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Hlm
2012 - 2017
  les urgences,
  les chantiers




           le programme
À l’occasion du Congrès de Bordeaux, en septembre 2011, nous avons
pris la mesure de la crise économique et des mutations sociales très
profondes auxquelles sont confrontés nos concitoyens.

Le logement, bien de première nécessité, est une préoccupation
majeure des Français. Toutes les enquêtes le confirment. Dans les
zones les plus peuplées, où se trouvent les emplois, les prix de vente
sont souvent prohibitifs, et les loyers excessifs. Partout, les charges
locatives sont de plus en plus lourdes, et l’offre de logements
abordables insuffisante.

C’est pourquoi, parallèlement à son action de relais politique,
l’Union a engagé des travaux approfondis sur plusieurs grands
chantiers : le Modèle économique et social Hlm, le dossier des
attributions et de la gestion de la demande, les coûts de production,
les normes techniques, les perspectives des quartiers à l’issue
du PNRU, la gouvernance de la politique de l’habitat, la qualité
de service, l’accession sociale à la propriété…

Un travail considérable a été conduit, s’appuyant sur les équipes de
l’Union, des Fédérations, des Associations Régionales, mais aussi de
manière plus novatrice sur les commissions du Comité exécutif et les
Clubs d’organismes. Nous avons ainsi pris la mesure des chantiers et
des défis qui nous attendent si nous voulons entrer avec les pouvoirs
publics dans un partenariat ambitieux sur les 5 années qui viennent.
Nous attendons naturellement les décisions du Gouvernement, mais
il est fondamental que, sans attendre, nous formulions pour notre
part des propositions et prenions des engagements.

Nous allons tenir ce Congrès dans un contexte économique et social
très préoccupant. Les marges de manœuvre financières sont
extrêmement réduites. C’est le moment, au travers de nos rencontres
et de nos échanges, de manifester notre réalisme, notre ambition,
et notre solidarité, au service d’une magnifique politique publique.

                                                         Thierry Bert
                     Délégué général de l’Union sociale pour l’habitat
eCom, le Congrès en direct
Suivez toute l’actualité en direct et retrouvez les
comptes-rendus des séances sur le site du Congrès :
http://pro.union-habitat.org/ecom2012
SOMMAIRE                                                                                                       3




Le programme des journées  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 4
Les séances en plénière  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 6
                 ◊        L’ Accueil & l’Ouverture officielle du Congrès
                 ◊        Le Journal de l’année : De l’analyse de la crise et des mutations
                          sociales à la construction de propositions pour la nouvelle mandature .
                 ◊        Réussir les politiques d’habitat : les enjeux de la gouvernance .
                 ◊        Le Modèle Hlm : affirmer, adapter, innover .
                 ◊        Traitement de la demande : une réponse parfaitement équitable
                          est-elle possible ?
                 ◊        Parlons d’avenir avec les parlementaires .

Le forum  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 14
Le studio du Congrès .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 15
Les rencontres  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 16
                 ◊        Europe : politique de cohésion 2014-2020
                          Les Hlm s’engagent pour une croissance durable et inclusive .
                 ◊        Actualité et enjeux du logement social outre-mer .
                 ◊        Organismes Hlm : vers une génération RSE ?
                 ◊        Quelles évolutions pour l’environnement économique et financier
                          des organismes ?
                 ◊        Présentation : La Semaine nationale des Hlm (juin 2013)
                 ◊        L’accompagnement social : une réponse aux situations issues
                          de la crise .
                 ◊        Produire moins cher .
                 ◊        Quartiers : les enjeux de cohésion restent entiers .
                 ◊        Qualité de service : le défi permanent .

H’EXPO  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 20
Les ateliers du Pavillon du Développement durable  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 21
Le plan schématique du Congrès .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 22
Les infos pratiques  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 23
4                                lE pROgRAMME dES jOuRnéES
                                  lES SéAncES En plénIèRE


mardi 25                          9 H 45 ACCUEIL                                10 H 30
                                  10 H 00                                          LE JOURNAL DE L’ANNÉE
septembre                           OUVERTURE DU CONGRÈS                           De l’analyse de la crise et des
                                    Daniel Delaveau, Maire de Rennes,              mutations sociales à la construction
                                    Président de Rennes Métropole                  de propositions pour la nouvelle
                                    Marie-Noëlle Lienemann, Présidente             mandature .
                                    de l’Union sociale pour l’habitat              Avec les Présidents de Fédérations,
                                                                                   et le Délégué général de l’Union
                                    DISCOURS INTRODUCTIF                           sociale pour l’habitat
                                    Marie-Noëlle Lienemann, Présidente             Animateurs : Bruno Fuchs
                                    de l’Union sociale pour l’habitat              Églantine Eméyé




mercredi 26                       9 H 45                                        14 H 15
                                    « Le Modèle Hlm : affirmer, adapter,           « Traitement de la demande : une
septembre                           innover » Le Modèle Hlm a fait la              réponse parfaitement équitable est-
                                    preuve de son efficacité économique            elle possible ? »
                                    et sociale . Il est en mesure de               Les dispositifs de traitement de la
                                    répondre aux nouveaux enjeux des               demande sont peu à peu devenus
                                    mutations de la société .                      incompréhensibles au point de faire
                                    Animateur : Arnaud Le Gal                      douter de leur équité . Comment
                                                                                   les faire évoluer ?
                                                                                   Animateur : Arnaud Le Gal




jeudi 27                          9 H 45                                        10 H 30
                                    APPROBATION DE LA RÉSOLUTION                   « Parlons d’avenir avec les
septembre                                                                          parlementaires »
                                                                                   Réactions et propositions des
                                                                                   parlementaires au regard des positions
                                                                                   exprimées par le Mouvement Hlm
                                                                                   Animateur :
                                                                                   Emmanuel Kessler




lES AutRES
REndEz-vOuS
25 septembre — 9 H 00             25 septembre — 16 H 30                                       26 septembre — 12 H 30
• salle du Guesclin               • Pavillon du Développement durable :                        • salle Jacques Cartier
  Forum des personnels              À l’initiative de l’ARO Habitat Bretagne, de la FNAR,         « Aux premières
  des organismes bretons            de la Communauté d’Agglomération de Rennes                    loges » :
  d’habitat social, qui réunira     et de l’ADCF : Rencontre « Diversité des pratiques            film documentaire
  les personnels des                et des acteurs : force ou faiblesse ? » Concertation,         réalisé par Frédéric
  organismes de la région           contractualisation, retour d’expériences des territoires      Compain et coproduit
  et leurs partenaires locaux .     et organismes Hlm .                                           par Toit et Joie
                                                                                                  et France 2 .
5


                                                            lES REncOntRES


11 H 30                      14 H 00                        16H 30                        Organismes Hlm : vers
  PRÉSENTATION DU               « Réussir les politiques      Europe : politique          une génération RSE ?
  RAPPORT AU CONGRÈS           de l’ habitat : les enjeux     de cohésion 2014 – 2020     • salle Surcouf
  Thierry Bert, Délégué        de la gouvernance » Le         • salle plénière            Quelles évolutions
  général de l’Union           dispositif de répartition      Actualité et enjeux         pour l’environnement
  sociale pour l’Habitat       des rôles entre l’État         du logement social          économique et financier
Fin de matinée                 et les collectivités           outre-mer .                 des organismes ?
                               territoriales n’est            • salle Jacques Cartier     • salle du Guesclin
          Inauguration         plus adapté : quelles
          officielle du        réformes ?
          salon H’Expo         Animateur : Bruno Fuchs




                             10 H 30                        16 H 30                       Produire moins cher .
                               Présentation :                 L’accompagnement            • salle du Guesclin
                               la Semaine des Hlm             social : une réponse        Qualité de service :
                               (juin 2013)                    aux situations issues       le défi permanent .
                               • salle Surcouf                de la crise .               • salle Jacques Cartier
                                                              • salle Surcouf
                                                              Quartiers : les enjeux
                                                              de cohésion restent
                                                              entiers .
                                                              • salle plénière


