Chiffres clés 2016
Observatoire du Capital Humain
Centre de gouvernement d’Entreprise
Structure de la gouvernance des soci...
Pour sa seconde année, la radiographie de la gouvernance des sociétés cotées 2016 vous propose de découvrir les pratiques ...
La typologie des conseils
Chiffres clés 2016© 2016 Deloitte Conseil
CAC Small
7 membres
2 femmes
3 indépendants
1 étranger...
L’indépendance des administrateurs
Chiffres clés 2016© 2016 Deloitte Conseil
63%
40%
Proportion
d’administrateurs
indépend...
Solde net des entrées/sorties
suite aux AG 2016
Solde net des entrées/sorties
suite aux AG 2016
-28
+26
Féminisation des c...
Cumul des mandats
Chiffres clés 2016© 2016 Deloitte Conseil
2,0
CAC 40
1,2
mandats en
moyenne
CAC Small
47%
Proportion des...
Rémunération des administrateurs
Chiffres clés 2016© 2016 Deloitte Conseil
CAC 40
CAC Small
1er quartile
45 700 €
Médiane
...
Les comités du conseil
© 2016 Deloitte Conseil
CAC 40
CAC Small
Les comités spécialisés sont des émanations du conseil d’a...
Les assemblées générales 2016
© 2016 Deloitte Conseil
La saison des assemblées générales de 2016 était la troisième année ...
Structure des comités exécutifs
© 2016 Deloitte Conseil
Les comités exécutifs sont composés en moyenne de 13 membres au se...
Contacts
Chiffres clés 2016© 2016 Deloitte Conseil 11
Philippe Burger
Associé
Resp. des activités Capital humain
Tél : +33...
Deloitte fait référence à un ou plusieurs cabinets membres de Deloitte Touche Tohmatsu Limited, société de droit anglais (...
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

Structure de la gouvernance des sociétés cotées : chiffres clés 2016

810 vues

Publié le

Pour sa seconde année, la radiographie de la gouvernance des sociétés cotées 2016 vous propose de découvrir les pratiques de gouvernance de 343 sociétés cotées sur le marché EuroNextParis. Nous avons cette année complété l’analyse des conseils par leur comparaison avec les comités exécutifs en matière de composition et de féminisation.

Publié dans : Business
0 commentaire
0 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
810
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
587
Actions
Partages
0
Téléchargements
3
Commentaires
0
J’aime
0
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

