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Panorama
 financier
   2012
des communautés
  de communes
ÉDITO                                                                                                                                SOMMAIRE
    L    es communautés de communes constituent au sein des intercommunalités une
    catégorie à part entière. Elles recouvrent néanmoins des situations locales très variées :                                           PROFIL DÉMOGRAPHIQUE
    taille démographique, nombre de communes, niveau d’intégration et importance des                                                     DES COMMUNAUTÉS
    compétences transférées, niveau des ressources, ancienneté dans l’intercommunalité,                                                  DE COMMUNES p.2
    caractère urbain, périurbain ou rural… La réalisation d’un Panorama financier dédié aux
                                                                                                                                         RECETTES RÉELLES
    communautés de communes doit permettre de saisir cette diversité mais aussi de montrer                                               DE FONCTIONNEMENT p.3
    leur place dans la grande famille de l’intercommunalité.
    Au moment où de nombreuses réformes bouleversent le paysage intercommunal, il est                                                    GRANDS ÉQUILIBRES
    essentiel pour les élus et les responsables de communautés de disposer de données                                                    FINANCIERS p.4
    financières et fiscales de référence. C’est l’objet de ce Panorama que les Caisses d’Epargne
    et l’AdCF mettent à votre disposition.                                                                                               DÉPENSES RÉELLES DE
                                                                                                                                         FONCTIONNEMENT p.5
    Nous vous en souhaitons une bonne lecture.

    Olivier KLEIN                                                      Daniel DELAVEAU
    Directeur général Banque Commerciale et Assurance – BPCE           Président de l’Assemblée des Communautés de France




    PROFIL DEMOGRAPHIQUE DES COMMUNAUTES
       Chiffres clés                                                                        >  opulation intercommunale et poids
                                                                                              P
                                                                                              des communautés de communes
       	Au 1er janvier 2012, on compte 2 581 communautés dont  :                             (au 1er janvier 2012)
       	 •  358 communautés de communes
           2                                                                                9% Population des                                                        31% Population
       	 •  23 communautés d’agglomération, SAN, métropole et
           2                                                                                communes isolées                                                       des communautés
           urbaines                                                                                                                                                    de communes

       	Les communautés de communes regroupent :
       	 •  1 % de la population du territoire national
           9
       	 •  5,5 millions d’habitants, soit 31 % de la population en
           2
           intercommunalité
                                                                                            91% Population                                                 69% Population des
       	Parmi les communautés de communes :                                                des communes                                                   CA, CU, SAN
                                                                                            regroupées
       	 •  6 % ont moins de 5 000 habitants
           2                                                                                en communautés
       	 •  3 % ont plus de 20 000 habitants
           1

                                                                                               Nombre                               Population                     Population
                                                                                             de structures                          regroupée                       moyenne
                                                                                         1er janvier                          1er janvier                           par com-
                                                                                                               en %                                 en %            munauté
                                                                                           2012                                 2012
     Communautés de communes de moins de 20 000 habitants                                  2 014               85%           18 345 550             72%                9 109
     Communautés de moins de 5 000 hab.                                                     623                26%            1 869 755              7%                 3 001
     Communautés de 5 000 hab. à 10 000 hab.                                                772                33%            7 974 924             31%                10 330
     Communautés de 10 000 hab. à 20 000 hab.                                               619                26%            8 500 871             33%                13 733
     Communautés de communes de plus de 20 000 habitants                                    344                15%           7 159 080              28%               20 811
     Communautés de 20 000 hab. à 50 000 hab.                                               317                13%            5 380 043             21%                16 972
     Communautés de plus de 50 000 hab.                                                      27                 1%            1 779 037              7%                65 890
     Ensemble des communautés de communes                                                  2 358           100%              25 504 630         100%                  10 816


     ÉVOLUTION DU NOMBRE DE GROUPEMENTS 1999-2012
                                                                                                                       Communautés de communes              Autres communautés*

       3000

       2000

       1000

          0
                 1999        2000         2001        2002      2003   2004       2005       2006       2007          2008        2009       2010           2011         2012