14 H 30
  CLÔTURE DU CONGRÈS
  Discours de Marie-Noëlle
  Lienemann, Présidente
  de l’Union sociale pour
  l’habitat .
  Intervention du
  représentant du
  Gouvernement




lES AtElIERS du pAvIllOn                                                                lE StudIO
du dévElOppEMEnt duRAblE                                                                du cOngRèS
mardi 25                     mercredi 26                    jeudi 27                    12 H 15 ◊ 12 H 45
14 H 30 ◊ 16 H               10 H 30 ◊ 16 H 30              10 H 00 ◊ 11 H 45           16 H 00 ◊ 17 H 15
2 ateliers de 45 min         5 ateliers de 45 min           2 ateliers de 45 min        interviews et face-à-face

Programme détaillé : p.21 du présent livret et              Animateur :                 Animateur :
sur www.union-habitat.org, rubrique : évènements,           Stéphane Miget              Bernard Loche
le Congrès et le salon H’Expo à Rennes.
6           lES SéAncES En plénIèRE

l’Accueil                               Mardi
                                    25 Septembre
                                    Salle plénière

Ouverture                               9 H 45



officielle
du Congrès
                            Daniel Delaveau    Marie-Noëlle
                            Maire de Rennes,   Lienemann
                            Président de       Présidente de
                            Rennes Métropole   l’Union sociale
                                               pour l’habitat




le Journal de l’année :
« De l’analyse de la crise et des
mutations sociales à la construction
de propositions pour la nouvelle
mandature »
                                         Mardi
                                    25 septembre
                                    Salle plénière
                                        10 H 30




                                       Animateurs
                                             •
                                       Bruno Fuchs
                                     Églantine Éméyé
7


          Mardi
      25 Septembre
                                           Présentation du
      Salle plénière
          11 H 30
                                           rapport au Congrès

                                           Thierry Bert          Le rapport s’inscrit dans le contexte
                                           Délégué général       particulier du début de la mandature .
        Grand témoin                       de l’Union sociale    Quatre thèmes font l’objet d’échanges :
               •                           pour l’habitat            ◊   la protection
       Madani Cheurfa
                                                                     ◊   la transparence
      Secrétaire général
                                                                     ◊   la proximité
         du CEVIPOF
                                                                     ◊   l’offre




                                                    intervenants
                                                          •


Alain Cacheux        Jean-Louis            Claude Sadoun                               Thierry Bert
Président de la      Dumont                Président de                                Délégué général
Fédération des       Président de la       l’Union d’éco-                              de l’Union sociale
Offices publics      Fédération des        nomie sociale                               pour l’habitat
d’habitat            Associations          pour l’accession
                     régionales            à la propriété
Michel Ceyrac        d'organismes          Georges André
                     d'habitat social
Président                                  Président du Club
de la Fédération     Bruno Fievet          Décentralisation &
des Entreprises                            Habitat Bretagne
sociales pour        Représentant
l'habitat            de la Fédération
                     nationale des
                     sociétés
                     coopératives d’Hlm




Durant ces douze derniers mois, marqués par la crise économique et financière, le logement
a occupé la scène politique et médiatique plus qu’à l’accoutumée, avec notamment les
premières mesures d’austérité dans notre secteur, la mobilisation des acteurs autour
de la crise du logement et durant toute la campagne des présidentielles, le programme
des nouveaux pouvoirs publics .

Douze mois également jalonnés d’événements internes au Mouvement Hlm :
la réélection de Michel Ceyrac à la présidence de la Fédération des ESH, la création de
l’Institut de la RSE, le départ de Thierry Repentin, Président de l’USH suite à sa nomination au
gouvernement . 2012 est aussi l’année du centenaire de la loi Bonnevay, l’année internationale
des coopératives, l’année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle . . .
Retour avec les présidents des Fédérations sur cette actualité .
8                            lES SéAncES En plénIèRE

Réussir les politiques
d’habitat : les enjeux
de la gouvernance

                                         intervenants
                                               •



Olivier Carre            Daniel Delaveau     Claudy Lebreton     Pierre Tridon        Sous la baguette
Député du Loiret,        Président           Président           Directeur            de Zahia Ziouani
1er Maire-Adjoint        de l’Assemblée      de l’Association    de l’Agence          Chef de l’orchestre
d’Orléans (Loiret),      des Communautés     des Départements    D’Urbanisme de la    symphonique
chargé de l’Urbanisme,   de France,          de France           Région de Reims      Divertimento.
du Logement              Maire de Rennes                         (AUDRR)
et des Nouvelles         et Président de
                                             Pierrick Massiot
Technologies,            Rennes Métropole
Président de l’OPH                           Président du
‘Les Résidences                              Conseil régional
de l’Orléanais’                              de Bretagne
                                                                               Une séance préparée et
                                                                             coordonnée par Jean Viard,
                                                                            Directeur de recherches CNRS
Film introductif :       ◊   Des acteurs multiples aux                        et sociologue au CEVIPOF
témoignages                  stratégies parfois divergentes,
d’acteurs du             ◊   Des attentes, des besoins des
Mouvement                    territoires et de leurs habitants
                             souvent contradictoires,
                         Comment organiser une gouvernance                             Mardi 25
                         qui permette à chaque acteur
                                                                                      Septembre
                         d’exercer ses responsabilités
                         et de contribuer ensemble                                       14 H 00
                         à l’efficacité des politiques                               Salle plénière
                         de l’habitat ?




                                                                                        Animateur
                                                                                            •
                                                                                       Bruno Fuchs
9



Le Modèle
                                                                                        Grand témoin
                                                                                              •
                                                                                       Benoît Péricard
                                                                              Directeur des activités du secteur

Hlm : affirmer,                                                                   public et santé de KPMG




adapter,                                                                               Mercredi 26

innover                                                                                Septembre
                                                                                          9 H 45
                                                                                      Salle plénière

                                           intervenants
                                                 •

                                                                                          Animateur
Serge                Jean-Yves           Philippe Dallier    Thierry Bert
                                                                                              •
Incerti-Formentini   Le Bouillonnec      Sénateur            Délégué général            Arnaud Le Gal
Président            Député du Val       de Seine-Saint-     de l'Union sociale
de la CNL            de Marne,           Denis, Maire        pour l’habitat
                     Maire de Cachan     des Pavillons-
Benjamin                                 sous- Bois
Dubertret            Philippe
Directeur des        Van de Maele
fonds d’épargne      Président
de la Caisse des     du Directoire
dépôts               de l'UESL




Film introductif :   Le Modèle économique et social du logement social, qui s'est construit
témoignages          et adapté au fil du temps, fait actuellement la preuve de la pertinence
d’acteurs du         de ses fondamentaux ; notamment le "circuit du livret A" qui permet
Mouvement            aux organismes de trouver les emprunts à long terme indispensables
                     au financement de l'important effort de construction et de réhabilitation
Intervention         du parc . Mais comme tout modèle il est confronté à ses limites : coût
vidéo de Jacques     de la production neuve, offre insuffisante, loyers parfois trop élevés . . .
Le Cacheux,          Son efficacité doit également être mise au regard des évolutions du
Directeur du         contexte économique et social dans lequel il s'exerce et des attentes
département des      exprimées à son égard par la société . Dans ce cadre, les pratiques
études de l’OFCE     des organismes qui permettent d'optimiser et d'adapter le Modèle
                     aux réalités du terrain et les modalités de leur diffusion méritent
                     d'être questionnées .