Structure de la gouvernance des sociétés cotées : chiffres clés 2016

  1. 1. Chiffres clés 2016 Observatoire du Capital Humain Centre de gouvernement d’Entreprise Structure de la gouvernance des sociétés cotées Octobre 2016
  2. 2. Pour sa seconde année, la radiographie de la gouvernance des sociétés cotées 2016 vous propose de découvrir les pratiques de gouvernance de 343 sociétés cotées sur le marché EuroNext Paris. Nous avons cette année complété l’analyse des conseils par leur comparaison avec les comités exécutifs en matière de composition et de féminisation. © 2016 Deloitte Conseil Chiffres clés 2016 2 Mesurer pour comprendre, comprendre pour agir, agir pour progresser Structure de la gouvernance des sociétés cotées Radiographie 2016 95% 343 sociétés du CAC All tradable analysées sur les 360 sociétés de l’indice 3 551mandats sociaux 2 696 dirigeants exécutifs 800comités spécialisés du conseil 6 232 résolutions d’assemblées générales Cette étude est une lecture des pratiques telles qu’elles ressortent des documents de référence 2015, des communications relatives aux assemblées générales de 2016 et à leurs résultats. Notre objectif est de mettre en parallèle les constats observés et l’indice de cotation de l’entreprise (CAC 40, CAC Next 20, CAC Mid 60 et CAC Small). En effet, l’analyse de la gouvernance des sociétés cotées ne peut se résumer à celle des plus grosses capitalisations boursières, car un mandat d’administrateur sur deux est exercé au sein d’une société n’appartenant pas au SBF 120. Vous trouverez ici les chiffres clés de cette étude et la présentation de nos principaux sujets d’analyse. En vous souhaitant une très bonne lecture. Carol Lambert, Associée Denis Lesigne, Directeur
  3. 3. La typologie des conseils Chiffres clés 2016© 2016 Deloitte Conseil CAC Small 7 membres 2 femmes 3 indépendants 1 étranger CAC 40 13 membres 4 femmes 8 indépendants 4 étrangers 46% taux de gouvernance « duale » Conseil de surveillance Conseil d’administration avec dissociation Conseil d’administration sans dissociation 33% taux de gouvernance « moniste » Conseil de surveillance Conseil d’administration avec dissociation Conseil d’administration sans dissociation CAC 40 : Des conseils composés de 8 à 16 membres. 40% des sociétés en SA à conseil d’administration ayant fait le choix d’une dissociation des fonctions de président du conseil et de directeur général. Existence d’un vice-président ou d’un administrateur référent dans deux conseils sur trois pour les sociétés en conseil d’administration sans dissociation. CAC Small : Des conseils composés de 4 à 10 membres. 33% des sociétés en SA à conseil d’administration ayant fait le choix d’une dissociation des fonctions de président du conseil et de directeur général. Existence d’un vice-président ou d’un administrateur référent dans un conseil sur trois pour les sociétés en conseil d’administration sans dissociation. Structure de la gouvernance des sociétés cotées - Radiographie 2016 3
  4. 4. L’indépendance des administrateurs Chiffres clés 2016© 2016 Deloitte Conseil 63% 40% Proportion d’administrateurs indépendants CAC 40 Proportion d’administrateurs indépendants CAC Small 2 sociétés ne respectent pas la proportion d’indépendants au sein du conseil 13% ne respectent pas la proportion d’indépendants au sein du comité d’audit 27% ne respectent pas la proportion d’indépendants au sein du conseil 15% ne respectent pas la proportion d’indépendants au sein du comité d’audit 33% minimum 100% maximum 0% minimum 100% maximum Dans le modèle de gouvernance français, l’administrateur indépendant n’est pas le représentant d’une catégorie d’actionnaires, mais le représentant des actionnaires minoritaires et garant des intérêts des parties prenantes. Les critères de qualification et les obligations des entreprises reposent principalement sur les codes de gouvernance. Le code AFEP-MEDEF prévoit que le conseil doit être composé, pour moitié, par des indépendants dans une société au capital dispersé et d’un tiers dans une entreprise au capital contrôlé (9.2). D’autre part, la part des administrateurs indépendants au sein du comité d’audit doit être au moins de deux tiers (16.1) et le comité des rémunérations doit être présidé par un indépendant. Le code MiddleNext recommande que le conseil comporte au moins deux administrateurs indépendants et renforce (dans sa version de septembre 2016) les critères d’indépendance. Structure de la gouvernance des sociétés cotées - Radiographie 2016 4 79% d’indépendants au sein du conseil 57% d’indépendants au sein du conseil