    * Districts, communautés d’agglomération et urbaines, SAN
2
Recettes réelles de fonctionnement
      Chiffres clés                                                                          recettes RÉELLES de fonctionnement
                                                                                              par strate - 2010 (en %)
       	 Potentiel fiscal moyen des communautés
           de communes :191,6 euros/hab.                                                     100
      	 .  ommunautés de communes à fiscalité unique :
          C
          239,4 €/hab.                                                                        80
      	 .  ommunautés de communes à fiscalité additionnelle :
          C                                                                                   60
          121,8 €/hab.
                                                                                              40
       	DGF moyenne des communautés
                                                                                              20
          de communes : 63 €/hab.
      	 . dotation d’intercommunalité : 30,5 €/hab.                                            0
      	 . dotation de compensation part salaire : 32,7 €/hab                                           CC de moins       CC de 5 000       CC de 10 000      CC de plus      Ensemble
                                                                                                       de 5  000 hab.    à 10 000 hab.     à 20 000hab.     de 20 000 hab.    des CC

       	68% des communautés de communes
          lèvent une TEOM                                                                              Fiscalité                         	TEOM
      	 . Taux moyen de la TEOM : 11,08 %                                                              	DGF                              	Autres recettes


                                                                                             EFFETS DE LA REFORME FISCALE
      ecettes réelles de fonctionnement
      R                                                                                     La loi de finances pour 2009 a remplacé la taxe professionnelle par
      par strate situation 2005 et 2010*                                                    un panier fiscal composé de différentes impositions. Les
      (EN euros/HAB)                                                                        communautés de communes et d’agglomération voient leur part
                                                                                            d’impôts économiques baisser au profit d’impôts sur les ménages.
    400

                                                                                            Pour respecter le principe d’une égalité des ressources avant et
                                                                                            après la réforme, une dotation de compensation de la réforme est
    200
                                                                                            versée par l’Etat. Son montant est figé.


      0
                                                                                              ouveau panier fiscal
                                                                                              N
          CC de moins      CC de 5 000     CC de 10 000    CC de plus       Ensemble          des communautés (EN m€)
          de 5  000 hab.   à 10 000 hab.   à 20 000hab.   de 20 000 hab.     des CC         30 000

                                                                 	 2005 	       2010        25 000
    * Champ constant sur 2230 communautés
                                                                                            20 000

                                                                                            15 000
     composantes de la dotation
      d’intercommunalité (en euros/hab)                                                     10 000


    21%  Bonification / majoration                               7% Dotation de garantie     5 000

                                                                                                   0
                                                                                                          Communes               Communautés                Départements          Régions

                                                                                               Taxes ménages             Impôts économiques         Dot. de compensation de la réforme
    22%	 Dotation de base                                   50% Dotation de péréquation
                                                                                            Taxes sur les ménages : taxe d’habitation, foncier bâti
                                                                                            Impôts économiques : CVAE, CFE, IFER


                                                                                              OMPOSITION DU Nouveau panier fiscal
                                                                                              C
      	Dotation moyenne d’intercommunalité                                                                                                          Dot. de com-
        selon la catégorie fiscale : 33 euros / hab                                                                      Taxes              Impôts
                                                                                                   En m€                                             pensation de              TOTAL
                                                                                                                        ménages          économiques
      	 •	 ommunautés de communes à fiscalité unique :
          C                                                                                                                                           la réforme
          35 €/hab
      	 •	 ommunautés de communes à fiscalité additionnelle :
          C                                                                                 Communes                    28 080              2 685               272            31 037
          24 €/hab                                                                          Communautés                  6 700              7 963               978            15 641
                                                                                            Départements                10 945              7 364              1 473           19 782
                                                                                            Régions                         0               4 423               678             5 101
                                                                                            TOTAL                       45 725             22 435              3 401           71 561

3
GRANDS EQUILIBRES FINANCIERS
    S
     tructure des recettes et des dépenses des communautés de communes (euros/hab.) en 2010
     RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT                                                   DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
    358               92                                                                                      5            Intérêts de la dette
                                                                                           305
                                                Autres                                                        154

                       63                30 Dotation d’intercommunalité                                              Charges de gestion et transferts
                            DGF
       Recettes                                                                               Dépenses
                                         33     Dotation de compensation
       réelles de                                                                             réelles de
    fonctionnement     203                                    138                          fonctionnement
                                                                                                              68
                                                              Compensation                                                 Frais de personnel
                                                              relais et autre
                               Recettes fiscales                 fiscalité
                                                                                                              78
                                                              65                                                          Reversements fiscaux
                                                                   TEOM



     PRINCIPAUX AGREGATS FINANCIERS DES COMMUNAUTES
                                                          CC moins de             CC de 5 à            CC de 10 à      CC de plus de
    En euros/hab.                                                                                                                                  Total
                                                           5 000 hab.            10 000 hab.           20 000 hab.      20 000 hab.