                     Points forts et points d'amélioration du Modèle, maîtrise des risques,
                     capacités d'adaptation aux demandes . . . le débat visera à orienter les axes
                     d'action du Mouvement pour conforter son action à long terme au service
                     de l'intérêt général .
10    lES SéAncES En plénIèRE

                                  Mercredi
                                26 Septembre
                                    14 H 15
                                Salle plénière




                                   Animateur
                                       •
                                 Arnaud Le Gal




Traitement de la
demande : une réponse
parfaitement équitable
est-elle possible ?
11




                                      intervenants
                                            •


Gérard Caudron       Aminata Koné          Christophe          Avec les mots
Vice-président de    Secrétaire            Robert              de la Compagnie
Lille Métropole,     générale de la CSF,                       Les Passeurs
                                           Sociologue,
Maire de             membre du                                 de paroles
                                           Délégué général
Villeneuve d’Ascq    Conseil écono-        adjoint de la
                     mique, social et      fondation Abbé
                     environnemental       Pierre
Annie Guillemot
Maire de Bron,       Tifenn Quiguer        Marie-Andrée
Présidente du        Présidente de         Seguin
Conseil social de    l’ARO Habitat         Secrétaire
l’Union sociale      Bretagne,             nationale
pour l’habitat       Vice-Présidente de    de la CFDT
                     Brest Métropole
                     Océane




Film introductif :                         Le dispositif d’attribution s’est complexifié au fil du
témoignages                                temps au point de devenir illisible pour les partenaires
d’acteurs du                               et les demandeurs de logements . Cela se reflète dans
Mouvement                                  le baromètre d’image du logement social : 48% des
                                           Français estiment que les procédures d’attributions
                                           de logements sociaux sont injustes .

                                           Dans un premier temps sera dressé un état des lieux
                                           analysant les réponses qu’offre le système actuel aux
                                           besoins d’accès au logement social ainsi que ses limites .

                                           Les intervenants de la table-ronde seront ensuite
                                           invités à débattre des principaux enjeux d’une réforme
                                           du processus d’attributions et à proposer des pistes
                                           d’améliorations : quelle gouvernance pour une
                                           définition partagée des priorités d’attributions sur un
                                           territoire ? Comment améliorer l’équité de traitement
                                           et la transparence ? Le demandeur ne doit-il pas mieux
                                           participer au processus d’attribution ?
12                      lES SéAncES En plénIèRE


               Jeudi
          27 Septembre                 L’Approbation
              9 H 45
          Salle plénière               de la résolution
                                       Sur la base du projet remis aux congressistes lors de
                                       l'ouverture des travaux, le texte de la résolution retenu
                                       par le Comité exécutif est soumis à l'approbation du
                                       Congrès . Ce texte intègre les contenus des échanges
                                       et des débats qui ont eu lieu .




Parlons d’avenir avec
les parlementaires
                                         intervenants
                                               •


Isabelle            Daniel Goldberg    Jacqueline            Karine Berger*
Le Callennec        Député PS,         Gourault*             Députée PS ,
Députée UMP,        rapporteur         Sénatrice Union       membre de
membre de la        pour avis          Centriste, membre     la commission
commission des      sur le logement    de la commission      des finances
affaires sociales   de la commission   des Lois,
                    des affaires       Présidente
                    économiques        de la délégation
                                       sénatoriale
                                       aux collectivités
                                       territoriales et à
                                       la décentralisation




* sous réserve
13




 Grand témoin      Dans les prochains mois, le Parlement débattra de
       •           textes importants pour les politiques du logement :
Michel Wieviorka   Budget de l’État, projet de loi sur le logement,
  sociologue       Acte III de la décentralisation . Après un profond
                   renouvellement des deux Assemblées, la nouvelle
                   législature s’annonce riche d’inflexions profondes
                   pour l’ensemble du secteur .

     Jeudi         Construite comme un échange entre l’Union représentée
27 Septembre       par son Délégué général et quatre Députés et Sénateurs,
                   cette séance permettra à la fois de présenter les
    10 H 30        réflexions et propositions du Mouvement Hlm aux
Salle plénière     parlementaires de sensibilités différentes et de
                   recueillir leurs points de vue et attentes en début
                   de législature, vis-à-vis de la politique du logement en
                   général, et en particulier du Mouvement Hlm .

  Animateur        Seront ainsi déclinées plusieurs thématiques de fond
      •            autour du financement du logement social, de ses
Emmanuel Kessler   apports à l’économie nationale et au développement
                   territorial .
14          lE FORuM

Rencontrez les Fédérations,
Échangez avec les services
de l’Union, Partagez avec
les filiales : situé à l’entrée
de la salle des séances
plénières, le forum est
conçu pour être un lieu
d’accueil du Mouvement :
convivial, ouvert aux
échanges et initiatives,
dans lequel vous pouvez
consulter directement
vos interlocuteurs et
prendre connaissance des
publications de l’Union.
lE StudIO du cOngRèS                                                15




Thèmes des interviews
et face-à-face
animés par      ◊   Mutations dans les territoires : les comprendre et les anticiper .
Bernard Loche   ◊   RSE : quelles spécificités pour les organismes Hlm ?
                ◊   Logement social : quel rôle pour les départements ?
12 H 15
◊ 12 H 45       ◊   Attributions des logements sociaux : transparence et équité .
                ◊   Logement et emploi : quelles interactions ?
16 H            ◊   Logement des jeunes : quelles attentes à l’égard du logement social ?
◊ 17 H 15
                ◊   Accession sociale : quels engagements de qualité ?
                ◊   Mutualisation des moyens entre organismes : une expérience innovante .
                ◊   Gestion de proximité en site sensible : la méthode du coaching.
                ◊   Être administrateur du logement social : comparaison des exemples français
                    et québécois .
                ◊   Logement des familles : un point de vue sur l’évolution des besoins .
                ◊   Quartiers : quelle véritable place dans les politiques de développement local ?
                ◊   En quoi les contraintes des acteurs du secteur de la santé ressemblent-elles
                    à celles des organismes Hlm ?
16                             lES REncOntRES
Mardi
25 Septembre




Salle plénière – 16h30                        Salle Jacques Cartier – 16h30

Europe : politique de                         Actualité et enjeux
cohésion 2014-2020.                           du logement social
Les Hlm s’engagent                            outre-mer
pour une croissance                           Acuité des besoins en logements,
durable et inclusive                          persistance de l’insalubrité, panne
                                              des parcours résidentiels,  . . . la politique
Cette rencontre donnera lieu à la             sociale du logement dans les régions et
présentation de la contribution du            collectivités d’outre-mer reste confrontée
Mouvement Hlm au contrat de partenariat       à de multiples freins et contraintes, malgré
France 2014-2020 ainsi qu’au lancement        l’action conjuguée de l’Ètat et des
de la participation du Mouvement Hlm          collectivités locales .
à la préparation des programmes               Les Rencontres de l’outre-mer seront
opérationnels régionaux . Seront abordés :    l’occasion d’échanger avec le Ministre de
le bilan 2007-2013, les priorités 2014-2020   l’outre-mer (ou son représentant), les
(volet logement des propositions de la        collectivités locales et les partenaires des
Commission Européenne, état des débats        organismes sur les enjeux d’actualité et
au Parlement Européen, priorités              les perspectives d’une politique sociale du
 État-ARF, propositions Hlm), la mise         logement au plus près des territoires .
en œuvre en France .
17




Salle Surcouf – 16h30                           Salle du Guesclin – 16h30

Organismes Hlm : vers                           Quelles évolutions pour
une génération RSE ?                            l’environnement
Le Mouvement Hlm s’engage
                                                économique et financier
collectivement avec la création de l’Institut   des organismes ?
Hlm de la RSE cette année . Cette rencontre
professionnelle, ainsi que l’Institut Hlm de    La crise économique et financière impose
la RSE, visent à favoriser l’intégration        des contraintes spécifiques à la gestion
d’une démarche RSE dans la définition de        des organismes . La capacité des
la stratégie des organismes Hlm . La            organismes à mobiliser des financements
rencontre présentera les finalités et la        pour les opérations nouvelles ou des
diversité des démarches RSE dans le             projets de réhabilitation se heurte parfois
secteur du logement social grâce à des          aux difficultés financières des collectivités
échanges avec des experts et des                locales et aux nouvelles contraintes de
dirigeants d’organismes présentant leurs        solvabilité des banques . Les revenus des
expériences .                                   locataires sont par ailleurs très contraints,
                                                ce qui limite les hausses des loyers .
                                                L’atelier animé par des experts extérieurs
                                                (CDC, établissement bancaire, expert en
                                                finance des collectivités locales) permettra
                                                de comprendre le contexte macroéconomique
                                                et réglementaire qui sous-tend ces
                                                diverses contraintes, afin de mieux
                                                les anticiper .
18                              lES REncOntRES
Mercredi
26 Septembre




Salle Surcouf – 10h30                         Dans le cadre de la campagne d’image
                                              « Habiter mieux, bien vivre ensemble »
Présentation :                                initiée en 2011, l’Union sociale pour
                                              l’habitat lance un grand rendez-vous
La Semaine nationale                          annuel, la « Semaine nationale des Hlm »,
des Hlm (juin 2013)                           dont la 1ère édition se tiendra du 8 au
                                              16 juin 2013 .
                                              L’atelier accueillera une présentation de
                                              cette initiative ainsi que des témoignages
                                              d’organismes et d’une association
                                              régionale participant au projet .




