs familiaux. Par       hebdomadaire.
Questions                                seul à ses intérêts en raison d’une

                                                                              directes
                                                                                                                       altération de ses facultés



des aides
                                                                                                                       mentales ou corporelles de nature
                                                                                                                       à l’en empêcher. Le mandataire
                                                                              Une personne sous                        doit produire au greffe du tribunal
                                                                              tutelle peut-elle prévoir                d’instance le mandat (ou une
                                                                              le financement de ses

faciliter la tâche !
                                                                                                                       copie si le mandat est notarié),
                                                                              obsèques ?                               ainsi qu’un certificat médical
                                                                              La loi interdit à une personne
                                                                                                                       délivré par un professionnel agréé
                                                                              protégée de souscrire à un
                                                                                                                       par le procureur de la République.
                                                                              contrat d’assurance décès (art.
                                                                                                                       Le greffier vise le mandat et date
                                                                              L131-3 du Code des assurances).
                                                                                                                       sa prise d’effet. Dès lors, c’est
                                                                              En revanche, il est possible de
 Écouter, être attentif aux attentes    dialogue et les transmissions                                                  le mandataire qui va représenter
                                                                              prévoir les prestations obsèques
 des tuteurs, les aider à trouver       avec la juridiction. La plupart                                                le mandant selon les pouvoirs
                                                                              à travers la souscription à
 une organisation dans la gestion       de ces sites proposent une                                                     qu’il lui aura conféré.
                                                                              un contrat d’assurance vie,
 quotidienne de la mesure, fournir      documentation mise à jour
                                                                              la désignation d’un bénéficiaire
 des informations juridiques et         régulièrement, des outils type
 administratives, mettre à              check-list pour ne rien oublier des
                                                                              à titre onéreux étant toujours           Quelles sont les mesures
 disposition une équipe de              échéances importantes, ainsi que
                                                                              possible pour rembourser                 à prendre dès qu’on est
 professionnels disponibles et          des foires aux questions ou des
                                                                              des aides apportées à la                 désigné tuteur familial ?
                                                                              personne protégée, tels les frais        Le tuteur désigné doit prévenir
 qualifiés… La plupart des              forums de discussions. Le forum
                                                                              d’obsèques. Il suffit alors de bien      dans les trois mois les principaux
 associations familiales disposent      en ligne a pour avantage d’être
                                                                              préciser le nom de l’organisme           organismes tels le centre des
 aujourd’hui de ce type de              anonyme. On peut obtenir une
                                                                              créancier afin d’éviter toute            impôts, les caisses de retraite, le
 dispositifs, en plus de la diffusion   réponse à une question que l’on
                                                                              ambiguïté lors du paiement de            bailleur, la Sécurité sociale, la CAF,
 des nombreux ouvrages et               n’ose peut-être pas poser à un
                                                                              la prestation décès.                     la banque, les assureurs. Il doit en
 guides du tuteur familial.             professionnel de peur d’être
                                                                                                                       outre s’assurer en responsabilité
                                        ridicule. Le partage d’expériences
 Des conseils pour mieux                avec d’autres tuteurs familiaux,
                                                                              À quel moment le mandat                  civile. Enfin, il doit sécuriser la
 décider                                ainsi qu’avec des professionnels
                                                                              de protection future                     situation du protégé et procéder
 Certains sites spécialisés ont         qui interviennent sur les forums,
                                                                              prend-il effet ?                         à l’inventaire de son patrimoine.
                                                                              Le mandat de protection future           Retrouvez ces informations sur
 également vu le jour sur Internet,     est aussi un atout. Mais il peut
                                                                              instauré par la loi du 5 mars 2007       www.caisse-epargne.fr/
 comme le portail                       être facteur d’isolement et rien
                                                                              prend effet lorsqu’il est établi que     particuliers/s’assurer/solutions
 des majeurs protégés                   ne vaut les échanges en face à
                                                                              le mandant ne peut plus pourvoir         personnes protégées
 www.tutelles.justice.gouv.fr           face souvent plus conviviaux et
 Ce portail permettra à terme au        surtout plus solidaires…
 tuteur familial de remplir en ligne
 les requêtes les plus courantes                                               En pratique
 (un modèle étant disponible,
 précisant les pièces justificatives)                                          Les avantages de l’assurance vie
 et d’adresser sous forme
 dématérialisée les comptes                                                    au-delà de 70 ans
 de gestion, ce qui facilitera le
                                                                               Il est toujours intéressant de          exonérée de droits de succession.