    Recettes réelles de fonctionnement                         330                   307                    338                404                 358
    Recettes fiscales dont compensation relais                 103                   101                    119                177                 138
    DGF                                                         50                    50                     59                 75                  63
    TEOM                                                        52                    53                     64                 73                  65
    Autres recettes                                            124                   103                     95                 80                  92
    Dépenses réelles de fonctionnement                         274                   256                    287                348                 305
    Frais de personnel                                          77                    66                     68                 67                  68
    Charges de gestion courantes                               116                   117                    143                199                 154
    Epargne brute                                               56                    51                     51                 56                  53
    Annuité de la dette                                         28                    23                     19                 17                  19
    Epargne nette                                               27                    28                     32                 40                  34

     DEPENSES D’EQUIPEMENT
    Dépenses d’équipement hors fonds de concours des communautés de communes [2005-2010 (euros/hab.)]*
    100
                                                                                             91€/hab
            84€/hab                                                80€/hab                                            80€/hab
     80                                                                                                                                           79€/hab
                                      70€/hab
     60


     40


     20


     0
              2005                       2006                        2007                       2008                    2009                        2010
     * Champ constant sur 2 230 communautés



    Dépenses d’équipement hors fonds de concours des communautés de communes par strate en 2010

                                                   CC moins de               CC de 5 à           CC de 10 à          CC de plus de         Ensemble des
                                                    5 000 hab.              10 000 hab.          20 000 hab.          20 000 hab.          communautés
    Dépenses d'équipement
                                                         74                     87                     68                 116                      77
    par strate



4
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
                                                                                              épenses de fonctionnement nettes
                                                                                              D
      Chiffres clés                                                                           des reversements par strate, 2010 en %
      	Dépenses de fonctionnement nettes des
                                                                                             100
        reversements fiscaux : 227 euros/hab.
        (ensemble des communautés de communes)                                                 80

                                                                                               60
      	Reversements fiscaux : 78 euros/hab. :
      	 •  ttributions de compensation : 65 euros/hab.
          a                                                                                    40
      	 •  otation de solidarité et fonds de concours : 13 euros/hab.
          d
                                                                                               20
      	 oids des principaux postes de fonctionnement :
        P                                                                                      0
      	 (nets des reversements)                                                                     CC de moins        CC de 5 000         CC de plus          Ensemble          CA, CU,
      	 •  8 % de charges de gestion
          2                                                                                         de 5  000 hab.     à 10 000 hab.      de 20 000 hab.        des CC            SAN
      	 •  5 % de frais de personnel
          6
      	 •  % d’intérêts de la dette
          2                                                                                     Charges de gestion courante	                  Frais de personnel
      	 •  % DSC et fonds de concours
          5                                                                                    DSC / Fonds de concours 		                     Intérêt de la dette




      rincipaux postes de dépenses
      P                                                                                      domaines d’intervention
      de fonctionnement (en euros/hab.)*                                                      des communautés 2006-2010
      2005 – 2010 (indice 100 en 2005)
                                                                                                                       Energie                             Gestion des déchets
                                                                                                                                                100


                                                                                                                                                80
    200                                                                                                                                                                      Développement
                                                                                     Transport collectif                                                                     économique
                                                                                                                                                60


                                                                                                                                                40
    150

                                                                                                                                                20
                                                                                       Spanc                                                                                               Tourisme