Salle Surcouf – 16h30                         Salle plénière – 16h30

L’accompagnement                              Quartiers : les enjeux
social : une réponse aux                      de cohésion restent
situations issues de la                       entiers.
crise.                                        Au moment où vont se préparer une
                                              nouvelle période de contractualisation
Dans un contexte de précarité croissante      de la politique de la ville avec une réforme
des demandeurs et des locataires et alors     de la géographie prioritaire, et de nouveaux
que les politiques publiques priorisent       Plans locaux Stratégiques à la sortie des
les ménages en grande difficulté dans         conventions ANRU, il est important que les
les attributions, la rencontre abordera       partenaires locaux et nationaux partagent
les questions suivantes : qu’attendent les    l’état des lieux de la situation des quartiers
organismes d’Hlm de l’accompagnement          et identifient les enjeux propres à chacun
social ? Quels partenariats construire        de ces territoires . Cet état des lieux doit
avec les associations ? Quelles initiatives   permettre également de préciser
innovantes et quelle organisation             le contour du futur PNRU2 .
promouvoir sur les territoires?
19




Salle du Guesclin – 16h30                      Salle Jacques Cartier – 16h30

Produire moins cher.                           Qualité de service :
Pour continuer à produire des logements
                                               le défi permanent.
abordables à la hauteur des besoins,
alors que les aides publiques sont en          Près de dix ans après l’engagement
baisse, une des conditions consiste à          de Lille, le Mouvement Hlm maintient
rechercher et mettre en œuvre toutes           fortement son implication en termes
les voies d’économies ; économie de prix       de qualité de service, question essentielle
de revient, optimisation du loyer, baisse      pour les locataires et les équipes .
des charges récupérables .                     Assurer un service de qualité dans tous les
Un travail exploratoire vient d’être conduit   organismes et sur tous les territoires reste
sur cette question . Il a mis en évidence      un défi permanent . La rencontre
une trentaine de propositions .                professionnelle est centrée sur cette
                                               exigence soutenue par l’innovation
                                               et la mobilisation à tous niveaux :
                                               dans le management, sur le terrain avec
                                               les équipes et dans le lien avec les parties
                                               prenantes… .
                                               Témoignages d’opérateurs et débat sont
                                               proposés autour de trois séquences :
                                               apports des diagnostics conseil et du
                                               coaching d’équipes, dynamique inter-
                                               organismes… La CLCV jouera le rôle
                                               de « grand témoin »
20




Le salon H'Expo, qui rassemble près de 250 exposants,
sera inauguré officiellement en fin de matinée,
le 25 septembre .

H’Expo est devenu le rendez-vous annuel incontournable
du secteur de l’habitat social où les organismes Hlm,
leurs partenaires, les prestataires de service,
se rencontrent pour échanger sur des projets .

Ainsi, pendant trois jours : banques, assurances,
prestataires informatiques, prestataires de services
pour l'habitat, entreprises de construction, industriels
du bâtiment présentent leurs nouveautés pour mieux
répondre aux attentes des maîtres d'ouvrage et bailleurs Hlm .

H'Expo est aussi apprécié pour les débats techniques
organisés sur le Pavillon du Développement Durable
au cœur du salon ou dans les salles réservées
par les exposants .
lES AtElIERS du pAvIllOn                                             21

                     du dévElOppEMEnt duRAblE




Point de rencontre privilégié des                               Animateur
responsables des organismes de logement                             •
social ayant en charge la maîtrise d’ouvrage                 Stéphane Miget
et la gestion du patrimoine . Les ateliers
du Pavillon du Développement durable,
organisés dans le cadre du congrès Hlm
de Rennes 2012, favorisent les échanges
entre les différents partenaires de la filière
habitat et permettent de débattre de sujets
d’actualité




Mardi 25 septembre                               Mercredi 26 septembre

14 H 30       Le comptage énergétique            10 H 30     Le BBC va-t-il générer
◊ 15 H 15     est-il une solution réaliste ?     ◊ 11 H 15   de nouvelles pathologies
                                                             du bâti ?
15 H 15       “ La télé relève ” améliorera-
◊ 16 H 00     t-elle la qualité du service de    11 H 15     RT 2012 :
              gestion de l'eau ?                 ◊ 12 H 00   Y a-t-il une place pour
                                                             des solutions électriques ?

                                                 14 H 30     RT 2012 :
                                                 ◊ 15 H 15   que faut-il attendre des
                                                             nouvelles solutions gaz?
Jeudi 27 septembre
                                                 15 H 15     Réseaux de chaleur
10 H 00       Fibre optique obligatoire :        ◊ 16 H 00   et Éco-quartiers :
◊ 10 H 45     quelles caractéristiques                       solution pertinente ?
              nouvelles, pour quels
              usages ?                           16 H 00     Projection du film :
                                                 ◊ 16 H 30   « Logements collectifs
10 H 45       Les progrès technologiques                     durables et solidaires :
◊ 11 H 45     peuvent-ils accompagner la                     retours d’expériences
              tranquillité résidentielle ?                   en accession » réalisé
                                                             par la Fédération nationale
                                                             des Sociétés coopératives
                                                             d’Hlm
22              lE plAn SchéMAtIquE du cOngRèS




1.    ACCUEIL       3.     SALLE         5.   SALLE       7.   BUREAUX
                           ANNE DE            SURCOUF
2.    SALLE                BRETAGNE
      JACQUES                            6.   STUDIO DU
      CARTIER       4.     SALLE DU           CONGRÈS
                           GUESCLIN




            PETITES SALLES
            DE RÉUNION

            SALON H EXPO


            RESTAURATION
                                                                         1
            ESPACES COCKTAIL


            ATELIERS DU PAVILLON
            DU DÉVELOPPEMENTDURABLE




     SALLE DE                    2
                                                                   4
     SÉANCE
     PLÉNIÈRE
                             3




                             FORUM                                 5



        7
                                     6
lES InFOS pRAtIquES                                            23




Votre transport

Des Pass Congrès (1 pass / jour),
gracieusement offerts par Rennes
                                                     gare sncf
Métropole, vous permettent de profiter du            de Rennes
réseau urbain rennais pendant le Congrès .
Des navettes sont également prévues :                vers le Congrès
                                              Mardi 25 septembre
        aéroport                              Une hôtesse vous accueillera avec un
                                              panneau au logo du Congrès, en bas des
        de Rennes                             escalators de la Sortie Nord – Centre ville,
        vers le Congrès                       Place de la gare