  5. 5. Solde net des entrées/sorties suite aux AG 2016 Solde net des entrées/sorties suite aux AG 2016 -28 +26 Féminisation des conseils Chiffres clés 2016© 2016 Deloitte Conseil 42% 29% Proportion de femmes au sein des conseils CAC 40 Proportion de femmes au sein des conseils CAC Small 56% des sociétés d’ores et déjà en conformité avec la loi Copé-Zimmermann 24% minimum 63% maximum 0% minimum 80% maximum 37% des sociétés d’ores et déjà en conformité avec la loi Copé-Zimmermann -14 +47 17 12 41 165 235 administratrices manquantes au sein du CAC All tradable CAC 40 CAC Next 20 CAC Small CAC Mid 60 Déficit d’administratrices pour satisfaire aux exigences de la loi en 2017 La loi Copé-Zimmermann du 27 janvier 2011 a introduit la règle d’une représentation minimale de chaque sexe au sein des conseil à l’issue de la première assemblée générale de 2017. Sous cette contrainte, la proportion de femmes au sein des conseils des sociétés du CAC 40 a progressé de 180% en 6 ans. Pour autant, à un an de l’échéance, le nombre de femmes manquantes est encore très significatif. Structure de la gouvernance des sociétés cotées - Radiographie 2016 5
  6. 6. Cumul des mandats Chiffres clés 2016© 2016 Deloitte Conseil 2,0 CAC 40 1,2 mandats en moyenne CAC Small 47% Proportion des administrateurs détenant un mandat unique 88% Proportion des administrateurs détenant un mandat unique mandats en moyenne Evaluation des conseils 100% CAC 40 53% CAC Small 87% des sociétés pratiquant l’autoévaluation 75% des sociétés pratiquant l’autoévaluation sociétés faisant référence à une évaluation CAC 40 : La pratiques de l’autoévaluation est encore très majoritaire et une société sur quatre fait appel à un cabinet externe systématiquement ou sur un cycle pluriannuel. L’analyse de la contribution individuelle de chaque administrateur n’est pas encore généralisée, malgré la recommandation du code AFEP-MEDEF CAC Small : Un peu plus d’une entreprise sur deux déclare procéder régulièrement à l’évaluation des travaux du conseil (y compris pour les sociétés se référant au code MiddleNext). Le processus très majoritairement retenu est celui de l’autoévaluation. Lorsque les thématiques abordées sont détaillées, le mode de fonctionnement du conseil est cité dans un cas sur deux. Structure de la gouvernance des sociétés cotées - Radiographie 2016 6 sociétés faisant référence à une évaluation
  7. 7. Rémunération des administrateurs Chiffres clés 2016© 2016 Deloitte Conseil CAC 40 CAC Small 1er quartile 45 700 € Médiane 65 200 € 3ème quartile 84 300 € 1er quartile 8 600 € Médiane 15 000 € 3ème quartile 25 100 € Montant annuel perçu Montant annuel perçu 8% écart de rémunération perçue entre les administrateurs et les administratrices, résultant directement de leur moindre présence au sein des principaux comités spécialisés et de proportion réduite de femmes présidentes d’un comité spécialisé 29% écart de rémunération perçue entre les administrateurs indépendants et les administrateurs non indépendants 6% écart de rémunération perçue entre les administrateurs et les administratrices, résultant directement de leur moindre présence au sein des principaux comités spécialisés et de proportion réduite de femmes présidentes d’un comité spécialisé 11% écart de rémunération perçue entre les administrateurs indépendants et les administrateurs non indépendants Les montants de jetons de présence versés aux administrateurs sont très variables d’une entreprise à l’autre et fortement dépendants de la participation et de la présidence de comités spécialisés du conseil. Ceci explique pour partie l’écart constaté entre les administrateurs indépendants et les administrateurs non indépendants, et, dans une moindre mesure, l’écart existant entre les femmes et les hommes. Structure de la gouvernance des sociétés cotées - Radiographie 2016 7
  8. 8. Les comités du conseil © 2016 Deloitte Conseil CAC 40 CAC Small Les comités spécialisés sont des émanations du conseil d’administration dont la mission est de préparer les travaux du conseil sur des thématiques sensible, ou nécessitant un travail préparatoire important. La loi prévoit l’existence du comité d’audit, mais laisse la possibilité aux sociétés de le confondre avec le conseil. Comité d’audit (indépendant du conseil) Comité des rémunérations Comité des nominations 100% 100% 100% 66% 56% 38% Fusionné avec le comité des rémunérations Indépendant du comité des rémunérations Fusionné avec le conseil 3,6 Nombre moyen de comités spécialisés 1,7 Nombre moyen de comités spécialisés Chiffres clés 2016 Structure de la gouvernance des sociétés cotées - Radiographie 2016 8