                                                                               pouvoir transmettre un capital hors     Ainsi, pour tout versement initial de
                                                                               droits de succession, même si cela      100 000  € effectué par une
  notre conseil
                                                                               implique certaines conditions.          personne de plus de 70 ans, les
  malin                                                                        L’assurance vie est le produit idéal    bénéficiaires, selon leur degré de
                                                                               pour cela, puisqu’il est possible de    parenté avec le contractant, ne
                                                                               transmettre jusqu’à 152 500 e par       paieront des droits de succession
  Le guide conseils du curateur
                                                                               bénéficiaire en franchise d’impôts      que sur 69 500 € car ils bénéficient
  et du tuteur familial coédité
                                                                               pour les contrats souscrits depuis le   d’un abattement de 30 500 €
  avec l’Unaf, ainsi que le
                                                                               20/11/1991. Au-delà, la taxation        (art. 757-B CGI). Si le contractant
  guide pratique du curateur
                                                                               est forfaitaire (20 % jusqu’à           effectue des versements
  et du tuteur familial sont
                                                                               1 055 338 €, 25 % au-delà selon         complémentaires par la suite, le
  disponibles auprès de votre
                                                                               l’article 990-I du Code général des     capital versé rentrera dans l’actif
  conseiller Caisse d’Epargne.
                                                                               impôts). L’assurance vie reste          successoral, mais les intérêts sont
  Pour plus d’informations,                                                    intéressante même après 70 ans,         totalement exonérés. À noter : plus
  consultez le site                                                            puisque que l’intégralité des           l’espérance de vie du contractant est
  www.caisse-epargne.fr                                                        intérêts générés par les versements     élevée, plus les sommes exonérées
                                                                               postérieurs à cette date est            seront importantes !
Quoi                                                                     En action
de neuf ?                                                                La Comajeph informe familles
Protection juridique des majeurs :
un livre blanc et 25 propositions
En février dernier, des assises nationales
                                                                         et professionnels de santé
de la protection juridique des majeurs
étaient organisées par les quatre                                        C’est une première pour la Commission des mandataires judiciaires à la protection
fédérations du secteur (CNAPE, FNAT,                                     des majeurs protégés des établissements publics hospitaliers (Comajeph) du Nord-
UNAF, Unapei). S’en est suivie une série                                 Pas-de-Calais : le mardi 23 octobre 2012, à Lille, au siège de la Caisse d’Epargne,
d’auditions afin d’identifier des voies de
                                                                         elle organise une journée d’information sur la protection juridique de la personne
progrès. Au final, ces consultations ont
donné lieu à la rédaction d’un livre blanc                               en établissement sanitaire et médico-social.
de 25 propositions. En résumé, face
                                                                                                               aujourd’hui un groupe référent       relation fluide et experte entre
à la place croissante de la protection
                                                                                                               disponible, de proximité, réactif    banquier et mandataire. Relation
juridique en France, mais en raison du
                                                                                                               et efficace auprès des majeurs       que nous avons expérimentée
manque de moyens alloués, la réforme
                                                                                                               protégés, des magistrats et des      à l’occasion de la préparation de
présente un bilan mitigé. Notamment,
                                                                                                               instances tutélaires, explique       cette manifestation. Catherine
au regard des cas d’urgence, de la
                                                                                                               Yannick Capron, secrétaire de la     Bailleul et son équipe de la CENFE
méconnaissance des dispositifs, d’un
                                                                                                               Comajeph. Mise en place depuis       nous ont en effet largement
manque évident de coordination et
                                                                                                               mars 2008, la Comajeph               aidés pour établir un
d’une méconnaissance de la profession
                                                                         La journée d’information initiée      regroupe à ce jour                   rétroplanning, dresser la liste
de mandataire, notamment par
                                                                         par la Comajeph s’adresse             21 établissements. Durant cette      du matériel utile, financer les
les médias.
                                                                         essentiellement aux                   journée, divers professionnels       affiches et les coupons-réponses,
Pour en savoir plus :
                                                                         professionnels de santé, aux          interviendront : médecin, notaire,   organiser les temps forts de la
www.assisestutelles2012.fr
                                                                         familles et aux acteurs de la         juge des tutelles, directeur         journée et bien sûr nous mettre
                                                                         protection juridique. Elle a pour     d’établissements, mandataires        une salle à disposition. » C’est ça,
Le métier de mandataire judiciaire                                       objectif de mieux faire connaître     judiciaires témoigneront de          être acteur de la protection des
en question                                                              la spécificité de la Comajeph qui     l’intérêt d’une forte concertation   majeurs !