                                              Mardi 25 et mercredi 26 
Mardi 25 septembre                            Navettes identifiées « Congrès USH Parc
                                              Expo » assurées par Rennes Métropole .
Départs à 09h35, 10h20 et 10h50 pour
                                              Départ de l’arrêt « Gares »
le Parc des Expositions . Prise en charge
                                              toutes les 20 minutes de 08 H 05 à 10 H 05
par la navette Congrès devant l’aérogare
(sortie arrivées) .
                                              Retour du Parc des Expositions
                                              toutes les 20 minutes entre 18 H 10 et 19 H 10
Mercredi 26 et jeudi 27 septembre
il n’y a pas de navette Congrès prévue .      Bus régulier N° 57
L’aéroport de Rennes est situé à proximité    circule toute la journée
du Parc des Expositions en empruntant         Départ de l’arrêt « République Pré Botté »
le bus n° 57, à 2 stations du Congrès .       (accessible en métro depuis la gare SNCF
                                              (Ligne A, direction J .F . Kennedy, 2ème arrêt)
                                              L’arrêt est situé à droite en passant sous
        en voiture                            le porche central du Palais du Commerce
                                              toutes les 20 minutes de 08 H 15 à 10 H 00
Sortie de la D177 :
sortie Zone Artisanale de la Haie Gautrais.   Retour du Parc des Expositions
Des parkings sont disponibles et non          toutes les 20 minutes de 18 H 00 à 19 H 00
gardiennés . Ces derniers sont fermés
à partir de 20h30 .                           jeudi 27 septembre 
                                              Départ du Parc des Expositions pour :
                                              ◊ L’aéroport de Rennes : 16h00 et 16h45
                                              ◊ La gare SNCF de Rennes :
                                                 toutes les 20 minutes
                                                 de 16 H 00 à 18 H 00
24                         lES InFOS pRAtIquES




     Votre restauration                            Pendant le Congrès

Un espace dédié à la pause déjeuner           ◊   Des points d’informations sont établis
pendant le Congrès vous offre 4 types             dans les différents espaces du Congrès .
de restauration au sein du Hall 2-3,          ◊   Le plan général du Congrès est à votre
de 11 H 30 à 14 H 30 :                            disposition à l’accueil du Congrès .
Le Gastronomique, Le Régional,                ◊   Un point Internet près du Studio
La Brasserie et Le Restaurant à thème .           du Congrès est libre d’utilisation .

Nous vous invitons à prendre connaissance     eCom le Congrès en direct
des détails s’y référant grâce au Passeport   Vous pouvez également vous connecter
Congrès . (disponible à l’accueil général     sur le site du Congrès :
Hall 7)                                       http://pro .union-habitat .org/ecom2012
                                              afin de suivre l’actualité en direct
                                              et apprécier les comptes-rendus
                                              des temps forts du Congrès .
14, rue Lord Byron
                      75008 PARIS

                      http://www.union-habitat.org
                      Rubrique Événement : le Congrès
                      et le salon H’Expo à Rennes