    100

                2005       2006      2007        2008      2009     2010


                                                                                          Eau et                                                                                     Voirie
                                                                                 assainissement
       Frais de peronnel		                  Fonds de concours
       Reversements fiscaux 	               Intérêt
       Charges de gestion courante
                                                                                                 Programme
                                                                                           local de l’habitat                                                        Opérations de réhabilitation
                                                                                                                                                                     de l’habitat
    * Champ constant sur 2 230 communautés
                                                                                                                                       Action sociale
                                                                                               2006 	           2010




     politiques de solidarité

      ommunautés ayant instauré une dotation
      C                                                                                       ommunautés ayant instauré un fonds
                                                                                              C
      de solidarité communautaire (DSC) (en %)                                                de concours (en %)
                                                                  12% avec DSC              53% sans fonds
                                                                                            de concours                                      Montant moyen : 11 €/hab.
    Montant moyen : 34 €/hab.                                                                                                                Montant médian : 5 €/hab.
    Montant médian : 17 €/hab.                                                                                                               1 135 communautés ont versé
    291 communautés ont versé                                                                                                                un fonds de concours en 2010.
    une DSC en 2010.                                                                                                                         •  armi lesquelles 19% versent
                                                                                                                                               P
                                                                                                                                               également une DSC.
                                                                                            47% avec fonds
                                                                  88% sans DSC              de concours


5
Comité de rédaction
      Assemblée des Communautés de France
                    www.adcf.org
          Claire DELPECH • 01 55 04 89 00


                        BPCE
          50, avenue Pierre Mendès France
                75201 Paris cedex 13
           Édouard NOËL • 01 58 40 42 79


  Sources : DGCL 2010, 2011, DGCP 2009, données
    de l’observatoire fiscal et financier de l’ADCF,
            ECOLOCALE Caisse d’Epargne




                                                        BPCE – Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 467 226 960 euros. Siège social :
A noter : Le Panorama intègre les données actualisées
           du recensement de la population.



                                                                                                                                                                         50, avenue Pierre Mendès France 75201 Paris Cedex 13 – RCS Paris n° 493 455 042 –

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Panorama financier 2012 des communes et communautés