Le 19 octobre prochain, l’université de                                  intervient en milieu hospitalier et   et de la mutualisation de nos
Caen propose une journée de colloque                                     médico-social, ses missions           moyens. Notre partenaire             Pour vous inscrire à cette journée
autour du métier de « mandataire                                         d’information, de formation et        bancaire, la Caisse d’Epargne,       du 23 octobre 2012 par téléphone
judiciaire : profession réglementée ?                                    d’accompagnement des majeurs          interviendra également pour          03 20 10 21 93 ou par mail
Métier d’avenir ? ». Ce colloque est                                     protégés. « Nous représentons         rappeler l’importance d’une          ycapron@epsm-lille-metropole.fr
organisé en partenariat avec l’ACSEA
(Association Calvadosienne pour
la Sauvegarde de l’Enfance et de
l’Adolescence), l’ATMP du Calvados
(Association Tutélaire des Majeurs
Protégés), les UDAF 14, 50 et 61, ainsi
                                                                         Le saviez-vous ?
                                                                         7,9/10 : la Caisse d’Epargne, bien notée
que la MJPMIN.
Pour plus de renseignements :
esther.camus@unicaen.fr
                                                                         par les mandataires judiciaires
                                                                         En avril dernier, à la demande        Caisse d’Epargne est en effet        À noter : la Caisse d’Epargne se
                                                                         de la Caisse d’Epargne, le CSA        une banque en qui les                voit attribuer une note de
                                                                         a réalisé une enquête de              professionnels de la protection      8,3/10 sur le critère du respect
                                                                         satisfaction auprès des               juridique peuvent avoir              de la réglementation liée à la
Lettre d’information éditée par la Caisse d’Epargne.
BPCE - société anonyme à directoire et conseil de                        mandataires judiciaires               confiance (94 %). Les                protection juridique, contre
surveillance au capital de 486 407 115 €. Siège social :
50, avenue Pierre Mendès France - 75201 Paris Cedex 13.                  à la protection des majeurs.          collaborateurs sont jugés            7/10 pour l’ensemble des
RCS Paris N° 493 455 042, intermédiaire d’assurance inscrit              Plus de 151 personnes ont été         compétents dans le domaine           banques concurrentes !
à l’ORIAS sous le n° 08 045 100. Directeur de la publication :
O. Klein - Directeur de la rédaction : C. Mignon - Comité de             interrogées par téléphone.            (93 %), à l’écoute (93 %),           La Caisse d’Epargne adresse ses
rédaction : D. Baumert, I. Le Dantu, N. Marchand, D. Giacosa,
A. Cocault, T. Devlies, S. Madelaine, J. - L. Pons, S. Guillois,         Résultats : la Caisse d’Epargne       dynamiques (87 %) et impliqués       sincères remerciements aux
M. Frey, Ch. Baratin, J. Deberge, C. Bailleul, F. Wagner. Conception,
rédaction et réalisation : VERBE. Illustration : Oxo La Terre/Lezilus.
                                                                         bénéficie d’une très bonne            en région (85 %). 45 % des           personnes qui ont bien voulu
Crédits photos : page 2, ©TommL/iStockphoto/Thinkstock                   image et d’un bon indice de           professionnels ont déjà              participer à cette enquête.
et ssstep/iStockphoto/Thinkstock, page 3, ©Andrei Kiselev/
Hemera/Thinkstock, page 4, ©Fotolia, Aymeric - Impression                satisfaction puisque les              recommandé la Caisse
pour les Éditions de l’epargne : TYPOFORM – 4, rue du Vaulorin –
91320 Wissous. ISSN : 1950-4454.                                         auditionnés lui accordent une         d’Epargne à des personnes
EdEp : 09.2012.17840                                                     note globale de 7,9/10. La            exerçant la même fonction.