                                                        Le Congrès s'engage dans une démarche éco-responsable




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Programme congrès ush 2012

  • 1. Hlm 2012 - 2017 les urgences, les chantiers le programme
  • 2.
  • 3. À l’occasion du Congrès de Bordeaux, en septembre 2011, nous avons pris la mesure de la crise économique et des mutations sociales très profondes auxquelles sont confrontés nos concitoyens. Le logement, bien de première nécessité, est une préoccupation majeure des Français. Toutes les enquêtes le confirment. Dans les zones les plus peuplées, où se trouvent les emplois, les prix de vente sont souvent prohibitifs, et les loyers excessifs. Partout, les charges locatives sont de plus en plus lourdes, et l’offre de logements abordables insuffisante. C’est pourquoi, parallèlement à son action de relais politique, l’Union a engagé des travaux approfondis sur plusieurs grands chantiers : le Modèle économique et social Hlm, le dossier des attributions et de la gestion de la demande, les coûts de production, les normes techniques, les perspectives des quartiers à l’issue du PNRU, la gouvernance de la politique de l’habitat, la qualité de service, l’accession sociale à la propriété… Un travail considérable a été conduit, s’appuyant sur les équipes de l’Union, des Fédérations, des Associations Régionales, mais aussi de manière plus novatrice sur les commissions du Comité exécutif et les Clubs d’organismes. Nous avons ainsi pris la mesure des chantiers et des défis qui nous attendent si nous voulons entrer avec les pouvoirs publics dans un partenariat ambitieux sur les 5 années qui viennent. Nous attendons naturellement les décisions du Gouvernement, mais il est fondamental que, sans attendre, nous formulions pour notre part des propositions et prenions des engagements. Nous allons tenir ce Congrès dans un contexte économique et social très préoccupant. Les marges de manœuvre financières sont extrêmement réduites. C’est le moment, au travers de nos rencontres et de nos échanges, de manifester notre réalisme, notre ambition, et notre solidarité, au service d’une magnifique politique publique. Thierry Bert Délégué général de l’Union sociale pour l’habitat
  • 4. eCom, le Congrès en direct Suivez toute l’actualité en direct et retrouvez les comptes-rendus des séances sur le site du Congrès : http://pro.union-habitat.org/ecom2012
  • 5. SOMMAIRE 3 Le programme des journées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 Les séances en plénière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 ◊ L’ Accueil & l’Ouverture officielle du Congrès ◊ Le Journal de l’année : De l’analyse de la crise et des mutations sociales à la construction de propositions pour la nouvelle mandature . ◊ Réussir les politiques d’habitat : les enjeux de la gouvernance . ◊ Le Modèle Hlm : affirmer, adapter, innover . ◊ Traitement de la demande : une réponse parfaitement équitable est-elle possible ? ◊ Parlons d’avenir avec les parlementaires . Le forum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 Le studio du Congrès . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 Les rencontres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 ◊ Europe : politique de cohésion 2014-2020 Les Hlm s’engagent pour une croissance durable et inclusive . ◊ Actualité et enjeux du logement social outre-mer . ◊ Organismes Hlm : vers une génération RSE ? ◊ Quelles évolutions pour l’environnement économique et financier des organismes ? ◊ Présentation : La Semaine nationale des Hlm (juin 2013) ◊ L’accompagnement social : une réponse aux situations issues de la crise . ◊ Produire moins cher . ◊ Quartiers : les enjeux de cohésion restent entiers . ◊ Qualité de service : le défi permanent . H’EXPO . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 Les ateliers du Pavillon du Développement durable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 Le plan schématique du Congrès . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 Les infos pratiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23
  • 6. 4 lE pROgRAMME dES jOuRnéES lES SéAncES En plénIèRE mardi 25 9 H 45 ACCUEIL 10 H 30 10 H 00 LE JOURNAL DE L’ANNÉE septembre OUVERTURE DU CONGRÈS De l’analyse de la crise et des Daniel Delaveau, Maire de Rennes, mutations sociales à la construction Président de Rennes Métropole de propositions pour la nouvelle Marie-Noëlle Lienemann, Présidente mandature . de l’Union sociale pour l’habitat Avec les Présidents de Fédérations, et le Délégué général de l’Union DISCOURS INTRODUCTIF sociale pour l’habitat Marie-Noëlle Lienemann, Présidente Animateurs : Bruno Fuchs de l’Union sociale pour l’habitat Églantine Eméyé mercredi 26 9 H 45 14 H 15 « Le Modèle Hlm : affirmer, adapter, « Traitement de la demande : une septembre innover » Le Modèle Hlm a fait la réponse parfaitement équitable est- preuve de son efficacité économique elle possible ? » et sociale . Il est en mesure de Les dispositifs de traitement de la répondre aux nouveaux enjeux des demande sont peu à peu devenus mutations de la société . incompréhensibles au point de faire Animateur : Arnaud Le Gal douter de leur équité . Comment les faire évoluer ? Animateur : Arnaud Le Gal jeudi 27 9 H 45 10 H 30 APPROBATION DE LA RÉSOLUTION « Parlons d’avenir avec les septembre parlementaires » Réactions et propositions des parlementaires au regard des positions exprimées par le Mouvement Hlm Animateur : Emmanuel Kessler lES AutRES REndEz-vOuS 25 septembre — 9 H 00 25 septembre — 16 H 30 26 septembre — 12 H 30 • salle du Guesclin • Pavillon du Développement durable : • salle Jacques Cartier Forum des personnels À l’initiative de l’ARO Habitat Bretagne, de la FNAR, « Aux premières des organismes bretons de la Communauté d’Agglomération de Rennes loges » : d’habitat social, qui réunira et de l’ADCF : Rencontre « Diversité des pratiques film documentaire les personnels des et des acteurs : force ou faiblesse ? » Concertation, réalisé par Frédéric organismes de la région contractualisation, retour d’expériences des territoires Compain et coproduit et leurs partenaires locaux . et organismes Hlm . par Toit et Joie et France 2 .
  • 7. 5 lES REncOntRES 11 H 30 14 H 00 16H 30 Organismes Hlm : vers PRÉSENTATION DU « Réussir les politiques Europe : politique une génération RSE ? RAPPORT AU CONGRÈS de l’ habitat : les enjeux de cohésion 2014 – 2020 • salle Surcouf Thierry Bert, Délégué de la gouvernance » Le • salle plénière Quelles évolutions général de l’Union dispositif de répartition Actualité et enjeux pour l’environnement sociale pour l’Habitat des rôles entre l’État du logement social économique et financier Fin de matinée et les collectivités outre-mer . des organismes ? territoriales n’est • salle Jacques Cartier • salle du Guesclin Inauguration plus adapté : quelles officielle du réformes ? salon H’Expo Animateur : Bruno Fuchs 10 H 30 16 H 30 Produire moins cher . Présentation : L’accompagnement • salle du Guesclin la Semaine des Hlm social : une réponse Qualité de service : (juin 2013) aux situations issues le défi permanent . • salle Surcouf de la crise . • salle Jacques Cartier • salle Surcouf Quartiers : les enjeux de cohésion restent entiers . • salle plénière 14 H 30 CLÔTURE DU CONGRÈS Discours de Marie-Noëlle Lienemann, Présidente de l’Union sociale pour l’habitat . Intervention du représentant du Gouvernement lES AtElIERS du pAvIllOn lE StudIO du dévElOppEMEnt duRAblE du cOngRèS mardi 25 mercredi 26 jeudi 27 12 H 15 ◊ 12 H 45 14 H 30 ◊ 16 H 10 H 30 ◊ 16 H 30 10 H 00 ◊ 11 H 45 16 H 00 ◊ 17 H 15 2 ateliers de 45 min 5 ateliers de 45 min 2 ateliers de 45 min interviews et face-à-face Programme détaillé : p.21 du présent livret et Animateur : Animateur : sur www.union-habitat.org, rubrique : évènements, Stéphane Miget Bernard Loche le Congrès et le salon H’Expo à Rennes.
  • 8. 6 lES SéAncES En plénIèRE l’Accueil Mardi 25 Septembre Salle plénière Ouverture 9 H 45 officielle du Congrès Daniel Delaveau Marie-Noëlle Maire de Rennes, Lienemann Président de Présidente de Rennes Métropole l’Union sociale pour l’habitat le Journal de l’année : « De l’analyse de la crise et des mutations sociales à la construction de propositions pour la nouvelle mandature » Mardi 25 septembre Salle plénière 10 H 30 Animateurs • Bruno Fuchs Églantine Éméyé
  • 9. 7 Mardi 25 Septembre Présentation du Salle plénière 11 H 30 rapport au Congrès Thierry Bert Le rapport s’inscrit dans le contexte Délégué général particulier du début de la mandature . Grand témoin de l’Union sociale Quatre thèmes font l’objet d’échanges : • pour l’habitat ◊ la protection Madani Cheurfa ◊ la transparence Secrétaire général ◊ la proximité du CEVIPOF ◊ l’offre intervenants • Alain Cacheux Jean-Louis Claude Sadoun Thierry Bert Président de la Dumont Président de Délégué général Fédération des Président de la l’Union d’éco- de l’Union sociale Offices publics Fédération des nomie sociale pour l’habitat d’habitat Associations pour l’accession régionales à la propriété Michel Ceyrac d'organismes Georges André d'habitat social Président Président du Club de la Fédération Bruno Fievet Décentralisation & des Entreprises Habitat Bretagne sociales pour Représentant l'habitat de la Fédération nationale des sociétés coopératives d’Hlm Durant ces douze derniers mois, marqués par la crise économique et financière, le logement a occupé la scène politique et médiatique plus qu’à l’accoutumée, avec notamment les premières mesures d’austérité dans notre secteur, la mobilisation des acteurs autour de la crise du logement et durant toute la campagne des présidentielles, le programme des nouveaux pouvoirs publics . Douze mois également jalonnés d’événements internes au Mouvement Hlm : la réélection de Michel Ceyrac à la présidence de la Fédération des ESH, la création de l’Institut de la RSE, le départ de Thierry Repentin, Président de l’USH suite à sa nomination au gouvernement . 2012 est aussi l’année du centenaire de la loi Bonnevay, l’année internationale des coopératives, l’année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle . . . Retour avec les présidents des Fédérations sur cette actualité .