  • 1. Panorama financier 2012 des communautés de communes
  • 2. ÉDITO SOMMAIRE L es communautés de communes constituent au sein des intercommunalités une catégorie à part entière. Elles recouvrent néanmoins des situations locales très variées : PROFIL DÉMOGRAPHIQUE taille démographique, nombre de communes, niveau d’intégration et importance des DES COMMUNAUTÉS compétences transférées, niveau des ressources, ancienneté dans l’intercommunalité, DE COMMUNES p.2 caractère urbain, périurbain ou rural… La réalisation d’un Panorama financier dédié aux RECETTES RÉELLES communautés de communes doit permettre de saisir cette diversité mais aussi de montrer DE FONCTIONNEMENT p.3 leur place dans la grande famille de l’intercommunalité. Au moment où de nombreuses réformes bouleversent le paysage intercommunal, il est GRANDS ÉQUILIBRES essentiel pour les élus et les responsables de communautés de disposer de données FINANCIERS p.4 financières et fiscales de référence. C’est l’objet de ce Panorama que les Caisses d’Epargne et l’AdCF mettent à votre disposition. DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT p.5 Nous vous en souhaitons une bonne lecture. Olivier KLEIN Daniel DELAVEAU Directeur général Banque Commerciale et Assurance – BPCE Président de l’Assemblée des Communautés de France PROFIL DEMOGRAPHIQUE DES COMMUNAUTES Chiffres clés > opulation intercommunale et poids P des communautés de communes Au 1er janvier 2012, on compte 2 581 communautés dont  : (au 1er janvier 2012) • 358 communautés de communes 2 9% Population des 31% Population • 23 communautés d’agglomération, SAN, métropole et 2 communes isolées des communautés urbaines de communes Les communautés de communes regroupent : • 1 % de la population du territoire national 9 • 5,5 millions d’habitants, soit 31 % de la population en 2 intercommunalité 91% Population 69% Population des Parmi les communautés de communes : des communes CA, CU, SAN regroupées • 6 % ont moins de 5 000 habitants 2 en communautés • 3 % ont plus de 20 000 habitants 1 Nombre Population Population de structures regroupée moyenne 1er janvier 1er janvier par com- en % en % munauté 2012 2012 Communautés de communes de moins de 20 000 habitants 2 014 85% 18 345 550 72% 9 109 Communautés de moins de 5 000 hab. 623 26% 1 869 755 7% 3 001 Communautés de 5 000 hab. à 10 000 hab. 772 33% 7 974 924 31% 10 330 Communautés de 10 000 hab. à 20 000 hab. 619 26% 8 500 871 33% 13 733 Communautés de communes de plus de 20 000 habitants 344 15% 7 159 080 28% 20 811 Communautés de 20 000 hab. à 50 000 hab. 317 13% 5 380 043 21% 16 972 Communautés de plus de 50 000 hab. 27 1% 1 779 037 7% 65 890 Ensemble des communautés de communes 2 358 100% 25 504 630 100% 10 816 ÉVOLUTION DU NOMBRE DE GROUPEMENTS 1999-2012 Communautés de communes Autres communautés* 3000 2000 1000 0 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 * Districts, communautés d’agglomération et urbaines, SAN 2
  • 3. Recettes réelles de fonctionnement Chiffres clés recettes RÉELLES de fonctionnement par strate - 2010 (en %) Potentiel fiscal moyen des communautés de communes :191,6 euros/hab. 100 . ommunautés de communes à fiscalité unique : C 239,4 €/hab. 80 . ommunautés de communes à fiscalité additionnelle : C 60 121,8 €/hab. 40 DGF moyenne des communautés 20 de communes : 63 €/hab. . dotation d’intercommunalité : 30,5 €/hab. 0 . dotation de compensation part salaire : 32,7 €/hab CC de moins CC de 5 000 CC de 10 000 CC de plus Ensemble de 5  000 hab. à 10 000 hab. à 20 000hab. de 20 000 hab. des CC 68% des communautés de communes lèvent une TEOM Fiscalité TEOM . Taux moyen de la TEOM : 11,08 % DGF Autres recettes EFFETS DE LA REFORME FISCALE ecettes réelles de fonctionnement R La loi de finances pour 2009 a remplacé la taxe professionnelle par par strate situation 2005 et 2010* un panier fiscal composé de différentes impositions. Les (EN euros/HAB) communautés de communes et d’agglomération voient leur part d’impôts économiques baisser au profit d’impôts sur les ménages. 400 Pour respecter le principe d’une égalité des ressources avant et après la réforme, une dotation de compensation de la réforme est 200 versée par l’Etat. Son montant est figé. 0 ouveau panier fiscal N CC de moins CC de 5 000 CC de 10 000 CC de plus Ensemble des communautés (EN m€) de 5  000 hab. à 10 000 hab. à 20 000hab. de 20 000 hab. des CC 30 000 2005 2010 25 000 * Champ constant sur 2230 communautés 20 000 15 000 composantes de la dotation d’intercommunalité (en euros/hab) 10 000 21% Bonification / majoration 7% Dotation de garantie 5 000 0 Communes Communautés Départements Régions Taxes ménages Impôts économiques Dot. de compensation de la réforme 22% Dotation de base 50% Dotation de péréquation Taxes sur les ménages : taxe d’habitation, foncier bâti Impôts économiques : CVAE, CFE, IFER OMPOSITION DU Nouveau panier fiscal C Dotation moyenne d’intercommunalité Dot. de com- selon la catégorie fiscale : 33 euros / hab Taxes Impôts En m€ pensation de TOTAL ménages économiques • ommunautés de communes à fiscalité unique : C la réforme 35 €/hab • ommunautés de communes à fiscalité additionnelle : C Communes 28 080 2 685 272 31 037 24 €/hab Communautés 6 700 7 963 978 15 641 Départements 10 945 7 364 1 473 19 782 Régions 0 4 423 678 5 101 TOTAL 45 725 22 435 3 401 71 561 3