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  • 1. De A à Z Des aides existent pour les tuteurs familiaux La lettre de la Caisse d’epargne aux représentants de tutelles familiaux et aux mandataires judiciaires (dossier, pages 2 et 3) En pratique Les avantages de l’assurance vie au-delà de 70 ans (page 3) Le saviez-vous ? 7,9/10 : la Caisse d’Epargne, bien notée par les mandataires judiciaires (page 4) Sept-Oct 2012 • N° 28 Vous avez la parole eux a demandé un soutien technique Un dispositif original d’aide personnalisé – un devis à valider par le juge peut être fourni lorsque le soutien doit être important et aux tuteurs familiaux récurrent. Nous pouvons les aider dans la réalisation de certaines tâches telles que l’inventaire ou le compte de gestion. à Bordeaux En parallèle, nous avons organisé des cessions d’information pour des groupes de médecins. Nous sommes Trois mandataires judiciaires de Bordeaux se sont réunis pour créer l’Association également intervenus auprès de France Alzheimer pour renseigner les SIT 33, ceci afin d’apporter un soutien technique aux tuteurs familiaux. Explications. aidants familiaux. Il est un peu tôt « Nous sommes trois mandataires afin de répondre au cadre législatif réexpliquons la différence entre pour tirer un premier bilan, mais nous judiciaires professionnels, explique et d’apporter un soutien aux tuteurs les actes de disposition et ressentons que les personnes ont Sybille de Quelen. En activité depuis familiaux. Dans ce contexte, nous d’administration, et nous répondons surtout besoin d’être rassurées, tant de nombreuses années, nous gérons animons gratuitement une à leurs nombreuses questions. Nos sur le plan technique que chacune une quarantaine de mesures permanence au sein même du coordonnées figurent d’ailleurs psychologique ! » de protection. En relation constante tribunal le premier mardi officiellement sur une brochure avec les quatre juges des tutelles de de chaque mois, ainsi qu’une dédiée à la protection des majeurs et Bordeaux et en parfaite intelligence, permanence à la Maison du Droit et éditée par la Direction Régionale de la Pour contacter SIT 33 et prendre nous avons élaboré avec eux un des citoyens. Nous consacrons aux Jeunesse, des Sports et de la Cohésion RDV : 09 54 70 11 60 ou par mail : dispositif d’aide en créant en janvier tuteurs familiaux environ 45 min. Sociale… À ce jour, nous comptons contact@sit33.fr 2011 une structure associative, SIT 33, Nous relisons ensemble le jugement, près de 65 adhérents. Un tiers d’entre
  • 2. Quoi De A à Z de neuf ? Nouveau décret Le décret n° 2012-663 du 4 mai 2012 Tuteurs familiaux, existent pour vous précise les modalités de gestion des biens des personnes protégées, dont la protection est confiée à un mandataire judiciaire, personne ou service préposé d’une personne morale de droit public. Il définit notamment le rôle du comptable public. En France, près d’une mesure de protection Pour en savoir plus : sur deux est prise en charge par un membre http ://goo.gl/VijHc de la famille. Or, le tuteur familial n’a pas Zoom sur la démographie forcément reçu de formation et se pose de des majeurs protégés en France multiples questions sur ses droits et devoirs. Paskall Genevois-Malherbe, doctorante en charge de l’animation de Conscientes des difficultés rencontrées par ces l’Observatoire National des Populations personnes sans expérience, les associations se « Majeurs Protégés » (ONPMP) à l’UNAF, vient de soutenir une thèse portant mobilisent pour structurer des formes d’aide. sur « Les majeurs protégés en France. Forum, n° vert, rendez-vous personnalisés, Dénombrement, caractéristiques et dynamique d’une sous-population formations, tables rondes… Tour d’horizon méconnue », dirigée par Christophe de quelques dispositifs. Bergouignan, professeur à l’université Montesquieu-Bordeaux IV. Cette étude analyse l’effectif des majeurs protégés Quelles sont les obligations du habilitées à informer les familles, exemple, l’Association Tutélaire ainsi que l’évolution de sa structure. tuteur familial ? Comment rédiger documents qui sont adressés au des Majeurs Protégés (ATMP) du Ce travail de recherche mené grâce à un compte rendu de gestion ? tuteur en même temps que la Rhône, habilitée par le Parquet une approche multisource, a permis Quels sont les actes pour lesquels décision le désignant. Tout au long de Lyon et de Villefranche-sur- de distinguer ce qui, dans les évolutions il faut une autorisation du juge ? de la