  • 10. 8 lES SéAncES En plénIèRE Réussir les politiques d’habitat : les enjeux de la gouvernance intervenants • Olivier Carre Daniel Delaveau Claudy Lebreton Pierre Tridon Sous la baguette Député du Loiret, Président Président Directeur de Zahia Ziouani 1er Maire-Adjoint de l’Assemblée de l’Association de l’Agence Chef de l’orchestre d’Orléans (Loiret), des Communautés des Départements D’Urbanisme de la symphonique chargé de l’Urbanisme, de France, de France Région de Reims Divertimento. du Logement Maire de Rennes (AUDRR) et des Nouvelles et Président de Pierrick Massiot Technologies, Rennes Métropole Président de l’OPH Président du ‘Les Résidences Conseil régional de l’Orléanais’ de Bretagne Une séance préparée et coordonnée par Jean Viard, Directeur de recherches CNRS Film introductif : ◊ Des acteurs multiples aux et sociologue au CEVIPOF témoignages stratégies parfois divergentes, d’acteurs du ◊ Des attentes, des besoins des Mouvement territoires et de leurs habitants souvent contradictoires, Comment organiser une gouvernance Mardi 25 qui permette à chaque acteur Septembre d’exercer ses responsabilités et de contribuer ensemble 14 H 00 à l’efficacité des politiques Salle plénière de l’habitat ? Animateur • Bruno Fuchs
  • 11. 9 Le Modèle Grand témoin • Benoît Péricard Directeur des activités du secteur Hlm : affirmer, public et santé de KPMG adapter, Mercredi 26 innover Septembre 9 H 45 Salle plénière intervenants • Animateur Serge Jean-Yves Philippe Dallier Thierry Bert • Incerti-Formentini Le Bouillonnec Sénateur Délégué général Arnaud Le Gal Président Député du Val de Seine-Saint- de l'Union sociale de la CNL de Marne, Denis, Maire pour l’habitat Maire de Cachan des Pavillons- Benjamin sous- Bois Dubertret Philippe Directeur des Van de Maele fonds d’épargne Président de la Caisse des du Directoire dépôts de l'UESL Film introductif : Le Modèle économique et social du logement social, qui s'est construit témoignages et adapté au fil du temps, fait actuellement la preuve de la pertinence d’acteurs du de ses fondamentaux ; notamment le "circuit du livret A" qui permet Mouvement aux organismes de trouver les emprunts à long terme indispensables au financement de l'important effort de construction et de réhabilitation Intervention du parc . Mais comme tout modèle il est confronté à ses limites : coût vidéo de Jacques de la production neuve, offre insuffisante, loyers parfois trop élevés . . . Le Cacheux, Son efficacité doit également être mise au regard des évolutions du Directeur du  contexte économique et social dans lequel il s'exerce et des attentes département des exprimées à son égard par la société . Dans ce cadre, les pratiques études de l’OFCE des organismes qui permettent d'optimiser et d'adapter le Modèle aux réalités du terrain et les modalités de leur diffusion méritent d'être questionnées . Points forts et points d'amélioration du Modèle, maîtrise des risques, capacités d'adaptation aux demandes . . . le débat visera à orienter les axes d'action du Mouvement pour conforter son action à long terme au service de l'intérêt général .
  • 12. 10 lES SéAncES En plénIèRE Mercredi 26 Septembre 14 H 15 Salle plénière Animateur • Arnaud Le Gal Traitement de la demande : une réponse parfaitement équitable est-elle possible ?
  • 13. 11 intervenants • Gérard Caudron Aminata Koné Christophe Avec les mots Vice-président de Secrétaire Robert de la Compagnie Lille Métropole, générale de la CSF, Les Passeurs Sociologue, Maire de membre du de paroles Délégué général Villeneuve d’Ascq Conseil écono- adjoint de la mique, social et fondation Abbé environnemental Pierre Annie Guillemot Maire de Bron, Tifenn Quiguer Marie-Andrée Présidente du Présidente de Seguin Conseil social de l’ARO Habitat Secrétaire l’Union sociale Bretagne, nationale pour l’habitat Vice-Présidente de de la CFDT Brest Métropole Océane Film introductif : Le dispositif d’attribution s’est complexifié au fil du témoignages temps au point de devenir illisible pour les partenaires d’acteurs du et les demandeurs de logements . Cela se reflète dans Mouvement le baromètre d’image du logement social : 48% des Français estiment que les procédures d’attributions de logements sociaux sont injustes . Dans un premier temps sera dressé un état des lieux analysant les réponses qu’offre le système actuel aux besoins d’accès au logement social ainsi que ses limites . Les intervenants de la table-ronde seront ensuite invités à débattre des principaux enjeux d’une réforme du processus d’attributions et à proposer des pistes d’améliorations : quelle gouvernance pour une définition partagée des priorités d’attributions sur un territoire ? Comment améliorer l’équité de traitement et la transparence ? Le demandeur ne doit-il pas mieux participer au processus d’attribution ?
  • 14. 12 lES SéAncES En plénIèRE Jeudi 27 Septembre L’Approbation 9 H 45 Salle plénière de la résolution Sur la base du projet remis aux congressistes lors de l'ouverture des travaux, le texte de la résolution retenu par le Comité exécutif est soumis à l'approbation du Congrès . Ce texte intègre les contenus des échanges et des débats qui ont eu lieu . Parlons d’avenir avec les parlementaires intervenants • Isabelle Daniel Goldberg Jacqueline Karine Berger* Le Callennec Député PS, Gourault* Députée PS , Députée UMP, rapporteur Sénatrice Union membre de membre de la pour avis Centriste, membre la commission commission des sur le logement de la commission des finances affaires sociales de la commission des Lois, des affaires Présidente économiques de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation * sous réserve
  • 15. 13 Grand témoin Dans les prochains mois, le Parlement débattra de • textes importants pour les politiques du logement : Michel Wieviorka Budget de l’État, projet de loi sur le logement, sociologue Acte III de la décentralisation . Après un profond renouvellement des deux Assemblées, la nouvelle législature s’annonce riche d’inflexions profondes pour l’ensemble du secteur . Jeudi Construite comme un échange entre l’Union représentée 27 Septembre par son Délégué général et quatre Députés et Sénateurs, cette séance permettra à la fois de présenter les 10 H 30 réflexions et propositions du Mouvement Hlm aux Salle plénière parlementaires de sensibilités différentes et de recueillir leurs points de vue et attentes en début de législature, vis-à-vis de la politique du logement en général, et en particulier du Mouvement Hlm . Animateur Seront ainsi déclinées plusieurs thématiques de fond • autour du financement du logement social, de ses Emmanuel Kessler apports à l’économie nationale et au développement territorial .
  • 16. 14 lE FORuM Rencontrez les Fédérations, Échangez avec les services de l’Union, Partagez avec les filiales : situé à l’entrée de la salle des séances plénières, le forum est conçu pour être un lieu d’accueil du Mouvement : convivial, ouvert aux échanges et initiatives, dans lequel vous pouvez consulter directement vos interlocuteurs et prendre connaissance des publications de l’Union.
  • 17. lE StudIO du cOngRèS 15 Thèmes des interviews et face-à-face animés par ◊ Mutations dans les territoires : les comprendre et les anticiper . Bernard Loche ◊ RSE : quelles spécificités pour les organismes Hlm ? ◊ Logement social : quel rôle pour les départements ? 12 H 15 ◊ 12 H 45 ◊ Attributions des logements sociaux : transparence et équité . ◊ Logement et emploi : quelles interactions ? 16 H ◊ Logement des jeunes : quelles attentes à l’égard du logement social ? ◊ 17 H 15 ◊ Accession sociale : quels engagements de qualité ? ◊ Mutualisation des moyens entre organismes : une expérience innovante . ◊ Gestion de proximité en site sensible : la méthode du coaching. ◊ Être administrateur du logement social : comparaison des exemples français et québécois . ◊ Logement des familles : un point de vue sur l’évolution des besoins . ◊ Quartiers : quelle véritable place dans les politiques de développement local ? ◊ En quoi les contraintes des acteurs du secteur de la santé ressemblent-elles à celles des organismes Hlm ?
  • 18. 16 lES REncOntRES Mardi 25 Septembre Salle plénière – 16h30 Salle Jacques Cartier – 16h30 Europe : politique de Actualité et enjeux cohésion 2014-2020. du logement social Les Hlm s’engagent outre-mer pour une croissance Acuité des besoins en logements, durable et inclusive  persistance de l’insalubrité, panne des parcours résidentiels, . . . la politique Cette rencontre donnera lieu à la sociale du logement dans les régions et présentation de la contribution du collectivités d’outre-mer reste confrontée Mouvement Hlm au contrat de partenariat à de multiples freins et contraintes, malgré France 2014-2020 ainsi qu’au lancement l’action conjuguée de l’Ètat et des de la participation du Mouvement Hlm collectivités locales . à la préparation des programmes Les Rencontres de l’outre-mer seront opérationnels régionaux . Seront abordés : l’occasion d’échanger avec le Ministre de le bilan 2007-2013, les priorités 2014-2020 l’outre-mer (ou son représentant), les (volet logement des propositions de la collectivités locales et les partenaires des Commission Européenne, état des débats organismes sur les enjeux d’actualité et au Parlement Européen, priorités les perspectives d’une politique sociale du État-ARF, propositions Hlm), la mise logement au plus près des territoires . en œuvre en France .