  9. 9. Les assemblées générales 2016 © 2016 Deloitte Conseil La saison des assemblées générales de 2016 était la troisième année de mise en œuvre de ce vote consultatif des actionnaires, dit « Say on pay », sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux. Si les votes aux assemblées générales de 2014 avaient été favorables pour toutes les entreprises, avec un taux d’approbation moyen de 92%, très homogène selon les indices de cotation, en 2015, l’approbation a été significativement moins unanime, même si aucune n’a été mise en minorité. En 2016, le taux d’approbation moyen est en légère hausse pour les sociétés du SBF 120, mais en net recul pour les sociétés du CAC Small. 95% 90% 80% 66% 50% Approbation des comptes Nomination d’un nouvel administrateur ou renouvellement d’un mandat Montant des jetons de présence Résolution « Say on pay » pour un dirigeant exécutif Autorisation donnée au conseil de procéder à des attributions de stock- options ou d’actions de performance Résolution « Say on pay » pour un dirigeant non exécutif Autorisation donnée au conseil de procéder à une augmentation de capital Autorisation donnée au conseil de procéder à une réduction de capital Tauxd’approbationmoyen 4 résolutions « Say on pay » rejetées par l’assemblée générale des actionnaires 10% pourcentage des résolutions autorisant le conseil à procéder à une augmentation de capital rejetées. 3% pourcentage des résolutions autorisant le conseil à procéder à attribution de LTI rejetées. Chiffres clés 2016 Structure de la gouvernance des sociétés cotées - Radiographie 2016 9
  10. 10. Structure des comités exécutifs © 2016 Deloitte Conseil Les comités exécutifs sont composés en moyenne de 13 membres au sein du CAC 40 et de 5 au sein des sociétés du CAC Small. La proportion de femmes y est encore très faible avec, en moyenne, 11% de femmes au sein du Comex. L’analyse par secteur ne montre pas d’écart majeur, bien que les sociétés de services et les sociétés financières se détachent quelque peu. Les stéréotypes de rôles restent significatifs, car si les postes fonctionnels représentent un tiers des postes du Comex, ils représentent la moitié des postes tenus par une femme. 13,2 membres 3,2 étrangers (56 ans)(51 ans) 6,1 membres 0,6 étranger (53 ans)(51 ans) CAC 40 CAC Small 1 sur 5 ne compte aucune femme au sein de son comité exécutif 1 sur 2 ne compte aucune femme au sein de son comité exécutif Composition moyenne Distribution des filières Sociétés du SBF 120 – 1 342 dirigeants Chiffres clés 2016 Structure de la gouvernance des sociétés cotées - Radiographie 2016 10 Direction Générale Stratégie BU - Zone Géo. Opérations - Log. Commerce & Mkt Finance - Audit RH & Com. Juridique Syst. d'information R&D Non précisé Les filières fonctionnelles ( ) représentent 1 poste sur 3 pour un hommes et 1 poste sur 2 pour une femme
  11. 11. Contacts Chiffres clés 2016© 2016 Deloitte Conseil 11 Philippe Burger Associé Resp. des activités Capital humain Tél : +33(0)1 40 88 24 60 Mobile : +33(0)6 03 36 41 56 Carol Lambert Associée Ethique & gouvernance Resp. du Centre de Gouvernement d’entreprise Tél : +33(0)1 40 88 22 15 Mobile : +33(0)6 18 53 25 73 Denis Lesigne Directeur Capital humain Tél : +33(0)1 55 61 65 82 Mobile : +33(0)6 37 79 94 11 Structure de la gouvernance des sociétés cotées Radiographie 2016 Structure de la gouvernance des sociétés cotées - Radiographie 2016 Pour aller plus loin : Etude EMAE 360 Boardroom survey Agenda priorities across region - June 2016
  12. 12. Deloitte fait référence à un ou plusieurs cabinets membres de Deloitte Touche Tohmatsu Limited, société de droit anglais (« private company limited by guarantee »), et à son réseau de cabinets membres constitués en entités indépendantes et juridiquement distinctes. Pour en savoir plus sur la structure légale de Deloitte Touche Tohmatsu Limited et de ses cabinets membres, consulter www.deloitte.com/about. En France, Deloitte SAS est le cabinet membre de Deloitte Touche Tohmatsu Limited, et les services professionnels sont rendus par ses filiales et ses affiliés. Deloitte fournit des services professionnels dans les domaines de l’audit, de la fiscalité, du consulting et du financial advisory, à ses clients des secteurs public ou privé, de toutes tailles et de toutes activités. Fort d’un réseau de firmes membres dans plus de 150 pays, Deloitte allie des compétences de niveau international à des expertises locales pointues, afin d’accompagner ses clients dans leur développement partout où ils opèrent. Nos 244 400 professionnels sont animés par un objectif commun, faire de Deloitte la référence en matière d’excellence de service. En France, Deloitte mobilise un ensemble de compétences diversifiées pour répondre aux enjeux de ses clients, de toutes tailles et de tous secteurs – des grandes entreprises multinationales aux microentreprises locales, en passant par les entreprises moyennes. Fort de l’expertise de ses 10 300 collaborateurs et associés, Deloitte en France est un acteur de référence en audit et risk services, consulting, financial advisory, juridique & fiscal et expertise comptable, dans le cadre d’une offre pluridisciplinaire et de principes d’action en phase avec les exigences de notre environnement. © 2016 Deloitte Conseil. Une entité du réseau Deloitte

×