mesure, le tuteur peut Saône, a récemment mis en place observées, tenait à la modification des Comment gérer une succession ? également écrire au juge des un standard téléphonique comportements de mise sous protection Toute personne nouvellement tutelles pour l’interroger sur un (n° vert unique et gratuit : et ce qui tenait aux changements de désignée tuteur familial par le acte de gestion. Mais il est évident 0 800 808 031) et un service de composition de la population française juge des tutelles dispose rarement que les juges ou les personnels de réception des tuteurs familiaux. du point de vue de l’âge et de l’état des connaissances nécessaires à greffe n’ont pas la possibilité de Des professionnels apportent une de santé. Il a conduit à mettre en l’exercice de la mesure et se pose répondre au quotidien à chaque aide au quotidien dans le suivi de évidence la liaison forte, mais en légitimement ce genre de tuteur sur les modalités d’exercice la personne et de son patrimoine, transformation, entre type de mesure questions. Certes, au moment de de la mesure… des informations générales sur de protection et caractéristiques des la désignation par le juge des les principes fondamentaux de la majeurs bénéficiaires. Enfin, ce travail tutelles, celui-ci expose le De l’information pour mieux protection juridique, ainsi qu’une de recherche pourra servir de base pour fonctionnement de la mesure et comprendre assistance technique à la appréhender ultérieurement le devenir explique les engagements pris par Les tuteurs familiaux ont besoin rédaction de l’inventaire, de des majeurs protégés dans un contexte le tuteur familial, conformément d’un réel soutien pour faire face requêtes, de comptes rendus de modification législative. à l’article L. 215-4 du code de aux exigences du mandat légal de gestion ou de courriers. l’action sociale et des familles, issu qui leur est confié. Ils n’ont pas Parallèlement, l’ATMP assure une de la loi n° 2007-308 du 5 mars accès, comme les tuteurs permanence au Tribunal 2007. Et, depuis la parution professionnels, à des réseaux de d’Instance. De son côté, l’UDAF de du décret n° 2008-1507 du spécialistes pour résoudre la Marne, en partenariat avec 30 décembre 2008 relatif à certaines questions. Isolés, l’ATI de la Marne et grâce au l’information et au soutien des démunis, dans des situations soutien financier de la Carsat et personnes appelées à exercer ou parfois très complexes, certains de la Caisse d’Epargne Lorraine exerçant une mesure de sont en plein désarroi. C’est pour Champagne-Ardennes, a ouvert protection juridique des majeurs, eux que les institutions et de début mai un Service de Conseils de nombreux tribunaux ont établi nombreuses associations se et d’Information aux tuteurs des notices ainsi que des listes de mobilisent pour accompagner au familiaux, avec une permanence structures et de personnes mieux les tuteurs familiaux. Par hebdomadaire.
  • 3. Questions seul à ses intérêts en raison d’une directes altération de ses facultés des aides mentales ou corporelles de nature à l’en empêcher. Le mandataire Une personne sous doit produire au greffe du tribunal tutelle peut-elle prévoir d’instance le mandat (ou une le financement de ses faciliter la tâche ! copie si le mandat est notarié), obsèques ? ainsi qu’un certificat médical La loi interdit à une personne délivré par un professionnel agréé protégée de souscrire à un par le procureur de la République. contrat d’assurance décès (art. Le greffier vise le mandat et date L131-3 du Code des assurances). sa prise d’effet. Dès lors, c’est En revanche, il est possible de Écouter, être attentif aux attentes dialogue et les transmissions le mandataire qui va représenter prévoir les prestations obsèques des tuteurs, les aider à trouver avec la juridiction. La plupart le mandant selon les pouvoirs à travers la souscription à une organisation dans la gestion de ces sites proposent une qu’il lui aura conféré. un contrat d’assurance vie, quotidienne de la mesure, fournir documentation mise à jour la désignation d’un bénéficiaire des informations juridiques et régulièrement, des outils type administratives, mettre à check-list pour ne rien oublier des à titre onéreux étant toujours Quelles sont les mesures disposition une équipe de échéances importantes, ainsi que possible pour rembourser à prendre dès qu’on est professionnels disponibles et des foires aux questions ou des des aides apportées à la désigné tuteur familial ? personne protégée, tels