  • 19. 17 Salle Surcouf – 16h30 Salle du Guesclin – 16h30 Organismes Hlm : vers Quelles évolutions pour une génération RSE ? l’environnement Le Mouvement Hlm s’engage économique et financier collectivement avec la création de l’Institut des organismes ? Hlm de la RSE cette année . Cette rencontre professionnelle, ainsi que l’Institut Hlm de La crise économique et financière impose la RSE, visent à favoriser l’intégration des contraintes spécifiques à la gestion d’une démarche RSE dans la définition de des organismes . La capacité des la stratégie des organismes Hlm . La organismes à mobiliser des financements rencontre présentera les finalités et la pour les opérations nouvelles ou des diversité des démarches RSE dans le projets de réhabilitation se heurte parfois secteur du logement social grâce à des aux difficultés financières des collectivités échanges avec des experts et des locales et aux nouvelles contraintes de dirigeants d’organismes présentant leurs solvabilité des banques . Les revenus des expériences . locataires sont par ailleurs très contraints, ce qui limite les hausses des loyers . L’atelier animé par des experts extérieurs (CDC, établissement bancaire, expert en finance des collectivités locales) permettra de comprendre le contexte macroéconomique et réglementaire qui sous-tend ces diverses contraintes, afin de mieux les anticiper .
  • 20. 18 lES REncOntRES Mercredi 26 Septembre Salle Surcouf – 10h30 Dans le cadre de la campagne d’image « Habiter mieux, bien vivre ensemble » Présentation : initiée en 2011, l’Union sociale pour l’habitat lance un grand rendez-vous La Semaine nationale annuel, la « Semaine nationale des Hlm », des Hlm (juin 2013) dont la 1ère édition se tiendra du 8 au 16 juin 2013 . L’atelier accueillera une présentation de cette initiative ainsi que des témoignages d’organismes et d’une association régionale participant au projet . Salle Surcouf – 16h30 Salle plénière – 16h30 L’accompagnement Quartiers : les enjeux social : une réponse aux de cohésion restent situations issues de la entiers. crise. Au moment où vont se préparer une nouvelle période de contractualisation Dans un contexte de précarité croissante de la politique de la ville avec une réforme des demandeurs et des locataires et alors de la géographie prioritaire, et de nouveaux que les politiques publiques priorisent Plans locaux Stratégiques à la sortie des les ménages en grande difficulté dans conventions ANRU, il est important que les les attributions, la rencontre abordera partenaires locaux et nationaux partagent les questions suivantes : qu’attendent les l’état des lieux de la situation des quartiers organismes d’Hlm de l’accompagnement et identifient les enjeux propres à chacun social ? Quels partenariats construire de ces territoires . Cet état des lieux doit avec les associations ? Quelles initiatives permettre également de préciser innovantes et quelle organisation le contour du futur PNRU2 . promouvoir sur les territoires?
  • 21. 19 Salle du Guesclin – 16h30 Salle Jacques Cartier – 16h30 Produire moins cher. Qualité de service : Pour continuer à produire des logements le défi permanent. abordables à la hauteur des besoins, alors que les aides publiques sont en Près de dix ans après l’engagement baisse, une des conditions consiste à de Lille, le Mouvement Hlm maintient rechercher et mettre en œuvre toutes fortement son implication en termes les voies d’économies ; économie de prix de qualité de service, question essentielle de revient, optimisation du loyer, baisse pour les locataires et les équipes . des charges récupérables . Assurer un service de qualité dans tous les Un travail exploratoire vient d’être conduit organismes et sur tous les territoires reste sur cette question . Il a mis en évidence un défi permanent . La rencontre une trentaine de propositions . professionnelle est centrée sur cette exigence soutenue par l’innovation et la mobilisation à tous niveaux : dans le management, sur le terrain avec les équipes et dans le lien avec les parties prenantes… . Témoignages d’opérateurs et débat sont proposés autour de trois séquences : apports des diagnostics conseil et du coaching d’équipes, dynamique inter- organismes… La CLCV jouera le rôle de « grand témoin »
  • 22. 20 Le salon H'Expo, qui rassemble près de 250 exposants, sera inauguré officiellement en fin de matinée, le 25 septembre . H’Expo est devenu le rendez-vous annuel incontournable du secteur de l’habitat social où les organismes Hlm, leurs partenaires, les prestataires de service, se rencontrent pour échanger sur des projets . Ainsi, pendant trois jours : banques, assurances, prestataires informatiques, prestataires de services pour l'habitat, entreprises de construction, industriels du bâtiment présentent leurs nouveautés pour mieux répondre aux attentes des maîtres d'ouvrage et bailleurs Hlm . H'Expo est aussi apprécié pour les débats techniques organisés sur le Pavillon du Développement Durable au cœur du salon ou dans les salles réservées par les exposants .
  • 23. lES AtElIERS du pAvIllOn 21 du dévElOppEMEnt duRAblE Point de rencontre privilégié des Animateur responsables des organismes de logement • social ayant en charge la maîtrise d’ouvrage Stéphane Miget et la gestion du patrimoine . Les ateliers du Pavillon du Développement durable, organisés dans le cadre du congrès Hlm de Rennes 2012, favorisent les échanges entre les différents partenaires de la filière habitat et permettent de débattre de sujets d’actualité Mardi 25 septembre Mercredi 26 septembre 14 H 30 Le comptage énergétique 10 H 30 Le BBC va-t-il générer ◊ 15 H 15 est-il une solution réaliste ? ◊ 11 H 15 de nouvelles pathologies du bâti ? 15 H 15 “ La télé relève ” améliorera- ◊ 16 H 00 t-elle la qualité du service de 11 H 15 RT 2012 : gestion de l'eau ? ◊ 12 H 00 Y a-t-il une place pour des solutions électriques ? 14 H 30 RT 2012 : ◊ 15 H 15 que faut-il attendre des nouvelles solutions gaz? Jeudi 27 septembre 15 H 15 Réseaux de chaleur 10 H 00 Fibre optique obligatoire : ◊ 16 H 00 et Éco-quartiers : ◊ 10 H 45 quelles caractéristiques solution pertinente ? nouvelles, pour quels usages ? 16 H 00 Projection du film : ◊ 16 H 30 « Logements collectifs 10 H 45 Les progrès technologiques durables et solidaires : ◊ 11 H 45 peuvent-ils accompagner la retours d’expériences tranquillité résidentielle ? en accession » réalisé par la Fédération nationale des Sociétés coopératives d’Hlm
  • 24. 22 lE plAn SchéMAtIquE du cOngRèS 1. ACCUEIL 3. SALLE 5. SALLE 7. BUREAUX ANNE DE SURCOUF 2. SALLE BRETAGNE JACQUES 6. STUDIO DU CARTIER 4. SALLE DU CONGRÈS GUESCLIN PETITES SALLES DE RÉUNION SALON H EXPO RESTAURATION 1 ESPACES COCKTAIL ATELIERS DU PAVILLON DU DÉVELOPPEMENTDURABLE SALLE DE 2 4 SÉANCE PLÉNIÈRE 3 FORUM 5 7 6
  • 25. lES InFOS pRAtIquES 23 Votre transport Des Pass Congrès (1 pass / jour), gracieusement offerts par Rennes gare sncf Métropole, vous permettent de profiter du de Rennes réseau urbain rennais pendant le Congrès . Des navettes sont également prévues : vers le Congrès Mardi 25 septembre aéroport Une hôtesse vous accueillera avec un panneau au logo du Congrès, en bas des de Rennes escalators de la Sortie Nord – Centre ville, vers le Congrès Place de la gare Mardi 25 et mercredi 26  Mardi 25 septembre Navettes identifiées « Congrès USH Parc Expo » assurées par Rennes Métropole . Départs à 09h35, 10h20 et 10h50 pour Départ de l’arrêt « Gares » le Parc des Expositions . Prise en charge toutes les 20 minutes de 08 H 05 à 10 H 05 par la navette Congrès devant l’aérogare (sortie arrivées) . Retour du Parc des Expositions toutes les 20 minutes entre 18 H 10 et 19 H 10 Mercredi 26 et jeudi 27 septembre il n’y a pas de navette Congrès prévue . Bus régulier N° 57 L’aéroport de Rennes est situé à proximité circule toute la journée du Parc des Expositions en empruntant Départ de l’arrêt « République Pré Botté » le bus n° 57, à 2 stations du Congrès . (accessible en métro depuis la gare SNCF (Ligne A, direction J .F . Kennedy, 2ème arrêt) L’arrêt est situé à droite en passant sous en voiture le porche central du Palais du Commerce toutes les 20 minutes de 08 H 15 à 10 H 00 Sortie de la D177 : sortie Zone Artisanale de la Haie Gautrais. Retour du Parc des Expositions Des parkings sont disponibles et non toutes les 20 minutes de 18 H 00 à 19 H 00 gardiennés . Ces derniers sont fermés à partir de 20h30 . jeudi 27 septembre  Départ du Parc des Expositions pour : ◊ L’aéroport de Rennes : 16h00 et 16h45 ◊ La gare SNCF de Rennes : toutes les 20 minutes de 16 H 00 à 18 H 00
  • 26. 24 lES InFOS pRAtIquES Votre restauration Pendant le Congrès Un espace dédié à la pause déjeuner ◊ Des points d’informations sont établis pendant le Congrès vous offre 4 types dans les différents espaces du Congrès . de restauration au sein du Hall 2-3, ◊ Le plan général du Congrès est à votre de 11 H 30 à 14 H 30 : disposition à l’accueil du Congrès . Le Gastronomique, Le Régional, ◊ Un point Internet près du Studio La Brasserie et Le Restaurant à thème . du Congrès est libre d’utilisation . Nous vous invitons à prendre connaissance eCom le Congrès en direct des détails s’y référant grâce au Passeport Vous pouvez également vous connecter Congrès . (disponible à l’accueil général sur le site du Congrès : Hall 7) http://pro .union-habitat .org/ecom2012 afin de suivre l’actualité en direct et apprécier les comptes-rendus des temps forts du Congrès .
  • 27.
  • 28. 14, rue Lord Byron 75008 PARIS http://www.union-habitat.org Rubrique Événement : le Congrès et le salon H’Expo à Rennes Le Congrès s'engage dans une démarche éco-responsable partenaire officiel du Congrès