  • 4. GRANDS EQUILIBRES FINANCIERS S tructure des recettes et des dépenses des communautés de communes (euros/hab.) en 2010 RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 358 92 5 Intérêts de la dette 305 Autres 154 63 30 Dotation d’intercommunalité Charges de gestion et transferts DGF Recettes Dépenses 33 Dotation de compensation réelles de réelles de fonctionnement 203 138 fonctionnement 68 Compensation Frais de personnel relais et autre Recettes fiscales fiscalité 78 65 Reversements fiscaux TEOM PRINCIPAUX AGREGATS FINANCIERS DES COMMUNAUTES CC moins de CC de 5 à CC de 10 à CC de plus de En euros/hab. Total 5 000 hab. 10 000 hab. 20 000 hab. 20 000 hab. Recettes réelles de fonctionnement 330 307 338 404 358 Recettes fiscales dont compensation relais 103 101 119 177 138 DGF 50 50 59 75 63 TEOM 52 53 64 73 65 Autres recettes 124 103 95 80 92 Dépenses réelles de fonctionnement 274 256 287 348 305 Frais de personnel 77 66 68 67 68 Charges de gestion courantes 116 117 143 199 154 Epargne brute 56 51 51 56 53 Annuité de la dette 28 23 19 17 19 Epargne nette 27 28 32 40 34 DEPENSES D’EQUIPEMENT Dépenses d’équipement hors fonds de concours des communautés de communes [2005-2010 (euros/hab.)]* 100 91€/hab 84€/hab 80€/hab 80€/hab 80 79€/hab 70€/hab 60 40 20 0 2005 2006 2007 2008 2009 2010 * Champ constant sur 2 230 communautés Dépenses d’équipement hors fonds de concours des communautés de communes par strate en 2010 CC moins de CC de 5 à CC de 10 à CC de plus de Ensemble des 5 000 hab. 10 000 hab. 20 000 hab. 20 000 hab. communautés Dépenses d'équipement 74 87 68 116 77 par strate 4
  • 5. DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT épenses de fonctionnement nettes D Chiffres clés des reversements par strate, 2010 en % Dépenses de fonctionnement nettes des 100 reversements fiscaux : 227 euros/hab. (ensemble des communautés de communes) 80 60 Reversements fiscaux : 78 euros/hab. : • ttributions de compensation : 65 euros/hab. a 40 • otation de solidarité et fonds de concours : 13 euros/hab. d 20 oids des principaux postes de fonctionnement : P 0 (nets des reversements) CC de moins CC de 5 000 CC de plus Ensemble CA, CU, • 8 % de charges de gestion 2 de 5  000 hab. à 10 000 hab. de 20 000 hab. des CC SAN • 5 % de frais de personnel 6 • % d’intérêts de la dette 2 Charges de gestion courante Frais de personnel • % DSC et fonds de concours 5 DSC / Fonds de concours Intérêt de la dette rincipaux postes de dépenses P domaines d’intervention de fonctionnement (en euros/hab.)* des communautés 2006-2010 2005 – 2010 (indice 100 en 2005) Energie Gestion des déchets 100 80 200 Développement Transport collectif économique 60 40 150 20 Spanc Tourisme 100 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Eau et Voirie assainissement Frais de peronnel Fonds de concours Reversements fiscaux Intérêt Charges de gestion courante Programme local de l’habitat Opérations de réhabilitation de l’habitat * Champ constant sur 2 230 communautés Action sociale 2006 2010 politiques de solidarité ommunautés ayant instauré une dotation C ommunautés ayant instauré un fonds C de solidarité communautaire (DSC) (en %) de concours (en %) 12% avec DSC 53% sans fonds de concours Montant moyen : 11 €/hab. Montant moyen : 34 €/hab. Montant médian : 5 €/hab. Montant médian : 17 €/hab. 1 135 communautés ont versé 291 communautés ont versé un fonds de concours en 2010. une DSC en 2010. • armi lesquelles 19% versent P également une DSC. 47% avec fonds 88% sans DSC de concours 5
  • 6. Comité de rédaction Assemblée des Communautés de France www.adcf.org Claire DELPECH • 01 55 04 89 00 BPCE 50, avenue Pierre Mendès France 75201 Paris cedex 13 Édouard NOËL • 01 58 40 42 79 Sources : DGCL 2010, 2011, DGCP 2009, données de l’observatoire fiscal et financier de l’ADCF, ECOLOCALE Caisse d’Epargne BPCE – Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 467 226 960 euros. Siège social : A noter : Le Panorama intègre les données actualisées du recensement de la population. 50, avenue Pierre Mendès France 75201 Paris Cedex 13 – RCS Paris n° 493 455 042 –