les frais Le tuteur désigné doit prévenir qualifiés… La plupart des forums de discussions. Le forum d’obsèques. Il suffit alors de bien dans les trois mois les principaux associations familiales disposent en ligne a pour avantage d’être préciser le nom de l’organisme organismes tels le centre des aujourd’hui de ce type de anonyme. On peut obtenir une créancier afin d’éviter toute impôts, les caisses de retraite, le dispositifs, en plus de la diffusion réponse à une question que l’on ambiguïté lors du paiement de bailleur, la Sécurité sociale, la CAF, des nombreux ouvrages et n’ose peut-être pas poser à un la prestation décès. la banque, les assureurs. Il doit en guides du tuteur familial. professionnel de peur d’être outre s’assurer en responsabilité ridicule. Le partage d’expériences Des conseils pour mieux avec d’autres tuteurs familiaux, À quel moment le mandat civile. Enfin, il doit sécuriser la décider ainsi qu’avec des professionnels de protection future situation du protégé et procéder Certains sites spécialisés ont qui interviennent sur les forums, prend-il effet ? à l’inventaire de son patrimoine. Le mandat de protection future Retrouvez ces informations sur également vu le jour sur Internet, est aussi un atout. Mais il peut instauré par la loi du 5 mars 2007 www.caisse-epargne.fr/ comme le portail être facteur d’isolement et rien prend effet lorsqu’il est établi que particuliers/s’assurer/solutions des majeurs protégés ne vaut les échanges en face à le mandant ne peut plus pourvoir personnes protégées www.tutelles.justice.gouv.fr face souvent plus conviviaux et Ce portail permettra à terme au surtout plus solidaires… tuteur familial de remplir en ligne les requêtes les plus courantes En pratique (un modèle étant disponible, précisant les pièces justificatives) Les avantages de l’assurance vie et d’adresser sous forme dématérialisée les comptes au-delà de 70 ans de gestion, ce qui facilitera le Il est toujours intéressant de exonérée de droits de succession. pouvoir transmettre un capital hors Ainsi, pour tout versement initial de droits de succession, même si cela 100 000  € effectué par une notre conseil implique certaines conditions. personne de plus de 70 ans, les malin L’assurance vie est le produit idéal bénéficiaires, selon leur degré de pour cela, puisqu’il est possible de parenté avec le contractant, ne transmettre jusqu’à 152 500 e par paieront des droits de succession Le guide conseils du curateur bénéficiaire en franchise d’impôts que sur 69 500 € car ils bénéficient et du tuteur familial coédité pour les contrats souscrits depuis le d’un abattement de 30 500 € avec l’Unaf, ainsi que le 20/11/1991. Au-delà, la taxation (art. 757-B CGI). Si le contractant guide pratique du curateur est forfaitaire (20 % jusqu’à effectue des versements et du tuteur familial sont 1 055 338 €, 25 % au-delà selon complémentaires par la suite, le disponibles auprès de votre l’article 990-I du Code général des capital versé rentrera dans l’actif conseiller Caisse d’Epargne. impôts). L’assurance vie reste successoral, mais les intérêts sont Pour plus d’informations, intéressante même après 70 ans, totalement exonérés. À noter : plus consultez le site puisque que l’intégralité des l’espérance de vie du contractant est www.caisse-epargne.fr intérêts générés par les versements élevée, plus les sommes exonérées postérieurs à cette date est seront importantes !
  • 4. Quoi En action de neuf ? La Comajeph informe familles Protection juridique des majeurs : un livre blanc et 25 propositions En février dernier, des assises nationales et professionnels de santé de la protection juridique des majeurs étaient organisées par les quatre C’est une première pour la Commission des mandataires judiciaires à la protection fédérations du secteur (CNAPE, FNAT, des majeurs protégés des établissements publics hospitaliers (Comajeph) du Nord- UNAF, Unapei). S’en est suivie une série Pas-de-Calais : le mardi 23 octobre 2012, à Lille, au siège de la Caisse d’Epargne, d’auditions afin d’identifier des voies de elle organise une journée d’information sur la protection juridique de la personne progrès. Au final, ces consultations ont donné lieu à la rédaction d’un livre blanc en établissement sanitaire et médico-social. de 25 propositions. En résumé, face aujourd’hui un groupe référent relation fluide et experte entre à la place croissante de la protection disponible, de proximité, réactif banquier et mandataire. Relation juridique en France, mais en raison du et efficace auprès des majeurs que nous avons expérimentée manque de moyens alloués, la réforme protégés, des magistrats et des à l’occasion de la préparation de présente un bilan mitigé. Notamment, instances tutélaires, explique cette manifestation. Catherine au regard des cas d’urgence, de la Yannick Capron, secrétaire de la Bailleul et son équipe de la CENFE méconnaissance des dispositifs, d’un Comajeph. Mise en place depuis nous ont en effet largement manque évident de coordination et mars 2008, la Comajeph aidés pour établir un d’une méconnaissance de la profession La journée d’information initiée regroupe à ce jour rétroplanning, dresser la liste de mandataire, notamment par par la Comajeph s’adresse 21 établissements. Durant cette du matériel utile, financer les les médias. essentiellement aux journée, divers professionnels affiches et les coupons-réponses, Pour en savoir plus : professionnels de santé, aux interviendront : médecin, notaire, organiser les temps forts de la www.assisestutelles2012.fr familles et aux acteurs de la juge des tutelles, directeur journée et bien sûr nous mettre protection juridique. Elle a pour d’établissements, mandataires une salle à disposition. » C’est ça, Le métier de mandataire judiciaire objectif de mieux faire connaître judiciaires témoigneront de être acteur de la protection des en question la spécificité de la Comajeph qui l’intérêt d’une forte concertation majeurs ! Le 19 octobre prochain, l’université de intervient en milieu hospitalier et et de la mutualisation de nos Caen propose une journée de colloque médico-social, ses missions moyens. Notre partenaire Pour vous inscrire à cette journée autour du métier de « mandataire d’information, de formation et bancaire, la Caisse d’Epargne, du 23 octobre 2012 par téléphone judiciaire : profession réglementée ? d’accompagnement des majeurs interviendra également pour 03 20 10 21 93 ou par mail Métier d’avenir ? ». Ce colloque est protégés. « Nous représentons rappeler l’importance d’une ycapron@epsm-lille-metropole.fr organisé en partenariat avec l’ACSEA (Association Calvadosienne pour la Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence), l’ATMP du Calvados (Association Tutélaire des Majeurs Protégés), les UDAF 14, 50 et 61, ainsi Le saviez-vous ? 7,9/10 : la Caisse d’Epargne, bien notée que la MJPMIN. Pour plus de renseignements : esther.camus@unicaen.fr par les mandataires judiciaires En avril dernier, à la demande Caisse d’Epargne est en effet À noter : la Caisse d’Epargne se de la Caisse d’Epargne, le CSA une banque en qui les voit attribuer une note de a réalisé une enquête de professionnels de la protection 8,3/10 sur le critère du respect satisfaction auprès des juridique peuvent avoir de la réglementation liée à la Lettre d’information éditée par la Caisse d’Epargne. BPCE - société anonyme à directoire et conseil de mandataires judiciaires confiance (94 %). Les protection juridique, contre surveillance au capital de 486 407 115 €. Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France - 75201 Paris Cedex 13. à la protection des majeurs. collaborateurs sont jugés 7/10 pour l’ensemble des RCS Paris N° 493 455 042, intermédiaire d’assurance inscrit Plus de 151 personnes ont été compétents dans le domaine banques concurrentes ! à l’ORIAS sous le n° 08 045 100. Directeur de la publication : O. Klein - Directeur de la rédaction : C. Mignon - Comité de interrogées par téléphone. (93 %), à l’écoute (93 %), La Caisse d’Epargne adresse ses rédaction : D. Baumert, I. Le Dantu, N. Marchand, D. Giacosa, A. Cocault, T. Devlies, S. Madelaine, J. - L. Pons, S. Guillois, Résultats : la Caisse d’Epargne dynamiques (87 %) et impliqués sincères remerciements aux M. Frey, Ch. Baratin, J. Deberge, C. Bailleul, F. Wagner. Conception, rédaction et réalisation : VERBE. Illustration : Oxo La Terre/Lezilus. bénéficie d’une très bonne en région (85 %). 45 % des personnes qui ont bien voulu Crédits photos : page 2, ©TommL/iStockphoto/Thinkstock image et d’un bon indice de professionnels ont déjà participer à cette enquête. et ssstep/iStockphoto/Thinkstock, page 3, ©Andrei Kiselev/ Hemera/Thinkstock, page 4, ©Fotolia, Aymeric - Impression satisfaction puisque les recommandé la Caisse pour les Éditions de l’epargne : TYPOFORM – 4, rue du Vaulorin – 91320 Wissous. ISSN : 1950-4454. auditionnés lui accordent une d’Epargne à des personnes EdEp : 09.2012.17840 note globale de 7,9/10. La exerçant la même fonction.